octobre 2007

TRIP 2007 - Observatoire des réseaux ouverts d’initiative publique

Observatoire des réseaux ouverts d’initiative publique

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Intervenants :

• Thierry JOUAN, Chargé de mission haut débit de l’Avicca
• Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca

Thierry JOUAN, Chargé de mission haut débit

(cette intervention s’appuie sur un diaporama)

Après cette entrée en matière, et avant le lancement des différentes tables rondes, nous allons dresser un rapide bilan de l’action des collectivités territoriales, avec, dans un premier temps, un état du déploiement des réseaux ouverts d’initiative publique, puis une présentation des différentes tendances du côté des principaux acteurs privés du domaine (opérateurs d’opérateurs ou fournisseurs d’accès internet). Enfin, nous ferons une évaluation de l’impact de ces réseaux sur le secteur des télécommunications.

Carte du TRIP 2006

Voici la carte des réseaux ouverts d’initiative publique présentée lors du TRIP 2006, avec :

  en jaune, les réseaux pour lesquels la procédure est lancée ;
  en vert clair, les réseaux en cours de construction ;
  et en vert foncé, les réseaux qui sont en exploitation.

Carte du TRIP 2007

Voici la carte d’aujourd’hui, cette animation parle d’elle-même, et permet de mesurer le chemin parcouru et l’augmentation de l’implication des collectivités territoriales dans l’aménagement numérique de leur territoire.

Le dynamisme des collectivités territoriales s’est confirmé en 2007, comme en 2006, avec le lancement de nombreux projets. Nous avions recensé 80 réseaux lors du TRIP 2006, nous en sommes aujourd’hui à une centaine et le mouvement devrait se poursuivre, puisque de nombreuses études sont en cours.

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Evolution des projets

Parmi la centaine de projets recensés aujourd’hui, 53 réseaux sont en exploitation, 25 sont en cours de construction et enfin 20 réseaux font l’objet de procédures de consultation.
Pour en revenir à l’année passée, pas moins de 19 projets ont été attribués, dont 4 projets portés par des régions ; 10 par des départements ; et 5 par des intercommunalités.
Toutes les grandes régions sont aujourd’hui concernées, en métropole comme dans les départements et régions d’outre-mer, pour lesquelles, pas moins de 3 projets ont été attribués cette année. Nous saluons et remercions au passage les représentants de la Guyane, de la Réunion et de la Martinique, de s’être déplacés afin d’être parmi nous aujourd’hui.
Par ailleurs, une animation interactive a été mise en place dans le hall, afin de vous vous permettre de visualiser les fiches synthétiques de chacun de ces projets, les fiches complètes étant accessibles sur notre site internet.

Bilan chiffré

Pour illustrer cette dynamique, voici quelques chiffres ; les 80 projets les plus avancés, c’est-à-dire, les réseaux en exploitation ou ceux pour lesquels le marché est attribué, représentent un investissement de près d’1 milliard 717 millions d’euros, dont 907 millions d’euros d’investissement public.
Un linéaire global de 24 500 kilomètres, 2 447 NRA, 2 675 zones d’activités et près de 8 000 établissements publics seront raccordés par l’intermédiaire de ces réseaux. Les objectifs fondamentaux de ces réseaux concernent toutes les composantes de l’aménagement numérique du territoire, à savoir : la mise en place d’infrastructure de collecte ; le développement économique, avec le raccordement des zones d’activités ; la réduction des zones blanches ; et enfin le très haut débit.
Le cycle de vie de ces projets démontre bien l’importance de la continuité de l’action des collectivités ; celle-ci ne correspond pas à une opération one-shot, mais s’inscrit vraiment dans la durée, elle devient une composante essentielle de l’aménagement des territoires. La qualification des zones blanches d’aujourd’hui ne sera vraisemblablement pas celle de demain.
Un même territoire peut ainsi faire l’objet de procédures successives :

• traitement en urgence des zones blanches suivi par une démarche de mise en œuvre d’un réseau de collecte : c’est notamment le cas des départements de Seine-et-Marne et de la Haute-Garonne ;
• extension d’une collecte existante pour assurer la couverture de zones blanches : à l’image du département des Pyrénées-Atlantiques, mais également du département du Haut-Rhin qui s’appuie sur le réseau mis en place par la région Alsace, parfaite illustration de la cohérence des réseaux d’initiative publique ;
• ou bien, extension pour assurer une desserte en très haut débit : on peut citer l’exemple des projets du Sipperec, avec ses deux réseaux PON (SEQUANTIC et OPALYS), du Grand Nancy, mais également de Manche Numérique avec le récent avenant à sa DSP. Si le très haut débit représente l’axe principal de certains réseaux, comme le SICOVAL, ou de nouveaux projets, à l’image du département des Hauts-de-Seine, il représente également une dimension de plus en plus importante sur des réseaux d’orientation plus classique comme le Grand Angoulême, Rennes Métropole, ou Débitex.

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Répartition des montages

On note bien entendu une certaine diversité dans les modes d’intervention des collectivités, en fonction des orientations retenues (collecte, zones blanches...) et des spécificités associées, du planning et de la stratégie de développement territorial mise en œuvre par la collectivité.
Les deux montages les plus usités pour les projets de grande envergure sont les DSP, sous forme de concession ou d’affermage, et la régie, ce dernier montage étant plus utilisé à l’échelon intercommunal. Une petite observation sur ce dernier type de montage toutefois : certaines collectivités, qui géraient leur réseau de cette manière, ont migré, ou sont en cours de le faire, vers un mode de gestion de type DSP en affermage. C’est notamment le cas du Grand Nancy, qui a attribué sa DSP en février, et de Nantes Métropole, qui a lancé un appel d’offres en juin de cette année. Bien entendu, comme sur d’autres secteurs, les PPP commencent également à faire leur apparition, c’est le cas de la région Auvergne et du département de la Meurthe-et-Moselle.

Principaux exploitants DSP/PPP

Après les chiffres des réseaux ouverts, regardons maintenant du côté des opérateurs d’opérateurs, et plus particulièrement la répartition des DSP et des PPP entre ces derniers.
Les 3 acteurs principaux sont toujours présents : LD Collectivités, Covage, et Axione. Les autres DSP sont partagées entre différents acteurs, avec notamment MGP Contracting, Mediaserv, France Télécom, Eiffage, Tutor-on-Line, Altitude, Sogetrel, AP2R et HDRR.

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Principaux exploitants DSP/PPP

Au-delà de la présence de ces acteurs, attardons-nous sur la répartition des attributions qui ont été effectuées sur la période qui nous intéresse, c’est-à-dire depuis octobre 2006.
On constate que la situation n’est pas figée. En effet, si les trois principaux acteurs ont obtenu des marchés, d’autres, Altitude, Sogetrel et France Télécom sont toujours présents, et de nouveaux acteurs font leur apparition : Mediaserv, AP2R, HDRR, et enfin Tutor-on-Line. La présence de ces challengeurs est révélatrice du dynamisme du marché et des possibilités pour des nouveaux entrants d’y prendre place.

Marché du haut débit

Sur le marché grand public, l’ADSL représente aujourd’hui 95 % de l’accès au haut débit, avec une très forte concentration, puisque près de 90 % du marché est partagé entre trois acteurs : Orange, Free et Neuf Cegetel.
Le paysage français du haut débit n’a pas pour autant fini sa mutation, avec la stratégie de convergence fixe-mobile menée par les opérateurs. On peut citer l’arrivée de SFR et de Bouygues Télécom sur le secteur du haut débit ; la candidature de Free pour la 4ème licence de téléphonie mobile dont on a entendu parler dernièrement ; l’accord de Numéricâble avec Bouygues Télécom ; et enfin les annonces d’Alice pour fin 2007 (Telecom Italia ayant déjà lancé son offre quadruple play en Italie). Ce n’est donc pas fini !

Impact des ROIP

Dans ce paysage effectivement dominé par 3 ou 4 acteurs, les ROIP jouent pleinement leur rôle. Sur l’aspect dégroupage tout d’abord : une étude réalisé par l’ARCEP, présentée lors du CRIP de mars 2007 indiquait que, à fin 2006, sur les 1 790 NRA dégroupés, 40 % l’étaient grâce à des ROIP, ces 40 % représentant 1/3 des lignes éligibles à l’ADSL.
Mais ce n’est pas tout, les ROIP contribuent également à l’émergence d’opérateurs locaux et à leurs essaimages sur d’autres territoires. Si le développement de ces opérateurs est moins spectaculaire que pour le grand public, il n’en est pas moins important et participe activement à la diversité de l’offre au sein des territoires, que ce soit sur le marché « entreprises », ou bien pour la couverture des zones blanches.
On peut également citer l’exemple de l’accord passé par Neuf Cegetel pour utiliser l’offre de lignes blanches ADSL d’Axione, représentant un potentiel de 1 500 000 lignes.

Impact du dégroupage

Les ROIP permettent donc une baisse des prix et apportent une réelle diversité de choix pour les clients. A titre d’exemple, et en guise de conclusion, on peut de nouveau se référer à l’étude réalisée par l’ARCEP révélant l’impact du dégroupage sur le taux de pénétration du haut débit. Les conclusions de cette étude sont éloquentes : sur un NRA dégroupé, l’impact sur le développement du marché est de + 15 % ; l’effet dans le temps est également important, puisque, sur un NRA dégroupé depuis 4 ans, l’impact passe à + 23 %. Avec 53 réseaux en exploitation aujourd’hui, et la perspective d’un doublement rapide avec les projets en cours, les ROIP commencent à produire des effets globaux, au-delà du territoire de chacun, et au bénéfice de l’ensemble du secteur.

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Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca

Merci. Quelques ajouts par rapport à cette présentation chiffrée : c’est vrai que nous tenons beaucoup à essayer d’observer ce qui se passe sur l’ensemble de la chaîne, puisque la difficulté de ces opérations de réseaux ouverts pour les collectivités, c’est qu’il s’agit bien de rendre service à un utilisateur final, mais pas à travers une action directe des collectivités, à travers toute une cascade où l’on met en place un opérateur de gros, qui va attirer des opérateurs de détail, qui vont faire des offres pour desservir ces clients que l’on souhaite sur le territoire. C’est donc bien l’ensemble de cette chaîne et de ses articulations qui nous intéressent. D’ailleurs, dans les deux jours qui viennent, nous aurons des témoignages d’acteurs de ces différents éléments.

Quelques regards complémentaires, en particulier sur l’aspect concentration du marché. On a d’un côté des opérateurs de détail qui sont extrêmement concentrés, on l’a vu typiquement dans le marché de l’ADSL, avec un mouvement constant : quand un opérateur se créer, au bout d’un certain temps, les choses se reconcentrent à nouveau. On peut se poser la question de la contradiction entre cet élément et le fait que l’on ait aujourd’hui une multitude d’opérateurs d’opérateurs. Vous avez vu le tableau complexe, que l’on essaie de suivre, cela fait beaucoup de fournisseurs pour relativement peu de clients. Il se peut donc qu’il y ait des concentrations un jour ou l’autre parmi ces opérateurs d’opérateurs. Aujourd’hui, ce qui présente une certaine logique économique également, on constate que ce segment du marché, que l’on pourrait appeler les opérateurs de gros pour les collectivités, n’est pas fermé puisqu’on a toujours de vraies bagarres pour remporter les délégations de service public. On a de nouveaux acteurs qui émergent, avec des modèles un peu différents de ceux qui sont les plus en place. Même les opérateurs d’opérateurs évoluent dans leur appréciation du marché. Pour des collectivités qui aujourd’hui se lancent, il reste un certain dynamisme au niveau des opérateurs d’opérateurs.

Autre complément d’information sur l’aspect très haut débit. Une décision récente au niveau européen est importante : c’est celle de la Commission européenne qui dit que les aides d’Etat apportées par le SICOVAL à son projet de très haut débit sont compatibles. C’est important parce qu’il s’agit d’un réseau à destination des entreprises, mais d’un réseau actif, c’est-à-dire un réseau PON dans lequel ce qui va être vendu n’est pas de la fibre noire. C’est l’activation de ce réseau qui est fournie à l’ensemble des opérateurs, et pour ceux qui se souviennent du TRIP de l’année dernière, il y avait eu un échange assez vif sur ces questions, pour savoir jusqu’où les collectivités devaient aller. La question reste ouverte, mais en tout cas juridiquement la Commission, sur le cas d’espèce du SICOVAL, a répondu qu’il était possible de faire un réseau actif neutre à destination des entreprises, et y compris de le subventionner, à condition que cette subvention ne fausse pas le marché. C’est-à-dire que les tarifs sur la zone du SICOVAL ne seront pas des tarifs de dumping par rapport à d’autres zones, où une forte concurrence existe. Il y a là quand même un élément très positif. La question, pour autant, de la légalité d’intervention des collectivités n’est pas complètement résolue, puisqu’il s’agissait d’un régime d’aide d’Etat et non pas un régime de SIEG, service d’intérêt économique général où une collectivité ferait une péréquation territoriale destinée pas seulement aux entreprises mais aussi au grand public, donc dans des zones où peut-être des opérateurs interviennent déjà. Cette question n’a pas encore été posée à la Commission et tranchée sur un cas d’espèce, et n’est pas complètement fermée. En tout cas, sur la partie activation des réseaux, on a un début de réponse de la Commission. Sur la question très haut débit, aussi, un changement par rapport à l’année dernière c’est que le réseau de Pau a aujourd’hui un client opérateur national, ce qui n’était pas le cas avant, et cela donne aussi un élément de maturation des offres des opérateurs d’opérateurs.

Ce que l’on ressent aussi qualitativement dans nos groupes de travail -on a un groupe par opérateur d’opérateurs-, c’est aussi un grand changement sur le marché à destination des entreprises. On avait le sentiment, il y a trois ans quand les premiers réseaux se déployaient, que le fait d’aller vers les zones d’activités était plus une volonté des collectivités, qui disaient : « allez vers mes entreprises, faites quelque chose », et que les opérateurs d’opérateurs n’avaient pas encore trouvé vraiment les réponses. Ils mettaient un point de présence dans la zone, il ne se passait pas forcément grand-chose immédiatement derrière. Aujourd’hui, on a vraiment toute une espèce d’ingénierie qui s’est faite, c’est-à-dire à la fois pour aller travailler du côté des entreprises installées dans les zones, pour leur dire que la situation avait changé et qu’elles pouvaient faire appel à la concurrence. Ingénierie aussi dans les réponses faites aux collectivités : au-delà du simple point de présence, il y a dans les DSP qui se négocient aujourd’hui toute une mécanique qui s’installe, on raccorde obligatoirement les premières centaines de mètres, au-delà il y a un fonds annuel qui peut être utilisé, etc... C’est une démarche qui se concrétise aujourd’hui par le fait que cela correspond à un segment réel de chiffre d’affaires pour les opérateurs d’opérateurs, et cela répond donc aux besoins des collectivités. Il a fallu un certain temps pour arriver à mettre au point cette chaîne.

Dernier élément d’analyse : contrairement à beaucoup d’actions des collectivités, on agit là sur un marché ouvert, dans lequel il y a non seulement des opérateurs de services, mais aussi des opérateurs de gros, et un régulateur, l’ARCEP, qui joue aussi sur les offres de gros. On n’est pas très habitué à cela en tant que collectivités, on est plutôt sur des interventions un peu régaliennes, dans le domaine des infrastructures en tout cas. Pas dans le domaine des théâtres ou du cinéma, où il y a toute une jurisprudence sur le droit des collectivités, mais sur les infrastructures, il n’y a pas grand monde qui construisait un pont à côté du nôtre ou une route à côté de la nôtre... C’est aussi cet apprentissage qu’il faut faire, et avec des évolutions. La plus importante depuis l’année dernière c’est la concrétisation de l’offre que l’on appelle LFO, de France Télécom, qui consiste à louer des fibres jusqu’aux NRA pour étendre le dégroupage. C’est quelque chose que l’opérateur historique s’était refusé de faire dans les premières années et qu’il a fini par faire sous la pression de l’ARCEP, mais peut-être aussi, comme nous le pensons, sous la pression des collectivités. Puisque de toute façon, cette extension de dégroupage, chaque fois qu’une collectivité intervenait, elle se faisait. Pour France Télécom, le résultat était le même, sauf qu’il ne pouvait pas louer sa fibre. Donc maintenant, il commence à louer ses fibres, et une des questions que l’on pourrait poser, c’est : l’intervention des collectivités est-elle toujours nécessaire ? On aura, à travers l’exemple de l’Hérault je crois, une réponse très concrète à cette question, puisqu’on a eu deux DSP successives, l’une avant LFO et l’autre après, et l’on verra la comparaison des réponses des opérateurs d’opérateurs à cette question.

Agir en milieu ouvert, c’est donc effectivement beaucoup plus complexe, d’où l’idée à travers cet observatoire, d’essayer de mesurer quantitativement cette intervention des collectivités, mais aussi d’en mesurer les résultats sur le terrain. Je crois que pour nous l’un des principaux signaux de ce qui est en train de se passer est l’accumulation des projets des collectivités qui changent la donne. Un projet change la donne sur un territoire, mais s’il reste isolé... Les opérateurs de détail ne vont pas changer leurs méthodes d’intervention uniquement parce que dans la Manche ou dans l’Oise il y a eu un pionnier qui a eu une bonne idée. Il faut une masse critique de nombre de lignes concernées, de nombre de zones d’activités et donc de clients potentiels, pour déclencher des changements de procédures, des changements d’attaques de ces nouveaux marchés. Je pense qu’avec 53 réseaux en exploitation aujourd’hui, même si certains sont à peine en début d’exploitation, on commence à voir les signaux de ces changements et de la prise en compte de cette nouvelle réalité un peu globale. Cela pèse encore très peu par rapport aux très gros opérateurs, mais cela commence à valoir le coup. Ce sont les éléments qui ont été soulignés : par exemple le fait que Neuf loue de la ligne blanche à Axione, qui est quand même un peu concurrent, puisque Neuf a sa propre filiale d’opérateur d’opérateurs... C’est le signal que, quand il y a 1,5 millions de lignes potentiellement intéressantes, on modifie son système d’information et l’on en tient compte dans ses pratiques commerciales.

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Pour aller plus loin :
>>> Table Ronde 1 : Une nouvelle génération de réseaux ouverts d’initiative publique ?
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