9 juin 2008

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TRIP 2008 - Les ROIP, des zones blanches au Très haut débit

Table Ronde 1
14h45 - 16h00
Les ROIP, des zones blanches au Très haut débit
L’aménagement numérique concerne tous les aspects, depuis la desserte minimale de territoires à l’écart jusqu’à l’irrigation de sites ou zones d’excellence. Des témoignages de projets récents de collectivités, ou de projets pionniers qui ont évolué, tant vers le Très haut débit que vers la couverture des zones blanches, permettent de cerner « l’état de l’art » des réseaux ouverts d’initiative publique.

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Animation :

• Patrick VUITTON Délégué général de l’Avicca

Intervenants :

• Jean-Paul GOY Responsable du développement et des affaires juridiques, SIE de l’Ain
• Pascal BOURDILLON Chef du service TIC, CG du Cher
• Loic BIOT Associé en charge des collectivités, Numéo
• Mireille BONNIN Directrice adjointe des services, CG de l’Oise
• Catherine DUMAS Directrice générale adjointe du Sipperec

Patrick VUITTON
Je vous propose de passer à la table ronde qui s’intitule « Les réseaux ouverts d’initiative publique, des zones blanches au très haut débit ».

Nous avons cinq intervenants pour cette partie : Jean-Paul GOY, qui est le responsable du développement et des affaires juridiques du syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain sera notre premier intervenant ; Pascal BOURDILLON, qui est le chef du service TIC du Conseil général du Cher ; Loic BIOT, qui est associé en charge des collectivités chez NUMEO, donc un opérateur que l’on ne peut plus qualifier de local à présent, un opérateur alternatif peut-être ; Mireille BONNIN, qui est la directrice adjointe des services du Conseil général de l’Oise ; et Catherine DUMAS, qui est la Directrice générale adjointe du Sipperec.

L’objectif de cette table ronde est de montrer que, même si les délégations de service public étaient l’outil principal utilisé, aujourd’hui ce n’est plus l’outil exclusif, et ce pour des raisons de budget, de mode d’action, de capacité que l’on a ou pas. Il est possible de faire autrement, comme nous le verrons plus particulièrement avec les deux intervenants de l’Ain et du Cher. Et puis Mireille BONNIN et Catherine DUMAS nous montrerons plutôt l’évolution : ce sont deux réseaux « anciens », à l’échelle à laquelle nous travaillons en tous cas, car nous n’avons que quelques années d’expérience. Cela nous permettra d’étudier à la fois la progression en capillarité que ces réseaux ont connue et les nouvelles problématiques qui se posent à eux. Je donne tout de suite la parole à Jean-Paul GOY, du SIE de l’Ain.

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Jean-Paul GOY, Responsable du développement et des affaires juridiques, SIE de l’Ain

(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Bonjour. Je vais présenter le syndicat intercommunal d’électricité avant de parler de communication électronique.

Présentation du SIEA (cf. diapo 2 et 3)

Il s’agit d’un syndicat intercommunal, un EPCI, qui regroupe les 419 communes du département de l’Ain, et qui a un certain nombre de compétences. Ses compétences de base sont bien sûr l’électricité, l’électrification, l’éclairage public. Des compétences complémentaires ont été prises par les 419 communes, comme par exemple, un service d’information géographique, le gaz naturel pour les communes qui sont desservies, et puis un service énergie qui accompagne les communes sur la maîtrise de l’énergie, et enfin la communication électronique. Le syndicat intercommunal est présidé depuis septembre 2007 par Jean-François PELLETIER, son directeur est Patrick CHAIZE et il compte 28 salariés.

Le SIEA et la communication électronique (cf. diapo 4)

Concernant la communication électronique, la particularité du syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain est d’avoir décidé, dans les années 95, de proposer cette compétence optionnelle à ses membres, ses 419 communes. A ce jour, 409 communes sur les 419 ont transféré leur compétence. Les 10 qui ne l’ont pas encore fait sont souvent des communes où il y a des réseaux câblés, sur lesquels une réflexion est en cours. C’est le cas de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax par exemple : ces communes d’une certaine taille ont des réseaux câblés et, en liaison avec le syndicat intercommunal d’électricité, il a été convenu de réfléchir un peu plus à ce qu’entraînait ce transfert de compétence, puisque sinon, le syndicat se retrouvait automatiquement propriétaire et compétent au niveau des réseaux câblés. Prenons le cas d’Oyonnax par exemple : le mois prochain normalement, on aura 410 communes au lieu de 409, car Oyonnax doit délibérer et transférer en même temps son petit réseau câblé.

Parallèlement à cela, en 2005, on entendait parler de déploiement de réseaux fibre optique. Nos élus ont alors décidé qu’il était urgent de réfléchir, pour éviter que certaines parties du département de l’Ain ne restent en zones blanches du très haut débit, au déploiement d’un réseau fibre optique à l’échelle du département.

La décision a donc été prise de câbler la totalité des 419 communes, et d’envisager qu’à l’horizon 2013, la totalité des communes soient alimentables en très haut débit.

Le SIEA et la communication électronique (cf. diapo 5)

Parallèlement, comme dans un certain nombre de départements français, une charte « Département innovant » a été signée entre le département et une certaine entreprise, qui avait pour objectif de résorber les zones blanches Adsl et d’amener l’Adsl à tout le monde. C’était en décembre 2006. Lors d’une conférence de presse, pour faire le point sur cette convention signée, on s’est rendu compte que 97 % du territoire du département était couvert, mais que les 3 % non couverts représentaient 7 à 8 000 lignes et que, globalement, c’était au minimum 100 à 150 communes qui n’étaient pas couvertes par l’Adsl, par le haut débit. Cela nous a finalement obligés à changer un peu notre projet initial, qui était au départ de ne travailler que sur le très haut débit, pour lequel nous étions compétents. Mais on a clairement eu une montée au créneau de l’ensemble des maires ruraux qui nous ont dit : « c’est très bien d’envisager le très haut débit, et de l’amener en 2013 dans nos communes, mais pour l’instant on a même pas le petit débit, faites donc quelque chose rapidement, autrement, à quoi sert le syndicat ? ».

Nous sommes donc obligés de mener deux actions en parallèle : une première action qui a pour objectif de résorber la totalité des zones blanches du département de l’Ain, et une deuxième action qui est notre opération de base, notre opération de tiroir finalement, qui est d’amener la fibre optique partout sur le département de l’Ain.

Pour ce faire, nous avons, et cela est un peu particulier, deux structures : le syndicat intercommunal d’électricité qui est maître d’ouvrage de l’opération, qui réalise et investit dans ces équipements, et puis on a créé une régie départementale qui s’appelle Régie RESO-LIAin, qui a pour objectif d’exploiter ce réseau en tant qu’opérateur d’opérateurs.

Le programme de résorption des « zones blanches Adsl » - objectifs (cf. diapo 6)

Je vais vous parler d’abord du programme de résorption des zones blanches. Notre objectif est clair, il est de pouvoir permettre dans un premier temps que tout le monde puisse avoir du 2 Mbit/s symétrique partout sur le département de l’Ain. Avec possibilité de téléphonie sur IP et cryptage, comme il se doit, des données.

Carte (cf. diapo 7)

Ce que vous voyez ici, en couleur, ce sont les communes qui sont actuellement concernées par notre programme de résorption des zones blanches. En mars 2007, quand on a commencé à travailler sur ce dossier, on pensait qu’il y aurait entre 50 et 80 communes intéressées par l’opération et qui souhaiteraient y participer. Car, et c’est important, pour tester l’intérêt des communes concernées qui sont membres du syndicat, il fallait bien que le syndicat trouve des moyens financiers pour réaliser cette opération, on a demandé que les communes délibèrent et participent à hauteur d’un forfait de 3 000 euros par commune, pour la résorption de ces zones blanches. Sachant que, derrière, le syndicat et nos élus ont clairement dit : « sur le territoire de la commune, on s’engage à résorber la totalité des zones blanches Adsl », ce qui nous donne quelques fois des sueurs froides !

On s’attendait donc à peu de choses près à 50 à 80 communes, on en est à 150 qui ont délibéré et participent à hauteur de 3 000 euros, et qui nous ont demandé de régler leur problème de tel hameau, de la totalité du village, ou de tel quartier non alimenté. Avec des communes comme Bourg-en-Bresse par exemple, qui a aussi délibéré et qui nous dit : « tel secteur n’est pas alimenté, il nous faut nous trouver des solutions rapidement ».

Ce que vous voyez à l’est du département, je vous en reparlerai, c’est justement une zone pilote sur laquelle on est en train de déployer le réseau fibre optique. C’est pour cela qu’il y a un côté qui est tout blanc : il y a des problèmes aussi, mais on y déploie de la fibre optique, on ne va donc pas mettre de réseau hertzien complémentaire WiFi en attendant, et les gens auront tout de suite une qualité importante. Par contre, sur le reste du département, on travaille pour leur permettre d’attendre dans de bonnes conditions.

Le programme de résorption des « zones blanches Adsl » - usages (cf. diapo 8)

Les usages sont : la navigation, la messagerie électronique, le téléchargement, la téléphonie illimitée... Et également, le nomadisme, puisque l’objectif que l’on s’est fixé au niveau de ce dossier est de ne pas réaliser des relais pour rien, ni pour les démonter quand on arriverait avec de la fibre optique. Il faut absolument que ces relais, ces points de desserte, puissent nous permettre, dans un second temps, de réfléchir à du nomadisme.

Principes du réseau hertzien (cf. diapo 9)

Voici ce que l’on a présenté lors de 80 réunions publiques que nous avons organisées dans les communes, au cours des mois de novembre, décembre, janvier, destinées à présenter à la population ce que l’on allait réaliser sur leur territoire.

Notre réseau hertzien c’est quoi ? C’est finalement un réseau qui est raccordé par une fibre optique que l’on a achetée : 350 km de fibre optique située le long du Rhône et de la Saône. En effet, la particularité du département est d’avoir, sur 3 faces, deux rivières importantes le long desquelles on avait des fibres optiques, qui appartiennent notamment à Inter Route. On a donc acheté une fibre optique qui nous permet de raccorder l’ensemble des relais hertziens à notre POP qui se situe à Saint-Genis-Pouilly. Pourquoi là ? Pour la simple raison que cette commune est à 2 km du CERN (Centre d’Etudes et de Recherches Nucléaires) qui dispose d’un GIX (Global Internet eXchange). On a donc actuellement un POP qui est raccordé à un GIX avec un réseau fibre optique qui fait le tour du département de l’Ain. Et l’on n’a aucun raccordement de nos relais WiFi à du SDSL, à un site FT, ou Neuf, etc... Ensuite on a des relais complémentaires et on a utilisé surtout des sites existants : soit des relais TDF, avec qui l’on a passé un accord global, soit des sites dépendants du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), soit des sites dépendants de syndicats ayant en gestion l’eau potable, donc des châteaux d’eau.

Pour vous dire franchement, cela a été très difficile au niveau des châteaux d’eau, les élus nous ont énormément soutenus, on pouvait donc intervenir rapidement. Mais on a eu d’énormes problèmes avec deux entités : les fermiers qui voyaient cela comme un inconvénient supplémentaire qui se rajoutait sur leurs châteaux d’eau ; et la DDASS, qui nous disait clairement « il va y avoir de nouveaux acteurs qui vont entrer dans ces châteaux d’eau, comment va évoluer la qualité de l’eau ? ».

Le programme de résorption des « zones blanches Adsl » - planning (cf. diapo 10)

Les travaux ont démarré en novembre 2007, avec une commune-test qui a été ouverte dès le 20 décembre 2007, la commune de Mionnay en banlieue Lyonnaise. Actuellement, on a réalisé environ 120 relais principaux sur les 160 qui devraient l’être. Le service est ouvert sur 60 communes, et une dizaine de communes devraient être ouvertes cette semaine. Et fin juin, à peu de chose près, il ne nous restera vraiment que des points épineux à régler, des zones blanches très à l’écart. On pense donc que, d’ici-là, on aura réglé 90 à 95 % du problème des zones blanches. A ce jour, 100 abonnés sont déjà alimentés, et 300 ont pris des abonnements. Et globalement ils semblent assez satisfaits du service.

Le programme de résorption des « zones blanches Adsl » - les FAI (cf. diapo 11)

Je vous ai expliqué que l’on avait créé une régie départementale, mais le point important au niveau de ces zones blanches, c’est que nous sommes opérateur d’opérateurs, et que nous le restons. C’est-à-dire que c’est un réseau ouvert, multi-FAI, disponible auprès de tout fournisseur d’accès qui le souhaite. A ce jour, nous avons signé des chartes de partenariat avec 6 fournisseurs d’accès qui sont Alsatis, Altinet, Adeli, Cornut, ICT « entreprises », et MWSP« entreprises ». Les quatre premiers font des offres à la fois aux particuliers et aux entreprises, et les deux derniers font surtout des offres aux entreprises, en hertzien et fibre optique ensuite.

A partir du moment où l’on a ouvert le service sur une commune, on le dit aux fournisseurs d’accès et ils peuvent faire leurs démarches commerciales. Pour les accompagner, je vous ai parlé des 80 réunions publiques que l’on a réalisées : à chaque réunion, on distribuait des formulaires de préintention de raccordement, qui permettaient simplement aux particuliers de dire « nous sommes intéressés pour recevoir des offres des fournisseurs d’accès qui auraient signé une charte de partenariat avec vous ». Actuellement, on a un fichier d’environ 2 500 prospects, et qui augmente petit à petit. On l’envoie chaque semaine à ces différents fournisseurs d’accès et on leur dit : « voilà les particuliers raccordés qui ont déjà pris un abonnement, voilà ceux qui n’en ont pas pris, vous pouvez engager des actions commerciales.

Le programme de résorption des « zones blanches Adsl » (cf. diapo 12)

Notre objectif de programme de résorption des zones blanches, c’est vraiment de permettre à la totalité des personnes en zone blanche Adsl d’attendre dans de bonnes conditions l’arrivée du réseau fibre optique. Puisque clairement on n’a pas pour vocation à gérer dans la durée ce réseau hertzien. On souhaite vraiment qu’en 2013 la fibre optique soit sur la totalité du département de l’Ain.

Opération LIAin - déploiement d’un réseau fibre optique sur une zone pilote (cf.diapo 13)

Concernant le coût : au départ on avait prévu la participation de 80 communes, avec un budget global autour de 1,7 million d’euros hors taxes pour réaliser ces travaux. Globalement, on est à ce jour à 150 communes et l’on sera à 2,7 millions d’euros au terme du programme. Sachant que sur ces 2,7 millions d’euros, on a une participation du Conseil général, qui s’est rendu compte que finalement tout n’avait pas été fait dans le cadre de la charte « Département innovant ». Et cela a été pour nous un atout non négligeable, puisque et j’en parlerai plus tard, nous avons la chance d’avoir un soutien important de la région Rhône-Alpes sur le réseau fibre optique, mais à ce jour nous n’avons pas de soutien du Conseil général de l’Ain. Notre syndicat intercommunal n’a pas de soutien, puisqu’il y a eu un travail de fond assez important sur le terrain pour dire qu’au niveau communication électronique tout était déjà fait... A ce jour, nous avons une aide du conseil général d’à peu près 700 000 euros sur les 2,7 millions, il n’est pas exclu qu’il y ait une petite aide complémentaire car l’opération a grossi en taille et en nombre de communes concernées. Et c’est tout. Le reste, nous devons l’autofinancer en tant qu’opérateur d’opérateurs sur la vente au niveau des différents fournisseurs de services présents. Notre objectif est d’avoir à terme 2 500 abonnés sur ce réseau WiFi pour permettre l’équilibre à moyen terme de l’opération (5 à 6 ans).

L’opération LIAin : c’est la base de ce que le syndicat souhaite faire en matière de communication électronique. C’est le déploiement d’un réseau fibre optique sur l’ensemble du département de l’Ain, avec dans un premier temps la définition d’une zone pilote. C’est donc la zone que vous avez vue en blanc sur la carte, le bassin Bellegardien - Pays-de-Gex, qui concerne 43 communes et 80 000 habitants.

Nous avons choisi une zone pilote pour plusieurs raisons.

Premièrement, on l’a choisie suffisamment importante, pour qu’elle soit vraiment représentative de ce que l’on aurait à faire sur l’ensemble du département de l’Ain. On a réalisé finalement un certain nombre d’études, et l’on sait que pour raccorder tout le monde, en entrée de lotissement, en entrée de ZAC, il faut à peu près 300 km d’infrastructure fibre. Ensuite, derrière, il faut regarder au niveau des infrastructures existantes, fourreaux en ZAC, ou fourreaux en lotissements, ou colonnes montantes d’immeubles, comment on va jusqu’à l’abonné final. Le syndicat a engagé fin 2006 un budget de 15 millions d’euros pour réaliser cette opération pilote. Et sur cette opération, il y a un soutien de 4 millions d’euros de la région Rhône-Alpes et un soutien de 400 000 euros du FEDER, car on a quelques communes en zone FEDER sur la zone pilote.

Deuxièmement, cette zone pilote a également pour objectif de valider la démarche que l’on met en place avec les fournisseurs d’accès. Cela nous a permis de voir que, compte tenu des fournisseurs d’accès avec lesquels on travaillait, il semblait intéressant de mettre à disposition un bouquet numérique dans la base de nos services. C’est donc ce que l’on a contractualisé avec un bouquet numérique gratuit de 50 chaînes. Et puis cela nous a permis de préciser les conditions de raccordement de nos abonnés, puisque le déploiement de la fibre optique, c’est déjà un gros problème, mais le raccordement des abonnés, c’est un autre problème, qui nous demande beaucoup de temps, de précision, sur le cahier des charges, sur la façon dont il faut intervenir pour raccorder l’abonné, etc.... Le fait que le syndicat intercommunal d’électricité soit en charge de cette action est intéressant, puisque cela nous permet de nous baser sur l’expérience que l’on a dans le raccordement des abonnés à l’électricité. On se base donc un peu sur les cahiers des charges pour savoir où mettre la limite finalement.

Opération LIAin - usages (cf. diapo 14)

Les usages : je ne vais pas détailler, mais dans notre gamme tarifaire on a des propositions de débit qui vont de 5 Mbit/s à 1 Gbit/s, il n’y a pas de limite spécifique.

Synoptique du réseau LIAin (cf. diapo 15)

Je vous ai parlé du GIX, du montage du réseau. Maintenant on a la particularité d’être raccordé à deux GIX : celui du CERN à Saint-Genis et celui de Lyonix, à Lyon. Le POP de Saint-Genis fonctionne, il est actif maintenant, et il est prévu d’en réaliser 2 autres, un normalement dans la région de Bourg-en-Bresse et un deuxième sur le secteur d’Ambérieux-en-Bugey.

On réalise des fibres optiques de transport depuis ce POP jusqu’aux nœuds de raccordement optique. Chaque nœud de raccordement optique a été dimensionné pour être capable d’alimenter 300 abonnés. Les armoires de rue sont donc prévues pour 300 abonnés à chaque fois.

Opération LIAin - état d’avancement (cf. diapo 16)

On a retenu des entreprises en octobre 2007, ce n’est donc pas très vieux. On avait fait différents lots géographiques : le groupement Sogetrel - Sobeca a été retenu pour réaliser deux lots géographiques au niveau déploiement fibre optique, et puis le groupement Santerne - Salendre avec sa filiale Graniou a été retenu pour réaliser un lot géographique et l’aménagement et l’optimisation du POP. Actuellement le POP a déjà des clients au niveau hébergement. On a 400 m2 en hébergement et en surface de supervision. Sur ces 400 m2, 150 sont déjà actifs et permettent d’accepter de l’hébergement.

Opération LIAin - état d’avancement (cf. diapo 17)

On a élaboré une charte de partenariat avec des conditions techniques et financières particulières précisant les débits que l’on met à disposition, aussi bien au niveau hertzien que fibre optique. Elle a été signée par les 6 fournisseurs d’accès, et a été diffusée à d’autres fournisseurs d’accès potentiels. Il y a des donc des discussions qui sont engagées avec 15 à 20 fournisseurs de services complémentaires. Nous sommes une régie, nous avons établi notre gamme tarifaire et elle est ouverte. Que vous ayez un ou deux ou X clients, tout le monde peut venir sur le réseau. Nous avons actuellement des demandes de fournisseurs d’accès qui seraient intéressés pour l’alimentation d’une ou deux grosses entreprises, c’est tout. Mais c’est une action qui nous intéresse.

Opération LIAin - technologies de déploiement (cf. diapo 18)

Un point important au niveau du déploiement de la fibre optique, c’est bien sûr que nous sommes propriétaires du réseau électrique basse et moyenne tension. Notre objectif est de tester sur cette zone pilote les meilleures conditions de déploiement de la fibre optique. Nous avons donc confié aux entreprises retenues les études d’exécution et la définition des tracés pour le raccordement des communes et des zones à alimenter.

Pour ce faire, on les pousse en mettant un intéressement, au niveau du cahier des charges et au niveau rémunération, à la recherche d’infrastructures existantes : que ce soit des supports aériens, des fourreaux existants, d’anciennes canalisations d’eau potable ou des canalisations existantes... On va par exemple faire un test sur une petite longueur, sur un réseau d’assainissement avec une technologie qui s’appelle Easy Fiber : c’est très intéressant car cela nous permet de passer sous une voie RFF, sans devoir faire un fonçage pour passer à 12 mètres sous la voie, comme nous le demande RFF. Il y a donc différentes technologies et l’on demande aux entreprises de bien réfléchir à la façon d’avoir un coût moyen nous permettant d’équilibrer globalement notre opération. On est parti sur un coût moyen de la fibre déployée de 30 euros du mètre, tout compris, génie civil, aérien, souterrain, infrastructure existante... Et sur cette base, on valide les APS (Advanced Planning Systems) des entreprises.

Sur les supports aériens électriques basse tension, il n’y a pas de problème particulier. On a plus de problèmes sur la moyenne tension, puisque les portées sont un peu plus importantes. Quand on est sur des longueurs entre deux portées, c’est-à-dire entre deux poteaux, inférieures à 100 m cela pose peu de problèmes, dès que l’on est supérieur à 140 m, on a des difficultés pour faire du déploiement de fibre optique. On avait déjà réalisé l’année dernière un premier chantier, et là, il y a deux chantiers de 15 km de fibre en aérien qui démarrent la semaine prochaine. Cela n’a pas posé de problème particulier ni à l’entreprise, ni à Acome, qui dans ce cas de figure fournit la fibre, ni à EDF qui est notre exploitant au niveau du réseau.

Voilà donc l’objectif global de cette zone pilote, c’est vraiment de définir comment on doit déployer. Et on l’a faite suffisamment grosse (80 000 habitants concernés sur 43 communes) pour que, ensuite, les élus du syndicat, avec le soutien certainement du Conseil général et de la Région, puissent dire : « il faut déployer sur la totalité du département ». C’est ce qui est en train de se préparer et qui va s’engager à partir de 2009. Notre objectif est d’avoir déployé, fin 2008, à peu près 150 km de fibre optique, permettant de raccorder un certain nombre de zones d’activité et de particuliers, parce que l’on va jusqu’à l’abonné particulier. Et fin 2009, on doit avoir terminé nos 300 km sur la zone pilote, sachant que la même année, on commence déjà les artères principales sur le reste du département. Merci.

Patrick VUITTON
Merci beaucoup. J’ai encore entendu récemment une réflexion de quelqu’un qui disait : « opérateur c’est un métier ». Moi je crois qu’aménageur numérique c’est un métier. On a là un exemple de tout ce qu’il faut tester, mettre en place comme procédures, etc... Ce n’est pas que de la technique, c’est beaucoup plus que cela. Cette intervention était passionnante.

Alors on va passer à une intervention plus « modeste », du département du Cher, mais c’est aussi pour montrer qu’il y a des moments où l’on a pas forcément le consensus politique, ni les moyens financiers qui ont été dégagés par ce consensus politique, et encore avec les bémols qui ont été soulignés dans le département de l’Ain, mais où l’on peut malgré tout avancer pas à pas, et c’est l’expérience du Cher actuellement.

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Pascal BOURDILLON, Chef du service TIC, Conseil général du Cher

(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Bonjour à tous. Effectivement, on n’a pas la chance, ou on ne s’est pas donné les moyens dans le Cher, d’avoir un type de projet aussi ambitieux sur un territoire.

Sommaire (cf. diapo 2)

Je vais essayer de vous parler des projets très haut débit du Cher avec un peu d’historique. Et puis surtout vous exposer ce qui est en cours, ce qui se fait réellement au niveau du département du Cher, dans un contexte où l’on n’a pas de réseau de fibre optique qui longe tout notre territoire, on n’a pas de GIX... Et on a une volonté politique peut être moins forte, qui fait notamment que, le Syndicat d’Electricité de chez nous n’intervient pas dans les infrastructures TIC ! Par conséquent le budget est beaucoup plus restreint.

Le projet de DSP concessive départementale (cf. diapo 3)

Un petit retour en arrière sur un projet de DSP concessive départementale. Pour le coup, il s’agissait d’un projet ambitieux, assez innovant à l’époque puisque les premières études dataient de 2001-2002, relativement visionnaire donc, sur le réseau de fibre optique pour tous, avec un lancement officiel en 2003 et des négociations en 2004. Les objectifs à l’époque étaient d’avoir des services de communication pour tous et d’apporter la concurrence télécoms. Cela n’était pas très précis, mais il s’agissait globalement de ces idées-là.

L’inconvénient, c’est que ce projet a été arrêté en 2005, pour différentes raisons. La première raison est le changement de majorité politique en 2004, qui a reconsidéré le projet. La deuxième raison c’est que, par rapport à l’estimation initiale qui était de 20 millions d’euros, les offres reçues étaient plutôt de 40 à 60 millions. Même si la négociation n’était pas aboutie, il y avait tout de même une certaine marge. Et puis, au niveau des crédits, 2 millions de crédits étaient inscrits alors qu’il en fallait au moins 20 de part publique, il en manquait donc un petit peu ! Tout cela pour dire que, fin 2005, les élus n’en ont pas fait une priorité suffisante pour mobiliser 20 millions d’euros et ils ont donc abandonné la procédure. Il s’est néanmoins fait des choses de manière progressive.

Le réseau de Bourges 1/2 (cf. diapo 4)

La première étape, en parallèle du projet de DSP, était de dire que l’on allait commencer par aménager la préfecture du département du Cher, en l’occurrence Bourges. On a commencé par construire un réseau sur l’agglomération de Bourges avec une boucle sud qui avait pour objectif de relier l’autoroute, puisqu’on a quand même une autoroute qui traverse le Cher avec des POP d’opérateurs alternatifs. Ce n’est pas le GIX du CERN, mais ce sont quand même des opérateurs alternatifs ! L’objectif était donc de relier l’autoroute aux centraux de France Télécom pour permettre le dégroupage.

Cette boucle sud a été construite en 2004 : 23 km qui sont relativement modestes, mais pour le coup, cela intéressait les opérateurs, surtout à l’époque. Dès que le réseau a été terminé, fin 2005, on a réussi à le louer en fibre noire, en direct, en régie, à Free, Completel, Neuf Télécom à l’époque, pour aller dégrouper les NRA. Cela a assez bien fonctionné, c’est d’ailleurs la seule partie qui est restée du projet de DSP, qui s’est transformée en 23 km sur Bourges. Et puis, on s’est dit que cela marchait bien et que l’on ne pouvait pas en rester là. En 2006, on a donc décidé de finir la zone de Bourges, puisque l’on n’avait fait que la moitié sud, et de faire la moitié nord et toutes les zones d’activité. On a ainsi fait 23 km de plus pour faire un seul réseau global, qui s’est unifié courant 2007.

La logique de notre démarche est que le Conseil général construit avec une maîtrise d’ouvrage directe. C’est-à-dire que l’on a fait des marchés de travaux. Pour la boucle sud on a fait de la régie et loué de la fibre noire. Mais à partir de 2007, on a unifié les deux morceaux du réseau de Bourges en un seul, et on a mis cela en délégation de service publique sous forme d’affermage avec la société Tutor, qui est un petit délégataire à l’échelle nationale. Pour ceux qui ne les connaissent pas, ce sont les gens qui ont le réseau d’Amiens (ainsi que de l’agglomération et du département de la Somme), et plus récemment l’affermage sur Nancy. Cela a donc donné un budget total sur Bourges de 2,3 millions d’euros hors taxes avec des financements multiples et variés : l’agglomération de Bourges, l’Etat, l’Europe et une maîtrise d’ouvrage du Conseil général. Et puis on s’est dit que ce n’était pas si mal.

Le réseau de Bourges 2/2 (cf. diapo 5)

Je reviens juste sur les objectifs, qui sont ceux « classiques » d’un réseau haut débit. Premièrement l’attractivité économique du territoire pour raccorder les zones d’activité, sachant que l’on fait un peu d’adduction, mais la desserte est à la charge du délégataire. Deuxièmement, la partie service public, qui consiste à raccorder les administrations, les services publics, notamment les sites du Conseil général. Il faut savoir qu’aujourd’hui le Conseil général reste le premier client, c’est-à-dire que l’on a bien délégué la totalité du réseau, on n’a pas gardé une fibre ou une paire de fibre pour nous. Donc aujourd’hui, on achète une fibre noire sur l’ensemble de la boucle au délégataire, cela participe à son équilibre. Et puis, troisièmement, la partie dégroupage, afin d’apporter la concurrence télécoms pour le particulier. Ce sont donc là les trois objectifs du réseau.

Progressivement, on le complète, c’est l’idée. On ne sait pas faire de grand projet d’ensemble, car on n’a pas les moyens de le faire, mais on le fait par morceau. On a fini Bourges fin 2006-début 2007 et là, en 2008, on va faire dans les mois qui viennent une extension sur Saint-Florent-sur-Cher, qui est une commune relativement voisine, soit 10 km de réseau complémentaire pour 500 000 euros. En 2007 toujours, on s’est dit qu’il fallait que l’on aille un peu au-delà : on reste un Conseil général et faire un réseau uniquement sur l’agglomération de Bourges... Il y a un moment où l’on s’est dit qu’il faudrait faire un peu plus.

Les réseaux de Vierzon et Saint-Amand (cf. diapo 6)

On a donc réussi à lancer le même projet sur les deux sous-préfectures du département. Vous connaissez sans doute Bourges, pour Vierzon et Saint-Amand-Montrond, ça va sûrement être plus compliqué. Même objectif qu’à Bourges pour ces deux communes, on est sur le même modèle, on prend les deux sous-préfectures. On fait dans le progressif : on prend Bourges, Vierzon, après Saint-Amand-Montrond, puis Saint-Florent qui est une extension de Bourges, mais c’est quand même la quatrième ville du département. J’ai envie de dire que l’on procède par ordre décroissant de niveau de demande. C’est toujours le même montage administratif : on fait de la maîtrise d’ouvrage sur les travaux, puis de la DSP d’affermage. Sur Saint-Florent, extension du réseau de Bourges, on va faire un avenant à la DSP en cours. Sur la partie Vierzon - Saint-Amand, on fait une nouvelle DSP d’affermage pour la gestion et l’exploitation du réseau, et la procédure est donc en cours. On a là un projet commun sur deux territoires, pour encore environ 50 km de réseau et un budget global de 3 millions d’euros.

Réseaux THD fin 2008 (cf. diapo 7)

Une petite carte pour situer les problématiques sur le département du Cher qui est très grand en superficie, 6 ou 7ème en France d’après mon président, et qui compte un peu plus de 300 000 habitants, il n’est donc pas très facile à couvrir. Le réseau qui existe aujourd’hui, c’est celui de Bourges. Vierzon, Saint-Florent, et Saint-Amand-Montrond sont tous les trois en construction : en ce moment, on a donc pas mal de travaux et ce sera fini à la fin de l’année. Mine de rien, progressivement, en quatre ans de travaux, on arrivera à 110 km de réseaux. Ce n’est finalement pas si négligeable que cela ! On couvre environ 40 % de la population du Cher et 45 % des entreprises en zones d’activité. C’est du progressif, du pas à pas, mais on commencera à avoir tout de même une couverture non négligeable à la fin de l’année.

Et puis, en termes de communication, cela montre un peu la volonté de continuer ce déploiement pas à pas. Il s’agit de projets successifs, mais c’est bien un seul réseau dans l’esprit, c’est le réseau optique du département du Cher, dont l’identité a été créée récemment. Il s’appelle Oléop, avec pour ceux qui ne le verraient pas, le « 18 », numéro du département, qui se retrouve dans le logo. Maintenant tout le monde le voit, je pense !

Quels sont les points marquants de la démarche ? (cf. diapo 8)

Ce qui est intéressant, c’est que l’on est sur une démarche progressive par paliers, pour différentes raisons, mais cela présente un certain nombre d’avantages.

On a un pilotage unique du Conseil général. Cela peut paraître un peu étonnant puisqu’on fait des réseaux d’agglomération sans agglomération. On est un département, et l’on a fait surtout le réseau de Bourges, même si maintenant on fait les autres villes. C’est vrai que, sur Bourges on a un pilotage unique du Conseil général, avec tout de même un cofinancement de l’agglomération, mais sans aucun copilotage. C’est sans doute lié au fait que la ville de Bourges est relativement peu en pointe sur tous les sujets TIC. Et cela nous crée un certain nombre de problèmes sur les questions d’infrastructures existantes, sur les raccordements aujourd’hui, sur le centre ville qui est historique et classé un peu partout... Cela reste un peu unique en France et c’est quand même un peu dommage.

La mobilisation de ressources internes : on fait les marchés de travaux en interne, c’est à dire « à l’économie ». Mon service et moi-même assurons la maîtrise d’ouvrage, mais la maîtrise d’œuvre, le suivi de chantier, etc... C’est la Direction des routes. Il se trouve que les Conseils généraux ont récupéré beaucoup de monde qui gèrent les routes, et finalement un réseau de fibre optique, pour la majeure partie des travaux, consiste à faire des tranchées, mettre des chambres de tirage, faire des réfections de voiries, etc...Ce sont des choses qu’en général nos équipes d’exploitation savent très bien suivre. On n’a donc pas de maîtrise d’œuvre externe, on fait tout en interne. Cela a ses avantages et ses inconvénients. Cela a des inconvénients en termes d’organisation, de tiraillement entre différents collègues qui ont des méthodes qui ne sont pas totalement celles qu’il faudrait dans le monde des télécoms, mais cela présente l’avantage de diminuer d’une part les coûts et puis d’autre part d’être relativement efficace sur la voirie départementale, puisqu’on y passe quand même souvent.

Une démarche « marchés de travaux + DSP d’affermage ». On n’a pas pu ou voulu créer de régie, même si l’on aurait peut-être su le faire, car il y a tout de même un coût associé. On a donc préféré confier cela à un délégataire. Sachant que, sur une logique d’affermage, le délégataire se débrouille sans nous. On a fait l’investissement sur les travaux, sur Bourges il nous repaye un tout petit peu, 20 000 euros par an en moyenne, quasiment rien par conséquent. Sur le réseau de Saint-Amand-Montrond, on espère être à l’équilibre sans qu’il nous sollicite.

Il y a un certain nombre d’avantages à cette démarche de Conseil général à « petits moyens », ou à faibles priorités sur le domaine.

C’est notamment de lisser dans la durée l’investissement et aller chercher des financements au moment où l’on en trouve. C’est-à-dire que, contrairement à l’Ain, si tout le monde ne nous aide pas, on n’y va pas. Notamment cette année, on a quand même une accélération avec trois réseaux d’un coup, parce qu’il y a une fin des crédits FEDER sur le programme 2000-2006, à utiliser impérativement cette année. On a bénéficié largement de cela, à condition que l’on tienne nos délais sur la fin septembre.

Par ailleurs, on garde la maîtrise du réseau. Effectivement, on s’aperçoit qu’en construisant, on sait orienter les équipes de travaux. Lorsqu’elles rencontrent un problème et préfèreraient passer ailleurs, on peut leur dire que cela n’est pas possible, qu’il faut raccorder tel et tel site, etc... Parce que l’on a d’autres enjeux que juste tenir des délais et des coûts, ce qui est le propre de l’entreprise de travaux. Cela reste donc intéressant.

Enfin, on acquiert aussi progressivement de l’expertise. On a fait des erreurs sur le réseau de Bourges, on s’en aperçoit aujourd’hui qu’il est en exploitation. On est en train de construire les réseaux, Vierzon notamment, on ne va pas faire les mêmes erreurs. Ce sont souvent des problèmes très techniques, très « bêtes », mais qui en exploitation créent des surcoûts et des problèmes. Finalement souvent la réussite ou la non-réussite ou la semi réussite d’un réseau, cela tient à son catalogue de services (est-il bien monté ou non ?), à des détails de positionnement de chambre (cela coûte-t-il cher d’aller l’ouvrir au milieu du carrefour ou pas ?)... C’est ce genre de choses que l’on apprend à gérer. Du fait de l’avoir fait par paliers, on a la chance de pouvoir bénéficier de ces expériences sur les réseaux suivants. Si l’on avait tout fait d’un coup, on aurait fait les mêmes erreurs partout et l’on ne s’en serait aperçu qu’une fois que tout aurait déjà été construit : cela aurait été un peu dommage !

Il y a bien sûr des inconvénients et des risques. L’inconvénient majeur c’est que la couverture du territoire reste durablement partielle, c’est-à-dire qu’on est aujourd’hui en gros à 40 à 45 %. D’ici à ce que l’on soit à 100 %, à la vitesse du plan de financement qui est le nôtre, il va se passer encore un certain nombre d’années. Aujourd’hui, on a un plan sur 5 ans pour traiter toutes les communes de plus de 3 000 habitants, c’est déjà pas mal, sauf qu’il est loin d’être adopté aujourd’hui par l’assemblée, c’est un plan de techniciens, on va dire. Et puis il y a un risque au niveau de la gestion, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, on a une DSP d’affermage sur Bourges qui va avoir un avenant sur sa périphérie, et l’on en a une autre en cours sur Vierzon - Saint-Amand. Il est clair qu’il serait beaucoup plus simple d’avoir le même délégataire partout. Mais à l’inverse, en termes de négociations, c’est mieux d’avoir plusieurs candidats sur une procédure de DSP. Pour l’instant, on a de la chance, sur la procédure en cours, on a deux candidats qui sont peut-être dans la salle. On verra, si l’on a deux offres ou non au stade des candidatures. On analysera les propositions avec intérêt, mais c’est vrai qu’il y a un risque, à faire des DSP progressives, d’avoir ensuite une hétérogénéité de gestion qui peut être un peu compliquée. Voilà, j’en ai terminé. Merci de votre attention.

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Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
Merci. On va enchaîner avec un utilisateur de ces réseaux d’initative publique, mais qui déploie aussi en propre, et sur financements propres, des réseaux, en particulier WiFi : c’est Numéo, qui est un des principaux acteurs de ce domaine.

Loïc BIOT, Associé en charge des collectivités, Numéo

(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Merci de votre accueil aujourd’hui. On va essayer en effet de vous présenter les démarches que l’on a menées depuis maintenant un peu plus de quatre ans.

Numéo : quatre ans de présence rurale (cf. diapo 2)

Numéo est né il y a quatre ans dans la région Rhône-Alpes, autour du concept d’opérateur local. Je vais essayer de vous montrer comment, grâce aux initiatives diverses des collectivités locales qui nous ont accompagnés, on est arrivé à dépasser ce stade d’opérateur local pour passer à une dimension un peu supérieure, et créer de la valeur ajoutée ainsi qu’une vraie dynamique économique sur les territoires.

Aujourd’hui on a déployé en propre un certain nombre de réseaux WiFi sur plus de huit départements. Cela représente 1 000 points hauts qui sont équipés, auto-financés par l’opérateur. Cela représente également 7 000 clients qui sont abonnés et facturés tous les mois. Ils disposent d’une offre de service à 512 kbit/s et à 2 Mbit/s ; une offre de téléphonie qui est ouverte depuis 1 mois ; et, c’est important, une possibilité, grâce à l’apport des différents réseaux d’initiative publique qui nous permettent de collecter ces stations, d’évoluer en matière de débit sur des débits supérieurs.

En parallèle, dans le cadre de son développement, Numéo a souhaité accélérer sa croissance et poursuivre ses raccordements de clients. Un des moyens qui lui étaient offerts pour aller plus rapidement était d’utiliser les réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités locales, et notamment les réseaux WiMAX qui permettaient d’apporter du service aux populations des communes rurales.

Aujourd’hui nous sommes présents sur tous les réseaux WiMAX déployés en France, à savoir les réseaux Axione, qui ont ouvert sur la majorité des plaques, et tous les réseaux d’Altitude Infrastructure. Pour répondre à votre question de tout à l’heure, SHD a tenu ses engagements Arcep de déployer entre 40 et 50 BS, ce qui était leurs engagements sur la région Ile-de-France et sur la région PACA, et par ailleurs on a signé un protocole d’accord grâce auquel nous commercialisons les offres SHD depuis le 1er juin. Et enfin, nous sommes sur les réseaux d’HDRR, sur les départements sur lesquels ils sont présents.

Si l’on regarde un peu ce que cela peut donner d’un point de vue abonnés : aujourd’hui on a 1 800 abonnés qui sont clients ou en cours de raccordement sur du WiMAX, tous opérateurs confondus. On a 2 000 personnes qui ont exprimé une demande au travers d’un formulaire d’inscription et qui sont en attente de raccordement, puisque vous n’êtes pas sans savoir aujourd’hui, que connecter un client en radio, c’est un peu plus complexe que sur l’Adsl : on ne lui envoie pas un modem par la poste et ensuite on attend que cela se passe. Il faut le guider dans son installation, vérifier des signaux, il y a un certain nombre de procédures, c’est donc un peu plus long. Et la procédure de raccordement est également un peu plus longue, ce qui explique le nombre de clients en attente. Il s’explique également par l’ouverture récente des plaques. Celles d’Axione ont toutes ouvert au 1er avril, il y avait donc un certain nombre de clients qui étaient en attente et qui ont souhaité avoir un raccordement à T0.

Enfin, nos perspectives à la fin de l’année sont de disposer de 7 000 clients raccordés sur ces réseaux WiMAX, sur l’ensemble des plaques sur lesquelles cela sera disponible. Il y a un certain nombre de départements où cela sera ouvert et d’autres sur lesquels les démarches sont engagées, les ouvertures vont donc s’échelonner sur le premier semestre 2009.

Aujourd’hui, que constate-t-on sur le WiMAX ? Il y a eu des démarrages un peu difficiles, mais la stabilisation de la technologie est en cours et l’on note une progressive amélioration des débits.

De quoi parle-t-on ? (cf. diapo 3)

Pour revenir sur la question concernant la façon de travailler et de faire émerger des opérateurs de proximité sur les réseaux d’initiative publique, car c’est un peu les interrogations que nous avons tous, on a voulu refaire un point sur ce dont on parle.

Le haut débit en zone rurale, est-ce une problématique de collecte ou de desserte ?

Aujourd’hui, pour nous, la desserte doit être multi-technologies, on l’a évoqué : on parle de WiFi, de WiMAX, de satellite, au fond peu importe. On utilise un tamis avec des granularités différentes et, progressivement, on traite les zones, de la plus grande zone à la ferme la plus isolée. Ces technologies permettent largement d’assurer l’évolution des débits. La collecte en revanche, c’est la limite du modèle économique. Aujourd’hui, si l’on veut faire progresser nos abonnés en matière de débit, il faut disposer d’une collecte de qualité qui permet d’apporter du très haut débit au pied des différents points équipés. Le paradoxe, aujourd’hui malheureusement, est que c’est dans les zones rurales que le coût de la collecte est le plus élevé pour la rentabilité la plus faible, du fait du monopole du réseau de l’opérateur historique.

Besoins de collecte rurale (cf. diapo 4)

Quels sont les besoins en matière de collecte rurale sur les réseaux d’initiative publique ?

Le premier besoin est de dire que, pour bien desservir une zone et apporter des services numériques de proximité, il faut avoir une collecte qui est à moins de 10 km de la zone d’utilisation. J’entends par là, la zone sur laquelle on va raccorder des clients et apporter des services, puisque, dès lors que l’on va déporter de la capacité un peu plus loin, on va perdre en termes de qualité de service.

Le modèle économique doit être adapté : pour faire vivre un opérateur de proximité, il ne faut pas qu’il creuse son trou tous les mois sur la base d’une rentabilité future. Aujourd’hui, il faut forcément avoir une collecte qui se facture à la bande passante consommée, au POP local, et non pas au point de livraison. Cela veut donc dire que, si je connecte 150 communes à l’échelle d’un département, il ne faut pas que le réseau me facture 150 fois X Mbit/s sur les points collectés. En revanche, il faut que l’on se mette sur le POP central et que l’on mesure le nombre de Mbit/s dont j’ai besoin pour assurer ma desserte sur les différents points : cela me permettra d’aller de la commune où il y a 5 demandeurs, jusqu’à la commune où il y en a 100 ou 200.

Un autre point important, c’est le point de livraison : si aujourd’hui on rapatrie mon trafic sur un point qui est chez un opérateur qui me coûte une fortune, le modèle économique ne tourne pas. Le point de livraison doit être un point public indépendant de tout opérateur, sur lequel les coûts sont modérés. Enfin, dernier point : c’est bien beau d’avoir un point de convergence et un point d’échange, mais si derrière il n’y a pas d’opérateur pour nous vendre de la bande passante et du transit internet, cela ne sert à rien ! Il faut donc que la collectivité locale développe le modèle économique pour faire en sorte qu’il y ait des opérateurs nationaux qui viennent sur ce POP et qui apportent des solutions de transit IP. Si ce sont les mêmes que sur les autres plaques d’initiative publique, c’est encore mieux, puisque pour un opérateur comme nous, cela permet de mutualiser ce transit.

Tous ces éléments font que, à l’échelle du territoire, on va avoir un terreau très favorable à l’investissement privé.

La desserte (cf. diapo 5)

La desserte repose forcément sur une conjonction de technologies. Aujourd’hui ce n’est pas une technologie qui va régler l’ensemble des problèmes d’un territoire.

Les attentes des populations des zones rurales, c’est du haut débit, de la téléphonie illimitée et un bouquet de services qui leur permette d’avoir accès à un certain nombre de services de proximité, qui leur évitent parfois de prendre leur voiture pour faire 100 km pour aller au chef-lieu de canton ou à la préfecture. Il faut bien remettre les choses à leur place : aujourd’hui en zone rurale, les gens n’attendent pas tout de suite une offre triple play, ils ne captaient déjà pas la 5ème et la 6ème chaîne à l’époque, ils ont donc tous une offre de télévision par satellite, qu’il paient auprès de leur opérateur. La priorité numéro un est donc de faire augmenter les débits et d’arriver à faire déployer rapidement une offre de services. Et cela tient par le rapprochement du réseau de collecte départemental.

Pour nous la desserte, c’est le domaine des acteurs privés et non pas des acteurs publics, parce que la technologie de desserte évolue très vite. On s’aperçoit que sur nos propres réseaux WiFi, on a déployé il y a maintenant quatre ans une technologie en 2,4 GHz. Il y a deux ans, on a dû tout mettre à la poubelle pour faire évoluer cela sur une technologie WiFi en 5,4 GHz, qui nous a permis d’évoluer dans les débits et de faire évoluer les offres de services, demain on va peut-être le faire évoluer vers des micro BS WiMAX d’un côté, vers de l’Adsl de l’autre, vers de la fibre dans un troisième cas. Il faut rester agile sur cette desserte. Si la collectivité investit sur une technologie sans fil qu’elle va amortir sur une durée très longue, elle va se retrouver pieds et poings liés avec cette technologie et cela va freiner la montée des services.

Aujourd’hui, les besoins des ruraux sont complètement différents de ceux des citadins, je ne vous l’apprends pas. Il est dommage, quand on déploie un réseau d’initiative publique, de se dire d’un côté que l’on fait un réseau pour maintenir l’activité économique parce qu’un certain nombre d’entreprises disent qu’elles vont se délocaliser si on ne leur apporte pas du très haut débit, en oubliant que, de l’autre côté, il y a les particuliers qui sont des clients, à qui l’on amène du très haut débit et qu’au lieu d’aller acheter leur livre chez le libraire au chef-lieu de canton, ils vont l’acheter sur Amazone. Quelque part, cela déporte l’activité économique de l’autre côté. Si l’on n’a pas une stratégie à double étage, avec un opérateur national qui propose des services pour les villes et les entreprises, et un opérateur de proximité qui construit un bouquet de services pour les populations rurales, on risque de rater son équation.

Le RIP rural (cf. diapo 6)

Pour favoriser l’investissement privé sur un réseau d’initiative publique rural, il y a différents paramètres :
 Le premier est d’avoir une collecte centralisée et mutualisée, c’est-à-dire avec une consommation à l’échelle du territoire.
 C’est aussi d’avoir sur les points de desserte des prééquipements relativement poussés. Aujourd’hui, il existe un modèle de dégroupage des communes rurales, sous réserve que le réseau d’initiative publique nous amène un local alimenté en énergie, avec un câble de renvoi qui nous permette facilement d’aller mettre un DSLAM pour desservir la population. C’est un modèle qui peut tourner.
 De la même façon, sur des points hauts, on est aujourd’hui à même de déployer des stations de base WiFi, demain peut-être des microstations WiMAX, sous réserve que les points hauts soient mis à disposition avec une alimentation électrique, et avec tout le contexte pour faire en sorte que l’acteur privé soit accueilli dans de bonnes conditions.

De la couverture aux services (cf. diapo 7)

Cette approche de RIP rural contribue à remplir les objectifs des opérateurs nationaux à déployer leur offre triple play sur le territoire, et à développer l’initiative privée de desserte locale : c’est ce que l’on fait aujourd’hui en raccordant des populations. Elle anticipe le développement incontournable des opérateurs de services régionaux vers les habitants et le maintien de l’activité locale. Pour répondre à votre question, vous disiez Numéo, un opérateur local : c’était vrai il y a quatre ans. Aujourd’hui Numéo se considère comme un opérateur multirégional, c’est-à-dire qu’il déploie des services toujours à l’échelle du territoire, au niveau de la région ou du département, en revanche il mutualise la construction et l’ingénierie de ses services au niveau national.

Le développement d’un réseau d’initiative publique ne doit pas être synonyme de délocalisation de l’activité économique aux particuliers, mais au contraire de valorisation locale et il doit contribuer à faire développer des acteurs de proximité autour des métiers du numérique.

L’opérateur de services régional (cf. diapo 8)

Enfin pour terminer, qu’est-ce qu’un opérateur de services régional ? Comment pourrait-on le définir ? C’est un acteur opérateur de services qui vise à faire perdurer une activité économique et sociale locale sur internet, conforme aux us et coutumes de la géographie locale. On s’aperçoit, que l’on soit en Bourgogne, en Poitou-Charentes ou en Bretagne, que les attentes de la population ne sont pas les mêmes en matière de services de proximité, il faut développer des services sur mesure et répondre à leurs besoins.

Sa contribution économique est d’arriver à valoriser l’activité économique locale et de préserver les commerces de proximité en leur donnant une voie d’entrée et une porte sur le numérique. On les aide à développer des sites internet, une approche du e-commerce local, via des outils qui permettent aux populations qui sont aujourd’hui exclues du numérique, je pense aux personnes âgées, aux gens à faibles revenus, d’aller vers ces acteurs de proximité.

Le modèle économique d’un acteur multirégional doit être, non pas un modèle départemental, puisque l’équation économique ne tient pas à cette échelle, mais une approche déployée sur un certain nombre de régions, qui nous permette d’obtenir une certaine rentabilité et la coordination des services que l’on déploie.

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Patrick VUITTON
Merci. Je vais demander à Mireille BONNIN d’intervenir maintenant.

Mireille BONNIN, Directrice adjointe des services, Conseil général de l’Oise

(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Si j’ai bien compris, l’Oise fait partie des vétérans des ROIP ici aujourd’hui !

Historique de la concession (cf. diapo 3)

Teloise a effectivement quatre ans d’existence. C’est quasiment quatre avenants à un rythme annuel. Nous avons été confrontés aux grandes orientations et aux grands chantiers qui ont été évoqués par mes collègues. Cela me donne aussi la possibilité de vous faire part d’enseignements, d’un savoir faire, et de compétences à l’usage du pilotage de la DSP. Je voudrais insister en particulier, après quatre ans de délégation de service public, sur la nécessité pour nous aujourd’hui d’avoir des outils sur lesquels s’appuyer, notamment pour évaluer les retombées de la politique publique.

Le réseau haut débit de l’Oise (cf. diapo 4)

Voici la carte du réseau Teloise. C’est un réseau concédé qui représente un investissement de premier établissement d’environ 48 millions d’euros, qui est entièrement ouvert depuis l’été dernier. Il représente environ 750 km de câble optique, 92 NRA raccordés et dégroupés, pour environ 71 000 lignes dégroupées et ce, par les opérateurs alternatifs que vous connaissez. Il s’agit des caractéristiques du réseau à l’heure actuelle. Il faut dire qu’au bénéfice de deux avenants successifs, en 2005 et en 2006, le Conseil général a pu obtenir des avancées notables : en fait, les 750 km sont à comparer au tracé initial, nous avons en effet gagné 210 km de câble optique, ainsi que 18 NRA. Tout cela, à participation publique constante, d’environ la moitié des 48 millions.

Indispensables et utiles avenants (cf. diapo 5)

Ce tableau résume et donne une chronologie, depuis 2004, des différentes étapes contractuelles. Il y a donc un avenant par an, et vous voyez que ce sont des avenants qui ne se résument pas à un thème. Plusieurs éléments divers sont abordés chaque année : des ajustements de bonne gestion, l’actualisation des catalogues des services et la prise en compte des grands chantiers.

Indispensables et utiles avenants (cf. diapo 6)

Ici sont exposés les événements auxquels le Conseil général a été confronté, et qu’il a dû intégrer dans son pilotage.

Des ajustements de bonne gestion : c’est par exemple un étalement de l’échéancier de versement de la subvention publique, parce que les travaux ne respectent pas forcément, pour des raisons diverses, le calendrier initial. Parallèlement, l’Oise a pu obtenir de meilleurs engagements de la part de son délégataire qui a majoré sa participation de 2 millions en 2005. Nous avons également obtenu un redéploiement de la baisse du droit d’usage du système d’information : 4 millions et quelques qui ont été réinvestis dans la construction du réseau.

En quatre ans, le marché de l’Adsl grand public a connu un bond énorme. Je vous donnerai tout à l’heure les chiffres d’une progression du réseau obtenue avec ces avenants. Le délégataire nous a également demandé l’autorisation de pouvoir créer une activité hors périmètre concédé, classique actualisation du catalogue des services puisque, au fur et à mesure de ces années, des offres en faveur des entreprises sont apparues notamment.

Les grands chantiers à l’heure actuelle sont la résorption des zones blanches et l’initialisation des projets FTTx.

Choix du 100 % DSL (cf. diapo 7)

Mon collègue vous expliquait que, pour un département rural, le FFTx est un peu une chimère dans l’immédiat et que le principal sujet c’est la résorption des zones blanches. L’Oise, et son président Yves ROME l’a plusieurs fois répété, a fait le choix du 100 % DSL, cela paraît un peu comme un slogan, mais c’est aussi une volonté de bâtir un aménagement numérique durable avant l’arrivée du FTTx, sans doute dans plusieurs décennies. L’Oise a engagé un programme de construction de 50 NRA ZO, sous maîtrise d’ouvrage du département dans l’immédiat, avec des engagements budgétaires de l’ordre de 8 millions d’euros. Ces infrastructures seront par la suite exploitées par notre délégataire après affermage. Je précise tout de suite que les NRA ZO seront systématiquement fibrés et dégroupés, et ce pour deux raisons essentielles : tout d’abord car c’est la continuité du réseau Téloise, il est donc difficile de faire des exceptions, et l’Oise entend par ailleurs maintenir cette dynamique concurrentielle que les ROIP ont apportée jusqu’à présent.

Je voudrais profiter de l’occasion pour lancer un débat sur le dégroupage à la sous-boucle, parce qu’il est difficile de parler de NRA ZO sans se pencher sur cette question. L’Oise, département rural parce qu’il y a des zones blanches et des demandes qui vont au-delà des 512 kbit/s ou des 2 Mbit/s qui sont généralement disponibles dans une commune, souhaiterait, puisque la réglementation l’autorise, que les sous-répartiteurs puissent être équipés des équipement idoines DSL2+. L’Oise a été auditionnée le mois dernier par le Conseil de la concurrence sur ce sujet avec d’autres collectivités, et nous avons hâte de connaître l’avis du Conseil.

Le FTTx dans un département rural (cf. diapo 8)

Ayant déjà le support du réseau Teloise, l’Oise a souhaité initier des projets FTTx. Ils avaient déjà été un peu amorcés dans un avenant précédent, le n°2, mais ils sont essentiellement formalisés par l’avenant n°3 de décembre 2007.

Le réseau Teloise va être étendu par une capillarité optique notamment en zones urbaines, cela va représenter environ 130 km de câble optique supplémentaires qui seront construits et mis en service d’ici 2010.

Cette capillarité optique a des objectifs : ce sont des institutionnels, des établissements publics d’enseignement (les 81 collèges publics et privés isariens), des expérimentations dans les logements (5 000 logements qui seront connectés, cela concerne par exemple tout un quartier de Beauvais ) ; 7 zones d’activité jugées d’intérêt stratégique seront desservies à la parcelle, au bénéfice notamment des opérateurs locaux, je pourrais citer Option Service qui est présent dans l’Oise.

Pour favoriser ces projets FTTx et faire émerger des offres de services très haut débit, l’Oise a doté la concession de 5 millions complémentaires.

Pilotage de la délégation de service public (cf. diapo 9)

Je dirai un mot sur quelques retours d’expérience du pilotage d’une DSP. A l’Avicca, nous avons l’habitude de partager nos expériences. L’Oise pilote la DSP vraiment dans un esprit de délégation d’un service public auprès de grands professionnels qui savent construire et exploiter les réseaux. Néanmoins, l’Oise opère un contrôle des investissements réalisés, et également en vue d’évaluer les biens de retour de la concession. Il faut dire aussi que les rendez-vous contractuels annuels sont l’occasion de voir toute la transparence du délégataire, pour assujettir le versement de la subvention à des jalons particuliers, des livrables, des résultats attendus, et pour utiliser l’intéressement comme une clause de surperformance.

Je noterai quand même une évolution dans cette pratique à l’occasion des projets FTTx, puisque, contrairement au passé, nous allons nous pencher un peu plus en amont sur les études que mène le délégataire, notamment pour approuver les choix géomarketing dans le parcours de la capillarité optique, pour voir comment ils exploitent la construction de ces nouveaux tracés. Il y a des objectifs, je les ai donnés, mais c’est pour voir comment ils exploitent et utilisent les éventuels potentiels de marchés sur ces tracés.

Un mot également sur une démarche assez originale (avec le Sipperec nous sommes peut-être la seule collectivité à agir de la sorte), qui est d’introduire des missions de contrôles financiers et administratifs allant au-delà du contrôle comptable de la concession. Il s’agit de vérifier que la gouvernance de la concession est conforme aux engagements contractuels du délégataire, de vérifier sur toute la chaîne de « production » que tout ce qui relève de Teloise est bien distinct des autres concessions ou du reste de l’activité de l’opérateur.

SIG d’éligibilité aux technologies DSL (cf. diapo 10)

Pour piloter, l’Oise s’est dotée de deux outils. Je passe rapidement sur le SIG d’éligibilité haut débit, car tout le monde connaît cela. On en dispose depuis 2006, et l’on souhaite faire évoluer le nôtre pour qu’il intègre toutes les technologies : haut, très haut débit, fixe, mobile, ainsi que la TNT.

Evaluation de la politique publique (cf. diapo 11)

En revanche, l’expérience d’une concession qui a quatre ans nécessite de pouvoir évaluer aujourd’hui les retombées de la politique publique. L’Oise s’est dotée d’un observatoire des retombées socio-économiques qui n’est encore qu’en phase pilote. Cette phase traite essentiellement de la couverture obtenue par le déploiement du réseau. J’ai repris ici l’exemple de la couverture du service de télévision par Adsl, en gros le triple play : en clair, ce sont les endroits où il n’y a pas de télé, en rouge, il y en a, et le rouge le plus foncé représente les endroits où il y a à la fois les opérateurs alternatifs et France Télécom, qui est un peu boosté dans l’Oise pour rattraper les écarts concurrentiels.

Evaluation de la politique publique (cf. diapo 12)

L’observatoire est fondé sur une typologie des territoires de l’Oise, la distinction entre les zones urbaines, rurales et les zones intermédiaires. Tous les thèmes abordés dans l’observatoire, que cela soit la couverture ou l’appropriation des usages, sont mesurés en fonction du contexte où l’on se trouve, ville ou campagne. Le graphique ici démontre la forme de péréquation qui a pu exister dans l’Oise entre les zones rurales et les zones urbaines. Les zones urbaines figurent dans les colonnes à gauche et, à l’inverse, la dernière colonne c’est le rural : on peut observer qu’il y a en fait une forme d’équilibre, les gains en zones urbaines ont permis de financer les surcoûts de la zone rurale.

Je dirai une dernière chose à ce sujet, en matière d’appropriation des usages : je ne l’ai pas représenté ici, mais on constate déjà un effet vertueux de la présence du dégroupage dans l’appropriation des usages et de l’équipement informatique des ménages. Là où il y a du dégroupage, on constate que l’équipement des ménages en informatique, en multimédia, est un peu supérieur par rapport aux zones blanches ou qui ne bénéficient pas de toute l’offre disponible en matière d’Adsl. Je vous remercie.

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Patrick VUITTON
Vous avez donc un aperçu de la vie d’un tel réseau, de sa capillarité, de son suivi. Catherine DUMAS pour le Sipperec.

Catherine DUMAS, Directrice générale adjointe du Sipperec
Si l’Oise se traite de vétéran, je ne sais pas ce que doit dire le Sipperec !

Cela fait maintenant dix ans que la compétence du Sipperec est passée de l’électricité à la compétence télécommunications. Cela a commencé par des réseaux câblés, puisque ce furent les premières délégations de service public que l’on a lancées, dans les années 1999-2000. On en administre quand même neuf aujourd’hui, dont cinq dans les réseaux câblés.

Tout à l’heure dans la présentation de l’Avicca, les mots « continuité de l’action publique » ont été prononcés. Je crois que le Sipperec peut être un des exemples de cette continuité. Depuis dix ans, au fur et à mesure que les collectivités ont eu le droit d’investir ce nouveau champ, le Sipperec a développé, avec des technologies complémentaires, tout le champ des télécoms, avec la première infrastructure fibre noire en DSP en France, qui a été passée en 2000. Il s’agit de notre réseau Irisé qui irrigue aujourd’hui nos 86 collectivités et a été à l’origine du déploiement du dégroupage sur la région parisienne, puisque 90 % des offres de dégroupage s’appuient sur ce réseau. Et depuis, le Sipperec a développé des réseaux en technologies différentes, puisque l’on a lancé la première délégation de service public de courant porteur en ligne, qui a connu des affres du fait qu’EDF s’est finalement retiré de ce secteur. Il a donc fallu que l’on trouve, dans le cadre de notre DSP, un opérateur, Mecelec Télécoms Ile-de-France, qui après quelques discussions avec le syndicat est en phase de relancer cette délégation de service public. On espère que, d’ici la fin de l’année, on pourra vous annoncer de nouvelles choses en ce domaine. Depuis un an, puisqu’on a deux DSP qui ont été attribuées l’année dernière, l’une en janvier 2007 et l’autre en juin 2006, le Sipperec a été un peu plus loin, puisqu’il a lancé deux délégations de service public dans des réseaux FTTH actifs. L’un pour les zones à forte densité économique, c’est le réseau que nous appelons Sequantic, qui doit desservir directement en fibre optique plus de 7 000 entreprises, et l’autre est le réseau Opalys qui concerne 13 communes, qui lui aussi est un réseau FTTH actif, dont le concessionnaire est LDCollectivités.

Je vais partir du réseau Opalys dans mon exposé, parce qu’Etienne ANDREUX qui intervient d’habitude, je le remplace et excuse son absence aujourd’hui, vous avait présenté ce réseau au moment où l’on attribuait cette DSP. Aujourd’hui, ce réseau existe, la construction a démarré, et le premier POP qui est celui de Nanterre est en service depuis le mois de mai. La plateforme de services qui va pouvoir être testée avec l’ensemble des opérateurs de services avec lesquels nous travaillons au sein d’un groupe test depuis déjà un an, va commencer à fonctionner avec les premiers opérateurs qui seront prêts à venir. L’ouverture des 400 premières colonnes montantes va être effective à la rentrée, et l’on sera même un peu en avance sur le plan de déploiement, la phase une prévoyait en effet 700 colonnes montantes équipées sur les 13 communes pour janvier 2009, et l’on sera à 900. Pourquoi 13 communes ? Comme par hasard, quand on parle de l’intervention des collectivités locales et de l’impact que cela peut avoir sur la concurrence... Ce sont justement ces fameuses 13 communes en région parisienne où finalement il ne s’était pas passé grand chose, parce que c’était là que l’on avait signé à l’origine un contrat de DSP réseau câblé, ce que l’on appelait la Plaque 3. Il s’agissait de communes qui avaient démarré un peu plus tard que les autres, et n’étaient donc pas couvertes par nos DSP Plaque Nord et Plaque Sud. Or, quand on a lancé nos DSP réseaux câblés, la concurrence, l’opérateur historique entre autres, a développé des offres sur ces territoires-là. Mais quand on regarde aujourd’hui, il n’y avait finalement pas de réseaux câblé sur ces 13 communes, et il ne s’était rien passé d’autre non plus... Comme la construction du réseau câblé de la Plaque 3 n’a jamais été effective, et que l’on avait négocié avec le délégataire une sortie de cette DSP, on l’a reprise de manière complètement différente, en suivant ce qui se passe aujourd’hui. On a démarré notre réflexion sur les réseaux FTTH et les réseaux actifs depuis déjà au moins quatre ans. C’était la première information que je voulais vous délivrer : cela existe, la plateforme de services va fonctionner.

A partir de ces réseaux, puisque notre réseau de collecte Irisé se déploie et continue sa capillarité justement pour servir de support au déploiement de tous nos autres réseaux, la réflexion du Sipperec est bien de placer l’utilisateur final au cœur du service public du très haut débit. Je crois que c’est une réflexion un peu nouvelle, mais il faut que l’on sache ouvrir ce champ de réflexion, qui est déjà largement ouvert à l’étranger. Il s’agit pour nous, collectivités locales, non seulement d’apporter de la fibre optique à l’abonné bien sûr, mais aussi de permettre à l’utilisateur de dépasser les offres du triple play, c’est-à-dire celles qu’apportent aujourd’hui uniquement les opérateurs intégrés. Je ne sais pas si vous avez essayé de changer d’opérateur télécoms... Comme nous fédérons par ailleurs les besoins en services de télécoms de 100 collectivités d’Ile-de-France au travers d’un groupement de commande, dans notre dernier appel d’offres on a changé d’opérateur, et nos 100 collectivités s’en souviennent encore ! Parce que, plutôt que le déploiement dure trois mois comme prévu, il a duré un an et demi, et je ne vous dis pas les difficultés pour les collectivités. Changer d’opérateur, quand on est aujourd’hui prisonnier d’une box d’opérateur, est quelque chose de très compliqué. La question est : dans le cadre du service public, ne peut-on pas apporter autre chose ? C’est en tout cas la réflexion que nous avons engagée et que l’on va mener à travers ce réseau Opalys. L’objectif est bien que les grands opérateurs puissent bien sûr venir sur ce grand réseau, mais aussi tous les opérateurs de services, les opérateurs locaux, mais pas simplement... Il y a plein d’opérateurs de services nationaux ou internationaux, qui développent par exemple des services de vidéosurveillance, d’assistance médicale ou autres, qui sont connus sur la place et qui peuvent venir investir ces réseaux. Parce que, eux n’ont pas l’intention d’investir dans des réseaux actifs ni dans des équipements. Notre objectif est que des réseaux comme celui d’Opalys, ou demain Sequantic, puissent être ouverts à ce genre d’opérateurs et que l’on puisse donc abaisser les barrières à l’entrée. Cette réflexion est conduite dans des pays à l’étranger, le Danemark par exemple la développe énormément, les Etats-Unis aussi. En France, où l’on a jusqu’à maintenant une logique de concurrence par les infrastructures avec de grands opérateurs intégrés, on doit aussi savoir ouvrir un autre débat, qui est celui de faire rentrer une concurrence par les services.

C’est un changement de culture. C’est vrai que nous avons été parmi les pionniers de la fibre noire, on a donc aujourd’hui cette réflexion et l’on souhaite vous la faire partager, d’autant plus que des textes de loi sont en préparation. Je sais que l’on a un certain nombre de parlementaires qui vont proposer des amendements. Mais en dehors et en complément de tout ce qu’a pu faire l’Avicca, et que l’on soutient largement, il faut aussi veiller à ce que, dans les dispositions du fameux article 29 de la loi de modernisation de l’économie, on puisse aussi permettre l’accès des réseaux publics dans les colonnes montantes des immeubles, y compris si un opérateur privé est déjà présent. Parce que les réseaux publics vont apporter des choses différentes, où justement l’utilisateur final ne sera pas prisonnier de la box d’un opérateur intégré. Pour cela, il faut que le texte de loi le prévoie et ce n’est pas vraiment le cas pour le moment. Il ne s’agit pas de demander des choses différentes pour les réseaux publics, il s’agit qu’ils aient les mêmes droits que les réseaux privés.

La semaine dernière j’intervenais dans un colloque au Sénat sur les Assises du numérique, et quand j’entends encore des débats sur le rôle des collectivités locales, qui ne doivent investir que le haut débit et surtout pas le très haut débit... J’ai certaines interrogations ! Cela me rappelle des débats que l’on a entendus il y a cinq ou six ans, voire plus, au moment du L.1511-6, L.1425... Pour les plus anciens qui sont dans la salle, avec lesquels nous nous sommes battus pour que toutes les collectivités locales, grâce à l’Avicca entre autres, puissent investir le champ des télécoms, je voulais vous alerter parce que, aujourd’hui on nous dit : « n’investissez pas le champ du très haut débit ». Mais bientôt, quand il faudra faire les bouts de rues où les opérateurs, pour des logiques d’opérateurs privés qui s’entendent et se respectent tout à fait, ne voudront pas aller, parce qu’ils vont aller dans les zones denses où ils auront une véritable économie, on viendra quand même chercher les collectivités locales. Mais nous avons aussi des impératifs, dans nos DSP ou dans tous les types de contrats que l’on voudra passer, de péréquation du territoire, et l’Oise vient de le montrer : les zones moins denses, ils les équilibrent bien avec les zones denses. Si l’on ne nous autorise pas à investir demain ce champ-là, je ne vois pas comment les collectivités locales pourront amener le petit bout de fibre au bout de la rue, que les opérateurs privés ne voudront pas faire, mais que nos habitants vont réclamer à nos élus. Je voulais attirer votre attention sur ces textes de loi en préparation.

On est une des premières collectivités à avoir passé des DSP dans le cadre des réseaux de communication, en dehors des réseaux câblés. La préoccupation que l’on peut avoir concernant la propriété des collectivités locales de ces réseaux câblés en tant que biens de retour dans les contrats de DSP, il faut que l’on ait la même pour nos contrats de DSP de réseaux fibre ou autres, FTTH, FTTx... Car dans 10 ou 15 ans, quand on sera à la fin de nos contrats, il ne faudrait quand même pas que nos délégataires, avec lesquels on s’entend très bien aujourd’hui, aient les mêmes réflexes de dire que les DSP n’en sont plus. Dans le cadre des lois en préparation, il faut aussi réaffirmer très fortement la propriété des collectivités locales sur tous ces types de contrats, que ce soit des réseaux câblés, mais de manière plus générale, des réseaux de communication électronique. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par Mireille BONNIN sur l’accès au sous-répartiteur. C’est un combat qu’a mené le Sipperec depuis plusieurs années, sur lequel on avait d’ailleurs eu une décision de la DGCCRF. Je vois qu’aujourd’hui les discussions continuent. C’est une bataille qu’il faut continuer à mener.

Il y a peut-être une bataille que l’on a gagnée sur la connaissance des réseaux, d’après ce que l’on peut savoir, entre autres avec les amendements de l’Avicca, mais il faudra les suivre jusqu’au bout parce que rien n’est gagné. Il faut que l’on sache ce qu’il y a dans nos sous-sols pour tout ce que l’on essaie de faire. La connaissance des réseaux est absolument essentielle, elle doit être gratuite et bien sûr dans des formats compatibles.

Ces quelques points sur ce texte de loi, il faut que nous soyons tous conscients, s’il y a des parlementaires dans la salle, de l’importance que cela va avoir pour les collectivités locales sur l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, pour beaucoup, c’est en haut débit, mais demain, la question du très haut débit se posera pour tous à des degrés différents, même si pour l’instant, on n’est que quelques-uns à avoir franchi le pas. C’est une bataille que l’on doit donc mener ensemble.

Patrick VUITTON
Merci pour cette conclusion qui ouvre plusieurs pistes ; à la fois celle d’ouvrir les réseaux sur les services, surtout dans un monde qui se concentre, où le choix entre les opérateurs se limite et donc sur les services qu’ils apportent ; et également cette bataille parlementaire. Je rappelle que la discussion sur la loi de modernisation de l’économie a commencé et les articles 29 et 30 qui nous concernent seront probablement en débat la semaine prochaine. Et il y a le Sénat, mais il n’y a qu’une seule lecture, et malheureusement on est obligé d’agir un peu dans l’urgence. Les collectivités ont des moyens d’action à travers leurs élus, mais il ne faut pas oublier qu’en face de nous il y a un lobby qui fait 43 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et qui a aussi des moyens de se faire entendre. Si l’on n’est pas présent, évidemment, on en souffrira sur les points qui ont été cités.

On va prendre quelques questions qui peuvent porter sur ces interventions ou bien évidemment sur le bilan ROIP, ou sur le WiMAX. En tout cas, j’ai appris quelque chose sur SHD que je ne connaissais pas. !

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Sylvie JALLIFIER-VERN, Directrice des systèmes d’information et de la qualité à la Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée
... Et nouvelle adhérente à l’Avicca ! J’avais une question sur les retours d’expériences que l’on peut avoir sur les concessions, les DSP qu’il y a eu jusqu’à maintenant. Souvent on nous questionne sur la mise place du très haut débit, la résorption des zones blanches, des zones grises, on nous dit que c’est l’attractivité du territoire, la compétitivité, mais quels sont les chiffres que l’on peut mettre derrière ? Qu’est ce que l’action publique apporte au territoire ? Cela peut-il se chiffrer en nombre d’entreprises, en nombre d’emplois, dispose-t-on de chiffres sur ces retours d’expérience ?

Mireille BONNIN
Sur ces questions-là, je ne peux pas encore vous répondre. Peut-être aurons-nous une idée de ce qui s’est passé dans l’Oise, si les retombées socio-économiques peuvent se mesurer en nombre d’emplois créés, en nombre d’entreprises qui se sont installées, mais aujourd’hui l’observatoire ne va pas aussi loin. Les éléments sont assez basiques et factuels, ce sont des taux de dégroupages, des taux de pénétration du haut débit, certains éléments comme le taux d’équipement des ménages favorisé par le dégroupage et la présence de toutes les offres haut débit disponibles. On ne sait pas aller plus loin dans l’immédiat, mais cela peut faire partie des objectifs.

Patrick VUITTON
C’est une question complexe et tout à fait juste, qui vise à comparer ce qui se serait passé si l’on n’avait pas agit, et ce qui se passe si l’on a agit, et à essayer de faire ce bilan dans un monde qui ne cesse d’évoluer... Ce n’est pas facile. Il y a une étude qui a été menée par l’Arcep, qui était très lourde, pour savoir si le dégroupage a un impact sur le taux d’équipement. L’Arcep a regardé entre zones dégroupées et zones non dégroupées le taux de pénétration en essayant d’éliminer les variables qui pourraient être perturbantes, du type, est-ce urbain ou non urbain, l’âge des ménages joue-t-il, etc... C’est une étude très complexe que l’Arcep a pu mener et qui montre que, je cite de mémoire, après trois ans de dégroupage il y a 20 % de pénétration en plus d’internet. On a des choses comme cela qui commencent à exister.

Sur le marché professionnel, comme l’a dit Thierry JOUAN, c’est beaucoup plus compliqué, parce que ce marché n’a pas de statistiques nationales, voyez les indicateurs que publie l’Arcep, vous avez tous les trois mois le nombre d’abonnés au dégroupage, mais vous ne verrez pas d’indicateurs donnant le nombre d’entreprises qui sont chez France Télécom, chez Neuf, Altitude... Cela n’existe pas, ou en tout cas ce n’est pas disponible et ce sont des besoins beaucoup plus hétérogènes. C’est pour cela que, demain, des études de cas seront présentées, la Loire par exemple. Un des enjeux, c’est d’avoir du 10 Mbit/s au prix du 20 Mbit/s, c’est-à-dire que l’entreprise se donne les moyens à prix constant ou un peu en baisse, d’accéder et d’utiliser toute la gamme de ce qui peut se faire, plutôt que de se brider en disant que c’est trop cher. C’est de la compétitivité. Qu’est-ce que cela va donner à terme comme emplois, l’entreprise va-t-elle croître plus que d’autre ? C’est assez compliqué à mesurer objectivement. Par exemple sur les délocalisations : une entreprise ne se délocalise pas uniquement pour le haut ou le très haut débit. Mais il y a des sièges sociaux qui ont besoin non seulement d’une mais de deux fibres optiques opérées par deux opérateurs différents pour sécuriser leur présence. Il y a des cas où, effectivement, une diversité d’offres est indispensable pour attirer certains types d’entreprises... On n’a pas beaucoup d’éléments quantitatifs, et il faudrait que l’on soit accompagné par l’Arcep ou par d’autres pour mener ce travail. Sur le dégroupage, on est incapable de fournir les cartes qui sont là. On n’a pas accès aux chiffres. Seule l’Arcep peut le faire, et effectivement c’est un travail à mener.

Philippe COVILLE, Cleario Consulting
J’ai une question pour Monsieur GOY concernant le projet d’expérimentation FTTH. J’ai trouvé que les chiffres étaient un peu bas par rapport aux populations concernées, et j’aurais aimé comprendre ce que vous aviez dans cet investissement, jusqu’où allez- vous, mettez-vous l’électronique, le capillaire, ou juste le transport ? Ce sont des investissements quand même relativement importants, quelles études avez-vous pu faire et quelle réflexion avez-vous sur l’efficacité de l’intervention économique de ce déploiement FTTH en zone non dense, notamment versus d’autres investissements pour couvrir des zones blanches par exemple ?

Jean-Paul GOY
Premièrement on est parti sur une zone pilote, 43 communes, 80 000 habitants, qui représente à peu de choses près, entre les particuliers et les professionnels, 40 000 lignes. Le département de l’Ain, c’est 220 000 à 240 000 lignes au total. On a pensé que finalement ce potentiel était déjà non négligeable. Les 300 km et les 15 millions d’euros d’investissements concernent surtout le premier POP, les nœuds de raccordement des abonnés (les NRO), et les 300 km principaux, plus la desserte en limite de propriété d’abonnés. Sachant que derrière vous avez un boîtier optique à installer chez l’abonné, avec la fibre optique correspondante sur le raccordement abonné. On est en train de finaliser un forfait moyen au niveau du raccordement d’abonné qui serait en gros compris dans une fourchette entre 350 et 500 euros, suivant les conditions, si c’est de l’aérien, de l’aérien-souterrain, ou du souterrain pur, avec un maximum de 40 m de fibre. Ensuite, on demande une participation forfaitaire à l’abonné autour de 100 ou 150 euros suivant la puissance nécessaire. On a des forfaits de raccordements qui commencent à 95 euros et qui vont jusqu’à 400 euros pour des professionnels.

Patrick VUITTON
Et c’est un réseau actif.

Jean-Paul GOY
Et les 15 millions, c’est vraiment la zone pilote. Globalement, en extrapolant à l’échelle du département, on est sur une enveloppe globale qui se situe à peu près à 180 ou 200 millions d’euros d’investissements.

Patrick VUITTON
Il y a une dimension qui a été évoquée, c’est celle de récupération au maximum des infrastructures. Il y a beaucoup de collectivités qui sont en train de faire cette récupération dans les zones d’aménagement concerté, dans les zones d’activité, qui font des inventaires. C’est quelque chose qui coûte cher, parce que c’est long à faire, il faut soulever des trappes, regarder si le réseau a été cédé ou pas, si on peut le récupérer. Mais les expériences de grandes villes, comme Rennes ou Nantes, prouvent que ce coût est remboursé assez rapidement par les locations que ne versent pas aujourd’hui ceux qui occupent ces fourreaux, et qui doivent normalement payer une location, même avec un tarif bas. Tout cela contribue à baisser énormément le coût. C’est un travail extrêmement répétitif, de terrain et de proximité, c’est aussi pour cela que les collectivités sont assez bien placées pour le faire, et le niveau de collectivité le plus proche du terrain est extrêmement important parce que c’est lui qui a la connaissance, voire la propriété, de ces infrastructures.

Je vous propose de clore là, on abordera tous ces sujets, haut débit, très haut débit, dans les autres tables rondes. Merci aux participants.

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Pour aller plus loin :
>>> Créer les conditions d’"une généralisation du Très haut débit
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