9 juin 2008

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TRIP 2008 - Montée en débits : objectifs et moyens de couverture du territoire

Table Ronde 3
9h00 - 10h30
Montée en débits : objectifs et moyens de couverture du territoire

| Télécharger les actes de la TR3 (pdf) |

Dans certaines zones très denses, plusieurs réseaux Très haut débit seront en concurrence. Jusqu’où ce modèle peut-il s’étendre ? Une collectivité peut-elle savoir si tout ou partie de son territoire sera couvert ? Comment anticiper ?

Animation :

• Patrick VUITTON Délégué général de l’Avicca

Intervenants :

• Thierry SOMMELET Directeur du Département Développement Numérique des Territoires de la Caisse des Dépôts
• Jérémie MANIGNE Directeur du Très haut débit, SFR/Neuf Cegetel
• Philippe LE GRAND Directeur du Syndicat Mixte Manche Numérique
• Etienne DUGAS Président, Covage
• Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ Directeur général, Axione

Patrick VUITTON Délégué général de l’Avicca
Hier, nous avons abordé pas mal de questions : des questions d’ingénierie territoriale ou politique, sur l’articulation entre les différents niveaux de collectivités, à travers des syndicats mixtes, ou des interventions de départements par rapport aux intercommunalités, le rôle des régions, etc...

Nous avons commencé à faire un bilan du WiMAX en apportant notre contribution et également celle d’un utilisateur qu’est Numéo, et l’on poursuivra dans cette table ronde puisque, par exemple, Axione, en a pas mal déployé et complètera ce point de vue.

Nous avons eu un échange important avec Hubert FALCO, en lui présentant la plate-forme commune des associations de collectivités AMF, ADF, ARF et Avicca, qui trace le cadre dans lequel nous souhaitons travailler, pour ce que Christian PAUL a qualifié de « nouvelle séquence », avec entre autres les problématiques du très haut débit, mais certainement aussi de la convergence fixe/mobile.

Nous avons eu également des retours d’expérience volontairement différents, parce que nous pensons qu’ensuite chacun peut enrichir son modèle, son choix territorial, en prenant soit une expérience globale, soit tel ou tel aspect technique ou organisationnel de ce qui a été exposé. C’était tout à fait intéressant et c’est ce travail que l’on poursuit quotidiennement dans nos groupes de travail au sein de l’Avicca.

Il va manquer aujourd’hui un acteur très important dans ces tables rondes : c’est France Télécom. Nous avons lancé une invitation le 31 mars, il était déjà probablement trop tard pour qu’il soit présent au mois de juin. Nous le regrettons, parce que l’on peut avoir des points de vue divergents sur certaines questions, et entre autres sur celle, fondamentale pour nous, de ces réseaux ouverts, ce qui n’empêche pas le dialogue avec les acteurs majeurs, et l’on espère vivement que l’année prochaine, pour le TRIP 2009, ils seront présents.

Un certain nombre de personnes ont répondu présents à cette première table ronde. On a aussi essayé de brasser un peu par rapport aux années précédentes, où l’on alignait tous les opérateurs entre eux. Cela faisait des débats non pas convenus, parce qu’il y a des enjeux extrêmement importants, mais que l’on peut retrouver dans d’autres endroits, d’autres colloques. Il nous a semblé plus intéressant cette année de confronter au sein des différentes tables rondes des points de vue à la fois de collectivités et d’opérateurs. Vous en aurez une tout à l’heure sur laquelle on aura à la fois Free et Numéricable par exemple, mais aussi des collectivités qui se posent la question de l’évolution de leur réseau câblé.

On va commencer tout de suite par cette table ronde , intitulée « Montée en débits : objectifs et moyens de couverture du territoire ». On n’a pas dit « très haut débit », parce que l’on sait que c’est un objectif très important et en cours de déploiement dans certains territoires, mais, là où l’on ne sait pas d’emblée mettre une ligne en fibre optique de bout en bout, on pense qu’une partie de l’histoire sera aussi de savoir comment on va pouvoir faire monter peu à peu les utilisateurs en débit. C’est une question qui appelle peut-être des évolutions réglementaires, entre autres, importantes.

Pour commencer, nous avons Thierry SOMMELET, qui remplace Serge BERGAMELLI. Thierry SOMMELET est le Chef du service Investissements et participations numériques à la Caisse des Dépôts. Nous aurons dans un instant Philippe LE GRAND, le Directeur du Syndicat Mixte Manche Numérique ; Jérémie MANIGNE, Directeur du Très haut débit chez SFR/Neuf Cegetel, dont le nom de groupe sera SFR ; Etienne DUGAS qui est le Président de Covage, opérateur d’opérateurs et partenaire des collectivités en ce sens ; ainsi que Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ, Directeur général d’Axione, autre opérateur d’opérateurs important.

Voilà donc l’ensemble des participants à cette table ronde et l’une des questions que l’on va se poser est de savoir jusqu’où pensent aller les opérateurs privés ? SFR donnera cette vision dans le cadre réglementaire qui existe aujourd’hui, d’ouverture des fourreaux, de mutualisation dans la partie verticale. Quelles sont les limites de ce système ? Jusqu’où pense-il aller et comment aller au-delà, puisque l’on sait que de toute façon cela ne couvrira pas le territoire complet ?

On aura également la vision des opérateurs d’opérateurs qui, pour le compte des collectivités, essayent d’esquisser cette réponse : « je veux couvrir mon territoire, je connais le besoin des opérateurs, comment puis-je proposer des solutions ? »

Commençons tout de suite avec Thierry SOMMELET, qui nous donne une vision de la Caisse des Dépôts sur ces questions.

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Thierry SOMMELET, Chef du service Investissements et participations numériques de la Caisse des Dépôts

(cette intervention s’appuie sur un diaporama)

La montée en débit de nos territoires... Avant de s’attaquer aux moyens et à ce que peuvent faire les collectivités sur ce sujet, il nous paraît toujours utile, voire nécessaire de rappeler les résultats de l’intervention publique dans le haut débit.

Une intervention publique réussie (cf. diapo 2)

Voici la carte que nous vous présentons maintenant depuis plusieurs années. Vous voyez 78 projets de délégations de service public et de contrats de partenariat lancés, qui représentent plus de 2 milliards d’euros d’investissements dans les réseaux. 66 projets aboutis avec des délégataires retenus pour environ 1,9 milliard d’investissements de premier établissement. Une intervention donc conséquente, vous voyez que la carte s’assombrit au fil des ans... On peut dire qu’elle s’éclaircit en termes de résultats, mais en tout cas elle se densifie. Depuis 2000, nous avons une mobilisation soutenue des collectivités, qui ne faiblit pas puisque nous accompagnons encore aujourd’hui plus d’une cinquantaine d’études sur des projets de collectivités pour établir des réseaux.

Une intervention publique réussie : des impacts déjà mesurables (cf. diapo 3)

Les premiers impacts de ces interventions, nous les trouvons plutôt satisfaisants : sur à peu près 2 700 répartiteurs ouverts au dégroupage, près de 1 000 le sont ou vont l’être grâce à des réseaux d’initiative publique, soit 37 % des répartiteurs, ce qui représente environ 20 % des foyers ayant accès au dégroupage. C’est très important, non seulement parce que cela permet aux consommateurs d’avoir accès à une pluralité de services, mais également aux meilleurs tarifs, et à l’innovation. La carte est assez parlante : on peut s’amuser à la mettre en regard de la carte précédente et l’on voit assez rapidement l’impact qu’ont les réseaux publics, et les questions que peuvent se poser les collectivités qui ne sont pas encore intervenues sur ce domaine.

Du côté des entreprises, l’impact est mesurable aussi : les 78 DSP lancées couvrent plus de 2 000 zones d’activité, en les raccordant en fibre optique, et elle ont permis l’émergence de nombreux opérateurs de proximité. On en voit ici quelques-uns qui sont présents sur plusieurs réseaux, et ils sont de plus en plus nombreux.

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Une intervention publique réussie : les RIP participent véritablement... (cf. diapo 4)

On peut donc véritablement dire que le développement numérique des territoires bénéficie très largement de ces réseaux d’initiative publique. Nous croyons fermement qu’ils ont accéléré la pénétration du haut débit. Ils ont favorisé le développement de la concurrence, on le voit avec ces cartes du dégroupage. Ils ont abaissé les barrières à l’entrée pour les fournisseurs de services, notamment aux entreprises, mais également pour les fournisseurs grand public qui déploient le dégroupage. Ils ont stimulé la demande et l’offre de services innovants. On peut se dire que le territoire est couvert à 98 % en DSL par l’opérateur historique. Si vous regardez l’offre de télévision sur DSL de l’opérateur historique, il y a des sites internet qui mesurent ce genre de pénétration, on voit assez rapidement la différence entre l’offre de l’opérateur historique sur les territoires qui ont un réseau d’initiative publique et l’offre sur les territoires qui n’en ont pas.

Cette offre de réseaux est un véritable aiguillon pour la concurrence et pour une offre de services innovants. Enfin, nous pensons que ces réseaux constituent un atout déterminant dans le passage au très haut débit.

Les conditions d’un passage au très haut débit : les prérequis (cf. diapo 5)

En effet, pour passer au très haut débit, il y a un certain nombre de prérequis, qui relèvent du marché. Ils sont largement débattus aujourd’hui :
 Un nouveau cadre législatif et réglementaire.
 Un accès facilité aux infrastructures prééxistantes. Qu’il s’agisse d’infrastructures privées, dans la mesure du possible et que la réglementation le permet, ou d’infrastructures publiques.
 Une acceptation du phasage et un aménagement par étape. Nous savons tous que l’ambition des élus et des décideurs locaux est d’arriver à la couverture la plus complète de leur territoire, néanmoins, il faut s’inscrire dans un phasage qui, s’il est destiné à accélérer celui des opérateurs privés, ne permettra pas d’arriver à la couverture totale du pays en fibre optique en quelques années. Il faut en être conscient, envisager cela dans la durée et ne pas se contenter d’une intervention ponctuelle.
 Enfin, une structuration lisible du marché pour tous les acteurs. C’est peut-être le domaine sur lequel nous pouvons le moins agir en dehors du législateur et du régulateur. Il est évident que les initiatives prises par les collectivités doivent trouver un écho auprès des opérateurs privés. Ils vous diront par la suite, je pense, ce qu’ils attendent des initiatives publiques.

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L’intervention des collectivités locales, plus concrètement, doit préparer ce déploiement :
 Par une véritable maîtrise de l’information sur l’enfouissement des réseaux. C’est un sujet qui est débattu en ce moment même dans la loi de modernisation de l’économie.
 Il est clairement crucial d’avoir une véritable maîtrise de son territoire, de son propre patrimoine, et également une connaissance des réseaux des opérateurs.
 Par la mise en place de réseaux de collecte neutres et ouverts. C’est ce que je rappelais précédemment : cela nous semble un élément déterminant pour faciliter la mise en place du très haut débit. Il est clair que, dès lors que la seule infrastructure de collecte déployée sur un territoire est celle de l’opérateur historique, on risque beaucoup plus d’être dépendant de sa volonté à ouvrir cette infrastructure pour permettre le développement du très haut débit.
 Et par la mutualisation effective de l’accès, éventuellement par le recours à des gestionnaires neutres d’infrastructures, de la même façon qu’on a pu le voir sur la collecte. C’est quelque chose sur lequel il faut s’interroger, nous semble-t-il. C’est peut-être un moyen de faciliter l’arrivée des opérateurs sur la desserte en fibre optique.

Les conditions d’un passage au très haut débit : les paramètres financiers (cf. diapo 6)

On commence à connaître les paramètres financiers, même s’ils évoluent très rapidement.
 On sait que les opérateurs risquent de déployer spontanément, dès lors que leur investissement dans la sous-boucle locale est compris entre 300 et 400 euros. Mais on peut, peut-être, élargir un peu cette fourchette.
 S’il n’y a pas d’action publique, les déploiements spontanés risquent fort d’être limités à long terme aux 10 millions de prises déjà desservies par deux infrastructures, à savoir celles de l’opérateur historique et du câblo-opérateur.
 De plus, un nouveau risque que l’on a vu apparaître avec le très haut débit, que l’on avait déjà vu sur les réseaux de collecte, mais qui devient plus fin et plus difficile à traiter, c’est celui du mitage des zones, avec la desserte des seuls immeubles rentables. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas uniquement, pour un opérateur, de dire : « je vais couvrir tel quartier ». Pour la collectivité, il s’agit d’être sûre que, dans le quartier qu’il couvre, l’opérateur va bien aller dans tous les immeubles et ne pas se concentrer sur les immeubles les plus faciles à desservir, en laissant de côté ceux qui ont trop peu d’habitants ou sur lesquels l’accès est plus difficile.
 Pour arriver à une extension plus large du très haut débit, il nous semble qu’il sera nécessaire d’avoir :

• Un réel accès aux infrastructures existantes et dans des conditions opérationnelles viables. Il ne s’agit pas uniquement d’avoir une offre d’ouverture, mais que, sur le terrain, on arrive réellement à mettre en œuvre cet accès. On a vu que l’accès aux infrastructures qui était affiché n’était pas toujours possible dans la réalité.
• Une mutualisation accrue des déploiements, qu’elle soit à l’initiative des opérateurs ou stimulée par l’intervention publique.
• Un contrôle sur la couverture effective dans les zones déployées, et donc une vérification que le mitage que j’évoquais n’est pas en train de se créer.
• Et, nécessairement, à terme, le recours à des financements publics.

Les conditions d’un passage au très haut débit : passer à l’action (cf. diapo 7)

A ce stade, il est vrai qu’il est difficile pour les collectivités d’intervenir directement sur les réseaux. Le marché n’est pas complètement structuré, la régulation et la réglementation sont en train d’évoluer ; il serait donc peut-être prématuré d’avoir des démarches structurantes dès aujourd’hui, même si certaines collectivités ont déjà commencé à utiliser les réseaux qu’elles avaient déployés pour voir comment passer au FTTH.

 D’ores et déjà, on peut s’assurer d’avoir une très bonne connaissance des réseaux, en cartographiant l’existant, en travaillant avec les gestionnaires et avec les opérateurs pour s’assurer de cette connaissance du territoire.
 Il faut procéder à une évaluation fine du coût et des conditions dans lesquelles le déploiement du très haut débit pourra se faire, en fonction des techniques de pose et des typologies d’habitat.
 Il nous semble également que le très haut débit doit être d’ores et déjà intégré dans l’ensemble des projets de construction ou de rénovation urbaine. La Caisse intervient par ailleurs sur ces projets ; nous nous appliquons donc à diffuser ce message, mais nul ne peut mieux le faire que les porteurs de projets publics.
 Impliquer très tôt dans les projets les parties prenantes qui seront amenées à jouer un rôle de facilitateur : en particulier les services de voirie, quand il s’agit des techniques de pose ; les bailleurs sociaux, pour faciliter l’accès aux parcs existants ; et les gestionnaires d’emprise, pour permettre une réutilisation et donc un abaissement des coûts.
 Enfin, réfléchir à l’émergence de gestionnaires neutres d’infrastructures de desserte qui, en complément des infrastructures de collecte, pourraient faciliter l’arrivée des fournisseurs d’accès sur ces réseaux à très haut débit.

A ce stade, voilà donc la vision de la Caisse des Dépôts sur l’action que peuvent avoir les collectivités. Et nous continuons d’accompagner toutes les collectivités qui le souhaitent dans les démarches d’études et de réflexions sur ces sujets. Je vous remercie.

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Patrick VUITTON
On va compléter ce point de vue, très volontairement général, par celui d’un acteur majeur, d’autant plus qu’il vient de s’unifier sur ces questions de convergence en particulier, qui est SFR. Jérémie MANIGNE, sur ces questions de très haut débit, quelle est votre vision de ce que vous pouvez faire, comment faire bouger les limites de la réglementation de façon à la faire mieux correspondre à vos besoins ? Quelle est votre vision de l’action des collectivités ? Par exemple : l’accord qui a été passé sur Paris avec l’Opac peut-il s’adapter dans d’autres territoires ? A quel niveau d’investissements voyez-vous les possibilités d’intervenir : est-ce 300-400 euros comme cela a été évoqué, ou 600-700 euros comme dans le modèle partagé que l’Arcep met en consultation publique ? Quelle est la taille des poches sur lesquelles vous voulez intervenir ?... Voilà, il y a beaucoup de questions que nous nous posons, en tant que collectivités, avant de nous décider sur une intervention publique, pour savoir quelle est la limite de l’intervention privée, faut-il la devancer, la péréquer, jouer sur les interstices, faire tout ? Beaucoup de questions qui nécessitent de comprendre votre stratégie.

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Jérémie MANIGNE, Directeur du Très haut débit, SFR
Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui. On va essayer d’apporter la vision la plus claire de nos ambitions sur le très haut débit vis-à-vis des collectivités, en évitant les quelques sujets de polémiques qui sont en cours pour que cela soit le plus constructif possible.

Aujourd’hui, il a deux acteurs :
 Un acteur, Numéricable, que vous connaissez très bien : il est en cours d’upgrade de son réseau et va probablement apparaître virtuellement dans les jours à venir comme un acteur dominant du très haut débit, ou en tout cas, d’autres acteurs que cela intéresse le feront apparaître comme tel.
 Orange, qui a un vrai programme de déploiement. Aujourd’hui, il s’inscrit dans un programme de prédéploiement, mais il a une dynamique et souhaite investir dans le très haut débit.

Et d’autres acteurs alternatifs, dont SFR. On souhaite évidemment être un acteur majeur du Très haut débit. La structure de SFR donne des moyens que n’avait pas celle du groupe Neuf Cegetel, et des ambitions qui sont évidemment très différentes. Pour information, SFR est un acteur qui a investi dans ses réseaux, de manière peut-être plus majeure encore que n’ont pu le faire d’autres acteurs dans le fixe. De l’ordre de 8 milliards d’euros ont été investis dans le réseau de SFR depuis sa création (SFR/Neuf Cegetel confondus). Cela donne un ordre de grandeur de ce que sait investir un acteur comme SFR dans ses réseaux, qui est donc certainement proche de ce que sait faire Orange.

Il est probable, cependant, que l’on aura tous des enveloppes financières limitées, même si elles paraîtront très importantes, et que l’on va donc créer, avec le très haut débit, une fracture numérique très forte, puisque seule une partie de la population sera couverte par ces nouvelles offres. C’est-là que les visions peuvent diverger, entre essayer de faire une poche finalement assez limitée avec cet argent mais en faisant en sorte que peu d’acteurs puissent y accéder, ou alors essayer de se mettre a minima d’accord pour que cette même somme ne soit pas trop fortement dupliquée, et que l’on puisse étendre la zone avec la même somme en cumulant les investissements de tous les opérateurs.

C’est sur cette vision divergente que nous pensons que vous avez un rôle très important à jouer. Aujourd’hui, on considère qu’il y a une poche allant jusqu’à 7 millions de prises où l’on n’imagine pas qu’il y ait moins de trois acteurs. J’en ai déjà cité deux probables, et l’on considère que l’on sera a minima le troisième. Il y en aura peut-être 4 ou 5, on verra, mais globalement, sur ces 3 à 7 millions de prises, il y aura une vraie concurrence. La densité et la part de marché des différents acteurs fait qu’il y aura quasi-obligation à ce que tous les acteurs soient présents en très haut débit afin de ne pas perdre la part de marché qu’ils ont aujourd’hui en DSL. Il est donc hors de question que nous ne soyons pas présents.

Ensuite, la question est la suivante : les sommes que l’on va investir vont-elles couvrir ces 3 à 7 millions de prises ? Ou bien est-on arrivé à construire un modèle réglementaire et un cadre d’investissement qui soit intéressant pour tous, et qui nous permette finalement, à plusieurs acteurs, d’adresser a minima une poche -dont parlait Thierry SOMMELET-, qui est plutôt de 10 millions de prises ? Ce n’est pas neutre. Vous voyez que, quand on parle de 7 millions de prises, on est déjà dans des villes très importantes ; dès que l’on aborde les 10 millions, cela fait beaucoup plus de villes, car forcément en nombre de prises, cela va beaucoup plus vite. Cette poche entre 7 et 10 millions va réellement dépendre du cadre réglementaire, donc du cadre d’investissement, dans lequel on peut s’inscrire. C’est là-dessus que l’on se bat, et que SFR a, sur certains points, une vision qui nous semble très importante à partager pour pouvoir aller au-delà de 7 millions.

Après, au-delà des 10 millions, on imagine que le rôle des collectivités est crucial. Il peut l’être selon deux axes :
 Soit il a permis de nous accompagner sur le déploiement des prises précédentes en facilitant l’accès à un certain nombre d’infrastructures, ou sur la partie terminale (l’accès aux logements ou aux bailleurs sociaux, aux différents acteurs, etc...), et dans ce cas-là, comme cela nous a coûté moins cher, de fait, on pourra aller beaucoup plus loin.
 Soit, sur d’autres zones, le modèle économique ne permet pas d’investir seul, et seul un partenariat avec une intervention publique nous permettra d’arriver.

Sur la partie réglementaire, il y a aujourd’hui un débat et je voudrais l’aborder parce que les collectivités on un rôle à jouer, sur un certain nombre d’attentes réglementaires qui sont en cours. La première que vous connaissez tous, qui fait débat depuis maintenant plus d’un an, l’année dernière on en parlait déjà, c’est l’accès à l’offre de fourreaux de France Télécom. Aujourd’hui, pour tout acteur autre que France Télécom, il n’est pas possible de déployer de la fibre, sauf à imaginer que l’on va creuser dans toutes les artères en France, sans passer par les fourreaux de génie civil existants. Ce génie civil est la propriété historique de France Télécom, et l’on a besoin d’avoir accès à ces fourreaux. Même si je ne néglige pas qu’il y ait une part des fourreaux dont vous êtes acteurs, la majorité appartiennent à France Télécom, et l’on attend donc une offre commerciale qui devrait arriver avant l’été. Opérationnellement, aujourd’hui, il ne faut pas se mentir, il est très difficile de déployer dans les fourreaux de France Télécom. Le cadre opérationnel est encore à l’état de draft. On est bien placé pour le dire : on a lancé le 3ème arrondissement de Lyon, et à ce jour, on n’a toujours pas pu tirer le premier centimètre de fibre dans les fourreaux de France Télécom, alors que cela fait maintenant presque trois mois que l’on a commencé à en parler, et que l’on a une vraie volonté d’y aller. Je ne vous parle même pas des prix que l’on n’a même pas regardés sérieusement à ce stade. Le sujet bloque déjà opérationnellement. Cela est en cours et à la rigueur , comme c’est un débat entre opérateurs, je vous passe cette partie sur l’accès aux fourreaux de France Télécom, mais on pourra reparler des fourreaux liés aux collectivités.

Il y a un deuxième point qui, en revanche, nous semble très important et dont on a déjà pu parler la semaine dernière au CRIP. C’est un sujet sur lequel il semble en tout cas que vous soyez des acteurs importants : c’est le point de mutualisation. SFR partage les positions avancées aujourd’hui par l’Arcep sur le point de mutualisation, qui ont deux objectifs.

Le premier c’est de sortir ce point de mutualisation de l’immeuble, c’est-à-dire qu’il soit impérativement dans une zone accessible du domaine public. Pour beaucoup de raisons, et notamment que ce serait la première fois qu’un opérateur se bat pour mettre ses infrastructures dans le domaine privé. On sait tous que cela ne tient pas la route opérationnellement, et qu’il ne serait pas raisonnable de le faire. Une autre raison sous-jacente est cachée par Paris. Il ne faut pas se mentir, tous les acteurs sont sur Paris qui fait exception à tout ce que l’on est en train de se dire. A Paris, il y a les égouts, on va se battre, on ne demande rien, on se débrouille tout seul et cela permet à certains de faire croire que le déploiement de la fibre est donc possible puisque, à Paris, cela se fait. En l’occurrence, Paris est une exception. Il y a les égouts, personne d’autre n’a d’égouts en France, ou en tout cas pas dans les mêmes proportions. En particulier, concernant l’adduction des immeubles : tout immeuble à Paris est adducté via les égouts. Cela veut dire que vous pouvez tirer de la fibre vers n’importe quel immeuble de Paris, via les égouts. Il n’y a aucune problématique pour accéder à un immeuble et c’est valable vraiment pour tous les immeubles parisiens. Il y a très peu de saturation.

Ce n’est absolument pas vrai en province. Pour accéder à un logement ou à un immeuble, on va devoir passer par les fourreaux, et une nouvelle fois les fourreaux de France Télécom, et ces fourreaux aujourd’hui sont déjà quasi saturés, entre autres par le cuivre. Ils le seront encore plus demain, quand tous les acteurs devront passer leurs réseaux, surtout si certains se mettent à l’utiliser pour faire du point à point, ce qui, après tout, ne doit pas poser de problème. Nous pourrions même être amenés à le faire dans certaines régions. Il faut donc que l’on puisse adducter tous ces immeubles-là. On pense que ce n’est pas possible et pas raisonnable de le faire tous, que tous les acteurs passent pour adducter tous les immeubles. Et l’on pense donc qu’il faut que le point de mutualisation soit sorti de cette zone-là et mis sur une zone accessible du domaine public. Evidemment, cela joue sur le domaine public. Vous serez donc acteurs du choix et de la manière de fonctionner ou de faciliter l’accès à ces locaux, ou armoires de rue potentiellement dans certains cas, pour permettre de créer un point de mutualisation de fibre. C’est le premier objectif.

Le deuxième est de créer des points de mutualisation qui ne soient pas de 50, 25 ou 30 prises dans chacun des immeubles, mais qui soient des points de mutualisation de l’ordre de 500 prises. On pourrait aller jusqu’à plusieurs milliers, mais on a l’air de convenir qu’il y a un modèle économique autour de 500 prises. Cela n’est pas neutre parce que aujourd’hui, cela permet à tous les acteurs, au niveau du déploiement, d’économiser potentiellement quelque chose de l’ordre du tiers de ses investissements, puisque l’accès à la partie terminale est extrêmement coûteux.

Cela veut donc dire que cette enveloppe, une nouvelle fois, on peut la réutiliser pour aménager d’autres zones ou, peut-être, pour prendre des engagements sur l’aménagement complet d’une zone. Je rebondis, c’est un point non neutre, nous en sommes tous conscients. Les acteurs sont contraints par un modèle économique, nous y compris. Aujourd’hui, on est plutôt dans un modèle de déploiement souvent un peu trop en taches de léopard : on va prendre certains quartiers qui ont une densité plus importante, les autres on les fera plus tard, et cela peut être beaucoup plus tard, on ne sait pas. Et même dans les zones denses, à Paris par exemple, l’intérêt est moins fort sur les immeubles de moins de 10 logements. Ce ne sont pas les plus nombreux, mais il va y avoir un vrai problème d’aménagement de ces zones. Et quelque part, cela relève de votre rôle de poser ou d’amener des règles d’aménagement qui, d’une certaine façon, obligent l’ensemble des acteurs à couvrir l’intégralité de la zone quand ils arrivent, pour ne pas créer des frontières au sein d’une même poche. Et il y en aura, même à Paris, des zones qui auront du mal à être couvertes.

Cela, c’est donc pour repréciser les attentes réglementaires des différents acteurs alternatifs. Maxime LOMBARDINI pourra confirmer qu’il est sur les mêmes attentes.

Nous sommes donc convaincus aujourd’hui que vous êtes, les collectivités territoriales, un acteur du déploiement de la fibre. Nous nous rapprochons progressivement de vous pour aborder un certain nombre de ces sujets. Jusqu’à maintenant, des acteurs comme Neuf Cegetel s’étaient fortement concentrés sur quelques villes dont Paris. Dans les semaines à venir, on va probablement étendre nos études à des zones de couverture plus larges. Et nous allons donc nous rapprocher de vous, pour être plus actifs. Notre souhait serait évidemment d’être attendus. Dans les choix que nous ferons, nous irons forcément vers des zones où l’intérêt pour la fibre est présent, c’est un premier point.

Le deuxième est d’arriver à diminuer nos coûts de déploiement autant que possible, et pour ce faire, il y a des actions assez importantes, comme de faciliter l’accès à certains locaux techniques, les autorisations de voiries, le génie civil allégé, et évidemment la connaissance de vos infrastructures de génie civil. Ou encore, nous faciliter l’accès aux grands bailleurs ou en tout cas aux bailleurs sociaux, au sein desquels vous avez souvent des actions importantes. L’accès à l’Opac nous permet, par exemple, d’accélérer très fortement nos déploiements sur Paris grâce à une vision claire des logements que nous allons être en mesure de raccorder. L’Opac, cela représente plus de 100 000 logements : il est sûr que c’est un élément déclenchant, même sur une ville comme Paris, pour amener des solutions Très haut débit.

Pour les accès aux infrastructures, j’ai parlé des fourreaux de France Télécom, mais il est évident que l’on est aujourd’hui demandeur de tout accès à des infrastructures propres aux collectivités. Au passage, je voudrais vous dire que l’on est prêt à accompagner et à regarder avec vous l’accès à des infrastructures que vous allez récupérer, ou que vous devriez souhaiter récupérer dans les mois ou années à venir, via les biens de retour, suite au Plan câble.

En tout cas, nous sommes à votre disposition pour aborder l’ensemble de ces points qui nous semblent importants. Je me permets de souligner l’importance que le groupe accorde aux collectivités, via SFR et toujours via LDCollectivités. Cette dernière sera un acteur important, pour participer avec vous à l’aménagement en très haut débit. Je vous confirme en tout cas que l’intérêt que Neuf Cegetel portait aux collectivités via LDCollectivités est le même que celui que porte aujourd’hui SFR à LDCollectivités et aux collectivités via cette structure.

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Patrick VUITTON Avant de passer à l’intervention suivante, peut-être pouvez-vous éclairer les 5, 7, 10 millions. Comment savoir si une ville est dans les 5 à 7 millions, dans les 10 millions, ou au-delà ? Quels sont les critères de densité par exemple, ou de coût à la prise, qui permettent de penser que l’on se situe dans une tranche ou une autre ?

S’il y a des égouts visitables, il y en a un tout petit peu en dehors de Paris, on a vu que c’est un élément favorable. Cela vous suffit-il si une collectivité vous dit : « j’ai une poche de 5 000 logements que l’on sait faire à moins de 300 euros, et je vais vous faciliter les choses » ? Ou faut-il que cela soit sur l’ensemble de la ville pour avoir une commercialisation un peu plus importante ? Quels sont ces critères qui permettent à une collectivité d’étudier son territoire, de faire des études de piquetage, de dire voilà le coût moyen de la prise et je suis dans la zone 1, 2 ou 3 de votre schéma à 5, 7 ou 10 millions ?

Jérémie MANIGNE Evidemment c’est un peu plus compliqué que cela car au-delà du prix de la prise, il y a aussi la part de marché des différents acteurs, et en plus maintenant que l’on est opérateur mobile, il y a la part de marché en tant que tel dans chacune des zones. L’ensemble de tout cela fait que l’on imagine que l’on aura des parts de marché en très haut débit, et ces parts de marché sont particulièrement structurantes dans le coût de la prise. Je n’ai donc pas de modèle précis qui vous permettrait de calculer cela facilement. Ce que je sais dire aujourd’hui, c’est que nous sommes ouverts à étudier quasiment l’ensemble des zones, à partir du moment où il y a une véritable volonté d’en accompagner l’aménagement en très haut débit. Cela veut dire, une nouvelle fois, nous accompagner sur un certain nombre de nos choix, ne serait-ce que l’accès à des points de mutualisation -j’en ai parlé-, l’accès à des locaux techniques et l’accès aux immeubles.

Je prends un exemple, même si c’est un modèle DSP où il y a une initiative publique : dans OPALYS via le Sipperec, il y a une vraie dynamique en termes d’accès au vertical d’immeubles, qui leur permet d’avoir un taux d’équipement qui justifie quasiment en lui-même l’intérêt de la DSP. Le fait qu’il y ait une démarche unique, avec un acteur unique, nous permet en tant qu’opérateur, quand on devient client de cette DSP, d’arriver dans une zone où l’on nous propose une couverture complète. En tout cas les poches qui sont proposées ont un taux d’équipement des immeubles que l’on ne rencontre même pas nous, aujourd’hui, sur Paris. C’est dire que, là, d’un seul coup, le modèle économique est complètement différent.

Sur la partie commerciale, évidemment, avoir des poches complètes et uniformes, en termes d’économies d’actions commerciales, c’est sans commune mesure. Ce rôle d’aménageur, le fait d’avoir un aménagement complet, uniforme et global d’une zone, c’est une vraie richesse. C’est cela notre volonté, ce que nous souhaitons travailler avec vous. Notre volonté c’est plutôt de voir quelle est votre stratégie sur des poches de l’ordre de 10 000 prises. Mais il faut regarder... Il y a des villes avec des toutes petites poches, je pense à des poches de 3 000, qui ont des fourreaux via le chauffage urbain : pour nous, il est extrêmement intéressant d’aller prendre cette zone de 3 000, il n’y a pas de raison de passer à côté, on est tout à fait dans des modèles économiques satisfaisants. Demain, des villes qui sauraient proposer l’accès à la partie terminale, ou qui faciliteraient l’accès aux locaux techniques, ou qui auraient su concentrer les autorisations sur la partie immeuble pour le passage de la fibre, présenteront bien sûr un intérêt économique non négligeable. Il y a donc plein de paramètres. Nous sommes bien sûr à la disposition des collectivités pour les aborder, via les contacts que vous pouvez avoir, même via SFR aujourd’hui. Je sais qu’un grand nombre d’entre vous ont des contacts via SFR pour l’aménagement sur la partie plutôt GSM, mais d’ici quelques jours ou semaines, ils seront tous informés de la façon dont on fait du très haut débit.

Patrick VUITTON Merci. Ce n’est donc pas une réponse type : en dessous de 400, je viens dans deux ans et demi ; au-delà, je viens dans 18 mois, etc... C’est un peu plus subtil que cela.

Philippe LE GRAND, de Manche Numérique, dans ce cadre d’incertitude, on peut agir quand même, n’est-ce pas ?

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Philippe LE GRAND, Directeur du Syndicat Mixte Manche Numérique

(cette intervention s’appuie sur un diaporama)

Il y a toujours 1 000 bonnes raisons de ne pas intervenir, d’attendre, il y a toujours une évolution réglementaire sur laquelle on travaille, les promesses d’un opérateur que l’on attend avec impatience. Mais sachez que les promesses des opérateurs sont souvent le fruit des engagements des collectivités, et les interventions publiques en matière de FTTH, plus encore qu’avant, sont structurantes, déterminantes et nécessaires pour développer le très haut débit dans nos territoires. Je vais essayer de l’illustrer avec une démarche que l’on a menée.

On a entendu divers propos hier, j’y ferai assez souvent allusion, et notamment à l’un d’entre eux qui ne me va pas du tout : c’est d’imaginer que le dividende numérique puisse constituer le très haut débit des zones rurales... Non ! Le dividende numérique ne permettra pas le très haut débit, cela permettra peut-être un accès haut débit amélioré, quelque chose comme du 10 Mbit/s pour les populations, mais ce n’est pas du très haut débit. Appelons un chat, un chat ! Si la situation, en France, est de considérer que le très haut débit, ce n’est pas pour les zones rurales, il suffit de le dire. Mais nous ne sommes pas d’accord, en tout cas dans la Manche, et je pense qu’il y a beaucoup de collectivités qui se refusent à accepter cette fatalité territoriale. On va vous montrer comment, dans la Manche, on espère donner un coup de pied dans cette fatalité territoriale et avancer un peu sur le chemin du très haut débit.

Le BUS (cf. diapo 2)

Un rappel très simple, qui se résume ainsi : le réseau de collecte est déterminant et il est durablement structurant pour l’aménagement numérique des territoires. Il est incroyable qu’en 2008 nous soyons encore à rappeler ces banalités, mais l’on voit bien dans tous les effets médiatiques, dans toutes les discussions qui ont lieu aujourd’hui, qu’il est indispensable de rappeler et de poser ce constat, cette évidence. Ce sont les réseaux de collecte publique ouverts qui permettent réellement le développement de l’aménagement numérique du territoire. Les décisions qui ont été prises par ces collectivités, ou celles qui seront prises en matière de développement des réseaux de collecte, conditionneront les 10, 20 ou 30 années à venir sur le développement des infrastructures de communication électronique, et demain encore plus qu’hier.

Dans la Manche, nous avons donc, comme beaucoup de collectivités, déployé notre réseau de collecte depuis maintenant 10 ans. Avec peu de particularités : un tiers de ce réseau a été constitué par swap avec les opérateurs, ou partage d’infrastructure, « je te donne un fourreau, tu m’en donnes un, etc ».

Rappel chronologique du projet FTTH (cf. diapo 3)

La chronologie du FTTH est assez longue finalement. Je me rappelle ces grandes discussions que l’on avait avec des opérateurs dans les années 2000, où l’on nous disait : « la fibre ? Mais dans 3 ans, il n’y en aura peut-être plus ! ».

On parlait de réseau de collecte à l’époque. Voilà, on est à l’heure du FTTH, finalement les Japonais n’avaient pas tort. La décision de déploiement et de notre avenant à notre délégation de service public pour du FTTH s’inscrit dans une évolution logique de notre DSP. Cet avenant a été signé début 2008. Il est vrai, je dois l’avouer, qu’il y a une part d’euphorie et d’irrationalité dans le choix de la Manche par les opérateurs pour investir en FTTH, on a fait un travail pour cela. Mais je ne suis pas sûr que le modèle soit reproductible à l’infini. Pour autant, la démarche en elle-même a porté ses fruits, et je suis sûr que, dans tous les territoires de France, un engagement public, en valorisant ce qui peut l’être, permet et encourage l’investissement privé dans les territoires, y compris ruraux. Pour nous, quand on parle de grandes villes, ce sont des villes de 20 000 habitants, c’est du solide, on n’est pas dans nos petits bourgs de 200 habitants ! Je sais que ce n’est rien que la moitié du quart d’un commencement d’arrondissement de Paris, mais quand même !

Notre avenant FTTH dit quoi ? (cf. diapo 4)

Il prévoit deux phases de déploiement dans le cadre de notre DSP, sur fonds uniquement mobilisés par notre délégataire : il n’y a pas de rallonge de subvention, on se connaît suffisamment bien pour qu’il ait très vite mis de côté cette option. C’est donc 10-12 millions d’investissement privé, qui consiste à déployer un réseau FTTH point à point, ouvert au PON, pour la moitié des habitants des principales agglomérations de Saint-Lô et de Cherbourg. Il est vrai que, dans Saint-Lô, il y a des communes de 1 000 habitants ; à Cherbourg, il y a des communes de 2 000-3 000 habitants. Mais, en gros, la moitié des foyers seront desservis sous 14 mois, c’est-à-dire pour le 1er septembre 2009, en FTTH point à point ouvert au PON. On a déjà la commande Neuf Cegetel qui viendra, et l’on espère que Free, France Télécom et tous les autres opérateurs -vous savez qu’il en reste beaucoup des opérateurs en France, peut-être 4 !- seront tous dans la Manche.

On travaille également, pour restructurer un peu le marché, sur le modèle de l’open access, tel que cela se passe avec brio dans les pays scandinaves, mais on n’en est pas encore là. Cela sera peut-être pour dans 2-3 ans. En tout cas, ce réseau est ouvert à tout le monde, et il sera déployé sous 14 mois pour la moitié des agglomérations.

La deuxième phase, c’est de trouver des poches de rentabilité dans des villes de moindre importance, plutôt des villes de 5 000 habitants. Et pour les déterminer, il s’agit de savoir déjà combien coûterait le déploiement global. Rapporté à la prise, on a un seuil d’acceptabilité à 450 euros. Si ce seuil est atteint (grâce à l’aide publique, la mobilisation de fourreaux, etc.), et si l’on a deux opérateurs sur le réseau, alors notre délégataire s’engage à déployer sur ses fonds propres.

La difficulté n’est pas de trouver des poches de 450 euros. On a fait beaucoup d’études de piquetage, notamment avec le cabinet Quatrec ; on a beaucoup travaillé sur des villes comme Avranches, Granville, Coutances, Valognes, Carentan, qui sont des villes de quelques milliers d’habitants... Et l’on réussit très bien à voir ces poches sans aucune subvention publique : les coûts de déploiement sont tels, parce que l’on réussit à récupérer des fourreaux, etc., que l’on réussit à atteindre ces critères-là. Le plus difficile, c’est d’avoir ce fameux deuxième opérateur qui permettra de rendre l’opération viable pour notre délégataire. Mais il y a bien ces deux phases. Dans nos rêves les plus fous, on arrive à couvrir un tiers de la population sans subvention publique sous 5 ans. On pense qu’il faudra peut-être revoir notre copie et abonder, au moins par la constitution de fourreaux supplémentaires, pour atteindre cet objectif, qui est maintenu, d’un tiers des Manchois en FTTH sous 5 ans. Cela correspond en gros à toutes les villes de 4 000-5 000 habitants desservies en FTTH.

Concrètement, les études de piquetage, c’est quoi ? (cf. diapo 5)

C’est le fait d’arpenter toutes les rues d’un endroit, par exemple ici la ville d’Avranches, 4 300 foyers, et de déterminer les modes de pose qui peuvent être générés par poches, ou en tout cas de les appréhender à peu près. On essaie d’autoriser tout ce qui coûte le moins cher possible : la pose en aérien, en façade d’immeubles, la pose par génie civil allégé, la récupération d’ouvrages existants, etc.

Ce sont des études réalisées de façon extrêmement précise, ce ne sont pas des avant-projets sommaires. Pour le cas d’Avranches qui a 4 300 foyers, si l’on fait 4 100-4 200 foyers, on arrive à un nœud de raccordement optique (NRO) pour moins de 450 euros la prise, NRO inclus.

Un autre exemple, celui de Cherbourg (cf. diapo 6)

Là, on fait des découpages non plus par mode de pose, mais par niveau de coût de déploiement. On détermine des poches de rentabilité. Plus c’est clair, moins c’est bon pour les opérateurs. Bien sûr, les opérateurs seraient venus à Cherbourg, dans 3-4 ans sans doute. France Télécom, Neuf Cegetel peut-être, auraient investi chez nous dans les parties les plus foncées. L’intérêt de l’intervention publique est de globaliser tout cela pour descendre jusqu’aux poches les moins rentables, et, par cette action publique globalisante, arriver à un taux global d’acceptabilité de la prise à 450 euros.

Ce chiffre est celui que nous avons dans notre avenant. Dans cet exemple, si vous demandez à un opérateur d’investir, il va faire toutes les prises à 300-350 et 450 euros, mais si vous intervenez et mettez tout ensemble, vous faites les 300, les 450 les 500 les 550, parce que cela fait une moyenne de 450. Vous faites donc toujours plus, en déclenchant l’investissement privé, mais il faut bien sûr valoriser des apports auprès de l’opérateur pour l’amener à investir.

Exemple de coûts par type de priorités (cf. diapo 7)

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon les types de zones, on a des rapports de coûts de 1 à 2, voire 4 selon les cas. Il y a des poches, dans l’agglomération Cherbourgeoise, qui coûtent extrêmement cher, et puis d’autres qui sont assez rentables. Si l’on fait une approche purement privée sur investissement, on arrive à un certain niveau de priorité, peut-être jusqu’au niveau 3, et l’on peut éventuellement espérer un quart à un tiers des logements fibrés sous 4 ans.

Je sais bien qu’en matière de FTTH, l’on raisonne plutôt sur 30-40 ou 50 ans, mais le développement numérique, c’est le dernier enjeu de différenciation des territoires, et le paramètre temps est très important. Un territoire qui est couvert 20 ans avant les autres gagne évidemment en compétitivité. Je ne sais pas s’il faut vraiment le rappeler, mais cela sera peut-être utile puisque l’on nous demande un bilan sur les réseaux d’initiative publique. Cela sera l’occasion d’en reparler.

Organiser la péréquation en zone urbaine (cf. diapo 8)

En revanche, quand vous avez cette intervention publique globalisante en disant à l’opérateur : « c’est tout ou rien », alors on passe entre 50 et 65 % des logements. En réalité les 26 000 prises qui représentent 50 % des logements sont le résultat que l’on doit obtenir. On va partir sur 38 000, ce qui représente les deux tiers des agglomérations, mais on s’attend à un taux d’échec dans les déploiements, un taux de retard, d’où notre annonce sur uniquement la moitié des agglomérations.

Voilà, on passe de 25 à 33 % sur un seuil d’initiative publique, à 50 à 65 %, dans une temporalité améliorée évidemment, parce que ce n’est pas dans 4 ou 5 ans, mais dans un an. Mais surtout, on va beaucoup plus loin, et toujours sans investissement public dans notre projet. Il est vrai qu’il y a beaucoup de choses qui peuvent expliquer ce projet-là, notamment son histoire. En 2004, on avait volontairement asséché pour notre délégataire la rentabilité des agglomérations de Saint-Lô et Cherbourg en vendant de la fibre noire à tous les opérateurs qui existaient encore, de façon à amener la concurrence au plus vite. On a gagné 2 ou 3 ans comme cela, et l’on a un niveau de dégroupage assez fort dans les villes de plus de 5 000 habitants dans la Manche, puisque l’on a 5-6 dégroupeurs à chaque fois.

Ce que je voudrais souligner, c’est que l’investigation publique est salutaire pour accélérer bien sûr, mais aussi augmenter le volume des gens concernés.

Schéma de déploiement en zone rurale (cf. diapos 9/10)

Ici, il s’agit d’une typologie totalement différente : c’est un territoire de 5 300 foyers qui est dans le nord-ouest de la Manche, le canton de La Hague. Il y a 17 communes pour 5 300 foyers, la commune principale doit faire 2 000 habitants, et l’on est en train de réfléchir à une typologie de déploiement en zone rurale en déterminant des sous-répartiteurs optiques. Vous voyez que l’on est très loin des poches évoquées ou des investigations parisiennes et dans les grandes villes sur le FTTH. Mais si l’on veut apporter le meilleur du service à nos concitoyens, nos chers Manchois, il faut bien commencer à y réfléchir.

Chiffrage (cf. diapo 11)

Il y a un modèle, mais ce ne sont pas du tout les chiffres dont on a entendu parler. On disait 5 000 euros, 10 000 euros par foyer en zone rurale... Il est difficile de faire plus rural que le canton de La Hague et plus compliqué en termes de déploiement... Il y a tout ce qu’il faut pour que cela soit très cher et le bilan est que l’on arrive à quelque chose comme 2 500 euros la prise si l’on veut tout faire. Mais si l’on se limitait à 92 % des habitants du canton de La Hague, on serait plutôt aux alentours de 2 000 euros par foyer. Vous pensez bien que ce n’est pas notre principe. Cet écart est permis par la réutilisation de génie civil : on fait 30 km en aérien dans la modélisation, et l’on récupère 30 km de génie civil, c’est-à-dire de fourreaux qui avaient été posés en attente. L’écart se situe donc aux alentours de 25 %.

2 500 euros par foyer, c’est très cher, c’est inabordable. On n’a pas les moyens, mais on y travaille quand même. Et je suis sûr que, sur le long terme, si une collectivité était capable de raisonner sur 30 ans par rapport à une rentabilité, ce projet deviendrait viable, les 2 500 euros d’investissement public seraient justifiables et justifiés, et cela aurait du sens économiquement, c’est-à-dire que l’on aurait un retour sur investissement direct. Il faut demander à nos ministres de bien vouloir investiguer cette solution, car les seules collectivités n’auront peut-être pas les reins assez solides pour agir dans ce sens. En tout cas, démystifions cette inaccessibilité de la fibre pour les zones rurales. D’abord il peut y avoir une action structurante de la part des collectivités, et puis il peut y avoir des réalités, des déploiements, qui n’ont rien à voir avec ce que l’on nous explique jusqu’à présent. Cela ne viendra pas tout seul, il faut que l’on se prenne en main.

La rupture vers la fibre (cf. diapo 12)

J’ai repris quatre points que nous estimons très importants pour nous permettre de nous investir là-dedans.

 La condition sine qua non : un réseau de collecte, ouvert et qui permette réellement aux autres opérateurs de s’appuyer dessus.
 La réutilisation du génie civil existant. On a un slogan dans la Manche c’est : « travaux = fourreaux ». D’autres ont : « réflexe fibre ». Ce slogan est une réalité aujourd’hui, il y a beaucoup de travaux, pas tous, qui génèrent de la pose de fourreaux anticipée et cela prépare évidemment l’avenir.
 Si vous voulez attirer les investissements, vous, collectivités, de la part des opérateurs, il faut leur sécuriser le périmètre. C’est un point très important.

• Par des études de piquetage : cela vous permet d’avoir une visibilité sur votre territoire, de bien le connaître, et d’ailleurs bien mieux que la vision qu’en ont les opérateurs. Evidemment vous ne pesez rien, tout le monde s’occupe de Lyon, Paris, Marseille, il y a de grandes bagarres... Personne d’autre que vous ne s’occupera de votre propre territoire.
• Par la mobilisation pour les modes de pose les moins coûteux : génie civil allégé, aérien, etc. Selon notre retour d’expérience en deux ans, cela s’est vraiment bien passé : on est passé d’une hostilité farouche à tout cela, à une acceptabilité quasi généralisée des modes de pose les moins coûteux.
• Par la discussion avec les bailleurs sociaux, les collectivités. C’est un élément qui a été assez difficile, pourtant Manche Numérique, c’est l’ensemble des collectivités de la Manche réunies dans un syndicat mixte. On a beaucoup d’immeubles dans la Manche, et il a fallu discuter avec les bailleurs sociaux pour le vertical, et puis même pour les résidences individuelles. Franchement, cela a été extrêmement compliqué, et je crois que le discours public passe mille fois mieux que n’importe quel discours d’opérateur. Il y en a peut-être un qui a une facilité plus grande à discuter, du fait de son histoire, mais quand même, la collectivité est très bien placée pour essayer de faire passer des messages, rassurer, et donner des garanties nécessaires, que nous devons fournir aux bailleurs sociaux, sur l’ouverture du réseau, son utilisation, etc.

 L’intervention publique auprès des opérateurs doit respecter des principes forts :

• Il est hors de question que nous nous aliénions notre bien public à un tiers privé dont on ne mesure pas quelles seront ses velléités demain, comment le marché se structurera, puisqu’il est déjà bien consolidé, cela peut-il aller encore plus loin ? Pas d’aliénation du bien public. Le réseau constitué, et en tout cas les infrastructures de génie civil, restent un bien public.
• On veille à ce qu’il soit réellement ouvert, pour permettre la plus grande flexibilité, la plus grande innovation auprès des destinataires que sont les opérateurs, les fournisseurs d’accès internet, et demain, les fournisseurs d’accès aux services.
• Enfin l’investissement doit déclencher la péréquation. C’était l’exemple que je vous ai donné avec Cherbourg, où l’on multiplie l’effort des opérateurs par deux par un simple effet de mutualisation, et sans mettre un euro.

Je me permets de terminer en deux points.

Sur l’intervention publique, la conclusion c’est que les principes à respecter sont les suivants :

• Il faut stimuler sans se substituer, c’est vraiment important, on n’est pas là pour détruire le marché mais au contraire pour encourager l’investissement privé. On en a bien conscience. On peut avoir un effet de levier, comme on en a eu un pour le dégroupage ou les autres actions de ce type. Pour le FTTH, c’est encore plus fort alors que les enjeux financiers sont encore plus grands.
• Il faut une ouverture sur une concurrence réelle saine et durable.
• Il faut permettre à l’innovation de s’exprimer et au marché de se développer.

On a entendu deux choses extrêmement perturbantes. La première c’est que certains souhaitent faire un bilan des réseaux d’initiative publique. Je suis totalement ouvert pour faire un bilan, surtout, j’invite tout le monde dans la Manche à bien mesurer ce qu’il se passe et à bien mesurer les effets directs, mais aussi les effets indirects. L’enjeu du développement numérique, c’est un enjeu de développement économique global. Ce n’est pas uniquement un enjeu de développement de services sur les télécoms. La seule investigation sur les infrastructures ne justifie pas, en elle-même, un projet haut débit. En revanche, l’impact sur le développement tout court et la différenciation entre les territoires, c’est un enjeu fort.

Le deuxième sujet, c’est le service universel du haut débit. Je trouve cela catastrophique parce que, concrètement, derrière, cela pourrait totalement nuire au développement, assécher le marché national. Si l’on veut protéger notre opérateur historique, si l’on veut qu’il soit fort, innovant et dynamique, ce n’est pas comme cela qu’il faut s’y prendre. Il ne faut pas lui offrir une rente, un confort, une capacité léthargique. Au contraire, il faut lui apporter une concurrence saine, active et durable, car c’est ainsi que France Télécom a réussi à s’imposer sur le marché international. C’est grâce aux stimulations sur le marché national, à mon avis, que France Télécom trouvera les ressources pour continuer à aller de l’avant, et certainement pas dans des réflexes d’arrière-garde sur la bonne justification des investissements publics, l’assèchement du marché par le service universel du haut débit, etc...

Ce sont des choses qui sont, à mon avis, à appréhender. Peut-être que les Assises du numérique permettront de trouver des réponses. Toujours est-il que nous, collectivités, nous avons le devoir de nous engager pour défendre les intérêts publics, car personne d’autre que nous ne pourra se préoccuper du développement du très haut débit dans les territoires ruraux de France.

Patrick VUITTON
Merci pour cet appel vibrant ! Nous écoutons maintenant Etienne DUGAS, de Covage.

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Etienne DUGAS, Président de Covage

(cette intervention s’appuie sur un diaporama)

Bonjour à tous. Tout d’abord en introduction, un petit point sur Covage, et son activité puisque lors du TRIP 2006, en octobre, je vous avais annoncé la création de Covage.

Présentation (cf. diapo 2)

Très rapidement, je vous rappelle donc que Covage est une société qui a deux actionnaires à parts égales : ce sont Vinci Network, une filiale de Vinci ; et Axia, opérateur d’opérateurs canadien spécialisé justement dans les open access networks, qui est en train de se développer dans des territoires divers et variés, et est très actif, notamment à Singapour à l’heure actuelle et en Australie.

Une présence nationale (cf. diapo 3)

Nos références, vous les connaissez : on a différents réseaux, que ce soit des réseaux construits, des réseaux exploités ou des réseaux en cours de déploiement.

Je voudrais juste faire une petite parenthèse sur les autoroutes du groupe Vinci. Nous commercialisons aujourd’hui les fibres appartenant à ASF et Cofiroute. Nous avons des mandats de commercialisation, les fibres appartiennent toujours naturellement aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. Néanmoins, cela nous permet d’avoir un réseau maillé, et également d’irriguer des territoires où, par définition, l’autoroute ne passe pas. Il ne passe pas au milieu des centres urbains mais en rase campagne, et cela nous permet de sortir des autoroutes pour aller chercher qui une zone d’activité, qui un parc logistique. Certains parcs logistiques malheureusement ont été créés dans des endroits où il n’y a absolument pas de haut débit parce que très éloignés des centres bourgs, des répartiteurs, et il n’y a donc pas de DSL non plus. Cela permet également d’aller chercher des petits NRA qui sont à proximité des autoroutes, mais qui sont loin de tout réseau backbone ou réseau de collecte, et ne sont donc pas irrigués. Donc, à partir de nos autoroutes, il y a des solutions pour irriguer vos territoires.

Complémentarité technologique (cf. diapo 4)

A ce propos, vous avez beaucoup parlé hier après-midi de réseaux hertziens. Je voudrais juste faire une petite parenthèse sur le CPL. Quand on parle de très haut débit, le CPL permet le très haut débit : en Seine-et-Marne, nous avons trois poches à l’heure actuelle de 500 prises, ce qui est ridicule, j’en conviens avec vous, mais qui fonctionnent. Nous allons les étendre à plus d’une dizaine de poches, et cela permet effectivement d’aller irriguer à moindre coût. Je ne dis pas que c’est la panacée, mais que c’est une des solutions possibles permettant d’amener le très haut débit, et notamment dans les zones rurales, à moindre coût.

Anticiper l’arrivée du FTTH, ce sont des sujets que vous connaissez : cela passe par le raccordement optique des zones d’activité, le raccordement des sites publics, le raccordement des immeubles d’habitation. Pour la partie zones d’activité et sites publics, c’est évidemment l’objet des réseaux d’initiative publique, je n’y reviens donc pas.

Une expérience originale : ville de Paris (cf. diapo 5)

En revanche, je vais vous présenter une expérience que nous sommes en train de mener à Paris, effectivement pas en zone rurale. Néanmoins, cette expérience a l’avantage énorme d’être menée sur un réseau 100 % ouvert, parfaitement neutre. Donc c’est bien Covage, opérateur neutre et non discriminatoire, qui a raccordé 72 prises. Le volume reste très modeste, mais c’est vraiment une expérimentation où, de bout en bout, nous avons mené le raccordement physique dans un premier temps, de ces 72 prises. Il se trouve que c’est dans le 11ème arrondissement, quartier Voltaire, près de TH2 (TeleHouse 2), où nous avons le point névralgique de notre réseau, cela facilitait donc l’opération. Il s’agit, en tant qu’opérateur neutre, d’offrir du service à l’ensemble des opérateurs de services. Quand je dis l’ensemble, ce n’est pas forcément les trois grands fournisseurs d’accès, c’est bien l’ensemble des opérateurs de services. Et l’intérêt particulier de notre expérimentation, c’est que l’on essaie de casser cet oligopole du triple play, en vendant par exemple simplement du service de vidéo à la demande à un fournisseur de vidéo à la demande. Il n’y a pas besoin d’avoir systématiquement une offre complètement intégrée. On a donc accès à un panel beaucoup plus large d’acteurs, ce qui permet au client final d’acheter un service à la carte, et de ne pas être enfermé dans un carcan type triple play.

Pour ces 72 prises, on a allumé le réseau, et nous avons privilégié cette solution parce que justement cela permet d’offrir du service à beaucoup plus de fournisseurs que la fibre noire. De notre point de vue, le modèle idéal est plutôt activé.

Ce que l’on fait-là, c’est ni plus ni moins que ce que l’on fait tous autant que nous sommes ici, sur nos réseaux d’initiative publique, sur nos réseaux de collecte. Sur ces réseaux, on s’adresse essentiellement aux entreprises dans les zones d’activité, on vend bien de la bande passante à des opérateurs de services, qui vont ensuite vendre du service aux entreprises sur les zones d’activité et ailleurs. Là, c’est la même chose, mais pour le particulier. L’objectif est bien de reproduire ce qui a bien fonctionné dans les réseaux de collecte pour les réseaux de desserte. On est dans la phase de déploiement, les services seront ouverts en septembre 2008.

Le PPP (cf. diapo 6)

Juste une petite parenthèse, sur un modèle juridique : le PPP. Vous avez entendu Jérémie MANIGNE tout à l’heure, qui nous a expliqué que, sur grosso modo 7 millions de prises, il y aurait peut-être de la concurrence ; sur 10 millions, on ne sait pas trop ; mais ce qui est certain, c’est que pour les 23 millions restantes, il ne se passera rien. S’il ne se passe rien, cela veut dire qu’il n’y aura pas de haut débit. Il n’y en aura pas dans les zones rurales, mais il n’y en aura pas non plus dans les villes petites ou moyennes.

L’exemple de Philippe LE GRAND était criant, parce que lui s’est démené comme un beau diable à étudier l’ensemble de ses villes de plus de 3 000 habitant. Si l’on sort les 10 millions de prises des 23 millions restantes, cela veut dire que toutes les communes jusqu’à 20 000 habitants ne verront pas les trois grands opérateurs déployer. Il va bien falloir trouver des moyens, si l’on veut couvrir notre territoire en haut débit, pour y arriver.

Le PPP a plusieurs intérêts. Le premier est que, à travers du PPP, vous faites financer par un investisseur privé l’investissement ; et vous, collectivités, vous lui payez une annuité dans la durée, qui couvre l’ensemble de la construction, de son financement, et de l’exploitation technique et commerciale. Cela passe donc, pour vous, sur votre budget de fonctionnement et non sur le budget d’investissement. Néanmoins, il y a des possibilités de verser des avances sur loyer prises pour le coup sur le budget d’investissement, initialement. La grosse différence entre le PPP et la DSP, c’est que c’est bien la collectivité qui paie l’intégralité sous forme d’annuités sur la durée, et c’est la collectivité qui perçoit les revenus. C’est-à-dire que les revenus issus de la vente de services aux opérateurs sont perçus par la collectivité. Quand on fait des simulations assez simples sur des prix à la prise, telles que Philippe LE GRAND nous en présentait tout à l’heure, on peut raisonnablement, et pour tout type de collectivité, quelque soit sa granulométrie, que cela soit un conseil régional ou une simple commune, grosso modo fibrer la totalité des prises de son territoire pour 2 à 3 % de son budget de fonctionnement. Vous allez me dire que c’est quand même 2 à 3 % de son budget de fonctionnement, certes ! Mais ce n’est aussi que 2 à 3 %. En tant qu’entrepreneur, quand on me demande d’aller chercher 2 à 3 % d’économie sur mon budget, à titre personnel, j’y arrive.

Il y a effectivement une possibilité d’aller chercher grâce à cette forme contractuelle, des moyens d’aller irriguer le territoire en très haut débit.

Dans ce modèle PPP, il y a une société de projet qui contracte directement avec la collectivité. La société de projet se fait refinancer par une banque sous forme de cession Dailly, ce qui permet au passage d’externaliser la dette et de ne pas la consolider pour la société de projet. Et enfin la société de projet a un contrat de conception-construction avec une entreprise générale, et ensuite un contrat d’exploitation avec un exploitant. On peut tout imaginer à partir de là. N’importe quel acteur peut être à la fois concepteur-constructeur, exploitant, ou les deux.

La pérennité de la fibre optique fait que, le fait d’investir sur 30 ans sur un réseau de fibre optique est normal. Au même titre que l’on a investi dans les routes, dans les réseaux d’eau, les réseaux d’électricité, les réseaux ferrés, on doit investir dans les réseaux haut débit. C’est indispensable, pour le développement de notre territoire. Le PPP a une durée normale de 25 ans : cela correspond exactement à la problématique puisque, aujourd’hui, on amortit dans nos comptes des fourreaux et la fibre optique sur 30 ans.

Pour répondre à la problématique de cette table ronde, ce modèle me semble tout à fait adapté à l’investissement des collectivités et des investisseurs privés pour le très haut débit.

Patrick VUITTON
Alors effectivement, c’est un point important qui répond peut-être à l’interrogation de Philippe LE GRAND, en termes d’ingénierie financière, c’est une possibilité qui est à investiguer. Et l’autre question, qui a été ouverte d’ailleurs par Catherine DUMAS hier, c’est cette notion d’offrir des services divers et pas seulement de donner un accès aux opérateurs qui intègrent eux-mêmes les services, l’enjeu étant évidemment la liberté de choix du consommateur, mais aussi de ne pas être forcément otage des stratégies des grands opérateurs, qui sont en voie de consolidation. Effectivement, quand on a très peu de clients, c’est toujours difficile d’avoir une stratégie autonome. Là, cela permet peut-être d’élargir.

Philippe LE GRAND a cité le fait qu’il y avait un modèle s’il y avait des clients, et aujourd’hui certains ne veulent pas être clients pour des raisons plus stratégiques qu’économiques.

Dernière intervention, celle d’Axione, avec Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ.

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Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ, Directeur général d’Axione
Mesdames et Messieurs, je suis très heureux d’intervenir à nouveau à l’occasion du TRIP 2008 organisé par l’Avicca. Ce sont des débats que je trouve toujours riches et fructueux. Je tenais également à saluer le travail remarquable du Président GABILLARD, de Patrick VUITTON et de ses collaborateurs, tant pour nous amener à réfléchir sur des sujets de prospective extrêmement importants que pour leur action de mise en réseau de l’ensemble des territoires qui se préoccupent de leur « destin numérique ».

Cette année est une année particulière. Je citerai trois raisons principales :

• la première tient au fait que, progressivement, sonne l’heure d’un premier bilan d’étape pour les réseaux ouverts d’initiative publique. Nous pensons qu’il ne faut pas craindre cette étape, que cette évaluation doit être complète et étayée. Je profiterai donc de cette tribune pour commencer l’exercice, même si naturellement il me sera difficile de procéder à une évaluation exhaustive en 8 minutes. Je m’en tiendrai donc à des éléments factuels, des résultats concrets, qui vous permettront de mesurer l’impact de nos réseaux d’initiative publique.
• la seconde raison qui m’amène à dire que c’est une année particulière, tient au fait que les réseaux d’initiative publique font à nouveau l’objet de tentatives de déstabilisation au travers d’actions médiatiques locales concertées et coordonnées, qui mettent en exergue et instrumentalisent le sujet du WiMAX. Là encore, nous ne devons pas craindre le débat. Au contraire, nous devons l’ouvrir, et nous devons donner des éléments de réponse factuels sur la réalité des déploiements WiMAX et les résultats que nous avons obtenus pour la couverture des zones blanches. Quelques chiffres permettront de rétablir la vérité sur un sujet désormais sensible.
• la troisième raison est que, quatre ans après la loi de 2004 sur la confiance en l’économie numérique, un nouveau texte est en débat au Parlement sur la modernisation de l’économie. Ce texte, s’agissant de son volet très haut débit, est extrêmement important pour le paysage numérique de demain. Il convient donc, dans le cadre de ce débat, de s’interroger sur la place que doivent occuper les collectivités locales dans l’introduction progressive du très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Premier sujet : le bilan
J’avais jusqu’à présent toujours axé mes interventions sur la croissance d’Axione. Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser aux résultats obtenus au sein même de nos délégations de service public.

Nous avons engagé des moyens très importants :

• 4 500 km de réseaux de fibre optique réalisés sur l’ensemble de nos territoires, pour les fameux réseaux de collecte des NRA,
• une boucle optique nationale qui interconnecte la totalité de nos plaques pour permettre à tous les opérateurs nationaux et internationaux d’accéder à l’ensemble des acteurs économiques et des particuliers de nos zones,
• 44 000 prises FTTH construites,
• 450 NRA dégroupés,
• 150 stations de base WiMAX déployées.

Ce sont là des moyens qui répondent à des politiques territoriales définies préalablement par des élus dans le cadre d’un service public numérique.

Maintenant que ces moyens ont été déployés, quels en sont les résultats ?

Je vais en citer quelques-uns : le premier est qu’en neuf mois d’exploitation, nous avons plus de 200 000 personnes qui bénéficient aujourd’hui directement des services triple play à 30 euros, c’est-à-dire les meilleures offres DSL du moment.

A titre d’exemple, si je me prête à un exercice assez simple sur la base des foyers sarthois qui bénéficient, grâce au dégroupage massif, d’une économie de 15 euros par mois, cela représente sur la durée de la concession un potentiel de pouvoir d’achat de 60 millions d’euros pour ces ménages qui a été restitué par l’intervention publique.

Deuxième élément, sur le marché entreprises :
Hier, je faisais le décompte du nombre d’opérateurs avec lesquels nous avons contractualisé et qui fournissent des services aux entreprises sur nos territoires.

Nous avons plus de 50 contrats signés avec des opérateurs pour offrir des services aux entreprises.

Quand on parle de 50 contrats signés, cela veut dire qu’il y a une réelle concurrence qui s’est établie.

Quels sont les effets de cette concurrence ?

Immédiatement, deux effets :

• On constate des baisses tarifaires sur les services finaux des entreprises de l’ordre de 30 à 50 %, et quand on monte vers un débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s, on peut atteindre jusqu’à 75 % d’économie sur certaines gammes de services par rapport à ce que proposait le marché préalablement à l’initiative publique.
• Deuxième effet : l’innovation. On parle beaucoup de fibre optique dans le milieu rural.

Sur le marché entreprises, ce sont plus de 500 zones d’activité qui sont totalement équipées sur les territoires où Axione intervient. L’accès à des services innovants grâce à la fibre est également une réalité pour ces entreprises et cela se traduit par des résultats concrets.

En Limousin, quand nous avons démarré la conception du réseau, il n’y avait en 2004 que deux opérateurs qui offraient des services sur ce territoire ; ils sont aujourd’hui 16.

Deux autres exemples me viennent à l’esprit, l’un situé dans le Maine-et-Loire et l’autre dans la Loire, qui témoignent de l’impact direct de nos RIP sur l’attractivité et la compétitivité des territoires.

Je prendrai comme premier exemple le site de Bull, qui est situé sur une commune rurale (Trélazé) du Maine-et-Loire. C’est un énorme site, sans doute un des plus gros site européen d’hébergement. Il y a trois ans, Bull avait fait part aux élus locaux de son projet de délocalisation parce que, dans un contexte de forte croissance de son activité, ce site ne réunissait plus les conditions économiques nécessaires à son développement.

En quelques mois, les collectivités locales et Mélisa, le réseau d’initiative publique, se sont mobilisés pour permettre le raccordement en fibre de ce site situé dans la ruralité. Le résultat de ce raccordement, c’est qu’un premier opérateur est venu offrir une liaison d’accès. Cette première liaison faisait 20 Mbit/s, c’était il y a trois ans, et depuis, le débit de la bande passante utilisée sur le réseau d’initiative publique est passé de 20 Mbit/s à 2 Gbit/s, soit une multiplication par 100 de la consommation de débits en l’espace de trois ans. Une deuxième adduction a dû être mise en place, il y a donc maintenant une double adduction sur ce site, et 5 opérateurs permettent à Bull d’offrir lui-même des services d’hébergement et d’intégration à ses clients.

Aujourd’hui, Bull effectue des démarches auprès des collectivités pour étudier les disponibilités foncières sur la commune de Trélazé, puisqu’il se positionne sur plusieurs appels d’offres européens pour accueillir les applications de très grands comptes européens. Je pense en particulier à l’appel d’offres d’Ikéa, qui pourrait donc être hébergé sur ce site. Ce sont des résultats extrêmement concrets... Une délocalisation annoncée par une faiblesse de l’innovation et des prix sur le secteur numérique qui a été non seulement enrayée mais qui ouvre aujourd’hui des perspectives très importantes en matière d’emplois et de développement.

Deuxième exemple : une société américaine, Modern Engeneering, basée aujourd’hui à Saint-Etienne dans la Loire, a fait des démarches, il y a un an et demi, pour implanter un site de recherche en Europe de l’Ouest. Plusieurs capitales européennes ont été consultées. Le site retenu, pour l’installation de 165 emplois de recherche et développement dans le secteur de l’industrie automobile, est Saint-Etienne.

Les raisons qui ont été invoquées par le chef d’entreprise de cette société étaient la qualité des écoles d’ingénieurs présentes dans la zone, et l’existence d’un pôle de compétitivité autour de son industrie... Mais il a également précisé que, l’une des conditions nécessaires à son implantation, était la possibilité pour lui d’accéder à de multiples offres de services numériques, dans des conditions économiques équivalentes aux plus grandes métropoles européennes. Le réseau d’initiative publique a répondu à cette attente et sans ce réseau, ces 165 emplois ne seraient peut-être pas aujourd’hui localisés à Saint-Etienne.

Ce sont des exemples qui sont le fruit d’une action conjuguée entre les collectivités et leurs partenaires, délégataire de service public, au travers de ROIP qui réussissent à « booster » la concurrence et l’offre de services à destination des particuliers et des entreprises.

D’ailleurs si les RIP font aujourd’hui face à une telle agressivité, c’est bel et bien parce que les résultats sont au rendez-vous. Par l’innovation qu’ont su créer les RIP, ils réunissent les conditions d’une concurrence à laquelle France Télécom n’était précédemment pas habituée. Aujourd’hui, on parle de la couverture DSL, j’entendais 98 %. On le dit comme si c’était naturel, comme si c’était une évidence. La réalité, c’est que la couverture DSL de France Télécom a été très clairement stimulée par l’implantation des RIP. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la priorisation des sites dans le déploiement des DSLAM de France Télécom, à l’occasion de la mise en place de RIP par certaines collectivités.

Les propositions NRA ZO de France Télécom qui fleurissent aujourd’hui, les baisses successives des offres de location de fibre optique LFO, l’extension des offres métropolitaines CE2O à la totalité d’un département (que l’on vient de subir pas plus tard qu’il y a 15 jours), tous ces paramètres sont des réactions directement liées à la présence des RIP sur les territoires. La concurrence est la vraie réponse à l’innovation et une baisse durable des prix.

Sur la deuxième partie, concernant les attaques et l’instrumentalisation qui est faite du WiMAX. Il y a eu indéniablement des retards dans la disponibilité de la technologie 16e. Aujourd’hui, ces équipements sont disponibles et nous ont permis de déployer nos réseaux. Nous avons d’ores et déjà « ouvert » un département et une région.

Quels sont les résultats des mesures de couverture effectuées. Quand on regarde la totalité des foyers en zones blanches, c’est-à-dire des foyers qui n’ont pas d’accès au haut débit, qui n’ont aucune solution disponible, nous nous situons entre 71 et 80 % de couverture effective. Certes, il y a encore des facteurs d’amélioration, mais c’est une première étape fondamentale et il n’existe aujourd’hui aucune technologie qui permette d’atteindre un tel résultat dans le temps imparti.

Si je prends plus précisément l’exemple d’un département : nous avions 3 600 foyers en zones blanches, nous avons déployé 19 stations de base WiMAX qui permettent d’apporter un service haut débit à 2 500 de ces 3 600 foyers (soit 71 % de couverture). Nous avons engagé des actions de mise au point et étudié les compléments de couverture à réaliser pour aboutir, en concertation avec le délégant, à cinq stations de base supplémentaires pour atteindre 88 % des zones blanches concernées. Il restera alors environ 400 foyers encore isolés pour lesquels la solution passera probablement par le satellite.

L’ensemble de l’action publique qui a permis d’obtenir ce résultat a nécessité 1,6 million d’euros de subvention sur ce département. France Télécom a annoncé dans la presse qu’avec des NRA ZO, il pourrait apporter le haut débit sur une très large partie de la population du département moyennant une intervention publique de 7 millions d’euros ! Aujourd’hui sur le plan technico-économique, les résultats obtenus par cette couverture WiMAX sont 4 à 5 fois plus efficaces que les NRA ZO.

Enfin, troisième partie, s’agissant du très haut débit, à la différence des deux sujets précédents, sur lesquels j’espère vous avoir apporté des éléments concrets, factuels et tangibles, je vais plutôt vous apporter des éléments d’interrogation.

Le premier point est que les collectivités et leurs partenaires ont besoin que plusieurs conditions soient réunies pour s’engager. Un certain nombre ont été citées. Je reviendrai sur une condition qui, pour nous, est un préalable extrêmement important : que nous disposions d’un cadre réglementaire et législatif qui soit stable, clair et lisible dans la durée. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. La loi de modernisation de l’économie est actuellement en cours de discussion au Parlement. Il convient qu’un signal fort et audible soit « envoyé » dans le cadre de cette loi à destination de tous les acteurs qui interviennent dans l’aménagement numérique des territoires afin de participer à l’instauration d’un climat de confiance propice aux investissements.

Nous avons été auditionnés récemment par un groupe de travail sénatorial. Afin de participer à l’instauration de ce climat de confiance, nous avons par exemple suggéré au législateur de saisir l’opportunité du volet numérique de la loi de modernisation de l’économie afin d’y insérer un article qui soit de nature à asseoir le rôle des réseaux d’initiative publique des collectivités en établissant un ordre public économique pour ces derniers, de sorte qu’aucune norme ou règlement ne soient applicables de manière unilatérale aux RIP s’ils sont de nature à dégrader mécaniquement leur équilibre économique.

Dernier point, je pose plus globalement la question de l’intervention publique en matière de très haut débit. Notre métier d’aménageur numérique consiste à concilier les attentes des territoires et des populations avec les besoins des opérateurs. Sur le très haut débit, les opérateurs sont confrontés, dans notre analyse de leur modèle économique, à un triple problème :

• le coût du déploiement - c’était l’objet de mon intervention l’année dernière, je ne reviens pas sur les modalités qui permettent de baisser ce coût,
• les charges de dégroupage : si elles étaient divisées par trois en France, il est clair que le modèle économique en serait profondément transformé,
• la part de marché : un opérateur raisonne dans son intervention ou dans son investissement en termes de part de marché.

La modélisation cartographique de ces trois critères fait apparaître trois principales zones :

• une première zone -où les prises se situent autour de 300 euros- qui correspond à une emprise d’environ 5 millions de foyers (ces zones seront adressées prioritairement par les opérateurs),
• une seconde zone avec des prises qui se situent entre 300 et 600 euros, qui représente encore à peu près 5 millions de foyers, soit en tout une dizaine de millions de prises à moins de 600 euros,
• une troisième zone regroupant 15 millions de prises se situant au-delà de 600 euros.

Face à ce modèle, la problématique de la collectivité est clairement : « comment faire en sorte de préserver l’attractivité, la compétitivité de mon territoire en évitant que ne se développe une nouvelle fracture numérique en matière de très haut débit » ?

Deux situations sont envisageables pour les collectivités :

• intervenir rapidement et massivement dans les zones à 300 euros dans un objectif d’aménager plus largement les territoires en faisant jouer pleinement les mécanismes de péréquation ;
• faciliter à court terme le déploiement des opérateurs privés et intervenir dans un second temps mais sans bénéficier de la péréquation. Il s’agira alors des prises les plus coûteuses situées au-delà des 600 euros.

A titre d’exemple, une étude récente menée par nos soins sur l’agglomération de Saint-Etienne a permis de mettre en évidence que sur plus de 60 zones d’habitat identifiées, seules 4 répondaient au critère des 300 euros. On voit bien là l’importance que devront jouer dans l’avenir les réseaux d’initiative publique pour permettre un aménagement harmonieux de nos territoires.

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Patrick VUITTON
On est en plein dans l’actualité réglementaire, ce que l’on n’avait pas prévu en organisant ce colloque et chacun, c’est normal, fait part de ses analyses parce que les jeux ne sont pas faits. Les questions des articles 29 et 30 sont en débat la semaine prochaine à l’Assemblée, il n’y a qu’une seule lecture, donc tout va très vite...

Par exemple, hier on parlait de la connaissance des réseaux, du fait que les collectivités vont avoir la connaissance des réseaux, il y a un sous-amendement qui risque d’arriver et qui précise : « pour les réseaux nouveaux » ! Alors, évidemment, pour les réseaux nouveaux, dans 100 ans, on saura à peu près ce qui se fait... Vous voyez un peu le genre de bataille qui va falloir mener dans les prochaines semaines. Encore une fois on compte sur les collectivités pour que cela tourne dans le bon sens, et pour que l’on puisse effectivement agir derrière. On va quand même prendre 2 ou 3 questions.

Jacques VLIEGHE, Communauté d’agglomération d’Artois
Je voudrais simplement réagir à la dernière intervention de M. SAINT-ANDRÉ, pour dire que nous, nous étions dans un modèle WiMAX un peu particulier, puisque l’on avait dit à l’opérateur de réseau qu’il installait les BS et que nous payions tout le reste. Effectivement, après beaucoup de retard, c’est une vraie catastrophe : c’est cher, cela ne couvre pas et c’est très capricieux. Tous les opérateurs de services se sont sauvés les uns après les autres, il n’en reste plus qu’un... Merci la concurrence ! Aujourd’hui, on arrête tout parce qu’il y a un effet de bord absolument épouvantable qui fait que comme cela ne marche pas chez le voisin, ou chez le voisin du voisin, vous imaginez la suite... Voilà, quand on dit que l’on stigmatise... Nous étions dans ce modèle un peu hybride, parce que c’est la solution que nous avions trouvée pour favoriser le déploiement et faire en sorte que nos 1 000 lignes trouvent réponse, et puis aujourd’hui, on n’a pas de réponse. Et l’on a des Motorola plein les armoires, d’ailleurs si vous en voulez, on vous les revend !

Patrick VUITTON
Il faudrait qu’ils soient compatibles, c’est une des grosses questions, puisqu’il n’y a pas encore de certification. Mais c’est vrai que les débuts du WiMAX ont été difficiles, il y a aujourd’hui plusieurs centaines de foyers qui sont servis dans certaines zones. HDRR a connu des aléas, et l’on se demande d’ailleurs s’ils vont rester dans le secteur. Il y a donc une inégalité selon que la mise en œuvre a pu être faite d’abord avec un réseau de collecte, parce que je crois que c’est un des points importants : à quel tarif est la collecte, et y a-t-il des opérateurs qui veulent être clients. Le contre-exemple que vous donnez illustre les difficultés d’HDRR, mais dans d’autres endroits cela fonctionne très clairement. J’ai cité hier la Seine-et-Marne, où il y a 11 000 clients en service régulier aujourd’hui, ce n’est donc pas une fatalité. Cela donne aussi toute une marge d’action pour rectifier le tir en utilisant ces technologies correctement.

Y a-t-il des questions ?

Pierre-Eric SAINT-ANDRÉ
Je voudrais juste rebondir sur ce sujet : le choix du modèle est fondamental. Le traitement d’une zone blanche uniquement avec le WiMAX en disant que l’on n’intervient que là-dessus, je n’y crois pas à titre personnel. Pour moi, c’est un modèle péréqué de technologie qui permet d’apporter la solution. Nous, nous avons 1 000 abonnés, donc le choix du modèle est très structurant, il ne faut pas faire n’importe quoi.

Deuxième paramètre, la radio : c’est une technologie 16e qui est très nouvelle, de toute façon sa marge de progression est importante, mais il ne s’agit pas de fluctuer dans une vision technologique. Sur la partie exploitation, c’est une solution qui va s’améliorer. Et enfin, en ce qui concerne votre proposition, je viendrai vous voir après parce que j’ai, moi effectivement, besoin de plus de BTS !

Patrick VUITTON
Voilà, business to business !

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Pour aller plus loin :
>>> Partage des infrastructures, évolution vers le 100 Mbit/s, quelles voies pour le câble par rapport au FTTH
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