TRIP 2009 - Interventions de Mrs Yves ROME & Michel MERCIER

Le débat sur le très haut débit a connu une forte accélération ces deux dernières années, et ce au niveau mondial. On ne se demande plus s’il faut y aller, mais comment et à quelle vitesse. La crise financière elle-même nous amène à réfléchir sur des fondamentaux de l’économie, et les réseaux de communications en font assurément partie.

Le rapport de la Banque mondiale a montré un lien direct entre l’extension du haut débit et le développement. Il peut facilement s’extrapoler au très haut débit. Ce développement, humain et économique, nous, responsables de collectivités, le voulons pour l’ensemble de nos territoires, et pas seulement sur les zones de déploiement rentable pour les opérateurs privés, au rythme de leurs décisions et contraintes d’investissements.

Je sais l’importance que vous attachez à ces questions en tant que Président du Conseil général du Rhône. Nous connaissons votre réseau câblé départemental, qui passe au très haut débit, et qui sans doute évoluera encore.

Nous avons salué, il y a une dizaine de jours, votre initiative, en tant que Ministre, pour que le dossier proposé pour le Grand emprunt, au titre de l’aménagement du territoire et de l’espace rural, soit celui du très haut débit.

Vous avez demandé un milliard d’euros sur ce fonds, qui est très convoité compte tenu de la dette de l’Etat. Un milliard d’euros, voilà qui permettrait d’amorcer une logique de péréquation territoriale. Nous souhaitons ardemment que vous soyez entendu - et même davantage si possible. Il nous paraît surtout important de savoir comment pérenniser un financement pour généraliser le très haut débit. L’étude menée par les associations de collectivités a montré qu’il serait nécessaire de dégager dix milliards d’euros de subventions et de bonifier des emprunts se montant à une trentaine de milliards pour mener à bien cette mutation indispensable.

Beaucoup de collectivités sont prêtes à se mobiliser. Mais en toile de fond se posent deux questions très actuelles. Tout d’abord : quelles seront demain les compétences des départements et des régions ? Un réseau de communications électroniques répond à des besoins d’entreprises, de services publics de tous ordres, et du grand public ; ces besoins, il ne faut pas les saucissonner, mais les agréger pour y donner une réponse technico-économique globale. En l’absence de compétence générale, est-ce que les départements et régions pourront encore agir demain dans ce domaine ? Question toute aussi lourde : quels seront les moyens financiers et l’autonomie fiscale des collectivités après la suppression de la taxe professionnelle ? Ne devrons-nous pas nous recentrer sur les compétences obligatoires ? Ce sont là des sujets débattus au Parlement, que nous ne traiterons pas directement dans ces deux jours, mais soyez assuré, Monsieur le Ministre, qu’elles sont présentes à l’esprit de tous les participants à notre colloque.

La Loi de Modernisation de l’Economie impose de fibrer les constructions neuves, à partir de 2010/2011, partout en France. Il faut voir maintenant qui va amener la fibre au pied de ces constructions, partout en France. Le déploiement de la fibre optique, grâce à une dynamique de concurrence par les infrastructures entre opérateurs privés va en effet se limiter à 4 ou 5 millions de prises sur la fameuse « zone 1 ».

Un scénario à l’étude consiste à pousser la mutualisation entre acteurs privés à travers un consortium, afin d’étendre la zone « rentable », dite quelquefois « zone 2 » sans subvention publique, pour couvrir quelques millions de prises supplémentaires. Participations au capital ou emprunts bonifiés sont censés pousser les opérateurs à s’entendre. Car l’obstacle que doivent vaincre les scénaristes, c’est que les opérateurs ont des intérêts parfaitement contradictoires, entre ceux qui ont déjà un réseau en cuivre qu’ils ne souhaitent pas dévaloriser (Numéricable et France Télécom) et ceux qui voudraient devenir co-propriétaires d’un réseau en fibres pour ne plus louer les réseaux des premiers. Alors, si un accord est trouvé, ne sera-ce pas un accord de dupes, sans création d’une réelle dynamique ? Et si cela marchait, n’aggraverait-on pas le sort de la « zone 3 », en se privant d’une possibilité de péréquation avec la « zone 2 » ? Dans chacune de nos villes, de nos départements, de nos régions, nous avons des zones plus ou moins rentables. Mais nous n’avons pas de citoyens de troisième zone. Pour ne prendre qu’un exemple, chiffré, très concret, dans les Hauts de Seine la subvention qui permet de couvrir la totalité du département n’est que de 59 millions d’euros, parce que 25 millions d’excédents sont dégagés des zones rentables. 40 % d’écart, ce n’est pas mince en ces temps difficiles.

La démarche que nous privilégions, c’est une action concertée de l’Etat et des collectivités pour construire des réseaux ouverts aux opérateurs. Aux collectivités d’assurer la maîtrise d’ouvrage, en articulant les différents niveaux de collectivités, et en profitant des travaux qu’elles lancent dans tous les domaines, électricité, assainissement, rénovation urbaine, etc. Et à l’Etat reviennent de lourdes tâches : 
 attribuer les fréquences du dividende numérique de façon à couvrir les territoires les moins denses, dès 2015, en technologies hertziennes pour attendre la fibre, comme l’ont demandé l’AMF, l’ADF, l ‘ARF et l’AVICCA ; 
 assurer la péréquation financière entre les territoires, qui ont des caractéristiques démographiques et géographiques très différentes, grâce à un fonds d’aménagement numérique conséquent, que le grand emprunt pourrait amorcer ; 
 assurer la cohérence de l’ensemble, par des actes de régulation et de normalisation élaborés en concertation, pour permettre d’industrialiser la construction et l’exploitation.

Cette mutation vers le très haut débit nécessitera de grands arbitrages. Une grande question est celle la « montée en débits » par un fibrage jusqu’aux sous-répartiteurs. Où est-ce utile en attendant la fibre ? Comment faire pour ne pas favoriser un opérateur au détriment des autres ? Jusqu’où les technologies hertziennes seront pertinentes en alternative au fixe ? Plus lourd encore, le passage à la fibre pose, plus ou moins brutalement, la question de la séparation structurelle de l’opérateur historique. Les décisions à prendre nous impactent, mais concernent aussi les opérateurs, les équipementiers, les gestionnaires d’immeubles, les consommateurs. Notre demande, Monsieur le Ministre, c’est que le débat soit public. L’Avicca propose que l’Etat organise des Etats généraux du très haut débit. Les Japonais se sont livrés à cet exercice il y a dix ans. Ils ont établi un projet, et l’ont actualisé chaque année. Voyez le chemin qu’ils ont parcouru.

La concertation, je le souligne au passage, nous la demandons également pour l’extinction de l’analogique et la couverture numérique de la télévision. Nous avons tiré la sonnette d’alarme en janvier dernier. Les élus redoutent d’être une nouvelle fois en première ligne, pour financer des émetteurs supplémentaires si la couverture est moins bonne qu’en analogique ou si les aides individuelles pour le passage au satellite sont insuffisantes.

Je ne voudrais pas oublier non plus le haut débit, qui n’est pas encore une réalité pour tous. Nous avons demandé le démultiplexage des lignes de l’opérateur historique, qui représente jusqu’à la moitié des lignes blanches dans certains départements. Le gouvernement va lancer le label « haut débit pour tous », via le satellite. Est-ce que nos concitoyens de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et des autres territoires ultra-marins en bénéficieront, ou bien est ce que le « pour tous » ne les concerne pas ? Et quand seront publiés les arrêtés nous permettant de connaître les zones de services et les réseaux, principe voté dans la LME il y a 16 mois ?

Pour revenir au très haut débit, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont demandé que la fibre soit généralisée en dix ans. C’est une position volontariste et réaliste, et les collectivités ont montré leur capacité à s’engager dans la phase précédente, avec les réseaux ouverts d’initiative publique : 2,9 milliards d’investissements publics et privés – dont 2,4 portés par les régions et les départements, pour reprendre la question de leurs futures compétences. Le cap des 3 milliards sera franchi avant la fin de l’année. Une grande partie des investissements engagés concerne le très haut débit : 35 000 km de collecte, 3 700 zones d’activités, 12 000 services publics, plus de 1 200 000 prises à construire en FTTH, sans compter la modernisation des réseaux câblés d’initiative publique.

L’Arcep, à la demande du Parlement, a tiré un premier bilan de cette action des collectivités. Il est tout à fait positif. Et pourtant, faut-il le rappeler, le droit à agir dans ce domaine a été conquis de haute lutte. Je remercie chaleureusement tous ceux, ici présents, qui ont participé à cette bataille. L’Avicca tire aussi des leçons de cette expérience : 
 nous devons agir le plus en amont possible, de façon structurante, et non en aval, de façon correctrice ; 
 il faut mobiliser tous les échelons de collectivités, et éviter l’émiettement ; 
 l’Etat doit corriger les inégalités territoriales, car tout le monde n’a pas eu la possibilité d’agir au même niveau.

Chaque fois que je vais à une réunion de travail, sur n’importe quel sujet, nous arrivons à une question toute simple : il faut une infrastructure de très haut débit. Cet après-midi, je réunissais les partenaires de la charte sur les services publics, chacun a expliqué ce qu’il faisait, ce qu’il ne faisait pas et comment il pourrait faire plus : et bien, il fallait une structure pour le très haut débit. La semaine dernière, j’avais une réunion sur l’offre de soins, l’organisation en réseau des hôpitaux, de la médecine d’urgence : il fallait le très haut débit. Je crois qu’un pays moderne est un pays qui aura accès au très haut débit sur tous ses territoires, et que l’on ne peut pas avoir comme politique de dire qu’il y aura des territoires où cela va se faire tout seul et d’autres pour lesquels on verra après. Ce n’est pas ma conception.

Vous avez posé un certain nombre de questions politiques et je vais essayer d’y répondre d’une façon aussi claire que vous les avez posées. Avant d’être Ministre, je suis élu local, et dans mon département on a dû commencer à travailler sur ce sujet dans les années 94-95, dans le cadre de l’appel à projets de Monsieur LOMBARD à l’époque, sur les autoroutes de l’information. C’était très compliqué, le département n’avait pas de compétence, c’était les communes qui l’avaient, alors nous avons créé un syndicat de communes et un syndicat des syndicats avec le département qui a tout payé. Depuis cette date, nous avons dû mettre à peu près 80 millions d’euros pour que tous les territoires du département du Rhône aient accès au très haut débit, et je crois que, au printemps prochain, toutes les communes, même la plus petite commune rurale de 47 habitants, auront accès au haut débit.

Les questions de compétence sont donc extrêmement intéressantes, et l’on peut toujours y apporter des solutions. Je ne suis pas ingénieur et suis incapable de parler aussi bien que vous de toutes les questions techniques que vous avez abordées. Je suis simplement juriste, c’est une forme de technicité qui en vaut bien d’autres, et je sais que, chaque fois qu’il y a un problème, il y a une solution.

S’agissant de la compétence sur le haut débit, cela sera toujours une compétence partagée, et vous n’avez pas besoin de vous fracasser la tête contre les murs pour savoir si le Conseil général ou le Conseil régional aura une compétence, ou s’il y aura la clause de compétence générale ou pas. Je voudrais poser une simple question à toutes celles et ceux qui sont dans la salle : qui, dans sa vie, a déjà pris une délibération en invoquant l’article 4 de la loi 10 août 1871 ?

Aurez-vous de l’argent ? C’est votre deuxième question.

Nous savons tous que nous vivons une grave crise économique, et que cela se traduit par des défaillances et des disparitions d’entreprises. Première mesure que prend le gouvernement : pour les entreprises, on supprime la TP. Pour les collectivités que se passe-t-il ? Premièrement, le gouvernement garantit pour 2010 les mêmes montants de taxe professionnelle qu’en 2009. C’est quand même un vrai effort, qu’en période de grave crise économique où il y a disparition, malheureusement, d’une partie des bases de l’impôt, le même produit que l’année d’avant soit garanti. C’est quand même une sécurité. Mais après ? On a supprimé la taxe professionnelle parce que, comme tout le monde l’a expliqué, ce n’est pas le meilleur impôt économique qui soit. On en a déjà supprimé la moitié avec Monsieur STRAUSS-KAHN, nous supprimons maintenant l’autre moitié pour que les entreprises puissent à la fois embaucher et investir, et nous créons un nouvel impôt économique que paieront les entreprises, parce qu’il est normal qu’elles en paient un.

Le système qui consiste à faire voter le taux de l’impôt, implique très naturellement que, ceux qui ont des bases auront un produit, et que ceux qui n’en ont pas, n’auront pas de produit. Alors, c’est une occasion inespérée de faire enfin la péréquation dont nous parlons à chaque congrès. Avec le nouveau système, nous garantissons à chaque collectivité sa part de recette à travers un fonds national de garantie qui est alimenté par l’écrêtement de la cotisation complémentaire de taxe professionnelle, qui se fera sur les collectivités qui vont encaisser beaucoup plus qu’elles n’encaissaient de taxe professionnelle (il y en a au moins trois qui encaissent beaucoup plus, à peu près un milliard d’euros), ce qui entrera dans un fonds de garantie pour assurer à chacun au moins ce qu’il avait auparavant. On peut critiquer le système, cela ne me gêne pas du tout et c’est la démocratie, c’est normal, mais il faut le critiquer en le connaissant. Je reconnais que c’est très compliqué. Mais il y a un système, qui a été amendé par l’Assemblée Nationale, qui sera amélioré par le Sénat et qui garantit à chacun sa recette. Je pense donc que les départements et les régions qui le voudront, pourront continuer à aider l’équipement numérique. Si vous ne le voulez pas, vous ne le ferez pas, mais si vous le voulez, vous pourrez le faire et, en tout cas, vous aurez légalement et financièrement les moyens de le faire. Mais, comme toujours en politique, il faut choisir, et ne pas dire « oui » à tout. Il faut faire un certain nombre de choix. Si l’on considère que l’aménagement numérique est quelque chose de fondamental, dont nous avons besoin pour transformer et équiper notre pays, nous aurons les moyens de le faire. Je ne dis pas du tout que cela sera facile, parce qu’il y a naturellement des visions différentes des choses, mais je partage celle que vous avez développée tout à l’heure.

On ne peut pas avoir de fractures territoriales avec le très haut débit. Je comprends très bien que l’on dise qu’il y a des zones 1, 2 et 3, c’est un constat : dans une zone 1, les opérateurs vont tout seuls, ils n’ont pas besoin de nous ; dans la zone 2, c’est un système un peu mitigé, je me méfie toujours un peu des mutualisations parce qu’il faut la qualité de la prestation ; et puis dans la zone 3, on verra plus tard… Cela, pour moi, c’est non ! Parce qu’il est essentiel que l’on puisse équiper en même temps tous les territoires, même si tout ne se fera pas en cinq minutes. Et je sais aussi que nous ne pouvons pas parler d’aménagement du territoire si nous laissons faire les choses toutes seules, c’est le contraire de tout principe d’aménagement du territoire. Que le marché remplisse son rôle, très bien, il faut le laisser faire, mais il y a une partie des Françaises et des Français qui ne seront pas desservis en très haut débit par le seul jeu du marché, il faut donc organiser les choses. Vous êtes-là pour cela et nous aussi. J’ai besoin de l’Avicca, j’ai besoin de travailler avec vous, que vous soyez le porte-parole technique, en quelque sorte, des grandes associations d’élus, de l’AMF, l’ADF, l’ARF ; que vous soyez des aiguillons dans cette affaire et que vous nous conduisiez tout d’abord vers des schémas départementaux d’aménagement numérique. Il faut que l’on avance vite sur ce sujet-là et je souhaite que l’Avicca puisse intervenir et nous aider. Et puis un schéma, c’est le début d’une politique d’intervention et d’aménagement que nous pourrons coordonner entre les collectivités et l’Etat.

Pour financer ces schémas directeurs, j’ai obtenu un crédit, il est quand même de 3 millions d’euros, qui peut aider dans les études. La Datar gère ce crédit et elle précisera très rapidement les modalités du soutien de l’Etat sur les études. J’attends donc vraiment de l’Avicca, association pilote, qu’elle mobilise sur le terrain les associations d’élus, les collectivités, pour soutenir la mise en place de ces instances de concertation régionales.

Cela ne suffira pas, c’est évident. Après, il faudra savoir comment l’Etat va intervenir. Je le dis très clairement : je souhaite que l’Etat vienne en appui, avec les collectivités territoriales, sur cet équipement. C’est une compétence qui est partagée, l’Etat a son rôle à jouer, il faut qu’il intervienne financièrement, et les collectivités ont aussi leur rôle à jouer dans ce domaine. Nous savons parfaitement que si nous laissons faire les choses, 60 % de la population restera hors de portée de l’action des opérateurs de réseaux, cela n’est pas acceptable. Et cela ne concerne pas que l’espace rural, mais de très grandes parties du territoire national. Une impulsion publique forte est donc nécessaire pour que les déploiements s’opèrent de façon concomitante, cela j’y tiens beaucoup, dans les zones denses et dans les zones peu denses. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi du sénateur PINTAT, qui a été adoptée par le Sénat et qui prévoit la création d’un fonds, analogue un peu dans son principe au fonds d’amortissement des charges d’électrification, est un bon texte que j’ai soutenu devant le Sénat et que je soutiens également devant l’Assemblée.

Et puis, nous attendons la réponse sur le grand emprunt, puisque j’ai fait une demande, c’est la seule que j’ai faite au titre de l’aménagement du territoire, d’une somme d’un milliard d’euros, qui, je sais bien, ne répond pas à tout, mais cela amorce le fonds, et comme on ne va pas tout faire le même jour, ce n’est pas la peine d’avoir des sommes qui ne seraient pas engagées. Ensuite, d’autres moyens peuvent être prévus pour alimenter le fonds. Les dividendes du numérique pourront notamment être utilisés à cela.

Donc, péréquation et rôle de l’Etat au côté des collectivités locales. Je n’oublie pas que nous vivons dans une république décentralisée, il ne s’agit donc pas pour l’Etat de tout faire, mais de faire vivre la décentralisation, et j’y suis tout prêt. Je n’ai pas de problème avec la décentralisation, puisque je suis moi-même, comme vous tous, élu local et que j’ai même agi dans mon département sans l’aide de personne, parce que c’était plus facile, sinon nous n’y serions pas arrivés de sitôt !

Je voulais vous redire ma conviction que nous ne pourrons pas faire de vraie politique d’aménagement du territoire sans construire sur l’ensemble du territoire national une architecture qui soutienne le très haut débit. Il est évident qu’il peut y avoir des étapes technologiques, nous pensons tous à remplacer le cuivre par la fibre optique, et il peut y avoir des moments où nous utiliserons le satellite également suivant les cas. Ce n’est pas à moi de déterminer quelles sont les meilleures solutions techniques, mais nous savons bien celles qui commencent à être dépassées. Et je crois qu’il ne faudrait pas confiner les territoires les plus démunis dans des technologies d’hier, il vaudrait mieux aller vers des technologies satellitaire ou autres. Mais là, je laisse le débat se faire et les choix locaux s’exprimer parce que je n’ai pas une grande compétence en matière technique.

Je souhaite donc que vous participiez à toutes les instances de concertation, que vous soyez acteurs, que vous fassiez des propositions concrètes et que vous nous rappeliez cette exigence fondamentale de pouvoir desservir tous les habitants et tous les territoires, pas le même jour, mais en même temps.

Je voudrais vous dire deux mots sur la TNT, puisque vous en avez parlé. C’est un vaste sujet et cette actualité se précise, en effet le bassin de Cherbourg va connaître l’arrêt de la diffusion de l’analogique et passer au numérique. Nous allons donc voir toutes les questions qui peuvent se poser à propos de la TNT. J’ai porté beaucoup d’attention à ce dossier. Là encore, je ne suis pas technicien, mais je comprends assez facilement qu’il est extrêmement difficile de faire croire à des gens qui ont actuellement la télévision, qu’il allait y avoir une grande révolution technologique, que l’image qu’ils voyaient déjà bien suffisamment allait être encore plus belle, et qu’ils n’avaient vraiment pas de chance, car grâce à cette grande révolution, ils allaient avoir un écran noir. Cela, ce n’est pas soutenable, et on ne va pas le soutenir, parce qu’il faut bien entendu que tous ceux qui avaient la télévision avant, l’aient encore demain avec la nouvelle technologie, sinon il y aura quand même quelque chose de vraiment raté. Avoir un progrès scientifique et moins de gens bénéficiant du nouveau système que de l’ancien système, c’est une régression grave. Cela a été pour moi un dossier long et difficile, nous arrivons à une première solution, nous allons voir ce qu’elle donne. Nous n’avons pas demandé aux collectivités locales de payer, contrairement à ce que vous avez annoncé, mais si vous voulez le faire… Je ne veux pas vous priver !

En revanche, ce dossier est très révélateur des vrais problèmes qui surgissent souvent dans ces questions-là. C’est qu’il y a deux organismes qui ne disent pas la même chose. L’un dit « il n’y a pas de problème, tout va marcher » ; et l’autre qui dit « c’est faux, cela ne va pas marcher ». Naturellement, on n’en sait rien, ils sont tous gérés par les mêmes ingénieurs qui ont fait les mêmes écoles. Nous avons donc la thèse du CSA et celle de TDF. Bien sûr, il y en a un qui loue ses émetteurs, et l’autre qui contrôle. C’est assez complexe mais le gouvernement a décidé premièrement d’utiliser à fond les procédés techniques (augmenter les débits des émetteurs) et deuxièmement de prendre en charge pour toutes celles et tous ceux qui n’auraient pas la télévision en TNT à la suite de l’arrêt des émetteurs en analogique, une aide financière pour les aider à recourir au système satellitaire, sans condition de ressources. Voilà où nous en sommes, une solution est donc offerte à tous.