11 janvier 2010

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TRIP 2009 - Synthèse

Les principaux enseignements du TRIP 2009

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L’édition 2009 du colloque « Territoires et réseaux d’initiative publique » a réuni 350 participants. Les élus et collaborateurs de 122 collectivités ont pu échanger leurs expériences et dialoguer avec les opérateurs, représentants de l’Etat, de l’ARCEP, du CSA, d’organismes HLM, etc. Sur un fonds d’interrogations quant au maintien de leurs compétences à agir dans ce domaine et surtout quant à l’autonomie fiscale et financière des collectivités, les débats ont montré l’ampleur des défis, mais aussi les solutions imaginées et mises en œuvre dans des territoires très divers.

>>> Discours de Yves Rome et Michel Mercier

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L’observatoire des Réseaux d’initiative publique a tout d’abord démontré l’ampleur de l’engagement des collectivités et de leurs partenaires : plus de 2,9 milliards d’euros d’investissements, 124 réseaux, 35 000 km de collecte optique, 12000 services publics et 3700 zones d’activités raccordables, 1 200 000 prises FTTH commandées... Cependant, le passage généralisé à la fibre optique doit mobiliser dix fois plus d’investissements, ce qui nécessite une adaptation du cadre d’action des collectivités et des outils.

>>>Bilan des RIP

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Ces outils se mettent peu à peu en place : schémas directeurs d’aménagement, possibilités d’action à la sous-boucle, récupération des fourreaux dans les ZAC et lotissements... Cependant des freins subsistent : les collectivités attendent encore les arrêtés qui rendront effective leur connaissance des réseaux et des zones de services, dix-huit mois après l’adoption du principe législatif qui la fonde. On assiste aussi à un « renouveau » des outils, comme l’évolution des réseaux câblés pour offrir du très haut débit.

>>> Table ronde 1

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Si la fracture territoriale du haut débit fixe se résorbe - et alors que celle du très haut débit pointe déjà - il est une autre fracture numérique qui reste importante. Les écarts d’équipement et d’usages entre groupes sociaux restent considérables, suivant les revenus et les niveaux de qualification. Les collectivités agissent là aussi, via des politiques multiples : recyclage et fourniture d’ordinateurs à bas coût, accompagnement aux usages etc. Les projets exposés ont mis en évidence les synergies possibles autour d’usages collectifs des réseaux, en particulier dans les immeubles sociaux, sur les réseaux câblés ou la fibre optique par exemple : accès collectifs à internet et aux chaînes de la TNT, utilisation des réseaux pour surveiller les consommations de chauffage ou d’eau, maintien à domicile etc. Encore à l’état d’expérimentations, la traduction de politiques sociales et de développement durable par l’utilisation des réseaux apparaît comme un enjeu complexe mais d’un intérêt considérable.

>>> Table ronde 2

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Les opérateurs privés, les opérateurs d’opérateurs et la Caisse des Dépôts ont pu confronter leurs visions sur le déploiement du FTTH. Un point fait consensus : pour un marché de masse grand public, sur des réseaux différents, il faut homogénéiser les processus pour pouvoir les industrialiser. Prises d’abonnements, raccordements et exploitation nécessiteront un effort d’interopérabilité aussi bien pour les réseaux des opérateurs privés que ceux des collectivités : pour y arriver, il faudra dépasser les intérêts particuliers de chacun. Un consensus existe également sur le fort potentiel d’impact du très haut débit, tant sur le secteur que pour l’économie en général. Là réside le défi : la couverture du territoire, au delà de la zone très dense où chaque opérateur peut déployer son propre réseau jusqu’en pied d’immeuble, afin que cet impact bénéficie à tous. La vision de l’Etat n’est pas encore officielle, mais le débat a porté sur ce qui en filtre : une série d’appels à projets, où chaque opérateur indiquerait ses déploiements dans les zones rentables ; l’Etat appuierait ces projets (labellisation, participation au capital, bonification d’intérêt…). Les avis divergent sur cette approche. L’opérateur historique estime qu’il y a de la place pour l’investissement privé, mais qu’il faut garder une grande flexibilité dans la démarche réglementaire et partenariale ; il n’exclut pas d’être client des réseaux d’initiative publique s’il n’y a pas une concurrence avec ses propres infrastructures. Il estime qu’il faut aussi avoir une perspective un peu plus globale, avec la montée en débit sur l’ADSL. Les opérateurs alternatifs cherchent eux, avant tout, à combler leur retard sur la « zone 1 », en regrettant l’ouverture tardive des fourreaux de l’opérateur historique. Ils regrettent l’abandon d’un projet de mutualisation par un grand consortium indépendant, qui aurait pris en charge le fibrage de la zone rentable. Ils vont même jusqu’à penser qu’une procédure par appels à projets serait source de contentieux et risquerait d’être vouée à l’échec. Plus globalement la Caisse des Dépôts pose la question de la pertinence d’une concurrence par les infrastructures sur la boucle locale ; il faut que l’investissement soit réalisable ensemble par les opérateurs, l’Etat et les collectivités. Les opérateurs d’opérateurs soulignent la pertinence des réseaux d’initiative publique, démontrée dans la phase précédente ; il faut continuer à s’appuyer sur l’initiative publique locale, la neutralité des réseaux, et leur normalisation. La constitution de sociétés d’économie mixte à capitaux publics minoritaires, qui va être permise, soulève de nombreuses questions

>>> Table ronde 3

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Face à ces acteurs et à ce découpage en zones plus ou moins rentables, les collectivités ont commencé à élaborer des stratégies territoriales. Certaines constantes se dessinent, quels que soient les projets d’initiative publique :
  des réseaux de collectes, encore plus capillaires
  le fibrage des zones d’activités, qui seront à l’écart du mouvement du FTTH
  dans les zones urbaines, les entreprises et services publics sont dispersés ; il n’est pas question de faire un réseau très haut débit dédié, et la réponse est d’y généraliser du FTTH
  la recherche de péréquations internes, entre zones plus ou moins rentables
  la volonté d’associer le plus possible de niveaux de collectivités, pour la définition des priorités, le financement et la mise en oeuvre
  un constat qu’en l’absence d’aides nationales, il sera très difficile de généraliser la fibre, sauf territoires denses

Au-delà de ces constantes, les territoires sont très différents, et les approches sont multiples. Certains peuvent financer du FTTH partout, d’autres font le maximum en FTTH, compte tenu de leurs budgets, et de la montée en débit ailleurs, d’autres encore privilégient le principe d’une égalité territoriale, qui privilégie par nécessité financière en l’état, la montée en débits généralisée. Autre approche : commencer la fibre par les zones où l’ADSL présente des débits insuffisants, ce qui permet de basculer rapidement les abonnés vers le nouveau réseau. Dans tous les cas, un constat partagé : les schémas ne sont pas figés, l’amélioration des conditions nationales permettra des projets plus ambitieux

>>> Table ronde 4

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Les retours d’expérience sont désormais nombreux sur le très haut débit à destination des entreprises et des services publics. Là aussi un constat partagé sur la nécessité d’avoir une offre activée en plus de l’offre passive, pour s’adresser à d’avantage d’opérateurs et d’entreprises ou services publics. Certains réseaux ont plus de quinze opérateurs actifs, ce qui donne aux clients un palette de choix importante. Autre facteur décisif, abaisser le coût du raccordement, en allant fibrer si possible jusqu’à la parcelle, voire au palier. Les besoins sont très divers, du 1 ou 2 Mbits/s pour des PME jusqu’à 1 Gbits/s pour un hôpital. Les professions de santé, de plus en plus utilisatrices d’images, font partie des utilisateurs certains. Certaines offres sur fibre sont compétitives avec le SDSL, comme des tableaux comparatifs le montrent ; et elles sont évolutives, en permettant de suivre l’augmentation des besoins. Le raccordement est souvent l’occasion d’une mutation plus complète : passage à la VOIP, administration des réseaux à distance, regroupement de serveurs... Les économies de fonctionnement compensent des surcoûts initiaux sur le réseau. Et le réseau confortable développe les usages : visioconférence, sécurisation des données etc. Du côté des freins, le fait que ce type de réseaux et d’offres ne soit pas encore généralisé, alors que les établissements ne sont pas situés nécessairement sur une même plaque. La multiplication des réseaux d’initiative publique va dans le bon sens pour atténuer ce problème. L’existence d’un réseau d’initiative publique qui raccorde les services publics se couple également bien avec une démarche de groupement de commandes : il devient possible de mieux allotir les marchés et de formuler des réponses plus compétitives. Enfin deux certitudes : le très haut débit favorise un développement des usages, et est un facteur d’attractivité économique, qui pourrait être rendu encore plus visible avec le futur label « zone d’activités THD » par exemple.

>>> Table ronde 5

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Le colloque a également permis d’aborder deux questions liées à l’audiovisuel, à savoir les télévisions locales et le processus de transition vers la télévision numérique terrestre.

Le secteur des télévisions locales traverse une crise. La syndication publicitaire nationale n’a pas été le remède miracle que certains espéraient. Les tentatives de syndication nationale de programmes ont aussi échoué, sauf REC, qui n’impose pas ses programmes et est maîtrisé par les chaînes elles-mêmes. Au total, il est devenu évident pour ceux qui n’y croyaient pas encore que l’essentiel de l’économie d’une télévision de proximité est locale. Fait nouveau : les synergies au niveau régional, dans une forme de proximité élargie. En termes publicitaires, la contribution est marginale, mais c’est du côté des programmes que l’effet est certain. On est d’une ville, mais aussi d’un département ou d’une région. Le passage sur la TNT a souvent élargi le réseau de diffusion d’une échelle d’agglomération au département. Certaines régions et chaînes locales ont pris des initiatives pour dynamiser la production régionale, organiser les échanges, travailler sur de nouvelles thématiques. L’implication des régions dans les aides à la production audiovisuelle crée des passerelles et des synergies. La mobilisation d’un échelon régional n’est pas non plus un remède miracle, mais contribue à l’économie en approfondissant le sens même de la télévision de proximité. (atelier Télévisions Locales – pas de retranscription)

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La présence des chaînes locales sur le multiplex R1 de la TNT leur a permis une bonne initialisation sur leur territoire, gage d’audience et de pérennité. Mais elles doivent aussi payer pour les très nombreux émetteurs qu’elles n’utilisent pas (ou que France 3 n’utilise pas). Elles sont tenues, de plus, à assumer solidairement ces coûts, ce qui est problématique avec les difficultés que rencontrent certaines d’entre elles. Sortir du multiplex R1 signifierait une régression d’audience, mais il faut trouver une solution pour ne pas payer les émetteurs inutilisés

>>> Table ronde 6

Enfin la transition vers la TNT est perçue comme une avancée (qualité de l’image et du son, multiplication des programmes), mais qui ne doit pas s’accompagner d’une régression pour ceux qui reçoivent l’analogique aujourd’hui et pas l’hertzien terrestre numérique demain. Il est important de tenir les délais prévus, afin de pouvoir bénéficier du « dividende numérique » qui sera libéré. Suite aux nombreuses alertes lancées, des améliorations du dispositif national sont en cours : augmentation des puissances des émetteurs, octroi d’aides sans conditions de ressources pour des équipements individuels, là où le hertzien terrestre ne sera pas reçu, information des élus, etc. Ces dispositions seront retranscrites dans la loi contre la fracture numérique et des décrets. Il faut néanmoins veiller à ce que les collectivités ne soient, en aucune manière, obligées d’intervenir. Ainsi, les zones de montagne présentent des spécificités qui peuvent nécessiter d’améliorer encore le cadre général.

>>> Table ronde 6

Le colloque "Territoires et Réseaux d’Initiative publique" a été organisé par l’Avicca, avec l’appui du Département Développement Numérique des Territoires de la Caisse des Dépôts.

L’édition 2010 se déroulera les 18 et 19 octobre à Paris.

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Pour aller plus loin :
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