Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

Réseaux et territoires

Initiative publique
Colloques (TRIP) : Réseaux ouverts d’initiative publique

7 janvier 2010
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TRIP 2009 - TR3 : FTTH : SEM minoritaires, co-investissements, RIP d’aujourd’hui et de demain

SEM minoritaires, co-investissements, RIP d’aujourd’hui et de demain

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Animation :

  • Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca

Intervenants :

Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
Nous avons déjà un peu abordé la question du FTTH hier et allons le faire plus profondément ce matin autour de deux tables rondes : la première avec les opérateurs et des opérateurs d’opérateurs, la deuxième avec des collectivités sur des notions de stratégies territoriales.

Autour de cette première table ronde : Hélidéo COSTA-ELIAS, Chef du Département Développement Numérique des Territoires, Caisse des Dépôts ; Benoît EYMARD, Directeur des grands projets France de France Télécom ; Maxime LOMBARDINI, Directeur général d’Iliad/Free ; Jérémie MANIGNE, Directeur de la Division Très haut débit de SFR ; Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Directeur général délégué d’Axione et Jean-Michel SOULIER, Président de Covage.

Pour commencer je vais leur poser une question sur leur vision du déploiement du FTTH à travers trois questions, l’une sur la zone 1, l’autre sur la zone 2 et la troisième par rapport aux réseaux d’initiative publique qui peuvent couvrir la zone 3 mais aussi la zone 2 ou une partie de la zone 1.

Première question sur la zone 1 : l’observatoire de l’Arcep nous enseigne qu’aujourd’hui à peu près 4,5 millions de logements sont concernés par la fibre au niveau horizontal, dans les déploiements dans les égouts parisiens ou les fourreaux d’un certain nombre de villes, et seulement 650 000 dans la partie verticale dans les immeubles. La réglementation se précise, elle est connue depuis quelques mois maintenant et sera officielle dans quelques semaines. La question est de savoir comment chacun d’entre eux voit le démarrage de la partie verticale pour compléter la partie horizontale dans cette zone 1 de concurrence entre les différents opérateurs, concurrence régulée puisqu’ils vont très probablement devoir partager cette partie dans les immeubles en multifibre.

Autre question sur la zone 2 : ce n’est pas encore officiel mais des informations filtrent dans la presse sur des projets gouvernementaux qui consisteraient à demander aux opérateurs d’indiquer, à travers des appels à projets, quelles sont les zones qu’ils estiment rentables et qu’ils veulent fibrer, auquel cas ils auraient une forme d’aide qui ne serait pas une subvention mais qui pourrait être une participation au capital, une bonification d’intérêts ou bien une labellisation de façon à les aider à pénétrer dans les immeubles. C’est la zone dans laquelle on installerait non pas plusieurs réseaux en concurrence mais un seul réseau, au moins sur les poches, quitte à les ouvrir en co-investissement, puisque, si l’on est dans une zone de monopole naturel, cela permettrait de corriger un peu cet effet.

Troisième question sur les réseaux d’initiative publique : dans quelles conditions envisagent-ils d’être clients de ces réseaux, puisque certains sont en cours de déploiement, voire même déjà ouverts commercialement. Nous avons fait le bilan hier : 1,2 millions de prises sont commandées par l’ensemble des réseaux d’initiative publique en FTTH.

Après cette introduction visant à donner le cadrage sur ces trois points, zone 1, zone 2 et clientèle des RIP, je vais demander à Jérémie MANIGNE de nous dire où ils en sont de leur stratégie et de leur déploiement par rapport à ces questions.

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Jérémie MANIGNE, Directeur Division Très haut débit - SFR
Je vais essayer de répondre aux trois questions, puisque j’ai la charge de commencer.

Sur la zone 1, ce qui peut apparaître comme une réglementation commence à être posée par l’Arcep, en tout cas nous en voyons les grandes lignes. Nous avons effectivement une couverture horizontale qui est annoncée à 4,5 millions de foyers, mais il faut savoir de quoi il s’agit : je ne sais pas si c’est la zone de couverture horizontale de France Télécom ou si c’est celle de Numéricable.

Je pense que nous pourrons nous entendre avec Maxime LOMBARDINI sur le fait que, évidemment, les opérateurs alternatifs n’ayant pu commencer le déploiement de la fibre optique qu’à peu près deux après France Télécom, ils sont bien plus en retard que cela, malgré les efforts significatifs d’investissements faits ces deux dernières années. Pour information, SFR a investi plus de 300 millions d’euros ces derniers mois pour déployer la fibre optique et nous allons finir l’année avec une zone de couverture qui sera probablement d’un peu plus de 1,5 million de foyers. Cela révèle notre retard en tant qu’opérateurs alternatifs, non pas lié à notre absence de volonté d’investir, mais au fait que nous n’avons pu partir que beaucoup plus tard que les autres, en particulier parce que, pendant un temps non négligeable, nous n’avons pas eu accès au génie civil et donc aux fourreaux. Pour essayer de rattraper ce retard, nos efforts en termes d’investissements ont été très importants et le resteront dans les deux prochaines années sur la zone 1, cette zone faisant à peu près 5 millions de foyers. L’effort des deux autres opérateurs alternatifs, Maxime LOMBARDINI le confirmera, reste également soutenu sur les deux prochaines années.

Par ailleurs sur la zone 1, comme nous l’avons souligné, il y a un vrai retard sur l’aménagement du vertical, dans les immeubles donc, lié pendant un certain temps à l’absence de cadre réglementaire clair sur cet aménagement et ses conditions de mutualisation. A priori, nous devrions avoir dans les prochaines semaines un cadre, on le connaît déjà, qui va nous dire qu’il faut poser une fibre par opérateur le souhaitant, jusqu’à 4 fibres. Il s’agit donc d’une réglementation orientée vers du multifibre. Nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, à la fois sur un plan technique pour savoir quelle sera l’architecture à installer dans les immeubles, et sur un plan commercial : en effet, il sera également nécessaire que nous, les opérateurs, nous nous entendions, de façon tout à fait autorisée, pour signer des accords commerciaux afin de pouvoir nous acheter réciproquement les différents immeubles auxquels nous souhaiterons accéder. L’Arcep s’assure que ces accords soient proposés dans les prochaines semaines. Mais c’est une démarche qui est loin d’être simple, nous sommes sur des enjeux importants en termes d’investissements et il faut être sûr que le cadre économique est clair. Aujourd’hui, je ne suis pas sûr que nous ayons les idées parfaitement posées sur ce que va être le cadre économique du partage de ce multifibre…

Il reste que c’est un enjeu très important, même pour nous, qui n’aurons que 1,5 millions de foyers. Nous voyons bien aujourd’hui que les 650 000 foyers raccordés verticalement sont sur la zone de couverture des 4,5 millions de foyers, il y en a donc toute une partie qui ne nous est même pas accessible, ou que nous n’avons pas. Et nous voyons bien que nous sommes très en deçà de ce que devrait être la situation aujourd’hui. Typiquement, Paris, c’est plus de 1,2 million de foyers : je ne suis pas sûr qu’il y ait plus de 300 000 à 400 000 foyers qui aient donné une autorisation pour y être raccordés, nous n’en sommes donc même pas à la moitié de Paris, alors qu’à la fin de l’année l’ensemble des opérateurs auront probablement raccordé une très grande partie de Paris intra-muros. Cela veut dire que nous aurons fait des investissements excessivement importants dans le sous-sol mais que, pour autant, nous ne serons pas en mesure de proposer nos services aux utilisateurs…

Sur la zone 2, vous nous demandez de commenter un texte qui ne nous a pas été remis, mais officieusement nous avons quelques informations en lisant bien La Tribune ! Le gouvernement cherche le cadre dans lequel pourrait être utilisé le grand emprunt. Il semble que ce cadre soit un mode de fonctionnement par appels d’offres, selon des mailles à définir, probablement autour du département. Dans les prochaines années, le gouvernement se proposerait donc de lancer, à l’initiative, c’est à voir, de la collectivité ou d’autres, des appels d’offres à l’échelle du département auxquels les différents opérateurs répondront par des projets. Peut-être la Caisse des Dépôts a-t-elle plus d’informations sur le pilote du lancement de ces appels d’offres ? SFR a donné sa position par rapport à ce mode de fonctionnement en appels d’offres avec des mailles à l’échelle du département : pourquoi pas. La question est plutôt de savoir qui répond et dans quelles conditions ?

Notre vision des choses était qu’il nous semblait tout à fait possible de faire en sorte que l’ensemble des opérateurs se mette dans une structure commune pour répondre à ces appels d’offres. Cela présenterait l’avantage de prendre en compte immédiatement les problématiques de mutualisation et, forcément, d’augmenter la capacité d’investissement de la structure, pour faire une couverture plus large. C’est notre position, aujourd’hui : nous souhaitons qu’il y ait un opérateur mutualisé (« France Fibre » ou autre), qui réponde au nom de l’ensemble des opérateurs avec une structure indépendante, telle que celle que l’on peut mettre en œuvre par ailleurs pour répondre dans le cadre d’une DSP, etc. Cette structure traiterait en interne les problématiques de gouvernance liées à la gestion des trois opérateurs, les problématiques de mutualisation et elle répondrait à ces différents appels d’offres.

La solution des opérateurs qui répondraient individuellement aux appels d’offres nous semble risquer d’amener à de forts contentieux. Je ne vois pas comment un opérateur pourrait répondre à un appel d’offres sans que les autres se retournent contre lui et poussent au contentieux, ne serait-ce que parce que, par exemple, si l’opérateur qui répondait et gagnait l’appel d’offres était France Télécom, je me poserais la question de savoir quelles sont les conditions réelles d’accès au génie civil, quels sont ses coûts et sa structure interne… Il y a donc évidemment, je pense, de gros éléments de contentieux à venir et cette démarche me semble vouée à l’échec. Peut-être cela fera-t-il de belles annonces dans trois semaines, mais on découvrira vite que rien d’avance, que tout est bloqué, que tous les opérateurs sont en train de se tirer dessus à coup de contentieux et que, une nouvelle fois, la fibre est arrêtée en zone 2, ce qui me semble extrêmement préjudiciable. Je regrette qu’on ne puisse pas dès maintenant trouver un accord, mais il n’y a pas de raison à ce que nous n’arrivions pas à trouver un opérateur mutualisé ou des structures juridiques indépendantes qui répondraient aux appels d’offres.

Il est évident que, vu de SFR, le risque est que l’ensemble des appels d’offres soient remportés par celui qui a la capacité financière de très loin la plus importante dans le fixe, en l’occurrence France Télécom, que l’on recréé donc un monopole de fait, et que nous nous retrouvions à devoir retravailler comme on a pu le faire pour les conditions du dégroupage. C’est un risque, il faut que nous puissions le partager et que nous arrivions à une solution qui ne soit pas bloquée le lendemain de l’annonce. La pire situation serait une belle annonce, avec un grand emprunt qui serait utilisé pour un plan fibre, ce qui est quand même une bonne nouvelle, et que finalement ce plan se retrouve bloqué par les actions des différents opérateurs.

Troisième question, pouvons-nous être clients de RIP ? Pour SFR, la question ne se pose pas, puisque nous le sommes déjà, même en fibre, et que nous sommes à l’initiative d’un certain nombre de DSP fibre via notre filiale LD Collectivités.

Dans le cadre qui a été prévu, normalement ce sont des appels d’offres et si aucun opérateur n’y répond sur la maille proposée, la collectivité peut reprendre la main et lancer un programme à sa propre initiative. Cela permet effectivement de s’assurer qu’il n’y aurait pas de démarche de type privé avant de lancer une démarche de type public. Les RIP sont un moyen de déployer la fibre en France, on y croit beaucoup. Aujourd’hui, le seul bémol que l’on y met, et cela a été pris en compte par notre filiale LD Collectivités, c’est de s’assurer que le cadre dans lequel on déploie les réseaux en DSP soit le même que celui qui sera proposé par l’Arcep pour l’usage des fonds du grand emprunt par exemple.

Le risque est que l’on ait une multitude de petits réseaux dans le cadre des DSP et que finalement aucun opérateur n’en devienne client, parce que le coût d’adaptation au réseau, qui ne serait pas exactement le même que sur le reste du territoire, serait tellement prohibitif que personne n’irait. Ce n’est pas du tout le cas dans le cadre des DSP DSL, cette question ne s’est jamais posée parce que tout cela est parfaitement normalisé et qu’aller raccorder une DSP en DSL ou déployer ses propres infrastructures, pour un opérateur comme SFR, c’est exactement le même coût ; il n’y a pas de marche d’escalier technique.

Sur la fibre, cela peut être le cas. Nous voyons des DSP ou des propositions qui sortent avec des architectures techniques qui n’ont strictement rien à voir avec tout ce que l’on déploie… Je pense qu’en réalité ces DSP ne seront jamais raccordées par les opérateurs, la marche d’escalier étant trop importante pour quelques dizaines de milliers de prises. Nous ne ferons pas l’effort d’aller raccorder ces prises-là s’il faut que l’on évolue notre architecture, si nous n’avons pas les mêmes démarches d’installation de nos clients, des boxes qui sont différentes…

Si j’ai un seul point de vigilance sur ce sujet, et que nous essayons d’avoir avec LD Collectivités, c’est de se méfier de cela. Il est clair qu’il y aura cet effort de normalisation à accomplir, il est en train d’être fait par les différents opérateurs et il sera fait d’ailleurs sur la zone 2 dans le cadre des appels d’offres. En effet, il est clairement écrit qu’avant de les lancer, l’Arcep devra s’être prononcée sur le cadre réglementaire et l’architecture qui sera imposée à ces appels d’offres. De la même façon, il faut que cela soit une préoccupation des RIP.

Patrick VUITTON Je crois que le message est bien passé. Merci de l’exhaustivité de la réponse, mais c’était très bien parce que vous avez été très clair et très direct dans vos réponses. Maxime LOMBARDINI ?

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Maxime LOMBARDINI, Directeur général - Iliad/Free
Je serai plus bref dans la mesure où Jérémie MANIGNE a dit beaucoup de choses qui sont tout à fait proches du point de vue d’Iliad / Free. Nous ne nous sommes pourtant pas parlés depuis deux mois, ce n’est donc pas un propos organisé.

Sur le premier sujet qui est l’état des déploiements, il y a une réalité que l’on répète régulièrement et qui est une évidence, c’est que l’opérateur historique a pris une avance considérable en bloquant pendant un long moment l’accès aux fourreaux. Donc les alternatifs derrière « rament » un peu pour rattraper leur retard. Alors quand on entend parler de zones 2 et 3, je voudrais juste rappeler que nous sommes encore en train d’essayer de déployer sur la zone 1. Même sur Paris, ce n’est pas trivial. Vous le savez puisque vous êtes souvent proches du terrain. On a parfois l’impression dans le discours que le déploiement fibre n’est qu’une question d’argent, mais aujourd’hui on se rend bien compte qu’il y a des blocages un peu partout : les copropriétés, l’utilisation effective des fourreaux qui est très lourde, les entreprises (trouver des soudeurs, des entreprises pour faire l’inventaire de la disponibilité des fourreaux)… Tout cela est long.

Nous confirmons les objectifs que nous avons déjà annoncés, c’est-à-dire 70 % de Paris couvert horizontalement à la fin de cette année, et 4 millions de prises raccordables à l’horizon 2012 pour un investissement de l’ordre d’un milliard d’euros. Nous avons à ce jour investi environ 250 millions d’euros et, sur 2010, nous serons vraiment en vitesse de croisière, à la fois sur le déploiement horizontal, sur la couverture de Paris, sur le déploiement de fourreaux et sur le raccordement d’abonnés.

Nous avons eu une longue période, parfois un peu douloureuse, de travail pour mettre en place le cadre réglementaire, mais je crois que sur la zone 1 il est très abouti aujourd’hui. Il faut rendre hommage à l’Arcep qui a, face à des opérateurs souvent un peu divisés, réussi à maintenir le cap. Je pense à ceux qui disent que la France est en retard : c’est une grosse bêtise, la France est très en avance, nous sommes les seuls à avoir un cadre réglementaire dans une situation où l’on favorise la concurrence. Certes il y a le Japon, la Corée, etc., mais cela a été l’occasion pour les opérateurs historiques de re-verrouiller le marché de la fibre. C’est le cœur du sujet : quand on parle de fibre, on est en permanence dans un dilemme qui oppose la vitesse de déploiement et le maintien de la concurrence et de prix bas. Tout ce qui a vocation à accélérer le déploiement, à l’étendre rapidement sur l’ensemble du territoire, se fait naturellement au détriment de la concurrence, puisqu’il n’y a qu’un seul opérateur, l’opérateur historique. Ce n’est pas un reproche, c’est le seul qui a les moyens financiers, humains, la relation avec le terrain, avec les entreprises, la connaissance du génie civil et l’accès, dans des conditions beaucoup plus souples que nous, à ce génie civil.

A chaque fois que l’on parle d’accélérer le déploiement, de l’aider financièrement avec du grand emprunt ou autre chose, il faut être très vigilant sur le cadre réglementaire que l’on met en place préalablement ou en parallèle, pour s’assurer que les opérateurs alternatifs sont toujours là et peuvent toujours agir. Sans quoi il suffit de quelques années pour balayer la concurrence. Et ce n’est pas l’intérêt du consommateur aujourd’hui, qui est au moins autant attaché à ses offres haut débit ou très haut débit à environ 30 euros, ce qui est quand même un tarif entre 2 et 4 fois moins cher que dans le reste du monde, qu’au fait de passer de 10 Mbit/s en moyenne à 100 Mbit/s. Il faut en être bien conscient et trop souvent on l’oublie.

Sur les projets en zone 2, comme le disait Jérémie MANIGNE, c’est compliqué parce que l’on nous demande de réagir sur des documents que nous n’avons pas, qui nous ont été décrits de façon un peu générale… Il me paraît une évidence qu’une société commune dans laquelle l’ensemble des opérateurs qui souhaitent déployer ou qui souhaiteraient participer financièrement s’associent pour déployer un réseau fibre sur les zones 2 et 3 serait le bon sens. Ce sont en plus des mécaniques assez françaises, on l’a fait dans l’électricité, dans le ferroviaire : il y a pas mal d’exemples et il y a consensus sur le fait que cela a bien marché. Malheureusement, cela heurte un peu les intérêts de l’opérateur historique qui n’a pas trop envie, je pense, de se dire que, sur 10 ou 15 ans, il va partager le réseau très haut débit qui va être celui de l’ensemble des Français pour le siècle à venir. Nous avons donc le sentiment que les pouvoirs publics ont renoncé un peu vite et que, considérant que l’opérateur historique ne voulait pas participer à cette infrastructure commune, nous sommes passés à des schémas alternatifs un peu compliqués, alambiqués, d’appels à projets. La réalité, comme le disait Jérémie MANIGNE, c’est qu’il n’y a qu’un seul groupe à même de répondre, surtout que l’on parle de lancer tout cela à mi-2010. Nous sommes encore en train de ramer sur le déploiement de Paris et on nous parle de répondre à des multitudes de projets sur la France entière. Nous ne sommes pas outillés en termes humains, nous n’avons pas les hommes pour gérer tous ces projets simultanément et ne sommes pas capables de répondre à tous ces appels à projets, qui sont chaque fois, heureusement, très encadrés administrativement. Cela va donc se traduire par des contentieux probablement assez nombreux.

Vous l’avez donc compris, nous ne sommes pas très chauds sur cette mécanique qui nous paraît très dangereuse et avons le sentiment que l’intérêt général (avoir un grand réseau en fibre, homogène, avec un système d’information, une architecture technique qui soit la même sur l’ensemble du territoire), a été un peu rapidement oublié au profit du lancement rapide de quelque chose sans trop se préoccuper de savoir comment cela va effectivement fonctionner.

S’il faut malgré tout avancer sur cette approche d’appels à projets, il nous paraît essentiel d’avoir un cadre réglementaire préalable très précis et qui garantisse le maintien de la concurrence. En quelques mots, qu’est-ce que cela veut dire ? Premièrement, un point de mutualisation d’au moins 1 000 prises : on entend parler de mutualisation au sous répartiteurs avec 300 à 500 prises, mais c’est le meilleur moyen de rendre la concurrence totalement impossible, parce que les alternatifs seront incapables d’aller se connecter à des dizaines de milliers de sous répartiteurs et, là encore, il n’y a que l’opérateur historique qui sera à même de profiter de l’occasion. La deuxième chose est d’avoir une orientation vers les coûts : s’il n’y en a qu’un seul qui remporte tous les projets, il est important qu’il ne profite pas de l’occasion pour avoir une rente de situation, elle existe déjà sur le cuivre, ce n’est pas la peine de la dupliquer sur la fibre. S’il y a soutien public, garanties d’emprunt à des conditions privilégiées, subventions ou autre, il est très important que cela ne soit pas seulement l’attributaire du label qui en bénéficie, mais que cela soit répercuté sur les prix d’accès au réseau, que tout cela soit fait dans des structures juridiques distinctes pour chaque projet, et que l’on n’ait pas comme aujourd’hui une sorte de boîte noire dans laquelle on ne sait pas affecter les coûts et dont on sort ensuite des tarifs très contestables. Et enfin, que les conditions d’accès au génie civil soient très transparentes et que chacun puissent y avoir accès dans les mêmes conditions.

Il y a sûrement beaucoup d’autres points à valider, mais il nous paraîtrait vraiment suicidaire pour la concurrence et donc globalement pour les consommateurs, de lancer ces appels à projets, sans que le régulateur n’ait pu mettre en place avant, comme il l’a fait sur la zone 1, un cadre réglementaire très précis et protecteur. Nous sommes pour une initiative des pouvoirs publics, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, parce que si on laisse les opérateurs se faire concurrence comme sur la zone 1, c’est probablement beaucoup d’énergie gâchée pour la zone 2, mais il faut le faire en maintenant la concurrence et que l’argent public, s’il y en a, profite équitablement à tous.

Dernier point sur les réseaux d’initiative publique, nous avons une vision assez claire. Premièrement, ces réseaux ne doivent pas venir perturber l’investissement privé. Je ne vous redirai pas trop longuement tout le mal que nous pensons de la DSP 92 : nous lançons des projets, investissons sur le département le plus riche de France, toutes les communes du département sont considérées comme étant dans les zones très denses et c’est là que nous trouvons une DSP qui vient perturber les choses.

Deuxièmement, quand il y a un réseau d’initiative publique, soyons vigilants sur les choix d’architecture : comme le disait Jérémie MANIGNE, si nous nous retrouvons avec une multitude d’infrastructures différentes, avec des choix techniques qui ont été adaptés par chacun, avec des systèmes d’information hétérogènes, c’est la négation de ce qu’il faut faire. Enfin, s’il y a DSP il faut une tarification incitative. Aujourd’hui il est plus cher de louer à la DSP 92 que de construire en propre en utilisant les fourreaux, il y a donc une absurdité.

J’ai été un peu long, mais je crois qu’il faut vraiment être très vigilant sur l’aspect maintien de la concurrence et ne pas penser uniquement à accélérer le déploiement sur un produit dont il faut dire la réalité : il n’y a pas de manifestations de consommateurs voulant à tout prix la fibre optique. C’est aussi un marché que nous sommes en train de créer le maintien de la concurrence est au moins aussi important que l’accélération du déploiement.

Patrick VUITTON On aura l’occasion dans la prochaine table ronde de revenir sur le projet de DSP 92. France Télécom, êtes-vous plus enthousiaste vis-à-vis de ce projet et où en êtes-vous sur la zone 1, sur la partie verticale puisque nous avons compris que vous aviez une certaine avance sur la partie horizontale pour les raisons qui ont été expliquées tout à l’heure.

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Benoît EYMARD, Directeur des grands projets France - France Télécom
Face à ce défi qu’est le très haut débit, nous devons avancer. Je crois tout d’abord que cela prendra du temps. Je ne sais pas si nous avons de l’avance mais, même là où nous en avons, il reste encore beaucoup de choses à construire. On a parlé de l’horizontal, il reste le vertical à construire. C’est un projet formidable, le très haut débit, nous sommes très enthousiastes et avons déjà énoncé que nous étions tout à fait mobilisés pour avancer dans ce domaine. Mais il faut avoir conscience que cela prendra un peu de temps et qu’il ne faut pas non plus se précipiter trop rapidement sur des solutions.

Deuxième point, nous avons vécu une phase de réglementation très intense récemment. Tout cela commence à se clarifier, et il va falloir que nous passions à une phase de pragmatisme opérationnel où l’on avance dans un horizon à 5-6 ans, de façon à poser des perspectives et des orientations pour l’ensemble des acteurs. Je dis « pragmatisme opérationnel » parce qu’il faut avancer concrètement. Il est clair que tout n’est pas encore complètement ficelé, mais je pense qu’il n’est pas très bon de tout verrouiller tout de suite.

Troisième chose, le titre de la conférence est le FTTH, mais il me semble que ce pragmatisme opérationnel doit englober aussi toute la couverture haut débit, y compris ADSL, puisqu’il y a encore des zones qui sont très loin des capacités du FTTH. Il faut donc avoir une perspective un peu plus globale, sachant que la montée en débit sur l’ADSL peut être une étape vers le FTTH. C’est une vision un peu plus élargie : il n’y a pas le FTTH dans un coin et l’ADSL dans l’autre.

Il est vrai qu’au plan réglementaire, les choses commencent à se clarifier de façon générale, et en particulier sur la zone 1. J’entends dire que notre avance est essentiellement liée au génie civil : je tiens à rappeler que maintenant, il y a quand même une offre de génie civil faite par France Télécom, très clairement validée par l’Arcep, ce qui est d’ailleurs assez unique en Europe, comme l’a rappelé Maxime LOMBARDINI. En Europe, la France est plutôt en avance sur le plan réglementaire, il faut s’en réjouir et c’est de nature à nous permettre de progresser.

Sur la zone 1, les choses sont maintenant à peu près claires. Après un grand temps de discussions, on arrive à un certain consensus qui permet des choses importantes pour la qualité du déploiement : il faut que cela soit neutre technologiquement, que cela permette un partage équitable des coûts, etc. Le cadre est posé. L’initiative privée doit se faire jour, elle peut être totale, les opérateurs doivent dire ou ne pas dire, et en tout cas peuvent avancer.

Sur les zones 2 et 3, le cadre réglementaire permet déjà de faire des choses et il ne nous semble pas nécessaire de poursuivre en rajoutant des contraintes. Il faut avoir en tête à la fois de la complémentarité et de la diversité dans les actions. Nous avons vraiment la vision que, y compris dans ce qui est appelé la zone 2, il y a encore de la place pour de l’initiative privée à une certaine échelle. Soit un opérateur seul peut continuer à investir de façon rentable, soit des partenariats à géométrie variable peuvent se mettre en place entre différents opérateurs, avec du co-investissement ou de la location mutuelle selon les zones où nous souhaitons avancer. Il faut garder cette flexibilité pour le moment, en faisant peut-être des expérimentations de courtes durées pour vérifier ce qu’il est possible de faire. Non seulement cette diversité est une question importante dans le domaine réglementaire ou dans le domaine partenarial, mais je pense qu’il est utile de garder cette souplesse parce que la technologie n’a pas encore produit tous ses effets : il y a encore des choses à en attendre, un abaissement des coûts, d’autres opportunités, possibilités… Il ne faut pas encore se précipiter sur une organisation trop structurée du marché pour laisser place à d’autres initiatives ultérieures.

Sur la zone 3, nous sommes tout à fait ouverts à une collaboration, un partenariat avec les collectivités territoriales. Il est clair que, dans les zones qui sont définitivement non rentables, il faut que nous trouvions un mode partagé. Nous sommes pour notre part tout à fait ouverts à utiliser éventuellement des réseaux d’initiative publique dès lors que, premièrement, ils ne viennent pas concurrencer en frontal nos propres infrastructures, sinon, il n’y aurait aucun intérêt à les utiliser ; que, deuxièmement, il y ait un partage équitable des coûts ; et que, troisièmement, cela nous permette de déployer nos propres technologie, donc que cela soit plutôt sur des infrastructures passives, de façon à ce que la concurrence puisse être totale et entière.

Patrick VUITTON
Pour être plus précis, puisque vous avez évoqué le partenariat avec les collectivités, on a assisté au travers de gros projets, comme celui de Gironde Numérique qui a été présenté hier, à une espèce de retour de France Télécom sur les notions de réseaux d’initiative publique. Vous êtes Directeur des grands projets à France Télécom, et ces réseaux représentent 3 milliards d’euros d’investissements cumulés. Je ne sais pas si c’est un grand projet à l’échelle de France Télécom, en tout cas c’en est un pour les territoires. Nous disions que vous aviez répondu et emporté le PPP de Gironde Numérique en étant client également de ses infrastructures, et nous attendons aussi peut-être le retour de France Télécom en tant que client des réseaux sur lesquels il n’est pas lui-même en partenariat. Vous pouvez très bien avoir besoin de fibre ici où là, on ne pense pas que vous ayez fibré toutes les zones d’activité par exemple. Au-delà du partenariat de réponse, êtes-vous prêt à un partenariat de clientèle si ce n’est pas vous qui êtes choisi comme opérateur d’opérateurs ?

Benoît EYMARD
Ma formulation n’était donc pas claire : la réponse est oui, sous réserve que cela ne soit pas en concurrence avec nos propres infrastructures, il ne faut pas que nous soyons présents, et sous réserve que cela nous permette de déployer notre propre technologie et nos propres services. Il y a donc un certain nombre de réseaux existants dont les architectures techniques, comme le disait Jérémie MANIGNE, doivent subir une mise à niveau pour nous permettre de les utiliser. Si cela est fait, aucun problème.

Patrick VUITTON
Je me tourne maintenant vers Hélidéo COSTA-ELIAS de la Caisse des Dépôts qui a accompagné très fortement toute la phase précédente du haut débit grand public et du très haut débit professionnel, service public, etc… Comment voyez-vous globalement cette nouvelle phase, qui exige quand même des investissements à peu près dix fois supérieurs a ceux qui ont été engagés dans les années précédentes ?

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Hélidéo COSTA-ELIAS, Chef de service - Département Développement Numérique des Territoires, Caisse des Dépôts
Effectivement, la Caisse des Dépôts est intervenue dans la phase précédente sur sollicitation du gouvernement, puisque ce n’est pas nous qui décidons de mener nos interventions ou de mener une politique particulière dans le domaine des architectures de télécommunications : nous suivons et nous supportons des politiques publiques. En l’occurrence, c’est le CIADT de décembre 2001, le Conseil Interministériel d’Aménagement du Territoire, qui a donné mandat à la Caisse des Dépôts pour contribuer à soutenir et à développer les architectures des réseaux de collecte sur le territoire. Ce que nous avons fait depuis et qui s’est traduit par un investissement en fonds propres de la Caisse des Dépôts de 150 millions d’euros, ce qui a été très utile pour mobiliser les quelques milliards d’euros nécessaires. Je disais 2 milliards, j’ai vu que c’était 3, peut-être en comptant les réseaux câblés ? Ce sont en tout cas des montants substantiels dont la moitié environ provient de l’effort public à travers des subventions consenties par les collectivités territoriales pour ne pas rester à la traine, en retard, mais pouvoir être présentes, manifester leur dynamisme et défendre leurs populations. Nous en sommes fiers et souhaitons pourvoir continuer dans cette voie par rapport au FTTH. A ce stade, notre rôle n’est pas de dire ce qu’il y a à faire, nous sommes présents pour soutenir la réflexion, mener un certain nombre d’études. Ces études, plus d’une centaine de collectivités territoriales en ont bénéficié dans le passé. Nous faisons également des études sur des points précis que le gouvernement peut nous demander, notamment par exemple « l’opérateur mutualisé » et parfois d’autres sujets comme « l’économie des réseaux FTTH ». Pour nous, c’est cela la vraie question.

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Les zones 1, 2 ou 3, sont certainement des modalités qu’il faut regarder, mais le cœur du sujet, c’est : à quoi servent les réseaux FTTH, quelle économie vont-ils permettre de développer, et comment paie-t-on, avec cette économie de services sur les réseaux FTTH, les infrastructures dont on a besoin ? Jusqu’à présent, les réponses qui ont été apportées à ces questions méritent à notre avis d’être complétées et approfondies. Nous avons constaté en particulier que, finalement, il y a deux types d’économie pour les réseaux FTTH et notamment une économie de substitution des réseaux de cuivre existants. C’est-à-dire que, là où les opérateurs tels que Free, SFR et d’autres font du dégroupage en utilisant les architectures de desserte de France Télécom en cuivre, ils ont des charges qui s’élèvent en gros à une dizaine d’euros la prise par mois, et ils peuvent avoir intérêt à remplacer ces réseaux de desserte en cuivre par des réseaux en fibre optique dans lesquels ils investissent. Cela leur permet de transférer des charges en investissements, et c’est de la bonne gestion de « père de famille ». Evidemment cela limite les endroits où ils peuvent investir à ceux où le coût de la prise est assez modeste puisque, en face, il y a un revenu de l’ordre d’une dizaine d’euros par mois, c’est-à-dire une centaine d’euros par an. On comprend donc bien que ces investissements vont se faire en sites urbains denses. C’est pour cela que cette zone 1 a été déterminée. Pour ma part, je suis même un peu dubitatif quant à la capacité des opérateurs à fibrer l’ensemble du territoire des communes qui composent la zone 1, car à l’intérieur même des villes denses (je pense aussi à Paris), il y a des endroits ou évidemment c’est très facile, mais il y en a quelques uns qui sont d’accès assez difficile et très coûteux. Il faut du temps, c’est une réalité, mais je ne suis pas absolument convaincu que les 4,5 millions de prises seront fibrées y compris en horizontal, dans un délai assez court. On voit bien que le vertical pose en lui-même un problème, ce n’est pas simple du tout de rentrer chez 4,5 millions de foyers, mais même en restant au niveau horizontal, je pense qu’il y aura de vraies difficultés et des équations économiques qui ne seront pas simples à résoudre.

Quel est l’espace économique de la fibre optique sur le reste du territoire ? En fait, il y a une ambiguïté en terme de territoire : je rappelle brièvement que 50 % de la population française vit sur 20 % du territoire et dans 20 agglomérations. En 1800, 5 % de la population française vivait dans des villes, 95 % vivaient dans les campagnes. En 2005, au dernier recensement, nous étions à 80 % dans les villes et 20 % dans les campagnes. Et les notions mêmes de ville et de campagne ont changé. C’est cela notre pays. Lorsque nous parlons de fibre optique, parlons-nous d’apporter des services aux gens, ou d’aménagement du territoire ? Quel pays voulons-nous : un pays où nous sommes tous regroupés dans des centres urbains denses et où nous allons pouvoir disposer de la télévision en 3D ? Où voulons-nous que, dans tous les territoires français, il y ait des accès aux services publics, un minimum de possibilités de soins, d’enseignement, c’est-à-dire des applications qui ne relèvent pas du secteur marchand, mais bien du secteur public. Je ne suis pas en train d’opposer le marchand et le public, je crois qu’ils se complètent. Derrière la notion de la fibre optique, ce qui est important en termes technologiques plutôt qu’en termes de services, c’est la notion de télé présence. C’est la capacité d’avoir, dans le sens montant, une qualité d’image avec une synchronisation suffisante, permettant de développer tout ce dont on a parlé, que cela soit de la télé médecine, de la télé administration, du télé enseignement etc… C’est bien le fait de pouvoir communiquer en tant que personne et avec un niveau de qualité suffisant qui devient le vecteur permettant de supporter toutes les applications dont j’ai parlé. Il y a là de vraies questions : on parle du marché, des gens, et si l’on parle du territoire et d’une ambition que l’on pourrait presque qualifier de politique, on ne parle plus du marché, mais bien d’une volonté ou d’une non volonté, d’une vision du territoire qu’il faut avoir et qui penche dans un sens ou dans l’autre.

De quoi parle-t-on en termes d’argent ? Nous pensons qu’il n’est pas très raisonnable de vouloir fibrer tout partout. La fibre optique coûte très cher. Mais après tout, il y a bien des câbles électriques qui arrivent dans toutes les fermes de France et de Navarre et nous trouvons normal que tout le monde ait droit à l’électricité. Si un câble électrique arrive, pourquoi un câble de fibre optique n’arriverait pas ? Mais on peut quand même penser que cela va prendre du temps et réfléchir à d’autres technologies, des technologies satellite par exemple, voire à des technologies radio, telles que le LTE (Long Term Evolution) qui nécessitent toutefois des infrastructures au sol puissantes et suffisamment déployées. Aller chercher un site d’émission radio à très haut débit, cela nécessite d’avoir au sol de la fibre optique pour relier ses sites d’émission sinon, cela ne marche pas bien.

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En essayant de restreindre un peu les choses, on parle de 30 milliards d’euros pour couvrir à peu près 80 % du territoire, c’est ce que l’on appelle la valeur nette actualisée sur la période d’utilisation du réseau. Il faut avoir en tête que dans ces 30 milliards d’euros, il y a à peu près 10 milliards de location des fourreaux existants de France Télécom. Et 20 milliards d’euros qui correspondent à l’utilisation de l’architecture qui s’autofinance d’après nos calculs. Ce n’est pas à nous de poser la question mais c’est à nous d’essayer d’éclairer les problèmes : le vrai problème qui se pose de notre point de vue, c’est la pertinence du modèle économique de la concurrence par les infrastructures pour la création d’un réseau de fibre optique. Cela a-t-il du sens de construire côte à côte des réseaux de fibre optique sur le territoire ? La réponse est à l’évidence non, dès que l’on est en zone un peu lointaine. Il semblerait que la réponse soit oui en site urbain, à voir. J’ai la conviction que nos amis opérateurs trouveront des solutions plus intelligentes en faisant des swaps de fibre par exemple. La concurrence par les infrastructures est-elle le vrai modèle ? C’est aujourd’hui la clé de voûte de l’organisation du marché des télécommunications en France.

Dernier point : il faut être cohérent. La réglementation sur le marché des télécommunications doit favoriser l’émergence des réseaux d’initiative publique qui vont dans les endroits où la rentabilité est fragile, voire inexistante. Il ne peut pas y avoir la même politique de réglementation dans les centres urbains denses et dans les endroits où l’économie est à l’évidence différente, je fais très directement référence au bitstream par exemple. Il faut faire attention à ce qu’il y ait une réglementation tenant quand même compte de la réalité de l’effort public fait par les collectivités territoriales qui ont investi des sommes considérables, de la réalité de l’effort qui doit être fait par des investisseurs qui doivent également investir dans ces réseaux et qui ont investi des sommes déjà considérables. Si l’on tue ces business models, personnes ne viendra.

L’Etat peut-il financer le réseau FTTH pour la France ? La réponse est non. Les collectivités territoriales peuvent elle le financer ? La réponse est non, c’est trop cher. Les investisseurs privés peuvent-ils le financer ? La réponse est non. Les opérateurs peuvent-ils le financer ? La réponse est non. Alors qui peut le faire ? Notre réponse est qu’il faut qu’ils soient tous ensemble pour y arriver. Tous ensemble, c’est faisable.

Patrick VUITTON
Tous ensemble n’étant pas facile quand on a des intérêts de fond qui ne sont pas les mêmes. Je vais m’adresser maintenant aux deux représentants d’opérateurs d’opérateurs qui répondent aux projets de collectivités et qui doivent être en même temps sensibles à la clientèle des opérateurs que l’on a évoquée tout à l’heure. Tout d’abord Jean-Michel SOULIER, président de Covage.

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Jean-Michel SOULIER, Président - Covage Merci, c’est effectivement la bonne introduction : nous travaillons avec les collectivités et nous sommes sensibles aux demandes des opérateurs.

En préambule, je voudrais dire et confirmer que la France me paraît être en avance. Nous entendons beaucoup parler de projets dans pas mal de pays du monde et nous nous apercevons en regardant dans le détail qu’il n’y a pas nécessairement la richesse d’offres qui existe en France, qu’il n’y a pas toujours les niveaux de prix très compétitifs que nous connaissons en France, et que parfois même le déploiement n’est pas du tout aussi avancé qu’on veut bien le dire. La France est donc assez bien placée, mais le problème que nous avons, en nous positionnant au niveau international, est que nous ne savons pas trop bien le faire savoir.

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Pourquoi la France est-elle en avance ? En premier lieu, c’est une évidence, il faut reconnaître toute la créativité et l’avance technologiques des opérateurs français, ainsi que les investissements qu’ils ont bien voulu consentir dans le haut débit. Nous avons des offres en France qui, techniquement, n’existent pas ailleurs, même dans les pays dits très avancés. Deuxième point, qui me paraît totalement naturel sur les causes et les raisons pour lesquelles la France est en avance, ce sont les réseaux d’initiative publique. Je pense que c’est une expérience qui a un grand succès, et qui mérite d’être regardée et exploitée dans les développements futurs.

En ce qui nous concerne, nous avons déployé 14 réseaux d’initiative publique, 3 500 km de fibre, et cela couvre un investissement de 240 millions d’euros, ce n’est donc pas neutre. Il s’agit d’un investissement important, qui n’est peut-être pas au niveau de ce qu’il faudrait faire, 30 milliards d’euros dans le FTTH, mais qui est quand même un bon modèle. Nous constatons qu’il y a sur nos RIP plusieurs centaines de milliers de personnes qui bénéficient du haut débit grâce aux réseaux de collecte, voire aux investissements directs qui ont été faits dans l’ADSL. Cela peut paraître peu par rapport au marché global du haut débit en France, mais ce sont des personnes qui n’auraient effectivement pas eu accès au haut débit sans les réseaux d’initiative publique, ramené au réel périmètre, c’est énorme. Il y a aussi un marché souvent oublié en matière de haut débit, celui des entreprises, les grandes et surtout les PME. Sur nos réseaux, nous couvrons 700 zones d’activité et nous avons décidé de déployer la fibre dans chacune des zones d’activité au pied de chaque entreprise de façon à pouvoir les raccorder rapidement et à des coûts faibles. C’est une expérience qui non seulement montre l’intérêt du très haut débit pour les entreprises, mais qui nous donne également une expérience de travail avec les opérateurs dans un cadre d’opérateur d’opérateurs en répondant à leurs spécifications et à leurs besoins particuliers.

Les réseaux d’initiative publique sont donc importants à prendre en compte dans les déploiements du très haut débit. Lorsque les idées d’un plan gouvernemental ont commencé à être exprimées, on nous a dit : « les réseaux d’initiative publique c’est bien, mais cela a pris longtemps et nous voulons aller très vite et faire rapidement quelque chose ». Je pense que la sagesse est de dire, comme le disait le rapporteur de la loi sur la fracture numérique, que le fait d’avoir un plan gouvernemental dans le FTTH est probablement une opportunité pour faire en dix ans ce qui prendrait 30 ou 40 ans normalement. Mais il n’est absolument pas possible de faire en un an ou deux ce déploiement.

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D’ailleurs, c’est un peu l’enseignement que je retire de la réflexion sur les différentes zones : la zone 1 nous intéresse beaucoup, non pas parce que nous souhaitons y investir, on ne le fera pas sauf exception, mais parce que nous voyons là s’exprimer toutes les problématiques de rapports entre opérateurs, de mutualisation, de réglementation. Comme il y a un peu d’avance dans la zone 1, c’est un modèle qui va se développer et qui nous permettra d’être plus efficaces dans les autres zones. Cela nous montre aussi que les choses trop compliquées ne vont pas très vite. On demande aux opérateurs de se mettre d’accord entre eux, mais les forces de la concurrence et du secret des affaires sont souvent plus importantes que les forces de l’intérêt commun, et c’est donc très compliqué. Sur les zones 2 et 3, le modèle est pour nous évident : c’est celui des réseaux d’initiative publique qui, bien sûr, ne doit pas être reproduit totalement à l’identique parce que les enjeux et les problématiques sont différents, mais qui doit être le germe de ce qu’il est possible de faire.

Il y a effectivement un plan gouvernemental, qui n’est peut-être pas élaboré de la façon habituelle puisque nous avons l’habitude que l’on nous propose des schémas sur lesquels nous pouvons réfléchir et ensuite faire des contributions. Là, cela se passe davantage sous forme verbale et de consultations en aparté. Mais il y a suffisamment d’éléments qui filtrent et si l’on recroise les informations des uns et des autres, nous finissons par en avoir une idée claire. Dans ce plan, ce que personnellement je n’aime pas trop, c’est la notion d’appel à projets : généralement cela veut dire que l’on souhaite une multiplicité d’expérimentations les plus diverses possibles de façon à trouver ensuite quelque chose qui sera peut-être un peu mieux que le reste et qui permettra d’avancer. Or, justement, ce dont nous avons besoin, c’est plutôt d’un schéma directeur normalisé avec un plan permettant à chacun d’avancer dans un cadre connu. C’est exactement ce qu’exprimaient les opérateurs et je suis tout à fait d’accord avec eux. Les appels à projets se rapprochent un peu plus de ce qui se pratique dans le plan OBAMA aux Etats-Unis, ou dans certains pays d’Europe, où il y a une multiplicité de petits opérateurs locaux. On dit à chacun, alors qu’ils n’auront de toute façon pas les moyens de faire du haut débit ni du très haut débit : « proposez-nous un projet bien ficelé et nous vous donnerons un peu d’argent pour vous aider à investir ». Nous voyons déjà que cela ne marche pas trop bien dans ces pays, et ce n’est absolument pas le cas de la France, où nous avons 3 ou 4 gros opérateurs et des réseaux d’initiative publique dont les plus significatifs sont regroupés au sein de trois opérateurs, l’un filiale de SFR, un autre filiale de Bouygues et enfin un indépendant comme nous. Nous ne sommes donc pas dans une situation de multiplicité de petits opérateurs locaux, et cela m’étonnerait que cela arrive.

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Je suis donc un peu méfiant sur les appels à projets, mais oublions les termes. Nous avons recommandé un certain nombre de critères qui nous paraissent de nature à faire fonctionner un plan d’ensemble pour les zones 2 et 3. Certains sont remplis, d’autres sont loin de l’être.

Le premier critère est effectivement de faire appel à l’initiative des collectivités, ceci dans un cadre précis. Elles ont été moteur dans le développement du haut débit pour tous, et elles vont manifestement avoir un rôle critique à jouer dans le développement du très haut débit pour tous. Elles peuvent faire des schémas directeurs avec l’aide de la Caisse des Dépôts par exemple. Elles peuvent impulser les projets. Pour les cofinancer, aujourd’hui tout le monde dit qu’il n’y a plus d’argent, mais il faut regarder cela dans la durée, cela restera donc une possibilité. Et puis elles peuvent jouer un rôle fondamental pour que tout le monde se mette d’accord, éviter l’écrémage de certaines zones ou qu’il y ait de la mutualisation très efficace mais uniquement à certains endroits et rien ailleurs. Le rôle des collectivités semble se dégager dans le plan et cela nous paraît un critère en phase d’être rempli.

Le deuxième critère est la neutralité. C’est la raison pour laquelle les réseaux d’initiative publique ont fonctionné. Je rappelle qu’il y avait une dizaine d’opérateurs quand nous avons commencé à ouvrir des réseaux. Aujourd’hui, il y en a une cinquantaine, c’est un grand succès, et lorsqu’on parle de la concurrence, ce n’est pas juste entre 3 ou 4 grands opérateurs, c’est la possibilité pour tout le monde de faire des offres compétitives. La neutralité est donc extrêmement importante et la seule façon de l’assurer est d’éviter qu’un réseau à destination de tous les opérateurs ne soit contrôlé par un opérateur. Il faut qu’aucun opérateur de détail ne puisse contrôler un réseau mutualisé. Le schéma de co-investissement peut fonctionner, puisque dans ce cas il n’y a pas d’opérateur unique qui contrôle. Il faut donc que cela figure dans le plan : pour qu’un projet soit accepté, il est nécessaire qu’il ne soit pas contrôlé par un opérateur de détail. Cela me parait un critère essentiel. Il y a un pays qui est en train de déployer du FTTH de façon très intensive et qui va y arriver au bénéfice de tout le monde, c’est Singapour : ils ont simplement décrété que l’aide d’Etat qu’ils apporteraient ne pourrait pas être donnée à un opérateur de détail contrôlant le projet. Ils ont donc forcé les gens à s’associer en disant que personne ne peut détenir plus de 30 % du projet.

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Le critère suivant, c’est la normalisation. Je suis tout à fait d’accord, c’est une aberration de penser qu’il peut y avoir des réseaux complètement différents avec des spécifications techniques diverses et que cela va permettre aux grands opérateurs de se déployer. Il est évident qu’ils ont besoin, et même les petits opérateurs, de standardisation et d’économie d’échelle. Il y a un peu de procès d’intention lorsque j’entends qu’il y a plein de réseaux différents et que cela ne peut pas marcher. Justement l’expérience des réseaux d’initiative publique dans le domaine de l’offre aux entreprises ou des zones d’activité est tout à fait positive. Nous avons demandé à chaque opérateur ce dont il avait besoin, de quelles spécifications techniques, et c’est à nous de faire l’effort d’adapter les spécifications techniques et les systèmes d’information à ses besoins, et non pas de lui dire que s’il veut raccorder nos prises il va lui falloir changer tout son système d’information ! C’est normal, cela ne nous fait pas peur et doit être pris en compte dans le projet. Il faut quand même que quelqu’un se charge du travail de normalisation ; cela peut être l’Arcep, ils font un bon travail mais à un rythme tel que les choses ne peuvent pas démarrer rapidement. Cela peut être un travail direct entre opérateurs qui se mettent d’accord sur des spécifications, mais nous savons aussi que cela est compliqué puisqu’en général chacun fait en sorte d’être un peu incompatible avec les autres sur tel ou tel critère de façon a générer de la concurrence. Il faut donc trouver la bonne modalité, mais ce travail de normalisation et de standardisation, nous l’appelons de nos vœux et nous ferons les adaptations pour être compatibles avec les besoins des opérateurs.

Le dernier point est l’aspect financier. Nous sommes tous convaincus qu’à terme, 100 % des accès seront sur du FTTH, mais il y a quand même un passage difficile pour tout le monde, c’est la migration du cuivre vers le FTTH : c’est compliqué pour l’opérateur historique, pour les opérateurs alternatifs, et pour les opérateurs mutualisés ou neutres, puisqu’il y a un moment donné où il faudra quand même attendre que la migration se fasse. C’est là que le rôle du financement public est absolument essentiel, pour aider à passer ce cap. Et ensuite, du fait que tout le monde basculera naturellement sur les réseaux de fibre, il y aura une rentabilité qui permettra de rembourser les investissements initiaux, voire même une partie des investissements publics qui seraient sous forme de subventions.

En résumé, nous proposons un certain nombre de critères qui se basent sur l’expérience des réseaux d’initiative publique et la prolongent dans le cadre du FTTH. Nous pensons que cela peut marcher. Il faut être volontariste dans le cadre d’un plan d’ensemble plutôt que de microprojets, cela permettrait à la France de garder et consolider son avance en matière de très haut débit.

Patrick VUITTON
Est-ce une vision qui rejoint celle d’Axione, Pierre-Eric SAINT-ANDRE ?

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Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Directeur général délégué - Axione
Tout à fait, je ne vais pas paraphraser Jean-Michel.

Deux informations en introduction concernant l’actualité d’Axione qui a été assez riche en 2009. Tout d’abord, nous avons créé cette année le premier véhicule d’investissement public-privé pour accompagner les projets des collectivités territoriales de réseaux d’initiative publique, que ce soit nos délégations de service public existantes pour la montée en débit des territoires qui est une demande très forte de nos délégants, ou pour accompagner naturellement d’autres collectivités dans de nouveaux projets de réseaux d’initiative publique. Ce véhicule s’appelle Axione Infrastructures, il a pour actionnaire le Fonds d’investissement des partenariats public-privé du groupe Caisse d’Epargne (FIDEPPP), avec 55 % ; la Caisse des Dépôts et Consignations, avec 30 % ; et ETDE/Axione qui en possède encore 15 %.

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Deuxième information importante : nous avons réorganisé les activités télécoms du groupe ETDE qui était historiquement très présent dans les domaines de l’électricité. Il a été fait mention de l’électricité il y a quelques minutes par la Caisse des Dépôts sur le sujet de l’équipement du territoire : nous avons décidé de réunir un certain nombre de structures du groupe ETDE qui travaillaient dans les télécoms au sein d’Axione, et à partir du 1er janvier nous aurons une société intégrée qui fait de la conception-construction, de la maintenance, de l’exploitation et de l’intégration de réseaux au profit des collectivités locales et des opérateurs de télécommunications. Ce sont environ 500 collaborateurs et 90 millions de chiffre d’affaires.

Ces derniers mois, la place du très haut débit, ou du numérique d’une façon générale, n’a jamais été aussi importante dans le débat public en France et je pense que c’est au moins un des premiers mérites de l’ensemble des actions qui ont été engagées à la fois par les pouvoirs publics et les opérateurs dans le cadre de ces déploiements. Je partage tout à fait les différents points qui ont été évoqués sur la position de la France dans le monde. J’ai été interrogé cet été aux Etats-Unis dans le cadre du Stimulus Package du plan OBAMA pour le déploiement du numérique, car ils considèrent que la France est excessivement en avance dans ce domaine. Bien sûr, il est facile de trouver des modèles qui soient compatibles entre nos différentes législations et régulations de ces secteurs, mais la France, avec le triple play à 30 euros, impressionne fortement les Etats-Unis. Sur ce sujet, c’est un très grand succès. Parallèlement, nous constatons qu’en France l’appétence des ménages pour les technologies de l’information est très importante. Vous avez vu, il y a quelques jours, avec la publication des indicateurs économiques français, que l’investissement des ménages a fortement chuté sur les trois derniers trimestres et notamment au premier trimestre de cette année, moins 3 %, c’est très important. Et dans le même temps nous constatons une progression toujours forte et soutenue des nouveaux abonnés au haut débit en France. Cette année, près de 2 millions de foyers vont être de nouveaux abonnés au haut débit, ce qui constitue une part tout à fait significative des dépenses générales des ménages.

Parmi les grandes questions des débats qui nous ont animés cette année figurait la place du très haut débit dans le plan de relance et dans le modèle de croissance durable de notre pays, ainsi que les modalités d’équipement en fibre optique du territoire avec différentes approches sous-jacentes. On a parlé du zonage territorial compte tenu des différents potentiels économiques de chacune des zones qui constituent notre pays ; on a parlé des outils, c’est aussi l’objet de cette table ronde ; des différents partenariats public-privé qui pour une part sont très majoritairement des délégations de service public et depuis quelque temps, quelques contrats de partenariat qui ont également vu le jour. On entend parler de-ci de-là dans la presse d’évolutions législatives sur le cadre des SEM qui permettraient aux collectivités d’intervenir en tant que minoritaires dans des SEM d’investissement d’infrastructure. Je n’en connais pas beaucoup plus mais je considère qu’il est excessivement dangereux pour les collectivités territoriales de s’engager dans cette voie.

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Pour financer une infrastructure, on a besoin a minima de deux sources de financement : des fonds propres d’une part, et des prêts ou des dettes d’autre part, pour améliorer la rentabilité des fonds propres. Et également, dans le cas des réseaux d’initiative publique, de subventions publiques, compte tenu de la faible densité des territoires que nous couvrons. Pour ce qui concerne les fonds propres, quand un projet est bon et qu’il est bien monté, que le partenariat est bien construit, que l’ensemble de ces éléments est réuni, nous n’avons pas de problème pour trouver des fonds propres. Je ne dis pas que c’est facile, mais on y arrive. Pour lever de la dette, c’est plus compliqué, la crise des marchés financiers a excessivement durci les conditions d’accès aux crédits. Enfin, concernant les subventions, je ne vais pas faire un débat ici sur l’état des finances publiques, mais ceux qui sont réunis Porte Maillot en ce moment au Congrès des Maires s’occupent à mon avis largement de ce vrai sujet d’interrogation qui va bien au delà de la problématique du très haut débit.

Quel est l’impact du très haut débit dans la relance économique ? Nous avons fait des modèles : aujourd’hui, pour couvrir 80 % des foyers français en FTTH, soit environ 20 millions de foyers, cela nécessite un investissement de 17 milliards d’euros en utilisant les fourreaux de France Télécom. A cela s’ajoute naturellement le prix de location de ces fourreaux qui va dépendre essentiellement de deux critères : d’une part du choix de la technologie (PON ou point à point), puisque les fourreaux se louent selon la superficie d’occupation des câbles, et que plus il y a de câbles, plus la location est chère. Le deuxième critère est la densité des territoires desservis, puisque moins le territoire est dense, plus le mètre linéaire par prise est important. La location étant au mètre linéaire, le prix des fourreaux en zone rurale devient plus qu’une problématique, un obstacle au déploiement du très haut débit. Dans notre modèle, pour 80 % des Français couverts en point à point, la valeur actuelle nette (actualisée à 6 % sur 30 ans pour information) est de 10 milliards d’euros ; en PON, elle est de 4 milliards d’euros.

Vous voyez que, déjà, la façon dont le modèle a été construit impose quasiment des choix technologiques, ce qui est assez paradoxal. La création d’un tel ouvrage serait porteuse d’un grand espoir pour le développement économique de notre pays, cela toutes les analyses le montrent. Nous complétons ces chiffres par deux informations qui sont issues d’analyses économiques de deux professeurs d’économie française, MM. LANTNER et LE GOFF, qui estiment à 350 000 le nombre d’emplois que pourrait créer le déploiement en 10 ans d’une infrastructure très haut débit couvrant l’ensemble de la France, et à un impact en création de richesse sur le PIB de la France de 10 milliards d’euros. Il s’agir d’une étude qui a été faite par la Caisse des Dépôts.

En France, à l’heure de la relance économique, la plupart des experts s’accordent sur le fait que le très haut débit sera sans aucun soute l’un des principaux piliers de la sortie de crise, puisque l’on parle d’une sortie de crise « molle », et ses effets seront excessivement importants sur l’ensemble des secteurs de notre économie. Malgré le fait que la France soit très en avance dans le domaine des technologies de l’information, on constate néanmoins que leur impact dans le PIB de la France est inférieur de 0,4 à 0,8 point à ce qu’il est dans d’autres pays similaires.

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Concernant les modalités du déploiement, on a beaucoup parlé de zonage : je ne suis pas un fan, je n’aime pas trop parler des habitants de la « troisième zone », mais aujourd’hui l’Arcep a défini un modèle sur 148 villes françaises. Lorsque nous comptons les foyers de ces 148 villes, nous arrivons à 5,5 millions de foyers, et dans cette zone-là, la mise en place d’une concurrence par les infrastructures a été définie, chaque opérateur devant respecter des critères réglementaires et législatifs pour déployer leur infrastructure. Après, on nous parle d’une zone 2, dite zone où seule la mutualisation permet sans subvention publique de déployer des réseaux, qui permet d’aller de 5 à environ 10 millions de prises ; et d’une zone 3 de plus de 10 millions de prises.

Malheureusement ces zones 2 et 3, à la différence de la zone 1, ne sont pas qualifiées. Nous avons donc essayé de regarder commune par commune et de reprendre la densité de chacune. Nos simulations nous amènent à comptabiliser 14,3 millions de foyers localisés sur 5 800 communes pour la deuxième zone. Et puis il a 6,2 millions de foyers disséminés sur 30 500 communes. Il est sûr que la couverture très haut débit de toute la France, et en tout cas au moins dans un horizon de 10 ans, nécessitera l’utilisation de technologies variées et différentes en fonction de ces zones. Pour les 6 millions de foyers français situés sur les 30 500 communes françaises, le recours au réaménagement de la sous-boucle locale de France Télécom dans le cadre de la montée en débit est un élément essentiel, ainsi que, sans doute, l’utilisation de technologies alternatives, comme celles associées à la radio ou peut-être au satellite. La zone de sensibilité est en fait une zone immatérielle qui n’a jamais été vraiment définie : c’est la fameuse zone 2 dans laquelle deux types d’intérêts se font face. Il y a ceux des opérateurs qui sont naturellement, de proche en proche, intéressés pour aller adresser des zones et qui vont y trouver une économie de proximité parce que la zone 1 a été effectuée. Et ceux des collectivités locales qui voient dans ces communes de zone 2 la possibilité d’avoir des marges de manœuvre, parce que ce sont des zones plus rentables, pour mettre en place des partenariats public-privé, qui permettent de bénéficier de la péréquation au profit des zones de moindre densité. Je pense qu’il ne faut pas se cristalliser là-dessus, il faut dépasser largement ce débat et rapidement.

Dans notre configuration, on pourrait arriver à un zonage qui viserait à dire que parmi les communes de zone 2 (nous en avons identifées 311 pour 4,9 millions de foyers), toutes celles qui sont adjacentes à la zone 1 en font partie. Nous aurions une zone 1 d’environ 7 millions de foyers. Et toutes celles qui sont non adjacentes à la zone 1 partiraient dans une zone B public-privé, où la collectivité serait forcément associée à l’aménagement. Mais néanmoins, avec ces 2 zones, 80 % des foyers français sont couverts. La zone A : 265 villes, 7 millions de foyers ; la zone B : 5 687 villes et 13 millions de foyers. Sur la zone A, les critères ont été discutés, les opérateurs en ont débattu, il y a un consensus et un travail important a été fait par le régulateur pour permettre le déploiement dans cette zone. Il y a peut-être un certain nombre d’initiatives complémentaires de prêts bonifiés, de fonds propres de la Caisse des Dépôts, qui pourront être proposés aux opérateurs, sachant que c’est une zone qui est rentable sans subvention. Pour la zone B, je vais juste reprendre les propos de mes interlocuteurs précédents, Jérémie MANIGNE et Maxime LOMBARDINI, il faut : des réseaux normés, des points de mutualisation d’au moins 1 000 prises, une orientation sur les coûts permettant de les répercuter sur les prix, des structures juridiques distinctes, un accès au GC transparent, des initiatives qui ne perturbent pas l’investissement privé (par définition cela ne le fera pas) et le maintien d’une concurrence dans les services importante entre les opérateurs.

Et bien, ce n’est ni plus ni moins que la définition d’un RIP ! Un réseau d’initiative publique reprend l’ensemble de ces critères : il est mutualisé, neutre, est orienté sur les coûts, répercute les coûts sur les prix, s’adapte aux besoins des opérateurs… Donc forcément, sur cette zone B, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer.

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Je conclurai avec 4 éléments d’information additionnels.

Premièrement, nos modèles de cotations montrent que, France Télécom se louant à lui-même des fourreaux pour déployer le FTTH, il peut faire seul, dans des économies tout à fait acceptables, la zone 1 et la zone 2. C’est le TRI (Taux de Rentabilité Interne) d’un projet… Pourquoi faire à plusieurs ce que l’on peut faire tout seul en se constituant un actif stratégique de grande valeur et le plus souvent dans des zones qui seront monopolistiques à l’issue de ces déploiements ?

Deuxième élément : selon une idée reçue qui a beaucoup circulé, la zone 2 serait non subventionnelle parce que, par la seule mutualisation, elle permet de se couvrir dans son ensemble. Notre modèle nous montre que ce n’est pas le cas : la zone 2 est subventionnelle quand on la traite dans sa globalité. D’où le fait que cette zone 2 n’existe pas pour nous. Un bout de la zone 2 est dans la zone A et l’autre est dans la zone B.

Enfin le prix de location des fourreaux est un vrai problème, particulièrement ardu pour équiper la zone B qui nécessite des linéaires de location beaucoup plus importants que dans la zone A. Aujourd’hui, avec le prix de location actuel des fourreaux, pour équiper la zone B, nous avons besoin d’une subvention publique de l’ordre de 800 à 1 200 millions d’euros par an pendant 10 ans, en fonction des choix technologiques retenus, PON ou point à point, ce qui est une somme à la fois très importante et à mettre en regard des dépenses annuelles du pays en matière d’infrastructures.

Dernier point, sur 2 milliards d’euros d’investissement public-privé, ou 3 selon l’Avicca, il y a un milliard d’euros de subventions publiques qui ont généré un milliard d’investissements privés. Donc l’effet de levier que sont capables de créer les collectivités territoriales quand elles s’associent avec l’Europe, l’Etat, est très important pour l’équipement du territoire. Ce patrimoine des réseaux d’initiative publique, il convient de le prendre en compte dans le plan d’équipement du très haut débit de la France.

En conclusion, je vais finir par un paradoxe. Maxime disait : « dans la zone 1, nous n’avons pas vraiment de problème de financement, il y a un milliard d’euros a engager, nous en avons fait 250 millions, mais c’est difficile, c’est long, compliqué techniquement, nous avons beaucoup de problèmes opérationnels ». J’ai envie de dire que, dans la zone 3, nous aurons sans doute les mêmes problèmes mais avec tout l’héritage des acquis sur la zone 1 et surtout, le fait que les collectivités publiques soient engagées aux côtés des opérateurs sera un facteur de facilitation extrêmement important du déploiement dans ces zones-là. Nous n’y aurons pas de problèmes techniques mais de financement, parce que l’aménagement du territoire en très haut débit n’est pas qu’un problème technique ou de changement de loi ou de réglementation qu’il faut faire évoluer. Pour couvrir toute la France en très haut débit, nous avons surtout à faire face à un problème de financement public qui ne trouve pas sa réponse dans les SEM, ni dans les fonds propres de la Caisse des Dépôts, ni dans un mariage forcé des opérateurs, mais dans la définition de priorités sur le numérique par rapport à l’ensemble de la dépense publique.

Patrick VUITTON
Je retiens une importance commune attachée aux questions de normalisation de façon à ce que l’on puisse industrialiser tous les processus. La règle précise de mutualisation en dehors de la zone 1, qui est quand même toute petite en France, n’est pas fixée. Nous sommes partie prenante, en tant qu’Avicca, des débats sur ce sujet et je peux vous dire qu’entre juillet et novembre, rien n’a avancé. L’Arcep a expliqué hier qu’elle procédait par expérimentations avant d’établir une règle. Parmi toutes les expérimentations qui ont été proposées par SFR en Ile-de-France sur la localisation du point de mutualisation, par Covage à Angoulême, par Axione, etc., aucune n’a été mise en œuvre, parce qu’aucun opérateur n’a voulu participer à l’expérimentation d’un autre… Nous sommes quand même relativement paralysés.

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Questions / Réponses

Etienne ANDREUX, Sipperec
Mes questions vont porter sur la zone dense. Premièrement, dans la consultation de l’Arcep, il est dit que, en gros, il n’y a pas de différence de prix suivant que l’on pose une, deux ou quatre fibres dans le logement. Je voudrais savoir si les opérateurs partagent cette analyse-là, et si ce n’est pas une douce fable, parce que au FTTH Forum, on entend que les prix sont différents, et que s’il y a des prix au moment de la pose, il y aura bien des prix ensuite pour le consommateur final.

Deuxièmement : Monsieur COSTA-HELIAS a posé une question tout à fait pertinente sur la concurrence par les infrastructures et par les services. Ma question sera pour le représentant d’Iliad. Dans la consultation européenne, vous dites que vous êtes favorable à la concurrence par les services et à l’usage du bitstream optique, et en France vous ne l’utilisez pas. Pourquoi cette contradiction ? Est-ce pour vous faire bien voir au niveau de l’Europe, et ne pas faire la même chose au niveau de la France, alors qu’il y a des réseaux actifs qui peuvent exister aujourd’hui et qui proposent ce type d’offres ?

On parle toujours de la zone dense mais on oublie de dire que, ce qui est prévu l’est pour les immeubles de plus de 12 logements. Que fait-on dans cette zone quand il y a moins de 12 logements ? De ce point de vue-là, malgré toute l’avancée qui avait été faite par la loi LME sur le dégroupage à la sous-boucle, nous n’avons toujours pas l’offre de référence en matière de DSL de la part de France Télécom. Pourquoi ce blocage de la part de France Télécom sur le dégroupage à la sous-boucle ?

Enfin, la directive européenne qui est finalisée mais pas encore promulguée prévoit que les Etats membres peuvent revenir à une séparation des opérateurs historiques sur la partie réseau et la partie services. Je sais que France Télécom a toujours été contre, mais que cette question ne mérite-t-elle pas d’être reposée quand on débat à fond de ces questions ?

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Alexandre BRUNELLE, Eutelsat
On a entendu parler plusieurs fois de satellite aujourd’hui, et cela fait plaisir. Je tenais à dire que nous étions là si vous avez des questions sur le satellite et internet par satellite. Eutelsat ne connaît pas la crise, nous investissons beaucoup dans le triple play et l’internet par satellite. Nous lançons par exemple en 2010 un satellite de très haut débit à couverture européenne. Nous sommes déjà en discussions avec SFR pour la fourniture de services internet sur la France. Ma question est pour Monsieur LOMBARDINI, car Free a toujours été un pionnier de l’internet : envisagez-vous d’utiliser le satellite pour étendre la couverture du territoire ?

Patrick VUITTON
On est vraiment dans le B to B dans cette table ronde ! D’autres questions plus générales sur le très haut débit ? Etienne ANDREUX en a posé de nombreuses. Sur les surcoûts, le multifibre en occasionne-t-il un ? Je vais demander à Maxime LOMBARDINI, qui va répondre « très peu », et à France Télécom, qui va dire « beaucoup »…

Maxime LOMBARDINI
Les travaux de l’Arcep sont assez précis. Naturellement, il y a un surcoût, on ne peut pas dire que le fait de mettre plusieurs fibres coûte le même prix que de n’en mettre qu’une. Mais il est relativement modeste et derrière, il y a des économies d’exploitation. Il faut aller au-delà des quelques surcoûts, entre 5 et 20 % de la partie verticale me semble-t-il, cela ne représente pas quelque chose de très contraignant. En revanche, la garantie de concurrence que cela apporte, ou la liberté en termes de services, est colossale. Cela, ce n’est pas chiffrable.

Patrick VUITTON
Je ne pense pas que l’on reviendra en arrière dans la réglementation sur cela. Mais la question la plus importante quantitativement aujourd’hui est peut-être celle des moins de 12 logements, qui représentent la moitié des logements des Hauts-de-Seine ?

Benoît EYMARD
Il est clair qu’il y a un surcoût, de 5 ou 20 %, chacun son point de vue, qui sera incorporé dans les coûts complets. La zone 1 est pleine et entière, nous devrons donc déployer selon les mêmes ingénieries, que l’on soit dans des immeubles de plus ou de moins de 12 logements. Un certain nombre d’expérimentations ont été faites, et les solutions techniques vont être trouvées.

Cela me permet de rebondir par rapport à un autre point qui a été fréquemment évoqué, celui de la normalisation : c’est évidemment une chose très importante. En zone 1, nous risquons bien sûr d’aller un peu plus rapidement parce que le déploiement est un peu plus facile, même si j’ai commencé mon exposé en disant qu’il fallait prendre du temps. Mais tous les travaux qui y ont été menés, et qui vont continuer à l’être, tout ce que l’on va faire ensemble, puisque finalement on mutualise aussi la partie terminale du réseau, va servir à la normalisation pour toutes les autres zones. Il va donc y avoir un effet de bénéfice et je ne vois pas la normalisation comme étant un gros problème.

Patrick VUITTON
Concernant la séparation structurelle, Yves ROME l’a rappelé hier devant le ministre, c’est une question qui se pose forcément : on a vu qu’en Australie elle est posée d’emblée, il y a d’autres pays ou d’autres opérateurs qui l’ont même fait volontairement. Quelles sont vos réflexions ? J’imagine que vous êtes toujours hostile à une séparation structurelle ?

Benoît EYMARD Hostile, le mot est fort. Nous avons exprimé notre point de vue, il est certain que nous avons un avantage en tant que société privée à avoir l’ensemble des activités. France Télécom est une entreprise importante sur le plan du fonctionnement national, d’autres personne réfléchissent sur le sujet : il n’est pas évident que la séparation structurelle soit si positive que cela. Il y a des exemples que l’on connaît, comme l’Angleterre pas très loin, qui n’apportent pas des éléments déterminants. Je ne pense pas que la vitesse à laquelle s’est déployé l’ADSL en Angleterre soit un bon exemple pour montrer que c’est positif. Le débat reste ouvert.

Patrick VUITTON
Jérémie MANIGNE, vous utilisez le bitstream optique sur Pau par exemple, vous êtes client. Plus généralement, vous cherchez quand même peut-être de la fibre passive. Sur la séparation structurelle, quelle est votre vision ?

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Jérémie MANIGNE
Notre manière d’y répondre est de dire qu’il faut un opérateur mutualisé. Ne refaisons pas les erreurs de l’ADSL dans la fibre optique. Sur l’ADSL aujourd’hui, nous n’arrivons toujours pas à avoir une vision claire de la structure de coûts de France Télécom et je rappelle que plus d’un tiers de nos revenus retourne directement dans les caisses de France Télécom, c’est de l’argent que nous ne pouvons pas investir. Il faut donc que nous ayons une vision beaucoup plus transparente sur la fibre optique, et c’est l’occasion de le faire.

Pour le cas de British Télécom, en tout cas de l’opérateur Rich qui déploie aujourd’hui la fibre optique, il semble qu’il ait accéléré ses déploiements à l’aide d’une infrastructure mutualisée, parfaitement transparente pour l’ensemble des acteurs, grâce au fait que c’est un opérateur de réseaux pur, ouvert à ses clients qui sont donc les opérateurs. C’est en quelque sorte le modèle dont nous essayons de nous inspirer en proposant un opérateur mutualisé et une infrastructure qui serait portée par une entité séparée dans le cadre de la fibre optique. Je pense que cela apportera beaucoup dans les années à venir, et notamment de la transparence. C’est ce qui va manquer, en particulier sur ces appels d’offres ou appels à projets. L’absence de transparence sur les entités qui y répondront nous amènera vers du contentieux, c’est une évidence.

Pour l’ADSL, nous avons fait une démarche au niveau européen, nous avons fait plusieurs demandes pour que cette séparation soit mise en œuvre. Elle peut l’être beaucoup plus facilement et immédiatement sur la fibre.

Je retiens le point des moins de 12 logements, c’est une vraie inquiétude. Je rappelle que sur la zone 1, et cela se reproduira sur la zone 2 si nous ne sommes pas vigilants, malgré tous les efforts de l’Arcep et son travail colossal pour fournir une réglementation, cela reste une réglementation construite par rapport à un fait établi. N’oublions jamais, que le réseau de France Télécom passe aujourd’hui au pied de chaque immeuble sur la zone 1, sur plus de 4 millions de foyers. L’Arcep ne pouvant demander de démonter ce réseau a essayé de proposer une réglementation qui s’adapte à cet état de fait. Résultat, nous en sommes à une situation absurde, je vous l’accorde, qui est la suivante : sur les moins de 12 logements, honnêtement, il va être extrêmement difficile de proposer un point de mutualisation dans les immeubles.

Notre point de vigilance est sur la zone 2 : attention à l’état de fait qui pourrait s’installer en raison de l’absence ou du manque de réglementation. J’entends parler de flexibilité : non à la flexibilité. Posons un cadre réglementaire clair sur la zone 2 avant que l’argent public ne se déverse pour permettre le déploiement d’un réseau en fibre qui a une mission d’aménagement du territoire au sens national du terme. Cette ambition doit être rappelée, comme la Caisse de Dépôts a pu le faire tout à l’heure.

Patrick VUITTON
Pour conclure, à propos de séparation structurelle, une étude en cours tend à montrer que, si l’on prenait la rentabilité des fourreaux plus du cuivre de France télécom, et qu’on les mettait à part, cela dégagerait suffisamment de rendement pour financer le passage à la fibre optique sans subvention. Donc, si l’Etat décidait de faire cela, on pourrait fibrer la France « sans douleur », sauf cette douleur de la séparation au début, ce qui suppose de faire diverger les intérêts d’un opérateur intégré et pose beaucoup de questions sociales, techniques, très lourdes, il faut le reconnaître. En tout cas, au niveau macro-économique, ce n’est pas du tout impossible. C’est donc une question qui sera peut-être posée au prochain colloque TRIP.

(Intervention hors micro dans la salle)

Maxime LOMBARDINI
Je crois que vous avez mal lu notre réponse au sujet du bitstream optique. Je vous confirme que nous y sommes opposés, de la même façon qu’au bitstream en ADSL. Ce que nous écrivons dans la consultation ou dans la réponse à la Commission, c’est que, en tant que remède, si l’on se trouve dans la situation où l’opérateur historique a déployé massivement et ouvre commercialement et que les alternatifs sont incapables de commercialiser, on préfère, plutôt que de perdre nos abonnés ADSL, être à même de leur offrir temporairement une offre en bitstream optique. Mais nous n’y avons pas d’intérêt, nous avons toujours expliqué pourquoi : c’est que l’on ne se différencie pas en termes de services sur le bitstream. Regardez les 10 années passées, tous ceux qui ont fait beaucoup d’investissements marketing sans investir dans les réseaux ont disparu. Ceux qui sont restés sont ceux qui ont des réseaux sur lesquels ils ont pu faire leur propre offre. Ce n’est pas de la doctrine, c’est très pragmatique.

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Pour aller plus loin :
>>> Table ronde 4 : Schémas directeurs d’aménagement numérique et stratégies territoriales
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