6 janvier 2010

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TRIP 2009 - TR4 : Schémas directeurs d’aménagement numérique et stratégies territoriales

Schémas directeurs d’aménagement numérique et stratégies territoriales

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Animation :

• Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca

Intervenants :

• Michel CHANEL Vice-président - Syndicat intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA)

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• Martin de MIJOLLA Directeur de la politique numérique du département des Hauts-de-Seine

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• Gilles QUINQUENEL Président Syndicat Mixte Manche Numérique

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• Pierre-Antoine RAGUENEAU DGA chargé de la Communication et des Systèmes d’Information – Conseil Général du Loiret

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• François TEPPAZ-MISSON Responsable service infrastructures, direction TICSI – Conseil Régional de l’Auvergne

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• Bernard VAURIAC Conseiller Régional d’Aquitaine

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Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca _ Nous venons de voir la problématique des opérateurs, voire même des opérateurs d’opérateurs par rapport à cette grande question du FTTH. J’en retiens qu’ils sont évidemment déjà préoccupés par la zone 1 qui est très loin d’être achevée et ont quelques interrogations sur le dispositif envisagé sur la zone 2. Nous allons prendre les choses par un autre angle, qui n’est pas celui d’un opérateur privé et de sa rentabilité nécessaire, mais celui d’un territoire qui est un tout et essaie de tenir compte non seulement des questions économiques, mais également de ce qui se passe s’il agit ou s’il n’agit pas. C’est-à-dire, comment tenir compte d’un certain nombre d’externalités sur ces réseaux et c’est donc un point de vue qui est éminemment différent.

Cette table ronde est articulée autour des stratégies territoriales, dont une des grandes difficultés, je pense que chacun en aura conscience, est qu’il est difficile d’avoir une stratégie pour son territoire quand le cadre national, au niveau des financements de l’Etat, de la régulation, des stratégies des différents acteurs, est à ce point en cours de formation. Ce qui n’empêche pas qu’un certain nombre de collectivités se soient dotées de cette vision, quitte à l’ajuster, ne serait-ce que pour cadrer leurs interventions actuelles ou pour des projets très haut débit avec une démarche très volontariste sur l’avenir.

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A cette table, je souhaite excuser la représentante du Grand Lyon qui a un problème d’emploi du temps et ne pourra malheureusement pas intervenir.

J’ai demandé à Martin de MIJOLLA, Directeur aux politiques numériques du département des Hauts-de-Seine, de témoigner pour deux raisons : à la fois pour avoir un témoignage du côté de la zone dense, on peut en effet assimiler, non pas institutionnellement mais en termes de territoire, les Hauts-de-Seine à une grande agglomération, et je lui demanderai par ailleurs quelle est la légitimité d’intervenir dans un territoire de cette nature ; Michel CHANEL, Vice-président du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain, ce n’est pas le même type de territoire, avec un projet volontariste là aussi de fibrage mais plus progressif, parce que les financements ne sont en effet pas du tout les mêmes ; Gilles QUINQUENEL, Président du Syndicat Mixte Manche Numérique, qui est très connu de tous les acteurs de l’aménagement numérique du territoire ; Pierre-Antoine RAGUENEAU, Directeur général adjoint chargé de la communication et des systèmes d’information du Conseil général du Loiret, qui a récemment adopté un plan sur l’ensemble de son territoire, en liaison d’ailleurs avec les principales agglomérations, qui nous expliquera également cette nécessité de péréquation territoriale ; François TEPPAZ-MISSON, Responsable du service infrastructures de la direction TICSI du Conseil régional de l’Auvergne, expliquera une démarche, qui n’est pas seulement celle du Conseil régional d’ailleurs, puisqu’elle est partagée par les départements et les principales agglomérations de cette région ; et Bernard VAURIAC, Conseiller régional d’Aquitaine délégué aux TIC, sachant que le Conseil régional a adopté un plan sur le très haut débit cet été.

Il s’agit donc de territoires assez différents, de niveaux de collectivités variés, même si nous retrouvons un département au lieu d’une agglomération, et d’acteurs déjà impliqués dans le haut débit qui se prolonge dans le très haut débit.

Je demande donc à Martin de MIJOLLA de commencer et de nous expliciter, suite à cette décision de la Commission européenne validant le projet des Hauts-de-Seine, quelle était la légitimité d’intervenir sur un territoire qui, Free l’a rappelé tout à l’heure, aurait pu, en partie ou totalement, faire l’objet d’un fibrage par des opérateurs privés ?

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Martin de MIJOLLA, Directeur de la politique numérique du département des Hauts-de-Seine

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Effectivement le Conseil général a obtenu le 30 septembre dernier l’autorisation de la Commission européenne pour son projet, ce qui en fait à ce jour le plus important projet FTTH territorial au niveau européen.

Le projet THD Seine
Le département des Hauts-de-Seine est une zone urbaine, une agglomération disait Patrick VUITTON à juste titre, avec un peu plus d’un million et demi d’habitants. Notre réseau vise à déployer 820 000 prises raccordables sur l’ensemble du territoire en 6 ans. Je souhaite surtout souligner que le projet qui arrive aujourd’hui à échéance - puisque nous allons commencer les déploiements - a été lancé il y a longtemps, plus de 4 ans. Il a suivi une longue procédure d’appel d’offres,mais - nous donnons un peu raison à La Fontaine, c’est parfois la tortue qui gagne par rapport au lièvre - la collectivité doit à cette anticipation le fait d’être aujourd’hui à temps dans une perspective que les débats nationaux animent et qui fait l’actualité des nouvelles technologies et de l’internet.

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L’approbation du projet par la Commission européenne
Nous avons vécu 16 mois de débats intenses avec la Commission européenne. C’est dire qu’elle a mené un examen particulièrement approfondi et que rien n’a été laissé au hasard de sa part. Pour aboutir à une décision favorable qui, selon la remarque du président du Conseil général, Patrick DEVEDJIAN, est une « petite révolution juridique ». Je voudrais pour ma part souligner trois points juridiques.

D’abord, la reconnaissance par les autorités européennes du fait que l’intérêt général était un motif légitime pour déployer des réseaux de nouvelle génération que la Commission appelle NGA (New Generation Access), ce qui correspond au déploiement de la fibre à domicile. Le débat juridique a été long, et vous avez pu observer qu’il a été tranché à travers la publication de deux versions successives - d’abord un projet puis la version définitive - de ce que la Commission a appelé ses « Lignes directrices » le 17 septembre 2009. Cette publication a précédé d’assez peu la décision sur le projet Hauts-de-Seine, celui-ci venant en quelque sorte illustrer un des axes, celui de l’intérêt général, qui est donc désormais reconnu comme licite par les autorités suprêmes de la concurrence, les autorités européennes.

Le deuxième élément juridique important est le fait que l’aménagement du territoire est bien un fondement licite pour un système d’intérêt général. Dans notre cas, l’intérêt général est résumé principalement par cette formule « couverture à 100 % dans un délai contractualisé ». Là se trouve la première réponse à la question de Patrick VUITTON : nous n’avons pas d’autre solution, pour arriver à cela, que la procédure que nous avons suivie.

Le troisième élément est aussi une innovation juridique : dans sa décision, la Commission européenne insiste sur la concurrence au niveau des services, et des infrastructures aussi bien sûr. L’une des qualités qui est reconnue à une infrastructure neutre et ouverte, est qu’elle sert évidemment mieux la concurrence sur les services qu’une intégration verticale totale.

L’architecture de THD Seine

Je passe rapidement sur l’architecture de notre réseau d’initiative publique, simplement pour signaler qu’il comprend aussi bien la desserte dite verticale, à l’intérieur des immeubles quelque soit leur taille, y compris dans les zones pavillonnaires, que la desserte horizontale sous la voie publique.

Un Service d’Intérêt Economique Général pour l’aménagement numérique du territoire

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Je souhaite souligner d’abord le lien entre ce service d’intérêt économique général et l’aménagement du territoire.

D’abord, c’est une infrastructure neutre et ouverte qui est bicompatible par rapport aux deux standards d’architecture technique existants aujourd’hui. Elle s’appuie sur un catalogue de services avec des tarifs attractifs pour les opérateurs. Et je ne peux pas confirmer la situation de désaccord qui a été mentionnée par Maxime LOMBARDINI tout à l’heure, parce que cela ne correspond pas à la réalité des échanges. Je pense que nous pouvons parfaitement avoir des tarifs attractifs, sans pour autant bouleverser l’économie du marché. Enfin, notre réseau d’initiative publique constitue un candidat possible pour les propriétaires d’immeubles avec une offre particulièrement intéressante pour eux, parfaitement neutre au regard des fournisseurs d’accès qui vont l’utiliser.

Deuxièmement, l’offre que nous avons constituée est une offre segmentable qui présente l’avantage de favoriser la concurrence entre opérateurs. Il va de soi que le réseau d’initiative publique respecte les préconisations de la loi de modernisation de l’économie dans le cadre de la concertation organisée par l’Arcep. Mais surtout, l’offre est segmentée, c’est-à-dire qu’elle peut être couplée ou non avec la desserte horizontale. Pourquoi imposer une gestion compliquée en pied d’immeuble lorsqu’on peut avoir par le NRO, directement au niveau du point central, une administration relativement simple ? Bien entendu, le point de mutualisation en pied d’immeuble est respecté dans notre architecture, mais il n’est pas une obligation pour nos clients. Par ailleurs, les opérateurs restent absolument libres d’arbitrer entre investir par eux-mêmes ou être clients du RIP. De ce point de vue-là, c’est le deuxième démenti que je tiens à apporter à ce qu’indiquait Maxime LOMBARDINI tout à l’heure : si, à un moment donné, sur une ville ou un quartier, l’investisseur privé juge plus intéressant pour lui d’investir, il le fera, et c’est très bien, cela fait partie de la concurrence par les infrastructures. La seule chose que la Commission européenne ait vérifiée, c’est que le réseau d’initiative publique n’était pas subventionné dans les zones concurrentielles (16 mois d’enquête détaillée sur ce point-là).

Le dernier aspect qu’il faut souligner sur le rôle d’un réseau neutre et ouvert pour le développement de la concurrence entre les opérateurs, c’est tout simplement que ce réseau garantit beaucoup mieux que d’autres la simultanéité de l’offre internet au bénéfice des résidents d’un immeuble au moment où il est fibré.

Pour prendre l’exemple d’une grande ville, qui doit être « capitale » et n’est pas dans les Hauts-de-Seine mais juste à côté : il y a aujourd’hui plusieurs milliers de personnes qui bénéficient de prises raccordables au sein de leur immeuble, mais pas une n’a le choix de son fournisseur d’accès, tout simplement parce qu’il y a une question de « time to market » qui correspond à l’impossibilité que les opérateurs déployent leurs raccordements horizontaux à peu près dans le temps où les travaux de fibrage sont faits à l’intérieur de l’immeuble. Le réseau d’initiative publique est, de ce point de vue, beaucoup plus facilitant de la concurrence.

Un Service d’Intérêt Economique Général pour l’aménagement numérique du territoire

J’en viens maintenant à ce qui se passe sur notre territoire. Contrairement à une idée reçue, il y a d’énormes disparités dans les coûts d’installation à l’intérieur des Hauts-de-Seine. En bas du tableau, voici des chiffres très parlants en eux-mêmes : autour d’un coût moyen à la prise raccordable de 340 euros, nous observons une variation qui va de 220 à 1 500 euros en coût unitaire, c’est-à-dire un écart de 1 à 7. 48 % des logements situés dans le département se situent en dessous de la barre des immeubles inférieurs à 12 logements qui constitue la règle pour le point de mutualisation telle que l’Arcep est en train de l’établir. Dans ces conditions, il est parfaitement clair que, même dans un territoire assez dense et globalement urbain comme le département des Hauts-de-Seine, toutes les zones ne sont pas rentables, et leur couverture va être assurée d’une part par une subvention publique, c’est ce que Bruxelles a analysé et vient de valider, et d’autre part, cela mérite d’être souligné aussi, par la péréquation opérée autour du coût moyen : chaque fois que le coût de déploiement est inférieur au coût moyen, il y a une marge qui est générée et qui contribue au déploiement sur les zones non rentables.

Je vous indique-là les ordres de grandeurs de ce projet. Le coût d’investissement en premier établissement les 6 premières années est de 280 millions d’euros, sur lesquels porte la subvention publique d’un peu plus de 20 %, soit 59 millions d’euros, sachant que, sur le total de la durée de la concession, l’investissement est de 420 millions d’euros. Vous pouvez observer le fort effet de levier que le mécanisme de l’initiative publique permet d’exercer puisque, pour un euro de fonds publics, nous allons bénéficier de 5 euros d’investissements privés. Je ne crois donc pas qu’il faille opposer investissements public et privé, nous voyons au contraire comment un accord peut être trouvé sous une forme de partenariat, pour employer ce mot dans un sens qui n’est pas directement juridique mais qui est très économique et très réel.

Par ailleurs, la péréquation contribue de façon assez substantielle à diminuer le besoin de subvention publique, puisque nous l’estimons à peu près à 25 millions d’euros, qui, à défaut, devraient être apportés par subvention, sauf à renoncer à la desserte de ces parties assez importantes de notre territoire.

Les services à THD sont un levier majeur du développement économique durable

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La finalité des infrastructures très haut débit est essentiellement le développement des services numériques et cela n’est possible que dans un contexte où la liberté d’initiative trouve un marché suffisant pour avoir du sens, et où la concurrence sur les services est une réalité.

A ce niveau, je souhaite rappeler les principaux axes de développement des services tels que nous les avons imaginés au moment où notre projet a été conçu (cf. schéma). Vous y voyez aussi bien le grand public et les services aux particuliers que les services qui peuvent être proposés aux PME-TPE, qui sont aujourd’hui dans la plupart des cas clientes d’accès internet de type résidentiel, alors que ’un réseau à très haut débit symétrique leur permettra d’avoir accès à des plates-formes de services où les coûts seront suffisamment mutualisés pour que les unités d’œuvres facturées aux TPE soient au niveau de leur consentement à payer.

Premier élément, selon la stratégie de Lisbonne de la Commission européenne, 50 % de la croissance à l’échelle européenne est tirée par le numérique. Cela correspond à plus de 100 000 emplois dans notre seul département. Deuxièmement, il est clair que la compétitivité des territoires dépendra de leur connectivité, à internet notamment. Le besoin en bande passante croissant de façon rapide, on peut penser qu’il y a une sorte de loi de Moore sur le besoin en bande passante. Voilà les critères qui ont conduit à Conseil général des Hauts-de-Seine à prendre sa décision. Mais il faut aussi souligner que, du point de vue économique global, le numérique apporte de nouveaux modes de croissance : amener l’information, la connaissance, à l’endroit où se trouve celui qui en a besoin, est forcément un facteur à la fois de meilleure réactivité et de diminution des déplacements physiques. Dernier élément important : l’ouverture rapide d’infrastructures à très haut débit est nécessaire pour que soit créé l’effet de masse qui peut seul permettre que de nouveaux services soient offerts et trouvent leur modèle économique. De ce point de vue, la concurrence entre les services, et c’est également un constat qu’a fait la Commission européenne dans la décision nous concernant, tire parti d’une infrastructure à très haut débit ouverte, parce que cette architecture permet l’introduction de nouveaux services non seulement au moment de son déploiement, mais également si ces nouveaux acteurs interviennent en cours de route.

THD Seine, un modèle réplicable ?

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Je ne voudrais pas terminer cet exposé sans poser une question, à laquelle je n’aurai pas la prétention de répondre, mais qui est quand même importante parmi celles que les collectivités peuvent nous poser aujourd’hui : votre modèle est-il réplicable ? Je pense qu’en réalité la stratégie de chaque collectivité n’appartient qu’à elle-même. Et il lui appartient de pouvoir prendre et doser les éléments et les paramètres.

Je souhaite simplement souligner trois choses. Premièrement et incontestablement, notre projet marque un pas en avant dans la logique de séparation que j’ai baptisée fonctionnelle, mais on peut parler de séparation structurelle, non pas entre les télécoms et les services à valeur ajoutée, mais entre les infrastructures, ou « l’immobilier des télécoms », et les services qui sont aussi bien des services télécoms, type VPN pour une entreprise par exemple, fourniture d’accès internet pour un particulier, que l’ensemble des prestations à valeur ajoutée.

Le deuxième élément est le rôle incontournable des collectivités dès que l’on parle d’aménagement du territoire. Les collectivités sont nécessairement le lieu où, de façon pertinente, l’on peut prendre les décisions, procéder aux vrais arbitrages et contrôler avec efficacité les projets qui ont été lancés, ce qui n’est pas négligeable. Quels que soient les modèles retenus, les collectivité me semblent absolument incontournables pour que le très haut débit se déploie à l’échelle nationale.

Dernier élément important ; nous avons retenu un modèle qui est celui de la délégation de service public de type concessif. Est-ce un modèle ? Oui, ce n’est pas le seul, mais il présente quand même un certain nombre de caractéristiques qu’il est utile de souligner. Certes, c’est une procédure lourde à mettre en œuvre, mais sa qualité première est de permettre de contractualiser dans des délais les obligations de service public. Deuxièmement, elle permet, par la procédure de mise en concurrence et aussi par l’attribution des risques au délégataire, de tirer le parti maximum de la péréquation entre les territoires et, de ce fait, de minimiser la part restant au public.

Patrick VUITTON
Merci pour cette intervention en zone considérée comme très dense par l’Arcep mais qui présente de fait des inégalités à l’intérieur du même territoire. Je crois qu’il est aussi important de noter une différence qualitative : aujourd’hui sur Paris, pour reprendre cet exemple, puisque c’est là que se trouve notre siège de l’Avicca, nous ne savons pas comment un opérateur professionnel pourrait nous desservir demain si notre immeuble était fibré par Free, FT ou SFR, puisqu’ils ne s’intéressent qu’au marché grand public, ou alors ils intègrent verticalement également le marché professionnel et que la régulation ne concerne pas ce marché…

François TEPPAZ-MISSON, va nous parler d’un territoire très différent des Hauts-de-Seine, le Massif Central, qui n’est pas forcément facile de ce point de vue-là, mais qui a eu la volonté dès le départ de mettre tous les acteurs publics, ou le maximum, autour de la table.

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François TEPPAZ-MISSON, Responsable service infrastructures, direction TICSI - Conseil Régional de l’Auvergne

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En effet, la région Auvergne est essentiellement rurale. Nous avons une communauté d’agglomération, Clermont Ferrand, dont le type de territoire en termes de présence d’entreprises et de population lui a permis démarrer un peu en avance, et qui a mis en place avec un succès certain un réseau d’initiative publique sur son territoire, mais le reste de la région n’est pas à cette image.

Cadre de l’étude : la Convention Auvergne THD

A l’issue d’une première expérience réussie concernant le travail collectif mené pour l’amélioration de la couverture des zones blanches en termes de haut débit, les élus ont décidé de se retrouver. Ils pensaient qu’il fallait aller un peu plus loin, nous verrons ensuite pourquoi, et ont décidé de travailler ensemble. Jusqu’à 13 partenaires ont ainsi été réunis autour de la table puisque nous avions l’Etat, la région, 4 départements, 6 communautés d’agglomération et la Caisse des Dépôts et Consignations (sur une partie de l’étude).

Par conséquent, la première chose importante a été cette volonté commune et partagée par les collectivités territoriales présentes en Auvergne, et deuxièmement, notre président de région, qui est très intéressé par tout ce qui a trait aux nouvelles technologies, tant en termes de réseaux à déployer que d’usages, a joué un rôle de locomotive qui permettait de faire effectivement avancer le projet. Maintenant, il y a un comité technique, ou des comités de pilotage, et nous nous retrouvons à 12 autour de la table pour continuer à avancer.

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Ce qui est intéressant dans cette initiative lancée en 2007, c’est que cela correspond en quelque sorte à la notion de schéma directeur régional, que nous retrouvons aussi dans la directive FILLON sortie au mois de juillet. Nous sommes donc partis en avance de phase, mais je reprends les propos de notre président : « il ne faut pas que nous perdions notre longueur d’avance ». En effet, nous avons déjà un accord avec le préfet qui constate que la région Auvergne a fait une partie du travail concernant cette directive.

Une réalité : 100 % de l’Auvergne en haut débit…

Notre territoire est couvert à 100 % en haut débit : 0,3 % des habitants sont effectivement dépendants d’accompagnement sur les solutions satellitaires, mais 99,7 % bénéficient de solutions ADSL.

Ensuite, le constat partagé était de dire qu’il s’agissait d’un enjeu très important, comparable à l’électrification à une époque, au déploiement des autoroutes ou du téléphone. Mais sans l’intervention des collectivités territoriales pour avancer, nous voyions bien que nous aurions été dans une espèce d’immense zone blanche, la région Auvergne, où les initiatives privées ne seraient pas apparues sur la plus grande part du territoire. Il a donc été retenu que la montée en débit des Auvergnats vers le très haut débit était un défi et un dossier important pour l’avenir de notre territoire.

Un nouveau défi à relever ensemble : l’élévation des débits en Auvergne

En effet, maintenant que les Auvergnats ont goûté au haut débit, ils nous contactent pour savoir ce qui va se passer. Ils font savoir qu’ils en veulent plus parce que de nouveaux usages se développent, ils entendent parler des ENT (Espaces Numériques de Travail), de la télévision… Il faut savoir qu’il n’y a pas tant de communes que cela qui ont accès au triple play sur le territoire auvergnat.

Mais l’aspect plus important qui était remonté par l’ensemble des collectivités territoriales, était que, certes, il ne faut pas perdre de vue l’axe grand public, mais elles veulent aussi et avant tout travailler sur un axe économique. Parce que des entreprises, des consulaires viennent les voir et leur disent qu’ils ont absolument besoin du très haut débit sur le territoire.

Un nouveau défi à relever ensemble : le très haut débit ciblé

Je voudrais faire une remarque : nous avons beaucoup travaillé sur les territoires et nous avons constaté non pas une méconnaissance, mais certains flottements sur ce qu’est le très haut débit. Lorsque nous discutons avec les entreprises, toutes disent en avoir besoin, mais elles n’ont aucune notion du coût d’une solution très haut débit. Quand bien même il s’agirait d’une solution sur des RIP, avec des coûts pouvant être jusqu’à 30 % inférieurs à ceux de solutions d’opérateur historique par exemple, de là à mettre 800 ou 900 euros sur une solution fibre optique... Il y a donc quand même un gros travail de formation, d’information à donner, y compris aux élus, parce que le très haut débit grand public ou le très haut débit des entreprises, ce n’est pas la même chose. Ce travail de concertation est à poursuivre dans les mois à venir.

Nous avons également compris que, s’il est important de déployer du très haut débit, il faut aussi travailler sur les usages, ou les services. Nous avons donc rencontré certaines entreprises sur le territoire auvergnat, qui nous ont fait part de propositions et expliqué ce qui pourrait les intéresser : développer des notions de salle blanche, l’externalisation des sauvegardes, des services de visioconférence… Même si, à l’arrivée, nous devons avoir un schéma du très haut débit au sens du déploiement de la fibre optique, il ne faut pas perdre de vue cette notion des usages, qui va d’ailleurs aussi faire l’objet d’une étude complémentaire, puisque nous avons un petit décalage par rapport à notre planning.

La montée en débit passe par le déploiement de fibres optiques

Notre démarche a donc été de donner la priorité aux entreprises. Mais nous avons vu que, amener la fibre optique sur tout le territoire auvergnat, c’était un projet de 1,5 milliard d’euros. La messe a été vite dite, c’est-à-dire que c’est totalement hors de portée des collectivités territoriales. Même si elles s’accordaient à travailler toutes ensemble, ce projet n’est pas abordable. Par conséquent, nous gardons l’idée de péréquation, c’est une notion très importante au sein de notre projet. Nous voulons quand même un projet à l’échelle de notre territoire, mais puisque nous ne pouvons pas intervenir partout, nous devons voir où nous allons le faire.

L’éligibilité des réseaux numériques aux fonds européens

Une approche priorisée et progressive basée sur la péréquation territoriale et la compétitivité de l’Auvergne

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Pour notre axe 1, le FTTH ciblé priorité aux entreprises, tous les partenaires ont travaillé sur leurs propres territoires. Nous sommes partis d’un principe assez simple : nous avons référencé toutes les zones d’activité qui existaient sur la région, et l’ensemble des partenaires leur a accordé une note de priorisation allant de 0 à 3. Par exemple, pour une zone d’activité donnée, il pouvait y avoir la communauté d’agglomération dont elle dépendait, le Conseil général et le Conseil régional. La note 0, signifie que nous ne voyons pas l’intérêt d’intervenir sur cette zone-là. Selon nos partenaires, certaines zones d’activités ressemblent plus à des champs de patates qu’à autre chose actuellement, donc la fibre ou le très haut débit peut bien attendre ! La note 3 correspond aux zones qui n’ont peut-être pas besoin du très haut débit, mais sur lesquelles nous allons essayer de faire en sorte qu’elles aient a minima accès à du SDSL 4 Mbit/s, parce que cela permet quand même un certain nombre de services et que cela semble adapté. La priorité 2 signifie que nous amenons la fibre jusqu’en entrée de zone d’activité et, si un travail y a déjà été fait, s’il y a déjà des fourreaux disponibles, nous irons un peu plus loin, jusqu’aux salles informatiques, sinon nous resterons en entrée de zone et nous verrons ensuite comment compléter cette couverture. La priorité 1 s’applique aux zones pour lesquelles il est important que la fibre arrive au cœur des services informatiques des entreprises présentes.

Ensuite, tous les partenaires se sont retrouvés autour d’une table et nous sommes partis du principe que, celui qui veut le plus, paye la part complémentaire qu’il souhaite. Par exemple, si pour une zone d’activité, le Conseil régional estime que c’est une priorité 2 et qu’il faut amener la fibre jusqu’en entrée de zone, il participe au financement correspondant, et si le département considère qu’il est prioritaire d’aller jusqu’au cœur des entreprises, il prend cette partie complémentaire seule à sa charge.

Cela a été un énorme travail : il y a eu 20 versions de fichiers ! Ce ne sont pas des techniciens purs et durs qui ont décidé des priorités des zones d’activité, cela a été fait avec les consulaires, avec les services qui s’occupaient des entreprises au sein des partenaires, nous nous sommes déplacés… Mais nous n’avons jamais perdu de vue que, puisque de toute façon nous ne pouvions pas tout faire, il fallait prioriser pour avancer.

Nous avons intégré dans cet axe 1 un volet important avec les hôpitaux, ils ont tous été priorisés pour avoir la fibre, les lycées également, ainsi que les collèges, par opportunité. Par exemple, si la fibre ne passe pas très loin d’un collège, nous allons le récupérer parce que nous considérons que c’est un petit effort à fournir et que nous le prenons en charge ; en revanche, si le collège est difficile à aller chercher, nous lui appliquons une priorité 3 afin qu’il accède quand même à du SDSL 4 Mbit/s, ce qui permet des services type visioconférence que l’on souhaitera peut-être développer plus tard dans ces établissements.

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Ensuite il y a l’axe 2. Nous avons pour l’instant fait le choix du DSL augmenté, afin de permettre à une partie de la population située dans un rayon compris entre 20 et 25 km autour des zones d’activité priorisées 1 ou 2, d’avoir accès à du triple play. Nous souhaiterions aller plus loin, mais pour l’instant nos budgets ne nous le permettent pas. Nous considérons que c’est une étape prioritaire, car en effet si nous pouvons amener la fibre jusqu’à la sous-répartition, et nous avons besoin d’une législation qui nous permette d’intervenir à ce niveau, nous pourrons ensuite travailler sur le DSL augmenté avec différentes technologies qui pourraient exister à ce moment-là. Sans perdre de vue l’objectif qui est d’amener la fibre jusqu’aux particuliers. Cela n’empêche pas les communautés d’agglomération qui souhaiteraient aller plus loin sur certains territoires particuliers, en utilisant un réseau qui existe déjà ou en développant la fibre au niveau des particuliers, de travailler sur ces projets avec leurs propres financements. Cela concernerait des collectivités comme la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand, mais pas forcément toutes les communautés d’agglomération parce que nous se sommes pas sûrs de pouvoir amener la fibre optique partout, y compris sur des territoires a priori denses.

Axe 1 : répartition des sites fibrés

Il s’agit d’un projet d’envergure qui représente de travailler sur 541 sous-répartitions et 87 zones d’activité de la région.

Axe 2 : synthèse Auvergne - amélioration de l’éligibilité

Concernant la montée en débit, nous voyons sur le scénario de référence, que nous augmenterions d’à peu près 20 % les taux d’accès au triple play monoposte ou multiposte. Le scénario alternatif correspond une solution de repli, en fonction des financements que nous pourrons avoir.

Evaluation du projet

Il s’agit donc d’un projet important sur une durée de 24 ans, nécessitant un investissement de 261 millions d’euros, dont 40 % pouvant être pris en charge par la région. Ce sont des budgets qui s’élèvent à 15 à 20 millions d’euros par an sur cette durée, nous sommes donc très attentifs à ce qui se passe actuellement en termes de réforme des collectivités territoriales et de leurs financements. Le reste sera pris en charge par les partenaires et d’autres personnes du territoire. Le montage envisagé, compte tenu de la complexité technique et au terme d’un rapport d’évaluation préalable qui s’achève, serait un partenariat public-privé. Le projet serait lancé en septembre 2010, avec un dialogue compétitif qui pourrait s’étaler sur un an à l’issue duquel nous pourrions nous orienter vers un syndicat mixte. Les partenaires ont quand même souhaité pouvoir se réunir à l’issue de ce dialogue pour voir, en fonction des moyens dont ils disposeront à ce moment-là, ce qu’ils décident de faire. L’objectif est d’avoir les premiers déploiements courant 2011.

Patrick VUITTON
Un projet d’1,5 milliard d’euros ; peut-être que si nous avons le grand emprunt, plus les licences, plus une taxe sur les opérateurs, cela vous permettra-t-il d’aller plus loin ?

Bernard VAURIAC, Conseiller régional d’Aquitaine délégué aux TIC : c’est un territoire qui est peut-être plus contrasté que l’Auvergne, avec des zones denses et de développement (Bordeaux), mais aussi des zones plus difficiles…

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Bernard VAURIAC, Conseiller Régional d’Aquitaine délégué aux TIC

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Oui, surtout plus contrasté que les Hauts-de-Seine !

L’Aquitaine est une région qui ressemble à l’Auvergne, un peu plus large, avec des départements également ruraux. Nous avons mis en place et engagé le financement d’un plan Très haut débit après une action sur le Haut débit qui n’est pas encore terminée.

Schéma régional haut débit

Concernant le schéma régional haut débit, nous avions un programme de 44 millions d’euros qui avait été engagés dès 2003, et aujourd’hui nous en sommes à 30 millions d’euros de la région pour 12 réseaux d’initiative publique : si vous connaissez un peu la région, des plages landaises jusqu’à la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (BAB) à la limite de l’Espagne, il y a Pau et la communauté d’agglomération de Pau, Dax, Mont-de-Marsan ; le Lot-et-Garonne et la communauté de communes du Val de Garonne ; sur la Dordogne, la communauté d’agglomération de Périgueux ; et enfin sur la Gironde, la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux), et maintenant Gironde numérique, qui est actuellement le plus important projet de l’Aquitaine. Cela représente un montant de travaux de près de 190 millions d’euros. Sur les 29 millions d’euros engagés par la région, il faut indiquer une participation dans le cadre du contrat de plan du FEDER pour 11 millions d’euros supplémentaires.

Le très haut débit en Aquitaine

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Nous avons regardé ce qui se faisait ailleurs, notamment à l’international. Nous n’allons pas copier sur le Japon ni sur l’Australie, mais il est intéressant de voir comment ils sont parvenus à ces choix. Un intervenant le rappelait ce matin, au Japon et en Corée du Sud, des conglomérats permettent, une fois que l’action de réflexion est réalisée, de sommer à la fois les actions du public et du privé et d’arriver à une force de frappe très importante. Si 90 % de la population est desservie en fibre optique, c’est aussi le résultat de ces politiques-là.

Revenons à la France : nous avons un contexte particulier avec la loi, des études du Conseil Economique et Social, l’Assemblée des Régions de France, qui font que cette volonté politique vers le haut débit s’est affirmée dès les années 2000, mais il nous fallait préparer le plan très haut débit, et nous avons débuté par une sensibilisation au niveau des systèmes d’information.

Je rappelle que l’Aquitaine, c’est aussi la plus grande forêt d’Europe avec les risques d’incendie que cela implique. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons développé la cartographie, parce que nous travaillons beaucoup avec les services d’incendie et de secours des départements concernés, notamment les Landes, pour lutter contre les risques d’incendie.

Nous avons travaillé bien sûr, comme toutes les collectivités, sur les zones d’activité. Nous avons également réalisé à destination des élus des prospectus de sensibilisation sur l’intérêt du très haut débit dans toutes les démarches de travaux, de génie civil, quelques exemplaires étaient disponibles ce matin sur les tables du TRIP, que nous avons adressés à tous les maires d’Aquitaine. Et nous essayons, avec des réunions d’information dans chaque département, de faire en sorte que, lorsqu’il y a des travaux de génie civil, des gaines soient passées et que l’on n’oublie surtout pas de les cartographier pour pouvoir les réutiliser le moment venu.

Etude de chiffrage

Une étude portant sur 1,6 million de prises a été réalisée à la demande de la région en juillet 2009. Nous sommes partis sur un déploiement du très haut débit sur une vingtaine d’année, et en prenant aussi en compte le raccordement des pylônes de GSM, notamment pour mettre de la capacité sur la 3G. En termes de voirie, cela représente quelque 50 000 km.

Le coût est voisin de celui de l’Auvergne, 1,7 milliard. Dans la zone 1, il n’y aurait que quelques quartiers de la communauté urbaine de Bordeaux qui seraient pris en considération. Cela signifie qu’avec un seul opérateur, 175 000 prises seraient raccordées et rentables. S’il y en avait trois, avec trois réseaux différents, on tomberait à 11 000. Il a donc fallu engager des crédits pour ce qui nous a semblé réalisable. Nous n’avons pas mis en place un financement pour 1,6 million de prises mais pour un montant qui correspond à 1,1 million de prises, cela représente 72 % de la couverture et toutes les communes au-dessus de 1 500 habitants. C’est un choix, parce que le coût public est quand même de 431 millions d’euros, et que toutes les zones ne sont pas identiques.

Le coût du très haut débit

Sur cette carte, figurent les coûts par prise. Les zones très sombres sont les celles à plus de 5 000 euros la prise, et il y a des zones blanches, il y en a peu, qui sont en dessous de 400 euros. Vous constatez qu’il y a plutôt des zones coûteuses. Mon collègue des Hauts-de-Seine nous donnait une estimation moyenne à 340 euros… Relativisons les choses quand il s’agit d’espaces ruraux ! Je crois que nous pouvons nous serrer les coudes avec l’Auvergne, nous avons la même réalité : nous n’avons pas les volcans, mais nous avons les pins et il faut passer à travers !

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Scénario de l’inaction

Pourquoi ce plan haut débit ? La solution de facilité était de ne rien faire, mais dans ce cas de figure, il y aurait eu la Communauté urbaine de Bordeaux, quelques prises sur la Communauté d’agglomération de Périgueux, sur Bayonne-Anglet-Biarritz, et puis sur Pau. En dehors de ces masses urbaines, nous aurions eu un désert, nous n’aurions rien fait.

Un programme THD en 5 axes…

Ce n’est pas le choix que l’assemblée régionale a retenu. En Aquitaine, nous avons le PASI (Pôle Aquitain pour la Société de l’Information), où l’ensemble des collectivités d’Aquitaine se retrouvent avec les autres partenaires que sont le SGAR, la préfecture de région, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’université, le Conseil Economique et Social, toutes les forces vives de l’Aquitaine.

Après discussions et échanges, nous sommes partis sur une participation financière sur 10 ans qui correspond à un tiers du coût public, c’est-à-dire que nous avons mobilisé 144 millions d’euros, pour 1,1 million de prises, ce qui est quand même énorme pour la Région.

… et 4 objectifs d’animation

Par rapport aux circulaires FILLON du 31 juillet, au niveau des deux régions, Auvergne et Aquitaine, nous avions travaillé un peu en amont. En effet, ce que nous avons mis en place avec le PASI, nous pouvons dire, comme le SGAR nous l’a indiqué, que la DATAR l’avait retenu pour faire en sorte qu’au niveau de l’ensemble des régions de France, il y ait un plan stratégique régional et ensuite des schémas d’ingénierie, au minimum au niveau départemental.

Nous avons mobilisé les 15 millions d’euros que nous avions sur le plan haut débit pour accompagner la mise en place et la réflexion sur l’encadrement du plan très haut débit, et ces 15 millions cofinanceront pour 25 % les schémas directeurs et pour 50 % les schémas d’ingénierie.

Aujourd’hui, nous en sommes à la réflexion plus précise du projet pour les zones d’activité et pour l’habitat social. Nous travaillons en partenariat avec les différents intervenants sur ces thèmes. Mais ce plan de cohérence nous a semblé nécessaire dès le départ au niveau du PASI, sinon, on ne prévoyait pas d’accompagner des collectivités qui se sont d’ailleurs toutes engagées dans le plan haut débit avant le plan très haut débit. Nous les accompagnerons, mais il fallait que cela corresponde à une cohérence régionale et surtout que l’information soit partagée, que cela soit repris dans un SIG utilisable et accessible pour tout un chacun, pas seulement les collectivités.

tic.aquitaine.fr

Vous en avez la démonstration sur un site, tic.aquitaine.fr, sur lequel vous trouverez en outre beaucoup d’autres informations.

Pour conclure, ce que nous avons fait, nous l’avons fait avec les partenaires du PASI, et je crois que tout le monde se retrouve dans cette cogérance parce qu’elle permet de poser les problèmes et d’y apporter des solutions à notre dimension.

Patrick VUITTON Nous allons passer à une autre échelle territoriale, avec Pierre-Antoine RAGUENAU du Conseil général du Loiret. Vous situez-vous entre l’Aquitaine et les Hauts-de-Seine ? En tout cas, votre programme a été arrêté il y a quelques mois.

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Pierre-Antoine RAGUENEAU, DGA chargé de la Communication & des Systèmes d’Information - Conseil Général du Loiret

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Je vais essayer de vous expliquer très synthétiquement ce que nous avons fait dans le département du Loiret.

Le Loiret n’est ni entièrement rural, ni complètement urbain, comme bon nombre de départements de France. Nous comptons 600 000 habitants, dont 280 000 qui sont localisés sur l’agglomération d’Orléans.

Le Loiret et les RIP : bref historique

Pour faire un rapide historique sur l’histoire du département et les RIP, le Loiret n’a pas été un des vrais pionniers comme ont pu l’être le Sipperec, l’Oise, ou les Pyrénées-Atlantiques, mais il a tout juste suivi. En 2003, nous avons attribué une première délégation de service public à LD Collectivités, avec l’objectif d’étendre le dégroupage sur l’ensemble du territoire, selon une philosophie que nous poursuivons dans le projet actuel : quand on est une collectivité locale publique, il est clair que la péréquation est essentielle. C’est-à-dire que, dans nos projets, nous ferons toujours en sorte d’amener aux opérateurs des zones rentables pour leur donner des obligations de couverture et de service sur des zones non rentables. Au delà des notions de zones 1, 2 ou 3. Nous, nous n’avons qu’une seule zone, qui est celle qu’occupent les habitants du Loiret, et eux, peu leur importe de savoir dans quelle zone ils sont, ils veulent pouvoir bénéficier du service.

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Le SDAN s’inscrit dans une recherche de cohérence globale

L’actualité c’est le SDAN du Loiret,. Nous avions lancé il y a quelques mois un « Schéma directeur du très haut débit », et comme nous sommes à la pointe de l’actualité, nous vous présentons le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique du Loiret. Nous avons bien reçu les circulaires de l’été, et le département va donc l’adopter. Pour nous c’est une réponse technique, nous n’avons pas encore de garantie des préfets où autres et nous sommes toujours très inquiets sur les nouveaux documents qu’il faut produire, on a toujours un peu peur qu’un jour, au moment où l’on amène un projet, quelqu’un nous dise : « c’est bien d’avoir fait un schéma directeur mais de n’est pas un SDAN, parce qu’il ne répond pas à telle caractéristique ». La circulaire est quand même très précise, c’est toujours un peu inquiétant quand il y a autant de précisions sur ce type de document.

Pour nous la péréquation est un élément très important. Le deuxième élément essentiel, qui est un peu la philosophie du département, est que nous pensons que c’est l’économie qui tire entièrement le développement d’un territoire. Donc aujourd’hui, comme nous l’avions fait sur le premier projet, notre priorité essentielle est la desserte des zones d’activité, des entreprises, et évidemment par effet de rebond, des services publics.

Le SDAN du département du Loiret

Le schéma sur lequel nous travaillons comprend 4 axes.

L’axe 1 est déjà atteint, mais c’est toujours bien de pouvoir le réintégrer dans ce type de schéma, c’est le dégroupage et la couverture des zones blanches ADSL.

L’axe 2 est la desserte de sites spécifiques, nous y retrouvons la priorité que nous souhaitons donner à un certain nombre de sites.

L’axe 3 est la création de boucles locales optiques, nous sommes toujours dans la poursuite de l’objectif 2 qui est le monde économique. Ce monde est très diffus dans les zones denses, mais nous sommes aussi bien sûr, par effet rebond, sur la desserte des particuliers.

L’axe 4 est la montée en débit ADSL, parce qu’il faut aussi trouver des solutions d’amélioration pour les habitants qui sont dans des zones sur lesquelles il sera difficile de faire de l’optique dans des délais très courts.

L’axe 5 est propre au département, il est lié à notre aménagement et concerne la façon dont nous allons ensuite accompagner les communes pour compléter ce réseau.

Axe 1 - Dégroupage, résorption des zones blanches ADSL

Voici une carte qui vous donne une idée de ce que représente le réseau Médialys dans le département du Loiret : 60 millions d’euros d’investissement, dont une vingtaine de millions d’euros financés par le département. Nous avons dégroupé la totalité des répartiteurs téléphoniques.

Axe 1 - Des résultats très significatifs fruits de la DSP « Haut Débit »

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Aujourd’hui 92 % des lignes sont dégroupées, et 70 % permettent de bénéficier de services triple play.

Axe 1 - Une couverture WiMAX accessible à 81 % des lignes inéligibles

Elle est là, c’est une couverture théorique à 81 %, avec, pour ceux qui connaissent bien le sujet, toutes les difficultés que l’on peut rencontrer quand on essaie de faire marcher ce système et les taux d’échec très importants sur ces technologies.

Axe 2 - La desserte en très haut débit de sites spécifiques

Voici le projet tel qu’il est établi.

A l’horizon 2013, nous prévoyons la desserte de l’ensemble des zones d’activité qui ne sont pas déjà desservies par le premier réseau et surtout, l’irrigation. Nous avons beaucoup étudié ce sujet et nous nous apercevons que la desserte en elle-même n’apporte pas pour l’entreprise une vraie facilité de raccordement, souvent il y a le dernier kilomètre ou les derniers 500 mètres, les coûts sont souvent assez prohibitifs. Dans ce projet nous intégrons donc l’irrigation jusqu’à l’entreprise. Par ailleurs, est également prévue la desserte de tous les services publics, les hôpitaux, les collèges, les lycées.

A l’horizon 2017, nous poursuivrons l’opticalisation des quelques NRA qui sont aujourd’hui desservis en hertzien. Et à l’horizon 2020, c’est un élément extrêmement important et un engagement fort, il y aura un point de raccordement optique dans chaque commune du Loiret, il y en a 333, vous imaginez donc ce que cela peut représenter en termes d’infrastructure.

Axe 3 - Création de boucles locales optiques

Nous sommes vraiment sur les zones où nous pensons que, économiquement, il y a un intérêt à avoir du raccordement en FTTH. Notre premier engagement est, à l’horizon 2013, d’avoir raccordé intégralement la ville d’Orléans qui est un partenaire de cette opération. Aujourd’hui, Orléans a une délégation Numéricable et est en train de récupérer la propriété de ses fourreaux qui vont être mis à disposition du futur délégataire. Et à l’horizon 2017, nous estimons, ce n’est pas un objectif à proprement parler, que 50 % des prises du département devraient être raccordables à la fibre. Pour illustrer ce propos sur l’économie, nous avons un peu travaillé sur des aspects d’impact. On a toujours l’impression qu’en zone urbaine on raccorde des particuliers, nous si l’on souhaite éminemment aller en zone urbaine c’est parce que nous savons qu’il y a énormément d’entreprises, des cabinets d’architectes, des agences de communication, des personnes qui travaillent dans les services internet. Le nombre d’entreprises et les besoins de débits sont importants.

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Axe 4 - La montée en débit DSL

Au niveau du territoire, nous nous engageons à l’horizon 2010 à la desserte optique des 5 plus gros NRA ZO du département, et ce dans le cadre de la délégation actuelle. A l’horizon 2013, nous prévoyons la desserte de l’ensemble des sous-répartiteurs téléphoniques qui sont éligibles à cette offre NRA ZO, et au-delà, l’amélioration ADSL par dégroupage à la sous-boucle.

Axe 5 - Accompagnement des communes et EPCI

Quelle sera la suite ? La difficulté est toujours la même, ce sont des volumes conséquents d’investissement. Nous nous sommes longtemps posés la question de savoir si nous devions faire un avenant à notre première DSP, et nous voyons que les volumes financiers sont tels que, juridiquement, c’est irrecevable. Faire une seconde DSP, l’estimation étant de 180 millions d’euros d’investissement, comment ferons-nous pour aller au-delà ensuite ? Notre stratégie est tout simplement d’accompagner les communes, de mettre dans chacune un point de présence optique à l’horizon de 10 ans, et ensuite de les accompagner par des systèmes de subventionnement qui pourraient venir du département, de l’Etat, de la région, qui leur permettront de construire du génie civil afin de le mettre à disposition du délégataire ou de tout autre opérateur.

Notre calendrier est imminent : pour les axes 2, 3 et 4, le modèle retenu par l’assemblée départementale est une délégation de service public, et nous sommes à la veille de la lancer.

Patrick VUITTON
Nous avions évoqué ce projet en groupe de travail, et ce qui nous avait semblé particulièrement intéressant était le fait de montrer comment le raisonnement tiré par l’économique, ce choix politique qui consiste à dire que c’est la première priorité, permettait d’arriver au résultat que, dans les zones denses, ce soit bien un réseau FTTH desservant tout le monde qui soit installé. Autant, il y a des réseaux spécifiques aux zones d’activité, autant dans une zone urbaine, on ne va pas faire un réseau pour l’architecte au premier étage par exemple et un autre pour les autres habitants. Une économie du FTTH se dégage ainsi, qui permet même de faire un peu de péréquation et de couverture territoriale.

Avec maintenant Michel CHANEL, du Syndicat d’électricité de l’Ain, nous avons un acteur à l’échelle départementale ayant des synergies avec un autre secteur, et que l’on a déjà pu suivre dans les éditions précédentes du TRIP, mais là, les choses se développent.

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Michel CHANEL, Vice-président - Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA)

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Le SIEA et la communication électronique - objectif

Nous avons la volonté de couvrir ce département de l’Ain en fibre optique d’ici à 2013, de façon à permettre à toute la population d’accéder au haut et très haut débit et à offrir aux entreprises un réseau d’une qualité du même niveau qu’au centre d’une grande ville. Il s’agit bien entendu de répondre aux besoins actuels tout en préparant les usages de l’avenir.

Etat des lieux

Nous avons une compétence transférée au Syndicat d’électricité de l’Ain par 411 des 419 communes du département. La plus grosse commune l’a fait il n’y a pas très longtemps.

En 2005, a été prise la décision de réaliser un réseau de communication électronique sur l’ensemble du département pour 2013.

En 2007, nous avons constaté un déficit de couverture ADSL : 97 % du territoire départemental était alimenté en haut débit, mais nous avions également 7 000 lignes inéligibles et 100 à 150 communes qui n’étaient que partiellement desservies.

Le SIEA et la communication électronique

En conséquence nous avons développé une stratégie et avons mené deux actions parallèles : un programme de résorption des zones blanches ADSL par réseau hertzien, que l’on appelle le haut débit, et l’opération de déploiement d’un réseau de fibre optique que nous avons dénommé LIAin (Liaison Internet de l’Ain), pour le très haut débit.

Nous avons à ce moment-là construit deux structures parallèles : le Syndicat d’électricité était là pour réaliser les infrastructures au travers d’un budget annexe, et la régie RESO-LIAin pour l’exploitation du réseau.

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Les fournisseurs d’accès à internet

Nous avons construit un réseau multi FAI ; je ne reviendrai pas sur la discussion concernant la théorie de la concurrence sur un réseau construit qu’a très bien faite Monsieur de MIJOLLA tout à l’heure. A ce jour, 10 FAI locaux ou alternatifs sont présents sur notre réseau. Nous avons conclu avec chacun d’eux un partenariat fort, avec signature d’une charte, et nous avons établi une gamme tarifaire.

Etat d’avancement des réseaux hertzien et fibre optique

Où en sommes-nous ? Pour le réseau hertzien, nous avons 148 relais hertziens en fonctionnement et 1 012 abonnés au 9 novembre. Une difficulté récurente a débouché sur une innovation : le Wi-Fibre. Il s’agit de développer un réseau de fibre dans certaines zones très difficiles, des zones montagneuses ou boisées, et le réseau de transport est réalisé par WiFi. Le jour où la fibre arrivera dans cet endroit-là, elle sera connectée au réseau local comme réseau de transport.

Pour le réseau fibre optique LIAin, nous avons développé une zone pilote au nord-est du département, dans le Pays de Gex et le Bassin Bellegardien situés tout en haut à droite sur ce plan du département de l’Ain (cf. diapo 7). Cela représente 42 communes, 90 000 habitants et 300 km de fibre optique déployés. Nous avons créé un POP et une salle d’hébergement à Saint-Genis-Pouilly. Il faut dire que, juste à côté de ce département, nous avons deux grandes métropoles : Genève, de l’autre côté de la frontière par rapport au Pays de Gex, et Lyon, tout en bas à gauche. Ces deux collectivités ont deux grands GIX, le CERN IXP à Genève, qui est énorme, et LyonIX à Lyon, et nous sommes connectés aux deux. Nous avons des services en cours d’ouverture pour RESO LIAin qui compte 46 abonnés à l’heure actuelle.

Le tracé en bleu sur la carte est le réseau de fibre optique qui fait le tour du département le long du Rhône et de la Saône et sur lequel nous nous sommes appuyés pour le réseau WiFi. En haut à droite, c’est le réseau que nous avons construit, avec une petite bretelle qui va vers des zones bleues correspondant aux premières zones que nous avons ouvertes, situées en plein milieu d’une chaîne du Jura. En particulier, en haut, il y a Giron, un village de 46 foyers, c’est une station de sport d’hiver pour le ski de fond. Ils attendaient vraiment que l’on arrive avec la fibre optique parce qu’ils avaient d’énormes problèmes, ne serait-ce qu’avec le téléphone, sans parler du téléphone mobile et de la télévision. Sur les 46 foyers, nous avons actuellement 34 abonnés, et ils seront bientôt tous raccordés. Juste à côté, nous avons un village, Champfromier qui compte un peu plus de 1 000 habitants et une grande entreprise qui a commencé ici, mais qui est installée dans le monde entier, dans laquelle se trouve une grande partie du bureau d’études, ils ont donc besoin de débits importants. Ils ont été connectés tout de suite et sont ravis de ce réseau. Il y a aussi un médecin qui, lorsque nous sommes venus en réunion publique, a insisté fortement pour avoir une connexion le plus rapidement possible afin de pouvoir discuter avec ses collègues spécialistes dans les hôpitaux en ayant devant elle les mêmes images qu’eux.

Ainsi, même dans des zones très rurales, il peut y avoir des intérêts pour la fibre optique et le très haut débit. Enfin, le maire de Giron nous a appris que certains de ses habitants souhaiteraient créer des structures professionnelles pour utiliser les facilités qui leur sont offertes.

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Déploiement à l’échelle départementale

Qu’allons-nous faire demain ? Nous avons décidé de continuer le déploiement de ce réseau par les artères départementales, de façon à aller dans chacune des communes de l’Ain pour 2013. C’est le réseau que vous voyez en orangé. Les entreprises ont été retenues et les premiers kilomètres devraient se faire avant la fin de l’année, surtout dans le sud du département.

Nous avons construit ce réseau en tenant bien évidemment compte de la présence des zones d’activité importantes et de la qualité du service haut débit existant sur les communes. C’est-à-dire que nous essayons d’aller en priorité là où il y a du débit très faible. A certains endroits c’est encore du 58 Kbit/s ! Les dessertes de base sont faites selon les infrastructures disponibles existantes : les fourreaux télécoms, les réseaux basse ou moyenne tension, les anciennes canalisations d’eau potable, les fourreaux déployés en prévision de l’arrivée de la fibre optique. Nos collectivités ont compris, même si cela a été un peu long, que lorsqu’elles étaient en train de déployer des réseaux d’eau ou d’assainissement de grande longueur, il fallait absolument mettre des fourreaux en attente dans les tranchées. Maintenant c’est entré dans les esprits, et chaque fois que de grandes longueurs sont déployées, le syndicat d’électricité est averti, et si c’est nécessaire, nous le faisons. Les zones ou habitations nécessitant la réalisation trop coûteuse de génie civil ne seront pas retenues dans la première phase. Dans l’exemple de Champfromier (cf. carte diapo 9) la zone construite est d’ores et déjà éligible et la zone un peu à gauche en haut le sera prochainement, c’est un peu plus difficile parce qu’il y a plus de génie civil à réaliser.

Déploiement à l’échelle départementale

En 2013, nous aurons 3 à 4 000 km de fibre optique déployés pour un investissement de 170 millions d’euros, ce qui représente environ 800 euros par prise. Le soutien financier de la région Rhône-Alpes s’élève à 12 millions d’euros pour l’instant, elle nous apporte une aide importante, y compris dans l’obtention des aides auprès de l’Etat et de l’Europe. Le Conseil général de l’Ain devrait, je n’en doute pas, nous aider aussi. Pour les emprunts, la réponse de la Caisse de Dépôts et Consignations est en suspens : à ce jour cela ne leur ait pas autorisé ; concernant les aides financières, si nous avons bien compris, il n’y a pas d’intervention car nous exploitons en régie, et non en DSP .

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Propriété et usage des infrastructures souterraines télécom existantes

Nous avons quand même une problématique, et je pense qu’elle sera celle de toutes les collectivités déployant du très haut débit, c’est la propriété et l’usage des infrastructures souterraines de télécoms. Nous constatons également qu’une grande partie du financement pourrait être évité si nous pouvions utiliser gratuitement les réseaux existants, que nous avons bien souvent construits d’ailleurs.

Le premier cas concerne les fourreaux qui ont été installés avant 1996, c’est-à-dire la date de privatisation de France Télécom : en général ces fourreaux ont été posés par les collectivités et nous avons des factures qui attestent des travaux, nous avons aussi dans certains cas des participations financières ou matérielles de France Télécom. Le plus important, c’est quand même que c’est nous, collectivités, qui avons payé l’extension ou la surlargeur, parce que nous avons fait cela lorsque nous effacions les réseaux électriques. Je voudrais aussi revenir sur le fait qu’il y a des différences importantes constatées entre les déclarations RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) et les vérifications sur le terrain. Je me demande si France Télécom connaît bien son réseau… Ou alors, peut-être ces fourreaux nous appartiennent-ils ?!

Propriété et usage des infrastructures télécom existantes

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné est financièrement envisageable en utilisant les infrastructures fourreaux créées par les collectivités et nous pensons qu’une décision nationale s’impose afin de clarifier la propriété et l’usage des infrastructures télécoms réalisées par nos collectivités.

Patrick VUITTON Sujet important en effet. Pour terminer, Gilles QUINQUENEL Président du Syndicat Mixte Manche Numérique, qui a une part de FTTH installée et en cours d’ouverture et une réflexion sur l’ensemble du territoire pour poursuivre ce travail.

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Gilles QUINQUENEL, Président - Syndicat Mixte Manche Numérique

| (le diaporama n’a pas été utilisé) |

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, puisque la thématique aujourd’hui c’est « tous pour le très haut débit, le très haut débit pour tous », et que l’on parle de schémas directeurs, territoriaux, je voudrais que l’on se souvienne qu’il y a 5 ans, nous nous bagarrions pour avoir, nous collectivités, la possibilité d’agir. Aujourd’hui, nous l’avons, mais nous sommes sur des enjeux tels que, de temps en temps, un regard dans le rétroviseur ne nuit pas. J’entendais ce matin des interlocuteurs disant : « le très haut débit n’est pas si important, nous avons encore un peu de temps, le haut débit n’est pas encore partout, pourquoi évoquer le très haut débit aujourd’hui ? » Et pourtant, heureusement, qu’il y a eu des élus et des techniciens pour anticiper.

Parmi les mots que je voudrais retenir, je souhaiterais parler de territoire et d’initiative publique ou privée, les deux sont forcément liées. Surtout, il s’agit d’enjeux extrêmement politiques : le développement numérique est d’abord et avant tout un enjeu politique et non technique. Je ne suis pas technicien, et je ne veux surtout pas connaître les tuyaux, les diamètres, les épaisseurs et les débits. Je n’en ai rien à faire parce que, les citoyens que nous rencontrons ne nous parlent pas de très haut débit mais de services, et ce de plus en plus. Nous le disions, il y a 5 ans, il faut bien des tuyaux pour apporter des services, mais c’est la poule et l’œuf : il faut commencer par les réseaux et, au même moment, travailler sur les services.

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Le vrai sujet, c’est de savoir dès aujourd’hui comment nous allons apporter la possibilité, quelque soit l’endroit, d’avoir accès à la totalité des offres de services proposées. Car l’enjeu est bien l’offre de services et si possible à des coûts améliorés qui ne peuvent exister que grâce à la concurrence. L’enjeu des réseaux d’initiative publique et de la maîtrise des infrastructures est donc de pousser et faciliter la concurrence, pour doper la possibilité pour les opérateurs publics ou privés d’agir, mais surtout pour permettre à l’utilisateur final d’avoir les meilleures offres de services.

Aujourd’hui j’observe nos concitoyens, en particuliers les jeunes, car il y a quand même une différenciation sur le plan sociétal entre les jeunes et les moins jeunes. Imaginons un jeune dans notre territoire rural magnifique qu’est le département de la Manche : il va au lycée ou faire ses formations supérieures dans la ville principale, pas loin de chez lui, c’est-à-dire à Caen, où il peut utiliser un certain nombre d’outils pour travailler, agir, bricoler, se distraire, et il revient le vendredi soir dans son village exceptionnellement joli, près de la mer en plus, où il n’a rien. C’est inimaginable ! L’enjeu est d’abord politique et les citoyens vont nous le dire, forcément, et les entreprises aussi. Il y a un petit décalage par rapport à elles, sauf celles qui ont des besoins immédiats. Mais l’artisan ou le commerçant, s’il ne le sait pas encore aujourd’hui, exprimera des besoins et cela viendra beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine. Si nous ne nous impliquons pas de manière très active et volontariste sur le très haut débit demain partout, nous faisons une erreur stratégique considérable, et nous en serons redevables vis-à-vis des concitoyens demain. Pour moi, c’est le cœur de notre réflexion de ces deux jours, c’est vraiment déterminant.

Bien sûr qu’il faut aller vers le très haut débit, comme nous avons osé aller vers le haut débit hier. Après, nous verrons comment et avec quels moyens, mais ce sont des enjeux stratégiques. Je n’aime pas trop les schémas directeurs. J’ai compris en vous écoutant qu’il était nécessaire d’encadrer un minimum les choses, à cela j’adhère complètement, pour avoir une cohérence nationale. Mais, heureusement que l’on n’a pas trop encadré il y a 5 ans, et que l’on a permis ces initiatives, car finalement c’est grâce aux cela que nous avons tous pu aller voir ce que faisait le voisin, ou telle collectivité qui avait pris un peu d’avance. Nous nous observons, je suis très heureux de voir que les départements ont de l’avance, parce que de temps en temps nous allons copier un peu ce qu’ils font. Laissons l’initiative. En revanche, il faut des schémas. Construire un schéma directeur, puisque c’est l’objet de la table ronde, c’est l’écriture de la mise en forme d’une stratégie, parce qu’avant d’écrire un schéma, il faut d’abord avoir une stratégie.

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La Manche c’est un beau département. Sur le plan de la gouvernance, ce qui fait notre force aujourd’hui, qui était le côté un peu génial d’il y a 5 ans, c’est d’avoir l’ensemble des collectivités réunies dans un syndicat mixte. Je peux vous assurer que lorsque nous sommes sur le terrain, cela compte. Lorsque nous allons voir un maire, un élu local, il n’y a pas Manche numérique d’un côté et lui de l’autre, il est Manche Numérique. C’est le Conseil général, évidemment, mais avec la totalité des collectivités territoriales. Sur le plan pratique et très concret, c’est très utile. Lorsque nous installons des fourreaux et des installations sur le terrain, c’est quand même bien la collectivité qui connaît le mieux son réseau, ses voieries, et qui est capable de faire passer des messages. Et c’est bien le citoyen lambda qui habite ce territoire qui va aller voir le maire de sa commune et lui parler de ses besoins en termes de services. Il est donc important en termes de gouvernance que l’on puisse associer la totalité des collectivités. Nous ne faisons pas du numérique pour les autres, mais avec les territoires.

Nous travaillons maintenant sur la gouvernance interdépartementale, ou régionale, on ne sait plus comment l’appeler puisque les choses vont sans doute bouger dans les années qui viennent… Nous menons donc une réflexion avec les autres, et nous avons marqué notre territoire en quelque sorte. Aujourd’hui, je dois pouvoir vous dire, parce que cela bouge au niveau de la région Basse-Normandie, que nous sommes en train de construire une gouvernance partagée, c’est-à-dire qui ne se résume pas à une gouvernance du Conseil régional sur les départements. Parce que la région n’appartient pas au Conseil régional, ni aux départements, ni aux agglomérations, mais aux territoires et aux habitants qui y vivent. En tant que maire d’une petite commune rurale, je me sens complètement impliqué dans la politique régionale, et d’ailleurs mes impôts contribuent au financement de la région. Nous calons donc un système de gouvernance, ne serait-ce que pour être prêts au bon moment, pour pouvoir monter des projets… Avec les financements européens, de l’Etat, les SGAR, il faut s’y retrouver, et cela va pouvoir passer par l’entonnoir régional. Si cela ne servait qu’à ça, cela ne serait pas inutile.

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Sur le plan de la stratégie manchoise, le schéma va d’abord s’appuyer sur les services. Parce que je pense que, politiquement, c’est sur les services que nous serons jugés. Vous verrez, au mois de mars prochain, que l’un des débats forts des élections régionales sera le numérique. Cela va être un sujet majeur. Observez la presse, elle ne parle que de cela !

Notre schéma va donc d’abord être orienté sur les usages et les services, en direction à la fois des citoyens et des collectivités, parce qu’elles avancent très rapidement sur le plan de la dématérialisation des marchés, des délibérations… Les collectivités sont au premier niveau en termes de services proposés aux citoyens, et n’oublions pas les services aux entreprises. Parce que, derrière tout cela, nos investissements publics sont bien destinés à doper le marché et les entreprises, et à permettre aux entreprises qui vivent sur notre territoire et à celles qui voudraient venir d’avoir de bons outils de travail. Nous avons donc une multitudes de services à offrir aux entreprises, j’y reviendrai avec le volet convergence numérique/énergie, nous avons bien senti, hier et ce matin, que c’était un sujet extrêmement important.

Et bien sûr, nous allons un peu parler tuyaux et réseaux. Nous avons la chance d’avoir un réseau et une délégation de service publique qui fonctionnent bien. Il y a 5 ans, nous créions Manche Numérique et la DSP remonte à 2006. Aujourd’hui la totalité du territoire est couvert. A l’époque, on se moquait de nous en disant que du 2 Mbit/s, cela ne servait à rien. Je reviens à mon introduction, nous avons aujourd’hui démontré que c’était bien utile puisque, selon nos observations, nous avons 93 % des NRA dégroupés, cela veut dire que 7 % ne le sont pas (138 sur 144, il en reste 6). Il y a quelques années, les citoyens venaient nous voir parce qu’ils n’avaient pas de haut débit, maintenant c’est parce qu’ils ne sont pas dégroupés et ne peuvent pas avoir les offres de services. On revient toujours à cette idée. Aujourd’hui les gens n’acceptent plus de ne pas avoir le choix sur leur territoire. Comment faire pour aller vers les 100 % ? C’est une autre question.

Nous avons une couverture WiMAX qui couvre tout le territoire avec plus de 200 points hauts. Là aussi la fibre est importante : nous avons 1 200 km de fibre en maîtrise publique, grâce à notre délégataire, et nous allons aujourd’hui pouvoir alimenter les points hauts en fibre. Et la stratégie du très haut débit mobile va aussi devenir très importante dans nos schémas.

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Nous partons vers le très haut débit partout, non pas parce que c’est un leurre, que c’est le bon moment ou l’air du temps, mais parce que nous l’avons testé sur nos « zones denses ». Nos amis de Séoul disent que nous avons « une grande ville » de 500 000 habitants qui s’appelle La Manche, où il y a 601 communes. Nous avons des territoires un peu dispersés, des habitants qui vivent dans des hameaux et nous avons des grandes villes. A Saint-Lô, la préfecture, il y a 20 000 habitants. Ce n’est donc pas une zone dense au niveau national, vue de Paris, d’ailleurs ils ne connaissent pas Saint-Lô ! Pour nous c’est une vraie zone dense, moi qui suis maire d’une commune de 1 000 habitants, je la regarde de loin même si en tant que Président du Pays de Saint-Lô je la connais d’assez près !

A Saint-Lô, aujourd’hui les travaux sont finis, 50 % des lignes sont en FTTH. Au mois de décembre, nous aurons des fournisseurs, des opérateurs, qui vont agir. Je voudrais tout de même que nos collègues de ce matin, Iliad, France Télécom, SFR, (sur les trois il y en a au moins un qui va proposer ses services en décembre), viennent tous les trois dans la Manche, ils ne peuvent pas être mieux accueillis que là, à 450 euros la prises, à trois cela ne fera pas beaucoup chacun. C’est sympathique, ce qu’ils nous ont raconté ce matin, mais nous répondons à tous les critères. Il reste quelques semaines, mais je n’imagine pas que l’on puisse au mois de décembre inaugurer notre réseau FTTH à Saint-Lô sans un maximum d’opérateurs, et y compris de petite taille. Il y a plein d’offres à faire en matière de très haut débit, là aussi il faut permettre les initiatives. Pour Cherbourg, nous avons pris un peu de retard, cela sera l’année prochaine, avant l’été prochain, avec 26 000 lignes.

Nous avons donc déjà un réseau FTTH qui va fonctionner, avec un nœud de raccordement optique de grande qualité, qui est beau et spacieux d’ailleurs, et nous allons passer à la fibre et surtout au très haut débit partout dans la Manche. Nous nous donnons 10 ans pour le faire, nous avons déjà commencé à négocier les éléments sur le réseau aérien, parce que pour des raisons pragmatiques d’économies on ne peut pas faire autrement que de s’y appuyer.

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Nous travaillons depuis longtemps sur les fourreaux : c’est un vrai sujet, il faut vraiment que l’on puisse avoir la maîtrise de nos propres fourreaux et que l’on puisse travailler ensemble. Cela nous envoie vers la convergence numérique-énergie. J’étais au congrès de la FNCCR à Annecy en septembre, et la vedette du congrès, c’était le numérique… Quelle évolution ! On en a parlé beaucoup, et les conclusions à la fois du sénateur PINTAT et du ministre MERCIER portaient sur le numérique. Vous avez raison dans le Jura, dans l’Ain et ailleurs, il faut que demain l’on puisse ne faire qu’un syndicat pour ces structures à l’échelle des départements, pour des raisons de mutualisation de moyens, d’économie de fonctionnement, et de cohérence. Parce qu’aujourd’hui, les collectivités paient beaucoup pour des dépenses à mon avis inutiles, et nous n’avons plus les moyens de faire cela. L’argent est rare, il faut pouvoir se regrouper, travailler en commun ; cela sera beaucoup plus simple pour se servir des fourreaux, des effacements de réseaux, y compris télécoms ; négocier des conventions correctes ; avoir des secrétariats et des équipes en commun… Un ingénieur sait faire un tuyau d’eau, d’assainissement ou un réseau de télécoms, ce n’est qu’une affaire de techniques, et les réponses techniques, elles existent.

En revanche, politiquement, nous devons avoir le courage d’avancer, même si la situation est compliquée avec les réformes territoriales, les éléments de finances, le Congrès des Maires a eu raison d’insister sur ces sujets, il faut se prendre par la main, c’est ce que nous avons toujours fait, et se regrouper.

Surtout collectivités, ne baissez pas la garde par rapport aux investissements durables et solides pour demain ! Il y a des choix à faire, nous devons diminuer nos dépenses de fonctionnement, cela c’est une certitude, mais il faut dégager des marges pour investir et notamment sur le numérique, parce que c’est la chance de demain que d’avoir de beaux réseaux très haut débit partout en France, et surtout dans la Manche !

Patrick VUITTON
Cette question de schéma est très importante. Il y a un aspect un peu normatif dans les schémas, qui a été évoqué hier et qu’il faut bien comprendre : pour être sous le robinet des fonds d’aménagement nationaux, il faudra avoir un schéma départemental au moins. Nous nous bagarrons sur ces questions de normalisation, cela a été évoqué par le Loiret, parce que nous avons un peu peur d’en rajouter. Dans le projet de loi PINTAT, il avait été ajouté que ces schémas feraient éventuellement l’objet d’un décret pour préciser ce qu’il devait y avoir… Si nous repartons là-dedans, s’il faut attendre un décret un an, il faudrait tout refaire, et tous les projets qui ont un peu d’avance seraient retardés, ce qui est vraiment aberrant.

En tout cas, pour ces schémas, il faudra, cela est à peu près acté, au moins associer à un moment ou à un autre l’Etat, les collectivités et les opérateurs privés, sous des formes qui ne seront, je l’espère, pas trop précisées et encadrées, si l’on ne veut pas que les choses soient retardées.

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Questions / Réponses

Pierre YGRIE, Lozère
Comment mieux associer les citoyens ? J’ai bien écouté Monsieur QUINQUENEL, le numérique, cela se fait avec les habitants des territoires. Les habitants, ce sont des élus et des citoyens, et il me semble que, globalement, dans le domaine du numérique, ces derniers sont peut-être plus compétents que les élus. Je me demande donc comment mieux associer les citoyens, sachant que les colloques nationaux sont généralement payants, ce n’est donc pas facile d’intervenir et au niveau local, ce n’est pas tellement un réflexe naturel, aussi bien pour les représentants de l’Etat que pour les élus, d’associer les citoyens. Alors que l’expérience montre que des réunions publiques qui réunissent à la fois citoyens et élus dans des villages sont extrêmement riches.

Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Axione
Il n’y a pas de représentant de l’Etat à la table ronde. Quelle est selon vous la place que doit occuper l’Etat dans ce dispositif et qu’en attendez-vous ?

Patrick VUITTON
Mon voisin a dit des financements, je pense que cela résume assez bien la première demande !

Yves LABAUNE, CU Le Creusot-Montceau
Une question un peu technique par rapport à l’intervention de Monsieur

Pierre-Antoine RAGUENEAU
Si j’ai bien compris, vous envisagez de créer un POP par commune. Au vu des coûts d’une telle installation, j’aimerais avoir votre appréciation de l’opportunité d’un tel déploiement ?

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Patrick VUITTON
Comment associer les citoyens, c’est une question pour Monsieur

Gilles QUINQUENEL : peut-être ?

Vous avez raison, c’est le citoyen qui nous titille et nous aiguillonne de temps en temps, il a la connaissance. Nous invitons régulièrement les citoyens, nous faisons des réunions publiques sur notre territoire. C’est la chance de notre mode de fonctionnement, nous allons vers les communautés de communes, vers les communes, nous faisons des réunions publiques et les gens viennent. Au fil des années, nous voyons des évolutions dans les questions posées et la manière d’intégrer le citoyen. Nous avons mis en place des sites particuliers au niveau du département de la Manche, par exemple nous venons de faire un projet routier entre Saint-Lô et Coutances, et nous avons fait un site où nous avons tout mis en ligne, c’est-à-dire que le citoyen a accès à toutes les informations, il est en capacité de se mettre dans la peau de l’élu, pour pouvoir amender, améliorer, apporter des éléments et, d’une certaine manière, participer à la décision collective. Le citoyen chez nous est un acteur important du numérique, et d’ailleurs, la raison pour laquelle, en tant qu’élus, nous sommes extrêmement engagés sur ce sujet, c’est peut-être parce que le citoyen n’hésite pas à nous interpeller…

Patrick VUITTON
En Suède aussi, nous avons des exemples dans des territoires très ruraux d’associations citoyennes sur le fibrage. La collectivité amène la fibre quelque part et le paysan du coin qui en a besoin fait un trou dans la terre avec sa charrue et amène la fibre pour se raccorder. Ce ne sont pas des choses complètement absurdes, je pense que, dans certains territoires, des associations actives pourront se faire.

Concernant ce que nous attendons de l’Etat, j’ai entendu Michel CHANEL avoir un point de vue très clair.

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Michel CHANEL
D’abord, nous attendons qu’il amorce la pompe. Le ministre Michel MERCIER a dit hier qu’il avait demandé de l’argent pour le fonds de péréquation. Il est évident que, tant que nous n’avons pas un certain nombre de lignes câblées, nous avons besoin d’argent. Deuxième chose, j’ai compris ce matin que l’Etat avait la possibilité de demander à la Caisse des Dépôts et Consignations d’intervenir financièrement dans les prêts : je pense que l’Etat peut le faire, non seulement dans les zones où il y a des DSP, mais aussi dans les RIP qui seront complètement d’initiative publique et de financement public.

Patrick VUITTON
Je précise que cela fait partie des choses que nous demandons en tant qu’Avicca : il y a effectivement la question des subventions d’une part, et d’autre part celle des bonifications d’intérêts, ou en tout cas d’une baisse du coût de l’argent, qui peut être très importante. Pierre-Antoine RAGUENEAU, il y avait une question technique…

Pierre-Antoine RAGUENEAU
La réponse ne va pas être très technique. Nous ne sommes pas sur un POP, ce que nous avons chiffré dans notre modèle, c’est une chambre qui permet déjà de raccorder plusieurs points dans la commune, sachant que nous sommes sur un système de délégation, donc bien entendu il appartiendra au candidat de faire des propositions. Mais dans un premier temps, le fait d’amener la fibre optique dans chaque commune, c’est déjà un investissement très important sur la partie génie civil.

Patrick VUITTON
Cet après-midi, nous avons deux parcours un peu disjoints : d’une part une réflexion sur les télévisions locales et leur aspect régional, et d’autre part le très haut débit pour les entreprises. Je vais profiter d’avoir Monsieur QUINQUENEL à mes côtés pour éclairer quelque chose qui fera l’objet de la dernière table ronde, qui porte sur la TNT, puisqu’il est dans le premier territoire qui a la chance de connaître l’extinction de l’analogique sur une grande échelle, le Nord Cotentin. Etes-vous confiant pour demain, puisque c’est demain que cela se passe ?

Gilles QUINQUENEL
Trois éléments de réponse. D’abord le match de foot va pouvoir se dérouler normalement, et la France va, j’espère, gagner. On a vu hier que cela pouvait apporter du dividende supplémentaire si la France gagne, c’est donc très important ! Deuxièmement, de manière plus sérieuse, France Télé Numérique a fait un bon travail de communication et de sensibilisation en s’appuyant aussi sur notre réseau dense de collectivités locales, les maires vont de nouveau être sollicités, et finalement c’est bien normal. Quelques fois, parce que ce sont des montants financiers importants qui ont été dépensés pour la communication, je me suis dit qu’avec les mêmes moyens, on aurait pu améliorer la couverture… Troisièmement, notre président dit chez nous qu’une grande confiance ne risque pas une petite méfiance, donc nous verrons bien le 19 !

Patrick VUITTON Ce n’est pas une réponse de Normand, mais cela y ressemble un tout petit peu !

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Pour aller plus loin :
>>> Table ronde 5 : Répondre aux besoins des entreprises et des services publics
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