TRIP 2010 - Ouverture : Couverture FTTH des territoires : des mites dans la peau de léopard ?, 20 octobre 2010

 Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

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Je souhaite faire un petit commentaire sur ce bilan des réseaux d’initiative publique. Aujourd’hui, sur la centaine de réseaux différents et assez disparates qui se sont construits dans le temps, nous atteignons peu à peu une exploitation réellement industrielle : 60 opérateurs clients, 6 000 clients finaux usagers sur la fibre (entreprises et services publics) qui ont besoin d’une qualité de service évidemment très importante, et plus de 600 000 usagers grand public ou professionnels. Nous atteignons donc des échelles extrêmement importantes qui ont nécessité des évolutions, des centralisations, des procédures unifiées, etc… Cela nous montre le chemin que nous devons accomplir pour le FTTH, puisque là, nous parlerons de millions de clients à gérer. En fait, les réseaux d’initiative publique habituels sont sur la courbe d’apprentissage de cette gestion, aussi bien par les collectivités que par les opérateurs d’opérateurs. Au niveau du programme de ces deux jours, vous l’avez constaté, il y a un certain nombre de difficultés de transport : deux intervenants ne seront malheureusement pas là (Monsieur MAUREY et Monsieur CHANEL pour le réseau de l’Ain), nous essayerons par conséquent de résumer leur point de vue ; les autres intervenants étant présents ou représentés pour tenir le programme prévu. En tout cas, je remercie l’équipe de l’AVICCA pour la somme de travail accompli dans ces conditions assez difficiles.



Le titre de mon intervention, « Couverture des territoires : des mites dans la peau de léopard ? » vous laisse deviner qu’elle ne sera pas très sérieuse, il s’agira davantage d’une intervention d’humeur. Il a longtemps été dit que le FTTH allait se construire comme des taches de léopard : nous allons essayer de voir à quoi cela ressemblera effectivement et si nous ne risquons pas d’avoir quelques trous, même à l’intérieur de ces taches. La réponse est probablement oui. Encore une fois, il s’agit d’humeur, rien de ce que je vais dire n’est vrai. Cela se passe dans un pays imaginaire où l’on fait de la concurrence par les infrastructures, donc pas grand-chose à voir avec la France !

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Le déploiement constaté
Où en sommes-nous ? Ce n’est pas un scoop, ce sont les chiffres de l’ARCEP en termes de FTTH au second trimestre 2010. Selon l’ARCEP, nous avons un déploiement horizontal bien engagé dans une quarantaine d’agglomérations, et un déploiement vertical qui se poursuit avec 38 700 immeubles équipés FTTH et raccordés au réseau d’au moins un opérateur. 910 000 logements sont éligibles à des offres FTTH, dont 90 000 abonnés. Côté mutualisation, c’est-à-dire quand un opérateur passe par le réseau d’un autre, c’est moins brillant : 850 abonnés sur 83 000 logements éligibles, un parc donc relativement faible. Et enfin, dernier chiffre, il y a 275 000 abonnés aux réseaux câblés, principalement Numéricable et d’autres réseaux câblés par des régies, des SEM, sur environ 3 700 000 prises.

Les enseignements du déploiement constaté
Comment interpréter ces chiffres ? Si nous regardons en pourcentage, Numéricable par exemple obtient un taux de 7,4 %. Nous pouvons donc en déduire que le Très haut débit seul ne suffit pas aujourd’hui à convaincre les abonnés de changer d’opérateur. Le taux de Numéricable n’est pas très différent de celui qu’il obtient en général, il n’y a pas eu de migration massive depuis six mois ou un an, même s’il est vrai que les contrats ont une certaine durée. En tous cas, la promesse du Très haut débit ne suffit pas pour entraîner une forte migration d’abonnés.

Autre point important : il y a bien 38 700 immeubles raccordés au réseau d’au moins un opérateur, mais en fait, pour qu’un autre opérateur puisse desservir son client, il faut que lui aussi ait déployé jusqu’en bas de l’immeuble. Pour que les chiffres décollent, il faut donc que les trois ou quatre opérateurs aient réellement déployé, il ne suffit pas qu’il n’y en ait qu’un. C’est le principe de la concurrence par les infrastructures : chacun doit amener son réseau jusqu’au point de mutualisation.
Le taux de pénétration du FTTH est de 10 %, à 90 000 abonnements sur 910 000 logements, et nous verrons quels sont les freins aujourd’hui. Mais il y a un paradoxe : SFR et Free ont un intérêt très évident à basculer leurs abonnés cuivre sur le réseau fibre qu’ils ont financé puisqu’ils y ont déjà mis de l’argent. Si les chiffres sont faibles, c’est donc qu’ils n’ont pas pu le faire. On peut penser que France Télécom a aussi un intérêt, en tout cas sur les zones très denses, car ce n’est pas lui qui est leader sur le haut débit, c’est Free qui a le plus de parts de marché aujourd’hui. Evidemment, l’intérêt de France Télécom n’est pas stricto sensu de basculer ses abonnés du réseau cuivre, mais de reconquérir si possible des parts de marché. Les chiffres montrent donc une certaine viscosité pour passer à la fibre. Pourquoi ? Cela nous oblige à regarder ce qui se passe un peu dans le détail.

On avance en marchant et on marche en contestant
En premier lieu, il faut essayer d’amortir les centaines de millions d’euros qui ont déjà été dépensés. Les opérateurs ont publié avant l’été leurs offres de co-investissement qui permettent à un opérateur tiers de venir acquérir des droits d’usage sur le réseau qui a été déployé, et donc de pouvoir par la suite y raccorder ses propres abonnés. A notre connaissance, les opérateurs ont tous répondu aux demandes des uns et des autres, mais ils ont également formulé des réserves, en disant : « je passe par votre réseau, je souscris, mais je conteste telle et telle condition ». Donc on avance tout en se plaçant en position de contestation.

Derrière ce chantier juridique, il y a aussi un chantier opérationnel énorme qui est de savoir concrètement comment le sous-traitant de l’opérateur A va aller se raccorder jusqu’au point de mutualisation de l’opérateur B sans mettre le bazar. Cet opérateur A va ensuite signer avec un client sur la partie palier et se raccorder par rapport à ce qui est fait en vertical. Comment exploite-t-on cela, comment gère-t-on les bases adresses, les traitements de commandes, les signalisations de problèmes etc. ? Ce chantier est également en cours chez les opérateurs et nous comprenons qu’il est d’autant plus complexe que le réseau est hétérogène. Pour rappel : il y a des immeubles où il y a une fibre, deux fibres, quatre fibres, des cas de figures extrêmement différents.

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Du côté juridique, trois voies sont explorées, également en parallèle. D’une part, l’ARCEP essaye de rapprocher les différentes offres des opérateurs. Le chantier qui avance positivement est celui de la forme que prendra le co-investissement : ce n’est pas une copropriété, il y a un propriétaire et les autres détiennent des droits d’usage qui se traiteront très probablement sous forme d’IRU, mais des IRU un peu durcis et renforcés pour donner aux co-investisseurs des droits sur le long terme.
D’autres clauses sont plus débattues et donneront probablement lieu, non pas à un rapprochement, mais peut-être à des règlements de différends. Free l’a évoqué récemment, en particulier sur les questions tarifaires. Il semble qu’il y ait des écarts de tarifs pour le même type d’immeuble : un opérateur dit par exemple que pour un immeuble de 15 étages avec deux cages d’escalier c’est tel prix, et un autre dit que cela vaut deux fois plus cher. Nous voyons bien que, quand il y a co-investissement, cela crée une inégalité entre les acteurs. Dernier point, Bouygues Télécom a déposé un recours contre la décision de l’ARCEP. Il se peut donc que les règles soient amenées à changer. En fait, on peut dire que nous aurons probablement une dynamique sensible capable de faire décoller les chiffres en 2011, puisque cela avance ; mais que nous aurons aussi peut-être des effets de « stop and go » puisque, en fonction de ces recours, il peut y avoir des choses qui changent. Et puis nous découvrons les joies du co-investissement avec deux exemples en illustration.
Pour conquérir des immeubles à Paris, les opérateurs font appel à des sous-traitants usant de méthodes parfois peu recommandable pour convaincre les syndics. Un syndic se rémunère habituellement sur le montant des travaux, mais là, il n’y en a pas. Comment intéresser le syndic ? En faisant des petits cadeaux. L’ARCEP a donc indiqué que ces petits cadeaux ne rentreraient pas dans le périmètre des coûts admissibles pour le co-investissement.
L’autre point, plus important, c’est le raccordement palier. L’idée est que l’opérateur de l’immeuble fibre la partie verticale, le raccordement palier se faisant au fur et à mesure des abonnements. Le plus souvent, c’est donc l’opérateur commercial de celui qui s’abonne qui va faire cette partie. Se pose alors le problème de la nécessaire réintégration de ce segment dans l’ensemble du réseau. Comment répercute-t-on le coût de ce raccordement sur l’ensemble des co-investisseurs ? Au début, c’était tout pour l’opérateur commercial, mais il semble à présent qu’il y ait un certain consensus pour faire moitié-moitié : l’opérateur commercial prend en charge la moitié et met l’autre moitié à la charge de l’ensemble des co-investisseurs qui vont devoir débourser quelque chose. Cela marche très bien avec des opérateurs qui ont les mêmes parts de marché, SFR, France Télécom et Free. Mais Bouygues Télécom, qui a de toutes petites parts de marché, dit qu’il ne veut pas être co-investisseur et payer les parts de marché des autres, il conteste donc cette règle. Il va falloir débrouiller cela au fur et à mesure, ce qui explique que cela soit un peu compliqué. Encore une fois, il s’agit d’un pays imaginaire, ce n’est donc pas très grave ! La zone moins dense et les zones peu denses des zones très denses vont entrer dans la danse plus tard
Nous avons vu la partie dense de la zone définie comme très dense par l’ARCEP. Où en est-on sur la zone moins dense ? Souvenez-vous des grands titres de janvier dernier : les trois opérateurs passent une alliance pour la couverture des zones moins denses. Le mot alliance était alors mis en avant. Palaiseau devait être faite par France Télécom, Bondy par SFR et Meaux par Free. Cela avance, cela discute mais aujourd’hui, pas un mètre n’a été déployé, pas une seule offre de cofinancement initial n’a été publiée. L’alliance a donc peut-être un peu de mal à se concrétiser, mais nous voyons que, si c’est difficile sur les zones très denses, c’est un peu pareil ailleurs.

Sur la zone dite très dense, nous sommes toujours dans l’attente des règles techniques, à savoir : que fait-on sur les immeubles de moins de 12 logements ? Sur une ville comme Marseille, cela représente la moitié de la ville, ce n’est donc pas négligeable. Ces règles devraient sortir vers la fin de l’année.
Il faut comprendre que les problématiques de co-investissement seront encore plus lourdes à régler sur les zones moins denses. Si l’on fait de l’horizontal, les coûts vont être extrêmement différents d’un endroit à l’autre, en fonction de la densité, de la forme de l’habitat etc. Comment les contrôle-t-on ? Comment les moyenne-t-on ? Cela va être très compliqué. Et quand il va s’agir d’un pavillon, le coût du raccordement de l’usager va être de plusieurs centaines d’euros : là aussi, la clé de répartition entre l’opérateur commercial et les co-investisseurs va faire l’objet de débats relativement longs, sans aucun doute.

Les déploiements à court terme
Voici la carte des états de déploiement à la mi-2010 faite par Tactis. Les points rouges correspondent à ce qui est en cours de construction ou aux demandes qu’ont faites les opérateurs pour passer par les infrastructures de génie civil de France Télécom, essentiellement sur l’Ile-de-France et une quarantaine d’agglomérations.

Une première esquisse de zonage par les opérateurs
En nous projetant un peu dans le temps, toujours avec Tactis, nous avons essayé de traduire sur une carte de France à la fois la zone dite très dense (en bleu très foncé) et les projets de déploiements de France Télécom (en bleu moins foncé), tels qu’ils ont été annoncés dans le plan conquête 2015, les deux milliards d’euros. Ils ne sont pas tous localisés, mais vont concerner les agglomérations les plus denses, cela ne devrait donc pas bouger beaucoup par rapport à ce que nous avons sous les yeux. D’ici le mois de janvier, tous les opérateurs vont être amenés à faire le même type d’exercice, c’est-à-dire se projeter dans un horizon de cinq ans et dire ce qu’ils vont couvrir. On estime que, SFR et Free, ayant moins de moyens financiers que France Télécom, vont probablement être plutôt co-investisseurs là où France Télécom a annoncé ses intentions, que réellement multiplier les points sur la carte.



Autre point important : le ratio des deux milliards annoncés par France Télécom, avec les neuf millions de prises envisagées par l’opérateur historique (même si cela ne figure pas tout à fait dans les mêmes communiqués de presse), donne 220 euros par prise. C’est-à-dire qu’en fait, on n’arrive pas au coût complet de construction d’une prise, ce qui implique que, soit on ne fait que l’horizontal, soit on compte beaucoup sur le co-investissement. En tous cas, il ne s’agit pas de financer réellement neuf millions de prises avec deux milliards d’euros, sinon cela serait beaucoup moins cher que ce que nous avions envisagé jusqu’ici !

Couverture de la France en taches de léopard ?
Alors, cela ressemble-t-il vraiment à une peau de léopard ? Non, il y a tout de même beaucoup moins de taches que sur une peau de léopard.



Couverture de la France en peau de dalmatien ?
Cela ressemble peut-être un peu à une peau de dalmatien. C’est à peu près cela ! C’est Sophie De Bleeckère qui s’est chargée de la réalisation de ces cartes si cela vous intéresse.



Zoom sur les agglomérations : taches de léopard fractales ?
Nous pouvons zoomer sur une tache noire, représentant une agglomération, pour voir si cela n’est pas un peu fractal, c’est-à-dire s’il n’y a pas encore des trous dans la peau de léopard.
Voici la peau de léopard de l’agglomération de Poitiers (il s’agit d’une carte publiée par un opérateur couvrant cette zone). C’est un léopard un peu cubiste ! Premier enseignement : d’après cette carte, on ne sait pas dire s’il y a de l’horizontal, du vertical, ni ce que cela couvre réellement. Cela veut dire que ce n’est pas en suivant ce que les opérateurs publient que nous saurons réellement ce qui se passe sur le terrain. Il faudra sans doute se doter d’outils un peu plus sophistiqués.



Cela permet de s’interroger sur ce que signifie « être présent dans toutes les régions métropolitaines d’ici 2012 » ? Et bien voilà, un opérateur est présent à Poitiers, mais les habitants n’ont pas forcément tous le sentiment que c’est le cas. Ce n’est pas pour taper sur un opérateur en particulier, parce que les autres n’ont en général même pas fait l’effort de publier un type de carte aussi précis.

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Ecosystème du léopard en « zone moins dense » : la partition préalable
Quel est l’écosystème du léopard dans la zone moins dense ? C’est la réglementation que l’ARCEP vient de sortir, et il est important d’essayer de la comprendre. Il est dit que, si l’opérateur veut commencer un immeuble quelque part, il doit faire une partition de l’ensemble des zones arrières des points de mutualisation. C’est-à-dire qu’il va, à l’échelle de la commune, ou de la zone arrière d’un NRA, faire un découpage de zones d’au minimum 300 logements ou locaux et plutôt 1 000 de manière dite « raisonnable » par l’ARCEP (cet exemple est totalement imaginaire !). Cette carte est envoyée aux autres opérateurs, aux collectivités. Quand une collectivité verra cela, elle se dira que c’est parfait, tout est couvert, ça a l’air très bien. Mais ce n’est pas vraiment le cas, puisque cette carte ne donne qu’un maillage tout à fait indicatif, il n’y a pas d’obligation de couvrir chacune de ces petites mailles élémentaires de la partition.

Ecosystème du léopard en « zone moins dense » : les trois écrémages
Exemple théorique : on va aller prendre les mailles les plus rentables. L’étude que nous avons faite avec Tactis/BOT montre que, sur une agglomération du haut de la zone 2, les écarts vont de 1 à 10 entre les mailles les plus chères et les moins chères, et on pense bien que ce sont les mailles qui coûtent 1 qui seront construites par un opérateur privé plutôt que les mailles qui coûtent 10.



A titre d’exemple encore, la couverture seulement horizontale peut être extrêmement peu chère. Le coût peut descendre, dans une commune de banlieue que nous avons étudiée par exemple, à 50 euros par logement si l’on ne fait que le tiers de la commune en prenant la partie des mailles les plus rentables. Cela permet d’annoncer de la couverture sans dépenser non plus des milliards et cela renvoie aussi en revanche une grande partie des coûts sur l’usager final.
Nous risquons alors d’avoir un écrémage à trois niveaux : les opérateurs peuvent évidemment choisir les communes globalement, selon leur densité ; ils peuvent choisir les poches de mutualisation suivant la densité des quartiers cette fois ; et puis aller fibrer à l’intérieur de ces quartiers les immeubles les plus importants et laisser ceux qui ne le sont pas à des coûts qui seront renvoyés à celui qui veut se raccorder, donc à l’usager final.

Couverture d’une agglomération, quelles taches ?
Au total, risquons-nous vraiment d’avoir une peau de léopard ? Probablement toujours pas… Pas de chance !



Couverture d’une agglomération en robe de coccinelle ?
… Cela ressemblera un peu à une coccinelle peut-être ! Nous verrons.



Quelle que soit la zone, il n’y a aucune obligation réglementaire à effectuer la couverture complète
Il y a un point important, qu’il faut vraiment affirmer, sur la réglementation : quelque soit la zone, il n’y a aucune obligation réglementaire, ce qui est normal puisqu’on est en concurrence sur les infrastructures, d’assurer la couverture complète, à la fois de l’horizontal et du vertical.

En zone très dense, c’est simple : il n’y a aucune obligation sur l’horizontal et aucune obligation sur le raccordement de l’usager final.
En zone moins dense, c’est un petit plus sophistiqué puisque, quand on commence un point de mutualisation, le projet de décision de l’ARCEP prévoit qu’il faut déployer sur l’ensemble de la petite zone de mutualisation concernée dans un délai « raisonnable » (renvoyé à l’avant du texte qui dit « deux à cinq ans » suivant les difficultés) et jusqu’à « proximité immédiate » (aujourd’hui les discussions disent que c’est peut-être jusqu’à deux ou trois chambres de raccordement au maximum, soit 150 mètres par exemple). Il s’agit-là de la partie horizontale, on ne fait donc même pas tout l’horizontal, en tout cas, pas tout de suite.
Sur le raccordement de l’usager final, nous voyons qu’il faut parfois aller jusqu’au domaine public pour atteindre ce fameux point de raccordement, aller dans l’immeuble ou traverser le jardin du pavillon. Là, c’est renvoyé à une offre que celui qui déploie horizontalement fera en disant : le pavillon coûte 300 euros, sauf s’il y a plus de 50 mètres à faire, dans ce cas cela coûtera 100 euros de plus, et ce coût sera renvoyé sur l’usager qui veut s’abonner. Soit son opérateur fera ces travaux lui-même, soit il fera appel à l’offre de celui qui a établi la poche.

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Zoom sur les taches de léopard
En fin de compte, il risque effectivement d’y avoir des trous de mites sur cette peau de léopard ! En effet, derrière une couverture horizontale même annoncée de 100 % d’une poche, en fin de compte, lorsque quelqu’un voudra se raccorder, s’il est dans un immeuble important, il n’aura pratiquement pas de frais de raccordement, cela sera compris dans les frais d’accès au service, et sinon, s’il est ailleurs, on lui demandera quelques centaines d’euros.

Il existe un mécanisme, nous verrons s’il fonctionne, c’est celui du programme national Très haut débit : il stipule que, pour être éligible au volet A, il faut faire au minimum 90 % de couverture, mais il n’y a pas de condition pour un maximum de coût de raccordement de l’usager final par exemple, et il n’est a priori pas prévu d’en mettre un dans le règlement du volet A (et bénéficier des aides de l’Etat sous forme de prêt).

FTTPR
Tout le monde connaît le FTTH, FTTx, FTTc, etc. … Il existe un acronyme anglais :le FTTPR, Fiber To The Press Release - la Fibre jusqu’au communiqué de presse. C’est quelque chose de très peu cher à faire, beaucoup moins cher que jusqu’à l’abonné ! Il va donc falloir que les collectivités apprennent à décrypter ce que cela signifie. Qu’est-ce qu’une présence dans une région ou un département ? Le taux de couverture comprend-il l’horizontal ou le raccordement (mais probablement pas ce dernier) ? L’opérateur va-t-il faire les zones d’activités, les immeubles professionnels ? Quels coûts seront renvoyés à l’usager final ? Au-delà des 80 % à faire pour 2015, l’opérateur pourra-t-il dire ce qu’il fera en 2011 et où ? Et cela pourra-t-il être contrôlable ? Quels sont les risques de retournement par rapport aux prévisions ? Toutes choses importantes dans le dialogue entre collectivités et opérateurs.



Il existe également un risque, que nous entendons de temps en temps, mais ce n’est pas officiel, c’est celui de demander aux collectivités de subventionner cette partie de raccordement de l’usager final : « donnez de l’argent à l’immeuble et nous faisons le reste, ainsi, tout va bien, vous aurez plus de couverture ». Si une collectivité fait cela, d’une part elle ne maîtrise évidemment pas le rythme de déploiement des opérateurs privés qui vont continuer à faire leur écrémage, ce qui est normal dans leur économie, ce n’est pas une notion morale, chacun fait en fonction de ses intérêts économiques ; et d’autre part elle ne sera pas propriétaire de biens de retour. Par rapport à une problématique de réseaux d’initiative publique, si nous n’avons ni la main sur les déploiements, ni biens de retour, cela semble relativement peu intéressant.
En tout cas, il y a un gros risque de déception par rapport au communiqué de presse annonçant 80 % à l’horizon 2015, cela risque de ne même pas être une peau de léopard, mais peut-être une peau de chagrin, un peu mitée même !

L’alchimie pour transformer le cuivre en fibre optique
Pour terminer, quel est le point de vue global sur cette transformation du réseau cuivre en fibre optique ?
Côté gauche, nous avons le vieux réseau construit par un monopole public, péréqué : le coût d’utilisation est donc le même, que l’on fasse une ligne de 500 mètres ou de 5 kilomètres, et il y a une régulation asymétrique (comme le réseau a été privatisé, il fallait l’ouvrir). Sur neuf euros par mois, on paie aujourd’hui environ trois euros pour le génie civil de boucle locale de France Télécom, il en reste six pour payer le cuivre.



A droite, voici l’économie du réseau fibre : nous allons continuer à payer environ trois euros par mois pour le génie civil, puisqu’il est ouvert et qu’il va falloir transférer tous les coûts de génie civil de la boucle locale de France Télécom sur ces nouveaux réseaux. S’il y a un euro par mois pour les avocats, pour régler les litiges, et un euro pour les aspirines, pour comprendre comment cela marche, il n’en reste plus que quatre pour déployer la fibre, vous voyez que c’est très peu. Il faudra donc probablement de la subvention. Ce sont des chiffres totalement théoriques, nous verrons après !
En bas à gauche, nous avons le coût de déploiement estimé du réseau cuivre en valeur actualisée : l’étude de la DATAR nous a donné un chiffre de 33 milliards d’euros, en euros constants. Comment cela a-t-il été financé ? L’Etat a fait des emprunts qui ont dû être remboursés, ce n’est donc pas de la subvention.
Pour la fibre, selon les chiffres récemment donnés par l’ARCEP, cela coûte même moins cher, ce qui est une bonne nouvelle. La mauvaise étant que, bien que cela coûte moins cher, il va falloir beaucoup de subventions, puisqu’il est envisagé de prendre 12 milliards d’euros sur le FEDER, les budgets de l’Etat et des collectivités, comme l’a dit Monsieur ROME tout à l’heure. C’est le paradoxe apparent d’un réseau qui coûte moins cher mais sur lequel il faudra beaucoup plus de subventions. Cette alchimie pour transformer le cuivre en fibre optique, ce n’est pas tellement le plan en or, cela ressemble plutôt à l’or en plomb, mais je vous laisse juge ! Nous verrons sur le terrain si cela marche effectivement.
Je clos-là cette petite intervention d’humeur, pour céder la place à la première table ronde sur la montée en débit, car il y a aussi évidemment des enjeux en attendant la fibre optique.

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Pour aller plus loin :
>>> Les outils de la montée en débit
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