TRIP 2010 - Ouverture : RIP & THD : état des lieux, 20 octobre 2010

Réseaux d’initiative publique et THD : état des lieux

 Thierry JOUAN, Chargé de mission - Avicca

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Observatoire des ROIP et évolution vers le THD


Bonjour à toutes et à tous. Cet observatoire va dresser un rapide bilan de l’action des collectivités territoriales relativement à l’aménagement numérique du territoire, avec un premier bilan clientèle, un point d’étape sur les schémas directeurs et, pour finir, un état d’avancement sur les projets Très haut débit publics.

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Carte des ROIP recensés à octobre 2010
Malgré un léger ralentissement, dû pour partie à un cadre en pleine définition sur la régulation et les régimes d’aides, l’action ne se dément pas, avec le lancement de nouvelles procédures et l’attribution de nouveaux marchés.

La carte de France (cf. diapo) continue donc de se couvrir, avec 133 réseaux ouverts d’initiative publique recensés aujourd’hui.

Évolution du nombre de collectivités engagées dans un ROIP 94 ROIP sont en exploitation ; 23 en construction et 16 font l’objet d’une procédure de consultation. Ces chiffres comptabilisent les collectivités qui se sont lancées dans la réalisation d’un ROIP, dans la limite d’un projet par collectivité. Ils ne prennent pas en compte les actions isolées de couverture de zones blanches menées localement par cofinancement des départements ou régions, difficiles à comptabiliser.

Parmi les procédures en cours, certains projets ont une orientation purement FTTH, tandis que d’autres conservent une orientation plus classique, en laissant la possibilité pour les candidats de proposer du FTTH ; c’est le cas de l’agglomération de Poitiers ou de l’Auxerrois par exemple.

Les projets existants continuent également d’évoluer afin de répondre en permanence aux attentes des usagers, en termes de débit et de qualité de service mais également pour préparer l’arrivée du Très haut débit. L’augmentation de la capillarité de ces réseaux dans les zones d’activités en est un exemple flagrant, avec la mise en oeuvre de mécanismes favorisant l’implication organisationnelle et financière de tous les acteurs concernés ; délégataire, déléguant et gestionnaire de la zone.

Ce retour d’expérience accumulé à tous les stades du cycle de vie de ces projets est à capitaliser. Il sera précieux lors du déploiement des futurs réseaux FTTH qui se fera dans un contexte plus contraint techniquement, réglementairement et financièrement.

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Bilan chiffré des projets de ROIP effectifs
Les investissements engagés grâce aux financements croisés, publics et privés, sont à la hauteur des enjeux ; l’ensemble de ces réseaux, du moins ceux qui sont en exploitation ou en construction, représente un investissement d’un peu plus de 2 milliards 860 millions d’euros, dont près de 60 % de fonds publics.

Cet investissement public produit donc un réel effet de levier sur l’investissement privé, comme n’a pas manqué de le rappeler l’Arcep, dans son dernier compte rendu des travaux du GRACO il y a quelques semaines.

Une implication de tous les échelons de collectivités
Tous les échelons de collectivités sont aujourd’hui impliqués dans cette dynamique, avec 11 régions, 56 départements et 66 communes et intercommunalités, à des niveaux variables. Les départements et intercommunalités sont majoritairement porteurs de projets, alors que les régions, à quelques exceptions près, ont généralement une action plus ciblée sur un accompagnement financier, voire structurel, des initiatives infrarégionales, rôle qui a été renforcé par l’élaboration des SCORAN.

Une réelle diversité de montage pour des stratégies différenciées
Le modèle DSP en mode concessif, reste le modèle le plus utilisé, y compris pour les projets FTTH degrande envergure comme le Loiret, le Calvados et la Savoie.

D’autres approches sont néanmoins envisagées, voire utilisées ; construction de réseaux par marchés de travaux successifs, suivis d’une exploitation sous forme de régie, d’affermage ou de marchés d’exploitation. Cela peut effectivement permettre de mieux répondre aux spécificités du déploiement de réseaux FTTH à grande échelle, notamment sur les aspects du coût de déploiement et de la nécessaire progressivité de l’action.

Ces derniers mois ont également vu une hausse relative du PPP, avec les projets du Finistère, de la région Languedoc-Roussillon et du Morbihan. Ce modèle, initialement prévu pour la couverture des zones blanches, est aujourd’hui utilisé sur des projets d’orientation classique, comme pour les Hautes-Pyrénées. Le fait que France Télécom accepte de répondre aux DSP et plus seulement aux PPP pourrait contribuer à faire diminuer cette augmentation relative.

Une contrainte est cependant apparue sur ce modèle, avec l’obligation pour la collectivité, selon l’Arcep, de se déclarer en tant qu’opérateur, ce qui entraîne des contraintes non négligeables, comme par exemple le fait de créer une régie avec tout ce que cela implique, notamment sur le plan de la fiscalité (TVA, impôts sur les sociétés...). L’Avicca estime que cette interprétation est contestable.

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Principaux exploitants de ROIP
Pas de grands bouleversements du côté des opérateurs d’opérateurs, si ce n’est l’attribution des premiers PPP pour Axione, avec les projets du Finistère et des Hautes-Pyrénées ; et l’attribution d’une DSP 100 % FTTH à l’opérateur Tutor, sur la communauté de communes Coeur Côte Fleurie dans le Calvados, projet qui comprend un total de 22 000 prises, avec un taux d’investissement public de 22 %.

Sur les 75 collectivités représentées ici, 61 sont adhérentes de l’Avicca, qui les réunit régulièrement, avec leurs partenaires privés, au sein de groupes de travail dédiés.

Les ROIP permettent d’apporter des services à des centaines de milliers d’usagers finaux
Après ce premier point relatif à l’implication des collectivités, entrons dans le vif du sujet avec un bilan d’étape clientèle. Celui-ci est basé sur une enquête que l’Avicca a réalisée auprès des principaux opérateurs d’opérateurs et régies.

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Ces chiffres témoignent de l’impact économique des ROIP et attestent de la dimension industrielle de ces réseaux, avec le raccordement de près de 6 000 usagers finaux professionnels en fibre optique (établissements publics et entreprises), le raccordement de plus de 600 000 usagers finaux en haut débit ; auxquels il faudrait rajouter le nombre d’usagers raccordés grâce à des actions de couverture de zones blanches menées localement par cofinancement des départements ou régions. À titre d’exemple, cela représente environ 6 000 usagers finaux en Midi-Pyrénées et près de 20 000 dans le Nord - Pas-de-Calais.

Par ailleurs, ces résultats sont globalement sous-estimés puisque tout le monde n’a pas répondu à notre enquête (cf. la liste des opérateurs ayant répondu). Il faudrait également y ajouter, notamment pour le chiffre d’affaires, la part des opérateurs de détail utilisant ces offres.

Un nombre croissant d’opérateurs clients
Ces réseaux ont insufflé une réelle dynamique en améliorant sensiblement les conditions de concurrence et en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs économiques, notamment dans les zones d’activités. Ce point avait déjà été mis en évidence par les analyses de l’Arcep, et une récente étude de la Caisse des Dépôts (2009) atteste cette fois-ci de leur impact positif sur la création d’entreprises proches du secteur des TIC et sur l’emploi.

Ces résultats mettent en exergue la pertinence de l’action publique, via les leviers de la péréquation, de l’abaissement des barrières et de l’accompagnement.

Une professionnalisation des principaux acteurs, facteur déterminant de la pérennité des réseaux
La professionnalisation des différents acteurs, sur les aspects structurels, techniques et commerciaux est de plus en plus visible et atteste d’un nouveau stade de maturité de ces réseaux.

L’accroissement de leur espace économique permet aux opérateurs d’opérateurs de faire jouer l’effet de mutualisation sur leurs ressources, tant humaines que techniques (réseaux, SI...), avec de nombreuses optimisations à la clé.

L’accès au système de supervision pour les collectivités est une de ces évolutions majeures qui représente une étape importante dans la relation entre la collectivité et le partenaire privé. Cela intervient à une période cruciale de qualification des actions menées, et d’élaboration de stratégies futures.

Un travail important a également été mené sur l’ensemble du process client, avec la mise en place d’extranets dédiés concourant à l’amélioration de la visibilité et de la lisibilité des offres, tout en facilitant les prises de commandes et la facturation.

Tout cela ne s’est bien entendu pas fait au détriment du fond, avec un important travail réalisé sur les catalogues de services et l’élaboration d’offres novatrices sur fibre optique, plus en adéquation avec une clientèle historiquement tournée sur le SDSL, la fibre optique n’étant pas encore un marché de masse pour les entreprises.

Ces évolutions se poursuivent, notamment pour l’identification et le suivi des biens de retour et de reprise qui revêt une importance particulière pour tous les acteurs, au moment où la capillarité des réseaux ne cesse d’augmenter.

Ce nouveau stade constitue donc un nouveau challenge pour les collectivités, celui d’assurer le suivi et le contrôle technique, financier et juridique de ces marchés durant toute la durée de vie du contrat, afin de les adapter aux constantes évolutions du domaine. La collectivité devra notamment garder la maîtrise du catalogue de services, véritable pièce maîtresse du dispositif.

Et enfin, les collectivités doivent également développer de réelles synergies avec le partenaire privé, pour créer une véritable dynamique et rendre la commercialisation la plus efficiente possible.

Le traitement des zones blanches, une continuité dans l’action et une complémentarité technologique
Si la montée vers le Très haut débit représente le nouvel enjeu pour les collectivités, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui encore, un certain nombre de zones blanches subsistent sur le territoire et font l’objet de projets pour les résorber.

Ces réseaux font généralement appel à une technologie principale pour assurer une couverture étendue, soit hertzienne terrestre de type WiFi ou WiMAX, soit filaire avec la solution NRA ZO. Cette technologie principale est complétée par du satellite sur quasiment tous les territoires, avec toutefois une grande diversité dans les modalités de subventionnement.

Les collectivités doivent donc faire jouer la complémentarité des technologies afin d’assurer une couverture la plus exhaustive possible de leur territoire. L’exemple de la Seine-et-Marne illustre cette nécessité et témoigne de sa mise en oeuvre.

Sur ce département d’1,3 million d’habitants, qui représente la moitié de la superficie d’Ile-de-France, 25 000 lignes restaient inéligibles en 2005, année de lancement des marchés publics de résorption des zones blanches. Le seul fait du lancement de la procédure a sensiblement amélioré la situation, avec un impact immédiat sur le retraitement de son réseau par l’opérateur historique, sans aucun financement public, ce qui a permis le traitement de 60 % des lignes inéligibles.

Le département a ensuite mis en oeuvre différentes technologies, WiFi, WiMAX, NRA ZO, satellite, et il ne reste aujourd’hui qu’une vingtaine de foyers où des solutions sont recherchées, le délégataire ayant une obligation de couverture de 100 % des foyers.

Et pour finir, on ne peut pas parler zones blanches sans parler multiplexage, ou plutôt démultiplexage, seconde cause d’inéligibilité pour un tiers des lignes, dont plus de 70 % liés à la présence de gros multiplexeurs. L’Avicca a fini par obtenir la prise en compte de cette problématique dans la loi de lutte contre la fracture numérique, avec un certain retard quant à son application, puisque l’Arcep vient juste de demander à France Télécom d’engager un plan sur... 3 ans, ce qui nous repousse à 2013, en précisant qu’une part importante des coûts a légitimement vocation à être prise en compte dans le coût du réseau de boucle locale cuivre.

Il faut rappeler que les collectivités ont déjà financé une partie des réaménagements effectués via la mise en oeuvre de NRA ZO, et qu’un certain nombre de NRA ZO en cours d’étude vont à nouveau financer ce réaménagement, estimé à 260 sites sur les 880 restants à traiter.

Une leçon à méditer au moment où s’ouvre le chantier de la « montée en débit sur cuivre »...

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SDTAN et SCORAN, une démarche de concertation et de sensibilisation
Concernant les Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), sans revenir sur la démarche, je souhaitais rappeler qu’ils s’avèrent être un véritable outil de réflexion et de concertation qui implique les principaux protagonistes, collectivités et acteurs privés. C’est un outil de sensibilisation, d’acculturation et de maturation des élus relativement à l’aménagement numérique du territoire, qui permet de réaliser un état des lieux et d’exposer clairement les schémas possibles d’intervention, ou de non-intervention, du privé.

D’une manière plus pragmatique, c’est aussi, il faut le rappeler, une des clés d’accès au financement de l’Etat.

Malgré un manque de visibilité des collectivités sur le cadre réglementaire ainsi que sur les implications du Programme national Très haut débit, qui a engendré un léger retard dans la procédure, nous avons aujourd’hui 21 régions qui se sont lancées dans la réalisation d’étude de Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN), et près de 2/3 tiers des départements pour lesquels un schéma directeur est en cours.

Quelques régions ont pris en charge la réalisation d’un schéma directeur sur leur territoire, en concertation avec les départements. Il s’agit principalement de régions déjà impliquées dans l’aménagement numérique de leur territoire (Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin via Dorsal...).

La présentation de l’Eure-et-Loir demain matin (Table Ronde 3), illustrera la démarche d’un département qui souhaite déployer le FTTH en associant les différents niveaux de collectivités du territoire.

Initiatives publiques de réseaux THD
Voici la même carte que celle présentée en début d’intervention, mais cette fois, ne sont représentés que les RIP Très haut débit.

La nouveauté de ces derniers mois, c’est le lancement de plusieurs projets THD à l’échelle départementale, sur des territoires moins atypiques que celui des Hauts-de-Seine et avec une intégration massive du FTTH. Il s’agit du Loiret, du Calvados et de la Savoie, 3 procédures en cours ciblant une couverture de plus de 50 % de leur population.

Un certain nombre de moyennes agglomérations se mobilisent également sur des projets FTTH, c’est le cas du Plateau de Saclay, d’Europ’Essonne, et de la ville de Sainte-Anne en Guadeloupe, projet qui vous sera également présenté dans la Table Ronde 3.

C’est également le début de la mobilisation des grandes agglomérations, qui amorcent une phase d’analyse et de réflexion sur le Très haut débit, je vous renvoie de nouveau à la Table Ronde 3 pour la présentation de la stratégie du Grand Lyon qui vient de prendre la compétence 1425-1.

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ROIP pour les particuliers : près de 1,2 million de prises raccordables à terme
L’action des collectivités représente un volume commandé d’1,2 million de prises FTTH raccordables à terme, auxquelles il faut ajouter 400 000 prises sur des procédures en cours.

Le principal enseignement des réseaux qui sont déjà en exploitation comme Gonfreville-l’Orcher ou Pau, concerne le fait que ni Free, ni France Télécom ne sont clients de ces réseaux, seul SFR l’est, sur certains. Ils ne représentent pas encore la masse critique suffisante pour attirer ces opérateurs alors même que leur présence s’avère être une des principales conditions pour un basculement massif des usagers.

De nouvelles approches sont donc expérimentées afin de sortir de l’hégémonie de ces opérateurs, avec la fourniture d’offres activées plus propices à l’arrivée de nouveaux opérateurs et offreurs de services. C’est la stratégie que va expérimenter la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, sur une poche de 1 050 prises, en association avec un bailleur social pour la fourniture de services collectifs (service antenne, accès internet à bas coûts, et également relevés de consommations). Une présentation de ce projet vous sera proposée lors de la Table Ronde 4.

D’autres collectivités axent le déploiement du réseau FTTH sur des zones déficitaires en termes de débit Adsl. Politiquement, l’action est justifiée et économiquement, cela améliore sensiblement le taux de basculement des usagers finaux sur le FTTH, avec de réelles recettes à la clé. Je vous renvoie aussi à la Table Ronde 4 et à la présentation du Syndicat d’Electricité de l’Ain.

Évolution de réseaux câblés vers le THD… des choix différents
Un certain nombre de projets d’évolution de réseaux câblés pour migrer vers le Très haut débit voient le jour, sous différents schémas.

Soit modernisation du réseau et migration vers un réseau ouvert FTTH : c’est le cas de Gravelines et de Saint-Quentin-en-Yvelines, avec une exploitation sous forme de DSP ou en régie.

Soit modernisation du réseau avec participation conjointe collectivité et acteur privé, solution choisie par l’agglomération de Sarreguemines ou par Epinal. Nous parlons dans ce cas de réseaux FTTN, puisque la terminaison du réseau reste en câble coaxial. À noter que la mise à disposition par Numéricable de son réseau à d’autres opérateurs (Completel, Darty ou Bouygues) laisse penser que ces réseaux évolueront vers un état de ROIP.

L’autre fait marquant de cette année concerne l’apparition d’une nouvelle voie de sortie des contrats avec Numéricable, sur la base d’une sortie anticipée et négociée des DSP du câble. Dans ce cas, les collectivités doivent accorder une importance toute particulière à la valorisation des actifs (réseau, clients...) et aux réelles possibilités d’utilisation du génie civil récupéré.

D’autres collectivités préfèrent garder la maîtrise du réseau câblé et de son évolution.

Pour finir, on peut également rappeler un autre type d’action, basé sur le rôle de facilitateur des collectivités vis-à-vis des opérateurs pour favoriser le déploiement de réseaux FTTH. C’est le cas de Valenciennes et de Montpellier, qui conditionnent la mise à disposition d’un parc très important de fourreaux à des engagements de couverture des opérateurs.

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Patrick VUITTON
Un petit commentaire sur ce qui vient d’être dit. Les chiffres ont été donnés : aujourd’hui, sur une centaine de réseaux différents, assez disparates et qui se sont construits dans le temps, on arrive peu à peu à une exploitation réellement industrielle. 60 opérateurs clients, 6 000 clients finaux usagers entreprises et services publics sur la fibre qui ont besoin d’une qualité de service évidemment très importante, et plus de 600 000 usagers grand public ou professionnels.

Nous arrivons donc à des échelles extrêmement importantes qui ont nécessité des évolutions, des centralisations, des procédures unifiées, etc., ce qui nous montre un peu le chemin que nous avons à accomplir pour le FTTH, puisque là, il s’agira de millions de clients à gérer. Les réseaux d’initiative publique actuels sont donc sur la courbe d’apprentissage de cette gestion, aussi bien par les collectivités que par les opérateurs d’opérateurs.

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Pour aller plus loin :
>>> Couverture FTTH des territoires : des mites dans la peau de léopard ?
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