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TRIP 2010 - TR1 : Les outils de la montée en débit, 20 octobre 2010

Animation :

Intervenants :

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Jean-Luc SALLABERRY
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Notre table ronde va s’attacher à évoquer les sujets de la montée en débit, après la présentation faite préalablement concernant le FTTH, il convient maintenant de voir comment, dans les projets publics, nous allons mener à bien cette montée en débit, avec différentes technologies. Généralement les projets des collectivités se font sur 100 % du territoire.

Autour de cette table : Philippe LE GRAND qui représente désormais la société Nomotech ; Lionel ANSELMO, société Altitude Infrastructure ; Jean-Luc FRESSIGNE qui nous présentera le projet de montée en débit de la Haute-Marne ; Arnaud LUCAUSSY, qui représente la société TDF nous parlera du LTE et du dividende numérique ; et enfin François HEDIN, de la société Infosat, qui nous présentera les projets et les réseaux déployés dans une technologie WiFi.
Pour introduire cette table ronde et essayer de clarifier quelques définitions, voici une courte présentation.

Sommaire
Je rappelle rapidement la problématique que nous voyons depuis ce matin :
- Un plan national du Très haut débit avec un début de financement mais sans péréquation locale ou avec des difficultés de péréquation : c’est ce qui vient de vous être présenté avec la multitude de peaux animales qui existe dans les différentes espèces !
- La réglementation du FTTH, avec les consultations ARCEP en cours : c’est le contexte de la régulation et des enjeux réglementaires.
- Une couverture cible de 100 % FTTH et 100 % en mobilité : pour une collectivité territoriale, un des objectifs à atteindre dans ce domaine d’activité c’est bien la couverture à 100 % pour le FTTH et pour la mobilité, même si l’on sait que cela ne va pas se faire du jour au lendemain et que cela passera nécessairement par des phases intermédiaires. D’où l’intitulé de notre table ronde : « Les outils de la montée en débit ».
- Une phase intermédiaire, donc longue et risquée pour les collectivités territoriales, parce que c’est une action complexe, à la fois sur le plan financier et évidemment sur le plan politique : sur des projets qui vont s’étaler sur 10, 15, voire peut-être 20 ans, il y a des cantons qui passeront en premier, d’autres en dernier, il faudra gérer cette notion de risque et c’est un enjeu important pour la réussite des projets.
- Un cadre territorial complexe à articuler avec les SCORAN qui se font plutôt au niveau régional, les schémas directeurs qui se font plutôt au niveau départemental, même si des régions en font aussi, et puis les SCOT, puisqu’il y a ensuite une déclinaison à articuler vers tous les outils de l’urbanisme imposés par les textes de loi.
- Enfin, des financements à trouver, à la fois sur le FTTH, mais aussi sur la montée en débit, cela va de soi.



Voyons les éléments de contexte maintenant.
- Un début d’annonce des opérateurs pour la couverture FTTH.
- La sortie du rapport de l’ARCEP sur la montée vers le Très haut débit.
- Les travaux sur la montée en débit par l’action à la sous-boucle : c’est un peu particulier car nous sommes dans une période où la réglementation est en train de s’établir à travers un groupe de travail multilatéral sur l’action à la sous-boucle au sein de l’ARCEP. Les travaux sont donc en cours et l’on voit bien qu’il y aura un moment difficile lorsqu’on va parler coûts, recettes, et de la notion d’accompagnement des collectivités sur cette montée en débit. Evidemment, quand on parle de l’accompagnement par les collectivités pour les opérateurs, chacun sait de quoi il retourne : il s’agit évidemment d’argent et de voir jusqu’à quel point on peut accompagner ces opérateurs. Dans cette partie de poker-menteur, il faut que nous essayions de clarifier ces tarifs, ces coûts et ces recettes à travers ce débat multilatéral. Si certaines collectivités ont effectivement envie d’accompagner des projets de montée en débit par l’action à la sous-boucle, encore faut-il qu’on ne soit pas dupe. Car en fait, c’est un marché national que nous sommes en train de réaliser, un marché de collectivités territoriales, mais sans passer par une procédure. Il y a donc des enjeux à la fois sur le prix et puis évidemment, sur l’éligibilité.
- A l’AVICCA, nous pensons qu’il ne doit pas y avoir de critères. Vous savez que sur l’offre NRA ZO, il y a un certain nombre de critères d’éligibilité des sous-répartiteurs. S’il y en avait sur la MED, nous souhaiterions qu’ils soient les plus souples possible. Une contrainte sérieuse, c’est le volume de sous-répartiteurs susceptibles d’être faits tous les ans, avec un nombre limité et donc la nécessité de choisir : car une fois que l’on dit que l’on peut tout faire(pas de critères), il faut aussi être capable de dire qui passe en premier et qui passe après. Une régulation sera probablement mise en place au premier trimestre 2011, avec une solution qui sera en gros la solution NRA ZO. Nous espérons qu’elle s’appellera « montée en débit » et qu’elle intégrera l’offre de NRA ZO, de manière à ce qu’il y ait une seule offre lisible pour l’ensemble des collectivités territoriales.
- La prochaine attribution de fréquences : c’est évidemment le dividende numérique. C’est un moment difficile, vous savez qu’il y a eu un débat parlementaire assez vif et la création d’une commission du dividende numérique pour la réutilisation de la fréquences des 800 MHz sur l’ensemble du territoire. A l’AVICCA, Notre volonté est que l’on arrive à utiliser ces fréquences pour aménager le territoire en réalisant de la couverture fixe et pas seulement mobile, tout en trouvant une articulation entre le désir des opérateurs de réaliser des couvertures mobiles et celui des acteurs de l’aménagement du territoire, dont fait partie l’ARCEP. Je comprends qu’il est assez compliqué d’articuler des cycles d’investissement en téléphonie mobile avec des cycles d’investissement fixe qui ne représentent pas les mêmes masses financières, ni les mêmes durées dans les cycles d’amortissement. Mais c’est un enjeu pour notre pays et l’exercice mérite d’être tenté, aussi difficile soit-il.
- Un point sur les technologies hertziennes : les présentations à suivre illustreront très bien ces enjeux.
- Le satellite est présenté souvent à tort comme une solution permettant des couvertures assez amples, en revanche, c’est une solution évidente pour les derniers raccordements. C’est probablement, dans les choix technologiques à réaliser, systématiquement un des choix que devront faire tous les territoires. La nouveauté, qui n’est pas présente aujourd’hui autour de la table, c’est bien sûr le lancement du prochain satellite Eutelsat, probablement en décembre. Il devrait fournir des solutions de débit pouvant aller jusqu’à 10 Mbit/s sur un nombre relativement restreint d’ abonnés et avec un trafic qui sera lui aussi toujours restreint.
- Enfin, une idée fait son chemin, à travers les outils de montée en débit, dans le débat national qui est installé. Il y a toujours cette volonté de dire « voyons d’abord comment se développe le FTTH dans les zones urbaines denses et ensuite, voyons comment faire pour les autres ». On essaie de d’identifier quelles technologies utiliser pour les autres, un peu comme si l’on raisonnait en termes de palliatif. Or aujourd’hui, nous savons que pour la montée en débit, il y aura un nombre limité de sous-répartiteurs à réaliser tous les ans. Il faudra probablement au moins une quinzaine d’années pour faire les 30 000 sous-répartiteurs qui pourraient être utiles et 20 ans pour le FTTH. L’hertzien est sans doute plus rapide mais en volume, c’est peut-être plus compliqué … Tout cela laisse peut-être de l’espace à une autre réflexion que nous avions déjà abordée en mars lors de notre formation THD : c’est l’idée que l’on peut aussi commencer par le FTTH dans les zones rurales les plus difficiles. Evidemment, il n’y a pas de modèle économique pour un opérateur. Mais dans un modèle d’aménageur du territoire, c’est une question éminemment politique : lorsqu’une collectivité territoriale décide de faire un projet, elle intègre le paramètre économique mais également le paramètre de l’aménagement du territoire. Si l’on fait le choix du FTTH, il durera pour les 30 prochaines années, et il n’y aura donc pas de cycles de réinvestissement à mettre en oeuvre sur ce territoire. Il y aura en plus des recettes. Cela doit donc s’analyser assez finement. L’un des enjeux du FTTH repose notamment sur le FTTH activé. Cela permettrait ainsi aux collectivités de faire émerger d’autres opérateurs de détail dédiés à la population, comme nous l’avons fait sur la plupart des RIP existants avec les opérateurs d’entreprises. Tout le monde y gagnerait, à la fois en termes de concurrence et de services.

Un début d’annonce des opérateurs pour la couverture FTTH
Pour revenir sur la situation du FTTH, en fait il y a deux zones de régulation : la zone très dense sur les 148 communes principales avec les immeubles de plus de 12 logements et, en réalité, la zone non très dense, c’est le reste ; avec quatre fibres pour la zone très dense, une fibre minimum pour la zone non très dense.



Ensuite, il y a un deuxième type de découpage où les collectivités peuvent travailler ou pas. Mais je réaffirme ce que nous avons dit ce matin : les collectivités peuvent aller partout.

Enfin, pour les territoires où l’on est susceptible d’obtenir des subventions, généralement partout sauf là où les opérateurs iront d’ici cinq ans, cela sera relativement difficile. Et dans toutes les zones où cela n’est pas le cas, les collectivités pourront agir.

La sortie du rapport ARCEP « La montée vers le Très haut débit » 1/2
Avant de passer aux présentations, un petit point sur le rapport de l’ARCEP concernant la montée vers le Très haut débit. Il a le mérite de faire la synthèse de toutes les technologies utilisables actuellement pour la montée en débit, et il était assez introductif de notre table ronde. Il y a un certain nombre de définitions, notamment sur la notion de haut et de Très haut débit, que cela soit sur le fixe ou le mobile. Un des retours qui semble intéressant est le Très haut débit sur le mobile, que l’on pouvait imaginer très élevé en termes de débit mais qui sera plutôt de l’ordre de 10 Mbit/s par abonné au maximum.



Ce qui correspond en fait à du haut débit fixe. Il y a donc le Très haut débit, fixe en réalité ; le haut débit qui peut être mobile et fixe ; et le bas débit. Cela permet de clarifier un certain nombre d’éléments dans l’esprit de tous les acteurs. La définition de la zone rurale permet également de clarifier les termes.

La sortie du rapport ARCEP « La montée vers le Très haut débit » 2/2
On peut comparer ces chiffres avec ceux de la zone prioritaire qui est identifiée par l’ARCEP comme étant celle où le dividende numérique pourrait être utilisé. Le dividende numérique cible donc relativement bien la couverture de la zone rurale.



Quelques grands oubliés du rapport : si j’insiste un peu sur ce dividende numérique, c’est que dans ce rapport, nous n’avons pas le sentiment qu’il va être utilisé dans ce sens. Le FTTH activé n’est également pas évoqué dans le rapport, c’est dommage.

Il y a quelques incompréhensions et manques de précisions avec des tarifs de raccordement du FTTH à 500 euros sur des projets de collectivités. Puis une étude qui dit que, finalement, le coût du raccordement sera plutôt de 2 000 euros. Donc 500 euros dans des collectivités qui existent, 2 000 euros dans une étude... Il aurait été utile que cette étude financée par l’ARCEP soit publique, et publiée. Cela aurait permis aux collectivités territoriales de connaître la réalité de ces chiffres, de savoir comment ils sont calculés, et d’avoir leur propre prisme de décodage de cette analyse, plutôt que de se retrouver avec un résultat assez édulcoré.

Projets publics : objectif 100 % du territoire
Enfin, un exercice un peu intellectuel avec ce schéma qui illustre toutes les possibilités de combinaison de technologies entre l’urbain et le rural, sur de l’existant.



Cela permet à tête reposée d’essayer de donner du sens à toutes ces flèches, et cela me permet surtout d’introduire la table ronde. Je demande donc à Philippe LE GRAND de commencer à nous présenter son point de vue sur la montée en débit.

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Philippe LE GRAND, Vice-président de Nomotech
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

La casquette a changé mais la conviction est toujours là ! En propos introductif, je voudrais dire que, si vous avez, en tant que collectivités, un sentiment d’abandon, si vous avez l’impression que beaucoup de choses convergent autour de vous pour réduire la portée des interventions publique, que tout s’oppose à cette notion d’aménagement numérique des territoires… Je tiens à vous rappeler que rien ne s’est fait en la matière sans une forte mobilisation et une forte implication des collectivités. Rappelez-vous dans quelles conditions s’est créé le L 1425-1, dans quelles conditions vous vous êtes dotées de capacités à intervenir et à développer vos territoires. Nous sommes en 2010, tout n’est pas parfait, mais imaginez ce que serait la situation sans votre intervention, sans le L 1425-1, ce que serait le paysage français aujourd’hui s’il n’y avait pas eu cet outil juridique et cette mobilisation des collectivités à l’époque. Aurions-nous pu constater ce milliard et demi d’investissement privé, au côté d’un peu plus d’investissement public, l’avancée du dégroupage, du triple play qui a commencé par être une spécificité française ? Je suis convaincu que tout ne fait que commencer. A tous ceux qui pensent que l’action publique développe durablement les territoires, qui défendent une certaine notion de solidarité territoriale, je tiens à dire que Nomotech, à son modeste niveau, saura vous accompagner et être à vos côtés dans cette perspective et avec cette philosophie.

Les étapes clés de la société
Nomotech est une start-up depuis un certain nombre d’années maintenant, nous avons sept ans de TRIP derrière nous, mais du TRIP télécom !



Évolution de la société
La société a été créée en 2003, et depuis le cycle s’est poursuivi. Je vous épargne les chiffres, mais vous pourrez voir les courbes qui montent : nous multiplions par deux le chiffre d’affaires et les effectifs chaque année. Nous sommes encore une start-up, mais nous commençons à avoir une taille suffisamment critique pour nous investir enfin aux côtés des territoires, pour jouer un vrai rôle en partageant un certain état d’esprit et pas uniquement en bénéficiant de la dynamique.



Ozone
Nous avons récemment fait l’acquisition de la société Ozone, et c’est sous cette marque que nous commercialisons maintenant toutes nos offres en tant que fournisseur d’accès internet sur près de 40 départements français… Et avec la ville de Paris où nous sommes pour la première fois opérateur en tant que tel, sur nos propres réseaux, sur un investissement privé, un peu comme nous le faisons dans le Morbihan où nous sommes titulaires d’une licence WiMAX.



Quelques prospects et réalisations
Nous avons maintenant quelques références. Vous voyez en blanc les réseaux que nous avons eu la chance et le bonheur de construire et que nous exploitons aujourd’hui. Cela n’est que le début de l’aventure. Elle se poursuit un peu à l’étranger, nous y avons beaucoup de prospects actuellement. Le marché français est très bien, mais nous regardons évidemment aussi ce qui se passe à côté, y compris aux Etats-Unis, où nous avons pas mal de contacts en cours.



Votre ville dans l’ère du numérique
Nous avons une approche complémentaire, c’est-à-dire que nous n’allons pas nous intéresser uniquement à la ruralité. Nous proposons aux collectivités des partenariats publics/privés pour développer des réseaux urbains avec de véritables plates-formes de services. Nous pensons que le nomadisme IP a toute sa place dans la société d’aujourd’hui, tel que des précurseurs l’avaient imaginé, je pense à Rafi HALADJIAN, le fondateur d’Ozone, il y a sept ans. Aujourd’hui c’est une réalité, nous sommes véritablement dans la société de la mobilité et du nomadisme, dans la société de l’information.



Les technologies de montée en débit
Revenons sur les technologies de montée en débit. Bien entendu, on parle beaucoup de la nouvelle version de NRA ZO, nous comprenons parfaitement que les collectivités choisissent ce type de voie, nous n’avons pas d’opposition particulière à montrer.

Impact des RIP sur les débits disponibles
Je voudrais simplement rappeler, à travers le cas d’une collectivité que j’aime bien, l’impact de l’intervention publique sur la montée en débit, et voir exactement ce qu’aurait été le quotidien des habitants de ce joli département s’il n’y avait pas eu l’intervention publique. En vert vous voyez ce que l’intervention publique a apporté à la montée en débit.



C’est simplement pour vous rappeler que la montée en débit, ce n’est pas uniquement apporter du haut débit à ceux qui n’en ont pas, mais c’est aussi progresser, en suivant les demandes, car les usages évoluent. En 2010, si l’on déployait les technologies telles qu’on les déployait en 2003, cela serait dramatique, parce que ce n’est pas du tout le niveau d’usages et de services qu’attendent les concitoyens.

Roadmap Nomotech
Aujourd’hui il faut savoir d’adapter, les technologies évoluent et les normes technologiques que vous voyez-là suivent un cycle de vie.



Nous avons une roadmap sur les développements et nous nous sommes fortement impliqués pour sortir en 2010 une technologie qui soit au goût des usages de 2010. Il s’agit du WiFiMAX MIMO avec des offres triple play. L’expérimentation est en cours dans la Manche. C’est avec cette technologie que nous répondons maintenant aux différents projets en France ou à l’étranger pour apporter le meilleur du haut débit dans les territoires ruraux.

Montée en débit : offres et technologies
Nous sommes très contents de cette innovation Nomotech. Depuis le début, le crédo de la société a été de s’investir dans la R&D. Je tenais à vous rappeler les différentes solutions qui existent aujourd’hui et qui suivent peut-être même un cycle chronologique tel que nous pouvons le voir ici : avec le NRA ZO, le WiMAX, le WiFiMAX qui est arrivé, la montée en débit dont on nous parle beaucoup aujourd’hui et qui présente certains intérêts, l’arrivée du satellite Ksat… Tout cela n’est rien à côté du WiFiMAX MIMO dont je tenais à vous parler, et du FTTH qui constitue l’étape ultime de l’aménagement numérique territoriale et vers lequel nous devons tous tendre, tout étant compatible. En effet, l’accroissement de la capillarité optique à des fins de montée en débit dans les territoires sert particulièrement les projets FTTH. On parle d’équiper les centraux téléphoniques, mais l’équipement des points hauts est tout autant stratégique à mon sens.



WiFiMAX MIMO : une offre triple play à 12 Mbit/s Avec le WiFiMAX MIMO, le triple play arrive enfin sur une solution radio. C’est quand même la grande nouveauté que beaucoup attendent en termes de services.



Une nouvelle technologie pour de nouveaux services Derrière, de nouveaux modèles se dessinent. Les réseaux activés ont ceci de vertueux qu’ils permettent de libérer la capacité créatrice et la mobilisation de petits acteurs, qui sont beaucoup plus fournisseurs de services. On passe d’une logique de fournisseur d’accès internet à des prestataires de services sur internet, pour reprendre le terme consacré dans le rapport de la Net Neutrality.



Avec des réseaux radio, et grâce à ces petits acteurs qui cherchent évidemment à industrialiser leurs process mais qui ont encore la flexibilité de créer et de s’investir sur des services, je pense que l’on peut tendre, y compris et peut-être surtout dans les zones rurales, vers le développement de nouveaux usages et services, commercialisés d’une façon différente, qui n’existe pas vraiment en France. Mais en Suède, cela fait trois ans que ce type d’applications est commercialisé sur les réseaux publics existants. Ce pourrait être un modèle à suivre, en tout cas, nous cherchons à nous impliquer sur ce type de développements afin de nous placer dans l’ère de la technologie sur la société de l’information. Et afin d’être cet acteur innovant et le plus flexible possible à vos côtés, pour relever le challenge de l’aménagement du territoire dans un contexte particulièrement compliqué pour vous, voire hostile. Mais il n’y a aucun chemin qui soit véritablement aisé à suivre, surtout lorsqu’il s’agit de rendre un service à la population et de développer le territoire pour lequel on essaie de se battre.


- Jean-Luc SALLABERRY
Merci. Jean-Luc FRESSIGNE va maintenant nous présenter le projet du Conseil général de la Haute-Marne de montée en débit par l’action à la sous-boucle.

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- Jean-Luc FRESSIGNE, Chargée de mission du Conseil général de la Haute-Marne
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Je suis chargé de mission depuis janvier 2009 pour le plan Haute-Marne Numérique au Conseil général.

Quelques chiffres sur la couverture haut débit de la Haute-Marne
Il s’agit d’un petit département très rural : 87 500 lignes téléphoniques sur le département, 4 000 lignes inéligibles à l’Adsl 512, et environ 1 100 accès satellitaires. Une délégation de service public ayant échoué en 2008, et pour « éteindre le feu », le président du Conseil général avait lancé à l’assemblée générale des Maires de Haute-Marne le projet de subventionner les accès satellitaires pour les lignes inéligibles.



Il y a 96 NRA France Télécom, tous équipés d’un DSLAM depuis 2006 et opticalisés à plus de 55 %. Il y a également un réseau câblé sur la ville de Chaumont mais il n’est pas adapté à la desserte haut débit. Seuls trois NRA sont dégroupés actuellement et huit offrent le triple play. Une autre caractéristique du département est l’importance moyenne des NRA : elle est de 450 lignes principales par NRA. La moyenne des nouveaux NRA que nous proposons de créer dans le cadre du plan Haute-Marne Numérique est de 160 lignes principales.

Nos objectifs _ Garantir le haut débit pour tous L’objectif de garantir le haut débit pour tous passe premièrement par la suppression des zones d’ombre Adsl bien sûr : à la fin du plan Haute-Marne Numérique 2010-2015, il devrait rester seulement 350 lignes inéligibles à l’Adsl, essentiellement pour des problèmes de coûts. Et il passe deuxièmement par une généralisation de la montée en débit. L’objectif affiché est que 90 % des lignes soient éligibles au 8 Mbit/s et au triple play.



Offrir les conditions de l’efficacité et de la compétitivité aux acteurs économiques
Il s’agit de faire bénéficier les entreprises de cette montée en débit ; de créer un point fibre dans toutes les zones industrielles ou à proximité ; de raccorder les principaux sites publics sur le réseau optique mutualisé, en particulier les collèges puisque aujourd’hui c’est le Conseil général qui les subventionne ou qui assure leur fonctionnement ; et assurer la présence d’au moins deux opérateurs pour dynamiser la concurrence et accroître le niveau de service offert sur l’ensemble de ces communes très rurales.



Préparer la desserte optique intégrale Très haut débit
Troisième objectif, préparer la desserte optique intégrale FTTH en créant un réseau optique neutre, pérenne, évolutif et immédiatement opérable ; en identifiant un point fibre dans toutes les communes traversées ; et en intégrant dès à présent le concept de desserte optique. Nous avons également modifié le guide des aides aux communes : lorsqu’une commune construisait un bâtiment en 2008, il y avait une contrainte de HQE, aujourd’hui il y a une contrainte de desserte optique, c’est-à-dire qu’il faut que les fourreaux soient prévus pour que la subvention du Conseil général soit accordée. Autre point important, c’est l’analyse de toutes les déclarations d’intention de commencement de travaux. A cet effet, nous travaillons beaucoup avec les concessionnaires du domaine public, en particulier le syndicat d’énergie du département.



Tableau
Voici un tableau récapitulant quelques chiffres : nous avons aujourd’hui 4 000 lignes inéligibles à l’Adsl, il en restera 350 à la fin. A terme, 90 % des lignes devraient être éligibles au triple play et à plus de 5 Mbit/s.



Notre projet
La conception du réseau optique du Conseil général
Nous allons créer un réseau optique à partir des trois NRA dégroupés pour assurer une neutralité complète du réseau, soit 1 000 km d’artères en fibre optique, les fourreaux étant essentiellement posés en régie par les agents du Conseil général. Notre particularité est que, au 1er janvier les parcs de l’équipement sont passés sous la coupe du Conseil général dont le président a décidé de réaliser le génie civil par ses moyens propres en achetant une machine, une trancheuse. Depuis 15 jours, nous commençons à trancher les routes départementales pour poser des fourreaux PEHD, afin que la fibre puisse arriver dans les communes sur le réseau du Conseil général.



Nous allons desservir 79 nœuds de raccordement déjà créés, un certain nombre étant fibrés par France Télécom, mais où les ressources ne sont peut-être pas suffisantes. (cf. diapo 10)



Et nous allons créer 88 nouveaux nœuds de raccordement, dont 57 en NRA ZO et 31 avec de la montée en débit. Ces 88 NRO seront créés en cinq ans et permettront de réduire la longueur de la boucle locale pour amener du triple play à 90 % des lignes cuivre.

Cartes Vous voyez à gauche la carte des zones d’ombres.



Deux critères d’éligibilité ont été retenus pour les communes impactées par notre projet. Nous avons décidé de réaliser une infrastructure pour résorber toutes les zones d’ombre de plus de 20 lignes téléphoniques inéligibles à l’Adsl sur une commune donnée. Et nous traitons toutes les communes pour lesquelles il y a plus de 90 lignes inéligibles au 2 Mbits/s.
Chaque conseiller a reçu une carte de son canton et nous avons attendu leurs réactions. Il n’y a eu qu’une observation de la part d’une commune qui avait 18 lignes inéligibles. En regardant la structure du réseau, nous nous sommes aperçu qu’en mettant un équipement en amont de cette commune, nous traitions 120 lignes, les 18 inéligibles et 102 autres qui allaient bénéficier d’une montée en débit. Nous avons donc intégré cet équipement supplémentaire dans le projet. En revanche, il y avait une autre commune de 16 lignes téléphoniques inéligibles. Le coût étant exorbitant, il a été décidé que, dans la première phase du projet, ces lignes ne bénéficieraient malheureusement que d’une offre satellite.

L’opérabilité du réseau
L’objectif ambitieux était d’obtenir la présence d’au moins deux opérateurs sur chacun des nœuds sur tout le département, et avec une condition de niveau de services : nous souhaitons que toutes les armoires créées bénéficient du triple play.



Dans l’élaboration d’un catalogue de prestations, nous avons retenu deux prestations essentielles ; la location de fibre noire d’une part et d’autre part location de fibre plus hébergement dans les armoires NRA ZO ou les armoires de montée en débit. Il y a également la desserte de points hauts mobiles : c’était bien sûr important pour l’évolution du réseau haut débit et la desserte de clients entreprises. Une autre prestation est d’offrir des liens de sécurisation ou de passage : c’est-à-dire qu’il est possible de louer ponctuellement de la fibre pour aller d’un département à un autre. Une dernière prestation est une prestation d’hébergement technique dans les locaux du Conseil général.
Calibrage des conditions tarifaires attractives
Bien sûr, notre souhait était que les opérateurs acceptent de venir sur l’ensemble du territoire, qu’ils viennent partout, aussi bien dans la grosse zone d’ombre de 250-300 lignes que dans celle de 20 lignes inéligibles. Le seul objectif est d’équilibrer les frais de fonctionnement du réseau par les redevances liées à la location des ressources que nous mettons à disposition.



Le projet global est de 40 millions d’investissement. Les élus ont bien compris que ces millions n’étaient pas perdus mais quand il y a un plan collège par exemple, il n’y a pas de retour sur investissement. Le seul objectif qu’ont donné les élus a donc été que les frais de fonctionnement du réseau soient compensés par les locations des ressources mises à la disposition des opérateurs. Le montant de la redevance est plafonné par site, et il est indépendant des ressources utilisées, parce que nous ne voulions pas désavantager une commune loin du NRA dégroupé ou en limite de département par rapport à une commune également en zone d’ombre mais proche d’un NRA dégroupé.
La redevance est fonction du chiffre d’affaires généré l’année N-1. Il a été proposé que nous fassions une photo au 31 décembre de l’année N-1, la redevance serait payée au 30 mars de l’année N, en fonction du nombre de clients activés au 31 décembre de l’année N-1. Autre élément important, la formule contient un terme négatif tenant compte des investissements consentis en zone non rentable.
Voici une super formule alambiquée qui est la redevance annuelle sur un site. Par exemple, pour un opérateur qui prendrait la connectivité optique plus l’hébergement, c’est 34 euros par client activé - 1 200 euros - le nombre de lignes adressables sur la sous-répartition ou le répartiteur considéré. C’est 31 euros quand il n’y a qu’une prestation de fibre optique. Nous encourageons également les opérateurs à venir dans la campagne profonde sur les points hauts : c’est 2 euros par an multiplié par le nombre d’habitants de la zone couverte, avec un plafond de 3 000 euros par an.
Bilan d’étape au 15 octobre 2010 et perspectives
Le 28 juillet dernier nous avons lancé un appel à manifestation d’intention pour connaître la position des principaux opérateurs, avec une réponse attendue pour le 15 septembre. Plusieurs opérateurs ont répondu à des niveaux de présence différents les uns des autres. Mais cela a permis de confirmer le processus de déploiement. Hier, nous avons commencé à trancher dans nos routes.





Un marché de travaux est en cours d’attribution


Il comporte : des prestations d’études particulières ; la fourniture, la pose et le raccordement de la fibre, l’ingénierie est donc faite par les moyens propres du Conseil général ; la fourniture et la mise en œuvre clés en main des armoires de rue et des shelters pour des NRA zones d’ombre, des armoires de dégroupages et les prochaines armoires de montée en débit.



Un marché d’exploitation-maintenance va être lancé pour être opérationnel dès la mise en service du premier NRA zones d’ombre. Il y a donc une prestation de supervision du réseau, d’accueil des signalisations 24h/24 de nos clients opérateurs. Avec deux obligations de résultats : une GTR 4 heures ouvrables du lundi au samedi (8h - 18h), et une GTR 24 heures pour les sites qui seraient entièrement isolés (tous les DSLAM complètement interrompus dans l’armoire ou dans le shelter). Le marché comprend également une prestation annuelle de maintenance préventive, des interventions curatives et les interventions de production des liens optiques demandées par nos clients.


La délibération du 23 octobre va valider le catalogue des services et autoriser les prises de commandes.
Les trois premières opérations de notre projet de 1 000 km de fibre ont fait l’objet d’un dossier de candidature à des fonds FEADER et le Conseil général va recevoir une subvention d’un million d’euros. Les trois premières opérations qui ont fait l’objet de cette subvention comportent 12 NRA zones d’ombre et nous posons actuellement nos premiers fourreaux. La mise en service du premier NRA zones d’ombre est prévu au deuxième trimestre 2011.
Quelques éléments financiers
Le montant global de l’investissement public est de 40 millions d’euros. Le 19 octobre 2009, l’assemblée départementale avait adopté une autorisation de programme de 40 millions sur cinq ans, c’est donc bien un projet 2010-2015. Il y a 30 millions de génie civil et 10 millions de fibres plus armoires. Nous avons estimé le montant des investissements privés, donc essentiellement pour la fourniture des DSLAM et les investissements divers des opérateurs, à 5 millions. La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Conseil général et les partenaires sollicités sont l’Europe, l’Etat, le Conseil régional Champagne-Ardenne et le GIP Haute-Marne (Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne).




- Jean-Luc SALLABERRY
Merci. Voilà un projet qui illustre bien une période un peu historique sur l’action à la sous-boucle, puisque nous sommes dans les débats sur la montée en débit et ce projet mélange des sous-répartiteurs en NRA ZO, des sous-répartiteurs montée en débit même si l’offre n’est pas encore ouverte. C’est un projet innovant sur sa méthode de construction, même si l’on voit qu’il restera encore au final ici et là des foyers à raccorder. Pourquoi pas en hertzien ? Monsieur HEDIN, de la société Infosat, va nous expliquer pourquoi c’est aussi réalisable grâce à cette technologie.

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- François HEDIN, Président directeur général d’Infosat
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)



Pour présenter rapidement Infosat, historiquement nous sommes opérateur de zones blanches, et nous nous positionnons depuis quelque temps sur l’augmentation des débits à partir de technologies radio. Nous avons plus de 10 ans d’existence, dont cinq ans de R&D pure « underground » pour le secteur spatial, et aujourd’hui nous travaillons davantage dans le déploiement des technologies radio.

Solution
Sur la montée en débit, c’est un peu particulier puisque nous avons démarré le déploiement à l’échelle d’un département entier des technologies MIMO TDMA qui représentent la génération suivant celle du WiFi A, B et G : le WiFi permettait des débits à l’abonné entre 2 et 3 Mbit/s grand maximum, contre 10 à 50 Mbit/s aujourd’hui. Ces technologies ressemblent beaucoup à la 4G, c’est-à-dire avec des débits par secteur de l’ordre de 300 Mbit/s radio, soit 150 Mbit/s TCP existant.



Notre solution consiste en l’évolution vers la radio Très haut débit : nous entamons un peu la 4G mais sans la notion de mobilité, c’est donc largement moins cher. Cela passe par du déploiement sur des boucles optiques puisqu’il faut monter en débit pour servir des abonnés à plus de 10 Mbit/s et par l’amélioration des débits vis-à-vis de la boucle locale cuivre. La nouveauté, depuis la mise en service en septembre de ce type de réseau, c’est que nous voyons maintenant des basculements d’abonnés du cuivre vers la radio pour obtenir des débits.
C’est un modèle économique viable ; nous l’illustrerons avec quelques chiffres permettant de voir que l’on peut facilement équiper les zones d’activités avec du Très haut débit, ou en tout cas un débit largement supérieur à ce qui existe en cuivre aujourd’hui.

Positionnement de marché
La zone d’intervention se situe au même niveau que le cuivre ou la fibre optique FTTH. Nous représentons une des solutions de boucle locale à partir d’un backhaul optique et nous utilisons des DSP, des offres de type société d’autoroute, de type TDF ou de type régie d’agglomération ou régie de ville.



La technologie AirMAX
Deux mots sur la technologie AirMAX : elle présente les performances de la 4G mais sans la mobilité. Elle est dérivée de la norme 802.11n de type WiFi, c’est-à-dire que nous bénéficions de l’effet prix immédiat du développement du WiFi N, qui permet d’avoir des « chipset » très bon marché. La différence aujourd’hui est que nous sommes en norme TDMA, c’est-à-dire permettant la montée en charge d’un grand nombre d’abonnés sur une station de base, contrairement au WiFi qui est en CSMA/CA.



D’autre part nous sommes sur une double émission / double réception côté abonnés, donc avec des liens d’une stabilité beaucoup plus grande. Autre avantage par rapport aux associations type « Robin des Toits », nous diminuons la puissance PIRE du fait de la double émission utilisant la même fréquence à l’instant T, mais il y a une double polarité. Les débits radio vont jusqu’à 150 Mbit/s full duplex par secteur de base d’une station de base (des secteurs de 120° permettent jusqu’à 150 Mbit/s TCP et des distances validées jusqu’à 15 km aujourd’hui, avec des puissances de moins de 1 W).

Performances de terrain
Voici les performances de terrain effectives, telles qu’elles sont déployées à l’échelle d’un département. Vous voyez dans ce tableau, en fonction de la largeur de canal utilisé (c’est-à-dire de la largeur du spectre utilisé), les débits TCP par secteur et par station de base, qui comprennent trois secteurs. Avec 40 MHz de largeur de bande par secteur, nous obtenons des stations de base d’une capacité de 450 Mbit/s de débit pour raccorder les abonnés. Cela permet donc largement de faire des offres à 10, 20 ou 30 Mbit/s à l’abonné.



Concernant la distance de couverture, il y des liens de backhauling de 10 à 20 km en ligne de vue, de type pylône TDF à château d’eau, qui sont aujourd’hui en exploitation, sur lesquels nous avons des liens à 100 Mbit/s symétrique expérimentés depuis un an et fonctionnant par tous temps. Cette technologie est sortie industriellement il y a plus d’un an, nous sommes donc maintenant dans une phase où les « firmwares »sont stabilisés.

Performances abonnés
Pour les performances radio de débit à l’abonné, vous voyez en bas, le speed test : sur la deuxième BS, celle du milieu, nous sommes au-dessus des débits annoncés. Sur un réseau qui est en charge, les débits sont donc largement supérieurs à ceux que nous connaissons sur le cuivre.



Il y a des également des performances de cascade : pour des irrigations de territoires où il y a peu de fibre optique, on peut avoir jusqu’à deux bonds et il reste 12 Mbit/s down et 6 Mbit/s up sur le dernier bond. Sur la première BS, il est possible de livrer des entreprises à 50 Mbit/s full duplex, ce qui est assez important, à des prix performants.

Architecture de construction Il s’agit d’un réseau qui est en exploitation en Seine-Maritime, nous avons repris le RIP construit par le Conseil général pour faire des augmentations de débit.



Au niveau du coût des déploiements sur une architecture de ce type : pour le déploiement d’un mât de 12 m, d’une antenne, de la baie extérieure, des trois secteurs, etc… Le coût est à moins de 12 000 euros posé, adduction optique comprise. Ce sont les systèmes qui sont utilisés pour irriguer les zones d’activités où la fibre est en attente dans la chambre de tirage mais ne va pas dans la zone.
Vous voyez sur les photos un pylône TDF qui sert de relais sur le Plateau de Caux, avec les trois secteurs, et une antenne qui va rechercher un lien fibre optique.

Ingénierie urbaine AirMAX
A l’échelle d’une agglomération de 50 000 habitants, voici l’agglomération d’Elbeuf, qui est adductée sur une fibre optique sur un château d’eau, d’où l’intérêt de fibrer les points hauts. Il y a 1 Gbit/s disponible en fibre optique et 140 Mbit/s sur tous les points qui sont des points relais, qui sont dans des zones blanches, étonnamment dans une agglo de 50 000 habitants. Sur la commune de Cléon, la mairie a moins de 512 k. C’est à côté des fonderies Renault, mais c’est totalement dans le noir. En fait, cette agglomération est construite autour d’un seul NRA, et il est quasiment impossible de refaire les NRA ZO puisque ce sont des câbles de 4/10 qui partent en étoile et il n’y a pas vraiment de SR dans les communes. Donc la simple reprise d’un SR aujourd’hui sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf représente un coût de 350 000 à 400 000 euros !



Ce réseau est en exploitation et il y a 150 abonnés aujourd’hui sur la plaque, avec des débits de plus de 10 Mbit/s à l’abonné. L’upload a été limité à 1 Mbit/s pour des problèmes de peer-to-peer et d’Hadopi, parce que, à partir du moment où les gens ont des liens symétriques, nous voyons les courbes monter en symétrique à 3 heures du matin, et cela déclenche quelques courriers dans la période actuelle.
Nous avons des offres grand public 10 Mbit/s-1 Mbit/s à 29,90 euros, nous rentrons donc complètement dans les offres classiques. La TVA est déjà au taux de 19,6 %, il n’y aura donc pas de surprise en janvier puisqu’il n’y a pas d’offre triple play. Les offres entreprises 20 Mbit/s-2 Mbit/s sont à 39,90 euros, et nous avons des offres à 99 euros pour les collèges, qui sont interconnectés directement sur l’antenne régionale de Renater pour un accès type SDSL aujourd’hui. Les premiers collèges seront raccordés d’ici un mois.

Exemple d’un réseau départemental
C’est une situation un peu particulière car nous avons racheté un RIP au Conseil général. Historiquement, il contenait 36 BS WiMAX et 84 BS WiFi, avec une offre 512 k et 1 à 2 Mbit/s sur les offres WiFi. L’adduction était à 100 % en cuivre, et il y avait 750 clients raccordés. Au 1er juillet, il y eu arrêt total du WiMAX car nous n’avions plus de licence d’exploitation, et qu’Altitude n’a pas voulu reprendre la partie WiMAX (il y avait des investissements lourds à faire, en particulier le changement de bande de fréquences car nous étions sur la bande de fréquences de Bolloré et pas celle d’Altitude). Ensuite, il y a eu la vente du RIP au 1er septembre. La migration a donc eu lieu en l’espace de deux mois. Cela représente 300 000 euros d’investissement pour Infosat en fonds propres, nous sommes maintenant propriétaires à 100 % de l’infrastructure, pour 48 BS AirMAX, avec la fermeture des 36 BS WiMAX, et 84 BS WiFi, dont certaines disposent d’un doublement partiel de façon à passer et à augmenter les débits.



L’offre est de 2 Mbit/s pour ceux qui restent en cuivre (45 % des abonnés sont encore sur une adduction cuivre historique), et de 10 Mbit/s pour ceux qui sont passés sur l’adduction optique, avec un objectif de 80 % des BS et des sites points hauts adductés en optique à partir de 2011.
Nous avons aussi récupéré la plupart des clients WiMAX qui sont reconnectés. Nous sommes donc déjà dans la phase de croissance du nombre d’abonnés. Ce réseau est bénéficiaire en exploitation, et nous avons commencé l’amortissement de l’investissement. Il s’agit donc d’un modèle qui fonctionne, même sur un investissement privé.

Modélisation économique simple
Nous avons posé les chiffres du coût d’une BS avec deux modèles, l’un grand public pour améliorer le débit à partir d’une fibre optique ; et l’autre ZAE pour livrer des offres d’au moins 10 Mbit/s symétrique à chaque entreprise à un prix raisonnable (par rapport à l’offre CE2O optique qui est à 1 500 euros pour une entreprise). Nous voyons que nous pouvons amortir sur quatre ans une infrastructure construite par un investisseur privé. La situation faisant que les banques ont du mal garantir les emprunts à titre privé, nous bénéficions d’une garantie publique sur les quatre ans d’amortissement de l’infrastructure.



Cette solution permet une montée en débit rapide. Les points hauts étaient équipés, mais nous avons construit quelque 46 stations AirMAX en l’espace de deux mois avec simplement trois personnes.
Les chiffres que vous voyez dans ce tableau correspondent à une offre SDSL 8 Mbit/s pour l’adduction du site, ou à des offres optiques de 50 Mbit/s à des collectivités. Elles sont issues du catalogue de Teloise et sont donc disponibles sur catalogue. Typiquement, ces produits sont destinés à équiper les DSP ayant de la fibre dans chaque entrée de zones d’activités, mais où la desserte n’est pas opérationnelle.

Conclusion
Pour conclure, l’objectif est d’avoir une offre 10 Mbit/s symétrique à moins de 100 euros HT pour les entreprises, sachant que l’on peut monter jusqu’à deux fois 50, voire 100-100 à partir de la zone d’activités si une entreprise en avait besoin. Ce sont des solutions opérationnelles, immédiates, et qui s’amortissent aisément. Nous ne tirons pas des plans sur la comète à 10, 15 ou 20 ans. Voilà l’expérience que nous avons réalisée sur la Seine-Maritime, même s’il reste encore l’opticalisation de certains sites à faire.







- Jean-Luc SALLABERRY
Sans transition, Altitude Infrastructure.

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Lionel ANSELMO, Directeur du développement d’Altitude Infrastructure _ (cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Je ne ferai pas autant de métaphores animalières que Monsieur VUITTON, mais je vais essayer malgré tout d’apporter quelques informations.

Présentation Altitude Infrastructure
Altitude Infrastructure est un acteur national dans le haut et le Très haut débit et, depuis maintenant plus de 10 ans, nous accompagnons les collectivités dans les résorptions de zones blanches avec les solutions WiMAX qui nous ont fait naître et dont nous sommes fiers. Aujourd’hui, ces solutions permettent une évolution vers le Très haut débit.



Vous voyez sur la carte l’illustration des 17 RIP que nous avons à notre actif. Cette expérience nous permet d’ores et déjà de nous positionner sur le Très haut débit. Nous avons déposé un projet ce matin : Altitude Infrastructure a décidé de présenter le village d’Aumont-Aubrac dans le Programme Très haut débit, puisque, comme l’a rappelé Monsieur ROME, l’année 2010 marque véritablement le pas dans le cadre réglementaire et dans cette effervescence autour des projets. Le Livre de la Jungle qu’a pu nous décrire Patrick VUITTON ne fait qu’illustrer une certaine compréhension que nous devons avoir au quotidien.

Notre compréhension
Personne ne revient sur la technologie, néanmoins, la lucidité et le réalisme des collectivités nous amène à nous rendre compte que le THD prendra du temps et surtout coûtera beaucoup d’argent. Cette réalité économique est connue de tous et les moindres investissements qui pourront se faire devront véritablement s’inscrire dans cette pérennité, car il faudra prendre en compte ce qui est investi pour le rendre pérenne et ne pas subventionner des solutions qui, elles, ne s’inscrivent pas dans la durée.



A côté de cela, toute l’adéquation devra s’articuler entre les besoins en termes de bande passante par rapport aux usages. A l’image de ces télécentres qui fleurissent, les applications sont de plus en plus importantes dans les usages. L’adéquation doit donc nous inciter à être très pragmatiques dans l’évolution des investissements à faire.

Les solutions
Sur un plan technologique, la fibre optique est certes celle qui va perdurer. Néanmoins, du fait que cela prendra du temps et coûtera énormément d’argent, il faut que, dans cette phase transitoire, il existe un certain nombre de technologies qui qui nous permettent de l’absorber. Jean-Luc en a cité plus d’une au travers de son graphique.



Voyons celles qui sont exprimées sur ce tableau :
  • Le FTTH, je n’y reviens pas.
  • La montée en débit au niveau des sous-répartiteurs est en effet pertinente si l’opticalisation du SR est cohérente dans une future ingénierie FTTH. Il est incontournable d’opticaliser dans cette perspective.
  • Les technologies hertziennes sont pertinentes puisqu’en fait il faut essayer d’anticiper ce que sera le THD mobile avec le fibrage des points hauts.
  • Nous avons eu quelques échos sur le satellite.
  • Concernant la desserte FH : le rapport de l’ARCEP le précise, l’objectif est certes d’aller le plus loin possible, mais dans certains cas, il sera peut-être nécessaire d’utiliser d’autres techniques et le FH en est une. Nous l’avons testée dans certains départements avec la validation de grands équipementiers et cela nous permet de stabiliser cette technologie.
    Car je pense que les gens n’auront pas la patience d’attendre, comme le confirmait le représentant de l’Eure-et-Loir, il faudra bien que l’ensemble des bourgs puissent être relayés et avoir la même technologie ou le même niveau de bande passante. Parce que le télétravail se développe, parce des télécentres existent, et que tout le monde veut accéder à l’ensemble des services et au même niveau de services.

    Exemples de solutions
    Voici le reflet de la mixité des technologies qui sont aujourd’hui à notre disposition. Elles sont toutes très complémentaires entre elles, et vont nous permettre d’absorber cette phase transitoire incontournable. Même si la Haute-Marne s’équipe de son propre matériel, il faut bien admettre que cela prendra du temps de construire le réseau de fibre optique sur l’ensemble du territoire. Souvenons-nous que nous avons mis pratiquement un demi-siècle à électrifier la France !



    Notre positionnement
    Nous faisons donc preuve de beaucoup de pragmatisme dans cette analyse. La rigueur s’impose pour pouvoir mixer l’ensemble des technologies et permettre de répondre à la demande pour avancer.



Altitude Infrastructure a décidé d’écrire un Livre blanc (à défaut d’un Livre de la Jungle !) qui devrait sortir prochainement, afin nous permettre d’évangéliser un certain nombre de choses à ce sujet et de faciliter leur appropriation.


- Jean-Luc SALLABERRY
Pour traverser cette jungle de la montée en débit de liane en liane, Arnaud LUCAUSSY va présenter le point de vue de TDF concernant notamment le dividende numérique.

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- Arnaud LUCAUSSY, Directeur de la régulation et des affaires publiques de TDF
Je suis très heureux d’être parmi vous dans ce colloque de l’AVICCA. La montée en débit des réseaux au sein des territoires est à n’en point douter l’un des grands sujets de l’année 2010 pour le secteur des télécommunications. Après la loi PINTAT de 2009, l’ARCEP prépare les modalités de déploiement du Très haut débit. Il s’agit de la fibre dans les zones moins denses ou de la procédure d’attribution des fréquences issues du dividende numérique. Ce colloque tombe donc à un moment judicieux. TDF est un opérateur multi activités et je voudrais rappeler brièvement quelques chiffres : nous faisons 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 55 % en France, le reste à l’étranger. En France nous avons plusieurs activités : la diffusion de la télévision et de la radio bien sûr ; une activité de multimédia ; et puis des activités dans les télécommunications, nous sommes partenaires des opérateurs mobiles, avec des prestations assez diverses, que cela soit des services ou de l’hébergement sur les points hauts, nous avons 8 500 sites.

Sur un plan industriel, le Très haut débit mobile repose notamment sur la norme LTE qui succède à la 3G. La 3G a finalement été un grand succès, ce n’était pas forcément prévu, avec des débits qui augmentent (aujourd’hui le HSDPA est à 3,6 et 7,2 Mbit/s bientôt) et un usage de l’internet mobile qui explose.

La 3G couvre plus de 85 % de la population française et ce taux devrait atteindre 98 % à la fin 2011, ce qui est remarquable. Cela a été rendu possible par la réutilisation des fréquences du GSM, pour faire de la 3G à 900 MHz, mais le fait de disposer de cette couverture étendue signifie aussi que les services de data mobiles seront bientôt disponibles sur tout le territoire. C’est un paramètre essentiel à prendre en compte pour l’économie du LTE.

Qu’attendre du LTE qui va réutiliser les fréquences du dividende numérique dans la bande 790-862 MHz ? Je mets de côté la bande 2,6 moins concernée par les problématiques des territoires. S’agissant des débits, pour une canalisation de 10 MHz, les analyses de TDF se rapprochent des performances évoquées par l’ARCEP dans sa consultation publique de cet été. Les performances attendues des systèmes LTE, et telles qu’elles sont observées sur les réseaux expérimentaux, sont, pour une canalisation de 10 MHz, un débit crête d’utilisateur de l’ordre de 70 à 80 Mbit/s downlink et 20 Mbit/s uplink. Il convient toutefois de noter que de telles valeurs correspondent à des cas d’usage en laboratoire, et à condition que les cellules ne soient pas chargées.

Un deuxième aspect dont on parle moins, c’est une diminution importante de la latence, c’est-à-dire le temps de transit des informations à travers le réseau, ce qui permet d’améliorer significativement l’expérience utilisateur, que cela soit pour des applications à forte interactivité, les jeux en lignes, ou les applications plus traditionnelles telles que la navigation internet. Sans toutefois atteindre les débits de la fibre, on devrait être proche, au final, du DSL, avec une amélioration générale de l’expérience de chaque utilisateur par rapport à la 3G.

Cette technologie 4G commence à avoir un certain stade de maturité et elle devrait être soutenue par un marché de masse. Ainsi des bandes de spectre ont été allouées ou sont sur le point de l’être pour la 4G, à la fois dans la bande 800 et dans la bande 2,6, sur les principaux marchés européens et aux Etats-Unis. La technologie a donc dépassé un peu le stade expérimental et un déploiement industriel est envisageable à partir de 2012-2013. Les principaux équipementiers de mobile ont déjà mis sur le marché une première version d’équipements et de logiciels LTE qui fonctionnent majoritairement dans la bande 2,6, mais qui seront adaptés rapidement à la bande 800, c’est annoncé pour 2011.

Plusieurs réseaux LTE ont été déployés. D’après la Global mobile Suppliers Associations (GSA), 110 opérateurs mobiles ont commencé à déployer des réseaux LTE dans 48 pays à la date de juin 2010. L’IDATE indique qu’un certain nombre d’opérateurs majeurs ont lancé ou sont sur le point de lancer des services commerciaux à base de cette technologie en 2010 : au Japon NTT Docomo, Télé2 Suède, TeliaSonera, Verizon, Telenor, T-Mobile en 2011 et Telefonica en 2012, Telstra, Telecom Italia, etc…

Si les questions technologiques semblent bien engagées, réussir le Très haut débit mobile demeure néanmoins un grand défi au plan industriel, nous n’en sommes pas encore au stade où nous pouvons nous réjouir du succès que cela sera. Le défi est aussi très important sur les aspects réglementaires qui sont très complexes. Tout d’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la sous-bande 790-862 MHz ne permet à l’ARCEP que d’affecter 60 MHz au total, ce qui n’est pas énorme. A titre de comparaison, il y a 70 MHz dans la bande GSM et il n’y avait à l’époque que trois opérateurs. De plus, un doute subsiste encore sur les capacités d’exploiter pleinement en l’état le bas de la bande 800 sans interférences avec la TNT. Cela devrait se résoudre, mais ce n’est pas totalement le cas pour l’instant. Pour que la mise en place de réseaux LTE dans la bande 800 se fasse sans dégrader la réception TNT, des mesures de protection supplémentaire de la télévision TNT semblent nécessaires. Rappelons que le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique précise explicitement que ce nouveau schéma doit être compatible avec le développement de l’offre de télévision numérique. Ces mesures sont donc à l’étude, les travaux sont en cours, et TDF y contribue pour mieux qualifier l’impact de la cohabitation des systèmes et mettre en œuvre une planification efficace des réseaux.

Le deuxième sujet, celui du découpage de la sous-bande 800 MHz, est bien sûr essentiel. Le fait de disposer de 60 MHz, donc grosso modo 2 x 30, alors qu’il y a aujourd’hui quatre opérateurs mobiles pose de redoutables problèmes. L’ARCEP évoque deux scénarios : 10-5-5-10 ou 15-5-5-5 en duplex, pour découper la bande. Or, au plan technique, les performances optimales sont obtenues avec une canalisation d’au moins 10 MHz. Cela implique que plusieurs opérateurs devront se regrouper et mutualiser leur fréquence ou réseau. Sinon ils n’utiliseront pas la technologie 4G de façon optimale et cela serait dommage. Pour cette raison, l’ARCEP évoque dans sa consultation des pistes de mutualisation avancée. Cette mutualisation a d’autant plus de sens que la loi PINTAT créé une disposition particulière pour cette bande de fréquences dans le Code des postes et des communications électroniques, puisque l’article L 42-2 créé une dérogation pour ces fréquences, impose qu’il y ait une consultation de la Commission du dividende numérique, et aussi que les conditions d’attribution des autorisations d’utilisation des fréquences tiennent prioritairement compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire.

Là encore, placer l’aménagement du territoire au cœur de l’attribution de ces fréquences devrait conduire à une mutualisation plus forte des réseaux. Il est d’ailleurs tout à fait essentiel que l’esprit de la loi PINTAT soit vraiment respecté. Je rappelle que cette loi se dénomme en réalité loi relative à la lutte contre la fracture numérique. La DATAR a fait en 2009 une étude très intéressante sur le coût de mise en œuvre du Très haut débit au plan national. Dans cette étude, plusieurs options sont étudiées : un premier scénario à 100 % de la population en fibre est évalué à 30 milliards d’euros, l’ARCEP a légèrement réévalué ce coût, pour l’instant à la baisse ; et un deuxième scénario a été examiné avec 80 % en fibre, 5 % en montée en débit et 15 % en LTE 4G, et la DATAR a estimé dans son étude que le coût global pourrait être abaissé à 18 milliards d’euros. Ces montants sont bien sûr gigantesques, surtout en période de croissance faible et de déficit public fort et, réussir collectivement à lutter contre la fracture numérique impose, je pense, de donner une place centrale au LTE.


- Jean-Luc SALLABERRY
Merci pour cette présentation des projets du dividende numérique. Si vous avez des questions à poser, c’est le moment. J’en aurais peut-être une qui s’adresse à Monsieur LUCAUSSY : TDF envisage peut-être de répondre à l’attribution de licences pour l’usage de la fréquence du dividende numérique. Où en sont les discussions à ce jour, envisagez-vous toujours de faire cet exercice, d’analyser la possibilité de créer un réseau partagé, probablement sur une zone prioritaire réduite, mais qui correspondrait à la bande des 800 MHz ?

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Questions / Réponses



- Arnaud LUCAUSSY
Je vous remercie de cette question, mais j’ai envie de dire qu’elle est un peu prématurée puisque nous ne connaissons pas les conditions que l’ARCEP présentera à la fin de l’année, comme le prévoit le calendrier prévisionnel. TDF, qui est partenaire des opérateurs mobiles à différents niveaux sur les technologies précédentes, regardera cela, mais de toute façon, ce n’est pas un projet que TDF peut faire seul. Nous verrons comment les choses se présentent.


- Jean-Luc SALLABERRY
C’est peut-être une piste, un opérateur de réseau partagé…


- Jean-Claude SERVILLAT, Conseil général du Jura
Nous venons de terminer notre ROIP, nous sommes en train de le mettre en route. J’avais une question sur l’AirMAX ou le WiFiMAX qui me semblent être la même chose : ce sont bien des fréquences libres ?


- Philippe LE GRAND
Oui tout à fait.


- Jean-Claude SERVILLAT
Nous sommes en WiMAX, mais tout peut-être intéressant.


- François HEDIN
Je précise que la technologie AirMAX MIMO TDMA fonctionne dans quatre bandes de fréquences : 900 MHz, mais peu utilisable en France ; peut-être la bande libérée par la télévision analogique ; la bande 2,4 mais très perturbée aujourd’hui ; la bande 3,5 où nous savons fonctionner aussi ; et la bande 5 GHz.


- Patrick VUITTON
Peut-on parler un peu du WiMAX 2 ?


- Lionel ANSELMO
Pour compléter un peu, sur le plan IEEE, la norme 802.16m est en train d’être entérinée. Cela permet, et nous sommes en train de l’expérimenter sur certains sites, de mesurer l’évolution de la mobilité dans ce contexte, puisqu’en fait c’est quelque chose qui était attendu. Néanmoins, à côté de cela, le spectre des 3,5 GHz ne permet pas aujourd’hui d’aller au-delà des 10 MHz qui ont été exprimés tout à l’heure. A un moment donné, se posera la question de l’évolution de cette norme, étant entendu que dans beaucoup de pays en Europe, le spectre est libéré, ce qui laisse des opportunités. Je vous invite à aller voir ce qui se passe en Lituanie, ou dans des villes comme Vilnius, les gens ont leur petits netbooks à 30 Mbit/s en ville. Ils sont en train de faire un certain nombre de choses en termes d’aménagement urbain. Cette norme devrait donc être entérinée prochainement et derrière, tous les équipementiers mondiaux poussent (Motorola, Alvarion, Zetec…). Sans doute parce qu’il y a un business modèle qui s’affiche ou qui est en train de se dessiner.


- Jean-Luc SALLABERRY
Merci. Nous avons pu assister à la présentation d’un certain nombre de technologies : action à la sous-boucle sur le cuivre, hertzien, WiFi, WiFi MIMO, WiMAX 2, LTE… Cette table ronde s’inscrivait en complémentarité des ateliers de formation que nous avions eus au mois de mars avec les schémas d’ingénierie, les schémas directeurs. Cela permettra à chacune des collectivités, après avoir fait ce travail d’analyse territoriale et de perspective en matière d’ingénierie, de voir quelles sont les technologies utilisables au plus près des territoires, avec les impératifs que les collectivités apporteront, qu’ils soient financiers, technologiques ou même politiques.

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Pour aller plus loin :
>>> Débat : Concurrence par les infrastructures ou sur les infrastructures ?
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L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 231 adhérents soit 50 Villes, 68 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 19 syndicats de communes, 70 structures départementales et 24 régionales, soit 62.000.000 d’habitants.