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 Cyril LUNEAU, Président de SFR Collectivités
En effet, SFR Collectivités est à la fois une entité du groupe mais également une entité juridique à part qui a pour vocation unique de gérer des réseaux d’initiative publique, quels que soient les formats. Il semblerait qu’un certain nombre d’opérateurs aient dit ce matin : « attention, c’est un peu trop tôt, ne construisez pas n’importe quoi, on ne viendra pas si cela ne correspond pas à nos attentes… ». Nous avons entendu ensuite des collectivités qui ont affiché un volontarisme déterminé, notamment la Savoie et l’Eure-et-Loir, en disant qu’elles avaient des projets et qu’elles comptaient bien les mettre en œuvre.

Au milieu de tout cela, nous sommes des opérateurs de réseaux d’initiative publique, le trait d’union entre la volonté des collectivités d’une part et d’autre part celle des opérateurs de profiter de ces réseaux pour proposer leurs services. Cela veut dire que nous intervenons au niveau de la conception, de la réalisation parfois, de l’exploitation, puisque nous allons parler de réseaux qui sont exploités, et de la commercialisation. Nous participons également en tant qu’investisseurs auprès des collectivités, et nous en sommes donc totalement partenaires dans ce projet commun. Je voudrais faire un point rapide pour vous dire où nous en sommes sur les réseaux d’Opalys, de Manche Numérique et de Gravelines, afin de vous montrer la grande disparité qu’il y a avec ce que nous avons pu imaginer quelques années auparavant. Il faut savoir que, ce que nous avons signé en 2007 ou en 2008 a été imaginé un an ou peut-être même deux ans avant. Parce que les processus sont assez longs et que les choses ont beaucoup changé depuis.

Sur Opalys, c’est une DPS d’une durée de 20 ans qui a été signée en janvier 2007. Il s’agit d’un modèle actif, avec un arbre G-PON et la construction de 11 NRO qui desservent 13 communes en première périphérie de Paris. Nous faisons la construction et l’exploitation d’un réseau FTTH avec un câblage en mono-fibre optique des immeubles, notre délégant est le SIPPEREC, et aujourd’hui, nous avons 20 000 prises commercialisables. Nous avons lancé une offre de référence qui a été publiée en mars 2010 pour proposer un co-investissement des câblages verticaux et des raccordements palier du parc existant. Nous ferons une nouvelle offre de référence qui sera publiée pour les nouveaux déploiements. En parallèle, nous avons proposé à l’ensemble des opérateurs nationaux d’ouvrir la commercialisation sur le réseau passif, avec raccordement en pied d’immeubles, avant la publication et la labellisation de l’offre de référence. C’est-à-dire qu’une fois que les prises ont été réalisées, nous avons permis aux opérateurs de venir. Enfin, puisque les choses évoluent, entre mars et septembre nous avons encore fait évoluer notre offre de référence en prenant en compte un certain nombre de réflexions et d’observations avancées par les opérateurs. Nous les avons intégrées dans une nouvelle offre de référence que nous avons envoyée en septembre, tout récemment donc. Nous attendons validation de la part du délégant, puisque, au-delà du fait de se mettre d’accord avec les opérateurs, il faut évidemment que le délégant accepte ce que nous proposons.

Sur Manche Télécom, c’est une DPS d’une durée de 15 ans qui a été signée en 2006. Nous avons fait un avenant avec la collectivité pour déployer sur Saint-Lô et sur la CUC (la Communauté urbaine de Cherbourg) 26 000 prises ; 4 000 sur Saint-Lô et 22 000 sur Cherbourg. Pour l’architecture retenue, nous ne sommes plus dans un arbre G-PON mais dans du point à point mono-fibre qui est livré au NRO. C’est-à-dire que nous avons vraiment une architecture comprenant le vertical et l’horizontal et qui est livrée en un point central NRO. Il y en a six, un sur Saint-Lô et cinq sur Cherbourg. Le catalogue est en cours de discussion pour tenir compte des évolutions, à la fois avec les FAI et la collectivité. Et nous avons fait des propositions aux FAI pour accéder au réseau sous forme d’une lettre d’intention avant que l’ensemble du catalogue soit validé à la fois par eux et par le délégant. Puisqu’il y a un certain nombre de prises, nous essayons de trouver un mode de mise à disposition de ces prises en attendant. Enfin, nous sommes en discussion avec la collectivité délégante sur des modalités de déploiement additionnel en particulier sur la complétude de la plaque saint-loise. Nous continuons à avancer, même si certaines choses ne sont pas finalisées, puisque Manche Télécom, qui est le délégataire de Manche numérique, a postulé en partenariat avec la collectivité ainsi que des opérateurs nationaux, à l’appel à projets gouvernemental des expérimentations sur les zones moyennement denses.

Gravelines doit montrer qu’une DSP câble n’est pas condamnée à rester sur un modèle FTTH non ouvert à tous et qu’il y a une vie après le câble. Nous avons donc essayé de lancer cette opération et nous y sommes parvenus. La DSP d’une durée de 15 ans a été signée fin 2008, c’est une architecture passive, en point à point, bi-fibre avec 4 500 prises. L’objectif du contrat est de moderniser le réseau câblé existant, de raccorder les fibres optiques de 5 000 foyers et 800 logements à construire, et de maintenir le service antenne sur l’ensemble des prises.

Voilà les expérimentations grandeur nature que nous avons faites, au-delà de 500 prises, ce sont quand même des volumes importants. Sur les zones denses, il y a des préconisations de l’ARCEP et des opérateurs qui prévoient une approche par les coûts. Cela a pour conséquence de déstabiliser ce qui a été imaginé il y a quelques années. Nous avons une concurrence qui est préconisée sur l’horizontal et une mutualisation sur le vertical. Il y a un co-investissement sur le vertical, ce qui n’était pas prévu au démarrage ; des règles définies sur le vertical supérieur à 12 logements ; et pour l’instant il n’y a pas de préconisation véritable sur le reste, c’est-à-dire y compris le pavillonnaire. Car il y a aussi du pavillon sur les zones denses. Nous avons des problèmes à régler du type amortissement, durée, qui ne sont pas forcément cohérents avec la durée des RIP.

Sur les zones moyennement denses, le modèle reste à écrire. Nous avons un modèle du RIP sur le FTTH qui doit permettre aux acteurs industriels de coexister avec des acteurs locaux ou avec des acteurs de niches. Cela implique plusieurs choses qui ont été évoquées tout à l’heure. Nous voyons bien qu’il y a une quasi obligation de faire venir les acteurs industriels, les FAI nationaux, pour que le modèle tienne. Les expérimentations doivent permettre de déterminer d’une part dans quelles conditions ces acteurs peuvent venir, et d’autre part ce qui est du domaine du service public et ce qui ne l’est pas. Il y a donc trois opérateurs nationaux présents et en parallèle une offre peut-être active, ou alors qui viendrait de celui qui opère les réseaux pour le compte de la DSP, donc une offre active, ou alors un des trois opérateurs nationaux qui pourrait faire une offre de gros active pour un acteur de niche, un acteur local.

Sur les trois opérations que nous pilotons, nous avons des offres qui sont totalement différentes les unes des autres, que cela soit dans leur volume, dans leur architecture, leur durée, le modèle choisi… Si nous faisons du sur-mesure, nous sentons qu’il y a une impossibilité de faire venir les opérateurs nationaux parce que la fibre doit correspondre à ce qui est le « gold » de l’offre de services. Il faut que ce soit mieux que ce qui existe sur le DSL. Si c’est plus difficile, moins qualitatif, cela va être compliqué. Donc les conditions techniques de maintenance, l’architecture, les modes de commercialisation sont importants, ainsi que l’installation, le marketing et le pricing qui doit être cohérent par rapport à une offre nationale.

Deuxièmement, si nous voulons faire venir un opérateur de niche ou un opérateur local, nous devons avoir un catalogue plus adapté, Benoît LOUTREL en a parlé. Pourquoi pas une tarification à la ligne ? Pourquoi pas une offre proportionnelle à la part de marché de ce dernier ? Il faut donc réfléchir à l’ensemble et à une offre adaptée, sans barrière, notamment technique.

Nous sommes donc profondément enthousiastes et optimistes sur ce que nous devons faire, il nous reste beaucoup de choses à réaliser au sein de ces DSP et des futures DSP sur lesquelles nous nous engageons. Nous avons les compétences pour y arriver, nous avons des acteurs avec lesquels nous pouvons discuter, les délégants sont là aussi pour comprendre la problématique. Je rappelle que nous sommes partenaires au niveau de ces opérations auprès des collectivités, et de ce fait, un dialogue constructif doit permettre de faire aboutir et atterrir ces modèles. Je n’ai finalement qu’une envie, c’est de faire mentir Benoît LOUTREL qui parlait d’une recette pour un échec, sur ces opérations en tout cas. Bien sûr, nous sommes partis un peu en avance et nous savons que ceux qui sont trop en avance ont souvent tort, mais nous allons essayer de faire mentir les choses pour faire en sorte que les modèles soient pérennes et que nous arrivions au bout de ce que nous avons décidé avec la collectivité.


 Patrick VUITTON
Jean-Michel SOULIER, pour Covage, la peinture est presque encore fraîche sur le réseau que vous exploitez à Angoulême et vous avez également des prises signées à Dunkerque…

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 Jean-Michel SOULIER, Président de Covage
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Effectivement. Je vous remercie de me donner la parole pour faire un retour d’expérience qui sera très frais puisqu’il date d’aujourd’hui : nous avons éteint un ancien réseau préexistant pour allumer un réseau FTTH dans le cadre de ce projet à Angoulême.
A titre d’introduction, et pour repartir là où s’est arrêté Cyril LUNEAU, je voudrais relever que les expérimentations dans le cadre des projets pilotes et les expériences préexistantes ont été opposées. Je ne suis pas sûr qu’il y ait une opposition, dans la mesure où les expériences vont nourrir les projets pilotes et faire en sorte qu’ils puissent être développés plus rapidement en tenant compte des choses qui ont déjà été faites, afin qu’ils puissent donner des résultats plus intéressants et probants plus rapidement.

Le fait qu’il y ait des projets pilotes et de nouveaux cadres de développement ne nous empêche pas de nous lancer dans des expériences qui ne sont pas des expérimentations, mais bien des services, dans lesquels nous n’avons pas le droit d’échouer puisque nous avons le devoir de fournir un service à un utilisateur final.

Covage
Le projet d’Angoulême, se fait dans le cadre d’une DSP, la DSP du Grand Angoulême. Ce projet FTTH a été développé du fait de l’investissement déjà réalisé dans la DSP qui avait permis le déploiement d’un réseau horizontal, en partenariat avec un bailleur social, Vilogia Le Foyer, et également avec le soutien de la région Poitou-Charentes. Il y a donc beaucoup de parties prenantes dans ce projet.

La DSP Solstice Grand Angoulême
La DSP Solstice Grand Angoulême existe depuis quelques années. C’est un réseau de 127 km assez traditionnel, c’est-à-dire réseau de collecte pour le haut débit, et réseau qui irrigue les entreprises, les zones d’activités, et permettant, plutôt dans le cadre professionnel et entreprise, d’avoir des services Très haut débit. Une particularité de cette DSP est qu’une partie du réseau a été déployée dans des quartiers où il y a beaucoup de logements sociaux, et en prévision de projets FTTH à développer ultérieurement.

L’environnement du projet FTTH
Premièrement, nous partons d’une problématique réelle et existante, celle d’un bailleur social qui a comme obligation de fournir la télévision numérique à partir de la date précise d’aujourd’hui.
Ensuite nous nous sommes demandé comment transformer cette contrainte en opportunité. Du fait que nous devions rendre un service, nous n’avons pas pu faire un projet qui se limitait à expérimenter l’horizontal, à voir quelle était la taille idéale d’un point de mutualisation, ou à voir comment faire le vertical. Première caractéristique de ce projet : il faut délivrer le service de bout en bout. Sa deuxième caractéristique, puisque nous parlons de services, c’est qu’il est activé : c’est un projet qui inclut les équipements électroniques nécessaires à la fourniture du service. Troisième particularité : il y a un produit d’appel absolument incontournable, qui fait que 95 % des gens nous ont ouvert leur porte et nous ont permis d’installer nos équipements, puisqu’il n’y a pas de télévision sans que le réseau soit déployé.

Ensuite, nous avons également réfléchi avec les partenaires sur les services à valeur ajoutée que nous pouvions apporter, et il a été suggéré de développer une solution d’efficience énergétique qui permet, grâce au réseau de fibre, de contrôler les consommations principales des immeubles et de les piloter à distance.

Le périmètre du projet FTTH
Il se trouve dans deux quartiers d’Angoulême, « Le Treuil » et « Le Champ de Manœuvre » : au total cela concerne 33 bâtiments et 1 056 logements. Ce n’est donc pas une taille critique pour un grand opérateur, mais c’est une taille réelle et suffisante, où 1 056 x 3 ou 4 personnes attendent qu’un service concret leur soit délivré.

Deux niveaux de services sont proposés : un niveau standard offrant 100 Mbit/s sur une ligne FTTH, et un autre niveau dit social, c’est-à-dire avec un tarif un peu subventionné, mais limitant le flux de données à 2 Mbit/s. Compte tenu de la clientèle, ce service social est évidemment nécessaire et devrait rencontrer un succès certain.
Nous avons également un tarif de fibre noire, au cas où un opérateur déciderait d’installer ses propres équipements, ce qui me paraît moyennement probable compte tenu de la taille du marché, mais néanmoins il existe !
Les fournisseurs d’accès à internet
Il y a des fournisseurs d’accès à internet, mais nous faisons la même constatation que dans les présentations préalables : ce sont plutôt des fournisseurs alternatifs, pas les grands fournisseurs de services. Néanmoins ils ont l’avantage d’être présents, d’avoir la volonté de se différencier et l’avantage de la proximité vis-à-vis des clients. Il s’agit d’Alsatis, ComCable, Wibox, Nomotech, Numéo, et les services fournis sont assez variés et standards.

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 Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Directeur général d’Axione
Mon propos ne s’adresse pas aux Parisiens. S’il y en a beaucoup dans cette salle, je vous invite à la libérer immédiatement ! En zone 1, 148 communes sont listées et figurent sur le site de l’ARCEP. A mon avis la dépense publique doit penser à d’autres choses, s’organiser sur les usages... Mais la zone 1, mon propos est très simple et liminaire, je n’y touche plus, et je m’adresse plutôt aux 36 000 autres communes. Quand mes équipes m’ont annoncé que j’intervenais à l’Avicca » j’ai eu un blanc, et j’ai dit : « l’Avicca fait deux séminaires par an maintenant ? Il s’est déjà écoulé un an, nous avons beaucoup travaillé, mais s’ils veulent que nous parlions du FTHH, ils peuvent reprendre l’intervention de l’année dernière, parce qu’il ne s’est pas passé grand chose depuis et je n’ai pas d’éléments additionnels pour dire quels sont les clés d’un déploiement FTTH ».

Je me suis donc dit que j’allais vous raconter une histoire. Il y a 10 ou 15 ans, les collectivités payaient excessivement cher 28 kbit/s, 56 kbit/s, leur trafic qu’on appelait du RNIS ou du Transfix. De toute façon, il n’y avait qu’une offre. Certaines d’entre elles ont fait le calcul d’interconnecter leur bâtiments administratifs, et se sont demandé en combien de temps elles rentabiliseraient cette interconnexion. Certaines ont découvert que cela prendrait trois mois, d’autres six mois et, pour les plus malchanceuses, un peu moins d’un an… Elles ont donc décidé d’interconnecter leurs bâtiments et de les faire communiquer entre eux. Ensuite, il y a eu des fibres dans les villes, et elles se sont demandé si elles pouvaient les utiliser et les commercialiser. Le L 1511-6 leur permettait de faire de la fibre noire, elles en ont donc voulu. Et puis le dégroupage est arrivé, elles ont voulu aller chercher les répartiteurs. Progressivement, le L 1425 est arrivé, les collectivités se sont lancées, et elles se sont constitué un réseau de collecte, sans faire de bruit, sans prendre trop de risques, dans un certain cadre réglementaire qui s’est construit petit à petit, mais à l’initiative des collectivités. C’est très important.

En 2004, quand nous lançons Pau en FTTH, il n’y a pas de L 1425-1, ni d’emprunt national. Il y a un élu qui dit : « l’infrastructure fibre optique est une infrastructure du même type que mon réseau électrique, mon réseau d’eau ou mon réseau de gaz : c’est la quatrième infrastructure essentielle de mon territoire, je vais donc l’en équiper, et le cadre législatif et réglementaire s’adaptera, en revanche, il faut que je fasse des choix techniques cohérents ».

Des collectivités qui avaient un réseau de collecte sont donc allées progressivement vers des réseaux de desserte et nous avons la chance d’en avoir rencontré dans notre parcours. Depuis 2004, nous en avons rencontré trois : Gonfreville-l’Orcher, qui est une commune de la Communauté d’agglomération du Havre, l’Agglomération de Pau, et le Syndicat mixte Drôme-Ardèche et sept de ses communes qui, pour des zones de revitalisation urbaine, ont déployé un réseau FTTH. Au total nous avons déployé 75 000 prises à ce jour.

Je vais vous dire très concrètement ce qu’il en est sur ces réseaux. A Pau, le taux d’activation de notre parc de prises est de 20 %. L’ingénierie fibre optique permet de supporter toutes les architectures des opérateurs, notamment des grands, en point à point et en PON, et s’adapte au cadre de loi qui se met en place sur le PM, alors même qu’elle date de 2004. Cela montre que nous savons faire des ingénieries pérennes et durables. Après, le marché, le régulateur et le législateur mettent plus de temps, mais c’est un autre sujet. Nous avons activé ce réseau y compris sur des architectures point à point, même s’il est possible d’accéder à des offres passives que nous mettons aujourd’hui en place puisque les opérateurs en veulent. Nous sommes là pour leur rendre service, c’est notre seul métier. Il faut les écouter, les comprendre, ils ne sont pas forcément dans le même timing ou la même temporalité que vous, mais c’est comme ça. Certains acteurs ont vocation à équiper le territoire et à devenir de véritables partenaires, d’autres n’ont pas ce type de stratégie. A vous de tirer les leçons des positions des uns et des autres, dans tous vos choix.

Sur l’offre, notre qualité de service est excellente : aujourd’hui les usages sont beaucoup autour de la simultanéité et de la capacité de transport. Les abonnés FTTH consomment 12 fois plus de trafic en upload qu’en Adsl et deux fois plus en dowload. Le constat le plus surprenant est qu’il y a deux fois plus de trafic montant que descendant, c’est donc l’inverse de l’Adsl. Parmi les difficultés que nous avons rencontrées : ce projet a démarré sur un strict réseau de desserte, il n’y avait pas de réseau de collecte et il a failli en mourir. Je pèse mes mots : si vous n’avez pas de réseau de collecte, ne vous aventurez pas dans la desserte. La technologie n’était pas mûre en 2004, nous avions un prototype CISCO et une start-up israélienne qui nous proposait des solutions en point à point à l’époque. Quand tout cela s’est mis à fonctionner et à monter en charge, nous nous sommes aperçu que l’ingénierie électrique était super importante, fondamentale. Un grand nombre de pannes viennent de problèmes électriques, et pas télécom. Le dernier point, c’est le système d’information bien sûr, c’est une pierre angulaire du système car nous gérons des processus de masse et il faut donc les automatiser. Sinon, il n’y a aucune économie à la fourniture de services de masse.

En termes de clients, 11 opérateurs utilisent le réseau, nous avons des services de fibre noire, des services de lignes d’accès activés. Il y a un catalogue, les lignes d’accès FTTH démarrent à 14 euros, et les lignes d’accès entreprises démarrent à 29 euros. Je parle des offres pour les opérateurs, bien entendu.

Concernant GO Télécom, nous avons 50 % d’activation. Cela interpelle, mais il n’y a pas de miracle, c’est que nous avons déployé sur une zone grise pour une partie du territoire et blanche pour le reste. C’est-à-dire que le répartiteur de France Télécom est à peu près à 4,5 km du centre-bourg de cette commune de l’agglomération du Havre. Lorsque nous avons allumé le réseau, il y a donc eu une prise d’abonnement massive et rapide, étant entendu que les services FTTH se sont vendus quand même plus cher que les services Adsl.

Nous avons un service collectif, « l’alerte box ». En effet, le maire qui est dans une Seveso nous a demandé de raccorder tout le monde et de pouvoir allumer la télévision et diffuser un message à tous ses administrés en cas d’alerte sur la raffinerie. 100 % des foyers sont équipés, nous avons fait une bi-prise, une prise marchande et une prise non marchande sur laquelle tourne une alerte box.

Sur Drôme-Ardèche, nous sommes en cours de déploiement : nous avons fait 100 % de l’horizontal et 70 % du vertical. Point important : nous avons conventionné 100 % des logements de toutes les communes sur lesquelles nous devions déployer. C’est un système qui fonctionne donc bien au niveau du déploiement. Nous préparons l’offre car c’est un peu particulier, il y a 11 000 prises éclatées sur le territoire sur des zones de revitalisation. Il est donc assez intéressant de travailler sur ce troisième type de modèle. En conclusion, il faut retenir, comme je le lisais dans les documents de l’Avicca, que les réseaux d’initiative publique doivent innover en permanence. Je vous le confirme ! Pour s’adapter à tous les opérateurs, c’est une nécessité et c’est notre métier. Il faut servir tous les opérateurs, les plus grands et les plus petits. Quant à innover sur les obligations de co-investissement… Mais nous n’avons pas d’obligations de co-investissement, c’est notre nature d’être un patrimoine totalement mutualisé. Par définition, un réseau d’initiative publique est entièrement mutualisé. Il suffit donc d’avoir des offres appropriées, notamment en matière d’IRU, pour traduire le principe de co-investissement sans aucune difficulté. C’est un fondement, ce n’est pas une obligation, je n’ai aucune contrainte par rapport à cela : nous co-investissons tous les jours dans nos réseaux.

Deuxième conclusion : la collecte est fondamentale. Et aujourd’hui malheureusement, ceux qui n’ont pas construit leur RIP de collecte il y a quelques années vont avoir beaucoup de mal à le faire. Nous avons des difficultés de passage sur les réseaux électriques. Nous parlions des supports aériens, en zone rurale ils sont très importants. Le problème est que, dans nos zones, il n’y a pas de fourreaux de France Télécom. Même en région parisienne, parfois, il n’y en a pas. Ils passent massivement en façades, en supports aériens, et cela concerne la zone 1, pas la zone 2 et la zone 3. En revanche, tous les anciens monopoles ont des appuis aériens, et c’est une infrastructure essentielle pour le déploiement. Aujourd’hui, si ces appuis aériens ne sont pas disponibles, cela sera très difficile de mettre des réseaux de collecte dans la campagne. Parallèlement, comme sur 10 ans, le petit réseau qui interconnectait les bâtiments administratifs est progressivement devenu un gros méchant RIP, il y a eu une évolution du catalogue de France Télécom qui a ouvert une offre de location de fibre optique. Et aujourd’hui, avec le niveau d’écrémage que nous avons dans les départements qui n’ont pas de réseau de collecte, je ne vois pas comment ils peuvent trouver un modèle en concession. Il n’y a que le PPP qui peut répondre à cette question à mon avis et naturellement, ce n’est pas le même coût pour la collectivité. Il y a quelques années à cette tribune, je disais « attention cela va coûter très cher plus tard ». Aujourd’hui je me demande même si c’est faisable. Nous verrons.

En tout cas, nous avons déjà ceux qui ont investi et c’est déjà beaucoup de travail que de collaborer avec eux pour faire évoluer ces réseaux, parce que nous avons besoin d’une visibilité de long terme, d’un cadre de régulation de long terme. Il n’est pas normal que certains puissent déclarer des zones et bénéficier d’un moratoire jusqu’en 2015 pour les équiper, et que les collectivités ne puissent pas elles aussi déclarer des zones et bénéficier d’un moratoire de réflexion ou d’action sur ces zones-là. Je ne vois pas par quelles prérogatives on justifierait que c’est plutôt l’un ou plutôt l’autre qui doit bénéficier de ce moratoire, ou sous quel prétexte. Nous avons juste besoin de visibilité de long terme, nous investissons sur 20 ou 30 ans. Nos partenaires financiers sont le Crédit Agricole ou Santander, la Caisse d’Epargne ou la Caisse des Dépôts et Consignations… Ce sont des acteurs qui ont une très bonne connaissance de l’infrastructure, tout comme les collectivités publiques. Nous savons nous engager sur des projets, de bons projets, mais nous avons besoin de visibilité. On ne peut pas démarrer une partie de football qui se termine par un match de rugby ou de football américain, ce n’est pas possible, ce ne sont pas les mêmes règles, on ne peut pas changer les règles au milieu. Et si on ne les connaît pas, on a du mal à démarrer massivement.

Concernant le financement, je rejoins Jean-Michel SOULIER : il n’y a pas de problème. Je vous invite à lire l’intervention du Président SILICANI au GRACO. Nous avons des banques qui financent des infrastructures énormes. Il y a de bons projets et de mauvais projets. Aujourd’hui, nous devons peut-être plutôt considérer que nous sommes dans la catégorie des mauvais projets, et qu’il faut donc réfléchir.

Pour conclure, vous avez des réseaux, plein de réseaux : des réseaux d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d’assainissement, de voierie… Vous avez des poteaux électriques, des appuis aériens partout. Vous avez des personnels compétents maintenant, depuis des années vous travaillez sur ces problématiques, vous maîtrisez parfaitement ces fondamentaux. Vous avez des bailleurs sociaux, privés, avec lesquels vous êtes partenaires. Vous avez des modèles : la DSP, le contrat de partenariat, les régies. Vous avez du financement : vous avez l’emprunt national au premier trimestre 2011 ! La part privée, nous savons la porter sur de bons projets. Mais ensuite, il faut trouver les critères du dialogue qui permet d’arriver à ce bon projet. Vous avez tout en votre possession, votre destin numérique est entre vos mains. On parle beaucoup d’écrémage et de péréquation : c’est maintenant que cela se passe ! Vous avez une fenêtre de tir de trois ans, dans laquelle vous devez foncer et vous auto-écrémer !


 Patrick VUITTON
Merci pour ces paroles assez engagées et vibrantes. Pendant que les questions se préparent, je voudrais relever un petit mot de Pierre-Eric SAINT-ANDRE se demandant si nous faisions les choses deux fois par an. La réponse est oui, nous ferons un colloque au mois d’avril, dans le même lieu mais pas exactement dans la même articulation, nous allons essayer de varier les plaisirs. Il ne s’agit pas de poser des questions aux mêmes tous les six mois, mais de s’interroger sur l’information géographique, sur l’architecture adaptée au monde rural pour la fibre, etc… Rendez-vous début avril donc, parce que le monde change vite en ce moment.

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Questions / Réponses


 Alexandre MAZIN, ville de Saint-Léonard-de-Noblat
J’avais une question plus particulièrement destinée à Monsieur GUILLOTIN, puisque nous faisons partie des 200 irréductibles à avoir des régies électriques. Je voudrais bénéficier de son retour pour savoir s’il y a une taille critique minimum en dessous de laquelle il n’est pas opportun de se lancer dans l’aventure et de créer un nouveau métier au sein de la régie électrique.


 Alain GUILLOTIN
La taille critique minimum serait d’avoir, soit en sous-traitance, soit en interne, de quoi pouvoir gérer le projet, dans toute sa complétude. Je ne connais pas votre taille mais je connais le métier d’électricien. Il y a des régies minuscules qui ont 500 ou 800 clients et qui s’en sortent de manière autonome. C’est plutôt dans les Alpes, dans un contexte un peu particulier, mais pourquoi pas. Cela rejoint ce qui a été dit concernant Jean-Michel BILLAUT. Quand nous nous sommes lancés dans les télécom, c’est suite à un passage de Jean-Michel BILLAUT à notre conseil d’administration, il y a sept ans. Nous nous sommes dits : pourquoi pas ? En tout cas dans le monde de l’électricité, on constate malheureusement aujourd’hui qu’une taille minimum est effectivement en train de s’imposer pour discuter avec les nouveaux acteurs du marché ouvert électrique. Car la législation devient très compliquée. C’est davantage cela le problème : il faut avoir la force de pouvoir décrypter tous les textes sortis par les uns et les autres, et avoir le carnet d’adresse suffisant.


 Michel LEBON, Consultant
J’ai une question liée à la chronologie de tout de ce processus d’appel à manifestation d’intérêt, de schémas directeurs d’aménagement numérique des territoires : au 31 janvier 2011, les schémas directeurs ne seront pas tous bouclés. N’y a-t-il pas un problème d’efficacité ? Si Monsieur LOUTREL est toujours dans la salle, le gouvernement et le Commissariat général à l’investissement envisagent-ils de réactualiser les dossiers ? Autre question par rapport à ce que j’ai entendu lors ce colloque, sur le rôle que peuvent jouer les opérateurs de gros qui sont au panel, en dehors d’Orange qui regrette feu le GIE. N’y a-t-il pas un moyen d’être plus efficace, de raccourcir les délais et d’envisager par exemple des réponses aux appels à manifestation d’intérêt, où l’on retrouverait Axione, Covage, SFR Collectivités qui essaieraient d’emporter le morceau, quitte à s’associer avec des grands FAI, pour proposer quelque chose qui tienne la route et soit crédible au regard des intentions réelles des opérateurs sur les territoires ?


 Patrick VUITTON
Sur les schémas directeurs, il faut rappeler que la loi a clairement dit qu’ils étaient révisables, et on voit bien pourquoi, puisqu’aujourd’hui nous n’avons pas le Fonds d’aménagement numérique, ni le dividende numérique, il manque un tas de choses. En revanche, la phase qui est enclenchée dans une soixantaine de territoires départementaux est déjà une phase de diagnostic territorial, d’imprégnation des élus, etc… En dehors des collectivités qui ont réellement un projet et qui disent que leur projet est leur schéma directeur, c’est-à-dire le Loiret, le Calvados et la Savoie pour simplifier, toutes les autres vont probablement avoir un mécanisme itératif.
Alors, au niveau de Covage, d’Axione ou de SFR Collectivités, envisagez-vous de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt sur vos fonds propres, puisqu’on ne déclare que si on ne fait pas appel au financement des collectivités locales ?


 Jean-Michel SOULIER
Le problème, c’est que je suis très mauvais avec les règlements et avec les plannings. Je risque donc d’être à côté de la réponse. Mais nous regardons tout à fait attentivement le fait qu’il puisse être possible de mobiliser des « fonds propres » pour investir en cohérence avec les RIP que nous gérons déjà.


 Pierre-Eric SAINT-ANDRE
J’ai peut-être loupé une étape sur le guichet A et le guichet B, mais si j’ai bien compris, notre rôle est d’exécuter, nous sommes un intermédiaire, un aménageur. Nous travaillons donc pour une collectivité territoriale et nous amenons ses infrastructures aux opérateurs. L’Etat nous dit que, si nous soumettons un dossier au guichet A nous n’aurons plus accès au guichet B. Les collectivités avec lesquelles nous travaillons sont plutôt des communautés de communes ou des intercommunalités : la commune centre pourrait peut-être avoir un dossier qui s’auto-finance à 70-80 % de couverture, mais l’élu nous dit que cela ne l’intéresse pas, il veut que nous réfléchissions à l’équipement homogène du territoire. Si la volonté de l’Etat est de dire que, ceux qui ont accès au guichet A, n’ont pas accès au guichet B, nous ne répondrons pas au guichet A. Il nous paraît surprenant de ne pas pouvoir solliciter et panacher des fonds des deux guichets, puisque nous bénéficions nous-mêmes sur nos zones de subventions, de prêts et d’equity fournis par des partenaires financiers, des banques, l’Etat, l’Europe, et des collectivités publiques… Il y donc sans doute un point à éclaircir.


 Patrick VUITTON
Du côté du Pays Chartrain, vous avez esquissé le fait de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt.


 Alain GUILLOTIN
Oui, nous allons essayer de le faire en bonne et due forme. Je voudrais rebondir sur la question des schémas départementaux et régionaux. Bien sûr, c’est mieux s’ils se terminent rapidement. Dans une structure comme la nôtre qui vit sur un département, si les schémas directeurs n’existent pas, il est quand même difficile à la fin de savoir comment nous allons nous organiser et financer l’affaire. Ensuite, le cas est différent pour Axione, SFR et Covage. Pour nous, il est fondamental de répondre à des appels d’offres, je ne sais pas si c’est très important, mais il me semble quand même structurant de faire des schémas dans les départements et dans les régions pour savoir où va globalement le territoire. Pour revenir sur la question de la taille de la régie, en tout cas il faut s’inscrire dans quelque chose à un moment. Les réseaux n’existent que parce que l’on communique avec les autres. Pour le deuxième point, nous l’avons déjà prouvé : nous investissons sur fonds propres, nous manifestons déjà notre intérêt. Mais là, il va falloir le faire de façon plus formelle, sur nos financements et autres si affinités !


 Patrick VUITTON
Je précise que les schémas directeurs sont obligatoires pour aller demander de l’argent au Fonds d’aménagement numérique. Si votre département ou votre région n’a pas approuvé son schéma directeur, vous ne pourrez donc pas aller au guichet.


 Cyril LUNEAU
SFR FAI a sa propre logique en tant qu’investisseur pour regarder ce qu’il fait sur le volet A.
Avons-nous intérêt à le faire, en tant que SFR Collectivités dans le cadre de cette activité RIP ? Nous ne savons pas, nous regarderons. Nous nous plaçons plutôt en réponse aux projets de collectivités, c’est vraiment cela notre métier, nous nous voyons donc plutôt sur le volet B. Nous comprenons qu’il y ait une indépendance entre les deux volets. Mais un projet sur un département peut avoir à la fois une composante volet A et une composante volet B, et ce n’est parce qu’il y a une partie privée, et une partie sur un modèle RIP que les deux ne sont pas totalement indépendantes. Le jugement des deux parties de projet sera peut-être fait d’une manière concomitante mais indépendante. Bien sûr, cela complexifie l’étude d’un projet cohérent mixant à la fois de la montée en débit, des zones non couvertes, du FTTH, du mutualisé, etc… Pour peu qu’il y ait une ville zone dense au milieu, cela sera encore plus complexe. Pour autant, nous regarderons cela, et nous serons peut-être moteur pour aller chercher par le bras certains acteurs qui pourraient justement amener cette cohérence sur certaines zones grâce au volet A.


 Patrick VUITTON
La DATAR a quelque chose à nous apporter…


 Marc LAGET, DATAR
L’avant-dernière intervention m’oblige à réagir. D’abord, je ne suis pas au courant du fait qu’il y aurait impossibilité pour un maître d’ouvrage de candidater sur deux guichets. A mon avis, c’est tout à fait possible, à condition que les projets soient bien distincts l’un de l’autre et qu’il y ait des arguments pour le montrer. D’où l’importance des schémas, il ne pourra pas y avoir de financement sur un projet qui relève du volet B sans schéma. Mais il est clair aussi que le préfet de région et les collectivités concernées émettrons un avis sur des projets d’opérateurs privés qui demandent des financements dans le cadre du volet A s’ils sont plusieurs sur une même zone. Et cet avis ne pourra être rendu qu’au regard de l’existence d’un SCORAN ou d’un SDAN.
C’est un argument supplémentaire pour indiquer que ces éléments sont nécessaires. A la DATAR, nous préconisons vraiment qu’il y ait toujours des projets intégrés et que cette intégration soit présente dans la candidature sur simultanément les volets A, B et C. C’est-à-dire que, si une collectivité est en capacité de négocier avec des opérateurs pour dire « sur le volet A, nous allons vous aider à déployer au maximum, mais à condition que sur le volet B vous veniez souscrire des IRU, apporter du capital, ou amener vos savoir-faire, et nous verrons ce que nous pouvons faire ensemble sur le volet C » : à notre sens, c’est le genre de dossiers sur lequel nous aurons une grande capacité à réagir. Certes, il y a de l’écrémage, de l’absence de péréquation dans les modalités que nous pratiquons aujourd’hui. Mais nous pouvons peut-être les retrouver, sous condition que nous ayons du fonds PINTAT.


 Patrick VUITTON
Merci, il faut rappeler que la règle n’est pas totalement écrite, puisque, vous l’avez entendu ce matin, dans la réponse du Premier ministre à la Savoie, il était semble-t-il interdit, en termes de procédure, de faire des projets intégrés, c’est-à-dire d’avoir des zones éligibles au volet A quand on allait frapper à la porte du volet B. Il fallait avoir un projet avec deux procédures distinctes. Là, il semble que l’on puisse revenir à une seule procédure. Nous allons attendre et même essayer de participer à l’écriture de cette règle, si l’on nous consulte, de façon à être dans cette logique : un projet, c’est un territoire, ce n’est pas du A, du B, du 1 très dense, moins de 12 logements, etc…
Si vous le voulez bien, nous allons conclure.


 Yves ROME
Un mot pour vous remercier d’abord de votre présence, même si certains ont déjà regagné leur territoire. Parce que la vérité effectivement, c’est qu’il faut revenir aux territoires. Mais pour que les territoires puissent agir efficacement, il faut qu’ils continuent à se regrouper autour de l’expertise qu’ensemble nous essayons de bâtir, à l’AVICCA, sur ce dossier. Même si vous voyez le temps passer, ou si vous croyez que l’AVICCA ne travaille qu’une fois par an, nous voyons bien (au-delà de votre optimisme qui m’a renvoyé presque sur une autre planète Monsieur de SAINT-ANDRE !), qu’il faut vraiment que ce paysage se stabilise. Le modèle reste à écrire, parce que celui qui nous est proposé ne nous satisfait pas complètement. Et en fait, c’est en avançant sur la base de l’expertise que déploient les collectivités territoriales et sur la base de notre volonté que, finalement, s’écrira un modèle pertinent qui permettra à la France d’aborder ce troisième millénaire avec les outils nécessaires à l’éducation, la santé la culture… Et dans un cadre que je souhaite davantage européen qu’il ne l’est aujourd’hui. Car en fait, au-delà des infrastructures, en tant qu’élu local, ce qui m’intéresse, ce sont les usages que ces outils permettent, plus que les débats de techniciens, certes nécessaires, mais à la condition que cela débouche sur de la production utile pour nos territoires et pour nos concitoyens. Merci de votre attention.

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