1er décembre 2011

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TRIP 2011 - SDTAN, RIP, FTTH : bilan et perspectives

Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, Réseaux d’initiative publique, FTTH : bilan et perspectives


 Thierry JOUAN, Chargé de mission - Avicca

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Cet observatoire va dresser un rapide bilan de l’action des collectivités territoriales en termes d’aménagement numérique du territoire, sur des initiatives, leurs acteurs et également sur les clients de ces réseaux. Nous ferons ensuite un point d’étape sur les schémas directeurs afin d’évaluer l’avancement de la démarche.

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Carte des ROIP recensés en novembre 2011
Malgré un tassement dû aux incertitudes qui pèsent sur les possibilités d’action des collectivités en termes d’aménagement numérique, la dynamique se poursuit avec le lancement de nouvelles procédures et l’attribution de nouveaux marchés. La carte de France continue donc de se couvrir, avec 138 collectivités engagées dans cette dynamique, parfois avec plusieurs procédures successives. Ce chiffre comptabilise les collectivités qui se sont lancées dans la réalisation d’un réseau. Il ne prend en compte ni les études en cours, ni les opérations locales de montée en débit cofinancées par les départements ou les régions, difficiles à comptabiliser.

Cette carte permet aujourd’hui de rendre compte de l’implication des collectivités et met en évidence, de fait, celles qui ne le sont pas. Elle ne fait pas de distinction de l’intensité de l’action tant sur les orientations (zones blanches, FTTH…) que sur la succession d’initiatives au sein d’un même territoire. Ceux qui apparaissent ici ont généralement œuvré sur le haut débit, il faudrait donc une autre couche pour pouvoir représenter ceux qui agissent sur le très haut débit.



Évolution du nombre de collectivités engagées dans un ROIP
Les RIP existants atteignent un nouveau seuil de maturité puisque près de 80 % d’entre eux sont aujourd’hui en exploitation, avec un accroissement continu du nombre d’abonnés, tant sur le marché grand public que professionnel.

Les collectivités devront valoriser et exploiter cet important retour d’expériences pour aborder la phase suivante de montée vers le très haut débit pour le grand public. Il s’agit d’une étape d’une tout autre ampleur en termes d’investissement, une trentaine de milliards d’euros à l’échelle nationale, qui sera à mener sur une échelle de temps beaucoup plus longue, de 10 à 20 ans.



De nouvelles attributions et procédures
De nouveaux marchés ont donc été attribués et de nouvelles procédures ont vu le jour durant l’année 2011. Parmi ces initiatives, certaines sont orientées développement économique avec le raccordement des zones d’activités et des établissements publics au très haut débit, sans intégrer de dimension FTTH grand public. C’est le cas de :
 Nantes Métropole, avec la reprise en affermage du réseau OMEGA actuellement géré en régie et une extension de ce réseau à toutes les communes et zones d’activités de l’agglomération, ce qui représente 180 km de réseau supplémentaire.
 Nîmes Métropole, avec une articulation originale entre un RIP en régie et un opérateur d’opérateurs, ce projet vous sera d’ailleurs présenté lors de la Table ronde 5.
 Le Grand Toulouse qui étend son réseau, mais cette fois, par l’intermédiaire de marchés de travaux pour 250 km de réseau supplémentaire, une desserte de la totalité des zones d’activités en fibre optique à la parcelle et l’ajout de 30 points de présence dans les communes.
 Ou encore Toulon Provence Méditerranée via une nouvelle DSP qui a été attribuée cet été.

D’autres projets complètent ce type d’action par une composante FTTH grand public, avec quelques attributions remarquées :
 la DSP du Plateau de Saclay, projet qui sera également présenté lors de la Table ronde 5 ;
 la DSP de l’agglomération de Laval a déjà fait l’objet d’une présentation lors de notre colloque du mois d’avril ;
 et la DSP du Vaucluse, récemment attribuée, sera aussi présentée lors de la Table ronde 5.

Quelques procédures en cours sont également dans cette dynamique d’action :
 les DSP du Grand Dax et de Lille Métropole, je vous renvoie à la Table ronde 4 pour la présentation de la démarche de l’agglomération lilloise ;
 et le PPP de la région Auvergne.

Quelques marchés de travaux de déploiement de réseaux FTTH ont été lancés, les collectivités concernées sont le syndicat d’électricité de Haute-Savoie, le SYANE, et certaines communes comme Sainte-Anne de Guadeloupe ou Morcenx. De nouvelles initiatives devraient également se concrétiser puisqu’un certain nombre de collectivités sont en cours de réflexion.



Les incertitudes qui ont engendré des blocages de projets
Les incertitudes qui pèsent sur les collectivités sont à l’origine de nombreux retards dans la prise de décision de projets, comme le Loiret où cela fait 2 ans que la procédure est lancée. Elles proviennent essentiellement de la finalisation du cadre réglementaire, de l’élaboration des règles relatives aux aides du FSN ainsi que de l’interrogation quant à l’effectivité des déploiements annoncés par les opérateurs privés.

Ce constat est encore plus édifiant pour les agglomérations : elles ne sont pas éligibles aux aides du FSN pour faire de la péréquation, elles sont interpellées par les habitants sur les zones blanches résiduelles et, pour finir, elles font l’objet d’un lobbying particulièrement intense de la part de certains opérateurs…

Outre l’impact en termes de planning, ces interrogations ne favorisent pas la sérénité nécessaire à la conduite de négociations avec les partenaires privés et imposent à ces derniers d’ajuster constamment leurs réponses pour suivre les évolutions du cadre d’intervention et les intégrer dans leurs plans de financement.

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Vers une évolution des principaux modes d’action ?
Si le montage de type DSP concessif reste le modèle le plus usité, y compris pour les projets FTTH de grande envergure comme le Calvados, le Loiret ou la Savoie, d’autres approches apparaissent et sont aujourd’hui utilisées. Elles sont basées sur des montages contractuels séparés, distinguant la phase de construction de la phase d’exploitation. L’objectif partagé de ces montages est de mieux répondre aux contraintes des réseaux FTTH, notamment sur l’aspect financier en permettant à la collectivité de mieux maîtriser le phasage et donc l’échelonnement dans le temps des investissements.

Concrètement, les travaux sont assurés sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité par l’intermédiaire de marchés de conception-réalisation par exemple, avec une exploitation qui se fait ensuite soit en régie, c’est le cas de Quentiop ou du SIeA, soit par affermage, ce sera le cas du SYANE ou de Manche Numérique pour l’extension du FTTH, ou bien encore via une société publique locale, c’est le choix fait par la commune de Sainte-Anne de Guadeloupe. L’intervention sous forme de régie a été validée par la Commission européenne dans son récent avis sur le régime d’aides d’État du Plan national Très haut débit.

Ces nouveaux montages peuvent également apporter une réponse aux interrogations relatives à la capacité financière des quelques candidats susceptibles de répondre à des marchés globaux qui dépasseront les 100 millions d’euros d’investissement.

Répartition des récentes attributions (année 2011)
Regardons maintenant l’actualité du côté des partenaires des collectivités, les opérateurs d’opérateurs. Un certain nombre de marchés ont été attribués cette année, ils apparaissent sur fond rouge. Altitude a obtenu la DSP de Toulon Provence Méditerranée et le renouvellement du marché de services de la Haute-Garonne sur base de WiMAX ; Axione vient d’obtenir la DSP du Vaucluse ; Covage a obtenu l’affermage de la liaison Corse-continent et celui relatif à l’extension du réseau de Nantes Métropole, sachant qu’il intervient également sur le projet de l’agglomération de Nîmes.

Enfin, France Télécom a été choisi sur 2 projets de couverture globale FTTH : les agglomérations de Laval et du Plateau de Saclay. Ces deux projets comportent une particularité due au partenaire choisi, puisque celui-ci s’est engagé à se substituer à sa maison mère dans le cas d’une carence de celle-ci sur le déploiement privé de certaines communes de ces agglomérations.

D’autres attributions devraient intervenir prochainement, notamment du côté de Tutor. Sur les 79 collectivités représentées ici, 68 sont membres de l’Avicca. Nous les réunissons régulièrement, avec leurs partenaires privés, au sein de groupes de travail dédiés.

Un impact de plus en plus important sur les usagers finals
Après cet état des lieux sur les initiatives et les acteurs de ces initiatives, regardons du coté des clients de ces réseaux… Pour ce faire, l’AVICCA a mené une enquête auprès des principaux opérateurs d’opérateurs et régies. L’évolution des chiffres au regard de ceux de 2010 confirme l’augmentation continue du nombre d’abonnés desservis grâce aux ROIP :
 Plus de 7 000 usagers finaux professionnels (entreprises et services publics) sont raccordés à la fibre optique et bénéficient ainsi du très haut débit à débit garanti, soit une augmentation de plus de 15 % en un an.
 Plus de 700 000 usagers finaux (grand public et clients professionnels) bénéficient du haut débit grâce à des offres Adsl activées ou à la mise en place de solutions alternatives à l’Adsl de type WiMAX ou WiFi. L’augmentation la plus marquante concerne l’Adsl avec près de 100 000 abonnés supplémentaires, liée notamment à l’arrivée de Bouygues Télécom sur les RIP.
 Un NRA sur 2 est dégroupé grâce aux ROIP, cela a été redit lors du GRACO d’octobre.
 45 % d’abonnés supplémentaires en un an sur le WiMAX. De quoi conforter le bien-fondé de l’intervention des collectivités auprès de l’ARCEP sur le sujet. Je rappelle qu’une délégation d’élus de l’AVICCA a rencontré l’ARCEP peu avant l’été, pour l’élargissement de la bande passante et la sécurisation de la mise à disposition des fréquences. Nous attendons tous impatiemment le résultat de la procédure qu’a engagée l’ARCEP suite à cette rencontre.
 Des changement également du côté du WiFi, avec quelques rapprochements d’acteurs, comme Numéo et Nomotech sous une entité commune, Ozone, qui revendique aujourd’hui près de 35 000 abonnés.
 Nous pouvons également noter un accroissement du nombre de points hauts, avec 600 points hauts raccordés en fibre optique. Ce raccordement permet d’améliorer la qualité de service tant pour les RIP que pour les réseaux de téléphonie mobile, et répond dans certains cas à une demande explicite de la part des opérateurs.

Ces chiffres témoignent de l’impact économique des ROIP et attestent de la capacité des collectivités et de leurs partenaires privés à assurer l’exploitation pérenne de réseaux haut débit et très haut débit à un niveau de qualité de service conforme aux exigences des opérateurs clients, y compris sur l’aspect commercial. Le rôle central des collectivités a de nouveau été cité par l’ARCEP, dans son rapport annuel sorti cet été.

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La pluralité et la pérennité des acteurs sont les éléments clés pour l’instauration d’une réelle concurrence Plus de 200 opérateurs clients sont présents sur ces réseaux. Ils contribuent à insuffler une réelle dynamique sur les offres de détail en améliorant sensiblement les conditions de concurrence, seule garantie d’une répercussion effective de la baisse des prix de gros sur les prix de détail. Nous pouvons noter la présence de France Télécom, pas encore sur tous les réseaux, ni massivement, mais c’est une première étape.

Le développement économique reste un enjeu majeur de l’ANT
Le développement économique reste une des principales orientations des projets en cours et constitue un enjeu majeur de l’aménagement numérique du territoire. Les retours d’expériences de plus en plus nombreux et pérennes, ainsi que l’augmentation du nombre d’abonnés, attestent de l’impact des ROIP sur ce marché.

Complémentairement aux actions menées par les collectivités au niveau local, notamment sur la partie animation de ces marchés, et compte tenu des enjeux, l’État a souhaité améliorer la visibilité des offres THD auprès des entreprises en créant le label ZA THD (zones d’activités très haut débit) qui sanctionne un certain niveau d’équipement des zones d’activités en infrastructures télécom. Si le nombre de zones d’activités labellisées reste aujourd’hui limité, avec 20 labellisées, les prévisions laissent prévoir une montée en charge progressive avec 50 zones d’activités pour fin 2011 et 400 pour fin 2012. Ce label a également été intégré au Programme national Très haut débit, avec un doublement du montant des aides accordées au raccordement d’une entreprise si celle-ci est située dans une zone d’activités labellisable. Ce cœfficient est toutefois bien inférieur à celui qu’avait sollicité l’AVICCA, puisque nous avions demandé que le raccordement d’une entreprise ou d’un service public corresponde à 10 prises FTTH grand public.

Le FTTH ne fait toujours pas l’objet d’un déploiement industriel ni d’une stratégie de basculement à grande échelle
C’est du moins ce qui ressort des chiffres du deuxième trimestre 2011. Sur les ROIP, il est encore trop tôt pour dégager une tendance, mais on peut dire que les opérateurs nationaux ne se bousculent pas, avec des négociations engagées depuis parfois plus de 2 ans. Les 3 grands opérateurs (Free, SFR et FT) veulent co-investir sur du passif et sembleraient être d’accord pour un coût de 500 euros à la prise, sur des prises achetées graduellement. Tandis que Bouygues hésite encore entre du passif ou de l’actif. En fait seul SFR est présent aujourd’hui sur les RIP, et encore, sur un tout petit nombre de ces réseaux.

Il y a, malgré tout, quelques signes encourageants :
 Manche Numérique avec, sur Saint-Lô, 1 000 abonnés sur 4 000 prises pour une mise en exploitation qui a été faite fin 2009 ; et Cherbourg avec 1 000 abonnés sur 10 000 prises pour une mise en exploitation depuis juin 2011.
 Le SIeA, avec de très bon taux de basculement lorsque l’ADSL est mauvais, les chiffres vous seront exposés lors de la Table ronde 2.
 Chevry-Cossigny : 350 abonnés sur 1 535 prises raccordables (pour une mise en exploitation en juin 2011)
 Issoire, avec 20 % de pénétration en deux mois d’exploitation.
 Et les Hauts-de-Seine avec un co-investissement en zone très dense, projet présenté lors de la Table ronde 5. Ce sera l’objet des travaux de demain avec les interventions d’opérateurs et de représentants de collectivités.

État des déclarations de lancement de SDTAN à l’ARCEP
Après cet état des lieux sur les actions en cours, regardons ce qui préfigure de l’action des années à venir, avec un point d’étape sur les schémas directeurs. Aujourd’hui, 86 départements font l’objet d’une déclaration de SDTAN à l’ARCEP, ils sont représentés en vert sur la carte. Quelques SDTAN sont en cours sans avoir encore fait l’objet d’une déclaration à l’ARCEP.

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Une démarche qui a pris du retard
Pas de grands changements depuis le mois d’avril, puisque tous les schémas directeurs ont pris du retard, et que seuls 6 ont été validé en 7 mois alors que notre précédente enquête, réalisée en mai de cette année, indiquait qu’une trentaine de schémas directeurs devaient être finalisés à fin 2011. Deux ans après la loi donc, seul un département sur 5 a un SDTAN finalisé.

La répartition est la suivante :
 20 départements ont un SDTAN finalisé, au sens voté ;
 74 départements ont un SDTAN en cours de réalisation ;
 2 départements sont en cours de recrutement d’une AMO, avec des attributions qui devraient intervenir très prochainement ;
 3 départements n’ont pas encore lancé l’appel d’offres ;
 les deux derniers départements sont un peu particuliers : Paris et les Hauts-de-Seine ne devraient pas lancer de schéma directeur.

Les schémas directeurs sont essentiellement portés à l’échelle départementale à quelques exceptions près, au nombre de 9, pour lesquelles la région a souhaité s’impliquer. Les territoires concernés sont entourés de jaune sur la carte.

Il s’agit de l’Alsace avec une maîtrise d’ouvrage conjointe avec les deux départements, de l’Auvergne, de la Corse, du Languedoc-Roussillon en dehors de la Lozère qui a réalisé son propre schéma directeur, du Limousin via le syndicat mixte Dorsal, du Nord - Pas-de-Calais, de la Martinique, de la Guyane et également de la Réunion. Ces schémas sont généralement portés par la structure déjà en charge de l’aménagement numérique du territoire (département, syndicat mixte…), ou sinon par des structures intéressées pour s’en saisir (notamment quelques syndicats d’électricité). Certains départements se sont même associés pour la démarche, dans un souci de mutualisation et de cohérence : c’est le cas des départements de la Sarthe et du Maine-et-Loire.



De nombreuses interrogations ont retardé la validation des SDTAN
Nous faisons ici le même constat que pour les initiatives de RIP, ce qui est tout à fait logique. Il est difficile pour les collectivités de définir une stratégie alors que le cadre de leur action est en cours de définition... C’est ce qui s’est globalement passé cette année avec la finalisation du cadre réglementaire, la définition du cahier des charges de l’appel à projets du Programme national Très haut débit qui a changé la donne. En effet, ceux qui étaient partis sur le schéma « je fais la collecte, les autres feront la desserte » ou « je fais un projet intégré », doivent revoir leur copie. Sans compter les évolutions de certaines offres de l’opérateur historique (LFO ou l’offre de montée en débit) qui peuvent avoir un impact particulièrement important sur la stratégie des collectivités.



De nombreux départements et régions hésitent à s’engager
En ce pour différentes raisons. Bien évidemment, il y a la conjoncture, la réforme territoriale, avec les conséquences que l’on sait, et il y a les limites du dispositif actuel, je veux parler bien entendu du FSN. Premièrement, il ne permet pas de faire une véritable péréquation, avec un taux d’effort qui reste important malgré la modulation apportée. Deuxièmement, il ne prend pas en compte le coût de la collecte, alors même qu’il s’agit de l’action structurante de base, avec un coût non négligeable. Dans le cadre de l’étude réalisée sur l’Auvergne, sur les 80 000 prises FTTH de la première phase, la collecte représente 1/3 du coût à la prise… Des mesures sont en cours d’étude à l’ARCEP sur ce point, avec quelques pistes (l’amélioration des conditions d’accès aux fourreaux de France Télécom en amont des NRA, ou l’amélioration de l’éligibilité à l’offre LFO). Pour autant, ces mesures ne doivent pas affecter l’économie des réseaux de collecte publics existants, c’est ce qu’a rappelé l’AVICCA lors du dernier GRACO. Troisièmement, le plafond du coût à la prise ne permet pas d’agir sur les zones critiques en termes de haut débit. Et surtout, il n’y a aucune indication sur l’évolution des barèmes pour les prochaines années à 5, 10 ou 15 ans.

C’est un peu paradoxal : l’État demande aux collectivités de s’engager sur des projets de long terme, mais avec un dispositif qui ne l’est pas. Toutes ces incertitudes rendent les collectivités hésitantes pour s’engager sur du long terme, ce que traduit le tassement au niveau des RIP et l’important retard des schémas directeurs. Les premiers SDTAN venaient de collectivité qui avaient des projets et voulaient du financement national. Le risque est grand de voir des SDTAN qui ne débouchent pas sur des décisions d’investissement…

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Pour aller plus loin :
>>> Initiative privée, initiative publique, mutualisation et intentions d’investissements
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