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TRIP 2011 - TR2 : Co-investissements, offres de gros, offres activées : quel tiercé gagnant pour le FTTH et pour les besoins des entreprises ?, 1er décembre 2011

Table Ronde 2

Co-investissements, offres de gros, offres activées : quel tiercé gagnant pour le FTTH et pour les besoins des entreprises ?


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Intervenants :

- Patrick VUITTON, Délégué général - Avicca
Quatre tables rondes se succéderont aujourd’hui. Après avoir largement abordé hier la question du cadre d’action des collectivités, ses inconnues, ce qui avançait et ce que nous souhaiterions changer, nous allons maintenant passer à la pratique, et cette table ronde va en particulier aborder le sujet du co-investissement. La nouvelle donne sur cette phase des réseaux d’initiative publique est assez différente de la précédente, où nous étions en pleine concurrence par les infrastructures. Là, il s’agit de savoir comment nous allons mutualiser cette infrastructure nouvelle. Dans la table ronde suivante, les opérateurs intégrés (Bouygues, Free, Orange, SFR, Numéricable) expliqueront comment ils investissent sur leurs propres réseaux et co-investissent entre eux. Nous leur demanderons également comment ils entendent co-investir sur les réseaux d’initiative publique, dispositif essentiel du Programme national car, s’il n’y a pas de co-investissement privé sur l’investissement public, tout s’effondrera probablement, faute de dynamique dans nos territoires. Et sans cette pression publique, les opérateurs classiques seraient dégagés de leurs engagements, tout cela a donc besoin de fonctionner. C’est évidemment pour l’économie des réseaux d’initiative publique et pour les services qu’ils peuvent apporter que nous avons besoin de la présence de ces acteurs, pas seulement des « grands », mais aussi d’autres types d’acteurs qui peuvent venir grâce aux offres activées que font les réseaux d’initiative publique.

À cette première table ronde, des opérateurs d’opérateurs, même si pour certains il s’agit de collectivités. Alain GUILLOTIN est le Directeur des activités télécoms de la REG.i.e.s, un sigle pour la régie du Pays Chartrain ; Michel CHANEL, Vice-président du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain ; David EL FASSY, Président d’Altitude Infrastructure ; Clément VERHILLE, Directeur des concessions de Covage ; Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ, Directeur général d’Axione, et Joël MAU, Chargé de mission à l’Institut Télécom ParisTech. Nous allons commencer avec Alain GUILLOTIN.

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- Alain GUILLOTIN, Directeur des activités télécom - REG.I.E.S (Pays Chartrain)
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La régie intercommunale d’énergies et de services du Pays Chartrain (abrégée en REG.i.e.s) a donné lieu à la création d’un réseau d’initiative publique qui s’appelle Céliéno, du nom d’une étoile. Je remercie Patrick VUITTON de pouvoir faire cette présentation que j’ai déjà faite à un CRANT, pour ceux qui vont commencer à les pratiquer, mais j’avais 4 minutes 30, et c’était un exercice un peu délicat. Sans être beaucoup plus long, nous allons pouvoir prendre un peu plus de temps.



Le RIP Céliéno
Notre réseau est lié à une vieille tradition d’aménagement du territoire autour du Pays Chartrain, ces 71 communes qui se sont regroupées en 1922 pour faire de l’électrification. Depuis, nous avons fait du gaz, de la gestion de base de données, de la cartographie, de l’eau, de l’assainissement, plein d’activités pour nos collectivités… Et nous nous sommes lancés dans le début des années 90 dans les télécommunications, d’abord au travers de fourreaux mis à disposition de la régie par le syndicat, sous un format payant. Cela pour dire que nous sommes là depuis 90 ans, nous vivons pour le territoire et l’unique objet de notre travail est de l’aménager. Nous avons coutume de dire qu’une entreprise qui s’installe en dehors du syndicat du Pays Chartrain est une délocalisation. Pas besoin d’aller en Chine pour que les collectivités le vivent autrement !

Nous avons fait le choix très clair d’être opérateur d’infrastructures. Il nous arrive de faire du service mais de manière très marginale dans deux cas de figure : soit parce qu’un opérateur petit ou grand a « fondu les plombs », cela arrive, dans ce cas nous prenons le relais le temps que le client trouve un opérateur ; soit il nous arrive de faire des opérations sur mesure dans des cas très particuliers. Ce réseau est évidemment totalement neutre et ouvert à tous les opérateurs, du plus petit au plus grand.

L’approche technico-économique qui nous a guidée est basée sur la péréquation : péréquation entre les différents services que nous pouvons apporter aux opérateurs et par là même aux administrés ou aux entreprises ; péréquation entre le rural et l’urbain, nous avons les deux ; péréquation de services (aux entreprises, aux collectivités, aux particuliers) ; et péréquation également pour que les tarifs puissent convenir à différents acteurs du marché. Cela nous a amené, si l’on cadre sur le haut et le très haut débit, à une mixité d’action. Quand on tire une fibre, il n’est pas question pour nous de dire que nous allons sortir un produit pour dégrouper les NRA, pour dégrouper les points hauts BLR ou pour amener de la fibre en bas des GSM… À chaque fois que l’on tire une fibre, nous nous demandons quels sont les points hauts GSM, quels sont les NRA à proximité, quelles sont les zones d’activités, quelles sont les entreprises qui peuvent être délocalisées à droite ou à gauche. Car il y a beaucoup d’entreprises dans ce pays qui ne sont pas situées en zones d’activités, encore plus dans le monde rural. Nous essayons donc de réfléchir à tout cela à chaque fois que nous tirons nos réseaux.



Un exemple de déploiement achevé en zone blanche : la BLR
Il y a quelques années, nous nous sommes par exemple intéressés aux 2 000 clients en fracture numérique sur le département. Nous avons donc fait une action conjointe avec le département d’Eure-et-Loir et à ce jour, 1 400 clients sur 2 000 ont choisi cette technologie pour passer en haut débit. Nous sommes assez proches des taux de pénétration dsl. Pour ce faire, nous n’avons pas couvert tout le territoire, nous avons procédé de manière raisonnée. Aujourd’hui, l’offre est ouverte depuis trois semaines aux opérateurs avec des débits à 12 Mbit/s descendant, 4 Mbit/s montant, la seule « tare » de la BLR est de ne pas faire de triple play. Nous avons plusieurs opérateurs, et cela a donné lieu au développement d’un portail, j’y reviendrai plus tard car ces notions de SI, de portail, de process sont des éléments très importants du développement harmonieux du FTTH, avec les petits comme les grands opérateurs. Cela fait très longtemps que nous travaillons sur ces portails, ils ont été sollicités par les RIP et par les opérateurs et ils ont même été dupliqués tels quels sur certains autres départements.



Une infrastructure technique pérenne conçue pour accueillir le FTTB et le FTTH
Sur cette carte, vous voyez en blanc le contour du département d’Eure-et-Loir, en jaune le territoire de base du SEIPC, en vert nos réseaux de collecte pour aller dégrouper des NRA, et il y un réseau blanc qui monte au milieu de la carte avec l’indication Connectic 78. Nous avons signé un gros contrat avec le Crédit Agricole qui nous a fait confiance pour installer un double data-center, avec une boucle optique entre les deux, soit quand même 1 600 fibres en nano-optique que nous avons posées pour cette banque. « Small is beautiful » et « Think different » : parfois les gens devraient réaliser que ces deux principes s’appliquent. Premièrement, nous avons réussi à relever tous les défis techniques qu’ils nous ont posés, et que les grands groupes ne souhaitaient pas forcément relever (je ne parle pas du monde des télécoms) ; et deuxièmement, lorsque nous leur avons demandé pourquoi ils nous avaient fait confiance, ils ont répondu : « un, vous êtes les seuls à avoir suivi nos idées de dingues et à y avoir réfléchi jusqu’au bout, et deux, si vous merdez, cela nous prendra 72 heures pour vous racheter » ! Cela prouve qu’il y a au sein des grands groupes des gens ayant une approche pragmatique du sujet. C’est une belle réalisation pour le département et la région.

Bref, nous avons donc construit une énorme boucle, en envoyant des pelleteuses de Chartres jusqu’à Mantes-la-Jolie, nous nous sommes interconnectés à trois endroits avec le réseau des Yvelines, pour aller jusqu’à Paris, et nous avons mis en place des conditions d’amener du très haut débit dans les zones d’activités. Tout cela s’est fait en coopération avec les grands opérateurs, du plus petit au plus grand, Orange inclus (d’ailleurs les sites de l’opération Crédit Agricole sont adductés par Orange). Aujourd’hui, tous ces opérateurs nous font confiance, ils savent que lorsqu’ils s’adressent à nous, si nous disons que chez l’opérateur X le prix est de 100 pour tel produit, il est de 100 pour l’opérateur Y exactement dans les mêmes conditions techniques et juridiques.



En route vers le FTTH… 1/3
Depuis le début des années 90, le syndicat du Pays Chartrain pose des fourreaux à chaque fois qu’il enfouit ses lignes électriques. Cela représente des centaines de kilomètres sur nos communes, pour ne pas dire des milliers, et 80 % de notre réseau électrique est enterré. Évidemment, c’est une ressource très riche pour pouvoir faire du développement. Concernant ces fourreaux, pour que les comptes soient clairement séparés, nous avons fait le choix de les louer au SEIPC, c’est-à-dire que la régie télécom qui a été créée loue ces fourreaux à son organisme de tutelle (à un prix qui n’a rien d’un prix d’ami d’ailleurs !), tout comme nous louons des fourreaux à des EPCI, au conseil général, aux communes ou à France Télécom, sans le moindre état d’âme. Nous avons donc des conventions pour séparer l’activité opérateur d’opérateurs du syndicat, ce qui nous conduira probablement un jour à ne plus assister au GRACO du matin, mais uniquement au GRACO de l’après-midi, c’est la rançon du succès ! Ce développement des fourreaux, qu’il s’agisse de ceux du syndicat ou de ceux des autres partenaires, a donné lieu à une cartographie très précise depuis des années. C’est très important, car si vous ne savez pas ce que vous avez dans votre sol ou dans l’air, ni ce que vos poteaux peuvent supporter ou pas, il est inutile d’envisager un déploiement FTTH de grande ampleur. Le groupe comprend 120 salariés, dont une vingtaine de salariés dans la filiale totalement dédiée télécom, et parmi eux, douze personnes savent vraiment ce qu’est le FTTH depuis quelques années.





En route vers le FTTH… 2/3
Nous avons divisé notre territoire en points de mutualisation, sur cette carte chaque plage de couleur est un PM. Nous avons fait le choix de construire des PM NRO (le PM est dans le NRO) de 1 500 lignes extensibles à 2 000 lignes, puisque l’on pense que la population peut s’accroître. Les chiffres indiqués correspondent au nombre d’habitations de chacune des communes. Il y en a d’une certaine taille en proche banlieue de Chartres, mais dans la tâche mauve en bas par exemple, il y a 95 maisons, 197, 153… nous sommes bien dans la problématique du monde rural. Certes la topographie de la Beauce est assez plate et cela nous simplifie la vie, mais il s’agit clairement d’un habitat diffus.

Pour pouvoir faire du FTTH, nous avons lancé un premier NRO depuis maintenant trois ans, et puis les règles ont changé. Je me garderai bien de dire que c’est bien ou pas, mais en tout cas nous avons été obligés de nous arrêter pour nous conformer à la loi. Nous avons sorti très récemment une offre de co-investissement, officiellement la deuxième en France, comme quoi on peut être petit et beaucoup travailler ! Cette offre est parue le 17 octobre, elle est publique et accessible sur notre site. Nous avons fait un appel au cofinancement le 28 octobre pour balayer tout le spectre du territoire (cf. carte).

Depuis quelques mois, nous travaillons au sein du groupe SI national et du groupe process, et nous nous apprêtons à lancer nos premières versions d’interface issues du travail des grands opérateurs nationaux à destination des opérateurs petits ou grands. Je le dis aux collectivités qui voudraient se lancer ou seules ou par DSP, pour les gens que vous retiendrez pour gérer vos RIP, la composante SI et process est fondamentale. C’est très sympa de tirer toutes les fibres de la terre, mais si vous ne savez pas comment les vendre, comment les exploiter, si vous ne savez pas assurer de SAV, si vous ne savez pas les commercialiser… cela ne vous servira à rien. Et je me mets à la place des opérateurs : s’ils sont obligés de téléphoner pour savoir si la fibre X est utilisable pour aller chez Monsieur Y, c’est ingérable. Notre sentiment est qu’il faut aller de manière résolue vers le FTTH et il n’est pas question de se dire que cela va durer 25 ans, il faut y aller rapidement ! Évidemment, nous n’allons pas internaliser tous ces process, nous les définissons, nous voyons comment tirer de la fibre très rapidement, comment faire des pré-études, dans quel état sont les réseaux d’Orange… Par rapport à ce qui a pu être dit hier, nous avons peut-être de la chance sur notre territoire, mais hormis des PIT (point itinéraires) qui sont parfois un peu « rock’n roll », les réseaux sont plutôt en bon état et assez facilement utilisables pour faire du FTTH. Mais pour pouvoir les utiliser, tirer des fibres le plus vite possible et couvrir l’intégralité du territoire du premier au dernier mètre de réseau, nous avons fait le choix de faire appel à des partenaires extérieurs en grand nombre. Cela nous a conduit à une politique qui est de ne pas faire appel au financement public, FSN ou autres fonds publics pour déployer ce réseau, que nous soyons en espace urbain ou en espace rural, en zone AMII ou hors AMII, en utilisant toujours le même principe de péréquation décrit au départ.



En route vers le FTTH… 3/3
Enfin, pour aller vers le FTTH, il faut avoir de la collecte, savoir construire des NRO ou des PM s’ils sont différents des NRO. Voici la commune de la Lucé, qui est la plus grande de notre territoire, dans laquelle se trouvent 5 NRO. Nous allons vers les différents quartiers en horizontal, ce n’est pas très difficile. Aujourd’hui en vertical, il reste le problème des conventions, mais il est en cours de résolution. Et nous n’allons pas tarder à publier nos zones arrières de PM.



FTTH en zone AMII
Dans ce tableau, vous trouvez en haut notre appel au cofinancement, peu importe que nous soyons en zone AMII ou non, et également des tarifs de base de négociation. Nous avons attaqué nos négociations avec tous les opérateurs qui souhaitaient le faire. Nos tarifs sont assez simples, nous n’avons pas pris de pourcentage de PM. Nous sommes assez pragmatiques, des câbles cela fait ou 72 brins, ou 144 ou 288, … nous travaillons donc par brin. Voilà pour l’horizontal.

Ensuite, vous trouvez ab initio, le prix de ces différents packs et une redevance mensuelle de 3,96 euros, à rapprocher de ce qui nous a été dit hier. Je pense que c’est suffisant pour entretenir les réseaux, à un détail près : si demain un NRO est supprimé, peut-être referons-nous appel à un co-investissement pour le refinancer, mais j’en doute. En tout cas cela nous suffit pour faire vivre le réseau et déplacer tout ce qu’il faut sans demander quelque chose à un opérateur.



FTTH hors zone AMII
Il s’agit ici de plans de déploiement hors zone AMII. Nous avons négocié avec les communes pour savoir qui passait en premier et bien sûr celles que nous venons de dégrouper seront les dernières à passer en FTTH. Nous n’allons pas demander à des opérateurs de dégrouper des NRA en 2011 et leur dire que nous passons au FTTH en 2012, il faut quand même avoir une certaine cohérence et nous avons expliqué tout cela à nos communes.



Tarifs ex post et hors AMII - Prix des raccordements
Les tarifs hors zone AMII sont simplement majorés de 10 %, les câbles étant plus longs à tirer, nous avons estimé que le surcoût était de 10 %. On nous a demandé de créer des tarifs ex post, ils sont majorés de 8 %, ce sont les règles financières qui dictent les investissements financiers de notre entreprise. Nous avons fait une offre hors co-investissement à 10,96 euros par mois afin que de petits opérateurs puissent également émerger sur le terrain, et nous avons une offre à la ligne activée qui existe déjà et qui va passer à 15 euros dans le nouveau catalogue. Ces prix concernent l’horizontal. Ensuite, il y a le branchement chez le client : nous avions deux catégories de prix, mais au regard de la première offre d’Orange parue en juillet, nous avons décidé d’appliquer leur méthode qui nous amène à avoir 4 catégories de prix de branchement, et nous irons probablement vers 8 car les opérateurs souhaitent voir les mêmes modèles partout. Sans entrer dans le détail, notre idée est la suivante : 150 euros la prise pour un immeuble de plus de 12 logements ; 250 euros la prise pour un immeuble de moins de 12 logements ; 400 euros la prise en habitat individuel groupé (donc des zones pavillonnaires par exemple) ; 600 euros la prise en habitat individuel séparé de plus de 150 m de la première habitation, et quelques cas marginaux seront pris en charge par les collectivités sur le GC pour que nous puissions aller alimenter les fermes qui ont également droit à la fibre.

Le budget de l’opération est de 30 millions d’euros sur 9 ans, cela nous semble assez raisonnable, et nous porterons l’intégralité du risque financier sur fonds privés.



Patrick VUITTON
Merci. Nous allons enchaîner tout de suite avec Michel CHANEL. Je relève en tout cas ces chiffres ; un OPEX d’environ 4 euros, soit environ un euro de moins que ce qui a été donné par SFR et FT, et surtout un tarif à la ligne de 11 euros très différent puisque c’est plus de 16 euros pour FT et SFR, ce qui permettra de faire entrer un type d’acteurs un peu plus diversifié que ce que souhaitent probablement les quatre grands opérateurs.  

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-  Michel CHANEL, Vice-président - SieA (Ain)
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Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain



État du réseau Li@in



L’objectif global
L’objectif du réseau Li@in est de créer entre 2009 et 2014 une infrastructure dans tout le département de l’Ain. Les priorités sont définies d’abord sur les zones à service Adsl dégradé, sur les zones d’activités et en fonction de la localisation par rapport aux artères.



Déploiement du réseau FTTH Li@in
À ce jour, 91 communes sont ouvertes sur les 419 que compte le département et nous ouvrons deux à trois nouvelles communes chaque semaine, soit environ une centaine par an, ce qui est en ligne avec nos objectifs.



Déploiement du réseau Li@in
Vous découvrez le réseau tel qu’il est aujourd’hui (cf. carte), avec les artères construites et activées (ce sont les lignes continues en bleu), et deux POP à Bourg-en-Bresse et Saint-Genis, l’un est situé à peu près au centre du département et l’autre à l’Est, dans la zone en vert. Les artères représentées par les lignes interrompues sont celles dont la construction est réalisée à plus de 50 % cette année, il s’agit du programme 2011, et les communes ouvertes sont en vert. Vous constatez qu’un certain nombre d’entre elles ont déjà accès au FTTH. Les communes en jaune sont celles qui sont prévues dans le programme 2011. Le reste en blanc est prévu dans les programmes 2012 et 2013.



Le réseau FTTH Li@in : quelques chiffres
Il y a à l’heure actuelle 4 700 abonnés et 3 600 clients activés sur le réseau. Nous en activions entre 80 et 90 par semaine en octobre, mais comme nous montons en puissance, nous serons à plus de 100 par semaine avant la fin de l’année. Notez qu’il y a un décalage tout à fait logique entre l’ouverture au service et les prises de commande, qui est de trois à six mois environ. Nous avons dépassé la barre des 10 000 prospects sur le réseau Li@in, il s’agit des personnes qui se sont déclarées intéressées par le réseau et qui se sont inscrites.



Perspectives
Nos perspectives d’abonnés FTTH dans les années qui viennent sont d’atteindre environ 35 000 abonnés à la fin 2015, c’est-à-dire une année après la fin de l’ouverture du service dans toutes les communes.



L’offre de co-investissement



L’offre de co-investissement Li@in
Conformément aux directives de l’ARCEP nous avons bâti une offre de co-investissement en fibre noire depuis le point de mutualisation que nous appelons NRO. Cette offre est construite avec un souhait de péréquation entre les communes rurales et urbaines, en effet, 280 communes sur 419 comptent moins de 1 000 habitants. Cette offre sera disponible dès la fin 2011, mais sachant que le coût moyen du dernier « mile » est de l’ordre de 1 170 euros, elle tournera autour de ce chiffre. C’est une péréquation complète entre les zones plus urbaines et les zones rurales.





L’offre de co-investissement Li@in
Nous avons construit cette offre en collaboration avec plusieurs collectivités nationales, en particulier le Pays Chartrain, et avec l’AVICCA. Elle devrait faciliter la venue des grands opérateurs tout en prenant en compte les spécificités des RIP.



L’offre activée



Réseau actif et ouvert
Ce réseau actif et ouvert a permis à 21 fournisseurs d’accès Internet, dont 7 qui s’adressent aussi aux particuliers, de venir sur ce réseau. Ce sont pour certains des partenaires très proches des habitants, sachant les évolutions qu’il peut y avoir entre un système Adsl et un système en fibre optique.



Offre grand public
L’offre grand public est de 100 Mbit/s symétrique avec triple play pour un prix FAI de 34 à 40 euros TTC, chacun offrant des services différents. Notre offre syndicale est variable en fonction du nombre d’abonnés du fournisseur d’accès à Internet, mais elle est à l’heure actuelle de l’ordre de 15 euros TTC pour les meilleurs.



Offres pro
Les offres pro sont un peu plus complexes, certaines proposent des garanties de temps de rétablissement, avec des débits garantis, éventuellement des temps de latence… Je vous donnerai un ordre de grandeur : pour un 100 Mbit/s meilleurs efforts avec services associés, c’est de 30 à 60 euros par mois ; pour 10 Mbit/s garantis, c’est 150 à 200 euros ; et c’est plutôt de 400 à 500 euros pour 100 Mbit/s garantis. Nous pouvons aussi délivrer du Gbit/s si nécessaire.



L’offre active Li@in
Toute entreprise en zone éligible peut disposer de ces offres, et inversement tout FAI peut proposer ses offres sans réfléchir à la location d’espace dans les points mutualisés ou installer ses équipements dans l’Ain. Mais nous les encourageons à découvrir notre belle région et à ne pas rester ailleurs ! L’accès au réseau est donc simplifié pour une concurrence saine sur un réseau ouvert, propriété de la collectivité.



Nous ne reproduisons ici qu’un modèle éprouvé au niveau national
J’aimerais revenir sur les raisons d’un tel réseau et pourquoi nous pensons qu’il est le meilleur pour assurer la concurrence, au moins sur les services. Tout d’abord le modèle est éprouvé au niveau national avec le réseau électrique, base et moyenne tension qui est la propriété des collectivités. Il est géré en régie, ou en DSP, et pour la plupart d’entre nous, c’est ERDF qui assure cette gestion. L’électricité est fournie au client par EDF, mais aussi par d’autres opérateurs, tels qu’Électrabel, Direct Énergie, Poweo et autres. Je ferais remarquer que cette électricité est produite par nombre d’entreprises, mais aussi par des clients. Elle est injectée sur les réseaux locaux depuis les réseaux HTB, c’est-à-dire plus de 60 kV, aux postes sources, et il y en a entre 15 et 20 dans l’Ain.



Une architecture commune à tous les réseaux de service public
Qu’il s’agisse du réseau Li@in ou d’un autre réseau de fibre optique, nous avons à peu près le même schéma, seuls les noms changent. Le réseau Li@in est bâti sur le même modèle : il peut être exploité en régie comme aujourd’hui, mais rien n’empêche (et nous ne ferons rien qui l’empêche) son exploitation en affermage lorsqu’il sera construit et stabilisé. Nous avons une concurrence saine et active sur le réseau, avec un certain nombre d’opérateurs dont vous voyez les logos. Notez que les données sont transmises à travers deux GIX (Lyon et Genève) et trois POP à terme, dont deux sont déjà en fonctionnement. Les producteurs de contenu et services sont des entreprises ; cela peut être les FAI, mais également des opérateurs, Google, n’importe qui, voire les clients eux-mêmes... Le parallèle entre le réseau électrique et celui que nous avons construit est parfait !





Conclusion
Pour nous, que la demande soit en co-investissement, en fibre noire, en location, en fibre activée ne pose pas de difficulté, nous sommes ouverts à tous. Mais je voudrais souligner que la location d’espace dans des NRO disséminés dans tout un département où le brassage des fibres optiques est la base de la règle concurrentielle est loin d’être un optimum, ni une vision d’avenir. En effet, dans un réseau activé de bout en bout et entièrement informatisé, le changement d’opérateur pour un client devrait consister en une simple programmation de paramètres, plutôt qu’en un déplacement d’agent sur des dizaines de kilomètres.

Nous avons la conviction profonde que ce modèle de réseau, qui marche dans d’autres domaines, est le mieux adapté à notre territoire, et que son coût global est plus optimisé car il organise à la fois la péréquation territoriale et la concurrence sous toutes ses formes. Finalement, dans une France dont on nous explique jour après jour qu’elle est au bord de la faillite, où il faut préparer le monde de demain, il nous semble que notre modèle est le plus adapté et le moins consommateur globalement de ressources financières. Je profite de cette occasion pour demander que les instances politiques et décisionnelles soient attentives au développement de l’ensemble du territoire français. Il faudra bien reconnaître que tous nos territoires, y compris les coins reculés de nos campagnes, recèlent des intelligences, des connaissances, des volontés, qui ne demandent qu’à s’exprimer, y compris au travers d’initiatives locales.



Patrick VUITTON
Merci. Nous enchaînons avec David EL FASSY, le Président d’Altitude Infrastructure, qui a lui aussi une expérience à travers un pilote en FTTH entre autres.

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-  David EL FASSY, Président - Altitude Infrastructure
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Co-investissement, offre de gros, offre activée : quel tiercé gagnant pour le FTTH et pour les besoins des entreprises ? Difficile de vous répondre aujourd’hui mais le mieux, c’est encore d’avancer pour ne pas perdre l’équilibre comme le disait Albert Einstein. Je pense à l’équilibre des futurs réseaux d’initiative publique, mais également à celui des anciens RIP.



10 ans d’expérience au service des collectivités
Quelques mots sur Altitude Infrastructure : nous sommes un opérateur d’opérateurs, même si ce statut n’est pas officiel, nous le revendiquons. Nous gérons aujourd’hui 17 réseaux d’initiative publique de diverses tailles, d’une agglomération à une région, via trois technologies : la fibre, le cuivre et la radio. Presque tous les opérateurs de détail sont clients de nos réseaux via des offres passives ou activées, thème principal de cette table ronde. Comme tout le monde, nous nous projetons vers le Très haut débit car nous pensons que la problématique du haut débit est presque terminée, j’en veux pour preuve que même nos réseaux radio actuels se retrouvent en directe concurrence de la poussée des NRA-ZO et du démultiplexage, contrairement à ce qui a pu être dit en d’autres temps. En tout cas, je vois un point commun entre la situation de 2004 et celle d’aujourd’hui : si nous ne faisons rien, nous continuerons vers une fracture, mais cette fois-ci entre le haut débit et le très haut débit.



Une expertise multi-technologies
Nous sommes convaincus de la complémentarité des technologies pour aménager le territoire en THD, c’est pourquoi nous proposons diverses technologies aux collectivités : on y retrouve le FTTx, l’offre PRM, la montée en débit radio et une petite particularité que je souhaite développer aujourd’hui, il s’agit de la collecte temporaire en faisceaux hertziens aussi appelée FH, qui permettrait d’apporter une montée en débit significative en attendant que les réseaux de collecte soient présents. D’ailleurs je crois que le réseau de l’Ain l’utilise depuis pas mal de temps. Si j’entre un peu plus dans le détail, les différents sites pilotes FTTH ont montré que le coût de la capillarité (le prix des prises en zone aval des PM) était à peu près maîtrisé, mais qu’il y avait de fortes disparités, que l’on soit en zone dense ou peu dense, au niveau de la collecte. Nous nous proposons donc d’utiliser ces faisceaux hertziens de façon temporaire, en attendant par exemple que France Télécom ait fini son programme de fibrage de l’ensemble des NRA sur le territoire.



Quels acteurs ? Quelles activités
Pour entrer dans le vif du sujet et répondre à la question posée dans cette table ronde, nous nous sommes amusés à faire un petit tableau (toute ressemblance avec des acteurs réels est totalement fortuite !) et nous avons essayé de diviser les demandes que nous avions au travers des opérateurs, selon que l’on parle de services grand public ou de services professionnels. Nous voyons bien que, pour pouvoir distribuer l’ensemble du marché, il nous faut pouvoir répondre aux opérateurs, quelque soit leur taille, que cela soit en service activé ou en service passif. D’ailleurs, si l’on regarde comment a évolué le service dsl depuis des années, cela s’est toujours passé comme cela. Aujourd’hui, il y a encore plusieurs offres de bitstream distribuées par plusieurs opérateurs, même si la part de marché est en décroissance. Plus d’un million de prises sont encore distribuées en bitstream sur le territoire actuellement.





Réseau TPM très haut débit
Prenons un cas concret : nous commençons à déployer pour l’agglomération de Toulon Provence Méditerranée un réseau très haut débit à destination des entreprises. Je vous laisse découvrir les grands chiffres de ce réseau (cf. tableau) qui permettra de connecter 3 000 entreprises de plus de 5 salariés ; 24 000 TPE sont présentes sur ce territoire, et nous allons fibrer l’agglo, c’est-à-dire l’ensemble des centres plus les 70 zones d’activités. Sur ce réseau, il nous paraît impensable de n’avoir qu’une offre passive, parce qu’ainsi nous fermerions la porte aux opérateurs professionnels de plus petite taille, aux SSII locales, aux collectivités locales qui sont quand même le poumon du développement numérique local. À l’inverse, cela n’aurait pas plus de sens de ne faire qu’une offre activée, car les opérateurs ont massivement investi dans le dégroupage et ont toute légitimité à vouloir une offre passive à mettre derrière les équipements qu’ils ont déjà installés.





Projet pilote Aumont-Aubrac
Si l’on prend le cas du grand public, c’est la même chose. En marge de notre DSP très haut débit en Lozère, nous avons déployé un réseau de fibre optique à Aumont-Aubrac en FTTH dans le cadre des pilotes du Programme national. Nous sommes le seul pilote à avoir proposé une offre activée, pour regarder si cela fonctionne en directe ligne droite de l’Ain ou de la régie du Pays Chartrain. Aujourd’hui, deux opérateurs, Wibox et Alsatis s’épanouissent au travers de cette offre activée avec 20 % de part de marché sur les connexions Internet, sans compter Bouygues Télécom qui arrivera au travers d’une offre passive classique de location ou de co-investissement à partir de la rentrée prochaine. Ces chiffres nous montrent que l’association des deux types de distribution permet d’avoir une très bonne pénétration du marché. Ils montrent aussi l’appétence des campagnes pour le très haut débit là où, de toutes façons, il est déjà difficile d’avoir le fameux 20 Mbit/s dont on parle dans les villes. Donc en gros, que cela soit pour les professionnels ou pour les entreprises, ne faire que du passif ou que de l’activé nous paraît une hérésie.





Pénétration haut et très haut débit
En combien de temps la fibre arrivera-t-elle sur le territoire ? Nous estimons que cela prendra environ 17 ans, vous avez sur ce graphique le taux de pénétration à Internet et le basculement cuivre/fibre. C’est un délai qui nous paraît raisonnable, même s’il n’est pas exactement en phase avec le Programme national Très haut débit.



Répartition des prises FTTH
Si l’on entre dans le détail, voici les trois types d’offres qui nous semblent pouvoir s’épanouir durant cette période : l’offre de location à la ligne à environ 10 euros, telle que proposée par le Pays Chartrain aujourd’hui, peut avoir une chance de s’épanouir à côté des offres bitstream qui graviteront entre 15 et 20 euros, mais je ne pense pas que l’offre de location actuelle que l’on a pu voir dans les offres de co-investissement à plus de 16 euros puisse avoir du succès sur nos territoires. À côté de cela, entre le co-investissement et l’activé, il est évident que les services activés perdront en parts de marché au fur et à mesure que les opérateurs s’implanteront plus profondément dans les territoires.



Le bon équilibre d’un RIP
En conclusion, je reparlerai comme en introduction du bon équilibre d’un RIP, et notamment d’un RIP fibre : tout doit être fonction de l’offre et la demande. Pour que la demande augmente et aller vers le très haut débit, il faut encore que les usages progressent, je parle des applications consommatrices, le multi-TVHD, les services d’intérêt général, la domotique, le social networking, etc… Mais quand je vois mes enfants utiliser Internet au quotidien, je ne suis vraiment pas inquiet sur les besoins d’ici à quelques années. Il faudra que cette demande soit diverse et aujourd’hui rien ne nous dit qu’elle n’arrivera pas d’un autre acteur que ceux présents aujourd’hui sur le marché de détail. Qui aurait cru au succès de Free il y a plus de 10 ans, qui aurait cru plus récemment à la montée d’Apple ou de Google, et jusqu’où vont-ils arriver sur le marché des opérateurs ? Si nous nous étions limités à une offre de co-investissement, Free aurait-il eu de la place pour s’épanouir ? Je n’en suis pas certain. Enfin, cette offre se devra d’être égalitaire, c’est-à-dire qu’en tout point du territoire, chaque abonné devra pouvoir accéder aux usages dans de bonnes conditions. Je rappelle également, à toutes fins utiles, que les opérateurs d’opérateurs non intégrés qui ne font pas d’argent sur le marché de détail se doivent aussi de faire des profits. Cela paraît évident, mais il faut quand même le rappeler ! Je terminerai par la régulation : si nous avons une bonne régulation entre les opérateurs de détail et les opérateurs d’opérateurs, nous sommes convaincus du bon équilibre des RIP du futur et du bon équilibre du marché, pour le bien des consommateurs.



Patrick VUITTON
Merci. Nous allons enchaîner avec un autre opérateur d’opérateurs « pure player », Covage, avec Clément VERHILLE, Directeur des concessions.

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- Clément VERHILLE, Directeur des concessions - Covage
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Covage est opérateur d’infrastructures, « pure player » dans le sens où nous n’intervenons que sur le marché de gros, nos usagers sont des opérateurs de télécoms, nous ne nous adressons pas directement au marché du consommateur final.



Covage
Nous exploitons en France 15 réseaux d’initiative publique que vous voyez sur cette carte, mais il faut ajouter Nantes que nous avons annoncé la semaine dernière. En effet, l’agglomération de Nantes Métropole nous a confié l’exploitation et prolongement de son réseau Oméga, c’est maintenant notre 16ème réseau d’initiative publique. Dans la grande majorité des sociétés délégataires de ces DSP, la Caisse des Dépôts est co-investisseur à nos côtés.



Projet FTTH Chevry-Cossigny
Dans le domaine du FTTH, je vais vous décrire brièvement notre activité. Nous avons commencé il y a quelques années par déployer dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Paris, quelques immeubles dans des logements sociaux. Il s’agissait davantage d’un test technique à un moment où la technologie commençait à se mettre en place qu’une véritable expérimentation grandeur nature. Nous avons continué à Angoulême sur un projet FTTH, là aussi en partenariat avec un bailleur social, sur un réseau d’initiative publique, une DPS que nous exploitons, et nous avons déployé et mis en service il y a un peu plus d’un an maintenant 1 056 prises dans les communes de Soyaux et Gond-Pontouvre. Ce réseau est intéressant et très innovant car dès le départ du projet nous y avons ajouté un certain nombre d’usages : nous délivrons des services de télévision, des services antenne, nous faisons la collecte d’un certain nombre de capteurs dans chacun des logements sociaux des immeubles sur lesquels nous avons déployé la fibre, dans le cadre d’un programme d’efficience énergétique. Il y a toute une démarche du bailleur et de la collectivité qui ont accompagné le déploiement de ce réseau auprès des utilisateurs aussi bien dans leur démarrage dans l’accès à Internet, que sur d’autres usages, en particulier la maîtrise de l’énergie, de l’eau, du chauffage, des consommations, etc… Je ne développerai pas plus, ce projet vous a déjà été présenté l’année dernière. Néanmoins, c’est une première réponse à apporter aux questions qui nous sont posées aujourd’hui. La réponse est oui, il y a une place dans les réseaux d’initiative publique pour une offre activée, une offre de bitstream, et à Angoulême, mais c’est probablement lié à la situation géographique et à la taille du réseau, nous pouvons offrir aujourd’hui des services FTTH au grand public parce que nous activons le réseau. Les opérateurs qui habituellement prennent de la fibre noire n’ont pas répondu pour venir commercialiser le réseau à Angoulême. Donc oui, il y a un sens économique à activer les réseaux, tout simplement parce que cela permet de mutualiser une part de l’investissement supplémentaire dans les équipements actifs ; et oui, il y a une place pour les opérateurs sur les réseaux actifs qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les opérateurs qui nous prendraient de la fibre noire.

Pour arriver maintenant à ce que nous faisons aujourd’hui, j’aimerais vous faire un retour du pilote de Chevry-Cossigny. Cette commune de Seine-et-Marne a été sélectionnée par le gouvernement pour faire partie des premiers pilotes FTTH afin de tester en grandeur nature l’articulation entre l’initiative publique et l’arrivée des opérateurs sur les réseaux FTTH. Ce réseau est déployé sur un RIP déjà existant, le réseau Sém@phor 77 exploité par Covage. C’est donc un RIP sur lequel nous avons déjà un réseau de collecte, il en faut évidemment un. Cette question est d’autant plus d’actualité que nous avons vu un peu de flottement ces derniers jours sur l’usage de l’offre de collecte LFO de France Télécom qui jusque là n’était pas prévue pour faire de la collecte de FTTH, puisqu’il n’y avait pas de réseau FTTH à collecter, et qui commence à s’ouvrir à ces réseaux mais dans des conditions assez peu transparentes : pour l’instant elle semble en effet être réservée aux opérateurs déjà dégroupeurs du cuivre. C’est-à-dire que pour avoir le droit de faire de la collecte de réseaux FTTH, il faut déjà être dégroupeur du cuivre, ce qui pose des questions quant à l’ouverture du marché sur cette nouvelle infrastructure. Mais nous espérons que cela va évoluer.

Il y a 1 900 prises FTTH raccordables et un taux de pénétration de 65 % sur lequel je dois être plus explicite. Quand nous avons déployé le réseau, nous avons ouvert au public une sorte de souscription sur le raccordement : les habitants de Chevry-Cossigny ont pu au démarrage s’inscrire et contribuer financièrement à hauteur de 50 euros pour payer le raccordement ab initio de leur logement. Nous avons eu un très grand succès, plus de 900 foyers (65 %) se sont inscrits et ont payé leur raccordement en avance ce qui montre une réelle attente de la part du grand public pour des offres FTTH, mais il faut tempérer un peu et remettre les choses dans leur contexte. À Chevry-Cossigny, l’Adsl est de très mauvaise qualité et il y a donc une forte attente de l’arrivée du FTTH sur cette commune en particulier. Néanmoins, nous avons un succès un peu paradoxal : aujourd’hui 900 foyers sont en liste d’attente et sont très motivés pour se faire raccorder, et après un peu plus de deux mois de commercialisation, une centaine de clients ont souscrit à une offre de service auprès de trois FAI (Orange, Comcâble et Wibox) qui proposent leurs offres sur le réseau. Il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions définitives, mais nous avons l’impression que l’offre et la demande ont un peu de mal à se trouver, que la main invisible d’Adam Smith qui est censée régler toutes ces questions de marché est un peu en panne dans le FTTH ou à Chevry-Cossigny. Il y a quelque chose qui ne marche pas tout à fait : la demande est là, l’offre a du mal à se déclarer. Nous verrons comment cela se passe les prochaines semaines, mais nous avons l’impression qu’il y a de la part des opérateurs un peu de manque de volonté ou tout simplement d’intérêt économique à passer de l’Adsl au FTTH. C’est un constat que nous faisons sur Chevry-Cossigny mais c’est une question que nous pouvons nous poser plus largement en France : les opérateurs, à commencer par ceux qui sont dominants sur le cuivre sur l’Adsl, ont-ils réellement la volonté de passer sur du FTTH ?



Offre de co-investissement Chevry-Cossigny
L’offre en elle-même a été conçue dans le cadre du pilote gouvernemental. Au cours des discussions avec les opérateurs et lors du comité de pilotage, nous avons vu les offres converger vers celles que l’on observe sur le marché, c’est-à-dire un système par tranche, un système d’IRU (droits d’usage longue durée) : l’opérateur usager prévoit sa part de marché, il dit qu’il va prendre 5, 10, 15, 20, 25 % des fibres sur le réseau et les paie d’avance. Pour les tarifs, nous sommes également sur ce qui s’est dessiné lors des pilotes et qui est finalement sorti dans l’offre du mois de juillet de France Télécom, à 170 euros, avec un rabais de 15 % pour les opérateurs qui investissent au moment de la construction. À côté de cette offre d’IRU, nous proposons une offre de location. C’est peut-être le seul point sur lequel il y a une divergence entre l’offre de France Télécom de cet été et la nôtre. Nous avons essayé de faire une offre de location de fibre qui soit compétitive, nous sommes en train de la positionner mais elle sera plus de l’ordre de l’offre du Pays Chartrain que de celle de France Télécom à 16 euros aujourd’hui. Et puis nous avons fait le choix délibéré de ne pas proposer d’offre activée à Chevry-Cosigny car ce n’est pas ce que nous voulions y tester. Nos objectifs sur la fibre noire étaient plutôt de voir l’articulation entre l’opérateur d’infrastructures et les opérateurs privés. De ce point de vue, sur les plans purement techniques et process, c’est un succès puisque la machine est en route, et il y a en effet un besoin en systèmes d’information et de process (de commande, de commercialisation).



FTTH à venir
Au-delà de ces premiers réseaux, Covage poursuit son engagement dans le FTTH, avec des règles très simples : nous sommes opérateur d’infrastructures, nous travaillons dans de cadre de partenariats avec les collectivités, nous allons donc continuer à déployer du FTTH dans le cadre de réseaux d’initiative publique, évidemment en cohérence avec les schémas directeurs des collectivités locales. Nous travaillons sur les trois composantes d’offres que je citais pour avoir l’ensemble du catalogue, c’est-à-dire de l’offre d’investissement, de l’offre de location de lignes et de l’offre activée, afin de pouvoir répondre à l’ensemble du marché, le dynamiser au démarrage, et avoir un choix plus large d’opérateurs sur nos réseaux.



Développement économique local
Je donnerai un exemple de ce qui marche aujourd’hui notamment dans le domaine des entreprises où nous avons un schéma éprouvé, avec les trois composantes de l’offre (investissement, location de ligne, bande passante). Nous avons lancé un programme de fibrage des zones d’activités sur plus de 200 zones d’activités, cela représente 20 000 entreprises de plus de 10 salariés, soit environ 150 000 salariés sur les réseaux d’initiative publique sur lesquelles nous travaillons. Nous sommes donc sur un niveau de l’ordre de l’industriel et qui fonctionne bien aujourd’hui.

En conclusion, il faut que nous soyons capables d’avoir dans le FTTH une démarche aussi industrialisée que sur le marché fibre à destination des entreprises. Le rôle des collectivités et des opérateurs d’infrastructures n’est plus contesté aujourd’hui sur le marché des entreprises. Nous voyons que les choses se mettent en place dans le domaine du FTTH, mais ce qui nous manque aujourd’hui « collégialement », aux collectivités et à nous-mêmes, c’est de la lisibilité quant à la volonté des opérateurs usagers de déployer leurs propres réseaux et, plus important, quant à leur volonté d’utiliser les réseaux qui seront mis en place dans le cadre d’initiatives publiques.





Patrick VUITTON
Merci. Les deux choses sont d’ailleurs peut-être liées…

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-  Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ, Directeur général - Axione
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C’est le troisième TRIP consacré au très haut débit et lorsque j’ai réfléchi il y a quelques jours à ce que j’allais vous dire, je me suis dit que nous nous étions presque tout dit ! Nous avons parlé des usages, beaucoup au début, avec la conviction que la demande était là ; ensuite nous avons parlé des coûts, des facteurs d’optimisation, nous avons beaucoup débattu sur les fourreaux France Télécom et maintenant ils sont ouverts ; nous nous sommes posé la question de savoir comment financer toutes ces infrastructures et cela commence à se mettre en place avec le FSN, l’aménagement du territoire…

Je voudrais rebondir sur les deux interventions précédentes. Tout d’abord sur celle d’Altitude Infrastructure : on dit que le haut débit c’est fait, mais il y a quand même 50 % de la population qui n’a pas accès au triple play. Je ne dis pas qu’ils n’ont pas accès à la télévision, mais s’ils n’ont pas accès au triple play, cela signifie qu’ils n’ont pas de débit sur leur ligne. Ceux qui ont commencé à brancher leur télévision sur leur box ont pu voir qu’une box connectée avec du débit sert à beaucoup plus que diffuser juste de la télévision, avec tout les objets connectés dans la maison autour des protocoles AirPlay ou DLNA pour le monde informatique. Le débit est capital, et 50 % des gens n’ont pas de débit suffisant. Deuxièmement, Clément VERHILLE s’interrogeait sur les opérateurs usagers en parlant principalement des grands opérateurs, mais personnellement je n’ai aucun doute sur le fait qu’ils seront sur nos réseaux. Le sujet c’est de savoir à quelles conditions. L’objet de ma présentation est de dire que nous sommes prêts aujourd’hui, nous sommes des industriels prêts à investir dans un secteur qui va générer un grand nombre d’emplois à très court terme et beaucoup d’emplois à moyen-long terme dans la branche des services. Aujourd’hui, le canevas est le suivant : 55 % de la population dans 3 500 communes seront couverts par les opérateurs privés, et 45 % de la population dans 32 000 communes le seront par l’initiative publique/privée.



Un groupe spécialiste des infrastructures
Allant sur les questions de fond, et je n’avais pas encore fait de présentation d’Axione, mais je pense qu’il est important que vous sachiez qui nous sommes aujourd’hui. La société Axione a été créée spécifiquement pour l’aménagement numérique du territoire. Nous étions quatre personnes au démarrage, aujourd’hui il y a 600 collaborateurs et nous faisons 140 millions d’euros de chiffre d’affaires. C’est une filiale du groupe ETDE (1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires, 13 000 collaborateurs) qui travaille essentiellement, pour la moitié de son chiffre d’affaires, dans les infrastructures de réseau auprès des collectivités, historiquement dans l’électrification rurale et toutes les applications autour de ces réseaux. Nous sommes également filiale à 100 % du groupe industriel Bouygues Construction, une des majors du BTP dans le monde, qui a fait depuis 2004 un axe stratégique de développement dans les concessions et les PPP d’infrastructures sociales (hôpitaux, prisons, stades, universités) et d’infrastructures économiques dans le transport, l’énergie et les télécommunications avec Axione. Quelques chiffres : ETDE éclaire 20 % de la population française aujourd’hui, c’est-à-dire qu’un Français sur cinq est éclairé via un réseau opéré par EDTE, et Axione opère des réseaux qui couvrent 10 % de la population française et qui leur amène le haut débit (le vrai, pas le 50 % de triple play) sur l’ensemble des territoires que nous couvrons.





Une vaste couverture haut débit et des zones moins denses
Ces territoires ont nécessité un investissement de 600 millions d’euros. Naturellement, que cela soit pour des aéroports, des lignes ferroviaires, des autoroutes ou des réseaux numériques, même si notre groupe est un grand industriel, nous finançons toujours ces infrastructures avec des partenaires financiers. Il s’agit d’acteurs de premier plan comme les Caisses d’Épargne via le fonds Fideppp ou le groupe Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, la Caisse des Dépôts, Santander, Barclays… Ces acteurs majeurs du secteur des infrastructures nous accompagnent dans nos projets qui ont permis d’éclairer et d’apporter une couverture complète permettant de réduire la fracture numérique sur 13 départements. Notre dimension est très départementale, je pense en effet que la vraie échelle d’aménagement d’un territoire, la vraie compréhension des enjeux du développement économique de ce territoire en parfaite proximité avec l’ensemble des communes, c’est le département. 600 emplois directs ont été créés dans cette entreprise qui est partie de zéro, nous sommes montés jusqu’à 2 000 emplois aux périodes de pointe sur nos chantiers. Les créations d’emplois sont donc bien une réalité dans ces réseaux, et je parle d’emplois directs pérennes.





Facteurs clé de succès pour travailler avec les grands opérateurs
Le facteur clé pour réussir à faire venir les grands opérateurs est l’atteinte d’une taille critique. Qu’est-ce que cela veut dire ? Aujourd’hui, je ne sais pas si nous avons la taille critique, mais un demi million de personnes se connectent tous les jours sur nos réseaux et utilisent l’Internet, la téléphonie, la télévision et l’ensemble des applications numériques liées à leur box. Nous avons construit 11 000 km de linéaires à l’intérieur de nos départements, et 150 000 prises FTTH, 1/3 pour des réseaux d’initiative publique, 2/3 directement pour des opérateurs en zone très dense. Nous avons plus de 11 000 abonnés aujourd’hui en très haut débit, c’est naturellement assez marginal par rapport aux abonnés haut débit. Les entreprises clientes sont très majoritairement, à plus de 80 %, connectées en fibre optique, c’est donc du très haut débit, et 6 500 entreprises utilisent nos réseaux privés et publics tous les jours. Pour vous donner une référence sur la notion d’industrialisation, en quatre ans, cela veut dire que tous les jours, 600 personnes sont entrées dans un réseau d’initiative publique opéré par Axione, avec des pics à plus de 3 000 personnes/jour. Pour y parvenir, il faut normer les réseaux, il faut des référentiels dont les conventions de nommage sont les mêmes pour tout le monde, où que l’on soit en France. Pour cela, il n’y a pas de secret, il faut travailler avec l’ARCEP et les opérateurs et normaliser. L’industrialisation de l’ensemble de nos prestations est nécessaire parce que, à Brive ou à Valence, quand il y a un incident, un raccordement, un branchement, une activation de ligne, une intervention, un SAV… le parcours client doit être exactement le même. Les opérateurs de services qui opèrent le réseau connaissent leur client par leur nom, et ils ne savent pas par quel réseau, ni par quelle modalité il est raccordé. Tout doit donc être parfaitement transparent, et pour cela, il faut automatiser les processus. Cela implique de développer des SI puissants et pérennes. Développer un SI, ce n’est pas simplement dire « on va mettre 30 millions dans un système d’information et ensuite nous serons tranquilles pour 25 ans », c’est totalement faux. Un SI coûte de l’argent à mettre en place et coûte beaucoup d’argent à faire évoluer dans le temps, et cela, il faut être capable de le garantir.

En conclusion, pour revenir au sujet de la table ronde : il faut bien sûr une offre, mais aujourd’hui cette offre est connue, elle est relativement normée et balisée sur le FTTH passif ; il faut une offre activée pour être totalement non discriminant, objectif et transparent dans l’exercice du service public et servir tous les besoins de tous les opérateurs, mais pour moi l’offre n’est pas le point capital.

Quatre points me paraissent extrêmement importants. Le premier point est le caractère industriel que tout le monde a cité, une taille critique est en effet absolument nécessaire pour proposer des guichets aux opérateurs nationaux, faute de quoi ils ne seront pas sur les réseaux car, il ne faut pas rêver, il n’y aura pas 10 interconnexions réseau chez les grands opérateurs, et je parle du FTTH passif. Il faut donc industrialiser le processus et les réseaux d’initiative publique ont besoin d’être fédérés par rapport à cela.

Le deuxième point est le financement, c’est le nerf de la guerre et on commence à en parler. François FILLON a parlé du haut débit hier au salon des Maires, et des 900 millions de subventions pour les collectivités, c’est une bonne chose de l’avoir cité dans un contexte difficile de financement public. Pour autant, il faut aller plus loin. L’année dernière, je demandais si les opérateurs aménageurs de RIP pourraient avoir accès au guichet A de dettes, je n’ai toujours pas la réponse à cette question aujourd’hui. Est-ce réservé aux opérateurs privés qui investissent sur la zone AMII ou les sociétés de projets peuvent-elles mobiliser des financements sous forme de dettes auprès du guichet A ? Il est très important de le savoir. Concernant le FANT, le fonds dit PINTAT, c’est très bien qu’il ait été créé, mais comment l’abonde-t-on, quels dispositifs sont mis en place derrière ? Cela reste des questions cruciales. Quand il s’agit de répondre à une demande de politique territoriale d’aménagement d’un équipement essentiel à 25 ou 30 ans sur le territoire, on doit pouvoir se projeter et nous sommes chargés de questions d’investissements de long terme. D’autres regardent des investissements de court terme et ont besoin de réponses immédiates à un besoin immédiat. Nous avons besoin d’avoir de la visibilité sur le long terme et en particulier sur la partie financement. Le troisième point est le processus « d’extinction » du cuivre, dès lors que la fibre est disponible. Comment cela va-t-il se passer, s’organiser ? Est-ce strictement libéral, c’est-à-dire que l’offre va remplacer le cuivre par sa performance et son prix ? Y a-t-il un accompagnement dans le tarif du cuivre, combien coûtera l’exploitation du cuivre, quand il y aura beaucoup moins d’abonnés sur le réseau ? Ce sont des questions qu’il faut aborder. Dernier point : nous voulons être industriels, être opérateur aménageur, c’est un métier nouveau né des prérogatives législatives qui ont été constituées en 2004 dans le cadre d’une loi. Aujourd’hui, dans le code des postes et télécommunications électroniques, on nous dit : « vous êtes un opérateur efficace dit générique ». Je ne me retrouve pas du tout dans cette définition et je me demande quel est le statut des opérateurs aménageurs qui n’ont pas d’infrastructures sur les territoires quand ils y implantent un réseau, et qui n’ont aucune activité de détail en aval de la chaîne du service public susceptible de concurrencer directement ou indirectement, aujourd’hui ou demain, les services publics que nous opérons et qui sont extrêmement encadrés.



Patrick VUITTON
Le sujet était quand même sur le co-investissement. Est-ce que sur Drôme-Ardèche, Pau ou Gonfreville-l’Orcher, Axione a formulé des offres de co-investissement, et où pouvons nous les consulter ?
Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ
Oui, aujourd’hui ce sont des offres qui sont discutées de gré à gré avec les opérateurs. Et pour la partie FTTH passive, nous avons une offre de cofinancement très proche des offres qui ont été publiées dans le cadre des accords sur la zone AMII entre les opérateurs, avec un IRU par tranche de prises (des tranches de 5 %), une maintenance de ces IRU, un branchement abonné où le premier opérateur paye, avec des droits de suite pour les suivants en fonction de l’amortissement du coût du branchement abonné. C’est la partie co-investissement, une offre extrêmement normée, validée et compatible avec l’ensemble des dispositifs CGI, ARCEP, et autres. Nous avons rajouté une offre de location passive à 14 euros, et nous avons une option d’activation des lignes parce que nous avons un bitstream FTTH qui lui est à 17,75 la ligne. Ensuite, on va trouver toutes les offres du marché entreprises, ainsi des offres de montée en débit en dsl avec des accès Adsl, Sdsl, parce que le mille-feuilles technologique du très haut débit passera aussi dans un certain nombre de zones par des étapes, nous n’avons pas les moyens de faire 100 % de couverture dès le premier jour.
Patrick VUITTON
D’accord, merci. Si je comprends bien, cette offre est donc en négociation, c’est le processus classique, elle est discutée avec les opérateurs et elle sera publiée officiellement une fois que ces négociations seront un peu avancées ?
Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ
Exactement.
Patrick VUITTON
Dernière intervention, celle de Joël MAU. Après les opérateurs d’opérateurs, il va nous présenter une réflexion plus théorique mais qui a vocation à ne pas rester dans la sphère intellectuelle et à être déclinée localement. Pour l’introduire, nous avons deux approches possibles qui arriveront peut-être à se conjuguer : aujourd’hui les grands opérateurs se sont formulés entre eux des offres de co-investissements qui sont assez voisines, et Axione vient de nous dire qu’il s’était calé dessus. Ces offres sont-elles suffisamment dynamiques ? On peut être pragmatique en prenant les mêmes, en se disant qu’ils seront un peu obligés de venir, et nous comptons sur l’ARCEP si cela n’était pas le cas pour dire « ma régulation symétrique ne marche pas, je vais donc passer à une régulation asymétrique ». Inversement, nous pouvons aussi essayer, je crois que c’est l’exercice auquel s’est livré Joël MAU, d’imaginer des offres plus incitatives au basculement cuivre vers fibre, ce qui répondrait d’ailleurs peut-être à l’interrogation qu’Axione vient de soulever sur l’extinction du cuivre.

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- Joël MAU, Chargé de mission - Institut Télécom ParisTech
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Pour me présenter rapidement, j’ai travaillé sur la fibre à France Télécom, à l’ARCEP, et j’ai rejoins l’Institut Télécom en début d’année 2011 avec l’ambition de créer une mission d’étude dans un cadre neutre et à plein temps.



Un FTTH pour tous rentable : quels leviers pour les collectivités ?
Cette mission d’étude, c’est le très haut débit partout, pour tous, vite, comment y parvenir efficacement ? Aujourd’hui je vous livre donc très rapidement quelques résultats et recommandations à destination des collectivités en premier lieu.

3 messages
Je commence quasiment par la fin mais si vous n’aviez que quelques messages à retenir de cette présentation, ils sont repris ici. L’initiative privée seule est un cadre de déploiement lent, 100 ans pour couvrir tout le territoire à la vitesse actuelle. Vous verrez dans les simulations que c’est globalement peu efficace et que nous n’aurons pas les moyens notamment financiers de couvrir tout le territoire d’ici 2025. La conclusion qui s’impose, et notamment ici au TRIP, c’est que l’initiative publique est nécessaire tout de suite, en complément du privé. La question qui est l’objet de mes travaux à l’Institut Télécom, c’est comment rendre cette initiative publique efficace, sur quels leviers pouvons-nous agir pour que, une fois mise en œuvre, on se retrouve dans un cadre plus dynamique et au final plus efficace, voire rentable pour l’ensemble des opérateurs présents y compris privés, qui permette de couvrir tout le territoire d’ici 2025 ? Cela peut paraître assez paradoxal, mais la démonstration que je peux discuter avec vous ultérieurement, est assez fondée.



Initiatives privées
Pourquoi les initiatives privées, ou zones AMII, conduisent-elles à un cadre lent et peu efficace ? La raison est relativement simple : les acteurs qui déploient cette initiative privée sont des opérateurs puissants du monde du haut débit, et leur but n’est pas de se tirer une balle dans le pied ou de se concurrencer, voire même de favoriser leurs concurrents au détriment de leurs propres parts de marché ou de leur chiffre d’affaires sur le haut débit. La première préoccupation des opérateurs qui déploieraient en zone AMII est de contrôler le déploiement, de contrôler leurs concurrents et surtout de ne pas aller trop vite. C’est un peu comme une course cycliste, c’est une course de vitesse, mais au départ tout le monde fait du sur-place et contrôle son voisin. Nous sommes dans cette situation dans le cadre du déploiement actuel. Cela conduit les opérateurs à envisager des pénétrations, c’est-à-dire des migrations du haut débit vers le très haut débit, très lentes, ce que l’on constate en zone très dense depuis 2006. Avec ces migrations très lentes, celui qui déploie le réseau dit : « je prends beaucoup de risques, je vais me retrouver avec beaucoup de fibres non achetées, il faut que je le reporte sur mes concurrents », et cela se retrouve dans les tarifs d’accès très élevés, que cela soit en location ou en investissement.

Ces tarifs d’accès étant très élevés, les opérateurs concurrents en achètent très peu au départ, font des offres de détail aux tarifs aussi élevés, et finalement on boucle la boucle attentiste : les tarifs de détails sont élevés et le réseau n’a pas été déployé là où il y a une forte attente client, mais dans les centres villes en général où le débit est en moyenne plutôt plus satisfaisant qu’ailleurs. Nous nous retrouvons donc avec des tarifs élevés, peu de concurrence, et au final peu de migration vers le très haut débit, sans parler aussi des processus qui sont complexes en zone dense avec des immeubles à plus de 12, à moins de 12, des syndics... Sans parler non plus de l’arrivée du Vdsl 2 qui risque de ralentir ces déploiements en zone dense. Finalement, le déploiement privé est à peine rentable à 500 euros par prise, non compris le branchement qui est aussi une difficulté ultérieure. Dans ce cadre, si le coût moyen à la prise est autour de 700 ou 1 000 euros, on n’a pas les moyens financiers de couvrir tout le territoire, il faut des subventions. Il faudrait donc une nouvelle taxe, de nouveaux impôts, et on est parti pour un processus très lent et inefficace.

L’objectif de ces travaux est de montrer qu’un autre cadre est possible, via l’initiative publique et qu’au final il peut être beaucoup plus efficace.



Initiatives publiques
Que faudrait-il faire via l’initiative publique pour que ce cadre soit plus efficace ? C’est un peu ce qui a été présenté par l’AVICCA hier. Nous sommes actuellement dans un cadre qui ne favorise pas la concurrence, créé par les opérateurs puissants déjà présents sur le haut débit, et il faudrait presque prendre le contre-pied. C’est quasiment dans les gènes d’une collectivité territoriale, quand elle intervient sur un RIP, elle vise à favoriser la concurrence et à répondre aussi aux attentes des clients, car elle n’a pas d’a priori sur le fait de déployer là où il y a moins de parts de marché. La logique d’une collectivité serait de répondre aux besoins de ses administrés là où il y a le plus de d’attente, d’accroître la concurrence, de garantir sur une vision de très long terme celui qui déploie le réseau et celui qui fait des offres de gros, notamment en garantie à 15 ou 20 ans, et elle pourrait aussi imposer des tarifs très dynamiques, notamment à son opérateur de gros. Si l’on s’inscrit dans cette logique, la spirale change complètement d’allure. Nous sommes plutôt partis sur une migration lente parce que l’on répond aux attentes clients immédiates, nous l’avons vu dans certaines expériences sur le terrain. Si l’opérateur réseau est dynamique, et il y a beaucoup de leviers pour rendre ce déploiement dynamique et sans risque, l’amortissement de ce réseau est très rapide. Et avec la garantie publique, mais nous verrons qu’elle n’est quasiment pas nécessaire, il est ensuite possible de proposer des tarifs d’accès bas, du moins à ceux qui arrivent en premier et qui prennent le risque initial, que cela soit en location ou en co-investissement. Tout un environnement concurrentiel rentable est ainsi créé pour la venue de tous les opérateurs, qu’ils soient actuels ou nouveaux sur le très haut débit.

Créant cette concurrence et répondant à des attentes clients, on créé une pénétration qui va aller s’accélérant, et nous verrons que, dans cette spirale plus dynamique, la migration est plus rapide et que le schéma est globalement beaucoup plus rentable pour tous les acteurs. Cela peut paraître un peu abstrait, mais je reviendrai sur des aspects pratiques. Un cadre beaucoup plus dynamique est donc possible avec les hypothèses de départ.



Les leviers d’action de l’initiative publique
Pour s’inscrire dans un cadre dynamique, les collectivités ont plusieurs leviers. Il y a notamment un existant très favorable : 50 % de la population n’a pas accès à du 10 Mbit/s, ni à des offres triple play, il y a donc déjà une attente, puisqu’ils paient la même chose mais n’ont pas le même service. Il y a aussi le fait que l’on a besoin de plus en plus de débits remontants, cela arrive très vite avec les services d’Apple ou le Cloud computing, et l’Adsl ne propose pas de débits suffisants. Personnellement, je suis très limité dans mes propres usages, et pourtant je suis à 3 km de Paris ! Les besoins en services et en usages vont donc devenir rapidement évidents pour tout le monde.

Il y a aussi un levier concurrentiel énorme. Les opérateurs veulent préserver leurs parts de marché mais c’est aussi leur talon d’Achille, leur faiblesse. Si des concurrents commencent à leur prendre des parts de marché du haut débit, eux-mêmes seront obligés, s’ils veulent survivre et garder leur chiffre d’affaires, de venir aussi sur la fibre. Comme Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ, je ne suis pas du tout inquiet sur la venue des opérateurs, ils peuvent attendre mais c’est presque suicidaire pour eux d’attendre trop longtemps, car cela laisse venir leurs concurrents qui leur prennent des parts de marchés sur la « vache à lait » du cuivre. Le co-investissement par tranche de l’ARCEP est également un levier formidable de dynamisme.

Ensuite, que faut-il mettre en œuvre sur cet existant pour créer une spirale dynamique ? La première chose c’est que les collectivités peuvent via le 1425-1 intervenir en tant qu’opérateur, faire des appels d’offres, et surtout elles peuvent imposer beaucoup de choses à leur partenaire, délégataire ou autre. Une collectivité peut notamment imposer une planification sur quelques années pour construire le réseau ; imposer une commercialisation efficace ; elle peut surtout imposer à l’opérateur de gros une péréquation territoriale ; d’avoir la même offre partout ; d’avoir une offre agressive au niveau tarifaire… Autant de choses qu’elle ne peut pas faire dans les zones AMII mais qui sont possibles dans sa propre zone d’initiative publique. Sans avoir besoin de financer à 100 %, une collectivité territoriale peut aussi apporter des garanties ou au moins une vision de très long terme aux milieux financiers pour avoir accès à de la dette de long terme (autour de 20 ans), qui peut être une garantie publique sur une dette privée, on n’est pas obligé d’augmenter la dette publique. Mais cette vision de très long terme et d’ingénierie financière est assez fondamentale.

Le troisième point qui fait aussi consensus ce matin, qui est le socle au-delà duquel rien ne serait vraiment efficace, c’est le fait de travailler entre acteurs, industriels, opérateurs et collectivités territoriales sur l’innovation, la standardisation, l’industrialisation et tout ce qui est mutualisable, notamment les processus et les parties techniques.



Exemple d’un cadre incitatif agissant sur ces leviers
Pour être un peu plus concret, voici l’exemple d’un cadre incitatif et d’initiative publique. Une collectivité territoriale (CT) retient un opérateur que j’appelle un opérateur réseau (OR) c’est-à-dire celui qui va construire le réseau, mais qui est complètement séparé des opérateurs commerciaux, sur des critères très pratiques d’efficacité, de coût, d’engagement sur la qualité de service, sur la maintenance… Et notamment, le fait qu’il travaille sur toute une plaque à 100 % sans laisser de trous de couverture ; avec une planification sur par exemple 7 ans car il serait stupide de déployer tout, tout de suite, il y a des zones plus ou moins chères, mais surtout il y a des zones où l’appétence du client est plus ou moins grande. Le paramètre fondamental n’est donc pas le coût à la ligne mais le coût à la ligne sur la pénétration moyenne sur une zone donnée. Et si l’on doit faire une qualification efficace, il vaut même mieux commencer par des zones assez chères car si l’appétence et la pénétration sont fortes, le coût fixe à la ligne est divisé par la pénétration moyenne qui est meilleure. Si l’on fait cette planification efficace sur 7 ans par exemple, nous avons un levier assez fort, et l’industrialisation et les progrès techniques permettront de réduire les coûts de déploiement. Si l’on a fait des progrès de 5 % par an dans les coûts et que l’on a repoussé dans le temps les plaques chères, là aussi on a un gain financier assez important. Je récapitule : on retient un opérateur réseau qui fait une planification efficace et surtout, comme son business est autonome et que sa survie est de construire et de vendre au plus tôt, on arrive sur des mécanismes que j’ai simulés, notamment de vente en état futur d’achèvement et de décote tarifaire pour les premiers acheteurs. Ainsi les gros opérateurs viennent tout de suite, ils peuvent faire le choix de venir plus tard mais ils paieront plus cher dans leur bilan comptable que s’ils étaient venus tout de suite. Il est donc possible de créer toute une mécanique vertueuse qui favorise la venue précoce des opérateurs et qui diminue le risque de l’opérateur réseau.

Ensuite, la collectivité territoriale retient un opérateur de gros respectant aussi des contraintes et des obligations, par exemple de couvrir tout le territoire par ses offres passives ou activées en achetant, c’est tout l’intérêt de la régulation actuelle, des tranches de fibres aussi bien en zone de construction publique qu’en zone de construction privée. Ce faisant, un acteur pourrait proposer une offre de location identique à celle des opérateurs privés, avec les mêmes caractéristiques techniques et commerciales, aussi bien en zone privée qu’en zone publique et si possible avec un tarif attractif, par exemple une offre de location qui serait du même ordre de grandeur que le dégroupage.

La collectivité pourrait apporter des garanties à cet opérateur de gros, notamment dans une structure plutôt à dominante privée qui pourrait emprunter, la collectivité pouvant apporter une partie du volet B en tant que capital et en même temps apporter des garanties sur du long terme. L’opérateur de gros pourrait aussi préacheter à des conditions intéressantes à l’opérateur réseau des tranches de fibre pour les vendre ensuite en IRU, avec de l’ingénierie sur du long terme (des facilités de paiement par exemple sur 20 ans). Ce faisant, cela change beaucoup l’incitation à co-investir pour les opérateurs, puisqu’ils co-investissent mais avec des facilités de paiement sur 20 ans et ils paient très peu les premières années. Globalement, je suis par ailleurs très confiant sur la capacité à obtenir ces financements de longue durée sur un réseau qui est rentable. Même avec des hypothèses prudentes (taux d’intérêt de 5 %), on a des leviers suffisants pour avoir des rentabilités et couvrir tout le territoire.



Effet d’un déploiement efficace
A gauche, le graphique d’un opérateur réseau que je qualifie de « peu efficace », sans opérateur de gros. Il s’agit d’un opérateur commercial du haut débit, qui intervient à la fois comme constructeur de réseau, qui fait ses propres offres de gros et aussi ses offres de détail, il n’y a donc pas de concurrence. Cet opérateur réseau fait un lot annuel qui est vendu tel quel, il ne bénéficie donc pas des progrès techniques qu’il aurait obtenus dans le temps, ni du dynamisme concurrentiel. Conclusion : dans ce cadre, à 500 euros la prise, nous voyons que cet acteur a une activité rentable en tant que constructeur de réseau, même s’il prend beaucoup de risques (courbe bleue), il est rentable au bout de 15 ans. J’ai séparé les activités réseau des activités commerciales, mais c’est le même opérateur dans cet exemple. Le plus gros opérateur commercial intégré qui fait des offres de gros, de location et de co-investissement, est lui aussi rentable, mais tous ses concurrents sont déficitaires. On voit donc clairement qu’il s’agit d’un cadre non concurrentiel, attentiste, et qui vise à contrôler la concurrence. Dans ma simulation, on arrive à un tarif de location de 16,70 euros par mois, c’est peu ou prou ce à quoi arrivent les opérateurs qui font des offres actuellement. Il est intéressant de noter que le taux de retour sur investissement de l’ensemble des acteurs est inférieur à 10 %. Donc même à 500 euros, ce cadre n’est pas très rentable et il est très discriminatoire entre ceux qui sont rentables et les autres. Sur le graphique à droite, je reste sur la même hypothèse avec une pénétration lente (13 % au bout de 3 ans, 75 % au bout de 20 ans), mais je change deux paramètres : au lieu de construire le réseau sur un an, on le construit sur 7 ans avec une planification efficace et un progrès technique de 5 % par an, et j’introduis un opérateur de gros qui n’intervient que sur le marché de gros. À ce moment-là, le TRI (taux de rentabilité interne) est fortement amélioré, il passe à presque 12,5 %. J’ai imposé que l’opérateur de gros fasse une offre de location à 9 euros, et malgré tout son coût de revient est de 5 euros. On arrive à ce résultat simplement en changeant le déploiement. Pourquoi ? Notamment via le co-investissement par tranche : l’opérateur de gros a juste acheté 5 % des fibres et si les gros opérateurs ne viennent pas tout de suite, on arrive à remplir très rapidement ces 5 % de fibres. L’opérateur de gros a acheté un coût fixe et en quasiment une année, il le remplit à 100 % ou à 90 %. Il a sa propre vision, il a beaucoup mieux rempli ses achats qu’en faisant un taux moyen de 20 % ou 25 %. Ainsi, il est lui même rentable en faisant une offre beaucoup plus agressive à 9 euros. Dans les graphiques en bas en orange, vous voyez la VAN (valeur actuelle nette) des opérateurs à 40 ans, et en foncé leur patrimoine en droits achetés. Nous voyons que tous les opérateurs, gagnent à venir sur la fibre au lieu de rester sur le cuivre. Si on se dit que c’est rentable, que les offres de location sont à 9 euros (et elles pourraient même être plus bas par rapport au coût de revient) une pénétration de 13 % au bout de trois ans paraît vraiment trop pessimiste.



Effets dynamisme concurrentiel + ingénierie financière
Prenons une pénétration de 20 % au bout de trois ans, c’est une hypothèse raisonnable dans les endroits où il y a une forte attente client ; on incorpore également le branchement dans la rentabilité à la fois des offres de gros et des offres des opérateurs commerciaux, on est donc à 500+250 euros, soit 750 euros ; et surtout on introduit l’effet ingénierie financière avec un emprunt bien optimisé sur 20 ans. Sur le graphique à gauche, on observe en bas la courbe du financier qui prend le risque initial, sort de l’argent et le récupère avec ses intérêts au bout de 20 ans. Mais ce qui change surtout avec cette ingénierie financière, c’est que les opérateurs ont des cash flow positifs dès la première année (les courbes au-dessus). En pratique, par rapport au fait de rester sur le cuivre, en venant sur la fibre, ils génèrent vis-à-vis de leurs financiers du cash positif tous les ans dès la première année. Ils ont donc un intérêt égoïste, notamment financier et concurrentiel, à venir au plus tôt. On voit surtout qu’en introduisant cet emprunt qui a lissé tous les cash, on est positif dès les premières années, on ne peut même plus calculer le TRI puisque les cash flow sont positifs tout le temps. Là, l’opérateur de gros pourrait faire une offre de location à 6 euros tout en restant rentable. Nous sommes donc passés de 500 euros hors branchement à 16 euros et quelques par mois ; à 750 euros et une offre de location à 6 euros.

Maintenant que nous avons plus de pénétration dans ce cadre-là, nous pouvons escompter des pénétrations meilleures rapidement, de l’ordre de 40 % au bout de trois ans, et vous voyez l’évolution sur la courbe de droite. Je ne conseille pas d’aller tout de suite câbler les zones les plus chères, mais deux ou trois ans plus tard, quand le marché sera entré dans cette spirale plus vertueuse, que les opérateurs commerciaux auront compris tout l’intérêt à accompagner les collectivités territoriales, avec l’ingénierie financière et les pénétrations plus rapides, on voit que même si le coût moyen montait autour de 1 500 euros à la prise, on arriverait à avoir un business rentable à 20 ans. Même à ce prix, les opérateurs de gros génèrent une VAN positive quasiment tous les ans. Cela veut dire que la subvention est peu nécessaire de la part des collectivités publiques.





Forte extension des zones « rentables »
Si l’on voulait aller plus loin, il faudrait augmenter la durée d’emprunt, mais cela serait aussi faisable.





Conclusion
Pour conclure, j’ai pris des hypothèses prudentes de pénétration au départ, des emprunts de 20 ans et pas 25 ou 30 ans, mais vous avez pu voir qu’un cadre auto-réalisateur et incitatif était possible. Il faut une volonté initiale publique pour s’engager dans une démarche qui peut paraître risquée au départ, notamment en imposant des offres tarifaires à un niveau qui est presque la moitié des offres actuelles. Mais ce faisant, on crée la dynamique pour pouvoir couvrir tout le territoire et l’on voit que, même à 1 500 euros de coût moyen, cela reste rentable.

Donc dans le cadre actuel législatif, sans les taxes supplémentaires, on peut s’engager dans cette dynamique et être sûr que, si l’on industrialise les processus, ce qui est fondamental comme cela a été rappelé, on pourrait couvrir tout le territoire d’ici 2025.




Patrick VUITTON
Merci. Il nous paraissait extrêmement intéressant d’avoir tout le panel de ceux qui agissent aujourd’hui et cette réflexion, car elle illustre parfaitement ce que nous disions hier sur le fait que le premier investisseur qui formule cette offre de co-investissement va non seulement se demander s’il couvre tout le territoire, mais il va peut-être savoir créer une dynamique de basculement. Ou au contraire, il va se dire que son intérêt est que les choses bougent relativement lentement, parce qu’il est par ailleurs financé non pas en tant qu’opérateur de gros mais en tant qu’opérateur de détail. Ces travaux théoriques éclairent de manière assez crue les offres de co-investissement des opérateurs privés. Tout va dépendre aussi de notre capacité en tant que réseaux d’initiative publique à fédérer les différentes initiatives publiques, à offrir un front commun et à atteindre aussi une masse critique qui permette de débloquer les choses. Nous n’en sommes probablement qu’au tout début de ces travaux. Nous pouvons prendre une ou deux questions, et ensuite nous aurons les autres opérateurs dont certains d’ailleurs comme FT et SFR ont les deux casquettes, ils répondent aux projets de collectivités et formulent des offres en tant qu’opérateurs de télécommunications.
Yan PAMBOUTZOGLOU, Dorsal
Ma question s’adresse aux opérateurs d’opérateurs, Covage, Altitude Infrastructure et Axione. L’assemblée générale de l’AVICCA a voté une motion en sept propositions stratégiques dont le premier point était de reconnaître le statut d’opérateur d’opérateurs dans le code des postes et des communications électroniques, c’est-à-dire qu’il y a une certaine mobilisation des collectivités à ce sujet. Mais vous êtes un peu inaudibles sur ce point, que comptez-vous faire pour devenir audibles ?
Michel LEBON, LEBON Conseil
On a parlé péréquation, serait-il possible de parler de péréquation sur la collectivité au niveau national ?
Patrick VUITTON
Merci. Alors, les opérateurs d’opérateurs sont-ils inaudibles ? Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ nous a dit qu’il voulait ce statut, Covage et Altitude Infrastructure veulent-ils réagir ?
Clément VERHILLE
Il n’y a pas de doute quant au rôle particulier que les opérateurs d’infrastructures jouent. Il est vrai qu’une des principales difficultés dans la mise en place des mécanismes de co-investissement auxquels nous arrivons petit à petit, c’est que les offres se sont constituées autour de négociations entre opérateurs de détail. Tous les mécanismes auxquels nous arrivons, et même les dispositifs techniques mis en place, ont d’abord été définis en zone très dense, parce qu’il fallait être pragmatique et commencer par avancer là. Or en zone très dense, nous avons un jeu d’acteurs qui investissent pour atteindre directement le marché de détail. Nous sommes arrivés ensuite et nous avons dû nous ajuster à ce qui avait été défini, y compris sur le statut et le rôle particulier à jouer pour les opérateurs d’infrastructures. Nous sommes un peu dans un vide institutionnel. Oui, une définition du rôle et du statut d’opérateur d’infrastructures serait la bienvenue.
David EL FASSY
Vous l’avez compris au travers de nos diverses interventions et Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ avait raison de dire qu’il fallait un aspect industriel, une masse critique. Je pense donc qu’au niveau des opérateurs d’opérateurs et avec les collectivités, nous devons nous organiser pour parler d’une voix commune auprès des instances étatiques, auprès de l’ARCEP, mais également auprès des opérateurs commerciaux. Nous sommes bien évidemment pour ce statut d’opérateur d’opérateurs.
Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ
Je ne me réexprimerai pas sur le sujet, mais simplement je ne me retrouve pas dans « l’opérateur efficace dit générique » qui constitue le fondement de la régulation, ni dans le modèle économique, ni dans le modèle financier. Concernant le fait de fédérer les RIP, ce n’est pas non plus extrêmement simple. Nous ne sommes pas pareils, même si nous adressons un marché similaire, il y a des opérateurs comme Covage et Altitude Infrastructure que je trouve plus urbains, nous sommes plus ruraux, centrés sur l’aménagement départemental ou régional d’infrastructures, nous n’avons pas les mêmes tailles… Ce n’est pas simple, pourtant ce sont des choses que nous faisons déjà. Alain GUILLOTIN peut en témoigner, quand nous avons besoin d’avoir un front technique ou commercial pour assurer des effets d’échelle, nous sommes capables de nous organiser pour fournir une prestation aux opérateurs nationaux permettant de répondre à la dimension industrielle de l’approvisionnement auprès des RIP. Ensuite, sur le plan du statut en tant que tel, c’est une réponse législative. Moi, mon métier est de donner des moyens techniques et financiers à la mise en place d’une politique territoriale et celle-ci est définie par les élus, donc fondamentalement, c’est le rôle du législatif et des élus d’organiser un dispositif permettant de répondre à une politique territoriale. Charge à nous de trouver ensuite des moyens techniques et financiers pour les mettre en place, dans des conditions qui satisfont les grands opérateurs nationaux.
Patrick VUITTON
Merci. Et très rapidement, sur la question d’un tarif péréqué sur la collecte nationale, est-ce faisable, difficile déjà en place pour certains ?
Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ
Je ne sais pas, il y a quatre ans, on ne parlait que de GIX régionaux pour mutualiser de la collecte à l’échelon local… Je ne sais pas à quel besoin vous faites référence. C’est toujours pareil sur ces aspects de GIX nationaux, locaux, régionaux : quel besoin adresse-t-on, quelle volumétrie y a-t-il derrière ? Sur la collecte IP, le seul sujet, c’est la volumétrie, mais pour autant il y a quand même de gros nœuds fédérateurs qui existent, je ne sais donc pas s’il y a un problème de tarifs de l’IP en France.
Clément VERHILLE
Nous avons aujourd’hui une pratique sur l’ensemble des réseaux d’initiative publique que nous exploitons, ils sont tous reliés par notre réseau national, sur lequel nous avons une offre péréquée. C’est-à-dire que, quelque soit la situation géographique sur n’importe lequel des réseaux d’initiative publique que nous exploitons, nous avons un tarif péréqué de collecte IP avec points de livraison possible sur n’importe quel point de notre réseau.
Pierre-Éric SAINT-ANDRÉ
Nous avons aussi une offre, mais nous n’en vendons pas beaucoup en fait !
David EL FASSY
Voilà, je pense que la réponse est là ! Y a-t-il vraiment un besoin à ce niveau, c’est à voir ? Mais faire un tarif péréqué sur de l’IP ne paraît pas très compliqué.
Patrick VUITTON
Je vous remercie tous.


Pour aller plus loin :
>>> Table ronde 3 : Construction et commercialisation du FTTH : le décollage en 2012 ?
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