TRIP 2011 - TR3 : Construction et commercialisation du FTTH : le décollage en 2012 ?, 1er décembre 2011

|Télécharger les actes de la TR3 (pdf)

Animation :

• Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
  

Intervenants :

• Laurent LAGANIER, Directeur de la réglementation & relations avec les collectivités - Iliad/Free
• Alexandre WAUQUIEZ, Directeur marketing réseaux - Groupe SFR
• Yves PARFAIT, Directeur de programme La Fibre Orange - France Télécom
• Didier CASAS, Secrétaire général - Bouygues Télécom
• Jérôme YOMTOV, Secrétaire général - Numéricable
• Jérôme COUTANT, Membre du Collège – ARCEP

Haut de page | Sommaire général


 Patrick VUITTON, Délégué général - Avicca
Je remercie l’ensemble des opérateurs présents, ainsi que Jérôme COUTANT de l’ARCEP, de venir régulièrement à cette manifestation que nous organisons. Cela permet chaque année de voir les avancées du très long chemin vers le très haut débit. Autour de cette table, Didier CASAS, Secrétaire général de Bouygues Télécom, Laurent LAGANIER, Directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Iliad/Free, Alexandre WAUQUIEZ, Directeur marketing réseaux du Groupe SFR, Yves PARFAIT, Directeur de programme La Fibre Orange à France Télécom et Jérôme YOMTOV, Secrétaire général de Numéricable. Enfin je demanderai tout à l’heure à Jérôme COUTANT de réagir sur cette table ronde ainsi que sur la précédente, avec les opérateurs d’opérateurs, en nous donnant le point de vue de l’ARCEP sur ces questions : où en sommes-nous du très haut débit et plus particulièrement du co-investissement qui est évidemment essentiel dès que l’on parle de mutualisation de réseaux.

Nous avons hier commenté quelques chiffres sur la relative lenteur de mise en place du très haut débit, tout en ayant conscience des très grands chantiers que cela représente. Nous avons d’ailleurs parlé ce matin de systèmes d’informations, de questions industrielles, etc. Beaucoup de choses très concrètes avancent donc. Il y a eu la semaine dernière d’importantes annonces de la part de SFR et de France Télécom sur les zones moins denses… C’est l’occasion que chacun s’exprime aujourd’hui sur l’avancée de son déploiement de réseau, sa commercialisation, ses perspectives, et également sur ses réflexions concernant les réseaux construits par les autres opérateurs présents à cette table ou résultant d’une initiative publique. Pour commencer, Laurent LAGANIER, Directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités chez Iliad/Free.

Haut de page | Sommaire général


 Laurent LAGANIER, Directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités - Iliad/Free
Pour répondre à cette question, je parlerai d’abord de déploiement et de commercialisation. Nous avons engagé un programme de déploiement 2009-2013 il y a trois ans maintenant, essentiellement sur la zone très dense. Le déploiement se poursuit selon le rythme prévu ou à peu près, sur la partie horizontale de la zone très dense, pour atteindre 4 millions de prises en milieu d’année prochaine, avec un flux d’investissement qui, pour l’année 2012, sera en ligne avec celui des années précédentes et probablement avec celui des années suivantes, entre 150 et 200 millions d’euros.

Sur la partie verticale nous avons eu l’honneur de faire les titres de la presse il y a quelque temps. Free avait signé un nombre extrêmement important d’immeubles et les gens renvoyaient des conventions signées au-delà de notre capacité de production. Nous avons donc été amener à signaler à un certain nombre de syndics que nous n’avions pas les moyens techniques de déployer la colonne montante dans les délais légaux qui sont courts, car en fait entre la signature d’une convention et la construction de la colonne montante, il y a 6 mois maximum et finalement, lorsqu’on est sur les processus industriels, ce n’est pas si long. Nous avons donc été amenés à déconventionner un certain nombre d’immeubles, mais pas du tout à nous arrêter en termes de construction verticale, et nous aurons fait encore 50 000 verticalités entre octobre et décembre.

J’en viens maintenant à la partie mutualisation. Pour nous elle commence à bien avancer. Nous avons eu quelques bisbilles réglementaires avec nos confrères et néanmoins concurrents, et notamment France Télécom et SFR au printemps dernier, qui ont donné lieu à des décisions de l’ARCEP qui sont bonnes. Elles ont conduit à établir un prix raisonnable pour les colonnes montantes dans les immeubles collectifs, ainsi que pour le raccordement final, c’est-à-dire entre la colonne montante et l’abonné, et l’on redéfinit les processus des différents opérateurs pour ce faire. Maintenant, chaque opérateur est obligé de proposer aux autres opérateurs une prestation de construction des raccordements finaux, mais est aussi obligé de leur proposer de faire le raccordement final si eux-mêmes en ont envie. Ces décisions sont intéressantes car elles permettent de stabiliser le marché et globalement de répondre à la demande des différents opérateurs, dont Free ! Suite à ces décisions, nous avons donc mis en place la mutualisation de manière opérationnelle avec France Télécom. Les sites sont en cours d’interconnexion, il y a plusieurs milliers de prises qui deviennent mutualisables par semaine, plusieurs dizaines de milliers par mois, et les systèmes d’information ont été connectés pour la zone très dense. C’est un peu moins avancé avec SFR, mais c’est en cours également.

Je parle de la zone très dense mais je me rends bien compte qu’en tant que collectivités, beaucoup d’entre vous sont plutôt concernés par les 80 % de la France que l’on appelle les zones moins denses. Nous avons conclu un accord cadre avec Orange cet été portant sur la mutualisation de la sous-boucle locale optique, en fait environ 90 % des investissement réseaux, sur la zone moins dense, et ceci sur une emprise de 60 agglomérations et 5 millions de lignes. Nous avons applaudi récemment à l’accord que France Télécom et SFR ont réussi à conclure. Nous avons nous même engagé des discussions avec SFR qui n’ont pas encore abouti mais cela sera très certainement le cas dans les prochains mois.

Pour finir sur la mutualisation, je serai peut-être un peu plus polémique, mais nous avons commencé à discuter avec les porteurs de projets et collectivités qui avaient des projets de déploiement de boucle locale optique dans le cadre de réseaux d’initiative publique, que cela soit sur Pau, dans l’Ain, ou dans le Pays Chartrain. À ce jour nous n’avons pas conclu d’accord, même si nous continuons à regarder les dossiers avec attention tant d’un point de vue économique, et la plupart des dossiers paraissent relativement raisonnables, que d’un point de vue technique surtout. Nous ne pensons pas contractualiser d’accord de mutualisation sur des projets publics dans les tout prochains mois parce que la priorité est aujourd’hui de boucler techniquement et financièrement les accords de mutualisation qui ont été passés avec Orange et SFR. Les quelques dizaines de milliers de prises qui sont aujourd’hui déployées par des RIP sont donc pour l’instant en dessous dans la pile des priorités, mais cela viendra certainement un jour.

Patrick VUITTON
Pour préciser ce point, si vous ne pensez pas le faire dans les prochains mois, peut-on comprendre que vous pensez le faire dans les mois suivants ?

Laurent LAGANIER
Il est certain que Free, en tant qu’opérateur d’envergure nationale et ayant maintenant une certaine part de marché sur le haut débit, a des abonnés à peu près dans toutes les communes. Si l’on veut fournir à ces abonnés un service qu’ils attendent à horizon 2020, il faudra bien que l’on trouve un moyen d’exploiter commercialement les réseaux de fibre optique qui auront été déployés dans ces communes.

Pour l’instant, la fibre est certes attractive pour les abonnés, mais ce n’est pas encore la ruée. Pour parvenir à fournir un service qui les satisfasse, il n’est pas complètement indispensable de le leur fournir sur fibre optique, heureusement d’ailleurs, vu le nombre d’abonnés à la fibre optique ! Il n’y a donc pas vraiment d’urgence. La principale problématique que nous étudions actuellement est celle de l’hétérogénéité des modes de gestion des boucles locales dans la durée. Je ne parle pas à T « 0 », où il est toujours possible de caler des spécifications techniques peu ou prou identiques à celles du marché à ce moment-là. Mais l’expérience nous a montré sur le dégroupage que le mode de gestion d’une boucle locale devait évoluer dans la durée en fonction des attentes des abonnés. Par exemple, pour ceux qui avaient des lignes dégroupées ou qui demandaient le dégroupage en 2003, nous étions un peu en mode « best effort », c’est-à-dire que si la box arrivait, c’était très bien, et si c’était 15 jours plus tard, ce n’était pas un drame. Aujourd’hui, un ménage qui emménage dans un nouveau logement ne peut pas attendre 15 jours avant d’avoir un accès Internet qui fonctionne, le téléphone et la télé. Nous avons donc été amenés, avec l’ARCEP et France Télécom, à faire évoluer les processus de dégroupage, et ce d’une manière régulière au cours des 10 dernières années, pour qu’une personne qui emménage maintenant dans un logement puisse avoir dans la semaine, et si possible moins, l’ensemble de ces services.

Cette expérience du cuivre nous laisse supposer que cela sera pareil pour la fibre, les processus sous-jacents au mode de gestion de la boucle locale optique vont devoir évoluer de manière continue entre maintenant et dans 10 ans ou même 20 ans, et si possible de manière synchrone entre les différents gestionnaires de boucle locale. Nous pourrons très difficilement expliquer à un abonné résidant dans une commune que nous pouvons actionner son service en 48 heures, mais que pour un abonné dans telle autre commune il faudra 3 semaines, ou que le SAV dans une commune se fera en 10 heures, mais en une semaine dans telle autre…

Commercialement, c’est difficile et en termes de processus support chez nous, c’est impossible. C’est ce qui freine notre signature aujourd’hui.

Patrick VUITTON
Au moins, c’est clair. Il vaut mieux poser les problèmes et voir après, peut-être avec le régulateur, peut-être avec d’autres, comment les résoudre.
Alexandre WAUQUIEZ, Directeur marketing et réseau, groupe SFR, vous avez aussi une vision orientée « clients » très importante sur ce qu’ils attendent de la fibre ?

Haut de page | Sommaire général


 Alexandre WAUQUIEZ, Directeur marketing réseaux - Groupe SFR
Quelle est la situation sur le déploiement de la fibre en France ? Évidemment, tous les opérateurs, à commencer par SFR, ont principalement concentré au début les investissements sur la zone très dense, les 148 communes définies par l’ARCEP. Les déploiements chez SFR ont démarré en 2008, cela représente à peu près 6 millions de logements à couvrir. Aujourd’hui, nous sommes passés complètement en phase industrielle et la fibre est devant l’immeuble pour plus de la moitié de ces logements. Nous ne sommes pas inquiets et nous terminerons la couverture de la zone très dense assez rapidement. La difficulté que nous rencontrons est qu’il ne suffit pas d’amener la fibre devant l’immeuble, mais jusqu’à l’appartement. Et là, on entre dans une complexité beaucoup plus importante que pour les déploiements dans le domaine public.

Il y a deux enjeux ; le premier est qu’il faut pouvoir entrer dans les immeubles et câbler les colonnes montantes, comme l’indiquait Laurent LAGANIER. C’est un processus qui est très long, car aujourd’hui cela nécessite de passer par une assemblée générale. Nous y allons donc pas à pas, en essayant de signer un maximum d’accords avec les assemblées générales pour pouvoir fibrer les colonnes montantes, nous nous appuyons également sur ce qu’ont fait les opérateurs autour de la table pour mutualiser le plus possible. Donc, opérationnellement, cela se passe de mieux en mieux. En revanche, c’est très long. Si l’on prend l’exemple de SFR, nous avons accès à environ 700 000 logements. Vous voyez l’écart entre un peu plus de 3 millions de logements qui ont la fibre devant l’immeuble et les 700 000 que l’on peut commercialiser. L’enjeu est donc vraiment de savoir comment aller plus vite pour amener la fibre jusqu’à l’appartement, et ce processus d’assemblées générales et de discussions avec les syndics est quand même très lourd, mais il faut y faire face pour offrir les services de la fibre au plus grand nombre.

Ensuite, une autre partie est assez compliquée et représente un deuxième enjeu : il faut aussi installer la fibre dans l’appartement, ce qui est assez peu fréquent sur l’Adsl, puisqu’on réutilise les prises téléphonique existantes. Pour la fibre, il faut installer la prise dans l’appartement et cela nécessite, pour un opérateur comme SFR, de se structurer pour avoir la capacité à répondre aux demandes des clients. Nous faisons actuellement monter en puissance une de nos filiales basée à Chartres, SFR Assistance, dont l’activité est de faire l’installation à domicile de la fibre, de manière à être de plus en plus performant et afin que nos clients aient réellement le service fibre dans les semaines suivant leur commande. Aujourd’hui, nous installons plus de la moitié des prises en moins d’un mois, et nous voulons améliorer ce taux pour que le délai entre la commande d’une offre fibre chez SFR et sa disponibilité soit le plus court possible. C’est le deuxième gros challenge que nous devons surmonter, une fois que nous avons réussi à entrer dans l’immeuble et à fibrer la colonne montante.

Ce problème d’immeubles nous le rencontrons aussi sur la zone moins dense. Nous attendons donc très clairement le soutien des collectivités pour nous aider à faire de la pédagogie auprès des syndics et des habitants, pour dire que la fibre arrive et que, pour l’avoir, il faut aller jusqu’au bout du processus et donner les accords des assemblées générales aux opérateurs, afin qu’ils puissent amener la fibre dans l’appartement. C’est un message très fort que je porte aujourd’hui, car le succès de la fibre dépend essentiellement de l’écosystème qui va se mettre en place entre les opérateurs et les collectivités en zone moins dense.

Plus globalement, la zone très dense ne représente que 6 millions de logements. Il y en a un peu moins de 30 millions en France, il faut donc aller plus loin et répondre aux attentes des 80 % de la population qui ne sont pas en zone très dense. Depuis le début, nous avons clairement annoncé notre intention d’aller déployer la fibre bien au-delà de cette zone, nous l’avions exprimé auprès du Commissariat général à l’investissement. Après que nous nous soyons aperçus avec France Télécom, par l’intermédiaire du CGI, que nous avions des zones de recoupement, nous avons regardé comment les gérer et harmoniser nos déploiements, parce que cela coûte extrêmement cher et qu’il ne sert à rien de dupliquer les investissements. Et nous avons annoncé la semaine dernière un accord qui va nous permettre de lancer de manière très forte les déploiements en zone moins dense : nous nous sommes engagés mutuellement, au moins Orange et SFR, et j’espère que les opérateurs autour de cette table vont nous rejoindre, à aller investir conjointement, de manière mutualisée, sur 9,8 millions de logements en zone moins dense. C’est quand même un pas énorme qui a été franchi : nous avons débloqué la moitié de la situation sur la zone moins dense, et nous apportons une solution sur plus de 150 agglomérations à travers cet accord.

Ensuite, que fait-on des 40 % restants ? Il y a encore effectivement une dizaine de millions de logements qui attendent la fibre. Là, c’est forcément vous, les collectivités, qui allez pousser le mécanisme et prendre la main. Nous sommes évidemment très supporters de toute démarche de la part des collectivités. Notre conviction est que la fibre est la technologie d’avenir sur les accès Internet à très haut débit, sur le fixe en général, c’est vraiment là-dessus que SFR concentre tous ses efforts. Les modèles économiques sont difficiles, ils le sont déjà pour les presque 10 millions de prises que nous allons co-déployer sur l’initiative privée, et cela va être encore plus difficile pour les 10 millions suivantes. Nous avons donc besoin de travailler ensemble. Aujourd’hui, quasiment à chaque fois qu’un réseau d’initiative publique se présente sur la fibre, nous le regardons avec intérêt. Voyez les villes que nous avons ouvertes à la commercialisation : nous ne nous sommes pas limités à la zone très dense, avec des exemples comme Pau, Cherbourg, Gonfreville-l’Orcher, Opalys en région parisienne, ou Gravelines… Nous suivons et nous entrons dans les initiatives publiques autour du FTTH. Nous souhaitons donc être avec vous un acteur de la fibre, bien au-delà des 60 % qui ont aujourd’hui une solution, car il faudra bien amener la fibre à l’ensemble des abonnés, même si cela prendra du temps.

Je terminerai par la partie service et commercialisation de la fibre. Nous estimions qu’il fallait faire sauter un certain nombre de barrières pour pouvoir lancer la fibre à grande ampleur en termes commercial et marketing. Aujourd’hui, notamment avec cet accord autour de la zone moins dense, nous élargissons considérablement l’ampleur du déploiement de la fibre en France et nous pouvons entrer dans une logique de services, de migration de la base Adsl et d’accessibilité à de nouveaux services. SFR s’y est s’attaché depuis quelques mois et va poursuivre en 2012. À titre d’exemple, nous avons lancé au mois d’octobre notre service de télévision à très haute définition sur la fibre. Aujourd’hui, un client à la fibre chez SFR a une qualité d’image et de son qui n’a rien à voir avec celle de l’Adsl, avec un encodage à très haute définition à 12 Mbit/s, donc très supérieur à la TNT et à l’Adsl. Nous commençons à développer les services qui vont montrer la performance de la fibre en termes de qualité d’image, de multiflux, de possibilité d’avoir des services sur un nombre très important de terminaux au même moment (le « multi-room »), etc. La communication va monter en puissance, et avec le fait que les déploiements vont démarrer en zone moins dense, le message véhiculé par SFR autour de la fibre sera de plus en plus important, car nous souhaitons que nos clients nous rejoignent sur les nouveaux services que nous allons proposer.

Patrick VUITTON
Deux questions avant de poursuivre le tour de table. A quel moment les communes respectivement choisies par SFR et France Télécom en zone moins dense dans cet accord de partage vont-elles savoir qu’elles le sont ? Y aura-t-il une carte publiée prochainement ?
Dans les annonces financières qui ont été faites la semaine dernière, le fait de passer de 150 à 200 millions d’euros d’investissement pour suivre ce qui a été annoncé comprend-il du co-investissement dans les initiatives publiques ou bien cela doit-il s’ajouter aux investissements déjà annoncés ?

Alexandre WAUQUIEZ
Sur la première question, l’accord que nous avons signé avec Orange est public. Les cartes de couverture seront publiées sur les sites web etc., ce n’est pas encore défini. Pour le moment, par politesse ou par préséance, nous informons juste individuellement les collectivités concernées du périmètre de l’accord, de la manière dont cela va se passer. En revanche, il est bien clair que c’est une information transparente dont tout le monde doit pouvoir bénéficier. Si vous allez au salon des maires sur le stand de SFR, vous verrez les cartes de couvertures correspondant à l’accord signé et nous répondrons à toutes vos questions précises (telle commune est-elle concernée par l’accord ou pas ?). Cette information est donc complètement publique, mais avant de la mettre en visibilité sur un site web, nous souhaitons pouvoir informer personnellement chacun d’entre vous, chaque collectivité concernée, afin de pouvoir entrer dans une démarche constructive de planning de déploiement, de conditions opérationnelles de mise en œuvre, etc.

Concernant les investissements, ils sont quand même assez considérables. Si l’on considère qu’une prise coûte à peu près 500 euros à déployer, pour un peu moins de 10 millions de prises, on parle quand même d’une enveloppe d’investissement de 5 milliards d’euros pour la communauté des opérateurs. Le directeur financier de Vivendi, groupe auquel nous appartenons, a annoncé que la quote-part de SFR serait d’environ 1,3 milliard, cela dépend un peu du co-investissement de l’ensemble des opérateurs. Nous discutons donc avec Free pour savoir de quelle manière ils co-investiraient avec nous. Ce sont de toutes façons des investissements absolument gigantesques, dans le cadre de l’initiative privée. Pour aller traiter les réseaux d’initiative publique et les 40 % restants de la population, il faudra bien sûr trouver d’autres enveloppes de financement chez les opérateurs, chez les collectivités, au niveau de l’État ou de la Commission européenne. Il y a là de gros enjeux et un travail collectif à réaliser pour savoir comment nous allons poursuivre ce déploiement et le financer au-delà de l’accord qui a été annoncé la semaine dernière sur la zone moins dense.

Patrick VUITTON
Lors de la préparation de cette table ronde, vous disiez que lorsqu’un euro était annoncé sur cette partie de réseau, il y avait en face un autre euro sur tout le reste (raccordement d’usagers finals…).

Alexandre WAUQUIEZ
Oui, ces chiffres sont la partie visible correspondant au déploiement de la fibre en elle-même sur le domaine public ainsi qu’aux colonnes montantes dans les immeubles. Malheureusement, cette somme est quasiment à doubler pour les opérateurs entre le déploiement de l’infrastructure passive de fibre qui s’arrête sur le palier d’un immeuble et la capacité de l’opérateur à délivrer le service ; il faut amener la fibre de la partie commune de l’immeuble (la colonne montante) jusqu’au logement, l’installer, fournir des box compatibles, les décodeurs télé qui conviennent etc., plus tous les équipements actifs qui sont dans le réseau. C’est ce qui complique le modèle économique de la fibre, nous ne le cachons pas. Tout cela nous amène à faire des investissements considérables, bien au-delà de ce que vous voyez et des discussions que nous avons ensemble pour déployer la fibre dans les rues et dans les immeubles.

Patrick VUITTON
Merci. Yves PARFAIT, même question sur vos déploiements, vos co-investissements, la commercialisation et les RIP ?

Haut de page | Sommaire général


 Yves PARFAIT, Directeur de programme La Fibre Orange France Télécom
Quelle est la situation pour Orange ? Nous sommes en fait pleinement en marche dans notre programme et notre déploiement, avec effectivement une focalisation pour l’instant, comme les autres opérateurs, sur ce qui était dégagé, à savoir les immeubles de plus de 12 logements dans les zones très denses. C’est donc là que nous déployons aujourd’hui principalement la fibre, avec une présence dans 100 communes sur les 148 de la zone très dense (les autres seront couvertes aussi bien sûr), dont les 19 grandes villes hors Ile-de-France et quasiment 4,5 millions de logements pour lesquels la fibre est à proximité, au pied de ces immeubles de plus de 12 logements. Nous avons environ 800 000 logements pour lesquels la fibre est de l’autre côté du palier, et 80 000 pour lesquels elle a franchi le palier et est raccordée, avec tous les services évoqués qui tournent à plein. Les réactions sur les taux sont toujours les mêmes : cela ne fait « que » 10 % de raccordés, « que » 20 % de logements raccordables… Oui, il y a l’effet des syndics et des difficultés qui ont été évoquées aussi bien par Laurent LAGANIER qu’Alexandre WAUQUIEZ. Oui, si l’on manque une assemblée générale, on repasse au tour suivant 12 mois après ; le délai moyen pour fibrer un immeuble en zone très dense est donc effectivement de 12 à 18 mois. Il faut apprécier l’efficacité d’un déploiement dans une certaine échelle de temps. Le réseau que l’on pose dans la rue permet d’avoir les immeubles de demain qui font les clients d’après-demain. Le taux de 80 000 sur 800 000 est aussi une dynamique. Dans les immeubles que nous venons de fibrer, le taux de pénétration est forcément plus proche de 3 à 4 %, alors que dans ceux fibrés depuis 2 ou 3 ans, il y a eu tout un labourage commercial qui a permis d’atteindre des taux plus proches de 15 ou 20 %. Il faut mettre tout cela en perspective. La fibre est un rouleau que l’on déroule dans la durée et on ne peut pas apprécier sa performance de manière instantanée.

Le changement de cette année est que nous atteignons des seuils tels que nous pouvons passer à une commercialisation et à un marketing beaucoup plus visibles, vous avez dû vous en rendre compte dans les villes fibrées, et cela va s’amplifier parce que nous avons atteint la taille critique permettant de commercialiser beaucoup plus massivement sans générer l’effet de frustration inévitable au démarrage.

Comme l’a évoqué Laurent LAGANIER, l’horizon s’est vraiment complètement éclairci avec la fin des petites bisbilles qui freinaient la mutualisation dans les immeubles, notamment avec un principe simple : lorsque la colonne montante est posée par l’un, les contacts avec le client final sont bien toujours réalisés par chaque opérateur commercial, sans deux rendez-vous à prendre chez le client. C’était un élément qui nous gênait. Tout cela est en marche, ce n’est pas encore dernière nous, mais l’année 2011 est vraiment marquée par la clarification de la zone moyennement dense, c’est-à-dire les 80 % autres que la zone très dense. Cela nous a permis d’annoncer notre programme, d’ailleurs renforcé à cette occasion, qui est au cœur du projet stratégique de France Télécom dans les années à venir. Nous l’appelons « Conquête 2015 » mais cela va bien au-delà, et il consiste à vraiment opérer les réseaux du futur qui permettent le très haut débit fixe ou mobile, et de libérer des services et des manières de se comporter, de travailler, de vivre qui étaient bridés par les réseaux actuels, notamment asymétriques. Après cette annonce, nous avons répondu à l’appel à manifestations d’intentions en janvier, avec 11 millions de logements que nous voulons démarrer d’ici 2015, à rajouter aux 6 millions de la zone très dense, donc 220 agglomérations et 3 600 communes, pour lesquelles nous avons lancé notre offre de cofinancement à l’été, souscrite par Free dans la foulée. Il restait à régler les « collisions », ou les chevauchements. C’est-à-dire qu’il pouvait y avoir deux opérateurs voulant déployer au même endroit et il fallait les départager. C’est ce qui nous a occupés avec SFR dans les dernières semaines. Il fallait arriver, dans un cadre extrêmement concurrentiel, à faire en sorte que le résultat des courses soit meilleur pour le bien collectif qu’un simple déploiement complètement parallèle, avec le risque de voir surgir dans une ville des points de mutualisation à deux endroits différents. En zone très dense, on mutualise la colonne montante, en zone moins dense, on mutualise la colonne rampante, c’est-à-dire les réseaux qui vont desservir les poches de 1 000 logements construites par l’un mais utilisées par les autres. J’ai vu à droite et à gauche que certains appelaient cela un « Yalta », or c’est tout sauf un Yalta, qui fait très guerre froide, c’est plutôt la chute du Mur de Berlin. C’est-à-dire que nous aidons à construire un réseau cofinancé par les autres, cela n’a donc rien à voir avec le dégroupage. L’élément majeur sur la fibre est que nous ne sommes plus dans un modèle où un opérateur construit un réseau et les autres lui louent des lignes, nous avons un opérateur qui construit un segment de réseau et les autres vont le cofinancer, être utilisateurs avec les droits d’usage de long terme, et ensuite chacun va continuer à raccorder ses clients, chacun fera son backbone s’il le souhaite pour se raccorder. Nous avons la garantie que les opérateurs qui souscrivent au cofinancement dans ces zones seront présents. Il nous semble que cela ouvre vraiment l’horizon de la zone moyennement dense, cela lève l’incertitude sur le fait que l’on ne savait pas qui allait faire telle ville, on ne pouvait donc pas vraiment amorcer les études et les travaux. Enfin, cela permet de donner aux collectivités locales un paysage clair où elles savent qui va être le leader du déploiement, mais elle savent aussi que les autres opérateurs seront instantanément présents pour offrir un choix au consommateur final. Nous pensons donc que c’est vertueux et bénéfique collectivement. Par ailleurs, cela nous permet une mise en œuvre rapide puisque, selon ce qui est prévu dans ce programme, sur 2011 et 2012 plus de 60 agglomérations qui représentent 5 millions de logements en zone moyennement dense vont être initiées, et les études et les travaux vont pouvoir commencer.

Nous avons déjà les premières réalisations en zone moyennement dense en région parisienne : Palaiseau, Chatou et la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, d’ailleurs vous pouvez aller y voir les premières fameuses armoires de mutualisation, et le réseau qui est construit en aval pour desservir les zones. C’est aussi le cas à Brest, au Havre, Reims, Dijon, Oullins en banlieue lyonnaise. Cela devient donc concret et permet aussi de se rendre compte, notamment dans la discussion avec les collectivités, que beaucoup d’a priori et de questions qui se posent sur ces déploiements prennent une tournure beaucoup plus pratique lorsqu’on en vient à discuter du choix des quartiers, de l’implantation des armoires… Nous sommes dans un dialogue extrêmement rapproché et nous voyons bien qu’il n’y a pas non plus un « Yalta » entre les 60 % que font les opérateurs privés dans leur coin et les 40 % que font les collectivités locales dans le leur. Nous avons besoin des collectivités locales pour les 60 %. Et nous sommes prêts, nous avons commencé avec certaines d’entre elles, à le traduire dans des conventions afin qu’elles aient une visibilité très précise des endroits où nous allons déployer, pour avoir ensemble un projet commun. Nous avons besoin des collectivités locales pour l’implantation en voierie bien entendu, pour les bailleurs sociaux, pour animer globalement le secteur, faire connaître la fibre, ses enjeux… C’est donc extrêmement important.

Les 40 % restants ne seront pas exclus de la fibre. Il y a plusieurs moyens d’apporter de la fibre, pas forcément jusqu’au bout des logements mais au moins déjà à proximité pour permettre de la montée en débit dans une première étape, voire certains projets où l’on amène de la fibre jusqu’au logement final en lien avec les collectivités locales. Nous sommes tout à fait disposés à vous accompagner dans ces projets, à répondre à vos appels d’offres et à étudier dans quelles conditions être co-financeurs des réseaux qui peuvent être construits en complémentarité claire avec ceux où nous allons investir en totalité, en propre et sans rien demander aux collectivités locales.

Patrick VUITTON
Il n’est pas question ici de polémiquer sur la notion de « Yalta », mais une des questions que se posent les collectivités est de savoir dans quelle mesure les plannings annoncés peuvent être modifiés, pour tenir compte par exemple de poches sur lesquelles le haut débit actuel est insuffisant et qui ne seraient traitées que dans un délai très long, ce qui oblige soit à s’asseoir sur la qualité de service dans ces endroits-là, soit à faire de la montée en débit sur pied. Cela serait un peu dommage sur des sites qui pourrait être traités en fibre et qui ont vocation à l’être, on l’a bien compris, puisque c’est toute la notion de cette zone AMII. Donc première question, êtes-vous prêts à discuter localement de ces priorités vécues, concrètes, sur le mauvais haut débit en Adsl pour des raisons de longueur de ligne, il ne s’agit pas de critiquer une technologie mais l’utilisation d’un réseau qui a une très longue histoire ? Et là, les collectivités n’auront qu’un interlocuteur, sachant qu’il est plus facile de négocier s’il y en a deux potentiels. Il n’y en a plus qu’un et c’est pourquoi nous disons que cela s’est fait en dehors des collectivités.

Deuxième question sur le co-investissement : Free a dit que les conditions économiques lui semblaient acceptables, mais qu’il y avait un problème majeur sur les SI processus, aujourd’hui et dans leur évolution. Y a-t-il pour vous une question majeure incontournable, et extra-locale d’une certaine manière, qu’il faut résoudre pour que ce co-investissement se traduise par une réalité ?

Yves PARFAIT
Sur la question de la concertation et du dialogue, bien sûr, notre premier programme avait été communiqué aux collectivités locales et finalement, le changement qui peut survenir est que le déploiement, au lieu d’être majoritairement fait par l’un, soit fait par un autre. Comme l’autre reprend les engagements du premier, cela est neutre pour la collectivité locale et il n’y a pas de modification profonde. Le dialogue fin porte sur le choix de tel ou tel quartier, et nous avons nous aussi tout intérêt à choisir les endroits où il y a le plus grand appétit pour la fibre. Bien entendu, la mauvaise éligibilité Adsl est un critère mais ce n’est pas forcément le seul car il peut s’agir de quartiers complètement isolés. Quand nous rentrons dans le travail fin du lotissement et que nous allons discuter avec la collectivité locale pour choisir par où commencer, il y a bien entendu un dialogue, et si nous pouvons ajuster à la marge, pour prendre en compte tel ou tel critère, nous le faisons. Le cadre des conventions que nous commençons à dessiner et qui permettrait de tracer cela plus précisément, prévoit ce genre de choses. Bien sûr, il ne faut pas que nous nous retrouvions avec toutes les parties les plus coûteuses à faire d’un coup, parce que cela serait anti-économique. Nous avons une logique de déploiement de réseau : il faut ouvrir des plaques, des zones, des nœuds de raccordement optique, mais dans la zone de desserte d’un nœud de raccordement optique, il y a de la place pour ce type d’ajustement, et cela s’est déjà fait.

Sur la partie SI process, oui nous avons besoin de normaliser. Il est évident qu’un programme industriel, regroupant en plus tous les acteurs présents, qui ont des projets et vont s’interconnecter les uns et les autres, ne peut se faire qu’avec un SI standard. Cela commence à se faire. Mais il n’y a pas que ce problème. Le sujet le plus « ras des pâquerettes » concerne les formats des adresses. Aujourd’hui, il n’y a pas de format standard. Les systèmes précédents étaient principalement faits sur les numéros de téléphone, mais la fibre c’est de l’adresse. La normalisation des formats d’adresses est donc en cours pour que l’on puisse s’échanger facilement ces informations. Il n’y a aucun souci pour y associer les uns et les autres, mais il faut que cela soit le plus standard possible. Il faut aussi que les contrats soient à peu près clairs, que les process de raccordement des clients soient le plus homogène possible, car sinon nous n’y arriverons pas. Nous allons être dans une montée en puissance avec un programme de plus en plus considérable pour les uns et les autres, nous ne pourrons pas traiter chaque spécificité.

Patrick VUITTON
Merci. Je vais poursuivre par Didier CASAS, Secrétaire général de Bouygues Télécom, ce qui me fera un pont avec Numéricable, puisqu’il est à la fois sur la fibre et utilisateur des réseaux de Numéricable.

Haut de page | Sommaire général


 Didier CASAS, Secrétaire général - Bouygues Télécom
Je ferai trois séries d’observations sur la fibre, dans la mesure où Bouygues Télécom est dans une situation particulière, puisque nous sommes à la fois un acteur récent et petit de la téléphonie fixe, et à plus forte raison dans la fibre. Ces deux aspects nous donnent donc peut-être une vision légèrement dissonante de ce qui a pu être dit jusque là, et sans esprit polémique aucun, je ne dissimulerai pas les distinctions que nous pouvons faire ou les divergences d’appréciations que nous pouvons avoir.

La première série d’observations est très basique, elle consiste simplement à essayer de recadrer les enjeux financiers. Vous avez vu comme moi ces derniers jours dans la presse un début de polémique ou de discussion sur le chiffrage global du coût de la fibre en France. Nous sommes partis d’un chiffrage à 30 milliards, le dernier était de 25, finalement hier on nous dit 21 : la marée baisse ! Tant mieux si cela coûte moins cher que prévu. Mais je ne crois pas du tout, ce en quoi je serai d’accord avec tout ce qui a été dit précédemment, que le chiffrage global baisse. En réalité, nous passons notre temps à vous expliquer que l’on se rend compte à l’usage que c’est compliqué de fibrer, parfois beaucoup plus que ce que nous avions imaginé et que, y compris en zone très dense, l’induction (c’est-à-dire le moment où l’on passe du trottoir devant l’immeuble jusque dans l’immeuble avec la petite armoire d’accueil, puis la montée en colonne verticale), demande du temps et est plus coûteuse que prévu. Lorsque nous aurons véritablement tous attaqué la ZND, nous allons nous en rendre compte. Alors, inscrivons-nous véritablement dans une trajectoire descendante sur le coût global ? Franchement je n’y crois pas.

Deuxièmement, je suis un peu choqué que l’on prenne avec cette relative légèreté le fait que c’était 30 milliards, puis 25 ou 21. C’est une chose que j’ai régulièrement entendu, y compris dans la bouche de responsables importants au niveau des pouvoirs publics : finalement, 21 milliards sur 15 ans, qu’est-ce que c’est à l’échelle d’un pays comme la France ? Est-ce vraiment beaucoup d’argent ? Et bien oui, c’est beaucoup d’argent pour une entreprise privée ou pour les entreprises privées réunies, c’est aussi beaucoup d’argent pour des collectivités publiques et pour la partie qui leur incombe. Je rappelle que 21 milliards d’euros sur 15 ans, c’est à peu près un porte-avion nucléaire tous les 3 ans. Pouvons-nous nous dire aujourd’hui en France, droit dans les yeux et avec une grande sérénité, que le pays est capable de s’acheter un porte-avion nucléaire tous les 3 ans ? Ce n’est pas le cas. On parle de quelque chose qui est cher, probablement plus que nous l’imaginons, il faut donc arrêter de se bercer d’illusions en expliquant que tout ira très bien.

On peut faire d’autres comparaisons : fibrer une agglomération d’à peu près 500 000 habitants, c’est environ 200 millions d’euros. Les responsables de collectivités locales que vous êtes savent que cela représente à peu près 80 voitures de rames de tramway. Considérons-nous vraiment tous que cela n’est pas beaucoup d’argent ? Non, d’autant plus qu’en réalité, nous sommes sur des modèles économiques incertains. Tout le monde fait comme s’il était convaincu que la fibre est un marché de demande. En réalité, à part un certain nombre de circonstances particulières, territoriales où, étant donné la faiblesse de l’Adsl, la fibre peut être une véritable solution immédiate, ce n’est pas un marché de demande dans notre pays. C’est un marché d’offre puisqu’il n’y a pas de demande forte, globale, sur des parties importantes du territoire. Pourquoi ? Parce que l’Adsl en France est de bonne qualité et qu’il n’existe pas aujourd’hui de services véritablement innovants prêts à être proposés sur une grande partie du territoire. Je le regrette. Nous sommes donc en face de quelque chose de très coûteux, et d’un modèle économique encore relativement incertain à ce stade.

Deuxième série de commentaires sur la fibre : Bouygues Télécom pense, et d’autres opérateurs le disent aussi officiellement, que le cadre réglementaire applicable en France pour le déploiement de la fibre est non performant. Nous sommes présents, et nous essayons de faire notre métier mais cela ne nous empêche pas d’avoir notre opinion sur la façon dont les choses sont organisées. En zone très dense par exemple, tout le monde a l’air de considérer qu’il n’est finalement pas tout à fait normal que 4 fibres soient déployées jusqu’en pied d’immeuble. Cela n’a aucun sens technique ni financier. Techniquement, une fibre a des capacités de débit et de trafic quasiment infinies : pourquoi faut-il mettre autant de fibres que d’opérateurs ? Sauf erreur, 4 fois l’infini, cela fait encore l’infini. On pourrait fonctionner avec une fibre mais, obnubilé par l’idée de concurrence par les infrastructures, on a absolument voulu fibrer avec 4 fibres. C’est un formidable gaspillage d’argent privé. Vous me direz que c’est moins grave que de l’argent public, mais cet argent privé aurait pu être très utilement utilisé sur la zone moins dense. Et là, cela devient plus grave, parce que cela intéresse tout le monde. Sur le plan technique, cela n’a pas de sens non plus d’avoir fait ce choix, car aujourd’hui sur les 4 fibres, il y a 2 technologies applicables, les opérateurs n’ayant pas tous fait les mêmes choix. Si un jour on voulait revenir en arrière pour concevoir les choses autrement, on ne pourrait pas car une des 4 fibres n’est pas installée comme les autres. Réglementairement, pour la zone très dense, tout cela n’est pas très performant ni malin.

Sur la zone moins dense, je continue à être corrosif…

Patrick VUITTON
Sachant que nous avons déjà beaucoup débattu du cadre hier. Qu’il soit satisfaisant ou pas, nous avons aussi beaucoup de critiques, mais il faudra assez rapidement arriver à expliquer ce qu’on en fait et comment chaque acteur le joue…

Didier CASAS
D’accord… Sur la zone moins dense, le cadre réglementaire qui a été choisi nous semble relativement défavorable aux acteurs publics dans la mesure où ils ne peuvent intervenir librement dans les zones sur lesquelles un opérateur privé a manifesté de l’intérêt. Il est également défavorable aux acteurs privés de petite taille, tels que Bouygues Télécom, puisque la marche de co-investissement nécessaire pour mettre le pied sur le bateau ZND est beaucoup trop grande pour un opérateur qui a une petite part de marché. Sur le plan strictement économique de rentabilité, c’est quasiment impossible.

Que fait Bouygues Télécom dans ce cadre ? En zone très dense, via un partenariat avec SFR, nous sommes présents et notre offre commerciale sera très bientôt lancée. Je partage totalement ce qui a été dit précédemment sur les difficultés techniques pour le déploiement, nous les constatons également, mais nous sommes néanmoins présents.

Sur les zones moins denses, nous discutons notamment avec France Télécom pour voir comment nous pourrions signer une forme d’accord comparable à ceux qui ont été signés avec d’autres opérateurs. Ces discussions n’ont à ce stade pas abouti, mais nous avons bon espoir que cela soit bientôt le cas.

S’agissant des réseaux d’initiative publique, là encore, Bouygues Télécom sera présent et répondra à l’appel. Nous partageons des préoccupations, notamment de nature technique, en termes de standardisation de l’architecture. Yves PARFAIT le mentionnait et nous y sommes particulièrement attentifs. Pour pouvoir intervenir à la fois dans de bonnes conditions et avec une bonne qualité de service il faut que nous ayons une standardisation minimale des conditions techniques dans lesquelles nous pouvons nous plugger sur les réseaux d’initiative publique. Mais le message principal est que nous serons présents aussi sur les RIP.

Patrick VUITTON
Justement à ce sujet, les RIP essaient de formuler des offres avec une petite tranche de co-investissement, permettant à un nouvel entrant, même s’il a un beau succès sur le fixe comme Bouygues Télécom, de prendre une part de marché, avec une offre à la ligne nettement moins chère que celle formulée par SFR et France Télécom (je parle de la ligne passive), voire une offre activée… Avez-vous, parmi ces trois formules, une idée de ce qui correspond le mieux à vos premiers besoins, compte tenu de votre montée en puissance sur le fixe ?

Didier CASAS
Non, à ce stade, nous n’avons pas d’idée très arrêtée. Nous serions intéressés par diverses formules, tant de bitstream que de location, tout est question ensuite de niveau tarifaire.

Patrick VUITTON
Cela renvoie donc à une stratégie nationale et à des discussions à mener localement. Jérôme YOMTOV, Secrétaire général de Numéricable ; hier on nous a reproché de ne pas parler assez de câble, voilà l’occasion de le faire !

Haut de page | Sommaire général

 Jérôme YOMTOV, Secrétaire général - Numéricable
Je vous remercie tout d’abord Monsieur VUITTON pour l’organisation de ces journées qui nous permettent de rencontrer les représentants de toutes les collectivités et surtout de nous exprimer et de vous présenter notre point de vue comme tous les ans, et c’est la troisième fois que je viens.

Je vais d’abord dresser un bilan de ce qui s’est passé ces dernières années. Tout le monde s’explique sur des déclarations d’intentions, beaucoup d’aspects réglementaires… J’ai parfois du mal à suivre ces débats extrêmement complexes. On parle beaucoup de FTTH, et l’on se trompe à mon avis, ce n’est pas du FTTH mais du « FTTCP » : de la fibre jusqu’au communiqué de presse ! J’ai imprimé ce que différents acteurs expliquent depuis maintenant l’année 2006. Je ne vais pas tout vous lire, il y a par exemple un opérateur dont je ne donnerai pas le nom, mais rouge, qui a dit en 2006 : « Je donne le coup d’envoi du déploiement du FTTH : Paris, 1ère capitale européenne entièrement fibrée, plusieurs millions de prises construites dans les prochaines années ». Peu après, même année 2006, un opérateur, de couleur orange, dit : « Ca y est, nous démarrons la fibre optique, 150 000 à 200 000 clients et 1 million de prises fin 2008 ». Il y en a tous les ans, avec un peu de variations. Maintenant, la nouveauté c’est qu’il y a des accords entre des acteurs orange et rouge, ou un peu mixte, sur du co-investissement, d’abord en zone très dense (en 2010) ensuite dans les zones moins denses (en 2011), puis des accords de co-investissement entre acteurs orange et rouge, en dehors des zones très denses. Pour le moment, c’est donc du « FTTCP » !

L’objet de mon propos est de vous dire que, dans la fibre optique, il y a un acteur vert, et c’est Numéricable. En France, si vous voulez faire des projets de déploiement de fibre optique sur des territoires, c’est avec Numéricable. Aujourd’hui, nous avons déjà déployé plus de 4,2 millions de prises pour l’Internet à très haut débit. Nous le faisons en partenariat et à l’écoute de collectivités locales, c’est-à-dire que nous ne plaquons pas une solution toute faite, nous partons de la situation existante, du réseau câblé de Numéricable, et ensuite nous discutons avec chaque collectivité sur les services qu’elle veut apporter, sur quels territoires, ce qui veut dire que les investissements que nous faisons sont d’une part sur le périmètre existant, pour moderniser notre réseau, apporter de nouveaux services, et également sur l’extension du périmètre du réseau câblé pour étendre notre couverture. L’intérêt de partir de l’infrastructure existante, je rejoins en cela totalement l’analyse de Didier CASAS, c’est que le coût en partant de rien, est exorbitant. Je ne sais pas si c’est 3 ou 4 porte-avions… lorsque je travaillais à Bercy, il y avait toujours l’idée de vouloir construire un deuxième porte-avion nucléaire. Cela fait déjà plus de 10 ans et il n’est toujours pas construit. Si effectivement le programme fibre optique représente plusieurs porte-avions nucléaires, nous ne sommes pas près d’y arriver. Il est donc très important de partir de l’infrastructure existante : d’une part le coût d’investissement global est évidemment beaucoup plus faible et, d’autre part, le délai de construction n’est pas 2020 ou 2025. Lorsque nous discutons avec une collectivité, nous nous engageons sur un calendrier et, en fonction de sa taille, ce programme est terminé sur 2 ans avec l’ouverture de prises plaque par plaque. On peut donc aller très vite.

Il ne s’agit pas d’un communiqué de presse, c’est ce que nous faisons au quotidien. Nous sommes en discussion avec plus d’une centaine de collectivités locales et nous avons déjà signé des accords de co-investissement, de partenariat public/privé collectivités locales / opérateurs, notamment à Epinal, Liévin, la Communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluence, le Conseil général des Hauts-de-Seine (un de ses représentants parlera du projet Sequalum lors de la Table ronde 5), et dans le département du Rhône. Numéricable est sans doute aujourd’hui le premier opérateur de réseaux d’initiative publique, ou l’un des premiers.

La fibre optique c’est très bien, mais à quoi cela sert ? La première chose que nous proposons, c’est un tarif social de l’Internet. Aujourd’hui, on sait que le prix standard individuel d’un abonnement à l’Internet est plutôt compris entre 30 et 40 euros. Nous proposons auprès des bailleurs sociaux un tarif d’accès à Internet à 4 euros par mois, qui sont payés dans les charges des locataires. Cette offre sociale fonctionne très bien, et aujourd’hui près de 400 000 foyers sont sous ce contrat. Ensuite, je rejoins ce qu’a dit Alexandre WAUQUIEZ, il y a les services de télévision. La demande est forte d’amener de nouveaux services de télévision et de qualité haute définition.

Premier bilan sur la commercialisation : j’entends surtout dire que cela ne marche pas. C’est faux, cela marche très bien. Sur les 4,2 millions de foyers qui peuvent aujourd’hui avoir le très haut débit sur le réseau Numéricable, nous avons plus de 450 000 abonnés et ce nombre augmente jour après jour, cela fait un taux de pénétration supérieur à 10 %. Nous avons également constaté dans le cadre de notre projet avec le département du Rhône que dans des communes rurales où l’accès à Internet par Adsl est obsolète, nous avons des taux de pénétration de 40 à 70 %. La fibre optique marche donc bien, et aujourd’hui les collectivités peuvent s’appuyer sur un opérateur vert, Numéricable, pour amorcer leurs projets de déploiement.

Patrick VUITTON
Merci. Je vais demander à Jérôme COUTANT de nous donner un point de vue sur l’ensemble des deux tables rondes, à la fois sur les réseaux d’initiative publique qui ont été présentés ce matin par les opérateurs d’opérateurs dans la première table ronde, et sur ce qui a été dit à l’instant par les différents intervenants.

Haut de page | Sommaire général


 Jérôme COUTANT, Membre du Collège - ARCEP
Merci à l’Avicca de donner l’occasion à l’ARCEP de participer à ses travaux. L’année dernière, Joëlle TOLÉDANO n’a pas gardé un très bon souvenir de sa participation à ces débats m’a-t-on dit, je n’étais pas à l’ARCEP ni dans la salle. Pour autant, si le régulateur régule et a un rôle d’arbitre, il est aussi sur le terrain, sur « le ring », il est donc normal que nous soyons là et que nous puissions réagir à ce qui est dit, ici ou ailleurs et c’est ce que je vais essayer de faire. Je ne suis pas tout seul à l’ARCEP, une équipe en particulier s’occupe du haut et très haut débit et des relations avec les collectivités locales, dirigée par Antoine DARODES qui est ici présent. Nous sommes donc tous à l’écoute et je crois que les choses ont évolué depuis l’année dernière. Vous êtes très nombreux, je ne savais pas que vous étiez aussi mobilisés, mais c’est normal. S’il vous plaît, venez aussi au GRACO le 6 décembre, cet événement annuel organisé par l’ARCEP pour traiter, peut-être d’une manière plus « Arcepienne », de ces questions à travers deux grandes tables rondes avec des élus et des opérateurs. Il y aura peut-être un peu de répétition par rapport à tout ce que vous avez évoqué entre hier et aujourd’hui, mais il est important que cet événement soit suivi par beaucoup de gens.

L’expertise collective est très forte ici, du côté des nombreuses collectivités territoriales mais aussi du côté opérateurs. Il y a beaucoup d’implication, je suis bien placé pour le savoir, ayant moi-même été sur le terrain au côté des collectivités territoriales, j’ai vu cette implication monter, mûrir au fur et à mesure des années où elles se sont emparées du sujet de l’aménagement numérique. Il y a deux moteurs aujourd’hui, et le régulateur est là pour gérer le point d’équilibre entre les deux. Du côté des collectivités, on trouve peut-être que le régulateur est très tourné vers les opérateurs, mais nous sommes aussi là pour réguler le marché, c’est-à-dire la concurrence, il est donc normal que nous soyons très attentifs à ce qu’ils disent. Et nous sommes aussi très attentifs à l’autre moteur, les collectivités. Qu’il n’y ait aucune ambiguïté : l’objectif de 100 % des Français qui bénéficient d’un service très haut débit d’ici 15 ans a certes été formulé en premier par le gouvernement, mais il est totalement partagé par l’ARCEP. L’intensité des débats, ici mais aussi au parlement, est vraiment à la mesure de cet enjeu. Il ne vous a pas échappé qu’au niveau européen, dans l’agenda numérique, ils n’en sont pas encore pas tout à fait là. Lorsque nous avons dit « 100 % des Français bénéficient du très haut débit à 15 ans, quelque soit la technologie », et « 70 % de la population avec un accès fibre d’ici 10 ans », nous avons fait plus fort que la Commission européenne qui était d’ailleurs très en retrait là-dessus, et elle en a pris la mesure depuis. Par conséquent, notre attention vis-à-vis de ces deux moteurs d’investissement que sont les opérateurs et les collectivités territoriales est au cœur de notre travail. En fait le dispositif français, très critiqué aujourd’hui à la fois par les parlementaires et les acteurs de toutes sortes et même par Bouygues Télécom, repose sur cet équilibre entre le principe de libre entreprise et l’impératif absolu, cette culture française du service public local qui est porté par les collectivités, l’État et le parlement, que 100 % des Français en bénéficient. Le régulateur essaie de gérer au mieux cet équilibre, on ne peut pas éteindre un des réacteurs de l’avion. Il faut donc avancer sans perdre de temps.

Cela nous fait dire que l’articulation entre les initiatives privées et les initiatives publiques ne doit pas être appréhendée comme une opposition frontale. Les collectivités locales ont de la mémoire et j’étais sur le terrain : il y a eu des stratégies de retard, d’ailleurs Bruno JANET, que je vois souvent quand je me déplace en région, reconnaît que la stratégie de France Télécom n’était pas très claire à certains moments. Elle semble l’être un peu plus aujourd’hui, en termes de soutien aux projets territoriaux. En tout cas, cette articulation entre le privé et le public qui nous semble être la clé du modèle français, est vertueuse et va l’être encore comme elle l’a été sur les dernières années. Ce n’est pas la concurrence par les infrastructures, comme Bouygues le dit de manière assez inobjective, c’est la concurrence par la maîtrise d’ouvrage, puisque ce qui a fait avancer les investisseurs privés dans les 10 dernières années, et en particulier France Télécom, sur le haut débit, c’était bien la menace que représentait l’intervention publique des collectivités locales. Et le résultat est que nous avons en France un dégroupage exceptionnel, malheureusement, il n’est pas réparti géographiquement comme nous le souhaiterions tous, c’est-à-dire qu’il y a des collectivités locales qui se sont emparées du sujet, et d’autres qui, pour un certain nombre de raisons, ne l’ont pas fait. Elles ne sont donc pas égales devant ce sujet, pour autant, les outils étaient à leur disposition pour le faire.

Cette concurrence par la maîtrise d’ouvrage, cette saine émulation, n’est pas tout, il y a un Programme national Très haut débit. Je ne m’exprime pas au nom du gouvernement mais, Yves ROME, Monsieur le Président de l’Avicca, vous savez que j’y ai un peu contribué. Si nous n’avions pas d’objectif gouvernemental au plus haut niveau de l’État de 100 % des Français qui bénéficient du très haut débit ; si nous n’avions pas le principe d’une mobilisation financière de l’État de manière progressive (un milliard pour commencer avec la perspective de l’alimentation du FANT derrière, donc en péréquation nationale car c’est bien cela qui a été obtenu, Michel MERCIER y a mis tout son poids) ; si nous n’avions pas le principe que c’est la maîtrise d’ouvrage publique locale qui va agir et tenir les rennes, y compris sur le travail de planification que représentent les schémas directeurs (c’est le seul sujet sur lequel l’État confie aux collectivités locales un travail de planification, c’est unique dans l’action publique) ; si le guichet collectivités n’avait pas été ouvert simultanément et même avant le guichet opérateurs (principe de concomitance déploiement rural/urbain, mais dans les faits cela va prendre du temps)… que dirions-nous du Programme national Très haut débit ? Nous dirions que l’État n’a pas de stratégie, pas d’objectif, qu’il n’a aucune capacité à anticiper. Comme j’entends quand même beaucoup cela, je me permets de le rappeler, et je ferme la parenthèse.

Je voudrais réagir sur le coût, car Bouygues est revenu sur ces 21 milliards d’euros. C’est effectivement un chiffre que le président de l’ARCEP a communiqué ces derniers jours simplement pour actualiser le dernier de 25 milliards d’euros. Les équipes de l’ARCEP réalisent un travail sur le chiffrage le plus précis du montant de l’investissement et, au fur et à mesure que l’on avance effectivement, notre chiffrage baisse. Je ne sais pas si c’est un montant très important, je n’aime pas beaucoup l’analogie avec le porte-avion nucléaire, mais je rappelle que ce n’est pas qu’un coût, c’est aussi un investissement pour le pays. Personne n’a dit que c’était les opérateurs privés qui allaient assumer cet investissement, nous avons juste dit que c’était l’effort global d’investissement à réaliser, qui va par ailleurs rapporter beaucoup au pays puisqu’il paraît que c’est là-dessus que tous les flux d’information de l’économie et de la société vont transiter. Je reconnais que le modèle économique n’est pas simple du point de vue des investisseurs privés qui ont des objectifs vis-à-vis de leurs actionnaires. Mais ne polémiquons pas sur ce montant d’investissement, il s’agit juste pour l’ARCEP de dire que nous faisons ce travail, il sera en « open data » dès que nous l’aurons terminé. Si cela peut être utile aux collectivités locales dans le cadre de schémas directeurs dont elles ont la maîtrise d’ouvrage, ou au gouvernement, au Commissariat général à l’investissement et à la Caisse des Dépôts, pour challenger éventuellement le travail de qualité qui aura été fait par les consultants, pas de problème. Vous avez évoqué Didier CASAS, l’histoire de la marche d’escalier à 5 %. Nous nous sommes battus pour cela à l’ARCEP et j’entends dire que de nombreux opérateurs alternatifs en Europe nous envient beaucoup d’avoir cette marche de co-investissement à hauteur de 5 % pour les zones moins denses. Par ailleurs, je sais que vous êtes, Bouygues Télécom, extrêmement déterminé à jouer un rôle. Vous êtes aujourd’hui magistralement présent sur ce marché du haut débit, cela montre que la France est un marché très dynamique et ouvert, vous avez su trouver votre place et nous nous en félicitons car vous avez commencé après les autres. Je ne sais pas quelle sera votre stratégie sur le futur, mais nous essaierons bien sûr de vous aider à jouer un rôle, car vous êtes un grand opérateur mobile et fixe désormais. J’ai rebondi un peu sur ce qui avait été dit, n’y voyez pas de polémique, je voulais juste préciser un certain nombre de choses.

Depuis « l’observatoire » ARCEP, nous pensons que le déploiement du FTTH commence à devenir une réalité, qui n’est certes pas très bien répartie au plan géographique, puisque par la force des choses ce sont les opérateurs privés qui ont commencé à déployer sur les zones plutôt denses, selon ce principe qu’ils sont allés chercher les territoires où ils avaient la perspective d’avoir un retour acceptable sur leurs fonds propres. 1,2 millions de foyers ont le FTTH, je ne compte pas le câble mais bien sûr si l’on rajoute les 4 à 5 millions de foyers qui ont le câble upgradé par Numéricable, ce n’est quand même pas rien. Si l’on prend le chiffre FTTH seul, nous considérons donc que nous sommes sur la bonne voie et nous avons confiance. Il faut aussi rappeler que les opérateurs ont investi 1,5 milliard d’euros, ce n’est pas rien car le retour sur investissement aujourd’hui n’est pas génial, les commentaires des opérateurs en rendent bien compte, et le taux de pénétration ou d’adoption n’est pas très élevé. Je sais aussi que sur les zones moins denses et notamment dans le cadre des réseaux d’initiative publique, le taux d’adoption est très significativement meilleur, ainsi que pour Numéricable.

Nous avons aussi travaillé sur le régime des petits immeubles. Le cadre réglementaire ARCEP qui s’est fait par étape a été perçu comme un peu brutal avec ces 148 communes, mais aujourd’hui nous travaillons sur les zones moins denses de ce périmètre des zones très denses, dans la dentelle, sur chaque commune, afin de déterminer quelles sont les règles du jeu les plus efficaces pour permettre soit aux opérateurs, soit à l’initiative publique de traiter rapidement et de manière complète ces territoires.

Autres motifs de confiance : l’accord évoqué entre Free et France Télécom et le récent accord entre SFR et France Télécom, qui montrent que les opérateurs sont maintenant prêts à concrétiser cela. À l’ARCEP, nous y voyons des signes très encourageants. Les offres de mutualisation, sont prêtes, et les contrats vont être signés. Il nous semble que les annonces d’investissements dans le FTTH faites par les opérateurs aux analystes financiers, donc à leurs actionnaires, sont cohérentes avec ce que nous entendons. Nous savons être extrêmement critiques et analytiques, mais il y a là un langage de vérité des opérateurs. Pour autant, il convient d’éviter de tomber dans un discours angélique et j’espère que ce n’est pas ce que vous percevez du mien. Nous ne sommes pas naïfs et votre impatience et votre méfiance sont tout à fait légitimes, voire même salutaires. J’ai évoqué cette notion de concurrence par la maîtrise d’ouvrage ; si les opérateurs ont investi massivement et ont tenu leurs engagements jusqu’à présent concernant le déploiement, nous pouvons aussi nous interroger sur leur réelle volonté et leur capacité à maintenir ce rythme, tant au niveau local que national.

Comme il ne faut pas partir dans un projet de cette ampleur sans confiance, nous disons que nous avons confiance dans les opérateurs. L’ARCEP a poussé très fort pour que les outils de transparence et de suivi, notamment au niveau local, soient mis en place. Dans un modèle gagnant-gagnant, les collectivités locales ont la possibilité de faciliter les déploiements des opérateurs privés et en contrepartie elles peuvent peut-être négocier une très grande transparence de la part des opérateurs sur leurs réalisations. Si les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements, c’est tout le modèle de déploiement, son équilibre, qui va être remis en question. Le régulateur sait s’adapter aux réalités du terrain, et rapidement si nécessaire. Nous pensons donc que les opérateurs ont cette responsabilité non seulement vis-à-vis du régulateur, mais aussi vis-à-vis des élus et des citoyens. C’est pourquoi il est important de donner une large publicité aux annonces précises des opérateurs, afin que la pression sur leurs engagements puisse être exercée non seulement par les collectivités territoriales, mais aussi par l’État, le préfet. En région, dans les commissions consultatives régionales d’aménagement numérique du territoire, les préfets sont extrêmement mobilisés. La première circulaire qu’ils ont reçue sur le sujet du très haut débit date de juillet 2009, et ils sont aujourd’hui très impliqués, je peux vraiment en témoigner.

Notre rôle n’est pas de vous dire que tout va bien, et qu’il faut investir des milliards d’euros d’argent public sans passer un certain nombre de messages d’alerte. En matière d’industrie de réseau et notamment de déploiement de nouvelles boucles locales, les questions nouvelles à traiter sont très nombreuses, beaucoup plus que sur les réseaux de collecte, mais vous avez déjà, à travers les études et les schémas directeurs, une expertise forte sur ces sujets. Il y a néanmoins une vraie complexité opérationnelle, ceux qui ont participé aux projets pilotes le savent bien. Les schémas directeurs, les études d’ingénierie que vous menez, montrent aussi cette complexité opérationnelle. Plus on est dans du capillaire, plus on rencontre des situations singulières liées à l’habitat, à la manière dont les réseaux, même celui de France Télécom ou le réseau électrique, ont été installés. Il faut donc traiter les situations presque à chaque fois de manière spécifique.

Il y a une complexité commerciale et peut-être un risque commercial, ce n’est pas tout de construire un réseau, il faut le commercialiser. Les prix particulièrement bas des accès haut débit en France sont le fait d’économies d’échelle importantes sur le haut débit, tout au long de ces années. Si votre réseau ne répond pas dans son organisation, dans son système d’information, à ces contraintes, le risque existe que les grands fournisseurs d’accès nationaux à Internet ne soient pas en capacité d’en faire une priorité. Non pas qu’ils ne veulent pas venir, car ils ne veulent pas perdre des parts de marchés, mais c’est une question de priorité. Il faut donc être très attentif aussi à ce que tout soit fait pour que les fournisseurs de services viennent le plus vite possible.

Concernant le risque financier, je rappelle que le régime juridique fait qu’il n’y a pas de monopole possible, ni pour le privé ni pour le public. Comme l’appétence des consommateurs pour la fibre n’est pas garantie, cela n’est pas simple. Il est vrai que le réseau cuivre constitue encore la ligne de vie : personnellement, j’ai encore un abonnement Adsl, j’habite dans Paris et je n’ai toujours pas vu passer d’offre fibre. Quand viendra la fibre, je me poserai peut-être la question. Il y a donc une forme de concurrence entre l’économie de l’Adsl et celle de la fibre, l’organisation des offres et des prix n’est pas évidente, notamment pour les gens qui habitent en ville, mais les efforts que feront les opérateurs d’un point de vue marketing vont vraiment faire la différence à un moment donné.

Votre implication est bien sûr indispensable, mais un projet très haut débit qui va durer 10, 15 ou 20 ans est un énorme défi pour une collectivité territoriale. Les parlementaires expriment une forme de désarroi sur la complexité pour eux, même les spécialistes de ces questions, même en tant que président de conseil général aguerri à ces questions d’infrastructures, à gérer ce dossier extrêmement technique qui va se dérouler sur le long terme. Il ne faut pas sous-estimer cela. En tant que régulateur, nous sommes l’arbitre, pour autant l’ARCEP est très déterminée à faire en sorte que ce sujet soit un succès pour les collectivités locales dans la durée et nous allons faire en sorte qu’elles réussissent. Tous les jours nous travaillons à aménager un certain nombre de choses, nous recevons beaucoup les collectivités locales. Sur la seule semaine dernière, 9 rencontres ont eu lieu avec les services de l’ARCEP au sujet de projets de collectivités. Il n’y en a pas eu autant avec les opérateurs. Nous sommes donc véritablement dans une période d’accompagnement au quotidien de vos projets, dès lors que vous le souhaitez et que vous êtes prêts. Nous ne sommes pas consultants, mais nous sommes là pour vous guider également dans cette complexité réglementaire. Nos textes ne sont pas simples, il y a beaucoup de juridique, mais c’est ainsi.

Pour résumer, la route est longue, elle va être très complexe pour les opérateurs bien sûr, mais c’est davantage leur métier, et aussi pour vous en tant que maîtres d’ouvrage de ces projets. Le déploiement du FTTH pour tous a besoin de vous, l’État a décidé que les collectivités locales avaient la main sur ce sujet. Cela ne veut pas dire qu’elles vont tout financer, les collectivités locales n’ont pas la charge totale du financement, il s’agit bien de projets de partenariats public/privé. L’objectif de la subvention est uniquement de servir de levier à l’investissement privé. Je comprends l’idée qui est derrière tous les discours, sur le fait que l’État organise une forme d’écrémage des zones privées par les opérateurs, tout le reste étant laissé à la charge des collectivités locales, car il y beaucoup de tension actuellement sur les questions de finances publiques. Mais sur notre sujet, l’idée est bien que vous, les collectivités locales, ayez la main sur la stratégie, le pilotage, la planification… Ensuite, vous avez l’habitude de monter des partenariats public/privé, des DSP et autres. La variable d’ajustement est effectivement la subvention, bien sûr locale, mais aussi nationale et le Parlement et l’État ont décidé qu’il y avait cet effort pour accompagner tout ce processus. `

Cette route est longue et les collectivités locales ont un rôle absolument déterminant à jouer. Attention aux conséquences éventuelles des stratégies de retard, c’est le message que j’ai souhaité adresser aux opérateurs. Pour finir, les questions de financement ne sont pas tout, c’est un travail délicat et complexe, l’ARCEP va donc essayer de vous accompagner au quotidien tout au long de ces années, et je suis à votre disposition.

Patrick VUITTON
La route est longue et nous avons pris du retard, mais nous allons prendre une question très rapidement…

Sylvain RAIFFAUD, Sipperec
Je voudrais poser aux opérateurs la question des quartiers de basse densité de la zone très dense et au sein de la zone moins dense qui est concernée par les intentions d’investissement. Un travail est actuellement réalisé par les services de l’ARCEP avec les opérateurs, il a été évoqué par Jérôme COUTANT, sur la requalification des IRIS des villes de la zone très dense. 62 communes adhérentes au Sipperec sont dans la zone très dense et, parmi elles, 42 % des logements sont situés dans des quartiers de basse densité. Pour résumer, le travail fait par l’ARCEP consiste à faire « rechercher / remplacer » dans les décisions de l’ARCEP entre les termes « très denses » et les termes « équipés par les opérateurs ». Donc, à l’issue de ce travail, les quartiers de basse densité ne seront pas équipés par les opérateurs, et les quartiers de haute densité le seront. Il y a une difficulté d’appréciation : un IRIS de 1 000 logements, dans lequel il y a 10 logements équipés par un opérateur, est-il considéré comme très dense ou pas ? C’est tout ce travail de détail qui est en cours. C’est important car, une fois que cela sera fait, que va-t-il se passer du point de vue du déploiement des opérateurs ? Les conditions de mutualisation ont été définies par l’ARCEP dans sa recommandation du 14 juin dernier. Maintenant la question est la suivante : les opérateurs vont-ils y aller, sur quel modèle économique, et sont-ils maintenant d’accord sur les conditions de déploiement dans ce secteur ? Deuxième question : jusqu’où va aller le déploiement, le réseau sera-t-il simplement présent dans la rue ou ira-t-il jusqu’en limite de propriété et au niveau de quelle mutualisation ? Une autre question extrêmement importante sur laquelle tout le monde s’interroge est : quel est le calendrier, allez-vous traiter ces zones-là en même temps que les autres secteurs des villes concernées ? Dernière question : les collectivités locales vont-elles être appelées par les opérateurs à participer au financement du raccordement terminal des pavillons ? Cela a été évoqué à droite et à gauche et je pense qu’il est important que l’on se dise les choses franchement. Patrick VUITTON La question précise qui déborde le cadre du Sipperec concerne donc le fait que, sur cette zone très dense, une partie est effectivement classée en zone moins dense. Cela veut dire qu’un opérateur prendra une initiative et que les autres vont co-investir dessus. Aurons-nous le même type d’accord SFR-FT, ou d’autres, à quel délai, verrons-nous revenir cette idée de demande de subvention de collectivités ? Je vais plutôt demander à SFR et à FT de répondre à cette question.

Alexandre WAUQUIEZ
Le principe général derrière ces poches de basse densité ou ces quartiers moins denses dans les zones très denses, est d’essayer de mutualiser au maximum. Nous l’avons dit et répété sous diverses formes : les investissements pour amener la fibre à tous les Français sont colossaux. Nous avons intérêt à mutualiser au maximum tout ce qui peut l’être. Chez SFR nous avons effectivement souhaité pousser cette mutualisation, y compris dans les quartiers les moins denses des zones très denses. Sous l’égide de l’ARCEP, il y a depuis quelques mois pas mal de discussions sur ce sujet, et elles sont en train d’aboutir. Nous sommes d’accord sur le principe général de poursuivre la mutualisation le plus loin possible, nous avons encore un peu de travail pour déterminer de manière précise les ingénieries, les conditions financières de mutualisation entre les différents opérateurs, quel opérateur va déployer quoi, etc. Sur le fond, nous irons bien sûr raccorder ces quartiers moins denses, nous couvrirons toute la zone très dense, y compris les zones qui comportent un nombre important de pavillons ou d’immeubles de moins de 12 logements. Notre programme ira au bout, et nous n’abandonnerons pas sur la route une partie de la population sous prétexte qu’elle habite dans un quartier un peu moins dense des zones très denses.

Patrick VUITTON
Je prolonge la question : dans quels délais et est-ce bien sans faire appel à un financement public indirect sur le raccordement d’usagers finals ?

Alexandre WAUQUIEZ
À ce stade, que cela soit pour la zone très dense ou pour l’initiative privée de la zone moins dense, le cadre fixé par l’ARCEP est très clair : il n’y a pas de subvention prévue dans ces zones, et c’est pour cette raison que nous avons entre opérateurs intérêt à mutualiser le plus possible, pour que la fibre arrive jusqu’à l’abonné final, sans avoir recours à des financements publics de quelque nature qu’ils soient.

Patrick VUITTON
Dois-je reposer la question du délai ou l’absence de réponse est-elle claire ?

Alexandre WAUQUIEZ
Sur le délai, concernant SFR, nous avons indiqué que nous souhaitions terminer toute la zone très dense à horizon 2015, y compris ces quartiers-là. Évidemment, nous commençons par les quartiers les plus denses et les immeubles de plus de 12 logements. Nous avons des impératifs de rentabilité et nous allons chercher ce qui est le plus simple et le plus efficace pour nous, mais nous irons au bout du programme à horizon 2015, comme nous l’avons toujours dit.

Yves PARFAIT
Si je dis la même chose qu’Alexandre WAUQUIEZ, cela va être louche ! Mais je partage ce qu’il a dit : il faut que la décision qui est en cours de clarification par l’ARCEP soit la plus pragmatique possible et l’on s’oriente vers cela. Tout ce qui est en dessous de la ligne de flottaison des immeubles de moins de 12 logements sera traité par des poches qui seront couvertes en totalité. Nous irons au plus près des pavillons ou au pied des immeubles et nous raccorderons tout le monde sans demander de subvention à personne. Il serait peut-être intéressant d’ailleurs d’avoir la réponse de Numéricable sur ce sujet ?

Patrick VUITTON
Et le délai, 2015 également ?

Yves PARFAIT
Nous avons quasiment couvert les 100 communes dont je parlais, nous aurons donc la couverture totale des communes de la zone très dense dans les mêmes conditions. La planification fine sera faite lorsque nous y verrons plus clair, mais c’est la même chose.

Patrick VUITTON
Jérôme YOMTOV, vous souhaitez rebondir sur la subvention ?

Jérôme YOMTOV
Pour rebondir, j’attends juste le communiqué de presse des opérateurs pour savoir ce qu’ils vont annoncer !

Yves PARFAIT
Mais Numéricable fait aussi de très bons communiqués de presse ! J’en conserve précieusement quelques uns…

Patrick VUITTON
En tout cas, puisque nous organisons cet événement annuellement depuis 7 ans, je vous propose de vous retrouver l’an prochain pour faire un point d’étape et savoir où vous en êtes très concrètement !

---

Pour aller plus loin :
>>> Tables rondes 4 & 5 : Nouveaux projets de Réseaux d’initiative publique, réduction du fossé numérique : les collectivités dans l’action
>>> Retour au sommaire

778.5 ko - Les actes - Table ronde 3