TRIP 2011 - TR 4&5 : Nouveaux projets de Réseaux d’initiative publique, réduction du fossé numérique : les collectivités dans l’action , 1er décembre 2011

Table Ronde 4

Nouveaux projets de Réseaux d’initiative publique, réduction du fossé numérique : les collectivités dans l’action

|Télécharger les actes de la TR4 (pdf)

Animation :

• Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
  

Intervenants :

• Gérard AMIGUES, Vice-Président chargé de la culture et du patrimoine - CG Lot
• Anne-Claire DUBREUIL, Chargée de mission usages liés aux TIC - CG Lot
• Christophe RAMBLIÈRE, Délégué communautaire - Bassin d’Angoumois, Conseiller régional TIC - CR Poitou-Charentes
• Claude GRAEBLING, Vice-président informatique, réseaux et télécoms - CU Strasbourg
• Akim OURAL, Conseiller communautaire économie numérique - CU Lille

Haut de page | Sommaire général

 Patrick VUITTON, Délégué général - Avicca
C’est le moment de faire un point d’étape sur les projets lancés. Nous avons vu que le contexte d’action des collectivités n’était pas hyper satisfaisant, mais il est cependant indispensable de commencer, aussi bien localement que nationalement, même sans avoir toutes les cartes en main, c’est une des grosses difficultés du moment. Nous accueillons cinq intervenants à cette première table ronde, deux du Conseil général du Lot, Gérard AMIGUES, Vice-président chargé de la culture, du patrimoine et des usages TIC, et Anne-Claire DUBREUIL, Chargée de mission sur les usages liés aux TIC, qui vont grouper leurs interventions ; Christophe RAMBLIÈRE, Délégué communautaire du bassin de l’Angoumois, c’est à ce titre qu’il va intervenir, mais il est également Conseiller régional chargé des TIC de Poitou-Charentes et nouvel élu au Conseil d’administration de l’AVICCA ; Claude GRAEBLING, Vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg, chargé de l’informatique, des TIC, des réseaux et des télécoms ; et Akim OURAL, Conseiller communautaire à l’économie numérique à la Communauté urbaine de Lille, également nouvel élu de notre Conseil d’administration. Nous allons commencer tout de suite par le Lot, sous un angle qui n’est pas strictement celui des infrastructures. Nous étions interpellés sur les usages hier, nous allons en parler un peu aujourd’hui, sans oublier la dimension territoriale car c’est le cœur de nos sujets, cette notion de maillage, de points d’accès…

Haut de page | Sommaire général

  Gérard AMIGUES, Vice-Président chargé de la culture et du patrimoine - CG Lot
Deux choses en préambule : premièrement, je ne suis pas contre le très haut débit, je le dis par rapport à mes collaborateurs dont certains sont convaincus que je suis dans l’archaïsme le plus total ; deuxièmement, en ma qualité d’élu, je suis relativement incompétent, mais cette incompétence me permet de parler avec dignité d’un projet politique. Haut débit, très haut débit, mise en place et développement des réseaux, développement de l’usage des technologies nouvelles, télétravail… Autant de termes qui sont l’objet de multiples colloques où chacun vient apporter sa part de vérité, faire part de ses besoins et de ses espérances, mais qui peuvent traduire une certaine confusion dès lors que l’on ne met pas en point de mire un certain nombre de fondamentaux. Je ne vais pas tous les lister, cela serait trop long et je n’ai que cinq petites minutes si je veux laisser la place à Anne-Claire DUBREUIL qui vous présentera l’action du département aussi j’en ai retenu trois : le pourquoi, le comment, le avec qui. Mon propos sera donc volontairement provocateur et critique, mais ne le prenez pas pour autant pour un acte gratuit car il se veut profondément réfléchi.

Alors pourquoi ? Certes, nous sommes tous convaincus de l’intérêt de l’action que nous menons dans le développement de l’usage des technologies nouvelles, mais sommes-nous sûrs de parler de la même chose, sommes-nous sûrs d’avoir les mêmes objectifs ? La technologie pour la technologie n’a qu’un intérêt scientifique. Son usage, lui, doit répondre aux besoins de la population. Ainsi, si le très haut débit doit être le but vers lequel nous devons tendre, il convient d’admettre que, dans un usage purement professionnel, administratif, voire simplement convivial, le haut débit peut être largement suffisant, à condition bien entendu qu’il soit accessible à tous et, malheureusement, nous savons qu’il y a des zones où il ne l’est pas. Qui a besoin du très haut débit ? Les grosses entreprises travaillant dans des domaines justifiant l’échange de données extrêmement nombreuses voire complexes, et qui dans la majorité des cas vont se retrouver dans des zones urbaines ou périurbaines à forte concentration, zones qui de ce fait méritent un aménagement en très haut débit et sont prioritaires dans tous les territoires. Deuxièmement, les collectivités confrontées à la nécessité de répondre aux besoins de leurs administrés en couvrant les zones difficilement accessibles, dans les conditions actuelles en haut débit satisfaisant et pour lesquelles le développement de la fibre semble être la seule solution possible. Enfin, les particuliers qui souhaitent bénéficier des offres de plus en plus étendues dans les domaines de la télévision numérique, télévision 3D, télésurveillance des maisons, domotique, profusion des équipements informatiques dans une même maison... La liste n’est pas exhaustive, mais il est nécessaire de s’y pencher si nous voulons prioriser nos actions. Nous pourrions développer plus encore la question du pourquoi mais j’ai tenu à me limiter dans le contexte de notre réunion pour rappeler simplement qu’en posant les bonnes questions on a plus de chances d’obtenir les bonnes réponses et plus encore d’éviter les effets pervers d’une mauvaise communication. J’en prendrai pour exemple le télétravail qui laisse à penser à certains que, hors du très haut débit, il n’est point de possibilité de télétravailler, alors qu’aujourd’hui nous savons que 80 % des télétravailleurs peuvent le faire avec un haut débit satisfaisant.

La question du pourquoi étant posée, c’est au tour du comment. Pour une collectivité évidemment, c’est avec tous ceux qui partagent les mêmes préoccupations qu’il s’agisse des collectivités, de l’État, des institutionnels (chambres consulaires, CPAM, CAF, Pôle emploi), voire des acteurs du monde associatif, la liste n’étant pas limitative. Reste à définir le meneur de jeu, le chef de file, l’animateur, en un mot celui qui sera le meilleur fédérateur d’un projet, qu’il conviendra d’élaborer ensemble, sachant que chacun des partenaires pourra n’adhérer qu’à certaines propositions répondant à ses préoccupations propres. À ce moment, il y aura lieu de rendre concordants les usages et les besoins, les usages et les nécessités, en termes d’équipements technologiques.

Avec qui ? On pourrait penser qu’en répondant à la question précédente, j’ai répondu à celle-ci. En fait il m’appartient, au travers de cette pernicieuse question, de poser le rôle fondamental des élus sur ce sujet majeur qui engage l’avenir de nos populations et de notre société, élus qui, à l’exception d’ici (j’ai appris qu’il y avait près de 80 élus dans la salle), sont trop souvent absents des débats et délèguent leurs collaborateurs techniques se jugeant incompétents dans un domaine d’une telle complexité. C’est en ce sens que j’ai tenu à accompagner nos collaborateurs ici présents, dont Anne-Claire DUBREUIL qui abordera la méthodologie de notre démarche, pour témoigner que c’est en premier lieu par l’engagement des élus, même dans un domaine où ils n’affirment pas de compétences, que notre collectivité a pris conscience de l’intérêt majeur du développement de l’usage des technologies nouvelles, tout particulièrement dans un territoire rural où elles peuvent apporter des solutions au développement de l’emploi, et qu’elle a accepté de se lancer et d’être moteur dans cette aventure, mettant notre département en tête en Midi-Pyrénées. Ne voyez-là aucun orgueil, ni personnel, ni départemental, je veux simplement par ces mots témoigner que face à la fracture numérique qui existe toujours, et qui peut être accentuée s’il y a fracture entre les techniques et les usages, face au retard que nous avons au niveau international dans l’usage des technologies nouvelles, il est indispensable que les élus prennent à bras le corps ce sujet et s’investissent pleinement pour que les choses avancent plus vite au bénéfice de tous.

Haut de page | Sommaire général

 Patrick VUITTON
Merci beaucoup pour ce témoignage d’élu, complété par l’exposé d’Anne-Claire DUBREUIL.

Haut de page | Sommaire général

 Anne-Claire DUBREUIL, Chargée de mission usages liés aux TIC - CG Lot
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

J’ai la lourde tâche de parler des usages, alors que depuis deux jours on parle de très haut débit, mais bien sûr à quoi sert de développer des tuyaux si l’on ne pense pas en parallèle à la question des usages ? Je vais donc vous présenter la politique et les actions que nous menons au niveau du Conseil général du Lot.

Carte du Lot

Le département compte 171 000 habitants, la densité est très faible (31 habitants au km2), la moitié des 340 communes comptent moins de 500 habitants, cela vous montre le morcellement, l’enclavement, et le besoin de maillage pour couvrir toute la population de ce territoire situé au nord de la région Midi-Pyrénées.

Une politique forte pour accompagner les usages
Après Gérard AMIGUES, je veux aussi témoigner de l’engagement fort de ces politiques depuis 10 ans maintenant. Nous avons démarré par un programme européen pour l’accès pour tous aux TIC. Il s’agissait non pas de traiter la question de la fracture numérique liée aux infrastructures mais celle de l’accès lié aux usages. Ce programme qui s’appelait « Insertion.emploi.net » a permis de générer à l’époque une quarantaine d’actions autour de 30 partenaires, avec la mobilisation de près de 2 millions d’euros, et des milliers d’heures d’initiation. Cela a été le levier pour mettre en œuvre la politique d’usages que nous développons aujourd’hui.

Nous avons ensuite obtenu une labellisation et une reconnaissance par France Qualité Public, un organisme national qui favorise la qualité dans les services publics. L’enjeu était de trouver collectivement une réponse à la pérennisation des espaces publics multimédias, en posant les questions du maillage et de la qualité. Cette première labellisation a eu plusieurs résultats, avec une plate-forme collaborative, une enquête dont je vais vous exposer les résultats, des modalités pour affiner le modèle économique et un certain nombre d’actions.

Sur la période 2009-2012, nous continuons, toujours avec France Qualité Public, et une 2ème labellisation qui nous permet d’ouvrir un peu plus la question pour l’amplifier autour de trois préoccupations transversales qui sont la qualité, le bon niveau de gouvernance et la question du développement durable auquel le Conseil général est particulièrement sensible. L’idée est de donner une vraie cohérence à la politique des usages, en complémentarité avec nos partenaires.

Un comité de pilotage, sous la présidence de Gérard AMIGUES, associe tous les acteurs du territoire autour de ces questions du développement social et territorial.

Enquête auprès des Lotois
Cette enquête a été le levier pour démarrer toutes les actions. Elle a été réalisée auprès de tous les Lotois, en ciblant particulièrement les jeunes, nous voulions vraiment cerner les usages de demain avec eux et le taux de retour de leur part a été excellent. Un questionnaire a aussi été diffusé via le journal du Conseil général auprès des adultes, avec également un très bon taux de retour. Ce qui était en jeu derrière, c’étaient les questions de e-administration, e-formation, e-citoyenneté, e-démocratie, télétravail, etc… Nous leur demandions s’ils seraient prêts à ce type d’usages s’ils étaient éventuellement accompagnés. Cette diapositive vous montre les résultats qui ont permis de cerner il y a déjà quatre ans les usages que nous développons aujourd’hui, ainsi que le retour qui a été fait via le journal du Conseil général.

4 chantiers structurants - 1. Accompagner le développement économique
Quatre chantiers structurent ce développement des usages autour de l’économique, de l’e-administration, du e-tourisme et de la fracture TIC sous l’angle accompagnement des personnes dans la découverte des usages numériques.

Concernant le développement économique, nous créons actuellement un portail mutualisé de l’économie lotoise avec l’ensemble des chambres consulaires, le Conseil général et l’agence départementale du tourisme, pour promouvoir l’économie lotoise. Le télétravail est un axe fort que nous avons également voulu mettre en avant, avec d’une part une expérimentation au sein des services du Conseil général et la promotion de télécentres d’autre part. Nous avons donc initié une étude avec le Massif Central, pilotée par MACEO, en partenariat avec un certain nombre d’autres collectivités. Cette étude a donné lieu à des scénarios budgétisés et à un film que je vous invite à voir sur YouTube, qui permet de mieux cerner en quoi consiste le télétravail. Après cette étude qui vient juste d’être bouclée, nous expérimentons des télécentres interdépartementaux à l’échelle de trois territoires. Selon une étude du CGIET (Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies) parue cet été qui posait la question de l’introduction du télétravail dans la fonction publique, le Massif Central devient terre d’accueil du télétravail. Nous allons donc être terre d’expérimentation et d’accueil des télétravailleurs, notamment des agents des services centraux. L’expérimentation qui est en cours pour le Conseil général concerne 12 personnes, de toutes catégories (A, B et C) de la fonction publique. Les résultats commencent à être intéressants, même sur 6 mois et avec si peu de personnes.

2. Promouvoir la e-administration 1/2
Le deuxième chantier est autour de la e-administration. Il s’agit plutôt d’enjeux concernant l’accès aux services publics en milieu rural. Nous avons conduit une première expérimentation avec la mise en place d’un PC et la mise à disposition de services (type CAF, CRAM, etc.) liés à l’action sociale et à l’emploi sur 7 territoires. Les usagers en ont été extrêmement satisfaits et la question de la généralisation s’est posée.

2. Promouvoir la e-administration 2/2
Cela a donné lieu à une action qui est en cours de déploiement, avec 8 points visio-publics permettant d’entrer en relation avec les services du social et de l’emploi. Ces points visio ont été labellisés « relais service public » par l’État ce qui nous permet d’apporter du financement à ces lieux d’accueil. Ce projet est largement soutenu par la région, l’Europe et l’État. D’après les entretiens et les enquêtes de satisfactions qui ont pu être conduits, les personnes sont très satisfaites et les résultats sont extrêmement intéressants. Le Conseil général a encore une fois voulu être exemplaire et nous allons développer nos propres services en visio sur 8 sites aujourd’hui, et bientôt 12, avec des services autour du handicap, du transport et de l’insertion.

3. Valoriser la richesse touristique
Le tourisme constitue notre troisième thématique. Si vous connaissez un peu le Lot, Rocamadour, Padirac, Saint-Cirq-Lapopie sont des noms qui vous disent quelque chose. Nous avons donc pensé qu’il y avait un enjeu à promouvoir et à rendre accessible les informations pendant les visites. Nous travaillons actuellement (l’AMO est en cours) à un développement spécifique pour permettre la découverte des « Grands Sites » en mobilité. Là encore, il y a des enjeux autour des espaces publics multimédias, puisqu’ils seront des relais d’informations, éventuellement de production de contenu et de promotion de l’application qui sera mise en place.

4. Professionnaliser les médiateurs au numérique
La dernière thématique, centrale par rapport à notre politique, est la professionnalisation des médiateurs du numérique. Ces professionnels parfois bénévoles sont de véritables promoteurs des usages et sont là pour permettre à tout un chacun d’accéder à ces usages numériques. Le Lot est extrêmement bien couvert (cf. carte) : les points de couleurs indiquent la présence d’un espace, avec au moins un professionnel ou des bénévoles sur place, soit 110 espaces, 180 animateurs. Ce réseau permet la création d’une dynamique avec des outils communs (extranet, charte qualité, soutien à la professionnalisation, etc.).

Un fort maillage territorial

Cette coordination au niveau du réseau des espaces publics multimédias est structurée de la manière suivante (cf. schéma) : un coordonnateur (moi-même) et des animateurs territoriaux sur lesquels je m’appuie, qui peuvent être parfois des cyber-bases (label Caisse des Dépôts et région Midi-Pyrénées), et parfois simplement un espace qui joue le rôle de point d’appui au niveau de son territoire sur la découverte des usages numériques. Chacun a sa place et cela permet de structurer le maillage et l’offre de services à l’échelle départementale.

L’enjeu autour de ces espaces est avant tout de les positionner comme des outils ou des réseaux ressources pour leur territoire et également de constituer un lieu d’appropriation des politiques publiques. Par exemple pour l’ENT (espace numérique de travail) qui est développé pour la communauté éducative, les espaces publics multimédias ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des parents, voire des élèves, pour l’appropriation de ces outils. Vous voyez sur cette diapositive un certain nombre d’outils que nous avons développés avec le réseau Créatif, le réseau national de l’accès public à Internet en France, autour du droit et de l’Internet, ou autour du web 2.0.

Quelques points clés
Je finirai par ces points clés qui me paraissent extrêmement importants :

• il faut un portage politique fort, la présentation qui vient d’être faite est la marque de l’intérêt de cet engagement, et dans la durée, pour ce qui me concerne cela fait plus de 10 ans que nous accompagnons cette politique ;
• il faut animer, parce qu’il ne se passe rien si l’on n’anime pas les dispositifs et si l’on n’aide pas à faire émerger les projets communs ;
• sur un territoire rural, il faut toujours mutualiser avec les autres partenaires pour arriver à développer des projets ;
• et aussi un point important qui fait le lien direct avec tout ce qui est évoqué ici, c’est le besoin d’articuler la démarche globale avec le SDAN. C’est ce que nous faisons avec mon collègue du Conseil général qui s’occupe des infrastructures, pour que nous puissions vraiment positionner les enjeux des usages au sein du SDAN et amener la fibre où il faut, notamment là où il y a des regroupements de services pour y assurer un très haut débit de très bonne qualité rapidement. À titre d’exemple, voici un lieu dans lequel il y a une cyber-base, un point visio-public et une médiathèque, mais également une maison de santé, de la télémédecine et tout ce qui tourne autour de l’activité sociale et associative, etc… Il y a des enjeux très forts à positionner du très haut débit sur ces sites.
  
  
  
  

Patrick VUITTON
Merci. C’était une illustration du tandem élu et praticien indispensable pour faire déboucher tous les projets, même si à cette table nous ne faisons en général intervenir qu’une des deux parties. Christophe RAMBLIÈRE, Délégué communautaire sur l’Angoumois, prend la suite. Ce qui nous intéresse, dans cette expérience est de montrer que, même si l’on n’a pas une vision complète globale sur un département, à partir du moment où il y a une mobilisation locale forte et assise sur un certain nombre d’études et d’apprentissage, il est possible de faire quelque chose.  

Haut de page | Sommaire général


 Christophe RAMBLIÈRE, Délégué communautaire - Bassin d’Angoumois, Conseiller régional TIC - CR Poitou-Charentes
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Je vais vous présenter une démarche en cours sur un territoire rural, en tant que délégué d’une communauté de communes sur le territoire du pays de l’Angoumois.

Périmètre du projet
Ce projet a été initié il y a déjà trois ans. Son périmètre tourne autour de l’agglomération de l’Angoumois et concerne les trois communautés de communes qui entourent la communauté d’agglomération d’Angoulême, que nous appelions la COMAGA à l’époque, plus une commune isolée, c’est-à-dire 23 communes au total pour une population de 15 500 habitants. Ce territoire a beaucoup bougé ces dernières années, les gens sont venus sur ces communes périurbaines construire le long des routes, et en termes d’Adsl, France Télécom a prolongé ses lignes de cuivre pour que tout le monde puisse avoir accès à la téléphonie fixe.

Analyse des enjeux du très haut débit
Je ne reviendrai pas trop sur les enjeux dans la mesure ou le Conseil général du Lot a bien présenté tous les usages permis par le très haut débit, mais au-delà de l’enjeu économique, nous avons très rapidement identifié des enjeux en termes d’administration, c’est une démarche que nous avons aujourd’hui avec le GIE LiberAccess sur la dématérialisation des collectivités ; en termes d’éducation parce que nous avons depuis 10 ans sur notre communauté de communes une politique d’équipement des classes à la fois en tableaux numériques mais surtout en petits ordinateurs ; des enjeux pour la culture, pour la santé… Nous avons pris également en compte toutes les problématiques de mobilité. Enfin, l’approche des foyers qui commencent tout juste à nous demander le triple play sur les territoires nous a aussi motivés.

État des lieux de la couverture Adsl
Comme beaucoup d’endroits en France dans les territoires ruraux, de nombreuses zones sont sans couverture Adsl (en rouge sur la carte). Elles ont vu arriver de nouvelles populations qui souhaitaient construire et avaient trouvé des terrains peu chers ou les plans d’occupation des sols permettaient un peu n’importe quoi. Nous nous sommes donc retrouvés avec énormément d’habitants criant très fort qu’il n’y avait pas de haut débit. À cet état des lieux s’ajoute une particularité : la zone blanche située au milieu de la carte correspond à l’agglomération d’Angoulême qui a déployé en 2005 un réseau d’initiative publique très haut débit. Un réseau public existe donc.

Historique du projet
Je m’attarderai un peu plus sur l’historique qui est important pour comprendre la démarche que nous avons eue et les problématiques que nous avons rencontrées. Je ne peux pas parler de déploiement haut débit ou d’Internet sans parler d’abord du réseau WiFi citoyen que j’ai initié sur mon territoire. Suite aux différentes démarches que nous avons pu avoir en 2005 auprès des opérateurs et des collectivités, j’ai réuni la population en lui demandant ce que nous devions faire, et nous avons décidé de créer une association et d’être notre propre opérateur. C’est encore le cas aujourd’hui, des bénévoles se sont formés, le banquier est devenu trésorier, le secrétaire est devenu secrétaire d’association et chacun a mis du sien pour arriver à développer un réseau WiFi qui couvre aujourd’hui 250 foyers sur 7 communes et plus de 20 km. C’est un réseau auquel je continue de participer, je suis donc toujours sur le terrain et cela me permet d’avoir le retour des citoyens. En écoutant les débats ce matin, je me suis dis que, si les citoyens avec lesquels je travaille tous les jours avaient été là, ils auraient jeté des œufs pourris ! Il y a des discours qu’on ne pourrait pas entendre sur le terrain aujourd’hui. Au-delà de ce réseau citoyen, en septembre 2008 nous avons eu une première réunion, non pas sur mon territoire communautaire, mais en invitant toutes les communautés de communes autour de l’agglomération, dans ce territoire que nous appelons le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Nous avons essayé de nous projeter un peu dans l’avenir pour voir comment résoudre les problèmes. La plus grosse zone d’activités de la Charente est sur notre territoire par exemple, avec des demandes très fortes notamment en termes économiques et de très haut débit. Cette première réunion nous a amenés à décider de lancer tous ensemble une étude sur le très haut débit sur le territoire. Au départ les élus étaient très sceptiques (c’est quoi, cela va servir à quoi, ce n’est pas dans nos moyens…). Il s’agissait au moins d’avoir une idée sur le sujet, en septembre 2008. De mai à décembre 2009, avec le cabinet E-RESO et Michel TRIBOULET (que je tiens à saluer parce qu’il prend sa retraite ces jours-ci, j’en profite donc et le félicite pour toute la pédagogie qu’il nous a apportée !), nous avons fait un très gros travail sur le terrain, avec des réunions tous les mois avec les élus, les partenaires économiques, les associations locales, pour arriver à réfléchir à un schéma de très haut débit sur le territoire. En mars 2010, les premières décisions sont tombées, et les quatre collectivités (trois communautés de communes et une commune) ont pris la décision de s’engager dans un déploiement très haut débit sur le territoire et de confier au syndicat départemental d’électricité cette compétence de développement et de déploiement du très haut débit. Pourquoi le syndicat départemental ? Cela a fait l’objet de très nombreuses discussions mais la création d’un nouveau syndicat intercommunal n’est pas facile en ce moment, le département n’était pas prêt non plus à s’engager dans une démarche de ce type, nous ne nous sentions pas les reins assez solides et cela risquait de prendre trop de temps de créer une structure spécifique, numérique pour le territoire. Le syndicat d’électricité avait déjà une compétence forte en matière de pose de réseaux, d’infrastructures, d’aménagement du territoire, et il couvrait l’ensemble du département, ce qui était important aussi pour la démarche future. De plus, 18 communes sur 23 lui avaient déjà donné la compétence numérique. Le choix a donc été rapide de s’appuyer sur cette structure qui nous paraissait la plus adéquate. En décembre 2010, après le vote de toutes les collectivités, a eu lieu la création au sein du syndicat d’électricité (le SDEG) d’une commission ad hoc avec les élus des territoires concernés, pour gérer et faire tout le suivi du déploiement sur le territoire.

À travers cet historique, j’aimerais attirer votre attention sur le temps qu’il a fallu pour arriver à la prise la décision. Tout ce temps n’est pas inutile. Être élu, c’est pour gouverner et gouverner c’est prévoir. Mais comment voulez-vous que les élus prévoient quand ils n’ont pas la culture, quand ils ne comprennent pas les enjeux ? Il faut bien se rendre compte que nous sommes des gens avisés tous autant que nous sommes dans cette salle mais que, sur les territoires, les élus ne sont pas des gens avisés sur ces sujets aujourd’hui. C’est encore très loin d’eux. Pour arriver à gagner l’aménagement du territoire et le très haut débit en France, il faudra que l’on fasse preuve d’énormément de pédagogie, d’explications, que nous leur amenions la culture, parce que les enjeux et les choix financiers qu’ils auront à faire demain sont énormes, ils mettront peut-être autant d’argent qu’ils en mettent sur les routes aujourd’hui. Mais ils ne feront ces choix que lorsqu’ils auront bien compris que l’intérêt du développement de leur territoire dépend de ces investissements. Mon entrée au Conseil d’administration de l’AVICCA a peut-être aussi ce but, de faire un peu de pédagogie et d’accompagner le travail déjà fait par l’AVICCA dans ce domaine.

Les objectifs du projet
En termes économiques, les objectifs fixés sont le raccordement des zones d’activités, le raccordement de tous les services publics (mairies, écoles, etc.) et la mise en place d’infrastructures permettant de fournir a minima du 5 Mbit/s à tous les acteurs économiques et à la population. En effet, nous considérons que les acteurs économiques ne sont pas uniquement les entreprises dans les zones d’activités, notamment les grosses qui ont déjà trouvé des solutions, mais que celui qui fait du télétravail ou de la vente sur internet aujourd’hui est aussi un travailleur qui a besoin de ce très haut débit pour pouvoir se développer sur le territoire.

Cartographie des besoins
Nous avons identifié toutes les mairies, tous les services publics, ainsi que tous les sous-répartiteurs sur le territoire. Nous n’avons pas vraiment eu d’aide de France Télécom pour cela, mais les élus ont des jambes et nous nous sommes déplacés sur le territoire pour regarder où étaient tous les sous-répartiteurs, ce qui nous a permis d’élaborer notre cartographie. Au milieu, figure le réseau d’initiative publique de l’agglomération d’Angoulême, sur lequel nous avions fait dès le départ le choix de nous raccorder pour essayer de construire un réseau d’initiative publique plus large et qui pourrait devenir un jour un réseau départemental.

Délégations et gouvernance
Nous avons donné la délégation de maîtrise d’ouvrage au syndicat d’électrification de la Charente avec un comité ad hoc, composé d’élus. Ce comité n’a pas forcément les compétences, nous sommes donc en train de lancer une AMO pour qu’un cabinet nous accompagne techniquement et juridiquement dans cette démarche. La maîtrise d’œuvre est assurée par le syndicat d’électricité et les charges financières sont réparties entre les collectivités qui montent ce projet au prorata de la population, de la superficie et du potentiel fiscal. Nous avons donc fait une péréquation sur nos territoires, avec une clé de répartition pour le financement de l’intégralité de ce projet.

Description du montage retenu
Toutes les études ont montré que nous n’étions pas un territoire suffisamment grand ni un marché suffisamment important pour avoir une DSP, nous sommes donc sur la construction du réseau, et son exploitation sera assurée par un fermier, avec une recherche de fermier dès le départ du projet.

Conditions de mise en œuvre
Nous avons prévu de déployer le réseau sur quatre années sur l’ensemble du territoire, avec une priorité tout de suite sur quelques entreprises et quelques zones d’activités qui sont vraiment dans le rouge, c’est-à-dire qu’elles ont besoin de la fibre optique pour pouvoir se développer, sinon elles se délocalisent. Dans un deuxième temps nous travaillerons sur toutes les zones d’activités, et dans un troisième temps, sur tout ce qui est service public et montée en débit sur les territoires.

Budget de réalisation du réseau
Le budget de l’opération a été estimé à 7,9 millions d’euros pour ce que l’on appelle la phase 1, c’est-à-dire la phase entreprises et zones d’activités, avec déjà des sources de financement du FEDER et de la région Poitou-Charentes. Et pour la phase « montée en débit » pour aller au plus profond des territoires et au plus près des sous-répartiteurs, le budget est de 8,9 millions d’euros avec des subventions de l’Europe via le FEADER, et pour l’instant pas un centime de l’État. Mais cela va venir !

Analyse financière
Tout cela a un coût, certains disent que c’est très cher, d’autres non. Tout dépend comment on le présente. Quand on est élu et qu’on le présente à ses collègues élus, on dit que ce n’est pas cher ! Si l’on compare ce budget à l’argent que l’on met pour les pompiers, l’assainissement, les routes, y compris sur les zones d’activités quand on les a créées,… il faut relativiser les choses, surtout quand on les échelonne sur une dizaine d’années. Ce sont des choix politiques ; pour faire ces choix, il faut comprendre les enjeux ; et pour comprendre les enjeux, il faut expliquer aux gens à quoi ils correspondent et pourquoi on est dessus.

Déploiement de la fibre en 2015
Je termine par le projet 2015, tel qu’il a été défini dans l’étude préalable (cf. carte). Il va forcément bouger, nous le savons déjà, parce que nous allons être obligés d’y intégrer une partie FTTH à la population pour pouvoir bénéficier des fonds d’État ; parce que les règles ont aussi changé au niveau du coût de location des fourreaux de France Télécom ; parce que certains opérateurs seront peut-être intéressés et nous demanderons de le modifier, etc… Nous sommes dans la souplesse, mais c’est parti, les élus sont sensibilisés après trois ans de travail. Maintenant, nous allons suivre l’évolution des choses et avancer au cas par cas pour arriver au moins à satisfaire les entreprises, les acteurs économiques du territoire, et la population qui, demain, sera celle qui demandera le plus le très haut débit.

Patrick VUITTON
Merci. Voilà donc un exemple qui montre que, même si la structure départementale n’a pas encore la vision ou les moyens réunis, il est possible d’arriver à un projet qui en plus est compatible en théorie avec le FSN, puisque la maîtrise d’ouvrage à travers un syndicat d’énergie est bien d’échelle départementale, même si le projet ne l’est pas. Nous poursuivons à Strasbourg, avec Claude GRAEBLING, Vice-président informatique, réseaux et télécoms de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Haut de page | Sommaire général

 Claude GRAEBLING, Vice-président informatique, réseaux et télécoms - CU Strasbourg
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

D’entrée de jeu, Patrick VUITTON a bien parlé d’usages et infrastructures, c’est l’éternel problème auquel nous sommes confrontés.

La CUS : une situation à la croisée des réseaux et des usages
La Communauté urbaine de Strasbourg est un ensemble de 28 communes réparties de façon assez disparate dont Strasbourg, la ville centre, représente environ 60 % des 450 000 habitants. Parmi les atouts de la communauté urbaine concernant le numérique, quatre méritent d’être relevés. Premièrement, la convergence des réseaux très haut débit européens et internationaux, puisque Strasbourg a la chance d’être sur le backbone européen nord-sud qui passe de ce côté du Rhin, et également sur l’axe est-ouest qui passe également à Strasbourg, tout simplement parce qu’il y a un pont. Tous les opérateurs mondiaux sont donc présents ici. Deuxièmement, il y a des lieux d’hébergement « verts », investis par les opérateurs et les sociétés de services. Autre point fort, le développement universitaire très fort : à la fin de l’année dernière, l’université de Strasbourg a regroupé toutes les universités et est même en train de voir un peu au-delà. Personnellement, je crois qu’il y aura une très forte poussée universitaire qui nous forcera à évoluer vers le développement numérique. Enfin, il y a des réseaux électriques performants avec deux boucles électriques majeures bien distinctes sur la communauté urbaine, ce qui nous donne un atout non négligeable.

Dans le cadre d’une politique de développement économique forte, nous avons le plan « Strasbourg 2020 », élaboré en tant que tel et adopté en début d’année, dont un des objectifs est de développer l’économie numérique sur les territoires. Bien évidemment, on retrouve les enjeux concernant l’e-santé avec le médical, tout ce qui concerne l’e-éducation... Il s’agit également de créer ce territoire numérique en cohérence avec tous les acteurs publics présents, et ils sont très nombreux et importants : l’université de Strasbourg, Arte, le CHU, la compagnie de transport CTS qui est un atout majeur pour nous, les 28 communes autour de Strasbourg, un futur pôle métropolitain qui prend naissance, l’Eurodistrict (n’oublions pas que Strasbourg est adossée à l’Allemagne), et bien évidemment le département et la région.

Les fonctions retenues du RIP

Élaboration de la stratégie d’aménagement numérique du territoire
Concernant l’élaboration de la stratégie d’aménagement numérique du territoire, nous allons retrouver sur ces 4 colonnes (cf. tableau) les enjeux, les objectifs, les actions, et les moyens que nous nous donnons pour y parvenir. Les enjeux sont ceux que nous retrouvons de manière générale dans toutes les collectivités : garantir l’attractivité économique, améliorer les coûts d’exploitation, faciliter l’accès au THD, mais nous travaillons également sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, un point qui a été évoqué hier. Faut-il descendre à 0,6 V ou rester à 1 V ? Le problème se pose de façon assez criante à Strasbourg. Nous considérons que s’il faut descendre les niveaux, il faut augmenter les points et pour cela, nous devons pouvoir les relier. Il s’agit donc d’un axe un peu moteur pour nous.

Les objectifs sont bien sûr la conception du RIP, l’optimisation et la valorisation du patrimoine TIC existant et futur, l’accompagnement et le suivi des opérateurs privés sur le déploiement.

Parmi les points forts des actions, nous retrouvons l’état des lieux, un diagnostic, l’élaboration de scénarii de déploiement ainsi qu’un programme de déploiement en liaison avec le PLU (plan local d’urbanisme) et le SCOTER (schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg). La quatrième colonne reprend les moyens pour y arriver. Concernant l’existant et le futur, il se trouve que la communauté urbaine de Strasbourg a énormément de réseaux existants, contrairement à d’autres communautés qui partent de zéro dans un démarche que l’on pourrait à la limite considérer comme plus simple. Il y a le réseau universitaire (Osiris) qui est en place depuis un an, c’est un réseau à part avec ses infrastructures, ses plans, sa maintenance et sa technique. Il y a le réseau d’Électricité de Strasbourg, qui est très fort également, avec ses plans, sa cartographie, sa maintenance, etc. ; le réseau de vidéosurveillance de Strasbourg, le réseau de gaz ; etc… Nous sommes donc face à une multitude d’infrastructures existantes et notre problème est que nous n’avons pas de visibilité dessus. Un des points en cours est justement l’acquisition d’un logiciel de gestion des réseaux de télécommunication publics et privés, afin que nous finissions par avoir une vision de ce qui existe, à partir de laquelle nous pourrons élaborer des scénarii pour le futur. C’est ce que j’appelle le recensement du patrimoine public et privé, qui est un préalable indispensable pour nous.

Un deuxième point important est le regroupement en cours de toutes les DSP de Numéricable. Sur notre territoire, il devait y en avoir 20 ou 22 différentes, chaque commune ou presque ayant sa DSP avec Numéricable, avec un interlocuteur et les compétences propres aux petites communes. Nous avons donc décidé de réunir toutes ces DSP, de les reprendre au niveau de la communauté urbaine pour en faire une seule et unique. Il y a bien évidemment un travail de pédagogie qui a été fait, comme l’a évoqué Christophe RAMBLIÈRE, mais il doit être poursuivi pour convaincre les maires de petites communes d’abandonner la DSP au profit d’une DSP commune qui nous permet d’être beaucoup plus puissants, avec des moyens juridiques bien plus pertinents vis-à-vis de certains opérateurs.

Un autre axe important est la mutualisation des services informatiques de toutes les communes, qui sont directement ou indirectement liés à nos infrastructures.

Illustration des pistes et des actions de réflexion de la politique de planification (1)
Voici une illustration avec nos plans locaux d’urbanisme. Comme dans de nombreuses communautés urbaines, nous devons passer en PLU communautaire (PLUC). Cela nécessite toute une remise à plat des PLU existants, ce qui nous permet de faire un petit toilettage, d’inscrire éventuellement ces infrastructures numériques et de les prévoir en amont. L’objectif est d’organiser et optimiser les réseaux en mutualisant les chambres de télécom et les infrastructures, en limitant et optimisant l’encombrement du sol et du sous-sol pour faciliter l’accès et améliorer l’esthétique urbaine. Il s’agit également de déterminer les lieux d’accueil des hébergements des systèmes d’information (net-centers, data-centers) les plus pertinents techniquement et économiquement. Cela va même au-delà du PLU, au niveau du SCOTERS, car aujourd’hui nous arrivons très facilement à déterminer les endroits où placer les futurs data-centers en fonction des niveaux de sécurité des infrastructures. C’est en fonction de cela que nous allons construire les data-centers ou que nous adapterons les infrastructures.

Illustration des pistes et des actions de réflexion de la politique de planification (2)
Toujours pour illustrer la réflexion autour de ce PLU, nous avons établi des principes d’aménagement numérique vis-à-vis des aménageurs urbains. Il s’agit notamment de la rétrocession des voiries et des réseaux situés dans l’espace public qui est soumise à des conditions techniques. L’objectif est de maîtriser et de s’assurer de la réalisation de la desserte capillaire ou parcellaire, et de garantir la qualité des réseaux rétrocédés. Il est intéressant d’en discuter dès aujourd’hui, toujours dans un cadre réglementaire.

Illustration des pistes et des actions de réflexion de la politique de planification (3)
Voici quelques éléments de méthode. Il serait intéressant d’établir un ensemble de préconisations techniques pour la réalisation du réseau horizontal TIC pour les aménageurs et constructeurs. Il faut également transmettre les préconisations à tous les aménageurs dès la dépose du permis ; suivre les études avant-projet avec les aménageurs publics ou privés ; ajuster ensuite les demandes pour éviter qu’il y ait des excès d’infrastructures ; et enfin, il faut assurer la labellisation des zones d’activités dès la construction des infrastructures.

Illustration des pistes et des actions de réflexion de la politique de planification (4)
Toujours pour illustrer nos principes d’aménagement numérique lors des aménagements de voirie, voici une anecdote : un nouveau pont relie Strasbourg à Kehl en passant le Rhin et, sans la vigilance active des services, il n’y aurait rien de réservé pour le numérique sur ce pont, ce qui serait aujourd’hui une chose aberrante. Nous sommes continuellement obligés d’être sur la brèche pour savoir comment continuer et pousser les choses dans le bon sens. Notre objectif est d’ajuster la pose de fourreaux en attente lors des travaux de voirie en informant les opérateurs des chantiers. Ce n’est pas toujours simple mais nous essayons d’aller de l’avant, en identifiant les interventions des opérateurs privés par chantier, et en posant des fourreaux de la CUS en fonction de quelques critères.

Illustration des pistes et des actions de réflexion de la politique de planification (5)
Ces critères sont notamment de savoir si le chantier se trouve sur l’axe du RIP et s’il y a absence de fourreaux vacants de la CUS, ou si le chantier se trouve sur une voirie de desserte et qu’il n’y a pas de fourreaux privés existants ni d’intervention d’opérateurs, etc. Avec la mise en place de ces critères, nous savons que nous devons intervenir en tant que collectivité. Et quand on nous demande « cela va servir à quoi ? », nous répondons « aujourd’hui, nous n’en savons rien, mais demain nous aurons certainement une réponse » !

Patrick VUITTON
Merci. Nous allons enchaîner avec Akim OURAL. Cela montre bien la palette extrêmement large qu’il faut réunir pour faire de l’aménagement numérique intelligent, y compris dans une grande collectivité comme la Communauté urbaine de Strasbourg. Autre exemple avec Lille.  

Haut de page | Sommaire général

  Akim OURAL, Conseiller communautaire économie numérique - CU Lille
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Je remercie l’AVICCA de m’inviter pour intervenir sur le projet dit ambitieux de la métropole lilloise car souvent, après avoir présenté cette initiative, je suis convié à déjeuner par les opérateurs qui m’expliquent que nous faisons le mauvais choix dans l’utilisation de l’argent public, quand eux nous annoncent un déploiement général sur notre territoire ! Je pense donc avoir le plaisir de les voir rapidement. Quoi qu’il en soit, je vais vous exposer la démarche qui a présidé à l’ambition qui est la nôtre aujourd’hui.

1) L’aménagement numérique à Lille Métropole : une vieille histoire
En 2004, nous avions pris compétence télécommunications en excluant les réseaux câblés pour nous laisser la main libre en vue de développer enfin la boucle optique : il s’agissait d’entourer la métropole lilloise d’une boucle permettant aux opérateurs privés de se connecter à nous et à l’ensemble des citoyens de jouir de réseaux à la hauteur de leurs besoins. Cette ambition devait passer par une DSP et celle-ci a été refusée par France Télécom qui nous a fait renoncer à cette ambition à coup de promesses. En amour, on renonce à sa liberté mais il faut aussi des preuves ! Malheureusement, nous avons constaté en 2009 que ces preuves n’étaient jamais arrivées et que la situation du territoire avait subi un retard extraordinaire sur le déploiement de réseaux électroniques.



Lille Métropole en chiffres
La métropole lilloise, c’est 1 200 000 habitants, cela correspond à environ 465 000 prises, 85 communes, 220 parcs d’activités, 37 villes câblées. C’est une communauté assez importante qui demande, si l’on a cette ambition numérique, un déploiement assez fort avec l’approbation de la classe politique, les maires et l’ensemble des élus du territoire.

2011 : une situation non satisfaisante
Nous avions constaté que nous étions un peu en retard par rapport à d’autres territoires de même importance et que les enjeux liés au numérique devenaient de plus en plus prépondérants dans la dynamique économique. C’est pourquoi nous avons demandé à l’élu chargé de l’économie numérique de s’en occuper. Beaucoup d’études annoncent que l’économie numérique est le seul eco-système à jouir d’un développement extraordinaire, 3,5 % du PIB en France aujourd’hui et 5 % demain, soit l’équivalent de la part de l’énergie. Nous nous rendons compte que, même en période de crise, il est essentiel d’être au rendez-vous de la relance économique. Pour chaque territoire, c’est un enjeu de compétitivité et d’attractivité essentiel qu’il ne faut pas éluder.



2011 : des disparités importantes
Sur la métropole, 50 % du territoire est très mal desservi, malgré d’ailleurs un réseau câblé assez important sur 35 communes qui peuvent bénéficier d’un déploiement plus rapide parce que les infrastructures sont disponibles.



2011 : une situation encore plus préoccupante pour les professionnels
D’un point de vue économique, nous nous rendions compte que nos PME et TPE souffraient énormément d’un manque d’offres des opérateurs privés qui faisaient payer extrêmement cher un déploiement en très haut débit, fibre optique ou autre, qui demandait des moyens extraordinaires qu’ils n’avaient pas. Nous avons l’exemple à Roubaix pour OVH qui a dû tirer lui-même sa fibre optique pour pouvoir travailler correctement et être à la hauteur de son rôle de leader.

2) Pourquoi une intervention de Lille Métropole ?
Si nous faisons le choix de développer un réseau de cette ampleur, c’est aussi parce que nous constatons qu’au-delà du prisme économique que nous avions au départ utilisé, le dégât « collatéral » est aussi que les habitants doivent pouvoir bénéficier d’un réseau qui peut leur apporter de nouveaux services, y compris les habitants en dehors des zones très urbaines, car la métropole comporte aussi des zones très rurales. Une étude sur les services publics locaux prioritaires nous a amenés à constater que les habitants plaçaient ces réseaux d’information en troisième position.

Au moment où nous avons décidé de nous lancer dans une ambition RIP ou autre, nous avons réalisé que la métropole lilloise qui est aujourd’hui au centre de ce que l’on appelle l’Europe du nord-ouest, représentait un enjeu extraordinairement important : nous avons l’Angleterre à laquelle nous sommes connectés avec l’Eurostar, nous avons la Belgique, Bruxelles... Il était donc essentiel de nous positionner comme leader et d’être extrêmement attractif pour nous développer sur les sujets sur lesquels nous étions forts, en particulier celui de la VPC, la vente par correspondance, avec le e-commerce et la VAD. Nous avons compris rapidement que les habitants font partie de la richesse qui développe la VAD et le e-commerce, parce qu’ils sont clients et que les opérateurs comme les grandes enseignes du Nord - Pas-de-Calais ont elles-mêmes besoin d’avoir des clients bien connectés à leurs offres commerciales.



Qu’est-ce que Lille Métropole peut vraiment attendre de l’initiative privée ?

Une fracture numérique qui va s’aggraver si aucune initiative publique n’est prise



3) Quelle stratégie pour Lille Métropole ?
Notre ambition est pour 2020 : elle est d’avoir sur tout le territoire de la métropole lilloise un fibrage permettant que l’ensemble de nos habitants ne soient pas contraints par des réseaux d’informations électroniques qui ne seraient pas à la hauteur de leurs besoins. La fibre optique a été un choix important pour nous, car nous considérions que les usages que nous allions développer autour d’un schéma directeur des services numériques ne devaient pas souffrir dans 10 ou 15 ans de structures obsolètes. Le temps des collectivités c’est le temps des DSP, il est beaucoup plus long que celui du privé ; c’est-à-dire que nous investissons sur 25 ans et notre responsabilité, en tant que comptable de l’argent public, est de pouvoir investir sur des produits pérennes.

Ce qui a aussi présidé à notre réflexion, c’est que les opérateurs privés ont un rôle à jouer dans ce type de déploiement. Si nous avions laissé les opérateurs privés faire les routes il y a quelques années, nous n’aurions pas le déploiement et le maillage qui existent aujourd’hui. Pour les réseaux d’information, nous avons besoin des opérateurs privés, nous avons besoin qu’ils soient un peu plus à l’initiative d’un développement en dehors des zones extrêmement denses qui leur permettent d’être plus rentables. Nous avions pensé signer un contrat moral, mais est-ce qu’un contrat moral fonctionne dans cette sphère économique où les actionnaires ont le pouvoir ? Mais peut-être qu’au regard d’un certain nombre de contraintes que nous pourrions amener, ce contrat moral aurait un sens. Cela nous amène à notre plan d’action pour le déploiement d’un schéma d’aménagement numérique sur le territoire de la métropole.



Les 4 volets du schéma d’aménagement numérique
Nous avons réfléchi sur quatre volets. Le premier porte sur les zones câblées qui représentent environ 66 % des foyers du territoire sur 34 communes organisées autour de 8 villes qui ont en charge ces questions, 3 SIVU, un SIVOM. Ce réseau câblé est donc pour nous la première marche importante pour concrétiser le schéma d’aménagement numérique. Nous travaillons actuellement sur une plate-forme d’organisation où nous demandons à l’ensemble de ces structures municipales et EPCI de céder les infrastructures et les équipements afin que nous puissions coordonner l’utilisation de ces réseaux. Avec Numéricable, ces discussions sont en cours, souvent il oublie que nous avons un accord avec l’ensemble des communes concernées pour travailler en coordination. Nous l’acceptons, c’est le jeu, mais nous sommes très déterminés à arriver à l’objectif d’avoir sur ces réseaux une utilisation totale, pour pouvoir déployer assez rapidement le très haut débit.

Le volet 2 concerne les zones concertées. Dans la métropole, 17 communes sur 85 sont concernées par les zones denses. Nous pouvons donc considérer que sur ces 17 communes, les intentions annoncées par les opérateurs sont un peu sérieuses, même si chez nous, pour information, on nous rappelle régulièrement que les 85 communes sont concernées. Sur ce volet 2, nous nous engageons auprès des opérateurs à les aider, à faciliter leur déploiement rapide, à deux conditions : qu’il n’y ait pas de peau de léopard sur le territoire et qu’il fassent de manière très sérieuse les communes bord à bord, car il n’est pas question de laisser des zones sans déploiement. A priori c’est oui, pour tout d’ailleurs, mais nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet.

Zone d’initiative publique pour le volet 3 : il s’agit de toute la zone périphérique de la métropole lilloise, une zone extrêmement importante comme vous le voyez (cf. carte). Évidemment cela demande beaucoup de moyens : 46 millions de part publique de subvention sur cette DSP, 140 000 prises, un lissage de la subvention sur 6 ans avec un budget global de 220 millions d’euros. Alors, lorsque que j’entends qu’Orange et SFR nous annoncent 20 millions d’euros pour déployer sur tout le territoire des 85 communes, cela appelle de ma part beaucoup de méfiance ! Je leur répèterai que nous restons évidemment déterminés à mener ce RIP jusqu’au bout.

Le volet 4 a vocation en fait à « guetter » l’erreur. Nous l’avons prévu parce que en 2004 nous avions fait confiance à l’ensemble des opérateurs qui annonçaient un déploiement généralisé sur le territoire, et que par responsabilité d’élus, nous les avocats de l’intérêt général sur les territoires que nous défendons, il était essentiel que nous gardions une marge de manœuvre pour agir sur des territoires annoncés comme déployables par les opérateurs et qui ne l’auraient pas été dans les temps annoncés par ceux-ci.

Deux mouvements concomitants



Ce schéma général résume ce que je viens d’expliquer.

Concomitance : mouvement centripète et centrifuge
Autour du RIP nous avons finalement un phénomène centripète avec un déploiement de la périphérie de la métropole vers le cœur de métropole ; et sur le déploiement des privés, nous partons du cœur de métropole en espérant qu’en « tâches d’huile » ils arrivent au maximum de leurs possibilités.



Chiffres clés



Le projet total représente 465 500 prises sur le territoire de la métropole. Le RIP concernera 68 communes ; 135 000 prises ; 6 000 logements devront faire l’objet d’une utilisation d’autres technologies type radio, car nous menons une opération pour 99 % du territoire (pour le 1 % manquant, la facture était de 22 millions d’euros en plus des 46 millions de part publique, par conséquent, parce que nous sommes responsables et comptables de l’argent public, nous n’avons pas souhaité nous impliquer dans ce type de génie civil) ; 163 millions d’euros d’investissement sur le volet 3, sans compter la part publique ; 500 km de réseau de collecte et 800 sites à y raccorder ; 200 km de réseau de desserte en zones d’activités et 1 500 km de réseau de desserte pour les habitants.

Une mise en œuvre au pas de charge
Aux critiques que nous pouvons recevoir aujourd’hui de certains lobbyistes sur le territoire national, allant voir « par hasard » ma Présidente Martine AUBRY à l’aéroport, ou je ne sais où, et lui disant que nous avions tort d’utiliser l’argent public à des fins inutiles étant donné que le privé avait prévu lui-même de déployer, je réponds simplement que les enjeux qui s’ouvrent à nous demain ne sont pas seulement économiques mais sociaux. Nous avons évoqué la e-santé, le maintien à domicile, la e-démocratie qu’il faut développer parce que nous nous rendons compte que nos modèles de contacts politiques avec les habitants ne marchent plus, nous le voyons avec l’abstention… Les espaces que nous pouvons construire autour des services numériques peuvent permettre de mieux vivre ensemble. C’est notre responsabilité en tant qu’élus de développer ces moyens-là.

Les défis à relever
Nous devons en permanence composer avec un cadre juridique et réglementaire. Mais à un moment donné, l’union fait la force. Nous ne sommes pas ici un lobby d’intérêts privés qui défend une volonté d’être plus riche, plus puissant, etc. Nous sommes ici les défenseurs de l’intérêt général, et celui-ci est aujourd’hui mis en cause par un certain nombre d’annonces et d’interprétations de directives européennes. Nous avons vu la même chose pour le service public autour de l’interprétation exagérée de la directive Bolkestein. Aujourd’hui nous nous rendons compte que les opérateurs ont plus d’écoute au niveau de notre État que nous-mêmes. À un moment donné, la démocratie que nous représentons ici, doit s’exprimer avec plus de force que les intérêts privés, surtout quand ces intérêts dépassent les limites de la nation française et qu’il s’agit parfois de fonds de pension, ou je ne sais quoi, d’actionnaires qui n’ont aucune envie de voir les habitants de nos territoires vivre mieux ! Sur la question de l’interprétation, je sais que la Moselle a travaillé sur un mémorandum et j’invite tous les territoires à rejoindre ce mémorandum qui est juste et bien écrit. Il faut bien définir ce qu’est l’intérêt général, la subsidiarité du travail de nos territoires et des politiques de nos territoires pour faire en sorte que nos habitants profitent les premiers des investissements publics et de la rentabilité qu’ils génèrent eux-mêmes sur ces territoires. Je le dis aussi à l’ARCEP : quand on s’annonce comme agence de régulation, on doit respecter cette conception de la République, de la démocratie. Dans cet enjeu, nous garderons malgré tout une volonté d’associer le privé au maximum, mais je n’apprécie pas pour autant que les intérêts privés des opérateurs se fassent beaucoup plus durement entendre actuellement, au regard de la gueule de bois que chaque collectivité subit avec le contexte de crise. Cela n’est pas acceptable, dans une période où on nous a retiré la TP, où un certain nombre de dotations de l’État n’existent plus… Il faut absolument que nous soyons tous unis, pour faire en sorte que la cause que nous défendons, celle de l’intérêt général, soit entendue par l’État en dehors de la cause des intérêts privés qui, au fond, est extrêmement éphémère.

Patrick VUITTON
Merci. J’ai le choix entre deux frustrations ; soit nous prenons des questions et nous n’avons pas la table ronde qui suit, soit nous avons la table ronde et comme nous avons invité les gens, je vais prendre la table ronde, en m’excusant d’avance pour les questions qui auraient sans doute été nombreuses. Peut-être pourront-elles être posées en dehors de cette salle de façon plus précise. Je remercie beaucoup les participants de toutes les convictions qui ont été exprimées ici et qui sont très importantes dans le moment que nous vivons.

---

Table Ronde 5

Nouveaux projets de Réseaux d’initiative publique, réduction du fossé numérique : les collectivités dans l’action

|Télécharger les actes de la TR5 (pdf)

Intervenants :

• Catherine UTRERA, Directrice de l’aménagement et du développement durable - CG Vaucluse
• Cyril YVER, Directeur adjoint des systèmes d’information - CA Nîmes
• François LAMBERT, Vice-président - CA Plateau de Saclay
• Dominique LEROY, Directeur du projet très haut débit - CG Hauts-de-Seine

Patrick VUITTON, Délégué général - Avicca
Vont maintenant venir à cette table François LAMBERT, Vice-président de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, Cyril YVER, Directeur adjoint des systèmes d’information de l’agglomération de Nîmes, Catherine UTRERA, Directrice de l’aménagement et du développement durable du Conseil général du Vaucluse et Dominique LEROY, Directeur du projet très haut débit du Conseil général des Hauts-de-Seine. Nous allons commencer par Catherine UTRERA qui, rejoignant son territoire parmi les plus éloignés de ceux que je viens de citer, devra nous quitter assez rapidement.

Haut de page | Sommaire général


 Catherine UTRERA, Directrice de l’aménagement et du développement durable - CG Vaucluse
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Le contexte vauclusien
Le département de Vaucluse est un territoire de 151 communes, dont quatre d’importance (plus de 20 000 habitants à Avignon, Orange, Cavaillon et Carpentras), représentant un total de 550 000 habitants et un potentiel de 325 000 prises FTTx en 2010. Il s’agit d’un territoire de confluence entre Rhône et Durance, avec une partie de plaines mais également des massifs assez prestigieux, les Massifs du Luberon et le Ventoux qui culmine à 1 900 m. Le Département a un BP de 643 millions d’euros. Une démarche d’aménagement et de développement durable est initiée depuis 2007 au travers d’un schéma de développement durable « Vaucluse 2015 », et plus récemment en 2010 d’un « Agenda 21 Vaucluse », qui intègre le développement très haut débit et la desserte très haut débit de la population et des entreprises comme une fiche action du plan d’action Agenda 21.



Le contexte vauclusien extrait du schéma « Vaucluse 2015 »
Dans le cadre du schéma « Vaucluse 2015 », le département est articulé autour de cinq territoires : un territoire de plaine urbaine polarisé autour d’Avignon, le territoire Sud Luberon, des plateaux et montagnes avec le Ventoux et les Monts de Vaucluse, le cœur de Vaucluse, et le Nord Vaucluse. Nous avons souhaité mettre en avant dans ce schéma d’aménagement du territoire un concept qui a été intégré dans notre démarche d’aménagement numérique : il s’agit d’un maillage autour de pôles d’équilibre et de services. Sur la carte, ce sont tous les points en bleu clair, bleu foncé et jaune : il s’agit des centres villes et des centres bourgs qui structurent une offre de services aux habitants, des emplois, des logements... Nous avons donc souhaité que notre projet de réseau d’initiative publique se donne un objectif de desserte cohérent avec ce maillage du territoire.



L’aménagement numérique en Vaucluse 1/4
C’est une longue démarche qui a nécessité pédagogie et maturation. La première étude en 2002-2003 a débouché concrètement sur un maillage du territoire en espaces publics d’accès à Internet, le réseau e.cg-Vaucluse, qui s’appuie notamment sur les maisons du département et le réseau de la bibliothèque départementale de prêts.

Le partenariat avec la Région est fort depuis de nombreuses années, avec un soutien aux marchés de services de la Région pour la desserte des sites d’enseignement supérieur et de recherche, et également un soutien à la résorption de zones blanches haut débit en complément du programme régional de la région PACA pour accompagner les EPCI dans cette démarche. La position du président du Conseil général est que le Département intervienne prioritairement sur les infrastructures haut et très haut débit, la résorption de zones blanches étant de niveau infra-départemental, le Conseil Général a donc juste une posture d’accompagnement.



L’aménagement numérique en Vaucluse 2/4
Cette carte issue de la dernière étude que nous avons conduite en 2009 a permis de confirmer l’opportunité d’un réseau d’initiative publique haut et très haut débit autour d’objectifs classiques de développement économique et d’aménagement du territoire. Vous y voyez le potentiel télécoms, l’intensité a été simulée en fonction du type d’activité économique et du nombre de salariés. Cela montre finalement un potentiel relativement homogène alors que nous avons des territoires à la fois très urbanisés et d’autres beaucoup plus ruraux, mais assez mal desservis en termes de qualité et de diversité des offres de services par les opérateurs privés.



L’aménagement numérique en Vaucluse 3/4
Ce constat de l’évolution d’une fracture numérique du haut débit vers le très haut débit, et la confirmation au gré des études de l’opportunité de ce projet, ont conduit le Département à lancer une démarche de délégation de service public en mars 2010. En juillet 2010, nous avons également engagé les travaux sur le SDTAN du territoire de Vaucluse. La négociation a été conduite entre janvier et septembre de cette année, en parallèle des travaux pour l’élaboration du SDTAN. Le Conseil Général a adopté le SDTAN en juillet 2011 et attribué la délégation de service public le 28 octobre 2011. Cela a donc été une année assez chargée, mais en même temps la concrétisation de réflexions menées depuis 2003…

L’aménagement numérique en Vaucluse 4/4
Pour le SDTAN, nous avons travaillé en consultant les acteurs socio-économiques et la société civile pour évaluer la perception des enjeux du très haut débit sur le territoire de Vaucluse. Nous avons constaté une certaine maturité de la société civile et du terrain sur ces questions. Nous avons également engagé des consultations à deux reprises, mi 2010 et juillet-août 2011, auprès des opérateurs privés. Sur la première consultation, étant sur un territoire hors zones très denses, nous n’avons pas senti une appétence très forte sur le Vaucluse, mis à part pour un opérateur. Cette position a évolué suite aux déclarations AMII, un des opérateurs a modifié sa réponse à notre consultation. Aujourd’hui, il y a 48 communes en zones AMII qui représentent 66 % des lignes téléphoniques. Dans le cadre du SDTAN nous avons travaillé sur trois scénarios et les élus départementaux ont choisi celui qui consiste à couvrir en priorité les zones les plus mal desservies en Adsl, avec un objectif de couverture des zones grises Adsl pour prioriser et phaser les investissements sur 5, 10, 15 et 20 ans (cf. tableau). Nous avons travaillé sur deux options. Dans l’option A, la puissance publique intervient uniquement sur les zones hors AMII, et dans l’option B, la puissance publique intervient hors zones AMII mais en prenant en compte quand même un calcul de rentabilité des prises. En effet, nous sommes sur des territoires à la fois denses et ruraux. La partie confluence (Avignon et toute sa périphérie) est assez dense en termes de population. Mais comme les déclarations reprennent des découpages d’EPCI et notamment celui de la Communauté d’agglomération de la CoVe qui comprend une partie du territoire du Ventoux, nous sommes aussi sur des zones très rurales, où nous savons que certaines prises vont coûter très cher : elles seront difficiles à traiter par les opérateurs privés sans subvention publique. Nous avons donc pris aujourd’hui le parti de déposer un dossier au FSN avec un scénario option A, c’est-à-dire hors zones AMII, et puis nous verrons ensuite ce qui se passe réellement dans les déploiements.

Objectifs et cibles de la démarche départementale
Les cibles de notre projet sont présentées sur ce tableau, avec dans la colonne de gauche les cibles potentielles que nous nous étions fixées en 2009 dans le cadre de l’étude de faisabilité, et à droite ce que nous avons obtenu à l’issue de la négociation : 13 NRA dégroupés (pour mémoire, il y a aujourd’hui 49 NRA dégroupés sur 121), une desserte de 10 500 entreprises à proximité du réseau, un potentiel de 10 000 prises en FTTH jusqu’aux foyers, la desserte des sites publics (hôpitaux, établissement de santé, offices de tourisme), celle des pôles d’équilibre et de services (il y a un point de desserte dans chacun de ces pôles qui peut être une maison du département, un collège, une mairie), la desserte des collèges et lycées ainsi que des zones d’activités, ce qui représente un linéaire de 478 km dont 291 en construction.



Zoom - Déploiement très haut débit 1/2
La DSP du Vaucluse prévoit en phase de premier investissement un volume compris entre 9 000 et 11 000 prises que nous allons localiser dans un délai de six mois après la signature du contrat qui doit intervenir dans les semaines qui viennent. D’autre part nous avons également prévu dans la DSP de mettre en œuvre des plans quinquennaux qui correspondent aux échéanciers de notre SDTAN à 5, 10, 15 et 20 ans, avec deux grandes étapes.

Zoom - Déploiement très haut débit 2/2
Une première étape de 24 mois correspond à la conduite d’études par le délégataire sur la base d’une « commande » du Département qui aura été travaillée en amont en comité technique avec le délégataire. Au bout de ces 24 mois nous disposerons d’éléments précis concernant à la fois le périmètre et le plan d’affaires de ce plan quinquennal, qui prévoit des financements privés et des financements publics. Ensuite, nous avons toute une partie de recherche de financements pour la partie publique, et le Département mobilisera ses partenaires traditionnels que sont l’État, la Région, les EPCI et l’Europe pour réunir les financements publics nécessaires au plan d’affaires, sachant que le principe est que le TRI de la DSP soit garanti pour le délégataire. L’idée est que nous puissions engager, dès 2012, les études pour le premier plan quinquennal qui représentera un potentiel de 37 000 prises en plus des 10 000 faites en premier investissement. Le coût réel sera connu à l’issue de cette phase d’études et, pour information, nous avons sollicité l’État et la Région, pour pouvoir inscrire le premier plan quinquennal dans l’avenant à mi-parcours du CPER.

Montant des investissements et part public/privé
Quelques chiffres sur ce projet : sur la phase de premier établissement, donc sur deux ans, nous prévoyons un total d’investissement de 21,4 millions d’euros avec une part publique de 12 millions d’euros ; et sur les 25 ans de la DSP, les mêmes chiffres, 12 millions d’euros de part publique, mais avec 17,7 millions d’euros complémentaires d’investissements de renouvellement.



Plan de financement prévisionnel du premier investissement
Notre plan de financement est le suivant : le FEADER (le Département a été lauréat de l’appel à projets FEADER, 1 million), le FEDER (4,7 millions), le FNADT, la Région PACA avec laquelle nous allons conventionner sur ce projet nous apporterait 2 millions d’euros, et une partie EPCI. Nous souhaitons pouvoir travailler avec les EPCI sur la mise en œuvre des plans quinquennaux et obtenir des cofinancements dans le cadre de fonds de concours, pour amener le très haut débit sur les territoires. Sur la phase de premier investissement, nous avons déjà eu beaucoup de contacts et de concertation avec ces EPCI, et trois d’entre eux, notamment l’agglomération du Grand Avignon, nous ont donné des accords de principe pour des mises à disposition, voire des transferts de propriété d’infrastructures ou de fourreaux.



FSN - Investissements d’avenir
Pour terminer ma présentation, je ferai un petit zoom sur le FSN puisque nous avons déposé, avant l’attribution de notre DSP, un dossier au FSN le 27 octobre, pour un volume de 47 000 prises, dont 10 000 déployées d’ici 24 mois. Cela représente une assiette éligible au FSN de 49,6 millions d’euros et une subvention de 12,4 millions d’euros d’après nos premières estimations.



Extrait - Dossier d’accord préalable de principe - FSN
Voici un tableau chiffré qui montre la progression sur les 5, 10, 15, 20 ans. Pour les 10, 15, 20 ans nous avons fait les calculs en appliquant les mêmes règles pour le FSN que pour le FANT, mais c’est complètement théorique puisque nous ne connaissons pas les règles de financement du FANT. Vous voyez qu’en gros, sur le pourcentage des investissements projetés dans le cadre du SDTAN Vaucluse, on oscillerait autour de 17 % de subvention du FSN.



Patrick VUITTON
Merci. Nous allons poursuivre notre tour de France, cela fait vraiment partie du plaisir que nous avons à recevoir des gens venant de partout, à chaque fois nous découvrons ou redécouvrons une région… Ce qui va vous être présenté maintenant a pour objectif de rappeler que le FTTH est un dossier complexe mais qu’il ne faut pas qu’il cache un autre dossier plus connu et sur lequel nous avons plus d’expérience, celui des réseaux pour les entreprises. Quand je dis plus d’expérience, c’est aussi que nous avons du recul et que nous savons de mieux en mieux nous occuper de ce secteur, au-delà simplement de la construction d’un réseau, de son exploitation. Voici donc un exemple un peu original à travers ce qui s’est fait sur l’agglomération de Nîmes.

Haut de page | Sommaire général

Cyril YVER, Directeur adjoint des systèmes d’information - CA Nîmes (Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Merci pour cette tribune qui nous est offerte de présenter notre réseau d’initiative publique.

Une politique volontariste
La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole représente 27 communes et 240 000 habitants ; c’est un territoire relativement vaste avec une densité de population faible et une très forte connotation rurale, puisque 24 communes sur 27 sont en zones rurales au sens de l’INSEE.

La prise de compétence développement numérique est relativement récente, septembre 2009. Notre volonté était d’avoir une stratégie globale autour du numérique au travers d’un schéma directeur, même si nous ne sommes pas la bonne maille territoriale pour cela, axé sur trois niveaux. Le premier niveau de court terme est de traiter l’urgence des zones blanches et grises Adsl. Le niveau de moyen terme qui en cours de déploiement et sera bientôt achevé, est la volonté d’aménager le territoire avec un réseau de collecte très haut débit performant sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Et le niveau de long terme est de faciliter le développement du FTTH sur le territoire, sachant qu’aujourd’hui les 27 communes de l’agglomération sont en zones AMII et que la compétence aménagement numérique du territoire que nous avons prise exclut le FTTH aujourd’hui, puisque l’AMII est passé par là. Pour autant, nous serons très vigilants, sur les pseudo engagements qui nous ont été annoncés. Sur le territoire du Languedoc-Roussillon nous avons une particularité : beaucoup de réseaux d’initiative publique, notamment dans les agglomérations, sont gérés en régies, et les agglomérations de la région en relation avec la préfecture de région travaillent de manière à fédérer l’ensemble de ces acteurs, puisque les zones AMII sont principalement des agglomérations, afin que nous formions une masse critique et que nous ayons une position et des attentes communes dans les CRANT vis-à-vis des opérateurs.

Nous avons vécu et subi aussi un certain nombre d’annonces, notamment en 2008 lorsqu’un opérateur historique, pour ne pas le nommer, est venu nous présenter à coup de calendrier et de planning le déploiement de la fibre dans toutes les zones d’activités de l’agglomération. C’est l’objet de notre plan zones d’activités aujourd’hui, et il a été relativement facile de convaincre notre exécutif d’y aller, parce que trois ans après, rien n’avait été fait.

Un socle solide
Cette prise de compétence aménagement numérique s’appuie sur un socle relativement solide. En fait, la ville centre avait développé depuis 2003 un réseau de fibre : 130 km de fibre, 200 km à terme. 125 sites publics et entreprises sont raccordés, les mondes de la santé, de l’éducation (notamment les écoles sur la ville de Nîmes vont être entièrement fibrées d’ici trois ans), les points hauts, les POP des opérateurs, les grandes autoroutes de l’information, etc… Cela représente globalement, à la fin de la deuxième partie du schéma directeur, un investissement de 3,5 millions d’euros. Le réseau est opéré en régie directe, et nous avons une offre globale de mise à disposition auprès des opérateurs, des entreprises et des utilisateurs télécoms autour de services passifs uniquement (fibres, points hauts, fourreaux ou hébergement).

Le SDAN de Nîmes Métropole
Le schéma directeur qui a été entériné en février de l’année dernière s’appuie sur un certain nombre de principes fondateurs. Avec tout d’abord un volet usages axé sur l’amélioration de la qualité des services publics locaux. Au même titre que Strasbourg, nous travaillons sur la mutualisation des systèmes d’information des collectivités. Nous avons créé un cloud communautaire que nous hébergeons et nous développons une offre de services pour les communes membres sous forme de SaaS (Software as a Service) de « packs » de services infrastructures ou métier : on peut citer notamment l’école numérique, puisque nous déployons 600 TBI (tableaux blancs interactifs) et 2 000 clients légers dans les écoles nîmoises ; un pack culture ; un pack ressources, et bien sûr tout ce qui tourne autour de l’e-administration et de la dématérialisation. La vidéoprotection est aussi un usage très moteur du numérique et qui pousse le développement du réseau fibre dans les communes de l’agglomération.

Les autres principes fondateurs du SDAN sont d’améliorer l’attractivité économique et la compétitivité de notre territoire ; de développer les offres et la concurrence sur les réseaux existants ; et d’éviter la création d’une nouvelle fracture du numérique telle que nous l’avons vécue sur le haut débit en essayant de développer un réseau de collecte performant et ouvert, pour garantir que notre territoire soit le mieux irrigué possible, en complémentarité des différentes initiatives faites à la fois par les opérateurs privés mais aussi par le public. Bien sûr, notre schéma s’inscrit en complémentarité du SDAN en cours d’élaboration sur le Gard dans le cadre de la SCoRAN sur le Languedoc-Roussillon.



Traiter l’urgence !

Le réseau haut débit WiFi-fibres NM
La première partie de l’initiative de Nîmes Métropole s’est attachée à résorber les zones grises et les zones blanches sur le territoire. À l’époque, en septembre 2009 date de la prise de compétence effective par l’agglomération, nous avions environ 15 000 lignes inéligibles au 2 Mbit/s et 2 200 complètement inéligibles à l’Adsl, sachant que la moitié de ces lignes étaient situées sur la ville centre, parce que son territoire est très grand avec très peu de centraux Adsl, le réseau de cuivre était donc mal architecturé et peu développé. Nous avons bien sûr fait mouliner plusieurs scénarii, et avons choisi de développer un réseau mixte WiFi et fibre, WiFi pour la desserte et collecte fibre pour les principaux points hauts, de manière à aller très vite en traitant l’urgence. Il s’agissait plutôt d’un réseau transitoire, mais qui fonctionne bien aujourd’hui. Nous l’avons également fait sur un modèle de mise à disposition transparente et non discriminatoire d’offres passives. Aujourd’hui le réseau est opéré par Alsatis avec des offres assez intéressantes : pour les particuliers nous avons jusqu’à 6 Mbit/s symétrique et pour les entreprises 10 Mbit/s symétrique garanti sur les zones d’activités où les points hauts sont fibrés, avec des services de GTR extrêmement importants.

Aménager durablement le territoire en numérique

Gecko phase 2
Deuxième phase : l’aménagement durable du territoire en numérique. Le schéma directeur comprend un réseau de 200 km de fibre déployé sur le territoire, dont 32 km seront construits grâce à un partenariat que nous élaborons avec la région Languedoc-Roussillon. Le projet a fait l’objet d’un financement du FEADER à hauteur d’un million d’euros pour la réalisation du SDAN. Je tenais à faire une parenthèse rapide dans le cadre de cette intervention pour dire qu’aujourd’hui nous travaillons sur le prolongement du réseau de la plaque Nîmoise en direction de la Communauté du Grand Alès, avec la réalisation d’une liaison de 44 km entre les deux agglomérations qui a été annoncée par les deux Présidents vendredi au cours des Assises de l’Association de coopération entre les deux agglo. Le principal enjeu est le désenclavement numérique d’Alès, et bien sûr le développement du territoire interstitiel qui va être irrigué par un backbone très haut débit. L’étude est bouclée et cette liaison sera réalisée dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les deux agglomérations avec un financement à 50/50 entre Nîmes Métropole et le Grand Alès. Le budget estimé est de 1,7 million, et le projet prévoit la réutilisation de fourreaux sous la route nationale 106 qui appartient à la DIR Méditerranée (Direction interdépartementale des routes nationales) et une mise en service commerciale prévue pour la fin de l’année prochaine.

Le plan « ZAE THD »

Les objectifs
Ce plan ZAE THD a fait suite à une véritable frustration de notre exécutif et des entreprises sur notre territoire, puisqu’après avoir annoncé un fibrage complet de ces zones en 2008, l’opérateur historique n’a pas tenu ses engagements. Nous avons proposé de mettre en œuvre un plan relativement ambitieux par son ampleur, et surtout avec une volonté d’aller très vite et d’avoir une offre de services extrêmement performante. Les objectifs sont classiques au titre du développement économique : l’attractivité du territoire, la compétitivité des entreprises et la qualité de services. Le plan concerne 14 zones d’activités pour l’année 2011, cela représente 1 200 entreprises qui vont devenir éligibles à une offre fibre très haut débit et 70 % des emplois en zones d’activités.

Dans ce cadre, la volonté de Nîmes Métropole a été de trouver un partenaire opérateur d’infrastructures. C’est le bon niveau d’intervention privée, en tout cas sur notre territoire, qui garantit la neutralité et une offre non discriminatoire à l’ensemble des opérateurs de services qui peuvent être présents pour offrir des services télécom aux entreprises. Ce partenaire doit être capable de fournir une offre de gros activée avec une baisse du prix moyen final proposé aux entreprises ; de promouvoir la fibre sur tout le territoire, sachant que les offres cuivre sont toujours poussées par les grands opérateurs parce que les niveaux de marges sont maîtrisés et que les process de commande sont rodés. Le message de démocratisation de la fibre optique n’est donc pas facile à faire passer auprès des entreprises. Il devra accompagner et harmoniser les relations entre les différents acteurs de l’éco-système (l’agglo, les entreprises, les opérateurs de services, les communes). Mais la réussite d’un plan de ce type passe avant tout par une présence commerciale locale sur le territoire, avec des forces dédiées pour travailler les entreprises en ZAE.



Le modèle économique
Nous avons imaginé un modèle économique assez simple. Dans le cadre de nos précédentes conventions de mise à disposition de fibre en gros, nous avions des offres sur mesure, c’était un peu de la haute-couture mais cela coûte un peu cher, puisque le modèle était du point-à-point. Nous passons à un modèle point-multipoints forfaitaire, c’est vraiment l’intérêt du modèle, à la fois en CAPEX et en OPEX, que cela soit sur le segment de collecte, le segment de l’hébergement ou sur la desserte. L’idée est faire baisser de manière très importante les coûts d’accès à la fibre pour la rendre concurrentielle vis-à-vis des offres sur le cuivre. Le deuxième élément du modèle économique, et c’était bien sûr la volonté des élus, est d’opérer une sorte de péréquation territoriale en termes d’attractivité et de faire en sorte que les zones d’activités excentrées du backbone et du cœur de la ville centre soient aussi attractives en matière de télécom. Nous avons donc une tarification et un modèle de mise à disposition des fibres noires en gros qui permet cette péréquation. Évidemment, ce périmètre est limité aux zones d’activités raccordées par un réseau de collecte et dont nous maîtrisons la capillarité en fourreaux. Si nous voulons rendre les coûts de mise à disposition de manière forfaitaire les plus faibles possibles, il faut que nous maîtrisions les fourreaux. J’écoutais avec attention ce que disait le représentant de Strasbourg, car nous avons une très grosse démarche auprès de nos aménageurs et des différents maîtres d’ouvrage pour justement favoriser, accompagner et expliquer la pose de fourreaux par anticipation.



Le modèle juridique
Il s’agit d’un contrat simple mais nous sommes plutôt aujourd’hui sur un modèle industriel. Nous apprenons en marchant avec l’opérateur qui a signé ce contrat, Covage, avec des SLA (service level agreements), avec un processus de commande, un processus d’amélioration continu (notamment avec des enquêtes de satisfaction auprès des opérateurs), un engagement de l’opérateur sur son catalogue ainsi que sur le nombre de zones d’activités qu’il va couvrir, et un process de reporting bien sûr.



Le modèle technique
Vous voyez les NRO qui sont relativement légers en termes d’aménagement, mais qui permettent d’avoir quand même une densité de prises intéressante. Nous avons par exemple un process de déploiement qui est intégré avec l’opérateur, où les NRO arrivent prémontés, à la fois sur la partie passive que nous mettons à disposition et à la fois sur la partie active qui est en fait à la charge de l’opérateur. Le modèle comprend également un outil d’éligibilité intégré au SIG (en cours de finalisation) et un processus de commande normé dont le NRO. Le prix moyen constaté aujourd’hui est plutôt encore à la baisse dans les nouvelles zones livrées par rapport à ce qui est indiqué sur la diapositive, aux alentours de 550 euros par prise, coût du NRO compris.

Un partenariat public privé d’un nouveau type…
Pour résumer, le modèle est assez simple. Nous avons la communauté d’agglomération qui construit la fibre, la couche passive, au travers de son réseau d’initiative publique ; la labellisation ZA THD sur chacune des zones ouvertes, deux sont labellisées aujourd’hui, les 12 prochaines vont arriver ; et l’opérateur d’infrastructure vient activer les prises par zone d’activités pour le compte des opérateurs de services. Avec l’arrivée de ce modèle et la présence d’un opérateur d’infrastructure sur le RIP, nous avons aujourd’hui 17 opérateurs référencés sur le réseau, par conséquent l’objectif d’accroissement de la concurrence est clairement atteint.



En conclusion
Aujourd’hui, 8 zones sont ouvertes. La croissance en nombre de raccordements est assez importante, puisqu’au bout de quatre mois d’exploitation, alors que toutes les zones ne sont pas ouvertes et notamment une des plus importantes, nous avons déjà 30 clients sur les 1 200 entreprises et la prospection est très positive. L’objectif était de faire baisser le coût d’accès à la fibre et le prix constaté sur l’offre finale des opérateurs de services auprès des entreprises pour un 2 Mbit/s fibre tourne en moyenne autour de 150 euros HT en entrée de gamme. C’est donc largement concurrentiel par rapport aux offres dsl de certains opérateurs dont je tairai la couleur !

Patrick VUITTON
Merci. Nous enchaînons avec François LAMBERT et un projet sur l’agglomération du Plateau de Saclay.

 

Haut de page | Sommaire général

 François LAMBERT, Vice-président - CA Plateau de Saclay
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Principales caractéristiques de la CAPS aujourd’hui
Beaucoup d’entre vous me connaissent parce que je dénonce, ici et ailleurs, haut et fort, et ce depuis de nombreuses années, le paradoxe numérique du Plateau de Saclay. Nous sommes à coté de Paris, à 15 km, un territoire « d’excellence » pôle mondial de compétitivité « System@tic », qui accueille 8 000 chercheurs aujourd’hui et 40 000 demain, 23 000 étudiants aujourd’hui et 60 000 demain, avec une concentration dense de la recherche en Ile-de-France… Et pourtant, nous pleurons toujours le fait que plus de 50 % de la population de ce territoire reçoit moins de 2 Mbit/s et que bien des étudiants, des chercheurs ou des enseignants sur le territoire n’ont du 512 kbit/s qu’entre 2 et 3 heures du matin quand personne d’autre ne se sert avant ! Quand vous travaillez dans des laboratoires avec du 40 Gbit/s voire du térabit à Polytechnique, au CEA ou dans d’autres lieux, que vous partez de votre travail et rentrez chez vous en essayant de reprendre vos dossiers, vous imaginez la différence de capacité, voir l’impossibilité de connexion, entre les deux situations…



Carte

Le paradoxe du Plateau de Saclay
Il y a beaucoup de zones pavillonnaires sur notre territoire et j’ai quelques états d’âme en n’entendant parler que de zones très ou moins denses, car j’aimerais que l’on parle plutôt des capacités et de l’appétence des uns et des autres en termes de débit. Si les usagers ont déjà du 20 Mbit/s en Adsl dans une zone très dense, pourquoi iraient-ils migrer sur de la fibre qui leur donnera les mêmes usages ou services que l’Adsl pendant environ dix ans et ce à un prix supérieur ? En revanche, dans les territoires en horizontal où les trois quarts des personnes, ont moins de 2 Mbit/s, il est évident que nous avons la certitude d’avoir à peu près 80 % de réponses positives, car les citoyens en ont besoin pour le travail, la famille, pour les usages et services d’aujourd’hui… D’autre part, nous avons beau être sur un territoire de R et D en développement exponentiel, si les élus ne sont pas conscients du potentiel de développement économique qu’ils peuvent tirer à travers le très haut débit fibré, il ne se passera rien. J’ai passé les 10 dernières années, avec Thierry LYON le chargé de mission au niveau de la communauté d’agglomération, à prendre le temps de faire de la pédagogie auprès des élus, pour les persuader que l’investissement d’aujourd’hui sur l’aménagement numérique du territoire c’est l’investissement d’avenir indispensable, en particulier sur notre territoire. Ce n’était pas gagné d’avance. Beaucoup d’entre vous ont de très mauvais souvenirs avec l’opérateur historique qui pendant des années a promis et n’a pas tenu. Si nous voulons une vraie révolution dans le rapport entre les élus et les opérateurs, il est impératif que ceux-ci tiennent leurs engagements. Le grand tort de l’opérateur historique a été de bloquer les projets en amont pour éviter que des RIP ne se développent sur le territoire. Mais lorsqu’on travaille sur du gagnant-gagnant avec quelqu’un qui tient ses engagements, c’est un vrai plaisir parce qu’on avance deux fois plus vite.

Les grandes étapes de l’initiative prise par la CAPS 1/2
Ces grandes étapes sont :

• 1999 : étude d’opportunité sur l’Adsl.
• Janvier 2003 : naissance de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Une étude réalisée par Tactis est immédiatement menée pour déterminer une stratégie. Cette étude n’est pas retenue ; d’une part les gens n’étaient pas prêts intellectuellement, et d’autre part les élus n’étaient pas prêts à investir autant d’argent sur un projet.
• En 2006, une nouvelle mission est lancée, confiée à SETICS avec BOT Avocats, qui a comme objectifs de réaliser un état des lieux et d’élaborer des scénarii.
  
  
  
  Les grandes étapes de l’initiative prise par la CAPS 2/2
  Ce long chemin s’accélère ensuite. Après avoir passé de nombreux marchés de travaux, pendant ces années de réflexion et d’études, afin de profiter des opportunités de travaux sur les chaussées de l’agglomération, en 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’engagement du processus de Délégation de Service Public pour l’aménagement numérique du territoire et sa gestion future. La difficulté que nous avons tous eue, élus et services, est que la loi s’est faite en marchant. Les premiers qui ont démarré il y a quelques années ne sont pas au même régime que ceux qui démarrent aujourd’hui, qui ne seront pas au même régime que ceux qui vont partir demain, qu’il s’agisse des financements, du cadre contractuel… Pour autant, il faut se décider un jour, et c’est ce que nous avons fait en mars 2011. Dans le même temps, Orange décidait de mener avec SFR et Free une expérimentation sur la région parisienne à Meaux, Bondy et Palaiseau. Palaiseau étant une des villes de la Communauté d’agglomération nous avons donc été obligé de la sortir de la DSP au niveau des résidents pour devenir une ville d’expérimentation. Dans un deuxième temps, l’AMII est arrivé, et Orange a mis une option sur la ville d’Orsay, nous avons donc été amenés à sortir une deuxième ville de la DSP, tout en discutant avec l’opérateur et en veillant à maintenir l’équilibre économique de notre délégation de service public. Par précaution nous avons introduit dans le contrat de délégation une clause de retour des deux villes dans le cadre de la délégation si l’opérateur AMII ne tenait pas ses engagements de déploiement dans les délais fixés.

Ceux qui me connaissent savent que depuis des années je suis un bretteur contre l’opérateur historique mais, pour les territoires, il y a aujourd’hui des interlocuteurs à l’intérieur de France Télécom, avec lesquels nous arrivons à discuter et à contractualiser sur des objectifs et des moyens clairs. Chacun a défendu âprement son dossier, mais je pense que nous nous en sortons gagnant-gagnant.



Le cahier des charges initial en novembre 2009
Le cahier des charges que nous avions soumis aux candidats comprenait dans un premier temps la création de 8 000 prises en FTTH, beaucoup de montée en débit, des perspectives de rentabilisation suffisantes pour envisager une DSP d’une durée d’environ 20 ans, avec un taux de rentabilité interne de 10 %. Notre difficulté est que, malgré une très belle image, nous ne sommes pas une communauté d’agglomération très riche, beaucoup d’organismes de R et D, de laboratoires, de grandes écoles ou l’université ne paie pas ou peu de taxes à l’EPCI. Il était donc très important pour nous de rester dans des taux de capacité d’investissement relativement serrés. Nous avions 4,2 millions d’euros, soit un financement d’environ 40 % des investissements de premier établissement. Nous avons lancé la DSP et 9 candidats ont souscrit, si cela vous intéresse je vous fournirai les critères de sélection des offres.

Les caractéristiques principales de la DSP attribuée le 19 avril 2011 (T0) 1/4
Aujourd’hui, les caractéristiques de la DSP sont les suivantes :

• toutes les prises installées seront fibrées,
• la délégation a une durée de 25 ans,
• la subvention ne bouge pas (4,6 millions),
• nous avons toujours 11 millions de premier investissement, mais le coût total global de l’investissement est de 22,4 millions d’euros, avec un apport du délégataire de 17,8 millions d’euros, et un TRI de 9,5 %. Le tout en prenant en compte l’expérimentation et le co-investissement pour Palaiseau et Orsay. Il nous importait avant tout de travailler très vite, il a donc fallu préciser dans le cahier des charges un temps de fin de travaux. Les engagements de couverture du délégataire sont de 100 % des logements adressables à T0+5 ans, mais surtout de 87,4 % de la population couverte en 30 mois à partir de T0 (19 avril 2011). Pour l’heure, nous sommes en phase d’études de piquetage et de finalisation, mais le calendrier est tenu et c’est pour nous le plus important.
  
  
  
  

Les caractéristiques principales de la DSP attribuée le 19 avril 2011 (T0) 2/4
En accord avec la CAPS et le délégataire nous avons décidé de commencer par les communes les plus mal desservies et non par les zones denses. Nous avons, par ce choix stratégique, développé une appétence très forte au niveau des habitants ; j’ai passé beaucoup de temps avec le chargé de mission à aller dans les villes, dans les comités de quartiers, pour expliquer les enjeux, les délais, les usages et services en devenir… et aujourd’hui tout le monde attend avec impatience l’arrivée du 100 Mbit/s. Pour certains, nous leur expliquons que nous allons passer pour la réception numérique de « L’âge de pierre » à « On a marché sur la Lune » ! Il est vrai qu’il s’agira d’un progrès extraordinaire pour les familles mais aussi pour les nombreuses personnes qui ont leur propre entreprise sur le territoire ou qui travaillent dans leur appartement. Nous avons sur la Communauté d’agglomération beaucoup d’entreprises avec une, deux ou trois personnes maximum.

Pour des raisons d’économies sur le projet global et pour optimiser les délais, en prenant en compte la forte baisse du coût d’occupation des fourreaux de FT, dans le cadre de la délégation il a été fait le choix de privilégier l’utilisation des fourreaux existants de l’opérateur historique, plus des fourreaux de la CAPS, ce qui nous évite un investissement lourd en génie civil et nous permet de faire de l’investissement beaucoup plus important sur le FTTH et la desserte jusqu’à l’habitant ou l’entreprise.

Pour les ZAE, nous sommes à T0+12 mois sur l’ensemble des ZAE du territoire avec une proposition FTTU, mais aussi une proposition FTTH pro, en ou hors ZAE, avec du 100 Mbit/s à hauteur de 150 à 250 euros (pour cette dernière offre nous attendons une annonce de FT).



Les caractéristiques principales de la DSP attribuée le 19 avril 2011 (T0) 3/4
Le compte de réserve sera abondé de 98 000 euros par an par des économies sur les investissements de premier établissement et par les excédents de résultats permettant les extensions de réseau et travaux divers.

Nous avons gardé des clauses d’extension du périmètre, puisque nous avons peut-être la chance de pouvoir intégrer des communes orphelines situées atour de notre communauté d’agglomération. Nous avons donc privilégié un accord avec le délégataire pour pouvoir par avenant agrandir le domaine du territoire de la DSP. Dans le même temps, nous avons créé un observatoire des usages et des services sur ce territoire qui accueille beaucoup de créateurs dans le monde du logiciel. Ce laboratoire doit nous permettre de développer des entreprises sur le territoire.

Enfin, nous menons une réflexion sur le fait qu’aujourd’hui, dans beaucoup de campus de la région parisienne (qu’ils dépendent du CROUS ou autres), les étudiants sont reliés à Renater dans leurs appartements, ce qui est strictement interdit par la loi, puisque ce réseau ne doit servir que pour la recherche. Nous réfléchissons donc avec l’ensemble des écoles du territoire à une offre campus légèrement différente de celle du grand public, mais qui mette sur pied d’égalité ceux qui habitent dans le campus et ceux qui habitent à l’extérieur. Nous envisageons que les écoles en soient le relais auprès de leurs étudiants.



Les caractéristiques principales de la DSP attribuée le 19 avril 2011 (T0) 4/4
La société ad hoc est aujourd’hui créée sous le nom de la CAPS Très Haut Débit et construit le réseau Scientipolis. Le 19 octobre 2013, 90 % de la population aura accès au très très haut débit de 100 Mbit/s et nous devons le tout au Conseil régional d’Ile-de-France, au Conseil général de l’Essonne et à la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay.



Patrick VUITTON
Merci d’avoir en plus tenu très exactement le timing ! Dernière intervention, puis Yves ROME clôturera ce colloque.  

Haut de page | Sommaire général

 Dominique LEROY, Directeur du projet très haut débit - CG Hauts-de-Seine
(Cette présentation s’appuie sur un diaporama)

|Télécharger le diaporama (pdf)|

Je tiens tout d’abord à remercier Patrick VUITTON et l’AVICCA de me donner l’occasion de vous faire ce soir un point d’étape sur le projet THD Seine du Conseil général des Hauts-de-Seine : où en sommes-nous, comment le vivons-nous, et que constatons-nous à présent ?

Je rappellerai tout d’abord l’enjeu d’un tel RIP. Compte tenu du poids économique du territoire des Hauts-de-Seine, il s’agit d’un axe stratégique important d’aménagement territorial dans une compétition qui est mondiale pour ce territoire. Nous voyons des initiatives publiques se développer dans le monde entier. À Singapour, qui représente en gros trois fois les Hauts-de-Seine avec à peu près la même densité de population, cela avance très vite. Premier point, le facteur temps est donc absolument clé dans ces projets. Deuxième point, il faut que nous arrivions à un développement concurrentiel sur les services. Les fondations du projet sont solides et n’ont pas varié depuis son lancement en 2006. Ces principes et ces objectifs ont été fixés après une large concertation avec les industriels du secteur, les opérateurs, le régulateur, la Commission européenne, et ils ont constitué le cadre dans lequel tous les acteurs du marché ont eu l’opportunité de s’inscrire lors de la procédure de mise en concurrence qui a vu la DSP attribuée au groupement constitué des sociétés Numéricable, Eiffage et aujourd’hui SFR Collectivités (anciennement LD Collectivités).

Un projet stratégique dans la compétition mondiale
Ces principes, tels la péréquation territoriale qui a été rappelée à plusieurs reprises durant les débats, et les objectifs qui vous sont rappelés sur la diapositive (couverture de 100 % du territoire, délai très rapide de 6 ans, infrastructure neutre, passive et mutualisée pour tous les opérateurs) constituent un projet intégré dans un modèle économique public/privé. C’est un RIP dont le levier de la part publique d’investissement sur la part privée est substantiel par rapport à tout ce qui s’est dit ces jours-ci, et cela a abouti à la maximisation des investissements privés au service de tout le territoire.

Le démarrage effectif du projet THD Seine a eu lieu après la décision de la Commission européenne qui nous interdisait jusque là de verser la subvention, élément clé du modèle économique. Cette décision est intervenue le 30 septembre 2009 et mon prédécesseur était d’ailleurs venu à cette même tribune vous en exposer les éléments. Si cet événement a été important pour notre projet, il l’a été aussi plus largement. En effet, cela n’était pas prévu lorsque nous nous sommes engagés dans cette notification qui a été faite par l’État français à la Commission européenne, mais la longue phase d’instruction que nous avons subie (plus de 16 mois parsemés d’interventions perturbatrices en grand nombre) a mené à la publication de lignes directrices pour les réseaux NGA (réseaux très haut débit) par la Commission européenne elle-même deux semaines avant sa décision favorable sur le projet THD Seine. Ces guidelines n’existaient pas pour les réseaux THD. Le débat né autour de notre projet notamment a vu consacrer le service d’intérêt économique général sur lequel repose entièrement THD Seine et a créé ainsi un précédent pour un projet de cette taille.

Le réseau THD se construit
La société Sequalum, notre délégataire, filiale créée spécifiquement par les membres du groupement attributaire de la DSP, a travaillé à la réalisation du projet. Nous avons été plutôt discrets depuis la décision de la Commission il y a deux ans, mais nous avançons et lors de la dernière séance publique du Conseil général, des premiers chiffres ont été donnés sur les déploiements par le vice-président en charge du projet, Thierry SOLÈRE, et le Président du Conseil général, Patrick DEVEDJIAN.

Il est étonnant à ce titre de voir que, dans les semaines qui suivent la publication de tels chiffres, une activité soudaine de la part d’opérateurs intervient auprès des élus maires du département, pour expliquer que, finalement, ils arrivent bien que, jusqu’à présent, ils ne se soient pas manifestés dans ces communes…

THD Seine existe à présent, et Sequalum a d’ailleurs signé des contrats commerciaux avec les quatre principaux FAI du haut débit sur dsl aujourd’hui. Donc le principe de réalité s’impose, l’infrastructure se déploie, elle existe et les choses bougent. Après deux ans de travail dans un contexte très difficile, nous avons les premières concrétisations du réseau. Sur la partie terminale, après une phase d’industrialisation, 120 000 logements sont aujourd’hui sous convention du délégataire avec les bailleurs, les gestionnaires immobiliers, les copropriétés, dont 50 000 sont déjà réalisés, soit à peu près 40 % de parts de marché, et environ 40 % de la totalité de l’habitat des Hauts-de-Seine est sous conventionnement si l’on prend la totalité des chiffres du marché. Nous avons également commencé à déployer dans les ZAC pour les entreprises, et dans la zone pavillonnaire. Aujourd’hui plus de 150 000 prises sont déployées sur la partie horizontale. Les premiers clients actifs arriveront probablement au tout début de l’année 2012.

Pour illustrer un peu différemment l’activité concurrentielle, je précise que, sur l’activité d’opérateur d’immeubles, Sequalum est seul dans 8 communes des 36 des Hauts-de-Seine, où aucun acteur privé n’est présent en tant qu’opérateur d’immeubles à ce jour. Sur 12 autres communes, Sequalum est le seul opérateur d’immeubles avec Orange. En 2011, nous arrivons à 55 % des communes du département sur lesquelles nous avons Sequalum comme opérateur d’immeubles et au mieux un second. Y serait-il allé s’il n’y avait pas eu Sequalum ?

THD Seine : un chemin long et difficile
Pour arriver à ces résultats très intermédiaires, le chemin a été long et difficile. Les enjeux stratégiques s’exercent partout, et aussi bien chez notre délégataire. Un projet de ce type demande de la part du délégant une grande vigilance que je traduirais en trois points : la nécessité d’une présence permanente sur le dossier sur tous les sujets, une compétence complète de la collectivité sur le dossier (avec ses assistances qui apportent une expertise) pour le piloter fortement, et enfin une autorité affirmée et sans concession sur l’exécution.

Tout cela s’est passé dans le cadre d’évolutions réglementaires importantes. D’abord la définition de la notion de ZTD en cours de procédure de notification ; cela n’a pas bouleversé l’économie du projet, nous étions dès le départ dans un modèle de concurrence par les infrastructures, mais il nous a quand même fallu apporter des démonstrations économiques concrètes et cela a été la base de la décision de la Commission européenne. Ensuite est arrivée la mutualisation de la partie terminale, qui était également prévue par la DSP dès 2006, mais la notion de quadri-fibres a généré quand même durant l’année 2009 des discussions assez importantes sur le sujet pour que, au bout du compte, Sequalum déploie du bi-fibres à la demande des opérateurs (ce n’est pas nous qui l’avons décidé, c’est ce que décident de co-investir les opérateurs). J’ajouterai que cette évolution réglementaire sur la partie terminale n’enlève rien aux obligations du délégataire sur le fait qu’il doit amener le service de fibre passive jusqu’à l’abonné, il le fera au travers d’un OI tiers quand il ne l’est pas lui-même. Enfin, arrive aujourd’hui le sujet des poches de basse densité et de la partie terminale des moins de 12 logements ; les discussions sont en cours et nous sommes extrêmement vigilants sur le fait que les décisions ne viennent pas bouleverser un projet qui est lancé depuis 2009 et qui est à pleine vitesse aujourd’hui. Notre chemin est parsemé d’embûches et d’un vaste volet contentieux et, jusqu’à présent, toutes les décisions contentieuses rendues, que cela soit par le Tribunal administratif de Versailles ou par le TUE, l’ont été en notre faveur.

THD Seine : l’intérêt public validé
Après cinq ans et les premières déclarations des opérateurs sur le territoire des Hauts-de-Seine, et seulement deux ans après notre démarrage effectif, nous constatons que le RIP apporte une vraie assurance à la collectivité. Dans les zones d’initiatives privées réelles, la collectivité a l’assurance d’une complétude de la couverture de ces zones dans un délai maîtrisé, et je rappelle qu’un des facteurs clé est le temps, et que par ailleurs nous aboutirons à un niveau de concurrence sur les services qui sera fort, même si nous comprenons que les opérateurs ne soient pas enchantés par cela. Par ailleurs, dans les zones d’initiative limitée, nous voyons bien aujourd’hui que la barrière fluctue sur le périmètre et que les opérateurs ne savent pas exactement jusqu’où ils vont aller bien que l’ensemble du département ait été déclaré en zone très dense. Dans ces zones, nous aurons une couverture dans un délai court d’ici 2015, avec une ouverture à la concurrence sur les services, et une garantie de services sur l’infrastructure. Tout cela parce que nous sommes dans un cadre contractuel clair avec un délégataire, un acteur privé qui a pris des engagements sur des obligations de service public et également avec des garanties importantes qu’il a données au Conseil général. Il sait très bien la volonté du Conseil général de réaliser ce déploiement, avec par exemple une arme qui s’appelle une garantie bancaire à première demande (nous n’avons bien sûr pas eu à l’utiliser, j’espère que nous n’aurons jamais à le faire ! contrainte que n’a pas l’initiative privée). Tout cela pour dire que grâce à ce cadre contractuel clair, chacun sait ce qu’il veut et ce qu’il a à faire.

Patrick VUITTON
Merci. Je retiens que le temps est un facteur clé, je demanderai au Président Yves ROME de venir conclure ces travaux, en vous remerciant d’avoir été très synthétiques et précis dans vos conclusions.

Yves ROME, Président de l’AVICCA
Pour rester dans le domaine de la synthèse, à laquelle nous invite Patrick VUITTON, je tiens simplement à remercier l’ensemble des participants et plus particulièrement celles et ceux qui ont animés les tables rondes qui, je crois, ont éclairé le chemin qu’il nous reste à parcourir. Je ne saurais terminer mon propos sans remercier l’ensemble de l’équipe administrative de l’AVICCA pour la qualité de l’organisation et aussi pour la qualité du repas. Servir un repas aussi agréable dans un espace aussi contraint et dans un temps aussi limité relève d’un exploit qui mérite d’être souligné !

Pour conclure, je crois qu’il était opportun de terminer, et le choix de Patrick VUITTON en la matière n’est pas neutre, par l’exemple des Hauts-de-Seine. Pour la première fois, je prendrai comme exemple un département pas très éloigné du mien, qui vient en quelque sorte de nous tracer un chemin porteur d’espérance et d’avenir, puisque nous venons d’avoir en direct la démonstration que le mélange public/privé et la temporalité nécessaire à l’exercice de la couverture d’un territoire dans son intégralité restent possibles, car ce sont souvent les arguments qui nous ont été opposés au cours de ces deux jours, l’un utilisant la locomotive de peur qu’elle ne déraille, et l’autre ce matin invoquant l’arrêt d’un réacteur… Et bien les Hauts-de-Seine nous font la démonstration qu’il n’y a aucun risque en matière de locomotive, ni en matière d’extinction d’un réacteur, quand une collectivité choisit d’assurer la péréquation sur son propre territoire sans contrevenir aux règles sacro-saintes de la libre concurrence non faussée. Cet exemple positif, nous pourrons ainsi l’étendre à toutes les collectivités de France, à la condition bien entendu que la péréquation nationale qui sera toutefois nécessaire, tous les territoires n’ayant pas la caractéristique économique et financière des Hauts-de-Seine, soit assurée. Nous aurons toujours besoin de cet État, mais d’un État plus péréquateur qu’il ne l’est aujourd’hui. Ainsi nous renforcerons l’attractivité de nos territoires et la capacité de la France à s’inscrire dans cette compétition internationale que nous redoutons tous, les uns et les autres.

Merci de votre participation, je repars avec encore plus d’espoirs et de certitudes dans le rôle essentiel que les collectivités territoriales doivent jouer dans le déploiement du très haut débit sur le territoire national.

---

Fin du Colloque :

>>> Retour au sommaire