TRIP 2010 - Intervention B. LOUTREL : Programme national "Très haut débit", 20 octobre 2010

Programme national « Très haut débit » : principes, délais, procédures, expérimentations

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 Benoît LOUTREL, Directeur du Programme Economie Numérique, Commissariat général à l’investissement

L’AVICCA m’a demandé de faire un point sur l’avancée du Programme national Très haut débit. Je vais donc essayer de vous apporter des réponses, c’est la bonne nouvelle, la mauvaise c’est que je n’aurai pas la réponse à toutes vos questions. Si je l’avais, nous aurions ouvert les guichets de financement, et nous ne sommes pas encore prêts à le faire. Nous avons annoncé que cela aurait lieu au premier trimestre de l’année 2011 parce qu’il nous reste du travail à faire et beaucoup de questions auxquelles nous devons apporter des réponses.

Ces réponses nous ne voulons pas les apporter seuls, mais en les ancrant dans la réalité ; je fais tout de suite un lien avec l’appel à projets pilotes qui est pour nous un vecteur pour tester à petite échelle des questions qui vont se poser à grand échelle ensuite, et auxquelles il faut que nous ayons les réponses avant de nous lancer dans des projets de grande ampleur et d’être en mesure de les examiner dans le cadre du Programme national Très haut débit.

Un petit retour en arrière pour voir la façon dont nous avons construit ce Programme national Très haut débit et comment il s’insère dans le Programme plus vaste des investissements d’avenir, car il ne faut pas oublier qu’il a sa cohérence, il en est partie intégrante.

Ce programme investissements d’avenir a un horizon de moyen à long terme. Cela ne veut pas dire que le court terme n’est pas important, mais l’idée de ce programme est d’essayer de faire des choses qui prennent tout leur sens dans des horizons de moyen à long terme et qui vont faire la différence dans 5, 10, 15 ans sur la croissance française. Le sujet du Très haut débit y prend toute sa place très naturellement. L’ambition est de construire la boucle locale du futur, du XXIème siècle. Nous vivons sur celle qui a été construite au XXème siècle, qui a pu faire beaucoup plus de choses que ce pour quoi elle avait été conçue. C’était pour faire du téléphone, ou de la télévision dans le cadre des réseaux câblés, et elle a permis de faire de l’internet haut débit, mais il est clair que nous ne tiendrons pas le XXIème siècle comme cela.

La deuxième idée de ce programme, c’est vraiment de faire de l’investissement et de faire en sorte qu’à la fin, les interventions de l’Etat et les financements qui auront été mis en place aient abouti à la construction d’un actif pérenne. Là aussi, la boucle locale du futur en fibre optique jusqu’à l’abonné remplit ce critère. On sait qu’à moyen ou court terme, elle saura faire des débits symétriques, car l’avenir est à des échanges et des usages beaucoup plus symétriques des réseaux, tant par les entreprises, c’est déjà le cas, que par les particuliers surtout. On sait aussi qu’elle saura faire demain du 100 Mbit/s, après-demain du 1 Gbit/s, et dans 30 ans du 5, 6, 10 Gbit/s s’il le fallait. Elle répond donc aux critères de sélectivité dans le Programme investissements d’avenir.

La première conséquence de cet horizon est de se demander où est l’urgence et quelle est-elle ? L’urgence est-elle d’avoir du Très haut débit aujourd’hui ? On ne le pense pas. Qui a vraiment besoin aujourd’hui d’un débit de 100 Mbit/s symétrique ? Quelques entreprises seulement. Pour beaucoup d’ailleurs, les usages restent largement à inventer et l’autre volet du Programme développement de l’économie numérique a justement trait aux usages, pour essayer d’en susciter de nouveaux qui tirent parti de ces réseaux.

L’urgence vient du fait que, lancer l’aventure de la fibre optique jusqu’à l’abonné va s’inscrire sur plusieurs dizaines d’années et, si aujourd’hui cela n’est pas indispensable, dans 10 ans cela commencera à l’être et dans 20 ans cela le sera totalement. Et il est tellement compliqué et long de redéployer un réseau complet et une nouvelle boucle locale, qu’il y a urgence à commencer pour ne pas être en retard dans 10 ans. Mais l’urgence n’est pas que les gens aient le Très haut débit tout de suite. A notre connaissance, pour quasiment tous les usages, si les gens ont un bon haut débit, cela suffit et cela permet déjà de faire énormément de choses. Cela signifie que l’enjeu du Programme national Très haut débit n’est pas d’être la solution miracle pour financer le déploiement complet de ces réseaux. Vous connaissez les ordres de grandeur, ils sont en dizaines de milliards d’euros. Est-ce 20, 30 ou plus, nous ne le savons pas aujourd’hui, mais nous savons qu’avec les deux milliards d’euros du Programme national Très haut débit, nous n’avons pas les moyens de répondre à la question globale, même avec un effet de levier. Le véritable enjeu est donc de démarrer, de bien démarrer, et d’accélérer.

Le fait de bien démarrer est un point assez stratégique, parce que nous n’avons pas le droit à l’erreur. On tirera une fois ces réseaux, pas deux, et si nous ratons la première fois, peut-être que nous corrigerons le tir, mais cela serait une catastrophe économique d’avoir l’obligation d’intervenir deux fois.

Cela implique également que, dans le Programme national Très haut débit et dans le Programme investissements d’avenir, il y ait des solutions intermédiaires, qui font totalement sens mais sur des horizons plus courts, qui seront sûrement mises en œuvre, mais qui ne seront pas dans le focus du Programme qui, lui, garde cet horizon de moyen terme. Ces programmes ont beau être gros (35 milliards d’euros pour les investissements d’avenir, 4,5 milliards sur l’économie numérique, 2 milliards sur les réseaux), ce n’est pas le « couteau suisse » de l’action publique ni la seule source de financement. Il reste de la place pour beaucoup d’autres programmes intervenant sur des horizons plus courts et hors du champ d’action des investissements d’avenir.

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Comment avons-nous construit le Programme ? La première priorité est d’accélérer et de réussir ce déploiement d’une boucle locale du futur, en essayant de mobiliser le maximum de financements possibles, parce que l’enjeu est tellement gros que personne ne peut revendiquer d’avoir la capacité de le financer entièrement. Nous cherchons donc à mobiliser la capacité de financement des opérateurs télécom lorsqu’ils déploient eux-mêmes un réseau à leurs risques et périls dans un modèle intégré. C’est le volet A du Programme national Très haut débit qui s’adresse à eux. Et nous concentrons l’éligibilité hors de la zone très dense, en leur disant : « puisque dans la zone très dense vous avez la meilleure équation économique, débrouillez-vous, faites-en votre affaire, lancez-vous ». Si l’Etat intervient, c’est pour les tirer hors de la zone très dense. Et nous n’intervenons pas en les aidant ou en leur faisant des prêts bonifiés, mais en leur faisant des prêts à taux de marché, qui sont adaptés au modèle économique qu’ils vont développer, c’est-à-dire un modèle non subventionné. Si le Programme peut avoir une valeur pour eux, c’est parce que nous serons capables de leur fournir des maturités très longues pour ces prêts, et éventuellement des profils de repaiement à l’échéance. Typiquement, il pourra s’agir de zones hors de la zone très dense, où ils sentent qu’il y a un modèle économique, mais où ils ne peuvent pas s’engager très clairement, déployer des réseaux et espérer rentabiliser la fibre, et donc repayer l’intégralité du prêt sur un horizon court de 10 ans. C’est peut-être faisable dans des modèles dans les zones très denses, mais ce n’est pas le cas hors de ces zones. Donc en leur donnant un instrument financier adapté, avec une très longue maturité et des possibilités de repayer à l’échéance, c’est-à-dire de refinancer, nous leur permettons de développer des réseaux avec un horizon temporel encore plus long pour les rentabiliser. C’est donc le premier volet, le volet A.

Le deuxième volet prend acte qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’ensemble du territoire soit couvert par les opérateurs télécom. Il y a donc la place pour des interventions complémentaires avec un autre modèle, celui des réseaux d’initiative publique, et avec un élément subventionnel qui est mis dans l’équation économique pour être capable de tirer sans attendre des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné, sur des pans importants du territoire. Et nous voulons absolument concilier ces deux forces parce que, vu l’ampleur du besoin de financement, il faut mobiliser toutes les sources. Le problème est évidemment de bien concilier les deux modèles, d’éviter qu’ils ne se marchent sur les pieds et beaucoup de gâchis.

C’est pourquoi la première étape dans le lancement du Programme national Très haut débit est extrêmement importante. C’est le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt d’investissement qui a été lancé le 4 août dernier et qui s’adresse aux gens qui vont déployer des réseaux sur une équation économique ne reposant pas sur un élément subventionnel. Il s’adresse donc principalement aux opérateurs à qui l’on demande « annoncez quels sont les déploiements que vous allez faire sur les cinq prochaines années, commune par commune ». Le message est très clair, c’est : « dites ce que vous allez faire, et faites ce que vous allez dire ». J’ai déjà eu l’occasion de porter ce message dans plusieurs enceintes, mais il est extrêmement important. Nous avons besoin de savoir où les opérateurs ont l’intention d’investir pour que les collectivités territoriales en tirent les conséquences et sachent où leur intervention serait la plus efficace en complément. Mais évidemment, il faut que, derrière, cela se matérialise par des actes. Il faut qu’il y ait ce mécanisme de révélation des territoires qui seront couverts par les opérateurs télécom pour que puisse se faire le travail au niveau local de savoir où doit être lancé l’effort d’investissement public via des réseaux d’initiative publique. Il est très important que cela soit suivi d’effets : nous avons vu les tensions qui ont pu exister par le passé entre le monde des opérateurs et le monde des collectivités territoriales, parce qu’il y avait parfois un certain nombre de frustrations, qui avaient été exprimées à juste titre. Les collectivités demandaient aux opérateurs s’ils voulaient faire quelque chose, ils répondaient que non, elles lançaient donc un réseau d’initiative publique et brutalement certains opérateurs changeaient d’avis, disaient qu’ils allaient faire quelque chose et mettaient à bas le modèle économique de ces réseaux. Cela, nous ne pouvons pas l’accepter. Nous organisons donc ce mécanisme avec cet appel à manifestation d’intérêt, où nous attendons que les gens qui ont annoncé qu’ils feront des déploiements les fassent effectivement. Le mécanisme pour garantir cela est sans doute le plus puissant qui existe : c’est la transparence, c’est-à-dire que tout sera rendu public, toute la classe politique, du Nord au Sud, de la droite à la gauche, tout le monde sera là pour vérifier que les gens font bien ce qu’ils ont annoncé.

Pour le volet A, nous poserons moins de questions aux gens. Nous regarderons bien évidemment où ils font leur investissement, pour vérifier qu’ils sont éligibles à un financement en prêt par l’Etat. A ce propos, il s’agit bien d’un financement en prêt à taux de marché, et à la limite, s’ils font les mauvais choix techniques, c’est leur problème, parce que même si leur réseau n’est pas rentable ensuite, on leur demandera de rembourser les prêts à l’Etat. Quand on prête de l’argent à taux commercial, on pose moins de questions mais on est sécurisé financièrement, on est remboursé quoi qu’il arrive. C’est une bonne incitation pour que les opérateurs télécom fassent attention à ce qu’ils font.

Sur le volet B, à destination des collectivités territoriales, la démarche est différente. L’Etat ne dit pas qu’il va faire des prêts, mais que nous allons intervenir en subventions pour abonder les apports publics mis en place par les collectivités territoriales, soit qu’elles financent par leurs propres ressources budgétaires, soit qu’elles aillent mobiliser des fonds européens. On pose plus de questions effectivement parce qu’on intervient en subvention et cela devient aussi le projet de l’Etat, dès lors qu’il a été soutenu par lui.

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Ce qui explique aussi pourquoi nous avons lancé cet appel à projets pilotes, c’est que nous avons besoin de deux ingrédients pour réussir fondamentalement. Premièrement, nous avons besoin de l’initiative locale parce que, à la fin, ce sont des décisions locales qui doivent être prises : tous les territoires ne pourront pas être servis instantanément, par quel territoire commencer ? Pour cela, il n’y a pas d’alternative, il n’y a que l’échelon politique local. C’est l’objet même de l’existence des collectivités territoriales de porter ces décisions, de faire ces choix qui doivent être assis sur une connaissance très fine des territoires. Il faut la légitimité politique que donnent les élections locales pour les assumer ensuite. Le fait que l’on parte d’un choix fait localement est absolument incontournable. Le deuxième ingrédient nécessaire, c’est une cohérence nationale. Les deux points s’opposent un peu l’un l’autre, et il faut pourtant absolument les réconcilier. Pourquoi faut-il une cohérence nationale ? C’est propre aux investissements d’avenir, c’est un mandat très lourd qui porte sur le Commissariat général à l’investissement : nous devons à la fois faire l’évaluation ex ante des projets, en faire l’évaluation ex post, et vérifier que ce nous avons financé a bien donné les résultats escomptés. La seule question que nous poserons quand nous regarderons les projets sera : ce projet tel qu’il est conçu fournit-il toutes les garanties nécessaires pour qu’à la fin, non seulement un réseau de fibre optique soit construit, c’est le point de départ, et surtout pour qu’une offre soit faite sur le marché de détail à un tarif abordable. Toute l’histoire des télécom, et notamment depuis l’ouverture de la concurrence des 10 dernières années, nous dit : attention, pour arriver à faire des offres à tarif abordable sur du marché grand public, il faut absolument que les opérateurs du marché de détail, les fournisseurs d’accès internet, aient la capacité d’industrialiser totalement le processus et que cela tourne comme du papier à musique.

Effectivement dans le financement des télécom, il faut construire les réseaux et cela coûte très cher, mais l’exploitation des réseaux, leur mise en service, le service après-vente, c’est extrêmement coûteux. En général les gens sous-estiment à quel point. Et si l’on a une multiplicité de réseaux d’initiative publique sur les différentes zones du territoire, qui ne répondent pas à toute une série de caractéristiques leur donnant une cohérence globale au niveau national, nous n’aurons pas d’offre de détail à un tarif abordable. Tout le monde est convaincu de la forte demande des populations et des entreprises pour avoir des réseaux à Très haut débit, oui mais à quel prix ? Comment fait-on pour garantir que cela sorte à un tarif abordable ?
C’est principalement pour cela que nous avons lancé cette initiative de petit appel à projets, l’appel à projets pilotes, qui ne vise pas du tout à choisir des territoires qui passent les premiers, mais à choisir cinq lieux d’expérimentation de très faible envergure (quelques centaines de prises minimum et maximum). Le but est vraiment d’avoir fait cinq micro-expérimentations où nous allons essuyer les plâtres avant de prendre un projet un peu d’ampleur. L’idée de l’appel à projets pilotes n’est pas « un pour tous, tous pour un » mais « quelques uns pour tous ». Nous cherchons à sélectionner cinq collectivités territoriales qui travaillent avec des opérateurs, les gestionnaires et clients de réseaux que sont les fournisseurs d’accès internet. Et nous allons mutualiser tous les enseignements tirés dans les mois qui viennent, en mettant en place un consultant qui a travaillé auprès de nous. Il plongera régulièrement un thermomètre dans l’expérimentation pour en ressortir des leçons générales et des principes susceptibles de garantir cette cohérence nationale, afin de diffuser au maximum tout ce que nous découvrirons à cette occasion, et que l’ensemble des collectivités territoriales qui préparent des projets en bénéficient.

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La date d’échéance de l’appel à projets pilotes est aujourd’hui. Ce matin nous avions reçu 27 offres, depuis nous avons dû dépasser les 30. Nous allons essayer de les dépouiller très rapidement pour être capable de sélectionner les cinq lieux d’expérimentations et de créer vraiment un petit écosystème, en ayant à chaque fois autour de la table cinq autorités délégantes, cinq gestionnaires de réseaux et une série d’opérateurs clients de ces réseaux. Nous déroulerons à une vitesse accélérée le déploiement, la mise en service et nous noterons tous les points sur lesquels nous butons.
Il faut répondre à des questions très lourdes d’architecture physique du réseau : quels sont les bons principes d’architecture physique susceptibles de faire en sorte que ces réseaux soient totalement exploitables dans un marché des télécom en évolution constante. ? Nous sommes en train de « couler » le réseau une fois pour toutes pour les 100 prochaines années, cela mérite que l’on fasse quelques expérimentations et que l’on mette des gens autour de la table pour discuter.
Il y a aussi des problématiques simplement d’exploitation : comment fait-on pour permettre une identification cohérente des prises au niveau national ? Car derrière, pour commercialiser dans le marché de détail, il faut les mettre dans des chaînes de commercialisation, en boutique, sur le web, et il peut y avoir de gros dégâts sans cohérence nationale sur la façon d’identifier les prises. Vous avez tous en tête, si vous avez suivi le secteur des télécom, les gros problèmes d’écrasements abusifs d’il y a quelques années : les gens perdaient leur accès parce qu’un autre opérateur avait recommandé leur ligne. Tout le monde s’est focalisé sur l’existence de pratiques commerciales abusives, de ventes forcées : c’était la partie émergée de l’iceberg. Ce qu’il y avait sous l’eau, c’est que fondamentalement tous les opérateurs s’arrachaient les cheveux pour arriver à identifier les paires de cuivre, et très souvent commandaient par erreur la mauvaise paire, sans qu’il y ait eu la moindre intention commerciale de nuire au concurrent ou au client. Les équipes techniques de l’ARCEP ont passé des mois avec les opérateurs pour résoudre ces problématiques, tout cela parce que, quand le réseau de cuivre a été posé, personne n’a jamais imaginé à l’époque, dans les années 70, qu’un jour ce réseau de cuivre pourrait être exploité par plusieurs opérateurs. Tous ces sujets, s’ils ne sont pas traités en amont, avant de se lancer, et s’ils doivent être retraités après, sont une recette pour un échec. C’est vraiment cela l’idée de ces expérimentations. Nous avons beaucoup insisté, et cela surprend parfois, pour avoir au minimum deux opérateurs d’envergure nationale. Parce que sur longue période dans les télécom, on alterne les moments où il y a une nouvelle rupture technologique et où toute une série de nouveaux acteurs apparaissent, avec les périodes de reconcentration. C’est un modèle d’économies d’échelle, et ne tiennent dans la durée que des gens qui ont des tailles critiques. A long terme, il faut que tous les réseaux qui pourront être construits et financés par le Programme national Très haut débit, soient exploitables par des opérateurs d’envergure nationale capables de sortir les équations économiques les plus tendues pour sortir le produit au juste prix afin qu’il rencontre son marché. Personne n’est convaincu que, si demain l’on mettait un produit qui ressortait sur le marché de détail à 40, 50, 60 euros, cela aurait autant de succès que le haut débit. Le grand succès du haut débit en France vient aussi des tarifs et du rapport coût-qualité extrêmement bon sur le marché français qui a permis ce décollage. Si nous n’avons pas cela à l’arrivée sur le Très haut débit, nous aurons un gros souci. Voilà où nous en sommes et ce que nous attendons de ces expérimentations pilotes.

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A cette occasion en parallèle, nous allons continuer à travailler pour sortir la grille d’analyse qui sera posée dans le guichet B pour évaluer les projets. Il est clair qu’il y aura une série de tests à passer, pour vérifier que l’architecture technique est la bonne, qu’elle est suffisamment ouverte pour rester pertinente à long terme, toujours selon cette idée que cette boucle locale doit durer des décennies. Pour vérifier aussi que toutes les conditions sont remplies afin que, dès que l’investissement est fait, il y ait une offre de services qui apparaisse. Il y a d’autres questions : avons-nous suffisamment travaillé les modèles économiques, dans quelles conditions ces réseaux d’initiative publique vont-ils être accessibles à leurs clients, les fournisseurs d’accès internet ? S’il y a vente à la plaque, cela plaît toujours aux plus gros localement sur une zone considérée, mais a priori la demande sociale des électeurs est d’abord d’avoir un service, et ensuite d’avoir aussi le choix du fournisseur de services. Il faut donc inventer des modalités économiques d’accès qui ne soient pas simplement celles qui conviennent aux plus gros acteurs. Faut-il aller chercher des idées de plaques intelligentes, où l’on vend le droit d’utiliser X % des prises de la plaque, mais pour un tarif supérieur à la simple proportion ? Faut-il rajouter des modalités de commercialisation à la ligne ? Faut-il faire en sorte que des offres intermédiaires activées apparaissent pour des opérateurs du marché de détail ne souhaitant pas se déployer physiquement sur tout le territoire ?… Toutes ces questions seront mises dans le processus d’évaluation pour vérifier que les projets présentent les meilleures garanties de succès à l’arrivée et que, non seulement le réseau soit tiré, mais que, ensuite, il soit mis en exploitation le plus vite possible et dans les meilleures conditions possibles.

Dernier sujet : quid du volet C ? En gros, les volets A et B sont entièrement consacrés au lancement du déploiement de la boucle locale du futur en fibre optique jusqu’à l’abonné. Le volet C part d’un constat assez simple : nous savons que nous n’allons pas réussir cette aventure de la fibre optique jusqu’à l’abonné en 10 ans. Ce n’est pas faisable, personne n’a les moyens de financement, ni le secteur privé ni le secteur public. Pour mémoire, le déploiement du réseau cuivre a commencé au début du XXème siècle, et le gros du déploiement s’est fait dans les années 70. Nous n’allons pas mettre 70 ans pour faire cette nouvelle boucle locale, mais cela sera quand même plus que 10 ans. Localement, les collectivités territoriales vont donc faire des choix, après que les opérateurs aient fait les leurs, en regardant où il faut commencer et, réciproquement, où il faut attendre. Quand la décision est prise de dire qu’une zone géographique est trop compliquée à faire, compte tenu du coût et du bénéfice attendu, et qu’elle ne partira pas en priorité dans l’aventure du FTTH, on ne peut pas non plus en rester là. Parce que ces zones géographiques seront aussi, de manière très liée, celles où il y a le plus mauvais haut débit, les zones de faible densité où les paires de cuivre sont les plus longues… Personne ne peut dire que rien ne sera fait dans ces zones, c’est une aberration politique et économique. La question est donc : qu’ y faisons-nous ? Nous savons que, sur un horizon d’une dizaine d’années, nous n’y viendrons pas en FTTH mais que le besoin actuel y est mal servi. C’est l’objet du volet C.

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Nous allons lancer une consultation publique sur le sujet cette semaine, dans laquelle nous posons deux pistes sur la table. Première piste : dans ces zones, il existe des réseaux, que cela soit le réseau téléphonique hérité du monopole public ou dans certains cas le réseau câblé, qui ne sont pas obsolètes. Ils le seraient si l’on avait pris la décision de déployer en parallèle un réseau de fibre optique, mais justement nous n’allons pas le faire sur ces zones-là. Ne faut-il pas faire un investissement ciblé de modernisation des réseaux pour organiser leur montée en débit, en ayant en tête qu’il y aura une étape ultérieure ensuite. Typiquement, s’il faut ouvrir une tranchée pour rapprocher la fibre optique de l’abonné dans une architecture du réseau filaire actuel, on ne va pas l’ouvrir deux fois dans le prochain siècle. Il faut donc avoir à l’esprit que, dans un horizon certes plus ou moins lointain, on sera amené à tirer du réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné, et que le dimensionnement du génie civil soit fait en conséquence. Nous ouvrons la voie à une intervention du FSN pour soutenir dans ces territoires des opérations de montée en débit des réseaux.

Deuxième piste : même avec une opération de montée en débit, il y aura toujours localement des endroits où les besoins ne seront pas satisfaits, compte tenu de leur topographie, quelques logements extrêmement isolés, ou un besoin spécifique de débit rapide d’une entreprise située dans un endroit très reculé. Dans ce cas, quelle utilisation devons-nous avoir des technologies alternatives et notamment de la technologie satellitaire qui a le bon goût, une fois que le satellite est dans l’espace, d’être capable de fournir le service partout sur le territoire ? Aujourd’hui, nous travaillons avec des offres satellitaires produites par des satellites qui n’ont pas été conçus pour faire de l’accès internet haut débit, ce sont des satellites de télécom classiques qui ont été reconfigurés pour être capables de fournir ce service. Mais, en fin d’année un nouveau satellite va être lancé qui, pour la première fois, a été conçu intégralement pour cela, il sera donc capable d’offrir une prestation de bien meilleure qualité. Si ce satellite existe, c’est en partie parce qu’un effort de R&D a été financé par l’Etat il y a quelques années et a permis de faire les travaux de recherche fondamentale pour le construire. La question que nous nous posons est de savoir si nous devons continuer cet effort de R&D pour pousser la technologie satellitaire afin qu’elle soit capable, par la suite, de faire un satellite encore mieux adapté et de sortir un produit qui améliore aussi les performances économiques, pas seulement techniques. Il ne s’agit pas de sortir de la technologie pour la technologie, mais peut-on sortir des débits supérieurs à un coût contenu ? Ce sont les deux grandes questions qui sont posées. Il y en a bien d’autres sur les modalités, que vous verrez dans cette consultation publique à laquelle nous mettons la dernière main. L’objectif sera de tirer les conséquences de cette consultation en fin d’année pour être en mesure d’ouvrir début 2011, au premier trimestre, les trois guichets de financement ; le guichet A pour les projets construits sur un modèle non subventionnel, et les guichets B et C pour les projets des collectivités territoriales.

 Patrick VUITTON
Merci. Nous espérons que, sur la montée en débit, les solutions hertziennes terrestres ne seront pas oubliées, nous les avons évoquées hier et elles évoluent elles aussi. Y a-t-il des questions dans la salle ?

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Questions / Réponses


 Claudine BECQ-VINCI, Conseil général de la Meuse
D’abord je ne sais pas si j’ai tout compris ! On va dire aux opérateurs « dites ce que vous allez faire et faites ce que vous dites et ensuite les collectivités territoriales agiront là où vous n’allez pas ». Mais pourquoi iraient-ils vers des zones non rentables puisque, de toute façon, ils savent que les collectivités territoriales iront ?

Maintenant, vous faites un appel à projets, ensuite il va falloir évaluer ces projets, cela va mettre un certain temps. Il y a déjà des collectivités territoriales qui sont allées vers le Très haut débit sans attendre les appels à projets et d’autres n’attendront pas plus. Cela ne va-t-il pas mettre à mal cette cohérence nationale que l’on réclame ?


 Yann PAMBOUTZOGLOU, Syndicat Mixte Dorsal dans le Limousin
Prenons le cas d’une agglomération ou d’une communauté de communes avec en son centre une ville qui n’est pas dans la zone très dense mais plutôt dans la zone 2 définie par l’ARCEP, avec un opérateur historique qui dit au Maire « je viens d’ici 2015 et je déploie du FTTH sur votre commune ». Ce Maire, qui est aussi Président de l’agglomération, a une volonté d’aménagement numérique global sur l’ensemble des communes de l’agglomération, et il se pose la question suivante : « si un opérateur dit qu’il vient, il va peut-être demander du guichet A ; est-ce que je n’ai plus que le guichet B pour agir sur les 10 autres communes rurales ? » N’y a-t-il pas là une problématique ?


 Serge LECCIA, O’Malley Consulting
Dans le cas où un opérateur désigne une ville où il a décidé d’aller d’ici cinq ans, s’il ne tient pas ses engagements, avez-vous prévu un processus qui permet en fin de compte la sanction ? <


 Benoît LOUTREL
Je reprends les questions.

Zone rentable, zone non rentable : nous aimerions bien que le choix soit aussi simple. Il y a des zones où, oui, les opérateurs savent qu’ils ont une équation économique et que c’est rentable, ce sont les zones les plus denses. Quand bien même vous ne faites quasiment aucune hypothèse pour savoir s’il y a des revenus supplémentaires, l’équation économique en coût est suffisante en référence au modèle de dégroupage pour dire qu’il est rentable d’investir. A l’opposé vous avez les zones les plus rurales, où un opérateur peut vous dire, uniquement en regardant l’équation économique de coût, qu’il n’y a aucune chance qu’il arrive à sortir un modèle économique. Entre les deux, il y a une vaste zone dont nous ne savons pas dire si elle est rentable ou pas. Le choix n’est pas aussi simple. L’enjeu, si l’on veut mobiliser la capacité d’investissement des opérateurs, est de les pousser à ne pas être frileux, à sortir de la zone rentable de manière certaine et sans aucune équivoque, et à s’aventurer hors de la zone très dense où il est à peu près certain qu’ils auront une rentabilité s’ils prennent le bon horizon temporel. Si vous demandez : « va-t-on rentabiliser l’investissement dans la fibre dans ces zones intermédiaires en moins de 10 ans ? », ils répondront assez vite que non. D’où l’intervention de l’Etat qui apporte l’instrument financier permettant d’allonger l’horizon temporel. Il serait aberrant de considérer que les opérateurs ne devront investir que s’ils sont certains de rentabiliser l’investissement en fibre optique en moins de 10 ans. Cela deviendrait quasiment spéculatif ! Nous pensons donc qu’il y a bien une zone où nous pouvons attirer les opérateurs. Si nous n’y arrivons pas, les collectivités territoriales le feront. Et cela ne sera pas totalement rationnel tout le temps, l’investissement ne l’est pas toujours. On peut admettre parfois que, sur deux zones qui pourraient paraître identiques, un opérateur dira qu’il va dans l’une et pas dans l’autre.

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La deuxième question sur les calendriers. Oui, vous êtes pressés, mais il faut savoir aussi prendre son temps. Ce sont des investissements colossaux qui sont lancés, et il n’y a pas de marche arrière. Une fois que c’est fait, corriger l’investissement coûtera une fortune et tuera totalement la rentabilité économique du projet. Donc les guichets de financement seront disponibles uniquement au premier trimestre 2011. Ceci dit, je pense que les gens ne sont pas forcément prêts à lancer ces projets à grande échelle aujourd’hui. Nous avons rencontré beaucoup de porteurs de projets dont le discours sur les modalités économiques dans lesquelles ils commercialiseraient ces réseaux n’était pas très développé. Pourtant, il paraît indispensable d’avoir des idées assez précises sur le sujet avant de lancer le projet, si vous avez recours à un partenaire privé pour mettre en œuvre le réseau d’initiative publique. Si vous n’avez pas une excellente connaissance de sa capacité à commercialiser derrière, comment va s’organiser le dialogue concurrentiel pour sélectionner ce candidat ? S’il y a d’énormes inconnues partout, le processus de sélection risque d’être très inefficace et de vous donner des partenaires qui n’auront pas fait beaucoup d’efforts, parce qu’eux-mêmes n’auront pas la réponse à leurs questions. C’est pourquoi nous essayons, pour accélérer le système, de provoquer les grands opérateurs qui sont les clients naturels à court, moyen et long terme de ces réseaux d’initiative publique, et qui étaient un peu en retrait de notre point de vue pour entrer dans le dialogue. Pour qu’ils nous disent à quelles conditions ils deviendraient clients de ces réseaux d’initiative publique, ce qu’ils sont prêts à prendre, comment faire pour attirer celui qui a la plus forte part de marché localement et qui n’est pas forcément l’opérateur historique… Tant que nous n’avons pas les réponses suffisantes à ces questions, nous ne voyons pas très bien comment nous pourrons lancer ces grands appels à concurrence pour sélectionner le délégataire quand vous y aurez recours, que cela soit dans le cadre d’une DSP, un PPP, quelque soit la forme que prend le partenariat public privé. Il faut savoir prendre le temps de bien construire ses projets. Souvent, le partenaire choisi sera là pour des décennies. Cela mérite de prendre quelques mois, quelques trimestres s’il le faut, pour préparer cela.

La question suivante sur le volet A/ volet B. Il y a une règle qui est intangible. L’Etat dit : nous voulons absolument concilier la force d’investissement des opérateurs privés dans des modèles non subventionnés et la capacité d’investissement dans des modèles de réseaux d’initiative publique qui reposent en partie sur un élément subventionnel. Donc oui, il faut arriver à réconcilier cela dans la démarche politique. Effectivement sur une partie d’un territoire, les conditions sont remplies pour qu’un opérateur télécom y aille. Un opérateur a annoncé qu’il y allait, il a donné un calendrier. Réciproquement l’action publique se concentrera sur une autre zone et permettra d’apporter d’autres choses. Si nous renonçons à cela, nous renonçons à une capacité phénoménale de mobiliser de l’investissement privé, et ce qui manque à la fin, c’est de la capacité d’investissement. Je rappelle l’ordre de grandeur, vous l’estimez à 25 ou 30 milliards d’euros ; personne ne peut dire aujourd’hui, aucun homme politique, que la puissance publique a la capacité à mobiliser cela très rapidement. Si l’objectif est de démarrer le plus vite possible sur les territoires les plus vastes possible, il faut utiliser les deux sources de financement, les deux modèles économiques, en complément l’un de l’autre.

La sanction, si les gens ne font pas ce qu’ils annoncent… Je pense qu’il n’y a pas de marche arrière possible. C’est aussi l’un des objectifs de ma prise de parole aujourd’hui et je ne suis pas le seul à le faire, tous les échelons de l’Etat le font auprès des opérateurs : nous leur disons que ce n’est pas envisageable. Le mécanisme de la transparence est un mécanisme redoutable. Nous avons mis en scène les choses, nous demandons aux gens d’annoncer où ils vont ; tout le monde suivra derrière et je pense qu’il y aura une force de rappel extrêmement puissante s’il y avait des dérapages importants entre ce que les gens ont annoncé et ce qu’ils font.


  Patrick VUITTON
Je trouve personnellement ces paroles très optimistes, pour avoir vécu des dossiers locaux où les gens s’engageaient y compris par écrit et faisaient marche arrière ensuite sous des prétextes, ou même pour des raisons très objectives diverses… Nous verrons.

Autre interrogation : on a l’air d’opposer les réseaux publics et les réseaux privés et on vient de dire que nous allions co-investir. C’est-à-dire qu’il y en a un qui fait un réseau public et cela ne détruit pas l’investissement privé puisqu’il vient co-investir dessus et vient prendre des IRU !… Tout cela doit certainement se mettre en place.


 Benoît LOUTREL
Dans mon propos, si un réseau d’initiative public se fait et que quelqu’un vient acheter des IRU, c’est ce que j’appelle l’opérateur privé client du réseau d’initiative publique.


 Patrick VUITTON
Il est un peu plus que client, puisqu’il est co-investisseur !


 Benoît LOUTREL
Oui, l’IRU c’est du co-investissement…


 Patrick VUITTON
Voilà, mais visiblement cela mobilise de l’investissement public et de l’investissement privé, donc ça n’est pas contradictoire. Mais nous avons aussi bien compris aussi qu’il fallait, cela n’est pas indépendant des grands soucis de l’Etat, intéresser les opérateurs, les mettre en mouvement, et donc leur donner un peu de perspectives financières. Merci pour cet exercice, que nous aurons l’occasion de renouveler à travers la mise en place de ces expérimentations.

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Pour aller plus loin :
>>> Table ronde 4 :Réseaux d’initiative publique en FTTH, premiers retours d’exploitation et perspective
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