9 avril 2009

Trois modalités d’action à la sous-boucle

L’ARCEP a reconnu l’importance de donner un cadre permettant d’agir à la sous-boucle de l’opérateur historique. Raccourcir la partie "cuivre" permet en effet de monter en débits. Dans certaines conditions, la fibre posée entre le répartiteur et le sous-répartiteur peut aussi être une étape vers le FTTH.

Trois grandes modalités vont faire l’objet d’études technico-économiques :

1 modification de la sous-boucle (transformation d’un SR en NRA-Zx) : le téléphone reste géré au NRA, mais tous les opérateurs doivent aller au SR modifié en NRA-Zx (baptisé NRA Haut Débit, NRA Haute éligibilité, NRA Zone d’ombres, peut-être NRA Zones grises...). FT peut le faire de sa propre initiative. Il est aussi possible que cela soit une « offre de gros » au catalogue de FT, permettant à un opérateur tiers de le faire. C’est aujourd’hui FT qui fixe les conditions d’éligibilité. Le changement de ces conditions pourrait être discuté au sein du CRIP, et négocié entre FT et l’Arcep.

2 dégroupage de la sous-boucle ou bi-injection : obligation issue des directives européennes et renforcée par l’amendement Leroy, permet à n’importe quel opérateur d’implanter ses équipements, à son choix, au niveau de la boucle (NRA) ou de la sous-boucle (SR). Il n’y a plus de « critères d’éligibilité » définis par France Télécom, comme dans les NRA-ZO (nombre de lignes blanches etc). Selon l’Arcep il y a plusieurs chantiers qui en découlent :

• validation technique pour éviter les interférences de signaux entre les opérateurs qui agissent au niveau de la boucle ou de la sous-boucle (shaping) ;

• offre tarifaire (actuellement, un euro/mois plus cher que l’accès à la boucle) ;

• processus opérationnel pour une mise en œuvre de masse : modification du SI de FT (42C), mise en place d’un serveur d’éligibilité, procédures pour éviter les écrasements à tort etc.

3 déport de DSLAM et opticalisation de la liaison NRA-SR : les DSLAM restent au NRA (voire remontent dans le réseau de FT ou celui de la collectivité) et les signaux de tous les opérateurs sont injectés au SR par des équipements nécessitant moins de travaux et de fonctionnement. FT, après avoir longtemps freiné, regarde de près cette solution qui facilite l’exploitation. Un équipementier (IFOTEC) propose une solution en ADSL (version VDSL possible mais non développée).

Un cadre général devrait être fixé mi-2009, et il restera encore à le traduire dans des procédures opérationnelles permettant des traitements massifs.

A ce stade on ne connaît pas, pour les différentes solutions :

• les contraintes techniques du dégroupage à la sous-boucle (éventuelle limitation de puissance rendant une solution plus intéressante qu’une autre suivant les longueurs de lignes effectives, donc suivant les SR), ni les nouvelles contraintes d’éligibilité d’un NRA-Zx ;

• les contraintes opérationnelles : toute modification de la boucle entraîne un délai de prévenance des opérateurs ;

• les délais de mise en œuvre (l’Arcep évoque 1 à 2 ans pour l’industrialisation du dégroupage, la modification des critères NRA Zx peut être faite demain comme jamais...) ;

• les conditions économiques de coût ;

• les conditions économiques de recettes s’il y a mise en œuvre par un délégataire.

L’Avicca participe à ces travaux.