1er janvier 2004

Un fonds pour l’’aménagement numérique

Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d’un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s’agirait de mobiliser 200 millions d’euros d’ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER.

A défaut d’une mesure budgétaire nouvelle, il s’agit clairement de faire une priorité de ce sujet dans les problématiques d’aménagement. Reste aussi à fixer les règles d’emploi et les priorités : les besoins sont grands !

Par ailleurs, le gouvernement consultera les acteurs publics et privés au premier semestre 2004 afin de :
 favoriser la connaissance et le partage d’infrastructures entre les opérateurs de télécommunications et les collectivités locales,
 éviter la duplication des infrastructures existantes et sous-utilisées,
 envisager la modulation des redevances d’utilisation du domaine public et de ses dépendances pour les opérateurs de télécommunications qui acceptent de partager leurs infrastructures.

Des mesures bienvenues, si leur application ne tarde pas trop.