22 mai 2008

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Un service universel local et social ?

Le secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation a déclaré vouloir engager des travaux sur un "droit d’accès au haut débit, à un prix abordable, sur l’ensemble des territoires européens" durant la présidence française de l’Union européenne.

La communication du 20 mai sous entend qu’il s’agit à la fois d’un objectif social ("inclusion numérique") et territorial ("achever et coordonner la couverture en haut débit").

Le communiqué ne mentionne pas explicitement que cela passe par l’inclusion du haut débit comme une composante du service universel. Il est question par contre de permettre "la combinaison de différentes sources de financement (privé, public, national ou local)", et que les modalités de cet accès au haut débit soient "adaptées aux spécificités des Etats membres".

L’article 15 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, présentée par le même Ministre, chargé de la consommation dans le gouvernement précédent, a modifié la procédure d’attribution du service universel.

Chaque composante du service universel est toujours à fournir sur l’ensemble du territoire national, mais le Ministre peut désigner "un ou plusieurs opérateurs" chargés de fournir cette composante.

Cette rédaction ouvre la voie à des attributions du service universel à une échelle infra nationale en France, conformément aux injonctions européennes.

On sait que jusqu’ici il était très peu envisageable de faire rentrer le haut débit dans la définition du service universel, dont les limitations sont fixées au niveau européen. Ce verrou peut-il sauter ? Quand ? Si oui, le gouvernement entend-il l’attribuer sur une base nationale ou infra-nationale ? Si elle est infra-nationale, à quel échelon territorial, pour s’articuler avec les actions en cours des différentes collectivités ? Et cela permettrait-il d’abonder réellement le financement de cette couverture ?

Beaucoup de questions, avec des réponses qui pourraient être apportées par le rapport que doit remettre le secrétaire d’Etat au numérique fin juillet.

>>> Le communiqué du Secrétaire d’Etat

>>>L’article 15 de la loi du 3 janvier 2008