7 juillet 2006

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WiMAX, TNT, dividende numérique : quelles fréquences pour l’aménagement du territoire ?

L’ARCEP vient d’attribuer les licences WiMAX, et pour la première fois des collectivités locales en sont bénéficiaires. Il s’agit d’une grande avancée, qui conforte l’implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l’ensemble des opérateurs (79 réseaux à ce jour). Avec les licences WiMAX, les 6 régions attributaires, en liaison avec les départements et agglomérations concernées, vont pouvoir organiser la couverture de leur territoire en complément des actions déjà entreprises.

L’ARCEP a également attribué des licences à des opérateurs privés centrés sur une offre de gros. L’ensemble de ces affectations pourra ainsi ouvrir le jeu dans les zones rurales, et bientôt dans les zones urbaines pour les applications nomades et la convergence fixe/mobile.

Néanmoins pour les plus grandes régions (Ile-de-France, PACA), le critère financier a été déterminant par rapport à celui de l’aménagement du territoire.

L’Avicca demande au gouvernement que les 125 millions d’euros reçus des licences soient immédiatement affectées au fond de développement du haut débit. A ce sujet, l’Avicca renouvelle sa demande que l’emploi réel de ce fond soit enfin rendu public.

Plus fondamentalement il apparaît nécessaire de définir la part des ressources rares que sont les fréquences pour les besoins d’aménagement du territoire. Pour l’audiovisuel par exemple, les télévisions locales n’ont plus accès aux fréquences analogiques, aucune n’est sur la TNT à ce jour et la place qui est envisagée se réduit comme une peau de chagrin.

D’ici cinq ans l’extinction de l’analogique doit dégager un "dividende numérique" sur les "fréquences en or", celles qui portent loin et pénètrent bien dans les bâtiments. Elles seront indispensables au très haut débit comme aux services de communication audiovisuelle. Seront-elles mises aux enchères, comme il est envisagé, au niveau européen ? Il est indispensable qu’une part de la ressource en fréquences soit clairement affectée à l’aménagement numérique du territoire. Un débat sera organisé à ce sujet à l’occasion du colloque "Territoires et réseaux d’initiative publique" les 9 et 10 octobre 2006.

Paris, le 7 juillet 2006

Martial Gabillard, Président

Voir également l’article : Procédure WiMAX : le critère financier pénalise 9 régions

>>> Liste des structures territoriales membres de l’Avicca