Numérique / Territoires

Arrêt du cuivre (“Décommissionnement”) : proposition conjointe de l'Avicca, Régions de France, Départements de France, AMF et des présidents d’intercommunalités en vue du pilotage du chantier avec les collectivités Octobre 2022

Dans le cadre du chantier d’arrêt du réseau cuivre dit du « décommissionnement », crucial pour l’aménagement numérique, l’attractivité et la cohésion de nos territoires, nos quatre associations ont soumis à la Première ministre Elisabeth Borne une proposition constructive de gouvernance locale et nationale (exposée ci-dessous). 

L’objectif de cette proposition que nous portons collectivement est de garantir, en lien étroit avec les dispositifs nationaux d’accompagnement et de pilotage que le Gouvernement décidera de mettre en place, les conditions d’une mobilisation collective, d’un dialogue étroit, d’une anticipation et d’un suivi régulier des opérations entre l’ensemble des parties-prenantes, publiques et privées, de ce chantier décisif pour nos territoires et nos concitoyens.

 En cohérence avec les orientations envisagées par le Gouvernement, la proposition de nos quatre associations comporte deux niveaux de coordination complémentaires :

  •  au niveau local, l’installation dans chaque région d’un comité de pilotage « Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre » au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique), permettant, en lien étroit avec le Comité de Concertation national « Réseaux fixes » proposé par l’État, la structure nationale d’accompagnement proposée par les associations de collectivités et les parlementaires, d’organiser la concertation, d’assurer le pilotage local des projets, leur suivi et l’accompagnement des élus.
  •  au niveau national, l’installation d’une structure nationale pour l’« Accompagnement de la fermeture du cuivre » s’inspirant de ce qui a été fait pour l’extinction de la télévision analogique et de la mise en place de la TNT. Cette structure nationale rassemblera Les représentants de l’ensemble des parties prenantes : l’État, l’Arcep, les parlementaires, les opérateurs d’infrastructures et commerciaux, la médiatrice des communications électroniques, les associations de collectivités et les associations de consommateurs.

Paris, le 20 octobre 2022

Contacts :

Départements de France : Sébastien Zimmermann - 06 66 23 90 81 - sebastien.zimmermann@departements.fr
AMF :  Marie-Hélène Galin - 01 44 18 13 59 - marie-helene.galin@amfassofr
Avicca : Ariel TURPIN - 01 42 81 59 99 - ariel.turpin@avicca.org
Régions de France : Violaine Hacke - 06.28.47.53.55 - vhacke@regions-france.org

 

L’AMF :
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité. Plus de 34 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents. www.amf.asso.fr

L’Avicca :
Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. 35 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques. L’Avicca est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep), Comité de transparence 5G (Etat), Copil Numérique (Etat), Comité des partenaires (Etat - éducation nationale). Elle est également partenaire de locales TV (anciennement TLSP - Télévisions Locales de Service Public). L’association représente ainsi 230 adhérents, Villes, intercommunalités, Départements, Régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-mer. www.avicca.org

 Départements de France :
Départements de France est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 collectivités adhérentes, dont 94 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales.

Elle remplit une triple mission :
Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics ;
Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux

Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

 Régions de France : 
Régions de France est l’institution regroupant les régions françaises. Elle est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes, et promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale. Régions de France organise également la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions, et constitue un centre de ressources pour les élus régionaux et leurs techniciens.