Articuler le service universel avec les SDTAN et le FTTH Avril 2012
L’Etat va organiser une nouvelle mise en concurrence pour les prestations de téléphonie fixe du service universel, en vue d’une attribution avant fin 2012. En préalable, une consultation publique est organisée, afin d’arrêter les dispositions de cette mise en concurrence.
En réponse à cette consultation, l’AVICCA :
- s’étonne de l’absence d’articulation avec le chantier du passage au Très haut débit ;
- demande une cohérence entre le découpage géographique du service universel et les maîtres d’ouvrages des réseaux en fibre jusqu’à l’abonné, en rapport avec les Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ;
- compte tenu des délais pour organiser une telle mise en concurrence pour attribuer le SU sur cette base nouvelle, demande une durée d’attribution très courte sur la base actuelle ;
- demande la mise en place d’indicateurs de qualité à l’échelle départementale, agrégés par région, afin de mesurer la qualité effective dans les départements ruraux ;
- demande que les définitions du SU obligent France Telecom à résorber les gros et petits multiplexeurs ;
- demande qu’un audit sur la maintenance des infrastructures soit effectué auprès de l’attributaire du SU, afin de s’assurer de sa qualité à long terme.
