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Attribution de la DSP du Gard Juillet 2018

Après un lancement de procédure effectué en juillet 2017, la DSP concessive du département du Gard vient d’être attribuée le 12 juillet (vote à l’unanimité) à SFR Collectivité. Comportant initialement une tranche ferme et une tranche conditionnelle, avec mise en oeuvre de technologies alternatives au FttH (MeD sur cuivre, etc.), le contrat signé s'articule finalement autour d'une seule et unique tranche ferme 100% FttH sur la zone RIP.

L’opérateur s’est ainsi engagé à déployer 255 000 prises FttH en 5 ans selon un calendrier annuel précis. La zone RIP représente approximativement la moitié de la population du Gard, l'autre moitié étant en zone AMII, déployée par Orange. Parmi les autres engagements de l’opérateur, la constitution d’un réseau de collecte en propre, la construction de NRO - qui seront autant de biens de retour - ; la collecte et une grande partie du transport (liens NRO / SRO) seront réalisées en souterrain.

Le contrat comprend la conception, la construction, la commercialisation et l’exploitation du réseau sur une durée de 25 ans pour un montant global d’investissement de premier établissement de 210 M€. Le montant de la subvention publique initialement prévu de 44 M€ a été ramené à 7 M€. Celle-ci ne porte pas sur l’Investissement de premier établissement (IPE), elle n’est destinée qu’à « compenser » le surcoût des raccordements longs (près de 6 000). Son versement sera donc étalé dans le temps au fur et à mesure des raccordements. À noter que ce projet permet également une réduction substantielle (50%) du programme en cours de montée en débit sur cuivre.

Accent sur la sécurisation du contrat oblige, la mise en place de pénalités conséquentes encadre le délégataire (à titre d'exemples : non-respect du taux de pose en souterrain, retard sur le volume de prises livrées, etc. ).

L’emploi et la formation font partie intégrante du projet avec un engagement à hauteur de 300 000 h d’insertion (50% en phase de déploiement, 50 % en phase d'exploitation) et un volant d’au moins 60 000 heures de formations qualifiantes sur la durée du contrat.