Attribution d'une DSP RIP 2G par le conseil départemental du Tarn Juin 2019
Le conseil départemental du Tarn a attribué (30 avril) une délégation de service public (DSP) à SFR pour la conception, la réalisation, la commercialisation et l’exploitation du réseau d’initiative public FttH du département pour une durée de 25 ans. Cette DSP affermo-concessive couvre la totalité des communes situées en dehors des zones AMII (Agglomérations d’Albi et de Castres-Mazamet) pour un nombre total de 138 700 prises (GP et locaux professionnels). La partie affermée correspond aux infrastructures constitutives du RIP 1G (montée en débit sur cuivre, fourreaux, etc.). Les travaux de déploiement s’étaleront sur 4O mois. Le montant total de l’investissement est de 270 M€, dont 28 M€ d’investissements publics, sans contribution financière de la part des communes et intercommunalités.
La collectivité a souhaité que le délégataire s’engage sur un calendrier précis de remise des études (APS, APD, DOE) avec la mise en oeuvre de pénalités de retard (100 €/j de retard).
Par ailleurs, le contrat prévoit un volume de 25 000 heures de formation et de 151 000 heures d’insertion (phases de conception et de réalisation). Il fait également l’objet de contraintes financières fortes : 10% du montant du paiement de chaque ZA PM est conditionné à la complétude à 100% de la zone concernée et 10% du montant total est réservé à la recette définitive.
Du côté des OCEN, SFR, Bouygues, Orange et Free seront présents dés les premières années de commercialisation du RIP. L’éligibilité au FttH pour les habitants sera connue dés cet automne.
