Communiqués
- Mai 2016
Le cadre de l’aménagement numérique sort renforcé du Sénat
L’AVICCA se félicite des très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi « République Numérique » en première lecture au Sénat. Ils concernent aussi bien les réseaux fixes que mobiles, les déploiements publics que privés.Pour les réseaux d’initiative publique, plusieurs dispositions ont été adoptées. La situation budgétaire des collectivités va s’améliorer en reconnaissant les droits...
- Février 2016
Couverture mobile : doit mieux faire
L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G.Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés.L’AVICCA...
- Février 2016
3 opérateurs gagnants, 85% du territoire perdant ?
Le rapprochement engagé de Bouygues Télécom et Orange intéresse de fait tout le secteur, chacun étant censé y retrouver son compte. Mais si les négociations ont lieu entre les quatre grands opérateurs, il y a jusqu’ici un absent : l’ensemble des collectivités qui ont en charge d’apporter les réseaux très haut débit sur 85% du territoire français.Autour de ces opérations on parle beaucoup d’emploi et d’investissement. C’est légitime. Mais les emplois et...
- Janvier 2016
Rachat de Bouygues Telecom par Orange : l'AVICCA saisit l'ARCEP et l'Autorité de la Concurrence
Patrick Chaize, Président de l’AVICCA, a écrit aux Présidents de l’Autorité de la Concurrence et de l’ARCEP au sujet des négociations d’absorption de Bouygues Telecom par Orange. Dans l’hypothèse de sa réalisation, des mesures conservatoires devraient être prises pour assurer le passage à la fibre optique sur tout le territoire.
- Décembre 2015
Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage
L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...
- Décembre 2015
Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif
Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...
- Décembre 2015
Commercialisation des réseaux d’initiative publique FTTH : une dynamique est possible
Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est préservée.Cette décision confirme les propos du Président de l’ARCEP sur l’écoute et le respect, vis-à...
- Novembre 2015
Le régulateur doit ouvrir le jeu pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique
L’ARCEP établira, avant le 6 décembre, des lignes directrices encadrant les tarifs des réseaux d’initiative publique en FTTH, suite à ses propositions soumises à consultation publique. L’AVICCA et la FIRIP ont répondu de manière convergente sur la nécessité de revoir particulièrement les hypothèses concernant les tarifs des offres activées, qui sont beaucoup trop élevées.En l’absence d’indicateurs de référence sur les zones rentables, où les opérateurs verticalement intégrés n’ont pas d...
