Communiqués
- Novembre 2010
Très haut débit : les opérateurs mènent une course de retardement
Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un cadre pour le déploiement du Très haut débit.La Fédération Française...
- Novembre 2010
Réussir le déploiement du Très haut débit : passer du rapport aux actes
L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population, des entreprises et des services publics dans un délai le plus...
- Octobre 2010
Les collectivités, de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique, attendent encore des mesures structurantes
94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit. Les analyses de l’ARCEP avaient déjà montré les effets de baisse des...
- Octobre 2010
Tarification des fourreaux : une évolution positive pour l'aménagement numérique
L’AVICCA se félicite d’avoir été en grande partie entendue par l’ARCEP, qui a modifié son projet de décision de tarification des fourreaux de l’opérateur historique. L’objectif est de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses. Cette meilleure prise en compte de l’aménagement numérique du territoire par l’autorité de régulation est importante à plusieurs titres :au niveau économique,...
- Septembre 2010
Sans alimentation pérenne du Fonds d'aménagement numérique du territoire, les collectivités vont-elles s'engager sur le Très haut débit ?
Lors de son intervention au GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Yves Rome, Président de l’AVICCA, a alerté sur l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, et a proposé de constituer rapidement un GIE pour gérer les abonnés de réseaux construits par une grande diversité d’acteurs. Il a également salué l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le projet de cadre...
- Septembre 2010
Réponse commune des collectivités locales à la consultation ARCEP sur le dividende numérique
Consultation ARCEP, réponse commune
- Septembre 2010
Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques
Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...
- Juillet 2010
Réseaux FTTH en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes.L’Autorité de...
