Numérique / Territoires

Communiqués

  • Septembre 2005

    Les réseaux d'initiative publique en chiffres

    A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne...

  • Août 2005

    WiMAX : aménagement du territoire ou sélection financière

    La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit.L'Avicca avait demandé que les critères de couverture et d'ouverture soient, au contraire,...

  • Juillet 2005

    WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture

    Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...

  • Juillet 2005

    La télévision locale pour tous

    La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...

  • Mai 2005

    Service universel et action territoriale

    Le Ministère de l'Industrie a lancé le 17 mai une consultation publique sur le service public des communications électroniques, qui doit être close le 2 juin 2005. Le rapport soumis à consultation propose de ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier de ne pas l'étendre au haut débit.Pourtant ce rapport dresse le constat qu'en 2006, 4% de la population seront dans des zones blanches, et 15% ne pourront pas bénéficier d'un débit de 2 Mbit/s (définition du...

  • Mai 2005

    Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire

    Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...

  • Mars 2005

    Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités

    Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution...

  • Mars 2005

    TV locale : une loi détricotée par un décret ?

    La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la collectivité, et celle de l'exploiter, par le CSA. A l'occasion de ces...

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