Numérique / Territoires

Communiqués

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

  • Juin 2004

    Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives

    Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...

  • Avril 2004

    Télévision de proximité : un cadre amélioré

    Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées.L'Avicam et TLSP se félicitent d'avoir obtenu plusieurs améliorations sur ce texte au cours...

  • Avril 2004

    Réussir la TNT : développer la télévision de proximité sur un multiplex

    Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5.Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux.La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) :la télévision locale est regardée par 81 % des téléspectateurs87 % des téléspectateurs estiment que les télévisions locales...

  • Avril 2004

    Développement numérique des territoires : le rôle des collectivités renforcé

    Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur.Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel de novembre 2002, et elle marque une étape significative pour le développement numérique...

  • Avril 2004

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer les partenariats avec les opérateurs

    La Commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur le projet de loi sur les communications électroniques (“paquet télécoms”).Cet avis comporte un point sur les contrats liant les villes et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, les rapporteurs estiment que “à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication du décret pris pour l'application dudit article L. 33...

  • Mars 2004

    Restructuration du câble : les conditions du succès

    L'Avicam s'est prononcée depuis longtemps sur une restructuration du câble :Elle a demandé, et obtenu, la suppression du plafond de 8 millions d'habitants qui empêchait les rapprochements ;Elle demande toujours la réunification des fonctions d'exploitation commerciale et de propriété des réseaux issus du Plan Câble ;Elle préconise la constitution de plaques régionales homogènes permettant une meilleure couverture et une meilleure commercialisation.Concernant les repreneurs...

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