Numérique / Territoires

Communiqués

  • Janvier 2016

    Rachat de Bouygues Telecom par Orange : l'AVICCA saisit l'ARCEP et l'Autorité de la Concurrence

    Patrick Chaize, Président de l’AVICCA, a écrit aux Présidents de l’Autorité de la Concurrence et de l’ARCEP au sujet des négociations d’absorption de Bouygues Telecom par Orange. Dans l’hypothèse de sa réalisation, des mesures conservatoires devraient être prises pour assurer le passage à la fibre optique sur tout le territoire.

  • Décembre 2015

    Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage

    L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...

  • Décembre 2015

    Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

    Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...

  • Décembre 2015

    Commercialisation des réseaux d’initiative publique FTTH : une dynamique est possible

    Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est préservée.Cette décision confirme les propos du Président de l’ARCEP sur l’écoute et le respect, vis-à...

  • Novembre 2015

    Le régulateur doit ouvrir le jeu pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique

    L’ARCEP établira, avant le 6 décembre, des lignes directrices encadrant les tarifs des réseaux d’initiative publique en FTTH, suite à ses propositions soumises à consultation publique. L’AVICCA et la FIRIP ont répondu de manière convergente sur la nécessité de revoir particulièrement les hypothèses concernant les tarifs des offres activées, qui sont beaucoup trop élevées.En l’absence d’indicateurs de référence sur les zones rentables, où les opérateurs verticalement intégrés n’ont pas d...

  • Novembre 2015

    TRIP 2015, une forte participation

    Il est certain que la 11ème édition du colloque TRIP sera un succès en termes de participation.Plus de 420 personnes sont attendues, venant de 240 structures différentes (collectivités et groupements, services de l'Etat, opérateurs, équipementiers, éditeurs de service, bureaux de conseil, etc.).L'actualité numérique et l'élargissement des dossiers suivis par l'AVICCA apportent un flot de nouveaux intervenants (Alsace, Useda, Coriolis, Mirova, VideoFutur, Huawei, Afnor, SGMap...) et nouveaux...

  • Septembre 2015

    Les réseaux d’initiative publique innovent encore

    L’AVICCA se réjouit de l’accord passé entre Canal+ et Coriolis Telecom pour offrir conjointement leurs services sur les réseaux d’initiative publique FTTH, qui sera opérationnel en premier lieu dans le Calvados sur le réseau opéré par Tutor.Les réseaux d’initiative publique de première génération ont déjà permis l’émergence d’opérateurs ciblant les professionnels (entreprises et services publics), ainsi que les zones blanches ou grises des réseaux filaires pour le grand public. Une centaine d...

  • Juillet 2015

    FTTH : passer des intentions d’investissements à des conventions précises avant fin 2015

    L’absence d’accord entre Numericable-SFR et Orange sur une répartition de la zone « AMII » entraîne la possibilité pour Orange d’investir dans les communes câblées qui étaient dans la zone d’exclusivité de SFR. L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas accorder de délai supplémentaire pour prolonger les négociations.Il en résultera probablement une accélération des déploiements FTTH d’Orange dans les zones qui pouvaient déjà disposer d’un réseau Très haut débit. Les offres de...

Pages