Numérique / Territoires

Communiqués

  • Février 2016

    Couverture mobile : doit mieux faire

    L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G.Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de sanctions pour être respectés.L’AVICCA...

  • Février 2016

    3 opérateurs gagnants, 85% du territoire perdant ?

    Le rapprochement engagé de Bouygues Télécom et Orange intéresse de fait tout le secteur, chacun étant censé y retrouver son compte. Mais si les négociations ont lieu entre les quatre grands opérateurs, il y a jusqu’ici un absent : l’ensemble des collectivités qui ont en charge d’apporter les réseaux très haut débit sur 85% du territoire français.Autour de ces opérations on parle beaucoup d’emploi et d’investissement. C’est légitime. Mais les emplois et...

  • Janvier 2016

    Rachat de Bouygues Telecom par Orange : l'AVICCA saisit l'ARCEP et l'Autorité de la Concurrence

    Patrick Chaize, Président de l’AVICCA, a écrit aux Présidents de l’Autorité de la Concurrence et de l’ARCEP au sujet des négociations d’absorption de Bouygues Telecom par Orange. Dans l’hypothèse de sa réalisation, des mesures conservatoires devraient être prises pour assurer le passage à la fibre optique sur tout le territoire.

  • Décembre 2015

    Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage

    L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...

  • Décembre 2015

    Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

    Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...

  • Décembre 2015

    Commercialisation des réseaux d’initiative publique FTTH : une dynamique est possible

    Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est préservée.Cette décision confirme les propos du Président de l’ARCEP sur l’écoute et le respect, vis-à...

  • Novembre 2015

    Le régulateur doit ouvrir le jeu pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique

    L’ARCEP établira, avant le 6 décembre, des lignes directrices encadrant les tarifs des réseaux d’initiative publique en FTTH, suite à ses propositions soumises à consultation publique. L’AVICCA et la FIRIP ont répondu de manière convergente sur la nécessité de revoir particulièrement les hypothèses concernant les tarifs des offres activées, qui sont beaucoup trop élevées.En l’absence d’indicateurs de référence sur les zones rentables, où les opérateurs verticalement intégrés n’ont pas d...

  • Novembre 2015

    TRIP 2015, une forte participation

    Il est certain que la 11ème édition du colloque TRIP sera un succès en termes de participation.Plus de 420 personnes sont attendues, venant de 240 structures différentes (collectivités et groupements, services de l'Etat, opérateurs, équipementiers, éditeurs de service, bureaux de conseil, etc.).L'actualité numérique et l'élargissement des dossiers suivis par l'AVICCA apportent un flot de nouveaux intervenants (Alsace, Useda, Coriolis, Mirova, VideoFutur, Huawei, Afnor, SGMap...) et nouveaux...

Pages