Consultation publique du CSA en vue d''un nouvel appel à candidatures (2004) - Réponse de l''Avicam Mars 2004
En réponse à la consultation du CSA sur le multiplex R5, l'Avicam renouvelle sa demande, exprimée lors de la consultation de septembre 2000, et rappelée dans la plate-forme des collectivités de novembre 2002 : il faut réserver un multiplex pour la télévision de proximité.
De un multiplex à un demi...
La position officielle du CSA, adressée au gouvernement et rendue publique en décembre 1999 indiquait : ''Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel souhaite favoriser l'émergence d'un secteur de télévision locale et de proximité. Il juge nécessaire pour cela de lui réserver un multiplex'' (...) "Le multiplex destiné à la télévision locale et de proximité devra disposer d'infrastructures de diffusion adaptées à son objectif : zone de desserte, population servie, homogénéité culturelle et cohérence économique."
Malgré cette position initiale, le CSA a décidé, suite à la consultation prévue par la loi du 1er août 2000, de ne plus affecter qu'un demi-multiplex à la télévision de proximité, sans qu'aucune étude ne démontre un avantage à ce choix en faveur de la télévision de proximité. Il s'agissait donc déjà d'offrir plus de place aux acteurs nationaux.
... et d'un demi multiplex à zéro ?
La cohabitation national/local sur un même multiplex est difficile au point de vue financier : qui va ''porter'' la part des chaînes locales ? Sur chacun des 110 émetteurs, il n'y aura pas forcément, d'emblée, 3 candidats locaux, surtout que ces émetteurs ne correspondent pas à des territoires présentant ''homogénéité culturelle'' et ''cohérence économique''. Le CSA serait d'ailleurs dans l'incapacité de lancer les 110 appels à candidatures simultanés nécessaires, et d'articuler le démarrage de 330 chaînes locales. De leur côté, les chaînes nationales ne veulent pas payer ici ou là pour un multiplex entier et n'en occuper que la moitié.
La cohabitation peut aussi s'avérer coûteuse pour les chaînes locales : il faudra payer un équipement d'injection local du signal et de multiplexage pour un coût voisin de celui de l'émetteur. Il faudra partager un standard de qualité de service adapté à une grande chaîne pour les émetteurs. Il faudra louer les points hauts au prix des acteurs dominants du marché. Il faudra, dans la plupart des cas, transporter le signal loin du siège de la chaîne. Il faudra payer pour une large zone de diffusion.
Il semble que certains choix retenus lors de la planification aient aggravé les problèmes de cohabitation. Ainsi, les sites de Abbeville/Rouen/Neufchâtel en Bray, ainsi que ceux de Rennes/Laval/Le Mans/Chartres/Tours/Alençon sont sur le même canal 37 pour le R5, pourtant spécifié en partie pour la télévision locale. Dès lors, soit les émetteurs seront en SFN, ce qui interdira leur utilisation pour des télévisions locales, soit en MFN, ce qui réduira les zones de réception de la télévision nationale, sous peine de brouillage. Y aurait-il eu anticipation de l'abandon du demi-multiplex local ?
La consultation actuelle envisage, sur le R5, des utilisations encore moins compatibles avec le partage : la haute définition, la réception mobile... Même en écartant cette hypothèse, il ne fait guère de doute que la rareté des fréquences poussera de nombreux opérateurs audiovisuels à faire connaître leur intérêt pour la retransmission de chaînes classiques.
C'est probablement le cas des évincés du premier appel à candidatures. Mais TF1, M6 et Canal+, à défaut d'être les moteurs de la TNT, pourraient aussi être tentés. La loi du 1er août 2000 plafonnait à 5 leur nombre d'autorisations, plafond qu'ils ont aujourd'hui tous atteint. La réforme législative en cours leur permettra de passer à 7. Le R5 complet, avec ses 6 canaux, leur permettrait donc de satisfaire toutes leurs ambitions.
Dès lors, la pression sera forte pour supprimer la réservation du demi-multiplex, en repoussant les télévisions locales à plus tard, et vers d'autres fréquences, au prétexte que l'on "trouve toujours des fréquences".
En face, les acteurs locaux sont dispersés, et les collectivités ne peuvent réagir à une consultation lancée exactement pendant une période électorale importante.
Un redécoupage territorial est possible
L'existence de plus de 100 chaînes locales en France, comme ailleurs, montre qu'il y a toujours une notion de territoire à l'origine du projet. Aux acteurs de définir ces territoires, pour trouver ensuite les zones de diffusions les mieux adaptées.
L'affectation d'un multiplex permet d'éviter les contradictions entre exigences nationales et locales sur des émetteurs communs. Elle autorise un autre découpage, non plus basé sur les besoins nationaux (minimiser le nombre d'émetteurs) mais sur les besoins locaux (localiser les émetteurs en fonction des bassins de population et des territoires).
La planification faite pour le R5 montre qu'il y a une fréquence dans les grandes zones. Elle peut donc être réutilisée sur un découpage plus fin, en tant que de besoin.
Il n'est pas nécessaire d'occuper tous les canaux d'un multiplex
Les normes de la TNT permettent de diffuser un nombre moins élevé de chaînes que le maximum de 6, ce qui présente l'avantage d'une grande souplesse en fonction des réalités du terrain.
Cette solution est économiquement avantageuse : pour la même couverture, là où un émetteur de 1000 Watts sera nécessaire pour 6 chaînes, il suffirait de 50 Watts pour une seule chaîne. De plus, les coûts de liaison entre le site d'édition et le site d'émission seraient fortement réduits par rapport à la configuration ''émetteurs puissants'', situés pour la plupart à distance des centre urbains. Cela permettrait également de s'affranchir des coûts élevés de location des sites actuels.
Si un multiplex est dédié à la télévision de proximité, il n'y a aucun problème de financement
Si un multiplex est réservé, il suffit au CSA de lancer, comme en analogique, des appels à candidatures locaux. S'il n'y a pas de candidats, il n'y a pas besoin d'émetteurs, ni de financement. S'il n'y en a qu'un, une solution alternative en analogique doit être explorée. Si le CSA retient plusieurs candidats, dans de grandes agglomérations par exemple, ils peuvent partager - et co-financer - un multiplex de 2 à 6 chaînes.
La réservation d'un multiplex permet de faire face aux besoins de tous les acteurs locaux et de France 3
Cette solution est évolutive : elle permet de relancer des appels à candidatures dans l'avenir, jusqu'au maximum de 6, donc de préserver à terme le pluralisme.
Le multiplex R1 est insuffisant pour la simple duplication de la totalité des émissions régionales de France 3. En conséquence, la couverture locale sera moins adaptée en numérique qu'en analogique, et des régions ne pourront bénéficier de leurs décrochages habituels. Il faut donc trouver de nouvelles ressources, sans même parler des besoins ultérieurs qui iront toujours vers un découpage plus fin du territoire.
Ne pas sacrifier le moyen terme à l'urgence
Le demi-multiplex est préférable à une éviction pure simple qui serait contraire à la volonté du législateur. La suppression de la réservation, venant après l'abandon, pour des raisons financières, du projet régional numérique de France 3, signifierait qu'une fois de plus la télévision de proximité est sacrifiée, alors que les rares ressources analogiques ont été préemptées pour la TNT, comme à Lille.
Mais la meilleure solution, c'est l'affectation de l'équivalent d'un multiplex à la télévision de proximité.
Télécharger le texte de la réponse complète de l'Avicam à la consultation du CSA
