Cuivrexit et « zones de migration accélérée » Juin 2016
L’ARCEP a lancé une consultation sur l’évolution des tarifs du cuivre, qui traduit son engagement à accompagner la migration vers la fibre. Il s’agit de la même approche que celle du législateur sur la « zone fibrée » mais elle relève du domaine régalien de l'autorité administrative indépendante, à savoir la fixation des conditions d'accès aux infrastructures essentielles.
Dans une Zone de migration accélérée, Orange pourrait (et peut-être devrait) moduler les tarifs du cuivre, et ailleurs les tarifs resteraient orientés vers les coûts, avec des évolutions encadrées dans des fourchettes par périodes de trois ans. En ZMA, il s’agit d’inciter l'opérateur historique à augmenter localement ses tarifs,ce qui va lui permettre d’augmenter ses recettes pour déployer la fibre. Cette mesure est combattue par les opérateurs alternatifs, mais son encadrement projeté déplaît également à Orange qui voudrait une dérégulation complète, en plaidant que dans ces zones il y aura généralement trois réseaux (cuivre, fibre, câble).
Les offres d’Orange seraient soumises à de grandes obligations :
- non excessivité : pas d’évolution brusque et forte ;
- non discrimination géographique : Orange devrait appliquer les mêmes tarifs qu’il soit propriétaire ou non du réseau fibre ;
- facilitation de la migration (par exemple diminuer les frais de résiliation d’une ligne cuivre).
Dans une ZMA, le réseau fibre doit se substituer au cuivre, donc :
- assurer les usages du cuivre : disponibilité d’offres de gros diversifiées (notamment avec QoS renforcée FTTE ou fibres surnuméraires) ;
- assurer une certaine complétude : atteindre un niveau de seuil de couverture pour le taux de déploiement ;
- présenter un nombre d’accès raccordables suffisant par plaque (plaques contiguës du réseau cuivre… (suivant code postal, Inssee, zone arrière de NRA…) pour éviter des déploiements opportunistes en tâches de léopard ;
- assurer le caractère opérationnel du réseau fibre (taux de pénétration minimum, indicateurs de qualité de service).
Si ces grands principes sont validés suite à la consultation, ils devraient se traduire par des définitions précises sur chacun de ces thèmes (taille minimale, indicateurs de qualité…), et aboutir à des offres d’Orange (modulation des coûts pour l’accès, les mises en service et résiliations, évolutions dans le temps…).
A noter que la « zone fibrée » prévoyait des mesures complémentaires à la tarification du cuivre, comme des aides au raccordement de l’usager final ou l’arrêt de la construction de réseaux cuivre dans les immeubles neufs.
Pour l'AVICCA, il sera important de tenir compte des spécificités de la zone hors AMII, par exemple pour les questions de taux minimal de pénétration (on sait que les opérateurs nationaux freinent), ou de nombres d'accès suffisants (l'action d'aménagement numérique sur les territoires à habitat dispersé concerne par nature des plaques plus réduites et non contiguës).
