Dernière étape pour les analyses de marchés Février 2014

L’ARCEP poursuit la révision des analyses de marchés et met en consultation publique une deuxième version de ses trois projets de décisions d’analyse de marchés pour la période mi-2014 / mi-2017, en parallèle de la transmission pour avis de ces projets à l’Autorité de la concurrence :

• Offres d’accès aux infras physiques constitutives de la BL filaire - AM4
• Les offres activées délivrées localement - AM5
• Les services de capacité - AM6

Les contributions reçues en réponse à la consultation publique de novembre 2013 sont également accessibles ici (sur le site de l'arcep : communiqué de presse du 19 février, les contributions).

La consultation publique sur ces documents est ouverte jusqu'au 26 mars.