Deux décrets en faveur de l'aménagement numérique du territoire, à compléter rapidement Février 2009
Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition fondamentale pour se projeter dans le futur et aménager le territoire.
Caractéristique fondamentale pour toutes ces données, elles devront être transmises sous forme numérique et géolocalisées, permettant ainsi leur intégration dans les systèmes d'information géographiques, et donc leur articulation avec l'urbanisation, l'aménagement et les autres réseaux structurants.
L'Avicca se félicite également de la gratuité de la transmission des données sur les réseaux, obtenue par un amendement qu'elle avait demandé. L'association regrette cependant que le même principe ne s'applique pas aux données sur les zones de services. Elle regrette également un certain nombre de reculs, tous en défaveur des collectivités, après la consultation publique sur les projets de décrets : délais multipliés par deux, possibilités de renouveler les demandes divisées par deux, multiplication des clauses limitatives au nom de la sécurité, etc. Alors qu'on ne cesse de parler de convergence fixe-mobile ou de dividende numérique, il est aussi consternant de voir que les stations d'émission radioélectriques (antennes relais, émetteurs...) sont exclues du champ du décret, alors même que leur connaissance est indispensable à l'aménagement du territoire et aux débats environnementaux.
Pour que ces décrets s'appliquent, il manque encore plusieurs arrêtés ainsi que des décisions de l'ARCEP : exclusions de sécurité, format des données, classes de services, etc. L'AVICCA demande que ces textes soient pris dans les deux mois, et qu'ils respectent l'esprit du législateur, en permettant une information effective des collectivités.
De nombreuses collectivités sont déjà engagées dans l'aménagement numérique de leur territoire, du haut au très haut débit. Par ailleurs, le Plan France Numérique 2012 a prévu de lancer des réflexions régionales en 2009, associant les services de l'Etat et les collectivités. Pour établir les diagnostics en vue des actions à mettre en place, il est indispensable que les décrets soient pleinement applicables dans des délais cohérents.
Paris le 17 février 2009
Yves ROME
Président de l'AVICCA
