Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012 Février 2009
L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions.
Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et l'étude sur le très haut débit (ARF/CDC avec l'appui de l'AVICCA).
Le rapport indique clairement que « le haut et le très haut débit est un enjeu d'aménagement du territoire qui réclame une politique volontariste », « au même titre que l'électrification ».
Le CESE « renouvelle son choix de privilégier la fibre, investissement reconnu mondialement, et de l'installer au plus près de l'abonné. » En étapes intermédiaires, là où il n'est pas possible de fibrer directement, le rapport recommande l'utilisation du dividende numérique dans les zones peu denses et le raccourcissement des lignes en cuivre.
Le rapport du CESE souligne les insuffisances du plan « France Numérique 2012 », en affirmant la nécessité d'une péréquation territoriale, absente de ce plan, et en fixant des objectifs correspondant mieux aux besoins que le 512 kbits/s prévu à cette échéance :
- le débit minimum : basé sur une connexion permanente et forfaitaire pour tous à 2 Mb/s
- le haut débit : à 10 Mb/s, permettant de bénéficier du triple play (voix sous IP, télévision par Internet) ainsi que de la convergence et de débits symétriques
- le très haut débit : jusqu'à 100 Mb/s, pour ceux qui ont de gros besoins, entreprises, collectivités
Le CESE fixe comme ambition un accès généralisé au très haut débit en dix ans.
Pour construire la nouvelle boucle locale, le CESE préconise de « favoriser un déploiement équitable du très haut débit en s'appuyant sur les collectivités territoriales ». « Lors du déploiement du haut débit, l'intervention publique a eu lieu a posteriori pour corriger l'action du marché. Pour le déploiement du très haut débit, parce que le risque de fracture sera encore plus grand, il faudra veiller à ce que l'intervention publique s'effectue en amont pour anticiper l'action du marché. »
Le CESE prend clairement position en faveur des Réseaux d'Initiative Publique pour l'action des collectivités : « Compte tenu de la concurrence qu'ils favorisent, de l'effet de levier qu'ils ont sur les investissements des opérateurs privés, de leur impact sur la couverture des zones notamment peu denses, et donc de leur rôle en termes d'aménagement du territoires, le CESE estime que les RIP doivent être préférés à l'attribution de subventions à un opérateur. »
Le rapport insiste sur la nécessité de deux péréquations financières pour développer le très haut débit, l'une au niveau national, alimenté par un prélèvement sur les abonnements aux opérateurs, et l'autre au niveau régional, permettant de dégager 12 milliards d'euros en dix ans.
En conséquence de ces analyses, partagées par tous les collèges du CESE, l'AVICCA demande d'ouvrir des discussions afin de compléter le plan France Numérique 2012, en termes d'ambitions et de moyens pour une véritable montée en débits des territoires.
Paris, le 11 février 2009
Yves ROME
Président de l'AVICCA
