Numérique / Territoires

Couverture mobile

  • Décembre 2015

    Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage

    L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en...

  • Décembre 2015

    Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

    Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se...

  • Décembre 2015

    3/4 du territoire n'ont aucune couverture 4G

    Les récentes données publiées par l'ARCEP sur couverture 4G sont très inquiétantes. A mi 2015, l'opérateur le plus déployé, Orange, ne couvre que 28% du territoire (et SFR 3% !).(source : ARCEP) Le zoom sur la zone dite "prioritaire" montre que Bouygues et SFR ont peu de chance d'être au rendez-vous de leur première obligation (40% de couverture de la population de la zone), dans un an, à moins de mettre un très sérieux coup d'accélérateur. Ceci sous l'oeil vigilant du régulateur à qui...

  • Novembre 2015

    171 zones blanches mobiles à traiter... en attendant d'autres

    Une première liste identifiant 171 communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur mobile a été publiée le 6 novembre par le gouvernement.Le Premier ministre a déclaré au cours du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 que les zones blanches devaient disparaître d'ici fin 2016, qu'un guichet d'accompagnement à la couverture de 800 "sites stratégiques" (zones de développement économique ou touristique, équipements publics,... hors centre-bourgs) serait créé, et que...

  • Juin 2015

    Calendrier du transfert de la bande 700 MHz : un échelonnement par plaques

    Actuellement affectée à des services audiovisuels, la bande 700 MHz pourra être utilisée par les opérateurs afin d'offrir des services à très haut débit mobiles à compter du 5 avril 2016, date de modification de la norme de diffusion de la TNT.Ce transfert ne sera cependant pas effectif d'emblée sur tout le territoire national : un arrêté récent du Premier ministre vient fixer les dates butoir de basculement de la dizaine de plaques géographiques qui verront s'éteindre la TNT dans la bande...

  • Juin 2015

    Bande 700 MHz : le dividende numérique renvoyé aux calendes grecques pour les territoires

    L’ARCEP a publié son projet de modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz. Elles sont en net recul concernant les obligations de couverture du territoire par rapport à ce que le régulateur avait envisagé dans sa consultation publique de décembre 2014. Elle est encore plus en retrait par rapport aux demandes exprimées par l’AVICCA, ainsi que d’autres associations de collectivités locales, en réponse à cette consultation.Concernant la zone prioritaire, l’échéance de 90% de...

  • Mai 2015

    800 sites prioritaires du mobile, à la charge des collectivités avec l'aide de l'Etat

    C'est sous la triple pression du gouvernement, du législateur et du régulateur, que les opérateurs ont spontanément signé le 21 mai 2015 un protocole permettant de résorber une partie des zones blanches de téléphonie mobile et d'étendre la couverture 3G. Pour l'essentiel, il s'agit de respecter les accords signés précédemment. Enquête administrative déclenchée par l'ARCEP et mise en place de sanctions dans une nouvelle législation sont venues à bouts des quelques réticences des opérateurs à...

  • Avril 2015

    La couverture mobile, une nouvelle compétence des collectivités

    D'un côté, l'Etat veut diminuer les dépenses des collectivités locales. Mais de l'autre il reconnaît de plus en plus leur rôle, et leur confie de nouvelles missions. Ainsi dans le numérique, après le passage au Très haut débit, ou l'équipement des établissements éducatifs (et sa maintenance), les collectivités vont être mises davantage en responsabilité, et à contribution, pour les zones blanches de la couverture mobile.Concrètement, les principales mesures pour assurer l'essentiel de la...

Pages