Numérique / Territoires

Financement

  • Novembre 2012

    FSN - SYANE (74)

    Le SYANE a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSYANE (Syndicat d’Énergie et d’Aménagement Numérique, Haute-Savoie)Objectif (prises FTTH/FTTO)129 200 prises FTTH19 200 prises FTTOCaractérisation du territoire viséRural/montagne, communes hors ZIIP...

  • Juillet 2012

    FSN - Calvados

    Le Conseil général du Calvados a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du CALVADOSObjectif (prises FTTH/FTTO)230 000Caractérisation du territoire viséRuralPérimètre = ensemble du département, hormis l’agglomération principale qui a fait l...

  • Juillet 2012

    Un tiers des crédits d'aménagement numérique en voie d'affectation

    Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements.Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant).Carte mise à jour le 3 juillet 2012. Le montant des aides nationales sollicitées avoisine les 330 millions d'euros,...

  • Avril 2012

    Les réseaux d'initiative publique câblés se modernisent

    Le Sipperec, le Conseil général du Val-de-Marne et Numericable ont signé un accord pour moderniser les réseaux câblés afin qu'ils puissent délivrer du Très haut débit.Il s'agit de réseaux d'initiative publique, établis dans un cadre contractuel d'anciennes délégations de service public liées au régime des réseaux câblés, mais qui prend également en compte le cadre des "réseaux ouverts" à l'ensemble des opérateurs.Au titre de cet accord, le Conseil général...

  • Mars 2012

    Réseaux d'initiative publique : + 14,5% d'investissements en 18 mois

    Les montants d’investissements engagés dans les réseaux d’initiative publique sont passés de 2,862 à 3,275 milliards d’euros entre octobre 2010 et mars 2012 (1). ...

  • Juillet 2011

    Financement du très haut débit, marché bi-face et neutralité du net

    Il faut une trentaine de milliards d'euros pour passer au Très haut débit en France, dix fois plus en Europe... Comment financer cette mutation ? Soit le client paye davantage l'abonnement ou les options pour accéder au réseau, soit les fournisseurs de services payent pour accéder au client... soit les deux ! ...

  • Juillet 2011

    Numericable veut refinancer sa dette

    Numericable a annoncé son intention de refinancer sa dette d'ici 2014. La vente de ses filiales en Belgique et au Luxembourg, en juin dernier, vient déjà de la diminuer, en la ramenant à 2,35 milliard d'euros. ...

  • Septembre 2010

    Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques

    Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...

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