Montage
- Mai 2005
Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire
Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...
- Avril 2005
Free saisit l'ART
Free porte plainte pour abus de position dominante auprès de l'ART et demande une égalité de traitement avec France Télécom : un ministère ou alors deux secrétariats d'Etat.
- Avril 2005
L'ARF en faveur des réseaux d'initiative publique
L'Association des Régions de France a pris position publiquement sur le développement du haut débit et le rôle des régions. L'ARF considère le déploiement des réseaux de télécommunications à haut et très haut débits comme un enjeu majeur pour l'aménagement et le développement des territoires. ...
- Avril 2005
Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif
Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...
- Mars 2005
Réseaux d'initiative publique : un tournant en 2004, pas de coup de frein en 2005
2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. ...
- Janvier 2005
Réseaux d'initiative publique : le grand tournant
Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme.L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs :une législation reconnaissant le caractère de...
- Novembre 2004
23 réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, plusieurs dizaines en projet ou en travaux
L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc.Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux sont uniques, c'est que l'accès aux réseaux de...
- Juin 2004
Les bonnes pratiques généralisent les chartes
L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...
