Numérique / Territoires

Secteur

  • Octobre 2013

    Les territoires de la France Numérique de demain

    Claudy Lebreton a remis à la Ministre en charge de l'égalité des territoires les 22 propositions de son rapport. Après un large panorama des inégalités d'accès, des enjeux pour les territoires éloignés des centre urbains, et des transformations engendrées par le numérique, il embrasse de très nombreux axes d'intervention : mutualiser les investissements informatiques, développer des espaces numériques innovants, territorialiser l'e-santé, développer les smart grids, l'utilisation du numérique...

  • Août 2013

    Mutualisation SFR/Bouygues sur le mobile

    Les deux sociétés ont annoncé leur négociation exclusive pour mutualiser les réseaux 2, 3 et 4 G hors zone "très dense" (à définir avec l'Autorité de la Concurrence). Concrètement, il y aurait une répartition géographique où chacun opérerait les plaques où il est leader pour le compte des deux. Cela signifierait des économies importantes, une amélioration possible de la qualité avec une diminution des zones grises, et une accélération du déploiement de la 4G. Si l'accord est signé, il y aura...

  • Août 2013

    Deal Orange/Free pour moins de concurrence par les infrastructures en FTTH sur 20 villes

    L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en...

  • Juillet 2013

    Concentrations dans le secteur telecom

    Après l'achat du britannique Virgin media par Liberty Global, de l'américain Sprint par le japonais Softbank, d'OutreMer Telecom par Numericable, et en attente de la reprise possible de Kabel Deutschland par Vodafone, ADISTA a fusionné amicalement avec la Cie Num.

  • Juillet 2013

    Séparation fonctionnelle au sein de l'ARCEP

    Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative sur les pouvoirs de sanction de l'ARCEP, au motif que " n'est pas assurée la séparation au sein de l'Autorité entre, d'une part, les fonctions de poursuite et d'instruction des éventuels manquements et, d'autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements". Un gendarme sans sifflet ni carnet à souches, ça n'est pas longtemps efficace, aussi des dispositions législatives devraient-elles être prises rapidement pour...

  • Juin 2013

    Décentralisation : peu de changements sur le numérique au Sénat

    A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement numérique (sachant que tous les niveaux de collectivités et groupements...

  • Avril 2013

    Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année

    Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...

  • Novembre 2011

    L'Etat doit-il donner sa bénédiction à un partage du territoire entre deux acteurs privés ?

    France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable.L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L...

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