Numérique / Territoires

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  • Septembre 2005

    3. Actions - Panorama des actions des collectivités françaises

    Martial GABILLARD, président de l'Avicca ...

  • Août 2005

    Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?

    Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...

  • Août 2005

    Décrets : rien ou plus tard

    La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

  • Août 2005

    Enjeux de couverture, enjeux de concurrence

    C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....

  • Novembre 2004

    Réseaux de collecte et boucles locales s'ouvrent aux opérateurs

    Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France).A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir le territoire et d'en améliorer la compétitivité, en donnant accès à la diversité des...

  • Octobre 2004

    ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle

    L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever.Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs...Dans cette phase nouvelle, l'Avicam ne souhaite pas que l'...

  • Juin 2004

    Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives

    Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...

  • Avril 2004

    Développement numérique des territoires : le rôle des collectivités renforcé

    Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur.Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel de novembre 2002, et elle marque une étape significative pour le développement numérique...

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