Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Mars 2004

    Le 1425-1 dans l'incertitude

    La loi sur la confiance dans l'économie numérique vient en discussion au Sénat les 6 et 7 avril. Pour le rôle des collectivités dans les réseaux et services, la Commission des affaires économiques a décidé... de ne rien décider, et de renvoyer à la discussion en séance. Le compte rendu de la commission ne reprend d'ailleurs rien des 45 minutes de débat qui ont eu lieu ! ...

  • Mars 2004

    Télévision locale : créer un fonds d''amorçage

    L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des milliers d'emplois locaux. ...

  • Mars 2004

    Le guide de la délégation de service public

    La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. ...

  • Mars 2004

    Les SEM réaffirmées éligibles aux fonds structurels

    La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens (FSE) de l'objectif 3. La Fédération des sem : voir le site

  • Janvier 2004

    Aménagement numérique du territoire : une avancée à compléter

    L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés.Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le...

  • Janvier 2004

    Les vertus de la concurrence

    Selon les analystes de Oddo Securities, cités par Les Echos, l'ouverture de la concurrence dans la téléphonie fixe n'est pas une réussite. Les opérateurs alternatifs ne tirent pas leur épingle du jeu ; France Télécom contrôlait encore en 2003 94 % de l'Ebitda et 100 % du cash du secteur. Quant au consommateur, il aura vu le prix moyen de la minute augmenter de 0,1 % par an depuis 5 ans, compte tenu de la hausse de l'abonnement...

  • Janvier 2004

    Réseaux numériques : l''implication des collectivités territoriales ne faiblit pas

    Le développement des infrastructures haut débit restera en 2004 fortement soutenu par les collectivités territoriales tant pour achever la couverture de leur territoire et réduire les zones blanches, que pour ré-équilibrer l'équité d'accès aux réseaux numériques, ou pour multiplier la présence des opérateurs et diversifier les offres et les services... ...

  • Janvier 2004

    Un fonds pour l''aménagement numérique

    Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d'un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s'agirait de mobiliser 200 millions d'euros d'ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER. ...

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