Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Juillet 2016

    PJL République Numérique : rabotage de certaines dispositions

    A l'issue de la Commission mixte paritaire, le projet de loi comporte encore de nombreuses dispositions dont nous pouvons nous féliciter, même si certaines ont disparues.Côté maintien, les IRUs des collectivités considérées comme des investissements, leur inclusion dans les dispositifs fiscaux pour le co-investissement privé (suramortissement), des délais précis de mise en place du statut de "zone fibrée", la sanction de l'écrémage, le montage possible en SMO de SMO (avant...

  • Juillet 2016

    Vers un marché unique du Très haut débit ?

    Invité à présider les 10èmes assises du Très haut débit, Patrick Chaize, Président de l'AVICCA, est intervenu sur les questions tarifaires des RIPs FTTH, qui font encore l'objet de débats et d'arbitrages. Il a notamment distingué le marché professionnel, qui doit être source d'innovation, du marché grand public, où l'homogénéisation des tarifs de détail est recherchée. "Mesdames et messieurs les parlementaires, élus, acteurs publics et privés du numérique,Avant...

  • Juin 2016

    Le Très haut débit, à moitié plein

    Ca avance, mais il y a encore du pain sur la planche, le constat dressé par les intervenants au 3e bilan annuel du Plan ne surprendra personne. L'objectif de la moitié de population ayant accès à plus de 30 Mbit/s sera atteint en 2016, avec un peu d'avance, et l'autre moitié à desservir d'ici 2022 représente sans doute plus de 80% des coûts.Le bilan est contrasté sur le volet "Très haut débit fixe", ainsi que l'a montré Patrick Chaize, Président de l'AVICCA,...

  • Juin 2016

    3e conférence annuelle du Plan : intervention du Président de l'AVICCA

    "Madame et Monsieur les Ministres, chers collègues élus et responsables de services des collectivités, messieurs les dirigeants des opérateurs et industriels,Il m’a été demandé d’intervenir sur le thème :L’ensemble du territoire national engagé dans le Plan France Très Haut Débit :             Comment transformer l’essai ? Une métaphore footballistique aurait peut-être été plus d&rsquo...

  • Juin 2016

    Cuivrexit et « zones de migration accélérée »

    L’ARCEP a lancé une consultation sur l’évolution des tarifs du cuivre, qui traduit son engagement à accompagner la migration vers la fibre. Il s’agit de la même approche que celle du législateur sur la « zone fibrée » mais elle relève du domaine régalien de l'autorité administrative indépendante, à savoir la fixation des conditions d'accès aux infrastructures essentielles. Dans une Zone de migration accélérée, Orange pourrait (et peut-être...

  • Juin 2016

    Service universel : l'AVICCA demande une articulation avec la généralisation de la fibre optique

    Alors que l'Etat s'apprête à attribuer la composante "accès" du service universel pour une nouvelle période de trois ans, son articulation avec le passage au Très haut débit devient de plus en plus problématique. Ainsi le projet de décret concernant le SU inscrit en dur le fait que l'opérateur en charge aura le choix du réseau (fibre, cuivre, ou même satellite) au nom de la "neutralité technologique".  Les risques induits, en l'absence d'...

  • Juin 2016

    La fibre régulée au service de la compétitivité des entreprises et de l'efficacité des services publics

    L'ARCEP lance simultanément une consultation sur sa vision globale du marché professionnel, et sur l'architecture adaptée à fournir de la qualité de service sur le FTTH, qui découle largement de cette vision. La recommandation qui sortira rapidement de ces travaux impacte les RIP en construction ou en projet.Deux objectifs du régulateur apparaissent clairement. Le premier c'est de casser le duopole actuel, avec 70% de parts de marché à Orange et 20% à SFR, en favorisant l'...

  • Juin 2016

    FSN - Hautes-Pyrénées

    Le département des Hautes-Pyrénées a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département des Hautes-PyrénéesObjectifDesserte FttH : 44 900 prisesFttH racordements : 23 934 prisesMeD radio : 10 000 prisesInclusion Numérique : 3 300 prisesCaractérisation du...

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