Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Septembre 2016

    FSN - Maine-et-Loire

    Le SMO Anjou Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Anjou NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)267 540 prises FttH (desserte)148 491 prises FttH (raccordements)MeD cuivre 5 331 prisesInclusion numérique : 500 prisesCaractérisation du territoire...

  • Septembre 2016

    FSN - Var

    Le département du Var a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO PACA THD (processus d'adhésion en cours)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)BLOM : 311 164 prisesMeD FttN : 9 912 prises (au maximum, suivant résultat de la consultation sur le FttH)Inclusion...

  • Septembre 2016

    FSN - Oise

    Le SM Oise Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Il vise à assurer la couverture totale du département, hors zone d'initiative privée, en FttH, d'ici 2020. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Ses grandes lignes sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)FttH (hors...

  • Septembre 2016

    Projet de loi "République Numérique" : vote conforme au Sénat

    Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire, et ce à l'unanimité. Il faut désormais attendre la promulgation de la loi République Numérique, d'ici la fin de l'année, pour la mise en application des très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, depuis l'élagage des réseaux de télécoms jusqu'au régime des amortissements des IRU, en passant par les SMO de SMO et la facilitation des déploiements FTTH.

  • Septembre 2016

    Agglo de Laval : vers une complétude du RIP et sanction sur le déploiement privé

    La CA de Laval présente la particularité d’avoir un contrat avec Orange comprenant à la fois un RIP, en périphérie, et un déploiement privé encadré, sur la ville centre. Par avenant, elle a validé de porter à 100% la couverture de son RIP FTTH (en mode pro-actif),notamment compte tenu de son succès commercial  (44% de pénétration), et de l’attente des populations. Elle a également décidé d’augmenter la pénalité applicable au déploiement privé pour les...

  • Août 2016

    Orange et SFR abusent-ils de leurs positions pour obtenir des marchés de RIP ?

    Dans la livraison 2016 de son exercice triennal "bilan et perspectives", l'ARCEP s'inquiète explicitement des stratégies des opérateurs verticalement intégrés sur le marché des réseaux d'initiative publique. Une analyse quantitative montre qu'Orange a capté nettement plus de marchés que ses concurrents (en volumes d'investissements prévus). Pour près de 40 % des investissements programmés par les collectivités dans le cadre du Plan France THD, des marchés...

  • Juillet 2016

    FSN - Mayenne

    Modification du dossier d'aménagement numérique déposé par le Conseil départemental de la Mayenne. Ce projet actualisé a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit du 13 juillet 2016. Il prévoit une couverture 100% FTTH, en concertation avec les EPCI et la Région. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Mayenne Très Haut DébitObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)Collecte fibre optique NRA/NRO : 109 112 prisesBLOM (desserte) : 109 112...

  • Juillet 2016

    FSN - Pyrénées-Atlantiques

    Le Département des Pyrénées-Atlantiques a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil départemental des Pyrénées-AtlantiquesObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)161 511 prises FttH (desserte)103 206 prises FttH (raccordements)MeD FttN 5 053 prisesInclusion numérique...

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