Enjeux de couverture, enjeux de concurrence Août 2005

C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner. Les partisans d'une action des collectivités, en faveur de réseaux ouverts aux opérateurs, y trouveront une bonne analyse et synthèse des éléments disponibles à ce jour.

Point contestable : le rapporteur considère qu'il faut « éviter les zones concurrentielles, où au moins deux opérateurs sont présents ou devraient l'être à très court terme ». Un duopole fondé sur la propriété d'infrastructures essentielles, c'est peut-être une situation concurrentielle dans une zone peu dense, mais pas dans une agglomération ! De manière plus anecdotique, on regrettera la reprise d'un tableau erroné de l'ART qui limite le débit théorique descendant du câble à 2 Mbit/s, alors que des offres à 20 Mbit/s sont commercialisées.

Au chapitre des recommandations, on notera une insistance toute particulière sur le partage des infrastructures passives et sur la connaissance de leurs tracés. On a très envie de dire « chiche » au législateur : puisque les décrets restent obstinément muets sur la question, il faut agir par voie législative.

sur le site du Sénat : rapport du Sénateur Belot