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Faut-il également du L.33-13 pour le réseau cuivre ? Juillet 2018

En juin 2016, Orange annonçait un programme à destination des collectivités relatif à l’engagement de l'opérateur historique en faveur de l’aménagement du territoire. En tête des mesures listées, figurait celle-ci : «Premièrement nous allons rapprocher la fibre de nos clients pour augmenter considérablement les débits ADSL. Nous amènerons la fibre jusque dans nos répartiteurs (NRA) non opticalisés. »

Les statistiques du T1 2018 publiée par l'ARCEP montrent que le programme tarde toujours à être mis en œuvre. Et bien souvent, les collectivités contribuent ou devront contribuer à ce programme ne serait-ce que pour pouvoir mettre en œuvre des PRM MED, ou simplement utiliser des NRA comme futurs NRO. Face à ce décalage entre les annonces et la réalité observable, faut-il envisager des engagements L.33-13 pour l'opticalisation des NRA ?

Si Orange n'investit pas aussi vite qu'annoncé dans l'opticalisation de son réseau cuivre, les collectivités, elles, continuent de moderniser ce même réseau à grands renforts d'investissements publics, permettant ainsi aux opérateurs privés de délivrer un bien meilleur service aux 733 000 foyers, entreprises et administrations concernés. L'exercice semble cependant atteindre ses limites, les PRM MED étant de plus en plus petite taille, ce qui renchérit le coût à la ligne et diminue l'intérêt de cette étape pour passer directement au FttH. Et avec une taille moyenne qui est passée sous la barre des 220 lignes, la question de la réutilisabilité d'une partie de ces investissements pour le FttH se pose de manière accrue, au regard de la taille minimum exigée par la réglementation pour un PM, à savoir 300 lignes.