Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière Juin 2003

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).

L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d'un recul par rapport à la deuxième version de l'article L.1511-6 permettant aux collectivités d'exploiter des infrastructures passives de télécommunications.

Ainsi, il serait possible de construire un réseau “fibres noires”, mais il faudrait prouver l'insuffisance d'initiatives privées pour avoir le droit de l'exploiter (directement, ou en délégation). Qui se risquerait à construire un réseau non exploitable ?

L'insécurité juridique va régner à nouveau, paralysant les projets. Ainsi une collectivité devrait suivre une procédure lourde et incertaine pour mettre une simple borne Wi-Fi à disposition de ses administrés ou de ses entreprises.

Il y a quelques années, un opérateur gagnait (provisoirement) un procès contre la Communauté urbaine de Nancy, et son réseau métropolitain, en faisant reconnaître qu'il n'y avait pas “carence”. Aujourd'hui, ce même opérateur souhaite louer des fibres à ce même réseau métropolitain...

L'Avicam demande aux parlementaires et au gouvernement de trancher clairement sur un choix politique : pour l'aménagement du territoire, faut-il “protéger les collectivités contre elles-mêmes”, comme il a été dit au cours du débat, ou bien faut-il les mobiliser ?

Paris, le 25 juin 2003

Martial GABILLARD

Président