Numérique / Territoires

FSN - Vosges Décembre 2014

Le département des Vosges a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.

Porteur de projet

  • Département des Vosges

Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)

  • 20 000 prises FTTH
  • 156 prises FTTO (4 Parcs d'Activités d'Intérêt Départemental)
  • MeD : FttN (97 PRM) et Kits satellite

Caractérisation du territoire visé

  • Hors zones AMII

Nature de l’initiative

  • Collecte, FTTH / FTTO

Montage

  • FttN et FttO : marchés de travaux, complétés par des marchés de fournitures et services (CSPS, Maintenance et Exploitation, Aide à la commercialisation des ouvrages...)
  • La réalisation des  prises FttH pourrait être assurée sous maitrise d’ouvrage d’un SMO supra-départemental constitué des Départements, des EPCI et de la Région Lorraine ou à défaut par le Département dans l’attente de la constitution de ce SMO
  • Un marché global de type DSP concessive ou CREM, intégrant le périmètre des déploiements FttH envisagés par les autres départements adhérents, pourrait être initié. Dans le cas contraire, un marché de type CREM, sur une durée courte (4 à 5 ans) porté en maîtrise d’ouvrage départementale permettrait d’établir les plaques FttH ; ce contrat serait facilement transférable vers le SMO supra-départemental en vue de l’exploitation et de la commercialisation des ouvrages

Montant d’investissement

  • 44,54 M€

Échéances

  • 2014-2018 (raccordements : 10 228 prises 2016-2023)

FSN

  • 13,38 M€ (montant sollicité au titre du FSN)