Gardez-moi de mes AMII, les AMEL, je m'en charge Octobre 2018

Aussitôt annoncé, aussitôt démenti ?

La conférence de presse commune AVICCA/Agence du Numérique a été l'occasion d'apaiser momentanément certaines tensions autour de l'OVNI juridique lancé par le gouvernement il y a près d'un an : l'AMEL. Après 3 prolongations du dispositif AMEL, les représentants de l'Etat s'étaient publiquement engagés le 9 octobre 2018 à arrêter la procédure au plus tard fin octobre, afin de ne pas retarder plus encore la réouverture du guichet France THD, attendu par plusieurs dizaines de collectivités pour terminer le fibrage d'au moins 3 millions de foyers, entreprises et administrations. Le 12 octobre, les mêmes représentants de l'Etat entérinaient une quatrième prolongation de 2 mois : l'AMEL se terminera donc officiellement fin décembre, en attendant une éventuelle cinquième décision unilatérale de prolongation par l'Etat. Quel crédit accorder à la promesse de sanctions futures par l'Etat d'engagements de déploiement non tenus, quand le simple engagement de terminer à une date donnée est contredit 3 jours après ?

Si l'AVICCA ne s'est jamais opposé aux AMEL, elle n'entend pas non plus laisser les collectivités seules à assumer l'ensemble des nombreux risques : à ce titre, elle accompagne ses adhérents intéressés pour sécuriser leurs démarches, garantir qu'ils conserveront bien la main sur l'opérateur... Mais l'AVICCA protège également ses adhérents contre les très nombreuses tentatives de leur forcer la main pour accepter tout et n'importe quoi, à n'importe quel prix.

L’AVICCA constate également que certains acteurs ont déjà utilisé l’AMEL pour déstabiliser parfois durablement des territoires souvent fragiles, mais aussi pour déborder leurs concurrents, titulaires de RIP sur ces territoires. Nous ne devrions pas douter du bon exercice de la vigilance des autorités nationales, celles-ci s'étant engagées à ne pas valider un AMEL qui déstabiliserait un RIP déjà en place. Mais les atermoiements de l'Etat pour simplement clore cet épisode peu concluant ne laissent guère de place à l'optimisme...