Guichet France THD : pas de « visibilité » avant 2020 Décembre 2018

C’était « le point crispant » qui inquiétait les collectivités et leurs partenaires : rouvrir la possibilité de financement du 100% FttH pour les phases de déploiements à venir des RIP. « Pas tant sur le montant qu’il faudrait allouer à cette action, mais surtout sur le fait de laisser aux collectivités la possibilité de pouvoir déposer des dossiers afin de leur donner des perspectives », avait interpellé Patrick Chaize. La plupart des acteurs de l'aménagement numérique présents au TRIP de l'Avicca étaient sur la même longueur d'ondes: la réouverture immédiate du guichet avait été exprimée de toutes les manières possibles, même en breton...

« L’accompagnement et les débats, on les aura courant 2019 pour que des décisions puissent être prises et qu’une visibilité puisse vous être donnée dès l’année 2020 ! » a répondu le Ministre de la Ville et du Logement, en conclusion du colloque d’automne, le 6 novembre 2018. Ecartant toute décision immédiate, au grand dam de l'ensemble de l'auditoire venu l'écouter, Julien Denormandie affirmait cependant s’être bien saisi de ce sujet « d’incompréhension » à propos du financement « suspendu » pour le temps des AMEL… 

Sécurisation, accélération, transparence

Cette prise de parole a aussi été l’occasion pour le ministre d’un discours de pédagogie appuyée à propos des enjeux et moyens de l’aménagement numérique : « apporter du très haut débit à tous nos concitoyens d’ici 2022 et couvrir au maximum notre territoire en téléphonie mobile dans tous les endroits où cela importe.»

Concernant le fixe, il s’agit de « sécuriser, deuxièmement d’accélérer et troisièmement de mettre plus de transparence ».

Sécuriser : en rendant les engagements contraignants pour les AMII ou les AMEL, dans le cadre de l’article L. 33-13 du CGCT. Et « le gendarme (l’Arcep) n’hésitera pas à prendre l’ensemble des mesures nécessaires correctrices si tant est que ces engagements ne sont pas respectés », a-t-il prévenu.

Accélérer : à la fois par les avancées inscrites dans la loi ELAN pour faciliter les déploiements (grâce à l’engagement du sénateur Patrick CHAIZE et au travail de l’avicca) et par les AMEL. « Avoir des investissements privés qui permettent de diminuer la contribution des collectivités et au final la contribution de nos concitoyens aux déploiements des réseaux numériques, c’est quelque chose qui peut faire sens », a-t-il à nouveau tenté de justifier. Sans obligation pour les collectivités, « territoire par territoire » a-t-il précisé, en réponse aux critiques de l’avicca. « C’est un million de prises sur les 15 millions de prises des initiatives publiques pour lesquelles les donneurs d’ordres, les collectivités, ont fait le choix de poursuivre vers un dispositif de type AMEL. » Soit trois fois moins que la cible qui était visée au moment du lancement de ces AMEL, un an plus tôt. Et dans un calendrier qui a « glissé », à plusieurs reprises, jusqu’à la fin 2018 (soit 6 mois de délais supplémentaires). 

Autre point abordé pour accélérer les déploiements FttH : les engagements pris par Enedis ainsi que la gestion des données avec GraceTHD  et la confirmation de « 300 000 euros pour accompagner le développement du projet, avec les études nécessaires pour ce faire », mais sans plus de précision sur le quand et le comment. 

Mobile et inclusion numérique

Pour la mise en œuvre des 5 000 infrastructures du New deal, la Mission France Mobile a été créée, « 66 équipes-projets ont été mises en place partout sur le territoire, plus de 80 réunions de ces fameuses task forces se sont tenues », s’est réjoui Julien Denormandie.

Par ailleurs, le ministre a également insisté sur l’importance de l’inclusion numérique « qui concerne 13 millions de Français », le télétravail inaccessible pour un français sur deux par manque de THD, la garantie du service universel…

« On fera tout ce qui est en nos mains pour pouvoir avoir des territoires connectés, des territoires où l’inclusion numérique est une réalité, et faire en sorte que ces France à plusieurs vitesses ne se fassent pas parce qu’il y aura eu une fracture numérique qui viendra s’additionner aux fractures sociales », a-t-il conclu. Prononcés il y a plus d’un mois, ses mots résonnent étrangement sur fonds de nouvelles crispations dans tous les territoires…