Implantation d'antennes relais : Le Conseil d'Etat rappelle aux acteurs leurs responsabilités Novembre 2011
En effet, alors que le Grenelle des ondes recherche son deuxième souffle et que la Commune de Paris suite à un différent avec les opérateurs vient de bloquer les implantations de téléphonie mobile sur ses propres bâtiments, le Conseil d'Etat soumis à traiter de nombreux conflits d'implantations d'antennes relais vient d'envoyer un signal clair en proposant trois décisions sur trois communes différentes impliquant trois opérateurs différents. Ainsi l'autorité administrative précise que les communes n'ont pas l'autorité nécessaire pour interdire les implantations d'antennes relais ni sur le fondement de son pouvoir de police générale ni sur le principe de précaution. C'est le premier message, mais cela tout le monde le savait plus ou moins déjà. Souvent, les collectivités laissées seules entre les citoyens et les opérateurs n'ont malheureusement pas eu d'autres moyens que d'agir de cette façon. Le second message envoyé aux acteurs est que seules les autorités de l'État désignées par la loi (ministre, Arcep, ANFr) sont compétentes pour régler de façon générale ces problèmes d'implantations. Il rappelle ainsi à l'Etat que c'est lui qui attribut les fréquences aux opérateurs et perçoit les redevances afférentes et qu'à ce titre une responsabilité générale de sécurité lui incombe afin de poursuivre les objectifs suivants:
- assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques, qui sont identiques sur tout le territoire ;
- assurer un fonctionnement optimal de ces réseaux, notamment par une couverture complète du territoire.
Les citoyens mécontents souhaitant obtenir des réponses précises à leurs interrogations sont donc désormais invités à se tourner vers les préfets plutôt que vers les maires.
