Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP au colloque de l'AVICCA Avril 2015

Accélérer la transition cuivre vers fibre et la couverture très haut débit mobile

Monsieur le Président de l’Avicca,

Mesdames et Messieurs,

La dernière fois que je suis intervenu ici, il y a une petite dizaine d’année, il m’était posé la question de savoir si l’Arcep avait une position sur les réseaux point-à-point et les réseaux PON - j’espère que cela rappellera des souvenirs à certains d’entre vous. La réponse que j’avais apportée n’avait pas plu à tout le monde !

Je dirai quelques mots à la fin de mon intervention sur l’AVICCA qui est une association vraiment essentielle, comme l’a rappelé le Président Yves ROME, pour alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur les questions d’aménagement numérique.

Je voulais tout d’abord vous dire, en tant que nouveau président de l’Arcep arrivant pour un mandat de six ans - ce qui nous emmène en 2020 - ce que je souhaite mettre en avant en termes de priorités pour l’ARCEP, et vous dire ce que cela signifie dans mon esprit pour les collectivités locales.

Les priorités que je souhaite donner à ce mandat sont au nombre de trois.

La première question pour moi est celle des infrastructures et je souhaite que l’on sorte d’une discussion sans fin pour savoir si, ce qui est le plus important quand on parle des réseaux, c’est le consommateur, l’industrie ou les territoires. Ce sont les trois, mais comment les réconcilie-t-on ? C’est là toute la difficulté, et c’est là où le régulateur intervient. La clé pour moi est l’investissement, il n’y a pas d’opposition entre la concurrence et l’investissement, parce que la concurrence que nous devons promouvoir à l’Arcep est une concurrence pour l’investissement. Cela veut dire une concurrence parfois entre les infrastructures, mais parfois aussi une concurrence sur une infrastructure. Il ne doit pas y avoir d’idéologie par rapport à cela. Vous savez qu’il y a déjà eu des progrès importants qui ont été faits, et j’aurai à cœur de continuer sur cette voie.

La deuxième priorité est celle du numérique. Les réseaux ou les télécoms, c’est important, mais pour quoi faire ? Une révolution numérique majeure est en train de traverser notre pays et le monde entier, qui dépasse très largement la question des réseaux ; pour autant, les réseaux vont jouer un rôle. Ma deuxième priorité est donc que l’Arcep soit utile à la réflexion et à l’action de notre pays pour préparer et pour accompagner cette révolution numérique.

Troisième priorité : je souhaite que l’Arcep, qui est une autorité indépendante, soit aussi à l’écoute des priorités de la Nation : indépendante mais pas indépendantiste en quelque sorte. L’Arcep est un arbitre, personne ne le remet en cause, parce qu’il faut un arbitre impartial pour départager les opérateurs, l’opérateur historique et les opérateurs alternatifs, mais aussi les opérateurs privés et les opérateurs des réseaux d’initiative publique. Cet arbitre est nécessaire, il est indispensable et il doit être indépendant. En même temps, quel sens cela aurait de constituer à l’intérieur de la République un bastion qui aurait pour seule préoccupation la concurrence à tout prix ? C’est pourquoi je souhaite que l’Arcep soit aussi un expert au service du Parlement et du Gouvernement sur toutes les questions liées aux réseaux numériques.

J’en viens maintenant aux collectivités locales. Elles sont évidemment préoccupées par les questions d’infrastructures, et ce depuis longtemps, mais aujourd’hui la nouveauté est qu’elles sont parties prenantes. Mon fil directeur pour tout ce qui concerne les collectivités est de sortir de la logique dans laquelle on se demandait ce qu’elles venaient faire dans ces questions d’infrastructure, et est aussi d’éviter une autre logique qui pourrait advenir naturellement, dans un esprit un peu jacobin, de donner des leçons aux uns et aux autres, en disant « il faut faire comme ci ou comme ça »… Ce que je souhaite, c’est que l’Arcep aide les collectivités locales qui sont devenues des acteurs essentiels du déploiement des réseaux. Car nous voyons bien qu’une collectivité locale n’a pas les moyens d’un opérateur. Nous avons de grands opérateurs en France, et nous ne pouvons pas imaginer qu’une collectivité locale se dote de milliers de personnes pour déployer un réseau. Il est donc normal et naturel que l’Arcep soit là pour aider et accompagner les collectivités locales. Bien évidemment, nous ne sommes pas seuls et la Mission Très Haut Débit mise en place par le Gouvernement, qui va bientôt être remplacée par l’Agence du Numérique à l’initiative d’Axelle LEMAIRE, joue également un rôle très important.

Aider les collectivités, cela veut dire les accompagner dans le plan France très haut débit. Je voudrais commencer par aller dans le même sens qu’Yves ROME pour dire que nous sommes sortis de la phase expérimentale du très haut débit : ça y est, le très haut débit est là, il y a un million d’abonnés au très haut débit et pour la première fois le nombre d’abonnés au haut débit diminue en France. Cela ne veut pas dire que les gens ont coupé leurs accès et qu’ils se sont installés dans des grottes, mais que de plus en plus de personnes résilient leur abonnement haut débit pour prendre un abonnement très haut débit, cela veut dire qu’il y a un besoin, une demande, et c’est la clé de tout, car c’est la demande qui emportera le marché du très haut débit. C’est donc une très bonne nouvelle.

Les collectivités, à travers les projets de très haut débit, vont évidemment jouer un rôle très important. Le Président ROME a mentionné cette question de la tarification qui aujourd’hui anime beaucoup de débats, qui fait également l’objet de dispositions législatives en discussions dans le cadre de la loi MACRON. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il a dit, deux écueils doivent être évités.

Le premier serait cette mise en concurrence insupportable de la part des opérateurs entre les réseaux d’initiative publique. Il y a une asymétrie terrible : l’opérateur, a le choix de proposer à ses abonnés haut débit un « bonus » avec du très haut débit pour se différencier de ses concurrents ; aujourd’hui c’est encore un confort commercial et il n’y a pas d’impératif à le faire. Pour une collectivité locale, le fait de savoir si un réseau très haut débit va être utilisé ou non par un opérateur, c’est la vie ou la mort en quelque sorte, car il est clair que ce sont des investissements qui sont colossaux, qui engagent les collectivités pour des décennies, et qui doivent impérativement se traduire par des services fournis aux habitants. Cette asymétrie, on ne peut pas la laisser ainsi, on ne peut pas laisser vivre les seules forces du marché, en tout cas c’est ma conviction. De quelle manière précisément cette asymétrie sera accompagnée, c’est au législateur de le dire et je me garderai bien de faire des propositions. Sur le fond, ce qui me semble évident, c’est que : à la fois il faut laisser une liberté commerciale et une certaine marge de manœuvre aux collectivités - on essaie souvent de comparer les réseaux télécoms avec le gaz ou l’eau, mais ce n’est pas pareil, parce qu’il y a de l’innovation, du marketing et que, derrière, des choix commerciaux sont faits par des opérateurs ; et naturellement, il doit aussi y avoir une marge commerciale qui se joue au niveau des opérateurs de réseaux d’initiative publique. En même temps, on voit bien que cela doit avoir une limite, car si l’on va trop loin dans un certain nombre de réductions qui sont faites, premièrement on va rendre difficile voire impossible la rentabilisation de ces réseaux d’initiative publique - pour la part qui est rentabilisable - et, deuxièmement, il y a un risque majeur de destruction de l’ensemble de la valeur du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Il va donc falloir trouver un juste équilibre et nous sommes en attente des débats parlementaires pour pouvoir y donner suite au niveau de l’Arcep.

Vous avez également mentionné le rapport de Paul CHAMPSAUR, qui a été Président de l’Arcep il y a quelques années et pour qui j’ai beaucoup d’amitié. Il a conduit, avec une commission dont vous faisiez partie, un travail difficile parce qu’il fallait tenir compte à la fois d’une ambition qu’il ne faut pas démentir - le très haut débit, la fibre optique - et d’une réalité, cette infrastructure qui est là aujourd’hui - le cuivre - dont on ne peut pas se débarrasser d’un trait de plume. À travers les propositions qui ont été faites, il y a la proposition d’une première étape pour aller progressivement vers cette transition du haut débit vers le très haut débit. Je peux vous dire que l’Arcep prendra sa part et notamment - c’est un des premiers chantiers que j’ai annoncé en prenant la présidence de l’Arcep - nous allons lancer un chantier extrêmement structurant sur la tarification du cuivre, qui est un des piliers majeurs de la régulation des télécoms, de manière à ce que cette tarification du cuivre soit mieux coordonnée avec celle du très haut débit et incite donc au déploiement des réseaux.

Le deuxième sujet est évidemment celui de la révolution numérique. Comme sur beaucoup de sujets, l’État a été un peu à la remorque des territoires : cela fait longtemps qu’il y a des chargés de mission et des vice-présidents qui s’occupent de tout le numérique, non seulement des réseaux mais aussi des usages, dans les territoires. Il est vrai qu’à l’intérieur de l’État, on a un peu « siloté » par le passé : des équipes s’occupaient des réseaux et d’autres  s’occupaient des usages. Ce que je comprends de la volonté du Gouvernement à travers la formation de l’Agence du numérique à laquelle sera intégrée la Mission Très Haut Débit, c’est justement de pouvoir, au niveau de l’État, accompagner les collectivités dans ce mouvement. La question des usages est évidemment essentielle pour vous, parce que c’est celle qui parle d’abord à vos concitoyens. Sur un certain nombre de chantiers, nous aurons certainement à travailler ensemble. Nous allons lancer à l’Arcep des réflexions sur la question des objets connectés pour nous assurer que nous préparons bien les réseaux à cette révolution majeure qui va voir déferler des milliards d’objets connectés. Finalement les êtres humains qui se connecteront sur les réseaux demain seront une minorité à côté de ces objets connectés, ce qui soulève tout un tas de questions, et bien évidemment les territoires se saisiront aussi de cette question à travers la question de la ville intelligente et de bien d’autres sujets…

Il y a également la question des PME et des ETI, dont on sait qu’elles souffrent en France d’un déficit de numérisation, elles sont beaucoup moins numérisées et équipées que dans d’autres territoires à même niveau de développement. Là aussi il y a des choses importantes à faire, là aussi les élus sont en avance dans les territoires et l’Arcep a la volonté de progresser dans sa régulation pour mieux accompagner ce mouvement.

Le troisième sujet que j’indiquais est celui d’un positionnement général d’expert. Nous souhaitons être utile, au-delà de nos compétences strictes de concurrence. Bien évidemment, nous avons tous en tête la question des zones blanches, des zones rurales, et la question de la couverture mobile, concernant laquelle je ne prends pas trop de risque en disant que personne n’est satisfait de la situation actuelle. Il y a eu des annonces du gouvernement pour prendre à bras-le-corps ce sujet et avancer. L’Arcep sera évidemment présente au rendez-vous autant que de besoin. Comme le signalait Yves ROME, il y a un travail très important à faire sur les cartes. Nous sommes d’accord, je le dis devant tout le monde : ces cartes ne sont pas satisfaisantes, elles ne sont pas assez détaillées, elles ne rendent pas compte de l’expérience des gens et, enfin, elles ne sont pas comparables entre elles. Cela n’est pas admissible et nous allons donc avancer sur ce sujet. Je comprends que Madame Axelle LEMAIRE est prête à proposer des dispositions législatives qui nous permettront d’avancer sur cette question.

Je n’ai pas parlé de la bande 700 MHz, mais j’y reviendrai peut-être dans le cadre des questions qui vont venir. Je vous dirai en un mot ce que nous avons retenu à l’issue d’une consultation très importante à laquelle plusieurs d’entre vous ont contribué. Nous avons retiré trois leçons. La première est que les opérateurs ont besoin de cette bande et qu’ils seront au rendez-vous. On entendu un petite musique qui disait : « c’est trop tôt, on n’est pas sûr d’en avoir besoin », mais à l’issue de cette consultation, nous savons que les opérateurs seront au rendez-vous. La deuxième leçon est celle de l’aménagement du territoire. La bonne nouvelle c’est que je vous confirme que la bande 700 MHz est une bande basse, qu’elle a de bonnes propriétés de propagation et qu’elle peut donc être utile à l’aménagement du territoire. La mauvaise nouvelle, c’est que nous ne pourrons pas faire la même opération que sur la bande 800 MHz, parce qu’il n’y a pas de technologie associée à la bande 700 MHz, comme la 4G était associée à la bande 800 MHz. Lors de l’attribution de la bande 800 MHz, nous avons enregistré de la part des opérateurs des engagements de couverture de la 4G sur cette bande 800 MHz. Ce scénario n’existe pas avec la bande 700 MHz. Il faudra donc être inventif pour trouver d’autres engagements au service de l’aménagement numérique du territoire. La troisième information concerne plus particulièrement un opérateur, Iliad : l’attribution de la bande 700 MHz est le rendez-vous de la vérité pour Iliad ; si Iliad sort de cette attribution sans un spectre significatif en 700 MHz, cet acteur n’aura pas la capacité à être un opérateur de réseau comme les autres.

En conclusion, je voulais vous dire que nous apprécions beaucoup à l’Arcep le dialogue avec l’AVICCA. C’est un dialogue exigeant, bien évidemment, mais c’est un dialogue respectueux et nous aurons à cœur d’être dans ce respect mutuel, parce le respect, ça se mérite, et nous le mériterons je l’espère. Et puis, c’est un dialogue qui se fait dans l’écoute, je crois que c’est essentiel et que l’on ne peut pas travailler correctement sur des sujets aussi subtils, sensibles et évolutifs que la régulation si l’on n’est pas à l’écoute.

Pour terminer, l’AVICCA est un interlocuteur avec qui nous espérons pouvoir continuer à avoir ce dialogue fructueux. Yves ROME, vous avez conduit cette institution et je souhaite rendre hommage à votre engagement. Vous avez montré à travers l’exemple que vous avez donné dans le département de l’Oise que ces questions d’aménagement numérique du territoire n’étaient pas une lubie, mais quelque chose en quoi vous croyiez profondément, en matière de transformation de la société, en matière de liens intergénérationnels… Je vous suis sur les réseaux sociaux, je vois bien ce que vous faites sur d’autres sujets et la cohérence qu’il y a bien à l’intérieur de tout cela. Je voudrais saluer aussi votre courage parce qu’il est vrai que, quelle que soit la couleur politique, quand il y a des choses à dire, vous êtes au rendez-vous, on peut compter sur vous. Et puis je voudrais saluer plus généralement votre vision, la vision des territoires au service de la révolution numérique.

Merci.

(…)

Patrick VUITTON

En tant qu’autorité indépendante, l’ARCEP ne veut évidemment pas intervenir dans le débat parlementaire, cependant, les parlementaires en commission au Sénat ont récemment proposé et inscrit dans un texte qui va être débattu prochainement le fait que l’ARCEP aurait à valider l’ensemble des tarifications des réseaux d’initiative publique et pas seulement ceux du FTTH. Nous avons vu que, sur le FTTH, le débat était complexe. Cela fait plus de dix ans que nous avons des RIP, nous avons eu des problèmes ici ou là, mais plutôt moins qu’entre opérateurs privés si l’on considère les règlements de différends… Est-ce une mesure que vous appelez de vos vœux, ou cela vous semble-t-il un peu superfétatoire ?

Sébastien SORIANO

Ce qui me semblerait être une mauvaise idée serait de faire de l’Arcep un régulateur asymétrique des RIP, c’est-à-dire qui viendrait déterminer a priori la manière dont cela se passerait, notamment sur ces questions de prix, parce que je crois que, fondamentalement, le réseau d’initiative publique est quand même une volonté politique. À un moment, il y a donc ce principe de libre administration des collectivités qui doit s’imposer. D’un autre côté, nous avons un besoin d’harmonisation des réseaux des collectivités territoriales. Une des causes de l’échec du Plan Câble, outre qu’il n’y avait pas tellement de besoins, était qu’il s’agissait d’un plan dispersé, il y avait des architectures différentes, ces réseaux n’étaient pas très interopérables et qu’il a fallu un temps très important pour un certain nombre d’évolutions technologiques, de fusion des systèmes d’information, de fusions-acquisitions entre acteurs, pour arriver à un portage industriel du câble.

Il faut absolument éviter de perdre ces 10 ou 20 ans dans le domaine du très haut débit, on ne peut pas se le permettre. Il faut donc faire en sorte qu’une harmonisation minimale permette aux réseaux à très haut débit, privés et publics, de respecter un certain nombre de standards, parce que ce que nous voulons à la fin, c’est construire un marché national. L’intervention des collectivités vient apporter des réseaux en complément à nos concitoyens, mais à la fin, ce que souhaitent vos administrés c’est d’avoir le même service que dans la ville dense, le même opérateur, le même prix. Il est donc nécessaire de veiller à une harmonisation. C’est une question de juste équilibre.

L’Assemblée nationale avait voté un texte conférant à l’Arcep le pouvoir de faire une recommandation et je comprends que le texte du Sénat complète ce dispositif en disant que l’Arcep est amenée à émettre un avis public sur chacun des tarifs. Tant que cela reste un avis, cela me semble pouvoir atteindre l’objectif visé, à savoir pas de régulation, c’est-à-dire pas d’intervention coercitive de la part de l’Arcep sur les tarifs, mais une capacité, à travers une recommandation générale et des recommandations particulières, à pouvoir accompagner cette harmonisation et permettre l’émergence d’un marché national. Modulo des questions rédactionnelles, l’équilibre pourrait être celui-là. Les deux écueils à éviter sont, premièrement, la balkanisation totale et, deuxièmement, la caporalisation.

Je profite de cette tribune pour vous donner quelques éléments sur la bande 700 MHz car nous avons sorti un document assez « touffu » hier et, notamment sur cette question de l’aménagement du territoire, il est important de bien avoir en tête les particularités de cette bande de fréquences.

La particularité de l’attribution de la bande 700 MHz est qu’elle intervient très tôt par rapport à l’émergence des nouveaux standards technologiques, et notamment par rapport à la 5G. On aurait pu se dire : on a fait la 4G sur la bande 800 MHz, on n’a qu’à faire la 5G sur la bande 700 MHz. Sauf que la 5G n’existe pas aujourd’hui, elle est dans les laboratoires, en train d’être conçue, et personne n’est d’accord pour dire ce que c’est. Nous serions bien incapables de dire que la 5G doit être déployée dans la bande 700 MHz et de demander aux opérateurs de la déployer dans tel calendrier. On aurait aussi pu imaginer faire de la 4G, mais mieux, c’est ce que l’on appelle l’agrégation des bandes de fréquences pour obtenir plus de débit. On aurait pu dire : «  faites comme ce que vous aviez dit sur la 4G avec la bande 800 MHz, mais en fait vous n’allez pas apporter tant de débit, mais deux fois plus ». Le problème est que la technologie qui permet cette agrégation de bandes de fréquences n’est pas disponible aujourd’hui et ne le sera pas avant plusieurs années. Il faut donc bien comprendre la situation très difficile dans laquelle on est, car on ne peut pas associer un service à la bande 700 MHz. Cela signifie qu’on ne pourra pas demander aux opérateurs d’apporter tel service grâce à la bande 700 MHz dans tel calendrier dans le territoire.

Par rapport à ce à quoi nous avons pu nous habituer en termes d’attribution de fréquences, nous allons être dans une histoire compliquée. Compliquée ne veut pas dire impossible, et nous sommes donc en train de travailler à l’Arcep à différents scénarios qui seraient plus qualitatifs (comment utiliser la bande 700 MHz pour renforcer la qualité, renforcer les débits, couvrir certaines zones stratégiques qui peuvent être importantes pour l’aménagement du territoire et qui ne sont aujourd’hui pas prévues par les obligations de couverture), afin que cette bande de fréquences puisse contribuer de manière significative à l’aménagement du territoire.

C’est une occasion assez historique - des bandes basses, c’est très rare - et il ne faut pas rater cette occasion. Voilà la disposition d’esprit dans laquelle nous sommes et nous allons travailler avec le gouvernement, puisque cela se passe en co-décision - l’Arcep propose et le gouvernement entérine.